Procès Verbal - PV CM 20260428 1779784682

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Procès Verbal - PV CM 20260428 1779784682 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20260428 1779784682)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, Procès-verbal de la Séance du 28 avril 2026 à 20 heures 00 minutes

Quorum : 8

L'an deux mil vingt-six, le 28 avril à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 23/04/2026, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Emmanuel FAURE, Maire de PUYMIROL.

Après ouverture de la séance, Laure MUNCH a été élue au poste de Secrétaire de séance.

Présents :

FAURE Emmanuel Maire, TOLBA Selma, CROSETTA Raymond, MARQUANT Karine, VIDAL Jean-Michel, Adjoints, BIRON Véronique, CLAVEL Rémy, D'HONNEUR Jean-François, DRISS Angélique, GADAIL Anne-Marie, MUNCH Laure, PERIGNON Marie-Salomé, PLEWA Jordan, SALABERT Sébastien, TOUTOU Patrick

Procuration(s) :

Absent(s) :

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme Laure MUNCH

Président de séance : M. Emmanuel FAURE

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 15 avril 2026

Subvention aux associations

Taux des contributions directes 2026

Mise à jour du tableau des emplois

Vote du Budget primitif 2026

Détermination des ratios promus-promouvables pour les avancements de grade Désignation des représentants au conseil d'école

Commission communale des impôts directs CCID

Désignation des délégués au syndicat mixte du bassin versant des 2 Séoune 10. Désignation des délégués à l'association des Bastides de Lot et Garonne 11. Désignation des représentants au conseil d'administration de l'ADMR 12. Décisions du Maire

13. Questions diverses

LPONRUBEWR

=

1 - Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026

VOTE : adopté à l'unanimité

2 — D-2026-022 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATION des PARENTS d'ELEVES 1000.00 € CLOWNS STETHOSCOPE 50.00 € FNACA 100.00 € FLORILEGES QUERCY GASCOGNE GUYENNE 5259.00 € COMITE des FETES 1500.00 € LES AMIS des CHATS 500.00 € PREVENTION ROUTIERE 150.00 € ASSOCIATION des 4 CANTONS - RADIO 4 100.00 € RESTOS du CŒUR 100.00 € SECOURS POPULAIRE 100.00 €

Commune de Puymirol - Séance du 28 avril 2026SOS SURENDETTEMENT 200.00 € FOYER INTERCOMMUNAL 1000.00 € TENNIS CLUB 1000.00 € USP BASKET 3000.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 1340.00 € COOPERATIVE SCOLAIRE (voyage) 5500.00 € TOTAL 20890.00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

> DECIDE

-__ d'accorder les subventions ci-dessus listées, sous réserve d'activités réellement exercées durant l'année 2026,

-__ d'inscrire au budget 2026 les montants correspondants

VOTE : adoptée à l'unanimité

3 — D-2026-023 : TAUX DES CONTRIBUTIONS 2026

LIBELLÉS BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉ | PRODUIT RÉSULTANT TAXE FONCIERE BATIE 884 600 55.95% 494 934 (TFB)

TAXE FONCIERE NON 68 800 80.37 % 55 295 BATIES (TFNB)

TAXE HABITATION (TH) 224 300 16.29 % 36 538

TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2026 12 239 € PRELEVEMENT AU PROFIT DU FNGIR 21 095 € PRODUIT ATTENDU déduit du coefficient correcteur de 39 357 €: 538 554.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE les taux de contributions directes 2026 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.

VOTE : adoptée à l'unanimité

4 - D-2026-024 : TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COLLECTIVITÉ

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'articie L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l'emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc. En cas de suppression d'emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.

