Compte-Rendu - 2 CR CM 13 12 2019

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Compte-Rendu - 2 CR CM 13 12 2019 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Courmangoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 13 12 2019)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2019 – 20H – COURMANGOUX

Dates de convocation et affichage : 06/12/2019 - Nombre de conseillers en exercice : 12

Ont été convoqués : Mireille MORNAY - Michel GAILLARD – Sébastien CHORRIER-COLLET – Thierry DUFOUR Chloé BAYARD– Yves BAYLE– Christine DUBUJET - Thierry PARMENTIER - Isabelle TEIL - Marc TOURNIER Violaine VARVAT- Annick HOMBERT

Nombre de conseillers présents : 10

Excusés : Marc Tournier avec pouvoir à Yves Bayle – Chloé BAYARD

Secrétaire de séance : Violaine VARVAT

1. Approbation du compte-rendu de conseil du 15 novembre 2019

Approuvé à l’unanimité.

2. Orientations budgétaires 2020

Mme le Maire présente la situation financière au 10 décembre 2019 par rapport au budget prévisionnel établi en mars 2019, la situation est conforme au prévisionnel et lance le débat sur les orientations budgétaires de 2020. Un avant-projet définitif étant demandé pour les subventions certains projets ne seront pas envisageables avant 2021.

3. Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1 - Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Opération 261 cimetière

Budgétisé en 2019 pour la somme de 15 000 € - report sur 2020 pour 25% soit 3 750.00 € - Opération 272 sécurité sur voirie

Budgétisé en 2019 pour la somme de 60 000 € - report sur 2020 pour 25% soit 15 000.00 € - Opération 273 le candi

Budgétisé en 2019 pour la somme de 10 000 € - report sur 2020 pour 25% soit 2 500.00 €

Madame le Maire propose cette délibération au vote.

Approuvé à l’unanimité.2

4. Décisions modificatives

1 – réserves incendies : Le coût des travaux sur les réserves à incendie ayant dépassé le budget, il convient de prendre la somme manquante des dépenses imprévues.

Investissement :

Dépense : compte 020 : - 2 580.00 €

Dépense : compte 21568 opération 271 : + 2 580.00 €

Madame le Maire propose au vote cette délibération.

Approuvé à l’unanimité.

2- travaux en régie cimetière : Il convient de prévoir au budget les opérations d’ordre correspondantes pour les travaux en régie effectués par le personnel communal pour le réaménagement du cimetière.

TRAVAUX EN REGIE AGRANDISSEMENT CIMETIERE

Afin de pouvoir passer les écritures comptables, le conseil municipal doit également délibérer sur la décision modificative suivante (N° 5) :

Investissement :

Recette : compte 1321 chapitre 23 (DETR agrandissement cimetière) : + 4 970.00 € Dépense : compte 2116 opération 261 chapitre 040 (agrandissement cimetière) : + 4 970.00 € Fonctionnement :

Recette : compte 722 chapitre 042 : + 4 970.00 €

Dépense : compte 615221 chapitre 11 : + 4 970.00 €

Une délibération du conseil municipal est obligatoire pour accepter les travaux en régie et la décision modificative.

Approuvé à l’unanimité.

3 - Dépenses autres contributions frais scolarité

Les dépenses des frais de scolarité sont supérieures à nos prévisions budgétaires pour 2019. Il convient de prendre une décision modificatives du budget afin de pourvoir régler la facture correspondante. Fonctionnement :

Compte 6558 : + 1 508.00 €

Compte 022 : - 1 508.00 €

Madame le Maire propose au vote cette délibération.

Approuvé à l’unanimité.

ARTICLE ENTREPRISE DATE

N°

MANDAT OPERATION OBJET

MONTANT

TTC

N°

INVENTAIRE

60631 BERNARD NUTRITION 05.12.2018 347 261 gazon 99.99

2018.2116.261

60631

COULEURS DE

TOLLENS 05.12.2018 348 261 peinture 116.76

60632 GEDIMAT 06.07.2018 180 261 diverses fournitures géotextile 82.64

60632 BIGMAT 06.07.2018 181 261 diverses fournitures géotextile 250.84

6411 MAIRIE 19.04.2019 116 261 heures travaux en régie 220 h 4 125.00

60632 BERNARD NUTRITION 25.10.2019 310 261 traceur ruban 22.34

61521 GEDIMAT 25.10.2019 311 261 ciment 62.04

61521 JBL 25.10.2019 312 261 tarière 35.16

61521 BERNARD NUTRITION 25.10.2019 313 261 fil 4.50

61521 GEDIMAT 25.10.2019 314 261 regard grille 170.11 Total opération 261

AGRANDISSEMENT CIMETIERE 4 969.383

5. Délibération pour autorisation cotisation personnelle au CNAS

La secrétaire de Maire en retraite, souhaite pouvoir encore bénéficier des aides sociales et culturelles du CNAS, en réglant elle-même sa cotisation. Une délibération du conseil municipal est obligatoire pour cette dérogation.

Approuvé à l’unanimité.

6. Délibération pour le changement des tarifs location de la salle des fêtes

M. Bayle Yves présente son étude par rapport aux communes avoisinantes et fait ses propositions. Il convient de prendre une délibération en cas de changement de tarifs.

Une proposition est faite de ne pas faire payer les associations communales.

Les tarifs salle Piquet

Pour les habitants de la commune 50 € le premier jour, 90 € pour deux jours. Pour les personnes extérieures à la commune ou professionnel 70 € le premier jour, 110 € pour deux jours. Forfait ménage si non fait 30 € heures

Chèque de caution de 150 €

Pour la salle des fêtes pour les habitants de la commune :

Salle seule 1 jour dont forfait chauffage/Climatisation 100 €

Salle seule 2ème jour dont forfait chauffage/Climatisation 150 €

Cuisine 50 € par jour

Forfait ménage si non fait 30 € heures

Chèque caution 300 €

Pour la salle des fêtes pour les personnes extérieures à la commune ou professionnel : Salle seule 1 jour dont forfait chauffage/climatisation 150 €

Salle seule 2ème jour dont forfait chauffage/climatisation 100 €

Cuisine 100 € par jour

Cuisine 2ème jour 50 €

Forfait ménage si non fait 30€ heures

Chèque caution 300 €

7. Informations et questions diverses.

Point sur les travaux de la salle des fêtes : La fin de travaux risque fort d’être repoussée du 14 au 28 février 2020. Après renseignement pris auprès du SDIS, un établissement n’a besoin de contrôle de leur part que s’il reste fermé 10 mois. Donc seul le bureau de contrôle déjà missionné pour cette opération aura son accord à donner pour la réouverture.

Carré militaire au cimetière : les 6 croix de Verdun ont été réceptionnées. L’inauguration est prévue le samedi 16 mai 2020 à 11h.

Reprise du bar-restaurant le Candi : 2 nouvelles candidatures se sont présentées. La commission les rencontrera en début d’année.

Fin de réunion à 22h45

Prochaine réunion le vendredi 31 janvier 2020 à 20h.