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Déliberation - Deliberation n°24 Convention doccupation du domaine public TORO Y CAMPO
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°24 Convention doccupation du domaine public TORO Y CAMPO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
2025 -— 24/3.5.3 Publié le ID : 034-213400377-20250408-DELIB242025-DE
VV
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le huit avril à dix-huit heures trente, le conseil
conseillers municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement convoqué, en exercice : 23 ; Re : . A LE . s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Présents : 18 ‘ es
Procurations :3 en Session ordinaire.
Votants : 21 Date de convocation du conseil municipal : 1°" avril 2025. Pour : 21
nee Etaient présents : Gérard ABELLA, René ARGELIES, Edith JOFFRE, Jean- MVEREN François JACQUET, Syvie ALBERT, Syiviane GOMEZ LORIZ, Geneviève
PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY, Philippe ENJERLIC,
Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT, Sandrine GIL, Olivier
LACROIX, Stéphane DUIVON, Mélanie LEGRAND, Dominique VIEREN,
Julia SIMAEYS
Absents représentés : Jean-Emmanuel LONG (René ARGELIES), Sylvie
FERREIRA (Gérard ABELLA), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC)
Absents : Bernadette FARO TAURINES, Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Arnaud JAMME SERRES
DELIBERATION N°24
OBJET : FERIA DU NOVILLO - CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DE SES DEPENDANCES -— AUTORISATION DE SIGNATURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Règlement Taurin de l’Union des Villes Taurines Françaises, VU le cahier des charges spécifiques des arènes de Boujan sur Libron validé par la Commission d'arrondissement de Béziers contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP lors de la séance du 3 juin 2019,
La Féria du Novillo, organisée par l'Association Toros y Campo représentée par son Président, Monsieur Marin LAVAL se tiendra sur la Commune du 27 au 29 juin 2025.
Les conditions du déroulement de la manifestation et les obligations des parties sont déclinées dans la convention ci annexée.
La Commune met à la disposition de l'Association Toros y Campo les arènes, les parkings y attenant ainsi que le boulodrome et son espace pour la durée de manifestation.
Monsieur le Maire rappelle les engagements des deux parties, entre autres :
-Participation de la Ville de Boujan :
La Commune supportera les frais d’eau et d'électricité.
La Commune est tenue de garantir l'accès et la jouissance des locaux mis à disposition de l'association, dans la limite des heures et jours tel que fixé précédemment. La Commune est tenue de mettre à la disposition de l'association :
° des estrades, des barrières, des chaises et des tables nécessaires pour le bon
déroulement de l'évènement, dans la limite du matériel dont dispose la Commune.
° du personnel assurant le fonctionnement des Arènes.
e un matériel d'incendie sera mis à la disposition de l'Association. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
2025 — 24/3.5.3 Pubié le SLGF ID : 034-213400377-20250408-DELIB242025-DE
-Participation de l'Association Toros y Campos :
L'Association s'engage à respecter la règlementation en vigueur en matière d'hygiène, de vente et de consommation de boissons alcoolisées ainsi que de lutte et de prévention du bruit Conformément aux dispositions du CSP l'Association devra déposer en Mairie une demande d'autorisation d'installation de débit de boissons de catégorie 3 qui fera l'objet d'un arrêté municipal
L'Association assurera la propreté du site et des locaux.
L'Association effectuera tous travaux de manutention nécessaires au déroulement de la manifestation.
L'Association s'engage à respecter les exigences et les instructions de l'autorité territoriale en matière de sécurité en tant que garante de l'ordre public et de la sécurité des personnes et des biens tant sur les lieux de la manifestation que sur ses abords.
L'Association s'engage à prendre à prendre en charge la totalité des frais engendrés par la mise en place d'un Service de Sécurité ainsi que la présence d'une ambulance ou de toute autre équipe de secours.
La surveillance des parkings attenants aux arènes incombera à l'Association.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention telle qu’annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du Domaine Public et de ses dépendances relatives à l'organisation de la Féria du Novillo ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Boujan sur Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet vauw.telerécours. fr Transmis au représentant de l'Etat le : 09 jOù{ LDÙ
Affiché et publié le : 09 ( Peny