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Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune de Rurange-lès-Thionville.
Lien du pdf (unknown - DP05760225NO040)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
ET
ARRET
ID
: 057-215706029-20250811-DP05760225NC040-AR
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
RURANGE-LES-THIONVILLE
délivré
au
nom
de
la commune
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
Référence
dossier
Déposée
le
7 août 2025
N°
DP
057
602
25
NO040
Par:
EDF
SOLUTIONS
SOLAIRES
adresse
du
terrain
5
tue
Frédéric
Chopin
en
m2
57310
RURANGE-LES-THIONVILLE
surface
de plancher
-
surface
taxable
avant
travaux|
construites
nature
des
travaux
Panneaux
photovoltaïques
emprise
au sol
surface
du
bassin
Sur
un
terrain
sis :
5
rue
Frédéric
Chopin
section
12
parcelles
245/243
Le
Maire
de
RURANGE-LES-THIONVILLE
Vu
la déclaration
préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 21
février
2008,
modifié
le 29
janvier
2009,
révisé
simplificativement
le 23
septembre
2010
et révisé
le
25
février
2021,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
très
faible,
Vu
la carte
d'aléa
retrait-gonflement
des
argiles
dans
le département
de
la Moselle
de
septembre
2008
réalisée
par
le BRGM
et classant
le
terrain
en
secteur
d'aléa
fort,
ARRETE
ARTICLE
UNIQUE : il
n'est pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
Nota
: L'attention
du
pétitionnaire
est attirée
sur le fait que
le terrain
est situé
en
zone
d'aléa
fort vis-à-vis
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition
aux
risques,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet 2020
définissant
le contenu
des
études
géotechniqu
prévention
des
désordres
dans
l'habitat individuel
peuvent
être
consultés
sur
le site
https://www.georisques.gou
à réaliser ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
le
11
août
2025
Le
Maire,
La
présent
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
déclaration
préalable,
prévu à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
a
été
affiché
en
mairie
le
: 7
août
2025