Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 06 15

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 06 15 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 30 06 15)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 24 juin

2015, s’est rassemblé, en date du mardi 30 juin 2015 à 20h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Sonia GUIDOLIN, Jean-Claude DARRACOQ-PARIES,

Delphine DAUBA, Claude POMIES, Marie ASSIBAT, Christine CAZEAUX-PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine

JOIE, Stéphane BRETHES, Vincent BARRAILH-LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Stéphane LACAU, Régine MAURO,

Jean-Claude SOUC, Sonia GUIVARC'H, KEVIN ODEN, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Norbert DUFFAU, Robert CABE,

Florence GACHIF, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Jérémy MARTI.

PROCURATIONS: Mme Marie-France BARRE à Mme Delphine DAUBA, Mme Emilie LECONTE à M. Jérémy MARTI.

EXCUSES : Mme Sylvie LARROUDE

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Delphine DAUBA.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 26

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 2

Conseiller Municipal excusé : 11- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décision municipale portant attribution d’un marché public (aménagement d’une piste cyclable sur l’Avenue du IV

Septembre) en date du 27 avril 2015. L'entreprise retenue est Colas pour un montant global et forfaitaire de 56811,/0€ HT.

- Décision municipale portant attribution d’un marché public (mission de conseil et assistance à la rédaction et à la

passation de marchés visant à la mise en concurrence des opérateurs de télécommunications filaires, mobiles et

internet) en date du 27 mai 2015. L'entreprise retenue est Consultel pour un montant global et forfaitaire de 4 605 € HT.

- Décision municipale portant attribution d’un marché public {fourniture de produits d'entretien pour les services

municipaux) en date du 18 mai 2015. L'entreprise retenue est Hygiène 40 pour un montant minimum de 3 000 € HT

et maximum de 7 400 € HT (lot n°1: Entretien surfaces et sols, hygiène, désinfectant et insecticide) et pour un

montant minimum de 1 500 € HT et maximum de 3 000 € HT (lot n°2 : Matériel de nettoyage).

- Décision municipale portant attribution d’un marché public (fourniture de matériel de quincaillerie) en date du 24

juin 2015. L'entreprise retenue est quincaillerie Portalet pour le lot n°1 : Quincaillerie et menuiserie de bâtiment. La

quincaillerie Foussier pour le lot n°2 : Visserie, fixation et consommable outillage. La quincaillerie Portalet pour le lot n°3 : Adhésifs, colles, mastic et aérosols chimiques bâtiment.

- Convention de mise à disposition des arènes municipales signée le 16 avril 2015 avec l'Association Toros Aire. Mise

à disposition des arènes municipales du 27 avril au 2 mai 2015.

- Convention d’opération à caractère payant avec le SDIS des Landes signée le 18 mai 2015 afin d'assurer la sécurité

du corso fleuri et la protection incendie lors du tir du feu d'artifice.

- Convention de partenariat pour l'échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté avec

la commune de Mont de Marsan en date du 4 mai 2015 (mise à disposition d’une balayeuse).

- Acte de bail d’un logement en la forme administrative signé le 26 mai 2015 avec Monsieur Barrouillet Olivier {logement situé au 25 bis rue Pierre Mendès France).

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 AVRIL 2015

(DELIBERATION N° 2015-034)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 14 avril 2015,

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREW'S) : SUPPRESSION DE LA CONDITION D’'AGE

(DELIBERATION N° 2015-035)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a décidé d'approuver les modalités techniques d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile à savoir:

- de fixer le montant de chaque allocation à 500 euros,

- d'accorder à tous ceux qui passent le permis de conduire pour la première fois et sans conditions de ressources,- aide attribuée, sur présentation de la convocation à l'examen, à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans, domiciliées sur Aire sur l’Adour depuis au moins un an au moment de la demande.

Or, il s'avère que les jeunes qui suivent la formation de conduite accompagnée peuvent passer leur permis de

conduire avant l’âge de 18 ans sous certaines conditions {le jeune conducteur doit notamment avoir au minimum

effectué 3000 km sur une durée minimale d’un an et maximale de 5 ans).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a décidé de supprimer la condition d'âge dans les

modalités techniques d'attribution de l’allocation à la conduite automobile.

4- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREM'S)

(DELIBERATION N° 2015-036)

Par délibération en date du 4 juillet 2014, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les modalités techniques

d'attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque allocation à 500 euros. Il a par

ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :

- M. Xavier Laborde qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 7 mai 2015 et

habitant Aire sur l’Adour 25 rue de la Comète.

- Mme Sarah Maufrais qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 avril 2015 et habitant Aire sur l'Adour 16 rue de l'Armagnac.

- Mme Mylène Joyeau qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 9 avril 2015 et habitant Aire sur l’Adour 326 route de Latrille.

