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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.06 mairie sub grd projet validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
ID : 021-212105852-20240129-2024 06-DE
Publié le S L O7
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Canton de NUIT SAINT GEORGES
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2024-06 L
L'an 2024, le 29 janvier à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la- Chapelle.
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX — DOMINIQUE BLOT
- ERIC MONCHAUX — CHANTAL MARET — CHLOE SORBIER — SARAH GADY — SANDRA TERRIER
ABSENT : PIERRE LUCOT
ABSENT EXCUSÉ : MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE (PROCURATION A ALAIN BŒUF)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SANDRA TERRIEN
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
OBJET : : ISOLATION DU BATIMENT ABRITANT LA MAIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF GRANDS PROJETS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- approuve le projet d'isolation du bâtiment abritant la mairie pour un montant de 350 000 € HT,
- sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Contrat Grands Projets.
-_ définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée A TE Pourcentage | Montant de l’aide | épense éligible
DETR Sollicitée 350 000 € 30 % 105 000 € CD Sollicitée 350 000 € 50 % 175 000 € SICECO Sollicitée 5 000 € TOTAL DES AIDES 280 000 €
Autofinancement 70 000 €
- précise que les dépenses sont inscrites à la section d'investissement du budget de la commune,
- . s'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre
de ce projet,
-__ Atteste de la propriété communale du bâtiment de la mairie.