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Procès Verbal - pv cm 19 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Phalsbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 02 26)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département de la Moselle
COMMUNE DE PHALSBOURG
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 FEVRIER 2026
Adopté à la majorité le 9 avril
L'an deux mille vingt-six,
Le 19 février à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 février 2026, sous la présidence de Monsieur Jean-
Louis MADELAINE, Maire.
Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Djamel SAAD, Denis SCHNEIDER, Denis HILBOLD,
Morgane RACEET, Véronique MADELAINE Patricia PRUNELLE, Laetitia BETSCH, Séverine WATZKY Gisèle
HIESIGER, Jean-Marc TRIACCA, Christophe PHILIPPS, Manuela GERARD, Didier MASSON, Vincent JUNG, Marielle
SPENLE, Nuriye MUTLU, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Jérémie PHILLIPPS.
Membres Absents excusés :
Nadine BLAISE donne procuration Didier MASSON
Karine DOPPLER donne procuration Marielle SPENLE
Nathalie DAVIDSON donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN
Membre absent :
Sandrine KOLOPP
Sandra P ARISOT BRULEVY
Bernard HECKEL
Jale GUÜUNGOR
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.
Est nommé secrétaire de séance, Madame Patricia PRUNELLE
COMMUNICATIONS
D 2026-01 Avenant AGESTRA surveillance Médicale VILLE
D 2026-02 Avenant AGESTRA surveillance Médicale REGIE
2026-I-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Patncia PRUNELLE comme secrétaire de séance
ADOPTÉ : à la majorité des membres présents
à 1 voix contre : Séverine WATZKVY
Mme Prunelle précise qu'elle enregistre la séance
2026-I-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
PV du 19.02.2026
1/4 AFFAIRES FINANCIERES
2026-I-03 Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 (annexe)
M. Masson interpelle le Maire sur le délai entre le ROB et le budget. Il indique qu'il s'agit d'un délai maximum et que rien n'empêche de voter le ROB la veille du vote du budget.
Deuxième point : il indique que cette réunion est justifiée pour assurer le bon fonctionnement de la collectivité, alors qu'il est tout à fait possible de réaliser les dépenses de fonctionnement jusqu'au vote du budget. Il ne comprend pas pourquoi le Maire ne procède pas comme les années précédentes et n'a pas inscrit à l'ordre du jour « l'autorisation d'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026 »
Il demande s'il s'agit d'une erreur.
Le Maire explique qu'il a choisi un délai suffisant afin de préparer sereinement le débat d'orientation budgétaire et de sécuriser le vote du prochain budget dans ce contexte électoral. Concernant les crédits d'investissement reportés qui doivent être reconduits, le Maire répond qu'il est difficile d'inscrire cette délibération à l'ordre du
jour dans la mesure où le budget 2025 n'a pas été voté et que cette délibération engagerait des dépenses
d'investissement pour la ville
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-
da
Vu l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRE, a modifié la rédaction
de l’article L2312-] du CGCT relatif au débat d'orientation budgétaire.
Vu les dispositions des articles L.1612-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposant un délai minimum de 10 semaines avant l’examen du budget pour la présentation du rapport sur les orientations budgétaires ;
Considérant que le vote du budget primitif 2026 sera soumis à l’examen du Conseil Municipal
le 30 avril 2026 :
Mme Spenle demande comment le Maire peut donner une date de rencontre alors qu'il y aura des élections entre temps. Le Maire réponds qu'il ne se voit pas faire un vote de budget avant, ce sera en charge de la prochaine municipalité. Mme Spenle dit c'est le nouveau maire qui fixera la date, le Maire reprend que la date du 30/04 est
la date limite.
Le Maire rappelle la situation géopolitique et financière en France
Le cas de Phalsbourg avec le rejet du budget et la saisie de la Chambre Régionale de Comptes, qui a validé le budget après quelques aménagements fin juin. De nombreuse écritures comptables sur des sujets lourds (Valorgie, Kaïbo, le Karaté club) ainsi qu'une obligation d'inscrire une subvention d'équilibre sur la ZAC Vauban qui impact
fortement le budget général de la ville.