Vu la création d'un poste par délibération du 02 mars 2026,

Vu l'avis du Comite Social Territorial du 03 mars 2026 saisi pour supprimer des postes vacants, le Conseil municipal est appelé à voter le tableau des emplois mis à jour.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré - DÉCIDE, d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé, à compter du 06/04/2026.EFFECTIF PERMANENT TITULAIRE

Filière et Grade Catégories | Effectifs Effeerifs rs budgétaires | pourvus complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur pencpal fèse classe & 1 î Rédacteus Ë i © Adienit Admenstett Pansgal ère classe È l £ dont Adminstratf Penogal 2ème classe C 1 t

FILIERE TECHNIQUE

Adont Technique Penopal de lère classe € 1 ? Adicint Technique Pancpal de 2ème casse © 5 5 Adicint Technique Terzitonal € 3 5

EFFECTIF PERMANENT NON TITULAIRE

FILIERE TECHNIQUE

Agent tathrique polreilent en charge dés éspass vas € ï à

Adieint Technique Terstonst 55H

Agent technique d'aide à l'enseignement € i îi ï Adicint Technique 24,/78H

Agent tachrique en chacge du temps pésscolare € 1 ë ï Adisint Technique 29,60H

Agent technique en charge do temps pésscoluie € i :

Adjoint Technique 35H

VOTE : adoptée à l'unanimité

5 — D-2026-025 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l'année 2026 qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

Dépenses réelles 925 547.00 1 440 387.37 Dépenses d'ordre 395 592.09 0.00 TOTAL 1321 139.09 1 440 387.37 Equilibre budget 119 248.28 La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 119 248.28 €

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement

Dépenses réelles 1 238 574.00 1314057.23 Dépenses d'ordre 0.00 395 592.09 TOTAL 1 238 574.00 1 709 646.32 Equilibre budget 471 075.32 La section d'investissement est présentée en suréquilibre de 471 075.32 €

Le conseil municipal, vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> ACCEPTE le budget primitif 2026 comme proposé ci-dessus.

VOTE : adoptée à l'unanimité

Le nouveau conseil municipal tient à souligner la qualité de gestion de l'équipe précédente.

6 - D-2026-026 : DÉTERMINATION DES RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article L 522-27 du Code Général de la Fonction publique, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Social Territorial, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la

Commune de Puymirol - Séance du 28 avril 2026voie de l'avancement de grade.

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 03 mars 2026,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme suit :

| Tous les grades pour 2026 et les années suivantes à 100% |

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré

> DECIDE d'adopter les ratios ainsi proposés.

VOTE : adoptée à l'unanimité

7 - D-2026-027 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ÉCOLE

Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants de la commune pour siéger au Conseil d'Ecole,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Mesdames Selma TOLBA et Laure MUNCH sont candidates à la fonction de représentante titulaire. Mesdames Angélique DRISS et Karine MARQUANT sont candidates à la fonction de représentante suppléante.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame TOLBA: 15 voix

Madame MUNCH : 15 voix

Mesdames Selma TOLBA et Laure MUNCH ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées représentantes titulaires.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Madame DRISS : 15 voix

Madame MARQUANT : 15 voix

Mesdames DRISS et MARQUANT ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées représentantes suppléantes.

Les intéressées ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

VOTE : adoptée à l'unanimité

8 — D-2026-028 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS CCID

Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants de la commune Considérant que article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes : - 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants :

Considérant que la nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 20 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste avec les 24 noms suivants :

COMMISSAIRES TITULAIRES (12)

FAURE Emmanuel

TOLBA Selma

D'HONNEUR Jean-François

BIRON Véronique

CROSETTA Raymond

PLEWA Jordan

COMMISSAIRES SUPPLEANTS (12)

MOURA Jean-Pierre

VIDAL Monique

PRADIN Eric

BERRON Patrick

BREL Sandrine

PAYET Philippe

VOTE : adoptée à l'unanimité

SALABERT Sébastien

DRISS Angélique

MARQUANT Karine

GADAIL Anne-Marie

CLAVEL Rémy

VIDAL Jean-Michel

SALABERT Christelle

MARQUANT Sébastien

DUCROS Patrick

HERVOIS Karine

FAURE Antoine

BOLDINI Bernard

9 - D-2026-029 : DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT DES 2 SEOUNE (SMBV2S)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au syndicat mixte bassin versant des 2 Séoune afin d'y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Sébastien SALABERT est candidat à la fonction de délégué titulaire. Madarne Angélique DRISS est candidate à la fonction de délégué suppléant. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

