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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 06 15
Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 06 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 24 juin
2015, s’est rassemblé, en date du mardi 30 juin 2015 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil
Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.
A l'ouverture de la séance :
PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Sonia GUIDOLIN, Jean-Claude DARRACOQ-PARIES,
Delphine DAUBA, Claude POMIES, Marie ASSIBAT, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine
JOIE, Stéphane BRETHES, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO,
Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC'H, KEVIN ODEN, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Norbert DUFFAU, Robert CABE,
Florence GACHIF, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI.
PROCURATIONS: Mme Marie-France BARRE à Mme Delphine DAUBA, Mme Emilie LECONTE à M. Jérémy MARTI.
EXCUSES : Mme Sylvie LARROUDE
SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Delphine DAUBA.
Conseillers Municipaux en exercice : 29
Conseillers Municipaux présents : 26
Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2
Conseiller Municipal excusé : 11- COMMUNICATIONS
M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil
Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par
laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le
chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision municipale portant attribution d’un marché public (aménagement d’une piste cyclable sur l’Avenue du IV
Septembre) en date du 27 avril 2015. L'entreprise retenue est Colas pour un montant global et forfaitaire de 56811,/0€ HT.
- Décision municipale portant attribution d’un marché public (mission de conseil et assistance à la rédaction et à la
passation de marchés visant à la mise en concurrence des opérateurs de télécommunications filaires, mobiles et
internet) en date du 27 mai 2015. L'entreprise retenue est Consultel pour un montant global et forfaitaire de 4 605 € HT.
- Décision municipale portant attribution d’un marché public {fourniture de produits d'entretien pour les services
municipaux) en date du 18 mai 2015. L'entreprise retenue est Hygiène 40 pour un montant minimum de 3 000 € HT
et maximum de 7 400 € HT (lot n°1: Entretien surfaces et sols, hygiène, désinfectant et insecticide) et pour un
montant minimum de 1 500 € HT et maximum de 3 000 € HT (lot n°2 : Matériel de nettoyage).
- Décision municipale portant attribution d’un marché public (fourniture de matériel de quincaillerie) en date du 24
juin 2015. L'entreprise retenue est quincaillerie Portalet pour le lot n°1 : Quincaillerie et menuiserie de bâtiment. La
quincaillerie Foussier pour le lot n°2 : Visserie, fixation et consommable outillage. La quincaillerie Portalet pour le lot n°3 : Adhésifs, colles, mastic et aérosols chimiques bâtiment.
- Convention de mise à disposition des arènes municipales signée le 16 avril 2015 avec l'Association Toros Aire. Mise
à disposition des arènes municipales du 27 avril au 2 mai 2015.
- Convention d’opération à caractère payant avec le SDIS des Landes signée le 18 mai 2015 afin d'assurer la sécurité
du corso fleuri et la protection incendie lors du tir du feu d'artifice.
- Convention de partenariat pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté avec
la commune de Mont de Marsan en date du 4 mai 2015 (mise à disposition d’une balayeuse).
- Acte de bail d’un logement en la forme administrative signé le 26 mai 2015 avec Monsieur Barrouillet Olivier {logement situé au 25 bis rue Pierre Mendès France).
2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015
(DELIBERATION N° 2015-034)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis
suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 14 avril 2015,
3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREW'S) : SUPPRESSION DE LA CONDITION D’'AGE
(DELIBERATION N° 2015-035)
Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile à savoir:
- de fixer le montant de chaque allocation à 500 euros,
- d'accorder à tous ceux qui passent le permis de conduire pour la première fois et sans conditions de ressources,- aide attribuée, sur présentation de la convocation à l'examen, à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans, domiciliées sur Aire sur l’Adour depuis au moins un an au moment de la demande.
Or, il s'avère que les jeunes qui suivent la formation de conduite accompagnée peuvent passer leur permis de
conduire avant l’âge de 18 ans sous certaines conditions {le jeune conducteur doit notamment avoir au minimum
effectué 3000 km sur une durée minimale d’un an et maximale de 5 ans).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de supprimer la condition d'âge dans les
modalités techniques d'attribution de l’allocation à la conduite automobile.
4- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREM'S)
(DELIBERATION N° 2015-036)
Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques
d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par
ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite
Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :
- M. Xavier Laborde qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7 mai 2015 et
habitant Aire sur l’Adour 25 rue de la Comète.
- Mme Sarah Maufrais qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 avril 2015 et habitant Aire sur l'Adour 16 rue de l'Armagnac.
