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Déliberation - 30 10 2025 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Déliberation - 30 10 2025 liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
LISTE
des
DELIBERATIONS
DECISIONS
_DU
MAIRE
:
DEC
27-10-2025
du
14
octobre
2025
-ILLUMINATIONS
-— INSTALLATION
DE
8 PRISES
DE
COURANT,
REMPLACEMENT
DE
5 PRISES
ET
POSE
D’UNE
BOITE
DE
JONCTION
- Approbation
du projet
présenté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Côtes
d’ Armor
pour
un
montant
estimatif de
2500.00
€ TTC.
La participation
de
la commune
s’élève
à 1504.63
€.
DEC
28-10-2025
du
14
octobre
2025
-PASSAGE
À WINDOWS
11- REMPLA-
CEMENT
DE
DEUX
ORDINATEURS
A LA
MAIRIE
- commande
de deux
or-
dinateurs
auprès
de
la
société
BERGER
LEVRAULT
pour
un
montant
HT
de
3372.00
€.
DEC
29-10-2025
du
15
octobre
2025
-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la Commune
non
exercé
sur
le bien
Rue
de
la Fontaine,
parcelle
cadastrée
AB
302.
DEC
30-10-2025
du
21
octobre
2025
- MATÉRIEL
- REMPLACEMENT
DE
PIECES
POUR
LE
MIXEUR
ROBOT
COUPE
DU
RESTAURANT
SCO-
LAIRE
- commande
d’un
cordon
d’alimentation,
fongible,
connecteur,
platine
et
kit cache
vis,
auprès
de
la société
Ets
BALAVOINE
pour
un
montant
H.T
de
355.89
€. DEC
31-10-2025
du
21
octobre
2025
-MATÉRIEL
- REMPLACEMENT
DE
L’ARMOIRE
FROIDE
DE
LA
CUISINE
DE
LA
SALLE
DES
FETES.
Com-
mande
d’une
armoire
froide
neuve
pour
la
cuisine
de
la
salle
des
fêtes
auprès
de
l’entreprise
IGC
pour
un
montant
H.T
de
2728.40
€.
DELIBERATION
N°
2025-10-01-01
-
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
POUR
L’'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DES
COMMUNES
PAR
_
LES
CHANTIERS
_DE
TRAVAUX
SUR
DES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Délibération
approuvée.
Considérant
l'existence
de
chantiers
sur
la
Commune,
de
travaux
concernant
la
distribution
de
gaz,
Institution
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
RODP
provisoire
».
DELIBERATION
N°
_2025-10-01-02
-
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Délibération
approuvée.
Considérant
l'existence,
sur
la
Commune,
de
réseaux publics
de
distribution
de
gaz, Institution
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
DELIBERATION
_N°_2025-10-01-03
-
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
-
PRIX_DE__
VENTE
__
DES
__ LOTS
_LIBRES-
REGLEMENT
__DE
COMMERCIALISATION
Délibération
approuvée.
Considérant
les
objectifs
de
la
Commune
en
matière
d'offre
de
logements
dans
le
lotissement
de
Péminier
2,
à
savoir
un
panel
de
logements,
favorisant
la
mixité
sociale
:
-
un
lot
pour
du
logement
locatif social
en
semi-collectif,
-
sept
lots
réservés pour
du
logement
en prêt
social
location
accession,
-
cinq
lots
libres
de
construction,
Considérant
l'offre
communale
et privée
de
lots
libres
en
acquisition
existant
sur
la
Commune,
-
prix
du
m2
des
lots
libres
de
construction
dans
le lotissement
de
Péminier
2 fixé
à 95.00
TTC.
-
Désignation
de
l’étude
1270
notaires
à Lamballe
pour
établir
les
actes
de
vente
des
lots
du
lotissement
ainsi
que
l’acte
de
dépôt
de
pièces.
-
Décision
d’institution
d”’ un
règlement
de
commercialisation
des
lots
libres
de
construction.
Ce
règlement
sera
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
mois
de
décembre.
Il comportera
notamment
les
clauses
suivantes :
-
L’acquisition
est
réservée
exclusivement
aux
personnes
physiques
pour
la
construction
de
leur
résidence
principale
et
le
rester
pendant
une
durée
de
plusieurs
années.
-
Des
délais
d’acquisition
et de
construction
seront
imposés.
-
Un
dossier
d’offre
d’achat
sera
constitué
qui
devra
être
retiré
et déposé
à la Mairie
par
les candidats.
Les
dates
de
retrait
et de
dépôt
du
dossier
seront
indiquées
dans
le bulletin
municipal
qui
paraître
à la fin
du
mois
de
décembre
2025.
DELIBERATION
N°
_2025-10-01-04
-
LOTISSEMENT
DE
PEMINIER
-
ACQUISITION
DE
TERRAIN
POUR
CHEMINEMENT
PIETONNIER
-
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
PUBLIC
des
EAUX
PLUVIALES
Délibération
approuvée.