M. Sébastien SALABERT: 15 voix

M. Sébastien SALABERT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Angélique DRISS: 15 voix

Commune de Puymirol - Séance du 28 avril 2026Mme Angélique DRISS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée déléguée suppléante.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

VOTE : adoptée à l'unanimité

10 - D-2026-030 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS A L'ASSOCIATION DES BASTIDES DE LOT-ET-GARONNE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner des représentants à l'association des Bastides de Lot et Garonne afin d'y représenter la commune,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Monsieur Emmanuel FAURE et Madame Marie-Salomé PERIGNON sont candidats à la fonction de représentant. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Monsieur Emmanuel FAURE : 15 voix

Madame Marie-Salomé PERIGNON : 15 voix

Monsieur Emmanuel FAURE et Madame Marie-Salomé PERIGNON ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés représentants.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

VOTE : adoptée à l'unanimité

11 - D-2026-031 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ADMR

Considérant qu'il convient de désigner 2 représentants de la commune pour siéger au Conseil d'administration de l'ADMR,

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Madame Seima TOLBA et Madame Angélique DRISS sont candidates à la fonction de représentant. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Nornbre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

Mme Selma TOLBA : 15 voix

Mme Angélique DRISS : 15 voix

Mme Selma TOLBA et Mme Angélique DRISS ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamées représentantes.

Les intéressées ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

VOTE : adoptée à l'unanimité12 - Décisions du maire

Néant

13 - Questions diverses

-__ Ecole : rencontre de S. Tolba avec les enseignants demandant quand aura lieu le versement de la subvention 5500€ (réponse : après le vote du budget)

-__E. Faure donne lecture du déroulement de la cérémonie du 8 mai

-___S. Tolba annonce que Marion DELACRE va faire des cours de yoga et bains sonores en extérieur :

autorisation donnée ce jour

-___S. Tolba annonce que la Mairie va souscrire à Panneaux Pocket

- _K. Marquant informe que le Forum des associations aura lieu le 12/09

-___S. Tolba annonce qu'il faut acheter des talkies walkies et 1 escabeau pour les 2 sites PPMS (Ecole/ALAE)

- _ S. Pérignon : les brocanteurs de Puymirol voudraient savoir s'ils peuvent organiser des brocantes tous

les dimanches

à 22h, l'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée

Les délibérations prises lors du Conseil municipal du mardi 28 avril 2026 :

D-2026-022 : Subvention aux associations

D-2026-023 : Taux des contributions directes 2026

D-2026-024 : Mise à jour du tableau des emplois

D-2026-025 : Vote du Budget primitif 2026

D-2026-026 : Détermination des ratios promus-promouvables pour les avancements de grade

D-2026-027 : Désignation des représentants au conseil d'école

D-2026-028 : Commission communale des impôts indirects CCID

D-2026-029 : Désignation des délégués au syndicat mixte du bassin versant des 2 Séoune D-2026-030 : Désignation des délégués à l'association des Bastides de Lot et Garonne D-2026-031 : Désignation des représentants au conseil d'administration de l'ADMR

Présents :

M. FAURE Emmanuel Maire, Mme TOLBA Selma, M. CROSETTA Raymond, Mme MARQUANT Karine, M. VIDAL Jean-

Michel, Adjoints, Mme BIRON Véronique, D'HONNEUR Jean-François, Mme DRISS Angélique,, Mme MUNCH Laure, Mme PERIGNON Marie-Salomé, M. PLEWA Jordan, M. SALABERT Sébastien, M. TOUTOU Patri

äit à Puymirol

Le Secrétaire de séance,

Commune de Puymirol - Séance du 28 avril 2026