- Mme Léa Piraube qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 23 avril 2015 et habitant Aire sur l’Adour 2 rue Elsa Triolet.

- Mme Manon Accoce qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 8 avril

2015 et habitant Aire sur l’Adour 9 Cité Peyres Chemin du Pylône.

- Mme Agnès Caldérola qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 12 mai 2015 et habitant Aire sur l’Adour 3 rue de Jaunet.

- M. Paul Pellarini qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 26 mai 2015 et

habitant Aire sur l’Adour 22 rue du Souvenir Français.

5- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU NIVEAU DU PARKING DE LA PISCINE - SYDEC

(DELIBERATION N°2015-037)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté le paiement, au profit du SYDEC et sur le

Budget principal, de la somme de 6.758,53 euros au titre de la participation communale à verser à ce syndicat pour

la réalisation de travaux d'éclairage public au niveau du parking de la piscine municipale (dépense prévue au Budget communal).Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

Montant des travaux (TTC) : 10.903,49 euros

Honoraires du SYDEC (TTC) : 708,73 euros

Total TTC {travaux + honoraires) : 11.612,22 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 1.817,25 euros

Subventions apportées par:

SYDEC : 3.036,44 euros

Participation communale : 6.758,53 euros

6- CONVENTION D’ADHESION DE LA COMMUNE AU « POLES RETRAITES ET PROTECTION SOCIALE » 2015 - 2016 - 2017 DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

(DELIBERATION N° 2015-038)

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 9 mars 2011 et du 6 mars 2014, la commune a précédemment

accepté l’adhésion au "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes, la signature de la convention d'adhésion et l’avenant correspondant.

Aussi, par délibération en date du 23 avril 2015, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes a

décidé d'approuver la nouvelle convention pôles retraites et protection sociale 2015-2016-2017 qui prend en

compte les dernières modifications législatives et réglementaires. En effet, le Centre de Gestion voit ainsi ses missions suivantes renforcées :

- obligation d’information des agents et des collectivités sur les fonds CNRACL, RAFP et IRCANTEC,

- organisation de séances d’information à l’attention des collectivités,

- mission payante d'intervention et d'assistance technique sur les dossiers dématérialisés de retraite CNRACL.

Considérant le rôle d’intermédiaire dans le cadre de la gestion des dossiers liés à la protection sociale des agents, le

Centre de Gestion des Landes propose une assistance technique individualisée auprès de chaque coliectivité. 11 s’appuiera sur sa plate-forme de services et les mobilisera pour assurer le suivi des dossiers.

Il s’appuiera également sur le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme, le partenariat avec la

CPAM des Landes et la CARSAT, bien entendu en étroite relation avec son service carrière, son service juridique et

son service médecine et prévention.

De plus, aux termes de la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes en date du 23

avril 2015 susvisée, la tarification au « Pôles Retraites et Protection Sociale » est fixée selon six tranches d'effectifs.

En ce qui concerne la commune d’Aire sur l’Adour, collectivité comptant de 51 à 100 agents inclus, la contribution

annuelle forfaitaire s’élèvera à 1 200 euros (800 euros lors de la précédente convention).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec le Centre de

Gestion des Landes la convention 2015-2016-2017 d'adhésion de la commune au "Pôles Retraites et Protection Sociale" du Centre de Gestion des Landes.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté que le montant annuel de la participation à

verser par la commune au Centre de Gestion des Landes dans le cadre de ladite adhésion soit fixé à 1 200 euros {augmentation du tarif par rapport à l'année 2014 qui était précédemment fixé à 800 euros).

7- RAPPORT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L'ADOUR DU 3 DECEMBRE 2014

(DELIBERATION N° 2015-039)

Afin de tenir compte des transferts consentis à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour, il convenait

désormais de réajuster les montants des attributions de compensation alloués aux communes membres par laCommunauté de Communes d'Aire sur l'Adour. En effet, s'agissant de la commune d’Aire sur l’Adour, un

transfert de charge a été réalisé en matière de ménage effectué à l’école de musique pour un montant de

4 009,36 euros, et du balayage mécanique des cours de récréation et l'entretien des espaces verts dans les

écoles aturines pour un montant de 5 407,57 euros. Soit un montant total de charges à transférer de 9 416,93 euros pour la commune d’Aire sur l’Adour.

Dans le cadre de ce rapport, les montants des recettes et dépenses liées aux compétences transférées par les

communes membres à la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour ont ainsi été évalués et réajustés et les montants des attributions de compensation alloués aux communes membres par la Communauté de

Communes d'Aire sur l'Adour ont été recalculés en conséquence.

