Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N° 047 2015
Convocation - N° 014 2015 Administration Convention dobjectifs 2
Déliberation - N° 007 2015 EDUCATION1
Déliberation - N° 005 2015 CULTURE
Convocation - n 067 2015 jumelage et finances
Déliberation - n 064 2015 ressources humaines
Déliberation - 050 2020 securite designation correspondant defens
Déliberation - 050 2017 sport convention avec le lycee goscinny
Déliberation - N° 005 2015 CULTURE Billeterie en ligne
Déliberation - N° 052 2015
Déliberation - N° 050 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - N° 050 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents _ : 22
Pour : 27
Absent ; 0
Contre : 0
Abstention : 0
N°050/2015
OBJET: Finances :
Dotation d'Equipement
des Territoires ruraux
2015.
| | Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 23/06/2015 et publication en mairie
le : 24/06/2015
se jee EU EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2.
IDU CONSEIL MUNICIPAL eee coce
L'an deux mille quinzé 5 $ ©
le 22 du mois de juin & TäheUres.
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 16 juin 2015.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /
Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe
CENAZANDOTTI / Françoise DAMILANO / Charles BEVACQUA / Philibpe
JANIN / Jean-Luc CAMBRA / Nathalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ /
Mélanie MORINI / Marc LEROY / Pierre VESTRI / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ DRAGONI José/ / Jean-Yves LESSATINI/ Gracienne DODAIN/ Catherine DINI
PROCURATIONS_: Sonia CHAKROUNI à Taoufick FATFOUTA / Sophie
ESPOSITO à Serge DIGANI / Christine DECORDIER à Alexandra RUSSO /
Eddie DEGIOVANNI à Virginie GIMENEZ/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC à Philippe MINEUR.
ABSENT :
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu l'article L.2334-33 du CGCT,
VU L2334-2 du code général des collectivités territoriales en ce qui
concerne les critères de population,
Vules critères de population, la population à prendre en compte pour le nouveau dispositif est la population INSEE, c'est à dire celle définie à l'article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 2010-1657 de finances notamment l'article 179,
Vu la modification de la loi n° 2011-900 par l'article 32 de la loi de finances, Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Maire précise
Considérant les besoins de la commune,
Considérant l'intérêt d'attribution,
Il est décidé au Conseil Municipal de solliciter au titre de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux :
-du matériel Informatique scolaire pour Un montant de 7 000euros,
-Un Préau scolaire pour un montant de 25 000euros,
- Réparation de la voierie communale suite aux intempéries de novembre
2014 pour Un montant de 150 000euros. «
AINSI FAIT ET DELIB
LES JOUR, MOIS ET A
POUR EXTRAIT CERAPÉ CONFORME VE QT, / s O
\