Mais comme il s'agit d'opérations d'ordre, cela n'altère pas la solidité structurelle et les capacités financière de
la ville
Coefficient d’autofinancement :
Mr Le Maire fait le résumé des écritures, annonce le ratio avec (1.26) er sans les écritures de régularisation (0.98), La commune couvre ses charges courantes et le remboursement de sa dette sans déséquilibre
Mme Spenle demande pourquoi ce ne sont plus les mêmes chiffres que les années précédentes Mme Guibon indique que les chiffres de 2024 étaient des chiffres provisoires et que ceux de la présentation sont les bons. Mme Spenle souhaite pondérer les écritures 2022, 2023 et 2024 au même titre que celles de 2025, en raison d'écritures de régularisation (du fait de grosses recettes exceptionnelles qui ont influencé le calcul des
coefficients)
M. Triacca dit ne pas être d'accord avec M. le Maire : s'il est passible de pondérer avec les dépenses
exceptionnelles, il est alors nécessaire de tenir compte des opérations de régularisation.
Le Maire reprend la parole, annonce la transparence des comptes et indique qu'en fin de mandature, la collectivité aura une lecture saine des comptes. Il souligne également le travail de la CRC, qui a réalisé un audit gratuit et a
constaté que la comptabilité de la ville est très bien tenue.
PV du 19.02.2026
24 Mme Spenle reprend la parole après Mme Guibon et précise que les recettes issues de la vente des terrains sont exceptionnelles et ne devraient pas constituer une attente pour équilibrer le budget. Mme Guibon répond que la vente de ces terrains fait bien partie du chapitre concerné et qu'elle est comptabilisée en M57.
M. Schneider intervient et indique que, dans deux ans, les ventes devront être soldées. I précise qu'il reste 400 000 €, Après vérification, il reste un montant de 282 000 € à solder en 2032. M. Saad prend la parole et s'inquiète de la baisse des dotations de l'État, qu'il juge choquante.
Fiscalité :
Le Maire présente les simulations des taux pour les impôts directs. Il précise qu'il reviendra à la nouvelle municipalité de se prononcer sur la fixation des taux.
M. Masson intervient et rappelle qu'en 2023, il y avait déjà eu une augmentation de 6 %, à laquelle certains élus s'étaient opposés.
Incident pendant la séance : 20 h 02
Intervention inopinée de M. Kilic, accompagné d'un acolyte qui filme la scène. Il jette des préservatifs sur la table en déclarant : « Pour éviter qu'ils se reproduisent ».
M. le Maire indique : « Je note un incident », à la suite de l'intervention de M. Kilic, et précise qu'un signalement sera effectué.
M. Masson reprend immédiatement la parole sur les taxes. Il interprète ce levier comme un souhait du Maire. Le
Maire répond que ce n'est pas le cas et précise que la simulation a été réalisée comme un levier sur la taxe d'habitation afin de lutter contre les logements vacants et non réhabilités.
Charges de personnel :
Mme Spenle et M. Masson ne sont pas d'accord avec le fait d'associer les conditions de travail et l'embauche d'agents : selon eux, il n'y a pas de corrélation.
Les embauches concernent le périscolaire, car le nombre d'encadrants requis n'était pas respecté ; les services étaient en sous-effectif.
Dépenses d'investissement 2026 : :
M. Triacca ne comprend pas les sommes engagées pour la synagogue alors qu'aucun nouveau financement n'a été acté. Selon lui, cela revient à financer un projet sans en connaître le coût exact.
Le Maire répond que l'analyse des offres est toujours en cours, que le premier financement a déjà été obtenu et qu'il attend les derniers éléments chiffrés.