Le montant de l'attribution de compensation qui serait désormais alloué par la Communauté de Communes

d'Aire sur l'Adour à la commune d'Aire sur l'Adour au titre des transferts de charges a ainsi été établi à — 148.865 euros en 2014 et à —-158.282 euros en 2015.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le rapport de la commission

d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour du 3 décembre 2014.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi confirmé le montant de l'attribution de

compensation appliqué à chaque commune membre de la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour tel que précisé dans le tableau suivant :

Attribution Attribution

compensation |compensation

2014 2015

Aire sur l'Adour -148 865 € -158 282 €

Aïblade le Bas -80 156 € -80 156 €

Aurensan -461 € -461 €

Bahus Soubiran -44 414 € -44 414 €

Barcelonne du Gers -12 428 € -12 428 €

Bernède -30 748 € -80 748 €

Buanes -38 524€ -38 524 €

Classun -85 053 € -35 053 €

Corneillan -22 682 € -22 682 €

Dubhort Bachen -78 651 € -78 651 €

Eugénie les Bains 27 749 € 27 749 €

Gée Rivière -8 046 € -8 046 €

Lannux -28 814 € -28 814 €

Latrille -18 508 € -18 508 €

Projan -28 969 € -28 969 €

Renung -75 920 € -75 920 €

Saint Agnet 24 158 € 24 158 €

Saint Loubouer -31 653 € -31 653 €

Sarron -12 707 € -12 707 €

Ségos -17 948 € -17 948 €

5Vergoignan -28 472€ -28 472€

Vielle Tursan 45 955 € A5 935 €

TOTAL -687 047 € -696 464 €

8- FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC): REPARTITION DU PRELEVEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES

(DELIBERATION N° 2015-040)

M. le Maire rappelle qu’en application notamment des dispositions des articles L 2336-3 et L2336-5 du CGCT,

l'attribution du FPIC revenant à chaque ensemble intercommunal est répartie entre l'EPCI à fiscalité propre et ses

communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale défini au IH de l’article L.5211-30 puis entre les

communes membres en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant de ces communes et de leur population.

Toutefois, par dérogation, l'attribution pouvait être répartie par délibérations concordantes prises avant le 30juin de

l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.

M. le Maire précise que le conseil communautaire a délibéré le 1er juin 2015 en décidant à l'unanimité une répartition dérogatoire libre du prélèvement du FPIC fixée comme suit :

Prélèvement 2015

Communes 0

Communauté de Communes 89 882

Total 89 882

M. le Maire précise que cette répartition permettrait à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour de disposer

de 92746 euros de recettes supplémentaires en 2015 et de financer le coût d'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette disposition pourra être prolongée en 2016 de façon à prendre en compte la totalité des dépenses réellement exécutées et la prise en compte des subventions définitives.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de la répartition dérogatoire libre du prélèvement du FPIC fixée comme suit :

Prélèvement 2015

Communes

Communauté de Communes 89 882

Total 89 8829- FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC): REPARTITION DU REVERSEMENT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES MEMBRES

(DELIBERATION N° 2015-041)

M. le Maire rappelle qu’en application notamment des dispositions des articles L 2336-3 et L2336-5 du CGCT,

l'attribution du FPIC revenant à chaque ensemble intercommunal est répartie entre l'EPCI à fiscalité propre et ses

communes membres en fonction du coefficient d'intégration fiscale défini au Il de l’article L.5211-30 puis entre les

communes membres en fonction de l'insuffisance du potentiel financier par habitant de ces communes et de leur population.

Toutefois, par dérogation, l'attribution pouvait être répartie par délibérations concordantes prises avant le 30 juin de

l'année de répartition, de l'organe délibérant de l'EPCI statuant à la majorité des deux tiers et des conseils municipaux des communes membres statuant à la majorité simple.

M. le Maire précise que le conseil communautaire a délibéré le 1er juin 2015 en décidant à l'unanimité une répartition dérogatoire libre du reversement du FPIC fixée comme suit :

Reversement 2015

Communes 0

Communauté de Communes 294 177

Total 294 177

M. le Maire précise que cette répartition permettrait à la Communauté de Communes d’Aire sur l'Adour de disposer

de 92746 euros de recettes supplémentaires en 2015 et de financer le coût d'élaboration des documents d'urbanisme.

Cette disposition pourra être prolongée en 2016 de façon à prendre en compte la totalité des dépenses réellement exécutées et la prise en compte des subventions définitives.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de la répartition dérogatoire libre du reversement du FPIC fixée comme suit :

Reversement 2015

Communes 0

Communauté de Communes 294 177

Total 294 177

10- MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS MUNICIPAUX

(DELIBERATION N° 2015-042)

M. le Maire a rappelé que l’équipe municipale s'était engagée à réévaluer la prime annuelle versée à l'ensemble des

agents municipaux en passant son montant de 894,78 euros à 1100 euros.

Cette prime avait été attribuée aux agents au titre de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale c'est-à-dire des avantages acquis.

