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Compte-Rendu - 2019.12.02 CR CM Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Cruseilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019.12.02 CR CM)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 DECEMBRE 2019

Présents ou représentés : 23

Daniel BOUCHET, Bernard DESBIOLLES, Fabienne BERTHOUD, Pascal TISSOT, Michèle TRAON, Yann BEDONI (procuration), Catherine CHALLANDE, Didier GERMAIN, Louis JACQUEMOUD, Françoise LEVESQUE, Louis- Jean REVILLARD (procuration), Séverine CHAFFARD, Cédric FERRATON, Emilie MIGUET, Aurélien HUMBERT, Christian BUNZ, Frank GIBONI, Marie-Louise JACQUET, Sylvie MERMILLOD, Cédric DECHOSAL, Martine ROY (procuration), Lionel DUNAND, Julien BESSON MAGDELAIN.

Absents : 4

Nicole RAVIER, Dorine PEREZ-RAPHOZ, Alain LARRAS, Denis SIMON

Michèle TRAON a été désignée secrétaire de séance.

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 26 novembre 2019



 Ouverture de la séance à 20h00

 Vote à main levée adopté à l’unanimité

 Secrétaire de séance : Michèle TRAON

 Approbation du Procès-Verbal du 28 octobre 2019 à l’unanimité

 Ajout approuvé à l’unanimité d’une délibération sur table : Approbation d’une convention entre le département et la commune dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la route du suet

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VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)FINANCES

1. Convention entre le département et la commune dans le cadre des travaux

d’aménagement et de sécurisation de la route du suet (sur table)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que des travaux de sécurisation au niveau de

la Route du Suet (RD 23) ont été lancés sur le tronçon compris entre la Route de l’Usine et la limite de la zone

agglomérée en direction de la Route de Deyrier.

Il est ici proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention (cf. projet ci-joint) avec le

département de Haute-Savoie afin de définir les modalités de répartition de l’entretien et de l’exploitation

des aménagements réalisés.

L’opération porte sur 3 secteurs :

- Secteur 1 : du giratoire avec la rue de l’Usine jusqu’au carrefour avec la rue des Grangettes - Secteur 2 : du carrefour avec la rue des Grangettes jusqu’au carrefour avec la rue de Fésigny - Secteur 3 : du carrefour avec la rue de Fésigny à la sortie de ville.

La convention détermine entre le département et la commune la répartition financière des coûts portant sur

le secteur 1 réalisé en 2019 ; la réalisation des travaux des secteurs 2 et 3 est prévue dans le courant 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Département de Haute-Savoie la convention ayant

pour objet de définir les modalités et la répartition financière de l’entretien et de l’exploitation

des aménagements réalisés en 2019 (secteur 1 des travaux de sécurisation de la route du Suet).2. Reprise des immobilisations et amortissements de l’association cantine scolaire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la reprise en gestion interne de l’activité de restauration scolaire a été adoptée par délibération n°2019/53 du 1er juillet 2019. Cette délibération prévoyait notamment la reprise de l’actif de l’association, comprenant le matériel /mobilier et les fonds disponibles de l’association.

Lors de l’assemblée générale ordinaire du 12 novembre 2019, le compte de résultat et le bilan de clôture de l’exercice 2018-2018 ont été présentés.

Les immobilisations et amortissements des immobilisations de l’association au 31 août 2019 se présentent

comme suit :

Une subvention d’équipement amortissable de 4 000 € a également été perçue par l’association dans le cadre de la mise en place du « zéro gaspi » au 1er septembre 2017 et l’achat de mobilier adapté pour cette opération.

A la date du 31 août 2019, le bilan comptable fait apparaître une subvention nette de 3 140,04 €.

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 novembre 2019,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’accepter la reprise de l’actif de l’association (dont le détail est annexé à la présente délibération) et également d’autoriser la reprise des amortissements en cours (y compris la recette d’équipement) selon les méthodes d’amortissement utilisées par l’association cantine scolaire.