- Mme Mylène Joyeau qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 avril 2015 et habitant Aire sur l’Adour 326 route de Latrille.
- Mme Léa Piraube qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 23 avril 2015 et habitant Aire sur l’Adour 2 rue Elsa Triolet.
- Mme Manon Accoce qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 8 avril
2015 et habitant Aire sur l’Adour 9 Cité Peyres Chemin du Pylône.
- Mme Agnès Caldérola qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12 mai 2015 et habitant Aire sur l’Adour 3 rue de Jaunet.
- M. Paul Pellarini qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 mai 2015 et
habitant Aire sur l’Adour 22 rue du Souvenir Français.
5- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DU PARKING DE LA PISCINE - SYDEC
(DELIBERATION N°2015-037)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le
Budget principal, de la somme de 6.758,53 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour
la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau du parking de la piscine municipale (dépense prévue au Budget communal).Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :
Montant des travaux (TTC) : 10.903,49 euros
Honoraires du SYDEC (TTC) : 708,73 euros
Total TTC {travaux + honoraires) : 11.612,22 euros
TVA pré-financée par le SYDEC : 1.817,25 euros
Subventions apportées par:
SYDEC : 3.036,44 euros
Participation communale : 6.758,53 euros
6- CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE AU « POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE » 2015 - 2016 - 2017 DU CENTRE DE GESTION DES LANDES
(DELIBERATION N° 2015-038)
Par délibérations du Conseil Municipal en date du 9 mars 2011 et du 6 mars 2014, la commune a précédemment
accepté l’adhésion au "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes, la signature de la convention d'adhésion et l’avenant correspondant.
Aussi, par délibération en date du 23 avril 2015, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes a
décidé d'approuver la nouvelle convention pôles retraites et protection sociale 2015-2016-2017 qui prend en
compte les dernières modifications législatives et réglementaires. En effet, le Centre de Gestion voit ainsi ses missions suivantes renforcées :
- obligation d’information des agents et des collectivités sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC,
- organisation de séances d’information à l’attention des collectivités,
- mission payante d'intervention et d'assistance technique sur les dossiers dématérialisés de retraite CNRACL.
Considérant le rôle d’intermédiaire dans le cadre de la gestion des dossiers liés à la protection sociale des agents, le
Centre de Gestion des Landes propose une assistance technique individualisée auprès de chaque coliectivité. 11 s’appuiera sur sa plate-forme de services et les mobilisera pour assurer le suivi des dossiers.
Il s’appuiera également sur le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, le partenariat avec la
CPAM des Landes et la CARSAT, bien entendu en étroite relation avec son service carrière, son service juridique et
son service médecine et prévention.
De plus, aux termes de la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes en date du 23
avril 2015 susvisée, la tarification au « Pôles Retraites et Protection Sociale » est fixée selon six tranches d'effectifs.
En ce qui concerne la commune d’Aire sur l’Adour, collectivité comptant de 51 à 100 agents inclus, la contribution
annuelle forfaitaire s’élèvera à 1 200 euros (800 euros lors de la précédente convention).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de
Gestion des Landes la convention 2015-2016-2017 d'adhésion de la commune au "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le montant annuel de la participation à
verser par la commune au Centre de Gestion des Landes dans le cadre de ladite adhésion soit fixé à 1 200 euros {augmentation du tarif par rapport à l'année 2014 qui était précédemment fixé à 800 euros).
7- RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L'ADOUR DU 3 DECEMBRE 2014
(DELIBERATION N° 2015-039)
Afin de tenir compte des transferts consentis à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, il convenait
désormais de réajuster les montants des attributions de compensation alloués aux communes membres par laCommunauté de Communes d'Aire sur l'Adour. En effet, s'agissant de la commune d’Aire sur l’Adour, un
transfert de charge a été réalisé en matière de ménage effectué à l’école de musique pour un montant de
4 009,36 euros, et du balayage mécanique des cours de récréation et l'entretien des espaces verts dans les
écoles aturines pour un montant de 5 407,57 euros. Soit un montant total de charges à transférer de 9 416,93 euros pour la commune d’Aire sur l’Adour.
Dans le cadre de ce rapport, les montants des recettes et dépenses liées aux compétences transférées par les
communes membres à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ont ainsi été évalués et réajustés et les montants des attributions de compensation alloués aux communes membres par la Communauté de
Communes d'Aire sur l'Adour ont été recalculés en conséquence.