Aussi, il découle de l'application de cet article que toute prime maintenue aux agents au titre des avantages acquis

ne peut faire l’objet d’une revalorisation sauf dans le cas où une disposition de revalorisation était expressément

prévue lors de la mise en œuvre de cette prime. Or, dans la délibération, la prime ne peut être revalorisée qu’en fonction de l'augmentation de la valeur du point.

Ainsi, juridiquement, il n’était pas possible de réévaluer le montant de la prime annuelle.

7Aussi, il était proposé de revaloriser le régime indemnitaire du personnel municipal de catégories C et B.

Cette revalorisation se traduit par une augmentation de l'IAT {Indemnité d'Administration et de Technicité), de l'IFTS

{Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires) ou de l'ISS (Indemnité Spécifique de Service) aux agents de

catégories C et B d'environ 200 euros/an/agent selon les grades, et a reçu l’avis du Comité Technique de la Mairie en

date du 24 juin 2015. I! revenait donc désormais au Conseil Municipal de statuer en la matière,

M. le Maire précise que cette augmentation sera applicable à partir du 1° juillet 2015, que par conséquent les

agents ne recevraient pas dès cette année les 200 euros prévus.

Considérant qu'il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer, dans les limites fixées par les textes en

vigueur en la matière, la nature, les conditions d'attribution, les bénéficiaires (par cadre d'emplois ou par grade) et

les taux moyens des primes et indemnités applicables aux agents communaux et la nécessité aujourd’hui

d'actualiser les délibérations du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2013 et 16 décembre 2014 fixant le régime

indemnitaire des agents de la ville d'Aire sur l'Adour de catégorie C et B, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le

Conseil Municipal a décidé de modifier le régime indemnitaire des agents municipaux relevant des cadres d'emplois

et grades cités ci-après et de fixer, à compter du 1” juillet 2015, l'ensemble des primes et indemnités versées à ces

agents comme suit :

Adjoint administratif de TAT : 199934 euros

2nde classe

Adjoint technique de 2rde

classe

Adjoint du patrimoine de

2nde classe

Adjoint d'animation de 2ne

classe

Aide o eur des APS

Adjoint administratif de Lère TAT : 2061,49 euros 4,44 classe

Adjoint technique de 1ère

classe

Adjoint du patrimoine de

1ère classe

Adjoint d'animation de 1ère

classe

Opérateur des APS

ATSEM de 1ère classe

Gardien de police IAT : 2061,49 euros 4,44

municipale ISF : 18 %

Adjoint administratif TAT : 2080,59 euros 4,43 principal de 2nde classe

Adjoint technique principal

de 2nde classe

Adjoint du patrimoine

principal de 2nde classe

Adjoint d'animation

principal de 21e classe

Opérateur qualifié des APSATSEM principal de 2nde

classe

Brigadier-chef TAT : 2080,59 euros

ISF : 18 %

4,43

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

Adjoint technique principal

de 1ère classe

Adjoint du patrimoine

principal de 1% classe

Adjoint d'animation

principal de 1ère classe

Opérateur principal des

APS

ATSEM principal de 1ère

classe

IAT : 2109,12 euros 443

Brigadier-chef principal TAT : 2109,12 euros

ISE : 18 %

4,43

Agent de maîtrise JAT : 2315,42 euros 4,93

Agent de maitrise principal JAT : 2406,10 euros 4,91

Rédacteur (indice brut

inférieur à 380)

Educateur des APS (indice

brut _ inférieur à 380)

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques (indice brut

inférieur à 380)

TAT : 2554,91 euros 4,34

Chef de service de Police

Municipale (indice brut

inférieur à 380)

ISF : 21 %

Rédacteur (indice brut

supérieur à 380)

Educateur des APS (indice

brut supérieur à 380)

Assistant de conservation du

patrimoïne et des

bibliothèques (indice brut

supérieur à 380)

IETS : 2950, euros 3,44

Chef de service de Police

Municipale (indice brut

supérieur à 380)

ISF: 23 %Rédacteur principal de 2nde

classe

Educateur des APS principal

de 2nde classe

Assistant de conservation du

patrimoïne et des

bibliothèques principal de

2nde classe

IETS : 8208,28 euros 3,74

Chef de service de Police

Municipale principal de 2nûe

classe

ISF : 25,72 %

Rédacteur principal de Tère

classe

Educateur des APS

principal de 1ère classe

Assistant de conservation

du patrimoine et des

bibliothèques principal de

1ère classe

IETS : 3465,63 euros 4,04

Chef de service de Police

Municipale principal de 1ère

classe

ISF : 27 %

Technicien 155 : 2500 euros

PSR : 980 euros

Technicien principal de 2nde

classe

188 : 3000 euros

PSR : 1280 euros

Technicien principal de 1ùe

classe

Agent appartenant à un cadre

d'emplois de catégorie C et

exerçant les fonctions de

Responsable de service (hors

"cas spécifiques" mentionnés

ci-après)