Immobilisations

Montant € Méthode Durée Antérieur Exercice Total

Immo incorporelles Siège ou service administratif

20500000 Logiciels 603,97 linéaire 1 an 603,97 0,00 603,97 0,00

Immo corporelles Siège ou service administratif

21830000 Matériel informatique 1 333,54 dégressif 4 ans 1 333,54 0,00 1 333,54 0,00

21840000 Mobilier de bureau 1 854,81 linéaire 10 ans 1 854,78 0,03 1 854,81 0,00

Les Ebeaux

21450100 Agencement Ebeaux/Sol Autrui 9 439,84 linéaire 10 ans 6 701,33 204,65 6 905,98 2 533,86

21540100 Matériel Ebeaux 159 371,88 dégressif 4 ou 5 ans 120 390,52 3 651,62 124 042,14 35 329,74

21810100 I.A.A. Ebeaux à emporter 757,57 757,57 0,00 757,57 0,00

21840100 Mobilier Ebeaux 69 429,69 50 548,99 1 750,57 52 299,56 17 130,13

27510000 Dépôt de garantie 0,00 0,00 0,00 0,00

Saint Maurice

21840200 Mobilier Saint-Maurice 23 973,02 linéaire 4,5 ou 10 ans 23 111,28 199,20 23 310,48 662,54

Ecole Maternelle

21840300 Mobilier Maternelle 30 867,24 linéaire 4,5 ou 10 ans 30 867,24 0,00 30 867,24 0,00

Totaux des com ptes en Euros 297 631,56 236 169,21 5 806,07 241 975,28 55 656,28

Valeur résiduelle n° compte Intitulé des immobilisations Amortissements

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la reprise des biens tels que figurant en annexe à la présente délibération,

- AUTORISE la passation des écritures comptables correspondantes (intégration au patrimoine, et amortissement des biens).3. Amortissement des immobilisations – fixation des durées d’amortissement

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2019/16 du 4 mars 2013, le Conseil Municipal a approuvé la fixation des durées d’amortissement des immobilisations communales.

Lors de la séance du 2 décembre, le Conseil Municipal a approuvé par délibération n°2019/XX la reprise de toutes les immobilisations de l’association cantine scolaire ainsi que la reprise des amortissements en cours.

Afin de garder les mêmes méthodes d’amortissement que celles utilisées par l’association, il convient donc de définir la durée des biens nouvellement intégrés au patrimoine de la commune.

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE ainsi qu’il suit les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles :

Biens ou Catégories de biens amortis Durée

Article 1313 Subventions d’investissements rattachées aux actifs

amortissables -Département

5 ans

Article 202 Frais d’études, d’élaboration, modifications, révisions

documents Urbanisme

5 ans

Article 2031 Frais d’études 5 ans Article 2041 Subventions d’équipements aux organismes publics 15 ans Article 2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 5 ans Article 2051 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels 2 ans Article 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 15 ans Article 2132 Immeubles de rapport 30 ans Article 2135 Installations générales, agencements et aménagements des constructions

10 ans

Article 21571 Matériel de voirie roulant 4 ans Article 21578 Autres matériels et outillage de voirie 8 ans Article 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 ans Article 2182 Matériel de transport 6 ans Article 2183 Matériel de bureau 5 ans Article 2183 Matériel informatique 3 ans Article 2184 Mobilier 10 ans Article 2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans Article 2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans Article 2188 Appareils de levage-ascenseurs 20 ans - FIXE à 750 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an.4. Décision modificative n°3 pour le budget principal 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la reprise en gestion interne de l’activité de restauration scolaire a été adoptée par délibération n°2019/53 du 1er juillet 2019.

Cette délibération prévoyait notamment la reprise de l’actif de l’association, comprenant le matériel /mobilier et les fonds disponibles de l’association.

Lors de l’assemblée générale ordinaire de liquidation de l’association du 12 novembre 2019, le compte de résultat et le bilan de clôture (à la date du 12 novembre) ont été présentés. Le solde des comptes bancaires s’élevait alors à 111 530,01 €.

Enfin, le compte bancaire restant de l’association a été clôturé le 20 novembre dernier avec un solde de 111 628,01 € ; solde qui doit donc être transféré au sein du budget communal.

Vu l’avis de la commission finances en date du 27 novembre 2019,

Monsieur le Maire propose donc la décision modificative n°3 suivante :

LIBELLE Chapitres

Articles

DEPENSES Chapitres

Articles

RECETTES

Produits exceptionnels

Libéralités reçues

77

7713

+ 111 628,01

+ 111 628,01

Charges à caractère général

Alimentation

011

60623

+ 111 628,01

+ 111 628,01

TOTAL + 111 628,01 + 111 628,01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE les virements de crédits tels que figurant ci-dessus,

- VOTE en dépenses et recettes les suppléments de crédits compensés tels que proposés dans la Décision Modificative n°3 ci-dessus.5. Projet d’aménagement du hameau de l’Abergement – demandes de subventions.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par décision n°2017.98 du 19 décembre 2017 il a été convenu de retenir le Cabinet UGUET comme attributaire du marché de maîtrise d’œuvre relatif au projet d’aménagement du hameau de l’Abergement.

Le périmètre du projet comprend 170 mètres de voirie départementale (D41A : Route du Salève), 230 mètres de voirie communale (Chemin du Creux) et une placette au centre du hameau (Place du Bassin).

Plan de situation :

Le

projet envisagé doit répondre à plusieurs objectifs, à savoir :

‐ Rendre plus lisible la présence du hameau en bordures de la route du Salève, ‐ Réhabiliter les voies communales à l'intérieur du hameau,

‐ Aménager la place du Bassin comme une véritable place villageoise,

‐ Mettre en valeur le patrimoine présent sur le site

‐ Sécuriser les circulations douces (piétons, cycles…),

‐ Limiter la vitesse de circulation des véhicules en traversée du hameau.

En effet, le développement de ce secteur en termes d’infrastructures et d’habitations nécessite l’aménagement de la voirie existante, notamment en termes de sécurité pour les usagers.

La Commune de Cruseilles, la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles ainsi que le SYANE interviendront sur ce secteur pour les travaux relevant de leurs compétences respectives. Les services du Conseil Départemental seront également sollicités pour avis car une partie des travaux envisagés impactera la RD41A.

Il est précisé que des régularisations foncières pourraient être envisagées dans le cadre de la réalisation de projet. Nous n’avons à ce jour pas d’informations plus précises à communiquer.

Maîtrise d’ouvrage de l’opération : Commune de Cruseilles

Démarrage prévisionnel des travaux : 2ème semestre 2020

Évaluation prévisionnelle des travaux pour la Ville de Cruseilles : 416 737,80 € H.T.Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

DEPENSES MONTANT (HT)

€ RESSOURCES

MONTANT

(HT) € %

Marché de travaux : enveloppe prévisionnelle 416 737,80

Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux 2020 221 934,00

72,53 Fonds Départemental pour

le développement des

Territoires

100 000,00

Maîtrise d’œuvre et AMO 24 675,00 Autofinancement 121 935,30 27,47

Levés topographique 2 456,50

TOTAL DEPENSES 443 869,30 TOTAL RESSOURCES 443 869,30 100

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter des participations financières au titre du projet d’Aménagement du hameau de l’Abergement et d’approuver le plan de financement tel que joint en annexe à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel joint au dossier de subventions tel que présenté ci- dessus,

 SOLLICITE la participation financière de la l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 à hauteur de 221 934 €,

 SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental au titre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité (CDAS) 2020 d’un montant de 100 000 €.RESSOURCES HUMAINES

6. Mise en place d’une participation communale pour la protection sociale

complémentaire des agents

-Vu le Code général des collectivités territoriales ;

-Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

-Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

-Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

-Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité technique paritaire en date du 21 novembre 2019,

Vu l’avis de la commission finances-RH en date du 27 novembre 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation à compter du 1er janvier 2020, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance et de santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- DECIDE le versement d’une participation mensuelle de 15 € (10 € pour la santé et 5 € pour la prévoyance) à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance et de santé labellisée,

- PRECISE que la participation ne doit pas dépasser le montant payé par l’agent pour la protection santé et prévoyance.7. Recrutement d’un agent non titulaire sur un emploi non permanent dans le cadre

de besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité au service technique

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

CONSIDERANT les missions dévolues aux services techniques (entretien voirie et espaces verts, préparation des évènements sur le territoire communal- notamment sur la période estivale),

VU la délibération n°2019/52 du 3 juin 2019 portant création d’un poste non permanent pour accroissement temporaire d’activité aux services techniques sur la période du 1er juin au 31 décembre 2019,

CONSIDERANT qu’il convient de renforcer l’équipe technique à compter du 31 décembre 2019,

VU l’avis de la commission finances- RH en date du 27/11/21019,

Monsieur le Maire soumet au vote le présent projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de créer dans le cadre de besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité, l’emploi non permanent ci-après sur la période du 1er janvier au 31 mars 2020 :

- 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial pour une durée hebdomadaire de 35 heures

 DECIDE que la rémunération sera calculée, par référence à l’indice majoré 326.

 PRECISE que les crédits seront prévus au chapitre 012- charges de personnel du budget 2020.

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter cet agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat correspondant.ENFANCE JEUNESSE

8. Convention de mise à disposition des locaux scolaires appartenant à la

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (CCPC)

Monsieur le Maire rappelle que le service enfance/ jeunesse de la commune utilise les locaux scolaires transférés à la CCPC pour les besoins de l’accueil périscolaire et extrascolaire des enfants scolarisés à CRUSEILLES.

Il est donc proposé, pour la période du 2 septembre 2019 au 31 août 2020, la mise à disposition des locaux scolaires cités dans le projet de convention joint en annexe.

Les termes de la convention ne présentent guère de changement par rapport à l’an dernier : quelques précisions ont été apportées. L’article 2.2 "au sein de l'école élémentaire" a été complété par un ajout de salle et par l'utilisation sur le temps méridien.

Les autres dispositions restent inchangées : le ménage des locaux est assuré pendant l’année (hors période des vacances scolaires) par la communauté de communes. La mise à disposition est accordée moyennant une participation aux charges générales d’un montant forfaitaire de 500 € par an.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d’utilisation des locaux scolaires appartenant à la communauté de communes du pays de Cruseilles dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires organisés par le service Enfance- Jeunesse de la commune.

Monsieur le Maire soumet le présent projet au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention susvisée relative à la mise à disposition par la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles des locaux scolaires.

- PRECISE que les crédits seront inscrits au budget primitif 202011

9. Avenant n°5 au contrat de production de repas pour la restauration scolaire

collective de Cruseilles

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n° 2019-55 du 1er juillet 2019, ils ont approuvé la reprise, jusqu’au 31 août 2020, par la commune du contrat préexistant du 16 avril 2009 passé entre l’association « cantine de CRUSEILLES » et la société « Mille et un repas » pour la production des repas de restauration scolaire collective.

Pendant le printemps 2019, l’association « cantine de CRUSEILLES » a autorisé la société « Mille et un repas » à utiliser la cuisine centrale de CRUSEILLES pour produire et livrer des repas à destination du restaurant scolaire de la commune de SAINT-MARTIN-BELLEVUE pendant la durée des travaux de réhabilitation de la cantine de ladite commune.

Cette utilisation des locaux a fait l’objet d’une compensation financière au bénéfice de l’association, sous la forme d’une redevance pour participation aux fluides, calculée sur la base de 0,20 € hors taxes par repas livré.

Les travaux devaient en principe être achevés pendant l’été, c’est-à-dire avant la dissolution de l’association et la reprise de l’activité en régie par la mairie de CRUSEILLES.

Ceux-ci ayant pris du retard, la commune de SAINT-MARTIN-BELLEVUE et la société « Mille et un repas » ont sollicité la commune afin de pérenniser cette autorisation d’utilisation de nos locaux jusqu’à la fin des travaux.

Ainsi, entre le 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019, 7 845 repas ont été produits à la cuisine centrale de CRUSEILLES destinés aux enfants accueillis à l’école publique et au centre de loisirs de SAINT- MARTIN-BELLEVUE.

Il est à préciser que pour ces prestations, la commune de Cruseilles - tout comme l’association avant elle - n’a mis à disposition que les locaux de sa cuisine centrale (la masse salariale étant, quant à elle, à la charge de la société « Mille et un repas »).

En contrepartie, le prestataire s’est engagé à reverser à la commune, comme il l’avait fait auprès de l’association, une redevance pour participation aux fluides, calculée sur la base de 0,20 € hors taxes par repas livré, reportée sous la forme d’un avoir établi mensuellement.

Afin de pouvoir en bénéficier, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer l’avenant n°5 au contrat qui nous lie avec la société « Mille et un repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’avenant n°5 au contrat existant du 16 avril 2009, modifié par avenants n°1, 2, 3 et 4 respectivement en dates du 5 juillet 2010, 1er octobre 2010, 12 juillet 2012 et 26 août 2019, ayant pour objet la mise à disposition de la cuisine centrale pour la production de 7845 repas à destination de la commune de SAINT-MARTIN-BELLEVUE entre le 1er septembre et le 31 octobre 2019 en contrepartie d’une redevance financière pour participation aux fluides, égale à 20 cents par repas produits.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.