Le montant de l'attribution de compensation qui serait désormais alloué par la Communauté de Communes
d'Aire sur l'Adour à la commune d'Aire sur l'Adour au titre des transferts de charges a ainsi été établi à — 148.865 euros en 2014 et à —-158.282 euros en 2015.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la commission
d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour du 3 décembre 2014.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi confirmé le montant de l'attribution de
compensation appliqué à chaque commune membre de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour tel que précisé dans le tableau suivant :
Attribution Attribution
compensation |compensation
2014 2015
Aire sur l'Adour -148 865 € -158 282 €
Aïblade le Bas -80 156 € -80 156 €
Aurensan -461 € -461 €
Bahus Soubiran -44 414 € -44 414 €
Barcelonne du Gers -12 428 € -12 428 €
Bernède -30 748 € -80 748 €
Buanes -38 524€ -38 524 €
Classun -85 053 € -35 053 €
Corneillan -22 682 € -22 682 €
Dubhort Bachen -78 651 € -78 651 €
Eugénie les Bains 27 749 € 27 749 €
Gée Rivière -8 046 € -8 046 €
Lannux -28 814 € -28 814 €
Latrille -18 508 € -18 508 €
Projan -28 969 € -28 969 €
Renung -75 920 € -75 920 €
Saint Agnet 24 158 € 24 158 €
Saint Loubouer -31 653 € -31 653 €
Sarron -12 707 € -12 707 €
Ségos -17 948 € -17 948 €
5Vergoignan -28 472€ -28 472€
Vielle Tursan 45 955 € A5 935 €
TOTAL -687 047 € -696 464 €
8- FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC): REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES
(DELIBERATION N° 2015-040)
M. le Maire rappelle qu’en application notamment des dispositions des articles L 2336-3 et L2336-5 du CGCT,
l'attribution du FPIC revenant à chaque ensemble intercommunal est répartie entre l'EPCI à fiscalité propre et ses
communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale défini au IH de l’article L.5211-30 puis entre les
communes membres en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant de ces communes et de leur population.
Toutefois, par dérogation, l'attribution pouvait être répartie par délibérations concordantes prises avant le 30juin de
l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.
M. le Maire précise que le conseil communautaire a délibéré le 1er juin 2015 en décidant à l'unanimité une répartition dérogatoire libre du prélèvement du FPIC fixée comme suit :
Prélèvement 2015
Communes 0
Communauté de Communes 89 882
Total 89 882
M. le Maire précise que cette répartition permettrait à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour de disposer
de 92746 euros de recettes supplémentaires en 2015 et de financer le coût d'élaboration des documents d'urbanisme.
Cette disposition pourra être prolongée en 2016 de façon à prendre en compte la totalité des dépenses réellement exécutées et la prise en compte des subventions définitives.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de la répartition dérogatoire libre du prélèvement du FPIC fixée comme suit :
Prélèvement 2015
Communes
Communauté de Communes 89 882
Total 89 8829- FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC): REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES
(DELIBERATION N° 2015-041)
M. le Maire rappelle qu’en application notamment des dispositions des articles L 2336-3 et L2336-5 du CGCT,
l'attribution du FPIC revenant à chaque ensemble intercommunal est répartie entre l'EPCI à fiscalité propre et ses
communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale défini au Il de l’article L.5211-30 puis entre les
communes membres en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant de ces communes et de leur population.
Toutefois, par dérogation, l'attribution pouvait être répartie par délibérations concordantes prises avant le 30 juin de
l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.
M. le Maire précise que le conseil communautaire a délibéré le 1er juin 2015 en décidant à l'unanimité une répartition dérogatoire libre du reversement du FPIC fixée comme suit :
Reversement 2015
Communes 0
Communauté de Communes 294 177
Total 294 177
M. le Maire précise que cette répartition permettrait à la Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour de disposer
de 92746 euros de recettes supplémentaires en 2015 et de financer le coût d'élaboration des documents d'urbanisme.
Cette disposition pourra être prolongée en 2016 de façon à prendre en compte la totalité des dépenses réellement exécutées et la prise en compte des subventions définitives.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de la répartition dérogatoire libre du reversement du FPIC fixée comme suit :
Reversement 2015
Communes 0
Communauté de Communes 294 177
Total 294 177
10- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS MUNICIPAUX
(DELIBERATION N° 2015-042)
M. le Maire a rappelé que l’équipe municipale s'était engagée à réévaluer la prime annuelle versée à l'ensemble des
agents municipaux en passant son montant de 894,78 euros à 1100 euros.
Cette prime avait été attribuée aux agents au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale c'est-à-dire des avantages acquis.
Aussi, il découle de l'application de cet article que toute prime maintenue aux agents au titre des avantages acquis
ne peut faire l’objet d’une revalorisation sauf dans le cas où une disposition de revalorisation était expressément
prévue lors de la mise en œuvre de cette prime. Or, dans la délibération, la prime ne peut être revalorisée qu’en fonction de l'augmentation de la valeur du point.
Ainsi, juridiquement, il n’était pas possible de réévaluer le montant de la prime annuelle.
7Aussi, il était proposé de revaloriser le régime indemnitaire du personnel municipal de catégories C et B.
Cette revalorisation se traduit par une augmentation de l'IAT {Indemnité d'Administration et de Technicité), de l'IFTS
{Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) ou de l'ISS (Indemnité Spécifique de Service) aux agents de
catégories C et B d'environ 200 euros/an/agent selon les grades, et a reçu l’avis du Comité Technique de la Mairie en
date du 24 juin 2015. I! revenait donc désormais au Conseil Municipal de statuer en la matière,
M. le Maire précise que cette augmentation sera applicable à partir du 1° juillet 2015, que par conséquent les
agents ne recevraient pas dès cette année les 200 euros prévus.
Considérant qu'il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer, dans les limites fixées par les textes en
vigueur en la matière, la nature, les conditions d'attribution, les bénéficiaires (par cadre d'emplois ou par grade) et
les taux moyens des primes et indemnités applicables aux agents communaux et la nécessité aujourd’hui
d'actualiser les délibérations du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2013 et 16 décembre 2014 fixant le régime
indemnitaire des agents de la ville d'Aire sur l'Adour de catégorie C et B, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le
Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois
et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1” juillet 2015, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces
agents comme suit :
Adjoint administratif de TAT : 199934 euros
2nde classe
Adjoint technique de 2rde
classe
Adjoint du patrimoine de
2nde classe
Adjoint d'animation de 2ne
classe
Aide o eur des APS
Adjoint administratif de Lère TAT : 2061,49 euros 4,44 classe
Adjoint technique de 1ère
classe
Adjoint du patrimoine de
1ère classe
Adjoint d'animation de 1ère
classe
Opérateur des APS
ATSEM de 1ère classe
Gardien de police IAT : 2061,49 euros 4,44
municipale ISF : 18 %
Adjoint administratif TAT : 2080,59 euros 4,43 principal de 2nde classe
Adjoint technique principal
de 2nde classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2nde classe
Adjoint d'animation
principal de 21e classe
Opérateur qualifié des APSATSEM principal de 2nde
classe
Brigadier-chef TAT : 2080,59 euros
ISF : 18 %
4,43
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
Adjoint technique principal
de 1ère classe
Adjoint du patrimoine
principal de 1% classe
Adjoint d'animation
principal de 1ère classe
Opérateur principal des
APS
ATSEM principal de 1ère
classe
IAT : 2109,12 euros 443
Brigadier-chef principal TAT : 2109,12 euros
ISE : 18 %
4,43
Agent de maîtrise JAT : 2315,42 euros 4,93
Agent de maitrise principal JAT : 2406,10 euros 4,91
Rédacteur (indice brut
inférieur à 380)
Educateur des APS (indice
brut _ inférieur à 380)
Assistant de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques (indice brut
inférieur à 380)
TAT : 2554,91 euros 4,34
Chef de service de Police
Municipale (indice brut
inférieur à 380)
ISF : 21 %
Rédacteur (indice brut
supérieur à 380)
Educateur des APS (indice
brut supérieur à 380)
Assistant de conservation du
patrimoïne et des
bibliothèques (indice brut
supérieur à 380)
IETS : 2950, euros 3,44
Chef de service de Police
Municipale (indice brut
supérieur à 380)
ISF: 23 %Rédacteur principal de 2nde
classe
Educateur des APS principal
de 2nde classe
Assistant de conservation du
patrimoïne et des
bibliothèques principal de
2nde classe
IETS : 8208,28 euros 3,74
Chef de service de Police
Municipale principal de 2nûe
classe
ISF : 25,72 %
Rédacteur principal de Tère
classe
Educateur des APS
principal de 1ère classe
Assistant de conservation
du patrimoine et des
bibliothèques principal de
1ère classe
IETS : 3465,63 euros 4,04
Chef de service de Police
Municipale principal de 1ère
classe
ISF : 27 %
Technicien 155 : 2500 euros
PSR : 980 euros
Technicien principal de 2nde
classe
188 : 3000 euros
PSR : 1280 euros
Technicien principal de 1ùe
classe
Agent appartenant à un cadre
d'emplois de catégorie C et
exerçant les fonctions de
Responsable de service (hors
"cas spécifiques" mentionnés
ci-après)
IS$ : 3500 euros
PSR : 1390 euros
TAT du grade majorée au
maximum de 20 % comparé