IS$ : 3500 euros

PSR : 1390 euros

TAT du grade majorée au

maximum de 20 % comparé

au taux moyen annuel prévu

pour le grade (dans la limite

des taux maxima afférents à

chaque indemnité)

Agent appartenant à un cadre

d'emplois de catégorie B

(hors filière technique) et

exerçant les fonctions de

Responsable de service

(hors "cas spécifiques"

mentionnés ci-après)

TAT ou IFTS du grade

majorée au maximum de 10

% comparé au taux moyen

annuel prévu pour le grade

(dans la limite des taux

maxima afférents à chaque

indemnité)

10UT 0:

Adjoint administratif de

2nde classe / Adjoint

administratif de 1ère classe /

Adjoint administratif

principal de 2née classe /

Adjoint administratif

principal de 1ère classe /

Rédacteur / Rédacteur

principal de 2nde classe /

Rédacteur principal de 1ère

classe exerçant les

fonctions de chargé de

communication

IAT : 3465,63 euros

Adjoint administratif

principal de 2nde classe /

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

exerçant les fonctions de

Responsable de la "Paie"

IAT : 2554,91 euros

Adjoint administratif

principal de 2nde classe /

Adjoint administratif

principal de 1èe classe

exerçant les fonctions de

Gestionnaire du Centre

Communal d'Action Sociale

IAT : 3019,91 euros

Adjoint administratif

principal de 2nde classe /

Adjoint administratif

principal de 1ère classe

exerçant les fonctions de

Responsable des Affaires

Financières et des Marchés

Publics

TAT : 2554 91 euros

IEM : 2956 euros

Rédacteur principal de 1ère

classe exerçant les

fonctions de Responsable

du droit du sol

IFTS : 4000 euros

Technicien exerçant les

fonctions de Responsable

du CTM

168 : 3095 euros

PSR : 980 euros

Technicien principal de

2nde classe exerçant Les

fonctions de Responsable

du CTM

ISS : 3990 euros

PSR : 1280 euros

Technicien principal de 1ère

classe exerçant les

fonctions de Responsable

ISS : 4990 euros

PSR : 1390 euros

1du CTM

Technicien principal de 1ère ISS : 5990 euros - classe exerçant Les PSR : 1390 euros

fonctions de Directeur des

Services Techniques

Les précédentes délibérations du Conseil Municipal fixant le régime indemnitaire des agents municipaux de

catégorie C et B de la ville d'Aire sur l'Adour ont ainsi été abrogées à compter du 1° juillet 2015.

L'ensemble des primes et indemnités susvisées ne seront versées qu'aux agents titulaires et stagiaires employés

par la commune d'Aire sur l'Adour. Les indemnités versées aux agents à temps non complet ou partiel seront

calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire. Les primes et indemnités susvisées seront toutes

versées mensuellement aux agents avec effet à compter du 1” juillet 2015.

Le régime indemnitaire des agents continuera à leur être versé pendant le temps de congé maladie (congé de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maladie professionnelle ou accident du travail}.

Les primes et indemnités susvisées cesseront d'être versées aux agents en disponibilité (quel que soit le motif)

ou faisant l'objet d'une suspension ou d'une sanction disciplinaire assortie d'une éviction momentanée du

service ou des fonctions (exclusion temporaire, mise à pied, ….} et ce, pendant toute la durée de la suspension et de l'exclusion ou de la disponibilité.

Les taux moyens des IFTS et IAT (tels que prévus dans la présente délibération) évolueront automatiquement

dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires et agents publics et ce, dans la limite des montants maxima afférents à chaque indemnité.

Par agent exerçant les fonctions de Responsable de service, il faut entendre les agents placés en situation d'encadrement hiérarchique direct de plus d'un agent.

M. le Maire a été chargé de fixer annuellement par arrêté municipal, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire

approuvée par le Conseil Municipal, le montant individuel des primes et indemnités attribuées à chaque agent et

ce, en fonction des critères suivants (par ordre de priorité décroissante) : - Responsabilités exercées ;

- Valeur professionnelle;

- Manière de servir;

- Evaluation annuelle :

- Ponctualité dans l'embauche et la débauche ;

- Absentéisme.

Sigles :

AT: Indemnité d'Administration et de Technicité

IFTS : Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires

iSS : Indemnité Spécifique de Service

PSR : Prime de Service et de Rendement

ISF: Indemnité Spéciale de Fonction des Agents de Police Municipale

11- CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGS

(DELIBERATION N° 2015-043)

Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2007-209 du 19 février 2007 (notamment son chapitre Ill} autorise la

commune à créer un emploi fonctionnel de direction générale des services, puisqu'elle répond au critère de la

strate démographique (2 000 à 10 000 habitants), permettant notamment si le poste est créé à un agent

disposant du grade d'attaché de demander son détachement sur l'emploi de direction.

12Lors du départ du précédent DGS, le poste avait été fermé.

Mme Chepy assurant les fonctions de Directrice Générale des Services a demandé à être détachée sur un emploi fonctionnel.

Mme Chepy, outre la rémunération prévue par le statut de la fonction publique territoriale bénéficiera de

5 points supplémentaires au titre de la NBI {aujourd’hui l’agent dispose de 25 points, elle bénéficiera de 30 points à compter du 1” octobre 2015).

M. le Maire précise que ce détachement sur cet emploi fonctionnel permettra à l'agent d’asseoir ses

fonctions. Pour autant, Mme Chepy sera détachée sur cet emploi fonctionnel durant 5 ans. La prochaine

équipe municipale aura donc la possibilité de renouveler ou non sa confiance auprès de cet agent dans le cadre de ses fonctions de DGS.

M. Cabé, Conseiller Municipal de la liste « Aire pour tous, tous pour Aire », précise que son équipe est favorable

à la création de cet emploi, mais ne comprend pas l'explication faite par M. le Maire auprès de l’ensemble des conseillers municipaux.

En effet, un DGS peut occuper les fonctions sans pour autant être détaché sur un emploi fonctionnel, M. Cabé

précise que ce détachement peut être un avantage comme un inconvénient pour l’agent.

L'autorité territoriale peut se séparer de l’agent pour « perte de confiance », l'agent quant à lui dispose d’un régime indemnitaire spécifique au-delà de la NBI.

M. le Maire précise que l’avis a été demandé auprès de la Commission Administratif Paritaire de catégorie A et

que le Centre de Gestion des Landes transmettra l'arrêté de détachement. Mme Chepy sera détachée à un

échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui obtenu dans le cadre

d'origine. Il précise également qu’il n’a jamais dit qu’il était obligé de créer ce poste mais qu'il s'agissait avant tout d’une sécurisation pour l’agent.

M. Cabé conteste le fait qu'il puisse avoir des difficultés pour se séparer d’un agent placé en détachement sur

un emploi fonctionnel de DGS. L'autorité territoriale peut se séparer de cet agent à tout moment mais l’agent sera mis en détachement auprès du Centre de Gestion et cela a un coût pour la collectivité.

M. Cabé rappelle qu'il y a un régime indemnitaire spécifique pour les emplois de direction fixé par l'autorité territoriale.

M. Le Maire indique que Mme Chepy perçoit un salaire inférieur de 25% de celui de l’ancien DGS pour les mêmes fonctions.

M. Cabé souligne que l'ancien DGS avait plus d'expériences sur ce poste et qu’il semble normal que le régime indemnitaire soît plus important.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer un emploi fonctionnel de

Directeur général des Services (DGS) à compter du 1er octobre 2015 et d'autoriser Monsieur le Maire à y pouvoir dans les conditions statutaires.

12- VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL

(DELIBERATION N° 2015-044)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a accepté la cession à Mme Gisèle LACERE

moyennant la somme totale de 1 euro, d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune et

cadastrée section BW n°68 d'une superficie de 346 m? sise à Aire sur l’Adour. Cette parcelle classée pour partie

en zone « A » et en partie en zone « UD » du Plan Local d'Urbanisme communal, libre de toute occupation et

devenue sans utilité pour la commune.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte de vente de ce terrain qui sera passé devant notaire ou par acte administratif à la diligence de M. le Maire.

A noter qu’en date du 31 mars 2015, le service des Domaines a évalué la valeur vénale de cette parcelle de

terrain cadastré BW n°68 à 350 euros.

13M. le Maire rappelle que l’année précédente le Conseil Municipal avait délibéré pour la vente de 3 parcelles. Ces

cessions ne sont toujours pas passées devant le notaire. En effet, il était question que le Conseil Général du Gers

prenne en charge les frais d’actes mais pour la signature d'actes administratifs et non notariés.

13- QUESTIONS DIVERSES

Mme Dauba adjointe au maire, en charge de la Jeunesse du Sport et des Associations, indique que les fêtes

patronales se sont bien passées. La fête de jour se met en place au fil des années et rencontre aujourd’hui un réel

succès. En ce qui concerne les incidents, les pompiers ne sont pas intervenus le vendredi et ont effectué 8 sorties le samedi.

M. Carteau, conseiller municipal « Ensemble pour un souffle nouveau » précise qu'il s'agissait de la 2°"° édition de la fête de la musique et a souhaité cette année développer des groupes dans la rue durant toute la matinée. Par la

suite un pique-nique musical était organisé par la médiathèque communautaire, suivi de jeux dans le parc municipal organisés par le CMEJ. Le soir, des groupes naissants étaient sur scène avant de laisser la place au groupe Melting

Pot puis au DJ.

Une discussion est engagée sur l'organisation l’année prochaine de la fête de la musique. Cette manifestation

pourrait se faire le mardi 21 juin lors de la clôture des fêtes.

Mme Bourretere précise que sur les affiches du CMEJ, l'association l'Arabesque s'était engagée à effectuer des

démonstrations alors qu’elle n'était pas au courant. Mme Bourretere demande à ce qu’il y ait une meilleure communication entre le CMEJ et les associations.

Mme Dauba précise qu’il y a eu effectivement un problème de communication entre le CMEI et le professeur de hip

hop.

M. Cabé revient sur le spécial « fêtes » de « Au Cœur des Aturins ». Depuis de nombreuses années, c’est le Comité

des Fêtes qui assurait la promotion des fêtes patronales alors que cette année, en même temps que le Comité

assurait cette promotion, une édition spéciale était sortie. Ce qui semble faire double emploi. Quelle était son utilité ? Et quand est-il de son coût ?

De plus, M. Cabé indique que lors de l'installation des forains, M. le Maire n’a pas fait passer la commission de

sécurité alors qu’un stand appelé « sucré salé », installé sur des cales, n’était pas du tout conforme avec la sécurité.

Cette commission est du ressort du maire et non du Comité des Fêtes. Il précise que c’est prendre de gros risques que de ne pas inviter la commission de sécurité à passer.

M. le Maire rappelle que la sécurité n’est pas un sujet à prendre avec légèreté bien au contraire. Il a demandé à faire

passer la commission de sécurité lorsqu'il a été alerté sur la « dangerosité » du stand, mais la commission ne s’est

pas déplacée. Par contre, la gendarmerie est venue sur place afin de prendre des photos.

Concernant les manèges, depuis de nombreuses années, le « responsable forain » et la police municipale récupèrent les documents officiels de mises aux normes des installations.

M. Cabé précise que c'est M. le Maire qui convoque la commission de sécurité qui n’a pas le droit de refuser de

venir. M. Cabé s’est renseigné auprès des pompiers et du Directeur de Cabinet du Préfet, la commission de sécurité n’a pas été sollicitée pour intervenir.

M. le Maire rappelle qu'après avoir pris contact avec la Préfecture en ce qui concerne les chapiteaux, la commission

de sécurité ne se déplace plus.

Quant au programme des fêtes, M. Carteau précise que la distribution du programme des fêtes par le Comité des

Fête a connu des problèmes. Des aturins ne l'avaient pas reçu, par conséquent cela n’a pas pu faire double emploi.

Mme Saint-Germain conteste cette distribution du fait de son coût. Des économies auraient pu être réalisées.

Mme Dauba interpelle M. Cabé qui parle de « BABA » de la communication et précise qu’il serait opportun de vérifier ce que diffuse l'Office de Tourisme Communautaire sur les pages Facebook. En effet, des photos ont été

diffusées sur un réseau social, il aurait été judicieux de ne pas le faire, La Présidente du Comité des Fêtes a dû intervenir pour faire retirer ces photos.

M. Cabé précise que l'Office de Tourisme Communautaire et la Communauté de Communes sont deux structures

différentes. Il n’a pas à être interpellé sur ce que fait l'Office de Tourisme.

14S'agissant des tribunes de football, M. le Maire indique qu'elles sont bientôt terminées. M. Carteau précise qu’un

problème est survenu dans la conception de l'ouvrage. En effet, si cela devait rester en l’état, seules 100 places

disposeraient d’une visibilité totale sur les 200 places prévues car le charpentier a proposé de mettre un pare-pluie

sur le côté alors que cela n’était pas prévu. La solution trouvée a été de baisser une main courante, de mettre du

plexiglass sur le côté des tribunes et de retirer les 3 poteaux centraux sur les 5 existants.

En ce qui concerne le coût, l'architecte prendra en charge le coût de ces modifications.

Mme Gachie avait soulevé ce problème lors d’une commission. Il semblait ne pas y avoir de couverture sur le couloir

central et avait posé la question de mettre du plexiglass ou polycarbonate mais personne à l’époque n'avait pu répondre à sa question.

Concernant l'agrandissement de la salle omnisports, un appel d'offre a été lancé, 10 réponses ont été reçues dont 2 cabinets aturins. L'analyse des offres est en cours.

Mme Gachie interpelle M. le Maire sur le fait que 2 annonces soient parues dans le Sud-Ouest, la 1°° concernant la

conception et la réalisation de l'agrandissement de la salle, et la seconde concernant uniquement la conception.

