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Compte-Rendu - CR CM 13 juin 2019 signe 1 Document publié le Jeudi 13 juin 2019 par la commune de Savigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 juin 2019 signe 1)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, SAVIGNEUX DOMBES SAÔNE VALLÉE

Séance du 13 juin 2019 à 20 heures

Salle du Conseil - Mairie

Présents :

M. COINTY Daniel, Mme DUCROUX Michèle, M. GARNIER Gilles, Mme GONNARD- BOSDEVEIX Chrystelle, Mme KLEIN Brigitte, Mme OVISTE Marie-Claude, M. PORTHE Guillaume, M. SIMMINI Richard, Mme SEVECorinne, M. RIGAUDIE Jean-Marc, M. VIGNARD Daniel

Procuration(s) :

M. BREVET Jean-Pierre donne pouvoir à M. Gilles GARNIER

Absent(s) :

Mme CHAUVOT Stéphanie

Excusé(s) :

Mme BOURGEOIS-RIOU Caroline

Secrétaire de séance : M. PORTHE Guillaume

Président de séance : M. VIGNARD Daniel, Maire

1 - Accueil des élèves de la classe de CM2 :

Les membres du Conseil municipal accueillent les élèves de la classe de CM2 de l'école primaire publique de Savigneux, venus assistés à celle séance de conseil.

Chacun des enfants se présente puis c'est au tour des membres du Conseil Municipal.

Des questions sont posées par les élèves à M. le Maire, des réponses sont apportées, illustrées par une projection sur écran.

2 - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mai 2019 :

Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance du compte rendu de la dernière séance de conseil, avant qu'il soit soumis à leur approbation. Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - Compte rendu des réunions de structures intercommunales :

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des comptes rendus des réunions des structures intercommunales qui se sont déroulées durant le mois de mai 2019.

SMICTOM - Comité syndical du 6 juin 2019:

- Présentation d'une nouvelle secrétaire, recrutée pour remplacer l'agent qui est partie pour mutation. - Un dysfonctionnement des colonnes tulipes a été constaté, des supports cassent et cela ne permet plus de les vider, 40 colonnes défectueuses sur 200. Une intervention du fournisseur a été demandée. - Journée de récupération d'amiante, le 12 avril, 42 inscrits (réservée aux particuliers) 10 tonnes 500 kg de produits amiantés ont été récupérés. Une prochaine collecte sera organisée le 18 octobre. - Un concours de textile a été organisé dans les écoles, il a été remporté par l'école de Fareins: 1215kg

de textiles collectés.

- La compétence du SMICTOM sera reprise par la CCDSV en janvier 2020, ils ont déjà déménagé dans leurs nouveaux locaux. Une prime sera attribuée aux agents qui ont aidé au déménagement. - Présentation du diagnostic organisationnel pour le tri des points de collecte. - Rapport d'activités de 2018 : la production de déchets par habitant est de 557 kg par an (216 kg ordures ménagères, 274 kg déchetterie, 67 kg dans les points de collecte de tri). - Marché de rénovation de la déchetterie du Pardy à Frans: les différents lots de corps de métier sont

mis en concurrence.

- Travaux de l'ISDN, la végétalisation du site a été réalisée fin mars 2019. La levée de réserve a été faite le 15 avril par la DREAL.

CCDSV - conseil communautaire le 27 mai:

Le point principal qui a été abordé concerne le PLUI: Des précisions ont été apportées quant au mode de gouvernance. Il a été confirmé que la taxe d'aménagement restera bien attribuée à la commune. Le PLUI est adopté par la Conseil communautaire d'une courte majorité (2 voies). C'est maintenant aux communes de se prononcer lors d'un prochain conseil municipal.

4 - Compte rendu des décisions du Maire prises en matière de commande publique : Les membres du Conseil Municipal prennent connaissance des décisions prises en matière de commande publique, par M. Le Maire, durant le mois de mai 2019:

Tableau des décisions du Maire prises en mai 2019

Libellé de la dépense _ | Fournisseur | Montant (TTC)

Mission modification simplifiée PLU Qui plus est 3 840€

Feu d’artifice du 14 juillet Concept Feu Création | 1 000€

Film rétrospective 2 mandatures MR Communication 2400€

5 - Compte rendu des décisions rendues en matière d'urbanisme :

Les membres du conseil municipal prennent connaissance des décisions rendues sur les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées en mairie durant le mois de mai 2019.

6 - Compte rendu des décisions rendues en matière de droit de préemption : Les membres du conseil municipal prennent connaissance des décisions rendues par Monsieur le maire durant le mois de mai 2019, en matière de droit de préemption urbain.