au taux moyen annuel prévu
pour le grade (dans la limite
des taux maxima afférents à
chaque indemnité)
Agent appartenant à un cadre
d'emplois de catégorie B
(hors filière technique) et
exerçant les fonctions de
Responsable de service
(hors "cas spécifiques"
mentionnés ci-après)
TAT ou IFTS du grade
majorée au maximum de 10
% comparé au taux moyen
annuel prévu pour le grade
(dans la limite des taux
maxima afférents à chaque
indemnité)
10UT 0:
Adjoint administratif de
2nde classe / Adjoint
administratif de 1ère classe /
Adjoint administratif
principal de 2née classe /
Adjoint administratif
principal de 1ère classe /
Rédacteur / Rédacteur
principal de 2nde classe /
Rédacteur principal de 1ère
classe exerçant les
fonctions de chargé de
communication
IAT : 3465,63 euros
Adjoint administratif
principal de 2nde classe /
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
exerçant les fonctions de
Responsable de la "Paie"
IAT : 2554,91 euros
Adjoint administratif
principal de 2nde classe /
Adjoint administratif
principal de 1èe classe
exerçant les fonctions de
Gestionnaire du Centre
Communal d'Action Sociale
IAT : 3019,91 euros
Adjoint administratif
principal de 2nde classe /
Adjoint administratif
principal de 1ère classe
exerçant les fonctions de
Responsable des Affaires
Financières et des Marchés
Publics
TAT : 2554 91 euros
IEM : 2956 euros
Rédacteur principal de 1ère
classe exerçant les
fonctions de Responsable
du droit du sol
IFTS : 4000 euros
Technicien exerçant les
fonctions de Responsable
du CTM
168 : 3095 euros
PSR : 980 euros
Technicien principal de
2nde classe exerçant Les
fonctions de Responsable
du CTM
ISS : 3990 euros
PSR : 1280 euros
Technicien principal de 1ère
classe exerçant les
fonctions de Responsable
ISS : 4990 euros
PSR : 1390 euros
1du CTM
Technicien principal de 1ère ISS : 5990 euros - classe exerçant Les PSR : 1390 euros
fonctions de Directeur des
Services Techniques
Les précédentes délibérations du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire des agents municipaux de
catégorie C et B de la ville d'Aire sur l'Adour ont ainsi été abrogées à compter du 1° juillet 2015.
L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'aux agents titulaires et stagiaires employés
par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet ou partiel seront
calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes
versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1” juillet 2015.
Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maladie professionnelle ou accident du travail}.
Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents en disponibilité (quel que soit le motif)
ou faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du
service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied, ….} et ce, pendant toute la durée de la suspension et de l'exclusion ou de la disponibilité.
Les taux moyens des IFTS et IAT (tels que prévus dans la présente délibération) évolueront automatiquement
dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité.
Par agent exerçant les fonctions de Responsable de service, il faut entendre les agents placés en situation d'encadrement hiérarchique direct de plus d'un agent.
M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté municipal, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire
approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et
ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;
- Valeur professionnelle;
- Manière de servir;
- Evaluation annuelle :
- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;
- Absentéisme.
Sigles :
AT: Indemnité d'Administration et de Technicité
IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
iSS : Indemnité Spécifique de Service
PSR : Prime de Service et de Rendement
ISF: Indemnité Spéciale de Fonction des Agents de Police Municipale
11- CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGS
(DELIBERATION N° 2015-043)
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 (notamment son chapitre Ill} autorise la
commune à créer un emploi fonctionnel de direction générale des services, puisqu'elle répond au critère de la
strate démographique (2 000 à 10 000 habitants), permettant notamment si le poste est créé à un agent
disposant du grade d'attaché de demander son détachement sur l'emploi de direction.
12Lors du départ du précédent DGS, le poste avait été fermé.
Mme Chepy assurant les fonctions de Directrice Générale des Services a demandé à être détachée sur un emploi fonctionnel.
Mme Chepy, outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale bénéficiera de
5 points supplémentaires au titre de la NBI {aujourd’hui l’agent dispose de 25 points, elle bénéficiera de 30 points à compter du 1” octobre 2015).
M. le Maire précise que ce détachement sur cet emploi fonctionnel permettra à l'agent d’asseoir ses
fonctions. Pour autant, Mme Chepy sera détachée sur cet emploi fonctionnel durant 5 ans. La prochaine
équipe municipale aura donc la possibilité de renouveler ou non sa confiance auprès de cet agent dans le cadre de ses fonctions de DGS.
M. Cabé, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », précise que son équipe est favorable
à la création de cet emploi, mais ne comprend pas l'explication faite par M. le Maire auprès de l’ensemble des conseillers municipaux.
En effet, un DGS peut occuper les fonctions sans pour autant être détaché sur un emploi fonctionnel, M. Cabé
précise que ce détachement peut être un avantage comme un inconvénient pour l’agent.
L'autorité territoriale peut se séparer de l’agent pour « perte de confiance », l'agent quant à lui dispose d’un régime indemnitaire spécifique au-delà de la NBI.
M. le Maire précise que l’avis a été demandé auprès de la Commission Administratif Paritaire de catégorie A et
que le Centre de Gestion des Landes transmettra l'arrêté de détachement. Mme Chepy sera détachée à un
échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui obtenu dans le cadre
d'origine. Il précise également qu’il n’a jamais dit qu’il était obligé de créer ce poste mais qu'il s'agissait avant tout d’une sécurisation pour l’agent.
M. Cabé conteste le fait qu'il puisse avoir des difficultés pour se séparer d’un agent placé en détachement sur
un emploi fonctionnel de DGS. L'autorité territoriale peut se séparer de cet agent à tout moment mais l’agent sera mis en détachement auprès du Centre de Gestion et cela a un coût pour la collectivité.
M. Cabé rappelle qu'il y a un régime indemnitaire spécifique pour les emplois de direction fixé par l'autorité territoriale.
M. Le Maire indique que Mme Chepy perçoit un salaire inférieur de 25% de celui de l’ancien DGS pour les mêmes fonctions.
M. Cabé souligne que l'ancien DGS avait plus d'expériences sur ce poste et qu’il semble normal que le régime indemnitaire soît plus important.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi fonctionnel de
Directeur général des Services (DGS) à compter du 1er octobre 2015 et d'autoriser Monsieur le Maire à y pouvoir dans les conditions statutaires.
12- VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL
(DELIBERATION N° 2015-044)
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession à Mme Gisèle LACERE
moyennant la somme totale de 1 euro, d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune et
cadastrée section BW n°68 d'une superficie de 346 m? sise à Aire sur l’Adour. Cette parcelle classée pour partie
en zone « A » et en partie en zone « UD » du Plan Local d'Urbanisme communal, libre de toute occupation et
devenue sans utilité pour la commune.
M. le Maire est autorisé à signer l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire ou par acte administratif à la diligence de M. le Maire.
A noter qu’en date du 31 mars 2015, le service des Domaines a évalué la valeur vénale de cette parcelle de
terrain cadastré BW n°68 à 350 euros.
13M. le Maire rappelle que l’année précédente le Conseil Municipal avait délibéré pour la vente de 3 parcelles. Ces
cessions ne sont toujours pas passées devant le notaire. En effet, il était question que le Conseil Général du Gers
prenne en charge les frais d’actes mais pour la signature d'actes administratifs et non notariés.
13- QUESTIONS DIVERSES
Mme Dauba adjointe au maire, en charge de la Jeunesse du Sport et des Associations, indique que les fêtes
patronales se sont bien passées. La fête de jour se met en place au fil des années et rencontre aujourd’hui un réel
succès. En ce qui concerne les incidents, les pompiers ne sont pas intervenus le vendredi et ont effectué 8 sorties le samedi.
M. Carteau, conseiller municipal « Ensemble pour un souffle nouveau » précise qu'il s'agissait de la 2°"° édition de la fête de la musique et a souhaité cette année développer des groupes dans la rue durant toute la matinée. Par la
suite un pique-nique musical était organisé par la médiathèque communautaire, suivi de jeux dans le parc municipal organisés par le CMEJ. Le soir, des groupes naissants étaient sur scène avant de laisser la place au groupe Melting
Pot puis au DJ.
Une discussion est engagée sur l'organisation l’année prochaine de la fête de la musique. Cette manifestation
pourrait se faire le mardi 21 juin lors de la clôture des fêtes.
Mme Bourretere précise que sur les affiches du CMEJ, l'association l'Arabesque s'était engagée à effectuer des
démonstrations alors qu’elle n'était pas au courant. Mme Bourretere demande à ce qu’il y ait une meilleure communication entre le CMEJ et les associations.