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la
limite
de propriété
en
raison
l'emprise
actuelle
de
la
construction
existante,
Considérant
le souhait
de
créer
un
cheminement
piétonnier
entre
le lotissement
de
Péminier
et le Lotissement
des Ajoncs
d'Or,
Considérant
le
raccordement
du
Lotissement
à
la
canalisation
publique
d'eau
pluviale, Accord
pour
acquérir
environ
20
m2
sur
une
parcelle
contiguë
au
prix
de
15
€ TTC
le m2.
DELIBERATION
N°
_2025-10-01-05
-
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2025
-
SECURITE
INCENDIE
-— SECURITE
ROUTIERE
Délibération
approuvée.
Considérant
que
le programme
de
voirie
initial
ne peut
être
réalisé
en
raison
de
travaux préalables
sur
le réseau
d’eau potable
à effectuer par
la
Communauté
d'Agglomération
Lamballe
Terre
et Mer, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
-
Autorisation
au
Maire
de :
“
Signer
le
devis
de
l’entreprise
mieux-disante,
après
analyse
des
offres
par
l’Adac,
pour
les
travaux
de
voirie
2025.
=
Signer
le devis
pour
le remplacement
du
poteau
incendie
vieillissant
à Bon
Abri
pour
un
montant
estimatif
de
1468.83
€ HT.
“
Signer
le
devis
de
l’Adac
pour
l’étude
de
faisabilité
relative
à
la
problématique
d’insécurité
routière
au
carrefour
de
la
Ville
Meen
pour
un
montant
de
500
€ HT.
DELIBERATION
N°
_2025-10-01-06
-
DIVAGATION
DES
CARNIVORES
DOMESTIQUES
ET
GESTION
DE
FOURRIERE
ANIMALE
—
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
AU
01/01/2026.
Délibération
approuvée.
Considérant
l'obligation
des
Communes
de
disposer
d'une fourrière
animale
Renouvellement,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
du
contrat
de
prestations
de
services
pour
la
gestion
de
la
divagation
des
carnivores
domestiques
sur
le
domaine
public
et la fourrière
animale
avec
la
société
SACPA.
DELIBERATION
N°
2025-10-01-07-«
LANDEHEN
DE
LA
RESISTANCE
A
LA
VICTOIRE
»
-
RESTITUTION
du
VOYAGE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
d’'ENFANTS
- Délibération
approuvée.
Considérant
le
besoin
de faire
un
retour
du
voyage
avec
les
enfants
du
Conseil
Municipal
d'Enfants
et les familles
des participants,
Considérant
les
liens
intergénérationnels
créés,
Considérant
le souhait
de partager
le vécu
avec
le plus
grand
nombre,
Organisation
de
temps
forts
de
restitution
du
voyage
«
de
Landéhen
aux
institutions
européennes
jusqu’à
Nuremberg
en
passant
par
Fort
Queuleu.
DELIBERATION
N°
2025-10-01-08
- ESPACES
VERTS
—_-
SUPPRESSION
de
HAIES
- ETUDE
GLOBALE
Délibération
approuvée.
Considérant
le souhait
de
diminution
de
consommation
d'eau pour
l'arrosage,
Considérant
la pénibilité
de
certains
travaux
d'entretien
des
haïes,
Considérant
le manque
de
visibilité
à certaines
intersections,
Validation
des
propositions
de
la
Commission
Espaces
Verts_:
-
Suppression
de
certaines
haies,
double
passage
de
l’épareuse
sur
les
talus
du
bourg.
-
Mission
de
conseil
autour
de
la gestion
des
espaces
verts
et parterres
auprès
de
l’Adac. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
OCTOBRE
2025
DELIBERATION
N°
2025-10-01-09
: JEUX
de
BOULES
AMENAGEMENT
d'UN
LOCAL
DE
RANGEMENT
Délibération
approuvée.
Considérant
la
demande
du
Club
des
Ainés
pour
l'aménagement
d'un
local
de
rangement
dans
les jeux
de
boules
couverts,
Considérant
la proposition
de
réalisation
des
travaux par
les adhérents,
-
Réalisation
d’un
local
de
rangement
dans
les
jeux
de
boules
couverts
par
les
adhérents
du
Club
des
Ainés,
sous
la direction
du
personnel
technique
de
la
Commune,
-
Prise
en
charge
l’acquisition
des
matériaux,
dont
le montant
est
estimé
à
ce jour
à
1500
€ HT.
DELIBERATION
N°
2025-10-01-10-
ATELIERS
NUMERIQUES
Délibération
approuvée.
Considérant
le souhait
de poursuivre
l’organisation
d'ateliers
numériques
en
2026,
-
Signature
d’une charte
(convention)
avec
la
Société
Orange
pour
l’organisation
de
4 ateliers
numériques
proposés
à partir
du
2è"°
trimestre
2026.
Les
thèmes
qui
pourront
être
retenus,
sont :
-
Débuter
avec
son
smartphone,
Personnaliser
son
smartphone,
-
Protéger
ses
données
personnelles
-
Eviter
les
arnaques
en
ligne,
-
Découvrir
les
réseaux
sociaux.
Le
Maire
certifie
avoir
affiché
la présente
liste des
délibérations
le AN. None
Re
2027
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire