Conseil Municipal - CM 2020 02 19

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Conseil Municipal - CM 2020 02 19 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 02 19)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2020

CM 19.02.2020 Page 1/6

Étaient présents : Mesdames Andrée DEPULLE, Pascale DIDAOUI, Marie-France GAUNARD- ANDERSON, Véronique HESSE, Béatrice PETERLINI, Monique SOUDIER Messieurs Jean-Marie COLLIN, Michel COULETTE, Jean-François COUROUVE, Roland DUMONT, Alain GERARD, François HOSSANN, Simon PLIGOT, Pierre PROVOT, Nicolas RAINVILLE, Gauthier SALLET, Jean-Claude SCHOENACKER, Gilles SOULIER

Absents excusés : Nelly OWALLER, Anne-Marie PERROT, Suzanne PIERRON, Martine SAS- BARONDEAU, Didier BANNES, Léon BASSO, Patrice BERT, Thierry PIGNON

Absents non excusés :

Procurations : Anne-Marie PERROT à Alain GERARD Suzanne PIERRON à Monique SOUDIER

Martine SAS-BARONDEAU à Jean-Marie COLLIN

Didier BANNES à Jean-Claude SCHOENACKER Léon BASSO à Michel COULETTE

Patrice BERT à Gilles SOULIER

Thierry PIGNON à Véronique HESSE

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

Le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE TRANSPLANTEE

Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

I. DESIGNATION D'UN SECRÉTAIRE

Roland DUMONT est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire de séance.

II. CCMM : CONVENTION PLURIANNUELLE CHANTIER D’INSERTION

Annule et remplace la délibération en date du 02/12/2019

VU la compétence « Participer aux politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion, créer et gérer une équipe d’insertion » exercée par la Communauté de Communes de Mad et Moselle ;

VU la délibération communautaire DE-2019-166, en date du 26 septembre 2019, portant sur les conventions du chantier d’insertion ;

VU la convention proposée par la Communauté de Communes de Mad et Moselle rappelant les modalités du service « insertion » ;

Considérant que la commune d’Ancy-Dornot souhaite faire appel aux chantiers d’insertion de manière pluriannuelle ;

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la convention pluriannuelle en annexe,

- D’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

III. CCMM : GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION « RADARS ET DEFIBRILLATEURS »

VU un courrier en date du 23 décembre 2019 de la Communauté de Communes de Mad et Moselle proposant à toutes les communes volontaires un groupement de commandes portant sur la fourniture, l’installation et la maintenance de défibrillateurs et de radars pédagogiques ;REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2020

CM 19.02.2020 Page 2/6

Après avois pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de recourir au groupement de commandes pour les défibrillateurs et les radars pédagogiques,

- Accepte la constitution du groupement de commandes « radars et défibrillateurs » et sa convention constitutive,

- Désigne la Communauté de Communes de Mad et Moselle comme coordinatrice du groupement de commandes,

- Autorise le maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes « radars et défibrillateurs » et l’ensemble des documents relatifs à la convention.

IV. CCMM : REVISION DU MONTANT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

VU la délibération DE-2019-216 de la Communauté de Communes de Mad et Moselle portant attribution de compensation Révision libre pour la commune d’Ancy-Dornot ;

VU le dernier rapport de la CLECT en date du 06 septembre 2018 approuvé par le conseil municipal en date du 24 octobre 2018 ;

VU l’article 1609 nonies du CGI prévoyant la révision à la hausse ou à la baisse du montant des attributions de compensation ;

Considérant l’erreur manifeste, par le bureau d’étude mandaté, d’évaluation des charges inhérentes au service périscolaire d’Ancy-Dornot portant celle-ci à 12 081 € en lieu et place de 5 817 € ;

Considérant que le montant des charges est supérieur au montant initial ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Valide le montant révisé de l’attribution de compensation qui s’élève à 26 749 € pour la commune d’Ancy-Dornot à compter de l’année 2019,

- Donne pouvoir au maire ou à son représentant de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de Communes de Mad et Moselle,

- Autorise le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération

V. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MAD ET MOSELLE SINGLETRACK

Le maire fait lecture à l’assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle de l’association Mad et Moselle Singletrack reçue en mairie le 13 décembre 2019.