Mme Dauba précise qu’il y a eu effectivement un problème de communication entre le CMEI et le professeur de hip
hop.
M. Cabé revient sur le spécial « fêtes » de « Au Cœur des Aturins ». Depuis de nombreuses années, c’est le Comité
des Fêtes qui assurait la promotion des fêtes patronales alors que cette année, en même temps que le Comité
assurait cette promotion, une édition spéciale était sortie. Ce qui semble faire double emploi. Quelle était son utilité ? Et quand est-il de son coût ?
De plus, M. Cabé indique que lors de l'installation des forains, M. le Maire n’a pas fait passer la commission de
sécurité alors qu’un stand appelé « sucré salé », installé sur des cales, n’était pas du tout conforme avec la sécurité.
Cette commission est du ressort du maire et non du Comité des Fêtes. Il précise que c’est prendre de gros risques que de ne pas inviter la commission de sécurité à passer.
M. le Maire rappelle que la sécurité n’est pas un sujet à prendre avec légèreté bien au contraire. Il a demandé à faire
passer la commission de sécurité lorsqu'il a été alerté sur la « dangerosité » du stand, mais la commission ne s’est
pas déplacée. Par contre, la gendarmerie est venue sur place afin de prendre des photos.
Concernant les manèges, depuis de nombreuses années, le « responsable forain » et la police municipale récupèrent les documents officiels de mises aux normes des installations.
M. Cabé précise que c'est M. le Maire qui convoque la commission de sécurité qui n’a pas le droit de refuser de
venir. M. Cabé s’est renseigné auprès des pompiers et du Directeur de Cabinet du Préfet, la commission de sécurité n’a pas été sollicitée pour intervenir.
M. le Maire rappelle qu'après avoir pris contact avec la Préfecture en ce qui concerne les chapiteaux, la commission
de sécurité ne se déplace plus.
Quant au programme des fêtes, M. Carteau précise que la distribution du programme des fêtes par le Comité des
Fête a connu des problèmes. Des aturins ne l'avaient pas reçu, par conséquent cela n’a pas pu faire double emploi.
Mme Saint-Germain conteste cette distribution du fait de son coût. Des économies auraient pu être réalisées.
Mme Dauba interpelle M. Cabé qui parle de « BABA » de la communication et précise qu’il serait opportun de vérifier ce que diffuse l'Office de Tourisme Communautaire sur les pages Facebook. En effet, des photos ont été
diffusées sur un réseau social, il aurait été judicieux de ne pas le faire, La Présidente du Comité des Fêtes a dû intervenir pour faire retirer ces photos.
M. Cabé précise que l'Office de Tourisme Communautaire et la Communauté de Communes sont deux structures
différentes. Il n’a pas à être interpellé sur ce que fait l'Office de Tourisme.
14S'agissant des tribunes de football, M. le Maire indique qu'elles sont bientôt terminées. M. Carteau précise qu’un
problème est survenu dans la conception de l'ouvrage. En effet, si cela devait rester en l’état, seules 100 places
disposeraient d’une visibilité totale sur les 200 places prévues car le charpentier a proposé de mettre un pare-pluie
sur le côté alors que cela n’était pas prévu. La solution trouvée a été de baisser une main courante, de mettre du
plexiglass sur le côté des tribunes et de retirer les 3 poteaux centraux sur les 5 existants.
En ce qui concerne le coût, l'architecte prendra en charge le coût de ces modifications.
Mme Gachie avait soulevé ce problème lors d’une commission. Il semblait ne pas y avoir de couverture sur le couloir
central et avait posé la question de mettre du plexiglass ou polycarbonate mais personne à l’époque n'avait pu répondre à sa question.
Concernant l'agrandissement de la salle omnisports, un appel d'offre a été lancé, 10 réponses ont été reçues dont 2 cabinets aturins. L'analyse des offres est en cours.
Mme Gachie interpelle M. le Maire sur le fait que 2 annonces soient parues dans le Sud-Ouest, la 1°° concernant la
conception et la réalisation de l'agrandissement de la salle, et la seconde concernant uniquement la conception.
M. Cabé indique que de ce fait l'architecte qui aura répondu pour la conception ne pourra en aucun cas suivre la
réalisation. De plus, il souhaiterait que ce projet puisse être discuté en commission « Sports » et indique que la
Violette Aturine n’est pas forcément d'accord avec ce projet.