7 - Décision Modificative n° 1 du Budget principal 2019.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le PLU actuellement en vigueur sur la commune de Savigneux, adopté par délibération en date du 10 novembre 2016 a fait l’objet d’un

recours contentieux. Le tribunal Administratif a rendu un jugement en LÈ'® instance le 22 mai 2018. Ce jugement a rejeté la demande d’annulation du requérant et l’a condamné à verser à la municipalité la somme de 5 160, 96 €, ce qui représente les frais exposés pour ce recours. Le demandeur a interjeté

Commune de Savigneuxl’appel de la décision le 17 juillet 2018.

Un titre de recette a été émis le 30 novembre 2018 afin de permettre au comptable de recouvrer cette somme, l'appel n’étant pas suspensif de l’application du jugement.

La cour administrative d’appel de Lyon a rendu un arrêt le 9 avril 2019, confirmant les conclusions du tribunal administratif en ce qui concerne le rejet de la demande en annulation de la délibération qui a

adopté le PLU, mais a réduit les frais mis à la charge du requérant en 1ÈTE instance à 1 500 € auquel ont été ajoutés 1 080 € de frais au titre du recours formé en appel.

Il convient donc d’annuler le titre de recette émis lan dernier par un mandat à l’article 673 pour un montant de 5 160, 96 € et de budgéter la nouvelle recette attendue pour 2 580 €.

Article budgétaire Recette de fonctionnement Dépense de fonctionnement

Aït. : 673 Titres annulés sur 5200€

exercices antérieurs

Art. : 7788 Produits 2580€

exceptionnels divers

Art. : 7388 Taxe forfaitaire sur | 2 620 €

terrains devenus constructibles

Total 5200 € 5200€ VOTE : Adoptée à l'unanimité 8 - Chèque cadeau pour le personnel municipal :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire expose qu’il souhaîte poursuivre l'attribution de chèques cadeaux au profit du personnel communal, agents titulaires ou non titulaires, ayant un contrat en cours à la date de la délibération.

Il propose d’attribuer un chèque cadeau d’un montant de 170 € par agent pour lPannée 2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la proposition de Monsieur le Maire concernant le versement au titre de l’année 2019 d’un chèque cadeau d’un montant de 170 € pour chaque agent. Il est précisé que ce montant est inscrit au budget primitif 2019 chapitre 12 du budget communal.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

9 - Renouvellement d'un an pour la ligne de trésorerie :

M. Le Maire rappelle que par délibération du 31 mai 2018 le Conseil municipal a validé la signature d'un contrat pour une ligne de trésorerie pour une année, aux conditions décrites ci-dessous:

Etablissement: La Banque Postale

Taux d'intérêt: Eonia +0,63%

Frais: 350€

0.1% de commission sur le montant non utilisé.

Cette ligne de trésorerie de 100 000 € a été souscrite pour permettre de conserver les disponibilités nécessaires aux travaux de construction du restaurant scolaire et aux dépenses habituelles de la collectivité, jusqu'au versement des subventions accordées par l'état et différentes collectivités pour

Commune de Savigneux financer l'opération.

L'opération étant à présent achevée, les dossiers de demande de versement de solde de ces subventions sont en cours de finalisation. Dans l'attente de percevoir ces fonds, Monsieur le Maire a sollicité la Banque Postale pour une proposition de renouvellement d'un an de la ligne de trésorerie.

Les conditions proposées sont les suivantes:

Etablissement: La Banque Postale

Taux d'intérêt: Eonia +0,59%

Frais: 350€

0.09% de commission sur le montant non utilisé.

Les nouvelles conditions proposées étant encore plus favorables que pour le contrat initial, Monsieur le Maire demande au conseil de retenir cette proposition et de l'autoriser à signer le contrat afférent à cette ligne de trésorerie.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Création d'un emploi saisonnier.

Le Maire rappelle à l’assemblée, que pour pallier l’absence des agents communaux en congé estival, il

y aurait lieu, de créer un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi occasionnel d’Adjoint

Technique de 2eme classe du 08 juillet 2019 au 16 août 2019.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

1£- Modification simplifiée du PLU n°}, énoncé des modalités de mise à disposition

Monsieur le Maire rappelle que le projet de modification simplifiée N°1 du PLU a été lancé par Parrêté N°2019-29.

Il est rappelé que la présente modification a pour objet :

La rectification d’incohérences de règles édictées dans le règlement,

L’ajustement de valeurs numériques utiles à l’application de certaines règles, La reformulation de certains points de détail du règlement pour clarifier Papplication du droit des sols lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation et sécuriser les décisions rendues.

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

De fixer les modalités de mise à disposition comme suit :

« De mettre à disposition du 01/10/2019 au 15/11/2019 inclus le projet de modification simplifiée n°1, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées à l’article L121-4 du code de l’urbanisme, et d’ouvrir des registres permettant au public de consigner ses observations à la Mairie de Savigneux, Rue de l'Église, le 01/10/2019 au 15/11/2019 inclus, aux heures d’ouverture de la Mairie : Lundi, Mardi et jeudi de 13h30 à 16h30 - Vendredi et samedi de 9h à 11h.

° Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera affiché notamment à la Mairie de Savigneux sur tous les emplacements prévus

Commune de Savigneux dans la commune pour le présent projet de modification simplifiée, 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de celle-ci.

e A l'expiration du délai de la mise à disposition du public prévu à l’article I, les registres seront clos et signés par Monsieur le Maire ou son représentant. Il sera publié sur le site internet de la mairie ainsi que le dossier de consultation

e À l'issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera et adoptera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public.

e La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie de Savigneux durant un mois.

Monsieur le Maire rappelle enfin qu’à l'issue de cette mise à disposition du public il en présentera le bilan devant le Conseil Municipal, qui en délibérera.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

12 - Travaux en cours:

- Accessibilité Mairie: Deux devis sont mis en concurrence

La société Serra propose un devis pour 9757 €

L'offre de l'entreprise Nuguet pour sa part est de 7238.76€ avec les ferronneries en option. L'offre de l'entreprise Nuguet est retenue avec l'option à l'unanimité pour un montant de 9 678.76 € HT.

- Camion des services techniques :

4 véhicules ont été mis en concurrence:

Le Maxity de Renault Truck dont l'offre finaie avec les équipements demandés se situe à 39 017,20 € Le Citroën Jumper pour 32 000 € avec reprise du camion actuel

Le Fiat Ducato et le Ford Transit ont été écartés car ils ne pouvaient répondre à tous nos critères. Le choix du conseil se porte sur le Citroën Jumper aménagé pour 32 006 € TTC à l'unanimité

- Le fauchage des abords des routes a été fait

- Une commission voirie se réunira à la fin du mois, pour prévoir les reprises de chaussée des routes communales à effectuer.

- Plan de désherbage zéro phyto: le formateur est revenu pour une évaluation du plan zéro phyto mis en œuvre sur la Commune. Globalement le constat est positif, le formateur a toutefois recommandé de tondre moins ras et d'avoir plus recours au désherbage thermique.

13 - Questions diverses:

- Jurés d’assise : Il est procédé au tirage au sort de 3 noms sur la liste des électeurs

- Fête du 14 juillet: le CAS s'occupe d'organiser les festivités: concours de pétanque, randonnée pédestre, repas paëlla, feu d'artifice (offert par la municipalité).

- Le Conseil d'école se tiendra la semaine prochaine

- Assemblée générale de l'association de {a cantine s'est déroulée le vendredi 7 juin dans le nouveau

Commune de Savigneux restaurant scolaire. Les employées sont satisfaites des locaux.

92 familles utilisent la cantine = 118 enfants inscrits, ce qui représente une moyenne de 84 repas par jour.

Le nouveau bâtiment offre un meilleur agrément notamment en termes d'insonorisation intérieure,

cependant le personnel est soumis à plus de contrainte de par un protocole d'hygiène stricte qu'il doit gérer seul alors que précédemment la municipalité en assumait une partie.

5 Salariées sont présentes chaque jour.

Les animations de l'année ont été appréciées et seront renouvelées: repas à thèmes, sapin de noël, piquenique avec les enseignants etc.

Le bilan financier prévisionnel est équilibré. Le tarif du repas sera augmenté de 0.10 € —4,30 € et 6.10 € les repas à thème

Le repas gastronomique sera reconduit et c'est le restaurant de l'Auberge de Montessuy à Chatillon sur Chalaronne dont le chef Laurent Bouvier qui se prêtera au jeu, l'an prochain, le vendredi 18 octobre. Un nouveau Bureau sera constitué en septembre: 2 membres de l'actuel bureau resteront et 8 nouveaux membres renouvelleront sa composition.

La remise des prix de fin de scolarité aux CM se fera le 4 juillet 2019 à 16h00. Cette année une calculatrice « Casio collège » remplacera le traditionnel dictionnaire.

Association patrimoine des Pays de l'Ain : Week-end du 22 et 23 Juin dans le cadre de sa thématique: l'Ain de château en château, une visite de la ferme fortifiée de Villon est organisée entre autres.

Jeudi 20 juin se tiendra à la salle polyvalente de Savigneux l'assemblée générale de l'ADMR à 18 heures.

Le repas d'été du CCAS sera servi aux ainés du village le 3 juillet 2019.

Le prochain conseil se tiendra le 4 juillet 2019.

La séance du Conseil est levée à 22h00.

Fait à SAVIGNEUX

Le Maire,

Daniel VIGNARD

Pour le Maire

] délégué

Commune de Savigneux