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Conseil Municipal - 2025 039 MANDATEMENT CDG SANTE
Conseil Municipal - 2025 036 RAPPORT DSP REFUGE 1
Déliberation - LD 24 04 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Déliberation - LD 24 04 2025)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française - Département de la Savoie
Arrondissement d'Albertville
Commune d’Aime-la-Plagne
Conseil municipal du 24 avril 2025
LISTE DES D ÉLIBÉ RATIONS
Conseillers en exercice : 29 Présents : 20 Votants : 25
Présents : Georges Bouty - Jean-Sylvain Costerg - Laurent Desbrini (est sorti et n’a pas pris part au vote des délibérations n°2025-037 et 038) - Anthony Destaing - Jacques Duc - Sylviane Duchosal - Camille Dutilly - Michel Genettaz - Isabelle Gostoli De Lima (est sortie et n’a pas pris part au vote des délibérations n°2025-037 et 038) - Anne Le Mouëllic - Corine Maironi-Gonthier (est sortie et n’a pas pris part au vote des délibérations n°2025-037 et 038) - Marie Martinod - Rose Paviet - André Pellicier - Laetitia Rigonnet - François Schmitt - Sabine Sellini - Lucien Spigarelli - Xavier Urbain - Pascal Valentin
Excusés : Bernadette Chamoussin (pouvoir à Corine Maironi-Gonthier) - Hervé Chenu (pouvoir à Laetitia Rigonnet) - Muriel Limonta Verthier (pouvoir à Jacques Duc) - Juliette Michel (pouvoir à Marie Martinod) - Robert Traissard - Amélie Viallet (pouvoir à Sylviane Duchosal)
Absents : Franck Chenal - Marie Latapie - Charley Mingeon
Secrétaire de séance : Anthony Destaing
Date de convocation : 18 avril 2025 Date de publication : 30 avril 2025
I. Administration générale
Délibération n°2025-036 – Approbation du rapport 2024 pour la délégation de service public du refuge de la Coire
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du rapport 2024 présenté pour la délégation de service public du refuge de la Coire.
Délibération n°2025-037 – Approbation du rapport 2024 pour la délégation de service public de la salle polyvalente de Montalbert
Laurent Desbrini, Isabelle Gostoli De Lima et Corine Maironi-Gonthier, intéressés par l’objet de la délibération, sont sortis et n’ont pas pris part au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte du rapport 2024 présenté pour la délégation de service public de la salle Alto à Montalbert.
Délibération n°2025-038 – Approbation des tarifs pour la délégation de service public de la salle polyvalente de Montalbert
Laurent Desbrini, Isabelle Gostoli De Lima et Corine Maironi-Gonthier, intéressés par l’objet de la délibération, sont sortis et n’ont pas pris part au vote.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents les tarifs proposés.
II. Ressources humaines
Délibération n°2025-039 – Mandatement du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque « Santé »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».