M. Le Maire se renseignera sur la parution des 2 annonces et donnera les informations nécessaires lors du prochain conseil.
M. le Maire est étonné que la Violette Aturine ne soit pas d'accord avec ce projet car au préalable il avait reçu les
dirigeants de cette association et leur avait indiqué qu’une fois choisi l’architecte, une réunion serait organisée avec les dirigeants mais aussi les entraineurs.
M. le Maire précise que le président de la Violette Aturine s'amuse à dire tout et son contraire, il s’en est déjà expliqué auprès de lui et trouve regrettable ce genre de comportement.
De plus, M. le Maire rappelle que du temps de l’ancienne majorité, un inventaire avait été fait sur l’ensemble des
installations sportives aturines par le Cabinet Pilate. Un compte-rendu a été effectué dans un premier temps auprès
de toutes les associations concernées et le Conseil Municipal n’en a été informé que dans un second temps.
Lors du dernier conseil, M. le Maire s'était engagé à voir trois associations (Chant’Adour, Amicale du Personnel et l'ACCA) du fait de la réduction du montant de leur subvention.
Après une rencontre auprès de la Présidente de Chant’Adour il en est ressorti que cette association fera des
animations sur la commune d’Aire sur l’Adour dont un concert organisé à lOrangerie dès cette année. Une subvention leur sera accordée par conséquent.
Concernant l’Amicale du Personnel, M. le Maire rappelle que cette association regroupe et les agents de la
commune et les agents de la Communauté de Communes. Il devrait y avoir par conséquent une participation des
deux collectivités. De plus, Amicale du Personnel dispose d’un compte bancaire relativement important et qu’il ny avait donc pas l'utilité pour cette année de la subventionner.
S'agissant de l’ACCA, M. le Maire a rencontré les membres du bureau la semaine précédant ce conseil. il leur a de
nouveau précisé que la municipalité leur avait trouvé un local, que des travaux étaient réalisés par la commune pour
un coût d’environ 3000 € ; le montant de la subvention a donc diminué, passant de 1140 € à 550 €. En accord avec
les dirigeants de cette association, il avait été convenu que chacun participe d’une manière ou d’une autre à cet effort financier.
Mme Bourretere est interpellée par des parents depuis début juin sur l'augmentation substantielle des cours de
natation et plus particulièrement sur le cours « initiation ». En effet, les cours sont passés de 80 € à 100 €.
Mme Dauba indique qu’effectivement il y eu cette saison une augmentation car cela faisant longtemps que les tarifs
n'avaient pas été revus. Cela permettait également de lisser les tarifs avec les piscines voisines.
Mme Gachie demande si les tarifs ne doivent pas passer en conseil municipal ? M. le Maire précise que suite à une
observation de la Préfecture, le Conseil Municipal a du délibérer à nouveau s'agissant de la délégation accordée par
le Conseil Municipal à M. le Maire des attributions prévues à l’article L2122-22 du CGCT. De ce fait, les tarifs qui
n'ont pas un caractère fiscal sont passés par arrêtés municipaux. Les conseillers municipaux en sont informés lors de commissions et lors de conseils.
M. le Maire revient sur la formation des élus. L'ADACL ne s'occupe plus de cette formation afin de ne pas être en
concurrence avec l’Association des Maires des Landes. Cette Association organisera des sessions d’ici la fin de l’année.
15Mme Gachie s'étonne de recevoir des courriers et de voir le nouveau logo divisé par deux. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu de commission et demande l'intérêt d’un tel changement.
M. le Maire précise que le logo a été modifié pour des raisons économiques (absence dorénavant de la dorure) mais aussi pour des raisons esthétiques.
M. Cabé a demandé à M. Couralet de prendre contact avec M. le Maire s'agissant du plan canicule. En effet, une
clarification doit être faite sur le rôle du CIAS et du CCAS. Le CIAS s'occupe du SSIAD et de l’aide à domicile.
Le CCAS quant à lui, doit tenir un registre spécifique. Des personnes âgées, seules ou vulnérables y sont recensées.
M. le Maire indique que le CCAS avait déjà commencé à tenir ce registre la semaine précédente puisque les services
de l'UDAF avaient transmis certaines informations. Toutes les personnes enregistrées sont contactées tous les jours.
l'est également indiqué sur les panneaux lumineux, que toutes personnes âgées, seules ou vulnérables souhaitant s'inscrire doivent contacter le CCAS.
* x
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h40.
Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment
publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur
l'Adour.
Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public
auprès de la Direction Générale des Services.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA
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