Suite à des difficultés de calendrier pour l’année 2020 avec l’organisation de 2 grandes manifestations, l’association sollicite une subvention exceptionnelle de 200 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte de verser 200 € de subvention exceptionnelle, pour l’année 2020, à l’association Mad et Moselle Singletrack,

- Décide d’inscrire la dépense au budget primitif 2020,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2020

CM 19.02.2020 Page 3/6

VI. ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article L1612-1 du CGCT, modifié par la loi n° 98-135 du 7 mars 1998,

A compter du 1er janvier 2020, et jusqu’à l’adoption du budget pour l’année 2020, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette possibilité présente un réel intérêt pour la commune et pour ses créanciers, car elle permet à la collectivité de continuer à honorer ses engagements financiers pendant la période qui précède le vote du budget primitif.

Les dépenses réelles d’investissement prévues au BP 2019, hors reports et crédits afférents au remboursement de la dette, se sont élevées à 1 113 263,68 €. La limite de crédits d’investissement utilisables avant le vote du budget 2020 est donc de 278 315,92 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• D’engager, liquider et mandater, jusqu’à l’approbation du BP 2020, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice 2018.

• D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2019 lors de son adoption.

BUDGET inv.

hors reports et

remb. dette

2019

Crédit maxi

utilisable

avant le vote

du BP 2020

Autorisation

de l’organe

délibérant

Article Opération Affectation des crédits Répartition

1 113 263,68 € 278 315,92 € 9 600 €

2113 43 Terrains aménagés 5000 €

165 OPFI

Dépôts et

cautionne-

ments reçus

100 €

2313 129 Constructions 4 500 €

VII. ACQUISITIONS DE PARCELLES CADASTREES SECTION 6 NUMEROS 573, 575 ET 605 – BUDGET PRINCIPAL

Dans la continuité de la mise en place du plan d’alignement « rue des Gravillons », le maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir les parcelles cadastrées section 6 numéros 573/0323, 575/0324 et 605/0323, d’une surface respective de 0 are 23, de 0 are 20 et 0 are 37.

Roland DUMONT quitte la salle et ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acquérir les parcelles cadastrées en section 6, numéros 573, 575 et 605 d’une surface respective de 0,23 are, 0,20 are et 0,37 are auprès de Monsieur et Madame Roland DUMONT, propriétaires actuels, domiciliés 12 rue des Gravillons à ANCY-DORNOT (57130), au prix de 100 € l’are, soit un montant global de 80 €,REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2020

CM 19.02.2020 Page 4/6

- De fixer le prix d’achat à 100 € l’are,

- D’établir les documents de vente sous la forme d’un acte administratif,

- Désigne Alain GERARD comme représentant de la commune dans cet acte,

- De procéder à l’acquisition de ces terrains sur les fonds propres de la commune,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents se référant au dossier.

Roland DUMONT reprend sa place au sein de l’assemblée.

VIII. ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION 1 NUMERO 326 POUR PROJET « PARC DES FENOTTES » - BUDGET PRINCIPAL

Dans la continuité du projet de création du « Parc touristique et de loisirs des Fenottes – Espace Marie et Mathias », le maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir la parcelle cadastrée section 1 numéro 326, d’une surface de 6 ares 74.

Monsieur le Maire propose aux élus l’achat de cette parcelle pour un montant de 260 € l’are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acquérir la parcelle cadastrée en section 1, n° 326, d’une surface de 6,74 ares auprès des membres de la succession MAURICE-PEIFFER au prix de 260 € l’are, soit un montant global de 1 752,40 €,

- De fixer le prix de vente à 260 € l’are,

- De prendre à charge de la commune les frais de notaire relatifs à cette acquisition,

- De procéder à l’acquisition de ce terrain sur les fonds propres de la commune,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents se référant au dossier.

IX. ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION 1 NUMEROS 344 ET 354 POUR PROJET « PARC DES FENOTTES » - BUDGET PRINCIPAL

Dans la continuité du projet de création du « Parc touristique et de loisirs des Fenottes – Espace Marie et Mathias », le maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’acquérir les parcelles cadastrées section 1 numéros 344 et 354, d’une surface respective de 3 ares 33 et 15 ares 38.

Monsieur le Maire propose aux élus l’achat de ces parcelles pour un montant de 260 € l’are.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’acquérir les parcelles cadastrées en section 1, n° 344 et n° 354, d’une surface respective de 3,33 ares et 15,38 ares auprès de Madame Isabelle KOSOBECK, domiciliée 4 rue de Pont à Mousson à METZ (57000), propriétaire actuel, au prix de 260 € l’are, soit un montant global de 4 916,60 €,

- De fixer le prix de vente à 260 € l’are,

- D’établir les documents de vente sous la forme d’un acte administratif,

- De procéder à l’acquisition de ce terrain sur les fonds propres de la commune,

- D’autoriser le maire à signer tous les documents se référant au dossier.

X. REGLEMENT ET TARIFS DU COLUMBARIUM ET DU JARDIN DU SOUVENIRREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2020

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Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le règlement du columbarium de la commune déléguée d’Ancy-sur-Moselle a été approuvé le 3 juillet 2008.

Il est nécessaire de mettre à jour ce document, notamment en ce qui concerne :

• la création de la commune nouvelle d’Ancy-Dornot

• et les dispositions relatives à l’intégration du jardin du souvenir situé au cimetière des Gravillons.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de règlement du columbarium et du jardin du souvenir qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2020 et qui définit l’ensemble des règles qui permettent une utilisation paisible et harmonieuse des lieux.

Les tarifs des cases du columbarium et de dispersion des cendres au jardin du souvenir, à appliquer à compter du 1er janvier 2020, sont les suivants :

• Case pour 15 ans : 600,00 € • Case pour 30 ans : 1 200,00 € • Taxe de dispersion des cendres : 50,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide d’approuver le règlement municipal du columbarium et du jardin du souvenir tel qu’il est annexé à la présente délibération,

- Valide les tarifs des cases du columbarium et de dispersion des cendres au jardin du souvenir proposés,

- Autorise le Maire à signer ledit règlement,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

XI. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE TRANSPLANTEE

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal, de requêtes émanant de l’école « Val de Mance » d’Ars sur Moselle.

Ces courriers en date du 06 février 2020 concernent une demande de participation financière : • à une classe verte organisée à Blanche Eglise du 25 au 29 mai 2020, pour 3 élèves, Calie JOTZ, Louna THIERRY et Téo DELGADO-THONNATTE, scolarisés dans leur école en classe ULIS et domiciliés à Ancy-Dornot,

• à une classe de mer organisée à Riec sur Belon du 1er au 6 juin 2020, pour 3 élèves, Louane MEYAPIN, Inès HAMOUCHE et Anouk DEXTER, scolarisés dans leur école et domiciliés à Ancy-Dornot.

Le maire propose d’accorder une subvention de 50 € par enfant pour le séjour en classe verte à Blanche Eglise et une subvention de 100 € pour le séjour en classe de mer à Riec sur Belon.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’attribuer une participation financière de 50 € par enfant pour le séjour en classe verte à Blanche Eglise et une subvention de 100 € pour le séjour en classe de mer à Riec sur Belon

- De verser cette subvention globale à l’association sportive « Les Tritons » ayant fait l’avance des frais,

- D’inscrire cette dépense au budget principal 2020,

- D’en informer l’école « Val de Mance » d’Ars sur Moselle,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents à cette demande.REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2020

CM 19.02.2020 Page 6/6

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Propriétaire Adresse du bien

LINDER Jean-Claude 4 rue Ferdinand Guépratte

Sté d’exploitation de commerce international Lieu-dit route d’Ars

Consorts HESSE-RAVAILLE Climonts

Consorts MORET 2 rue de Cheneau et 2 rue de Lorraine SCI RFPL Route d’Ars

Consorts STABARIN 43 rue Jean Le Coullon

DIVERS

NEANT