Mme Madelaine précise « qu'aujourd'hui, nous ne votons pas le budget, mais une orientation budgétaire ». Mme Spenle évoque la perte de la subvention Ambition Moselle. M. le Maire répond qu'elle n'est pas perdue, qu'un nouveau dispositif sera mis en place et que le contrat Ambition Moselle arrive à échéance le 31/12/2025. Mme Meunier intervient à propos de la subvention de 5 % sur l'éclairage et demande si la ville a bien sollicité cette aide. M. Saad précise que cette subvention n'existe plus depuis 2023 et qu'en 2024, elle ne concernait que les communes de moins de 500 habitants.
A 22H OH GRH GE EEE SE GE
Il sera donc proposé aux membres du conseil municipal de prendre ACTE du débat
d'orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire 2026, conformément aux dispositions du CGCT, et du débat qui s’est tenu en séance.
La Commission des finances, réunie le 10 février 2026, a examiné le rapport sur les orientations budgétaires et a émis un avis favorable.
Sur proposition de monsieur le Maire ;
PV du 19.02.2026 3/4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’année 2026 sur la base
du Rapport d'Orientation Budgétaire (ci-dessous) et préalablement au vote du
budget primitif 2026.
A6 A6 A 6e 6 OH HS AS AS SE He 6 6 EEE HE EE AE EH 6 EE OR RIRE RH
Questions posées :
Protection fonctionnelle de Mr Kocher: Mme Spenle et M. Masson ont posé la question sur la
demande de protection fonctionnelle de Monsieur Kocher qui n’st pas inscrit à l’ordre du jour.
Réponse de M. le Maire : La loi du 21 mars 2024 à laquelle Mr Kocher fait référence prévoit que la
protection fonctionnelle est accordée de droit lorsque l'élu est victimes d'agressions ou de menaces,
dans le cas présent Mr Kocher fait l'objet de poursuites pénales, ce qui relève d'une situation différente
Seul le conseil municipal peut décider de l'octroi de la protection fonctionnelle conformément a l'article
L 2123 alinéa 34 du code des collectivités territoriales.
En conséquence, je vous informe que le conseil se réunira à nouveau le 5 mars avec un seul point à
l'ordre du jour, la protection fonctionnelle de Mr Kocher. Pour ce conseil je ne recevrais et ne
répondrait à aucune question
Question de Mr Masson sur la synagogue :
Réponse de M. le Maire : l'analyse des offres est toujours en cours.
Ambition Moselle ne peut pas être reconduit, car ce dispositif couvrait la période 2020-2025.
Concernant la subvention de la DRAC, celle-ci ne pourra être déposée qu'à l'issue de la procédure
d'appel d'offres, sur la base du montant de l'offre retenue. Le don de 250 000 € est sur le compte de
l'AFEC depuis plusieurs années.
Question Label ville active et sportive :
M. Saad répond et précise que le label a bien été reconduit, avec le même nombre de lauriers, ainsi que
les encouragements pour le 3“ laurier. Ce qui a fait la différence : la place des femmes dans les différents
clubs, la mise en place de mesures de prévention contre les violences physiques, l'accessibilité pour
toutes les bourses, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, ainsi que les nombreuses
manifestations organisées dans le cadre des JO 2024.
Question : résidence rue Docteur Matheus :
Réponse de M. le Maire : La commune est informée et échange régulièrement avec les personnes concernées.
Le permis d'aménager ayant été délivré à Delta Aménagement, les travaux de mise en sécurité et de
voirie peuvent désormais être programmés.
Question - Depalor :
Réponse de M. le Maire : Aucun acte n'a été signé à ce jour. Nous sommes dans un contexte de
campagne électorale et je ne souhaite pas prendre de décision contraignante pour la prochaine
mandature. La société reste toutefois intéressée. Il reviendra à la nouvelle municipalité de se positionner
sur ce projet d'aménagement.
Question : Parvis de la mairie
Réponse de M. le Maire : La question posée en commission portait sur les crédits engagés, et je n'ai
jamais indiqué disposer d’un document des ABF.
La séance est levée à 20h47
La secrétaire de séance :
RUNELLE Jean-Louis MADELAMNE Patrfxia
= PV du 19.02.2026
4/4