M. Cabé indique que de ce fait l'architecte qui aura répondu pour la conception ne pourra en aucun cas suivre la

réalisation. De plus, il souhaiterait que ce projet puisse être discuté en commission « Sports » et indique que la

Violette Aturine n’est pas forcément d'accord avec ce projet.

M. Le Maire se renseignera sur la parution des 2 annonces et donnera les informations nécessaires lors du prochain conseil.

M. le Maire est étonné que la Violette Aturine ne soit pas d'accord avec ce projet car au préalable il avait reçu les

dirigeants de cette association et leur avait indiqué qu’une fois choisi l’architecte, une réunion serait organisée avec les dirigeants mais aussi les entraineurs.

M. le Maire précise que le président de la Violette Aturine s'amuse à dire tout et son contraire, il s’en est déjà expliqué auprès de lui et trouve regrettable ce genre de comportement.

De plus, M. le Maire rappelle que du temps de l’ancienne majorité, un inventaire avait été fait sur l’ensemble des

installations sportives aturines par le Cabinet Pilate. Un compte-rendu a été effectué dans un premier temps auprès

de toutes les associations concernées et le Conseil Municipal n’en a été informé que dans un second temps.

Lors du dernier conseil, M. le Maire s'était engagé à voir trois associations (Chant’Adour, Amicale du Personnel et l'ACCA) du fait de la réduction du montant de leur subvention.

Après une rencontre auprès de la Présidente de Chant’Adour il en est ressorti que cette association fera des

animations sur la commune d’Aire sur l’Adour dont un concert organisé à lOrangerie dès cette année. Une subvention leur sera accordée par conséquent.

Concernant l’Amicale du Personnel, M. le Maire rappelle que cette association regroupe et les agents de la

commune et les agents de la Communauté de Communes. Il devrait y avoir par conséquent une participation des

deux collectivités. De plus, Amicale du Personnel dispose d’un compte bancaire relativement important et qu’il ny avait donc pas l'utilité pour cette année de la subventionner.

S'agissant de l’ACCA, M. le Maire a rencontré les membres du bureau la semaine précédant ce conseil. il leur a de

nouveau précisé que la municipalité leur avait trouvé un local, que des travaux étaient réalisés par la commune pour

un coût d’environ 3000 € ; le montant de la subvention a donc diminué, passant de 1140 € à 550 €. En accord avec

les dirigeants de cette association, il avait été convenu que chacun participe d’une manière ou d’une autre à cet effort financier.

Mme Bourretere est interpellée par des parents depuis début juin sur l'augmentation substantielle des cours de

natation et plus particulièrement sur le cours « initiation ». En effet, les cours sont passés de 80 € à 100 €.

Mme Dauba indique qu’effectivement il y eu cette saison une augmentation car cela faisant longtemps que les tarifs

n'avaient pas été revus. Cela permettait également de lisser les tarifs avec les piscines voisines.

Mme Gachie demande si les tarifs ne doivent pas passer en conseil municipal ? M. le Maire précise que suite à une

observation de la Préfecture, le Conseil Municipal a du délibérer à nouveau s'agissant de la délégation accordée par

le Conseil Municipal à M. le Maire des attributions prévues à l’article L2122-22 du CGCT. De ce fait, les tarifs qui

n'ont pas un caractère fiscal sont passés par arrêtés municipaux. Les conseillers municipaux en sont informés lors de commissions et lors de conseils.

M. le Maire revient sur la formation des élus. L'ADACL ne s'occupe plus de cette formation afin de ne pas être en

concurrence avec l’Association des Maires des Landes. Cette Association organisera des sessions d’ici la fin de l’année.

15Mme Gachie s'étonne de recevoir des courriers et de voir le nouveau logo divisé par deux. Elle regrette qu’il n’y ait pas eu de commission et demande l'intérêt d’un tel changement.

M. le Maire précise que le logo a été modifié pour des raisons économiques (absence dorénavant de la dorure) mais aussi pour des raisons esthétiques.

M. Cabé a demandé à M. Couralet de prendre contact avec M. le Maire s'agissant du plan canicule. En effet, une

clarification doit être faite sur le rôle du CIAS et du CCAS. Le CIAS s'occupe du SSIAD et de l’aide à domicile.

Le CCAS quant à lui, doit tenir un registre spécifique. Des personnes âgées, seules ou vulnérables y sont recensées.

M. le Maire indique que le CCAS avait déjà commencé à tenir ce registre la semaine précédente puisque les services

de l'UDAF avaient transmis certaines informations. Toutes les personnes enregistrées sont contactées tous les jours.

l'est également indiqué sur les panneaux lumineux, que toutes personnes âgées, seules ou vulnérables souhaitant s'inscrire doivent contacter le CCAS.

* x

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 21h40.

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA

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