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Convocation - Convocation du CM le 24 fevrier 2026
Convocation - convocation cm 2026 04 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Planay.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 2026 04 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Travail et emploi,
Pr A Le
Plana
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DU
PLANAY
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
assister
à
la
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
qui
se
tiendra
à
la
Salle
du
conseil
municipal
— 100,
rue
St
Grat
—
Chef-lieu—
73350
PLANAY
Le
24
AVRIL
2026
à
18
HEURES
30
ORDRE
DU
JOUR
1.
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
:
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
1.2
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
1.3
Décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
2.
RESSOURCES
HUMAINES
:
2.1.
Avenant
n°02
à
la convention
pour
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
2.2.
Suppression
de
la
proratisation
de
la
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
2.3.
Désignation
du
référent
élu
au
Comité
National
d'Action
Sociale
2.4.
Validation
des
emplois
non
permanents
3.
FINANCES
:
3.1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
Principal
3.2.
Affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Principal
3.3.
Vote
des
taux
d'imposition
2026
3.4.
Adoption
du
budget
primitif
2026
du
budget
principal
3.5.
Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2026
4.
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
4.1.
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sureté
Unifié
5.
ADMINISTRATION
GENERAL
5.1.
Droit
à
la formation
des
élus
5.2.
Désignation
d’un
correspondant
défense
5.3.
Fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
la désignation
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Services
Publics
(CDSP)
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Planay,
le 20
avril
2026
Damien
CARRE
Mairie
du
Planay
Secrétariat
Le Villard
73350
LE
PLANAY
Savoie
France
161.04
79
55
01
41
Fox
04
79
22
06
84
maiñe@planay.com