Procès Verbal - PV CM 07042025 1752136033

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Procès Verbal - PV CM 07042025 1752136033 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Puymirol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07042025 1752136033)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Procès-verbal de la Séance du 07 avril 2025 à 20H

Quorum : 8

L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 20H, l'Assemblée délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY

Bernard.

Après ouverture de la séance Nadine PECHABADEN a été élue Secrétaire de séance,

Présents : COUREAU Jean-Louis, DURRUTY Bernard, DUVAL Laëtitia, MARCHAND Jean-Marie, MIQUEL Anthony, MUNCH Jérôme, OLLIÉ Gabriel, PECHABADEN Nadine, SIDERS Gérard, SOULA Jacques

Procuration(s) : néant

Absent(s) : JACQUEL Yolène, KRIEGER Anne-Laurence, SAMARUT Pierre, TREBOSC Damien

Excusé(s) :

Secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine

Président de séance : M. DURRUTY Bernard

Ordre du jour :

- Lecture et approbation du compte rendu du CM du 24 février 2025 - Approbation du compte de gestion 2024

- Vote du compte administratif 2024

- Affectation des résultats 2024

- Subvention aux associations

- Taux des contributions directes 2025

- Budget primitif 2025

- Admission en non valeurs

- Amortissement fonds de concours

- Créances éteintes

- Choix du bailleur social pour le projet de la future gendarmerie

- Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural - Décisions du Maire

- Questions diverses

1 - Validation du procès-verbal de la séance du 24 février 2025

VOTE : adopté à l'unanimité

2 — D-2025-008-Approbation du compte de gestion 2024

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal de Puymirol que le compte de gestion est établi par le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à

ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

VOTE le compte de gestion 2024 de la commune de Puymirol, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

VOTE : adoptée à l'unanimité

1/63- D-2025-009-Vote du compte administratif 2024

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 1 894 967.00

Réalisé : 1177 026.93

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 2 060 948.73

Réalisé : 1706 439.84

Restes à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 982 446.00

Réalisé : 963 004.15

Restes à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1377 470.28

Réalisé : 1513 572.92

Restes à réaliser : 0.00

RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE

Investissement : 529 412.91

Fonctionnement : 550 568.77

Résultat global : 1 079 981.68

VOTE : adoptée à l'unanimité

4- D-2025-010- Affectation des résultats 2024

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un excédent de financement de :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

191 982.49

358 586.28

550 568.77

529 412.51

0.00

529 412.51

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit : RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068)

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002)

RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT

VOTE : adoptée à l'unanimité

550 568.77

208 940.00

341 628.77

529 412.91

2/65- D2025-011- Subvention aux associations

ASSOCIATION des PARENTS d’ELEVES 1000.00 €

CLOWNS STETHOSCOPE 60.00 €

FNACA 100.00 €

FLORILEGES QUERCY GASCOGNE GUYENNE 5250.00 €

LES AMIS de la BASTIDE 500.00 €

LES AMIS des CHATS 400.00 €

PREVENTION ROUTIERE 50.00 €

ASSOCIATION des 4 CANTONS — RADIO 4 100.00 €

RESTOS du CŒUR 100.00 €

SECOURS POPULAIRE 100.00 €

SOS SURENDETTEMENT 150.00 €

SPA 47 100.00 €

TENNIS CLUB 1000.00 €

USP BASKET 3000.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1480.00 €

COMICE AGRICOLE DE PUYMIROL 500.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE (matériel) 1500.00 €

TOTAL 15390.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

e d'accorder les subventions ci-dessus listées, sous réserve d'activités réellement exercées durant l'année 2025,

e d'inscrire au budget 2025 les montants correspondants

VOTE : adoptée à l'unanimité

6- D2025-012 : Taux des contributions directes 2025

LIBELLÉS BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉ PRODUIT RÉSULTANT TAXE FONCIERE 878 600 55.95 % 491 577 BATIE (TFB)

TAXE FONCIERE 77 500 80.37 % 62 287

NON BATIES (TFNB)

TAXE HABITATION 249 000 16.29 % 40 562

(TH)

TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2025 11677 € PRELEVEMENT AU PROFIT DU FNGIR 21 095€ PRODUIT ATTENDU DEDUIT DU COEFFICIENT CORRECTEUR DE 39 090.00 € : 555 336.00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e ACCEPTE les taux de contributions directes 2025 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.

VOTE : adoptée à l'unanimité

7- D2025-013 : Budget primitif 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif de l’année 2025 qui se décompose comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement

Dépenses réelles 995 488.00 1431 337.77

Dépenses d'ordre 395 592.09 0.00

TOTAL 1 391 080.09 1431 337.77

Equilibre budget 40 257.68

3/6La section de fonctionnement est présentée en suréquilibre de 40 257.68 €

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement

Dépenses réelles 1 691 356.20 1 295 764.11 Dépenses d'ordre 77 095.00 472 687.09

TOTAL 1 768 451.20 1 768 451.20

Equilibre budget

La section d'investissement est présentée à l'équilibre.

Le conseil municipal, vu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

> ACCEPTE le budget primitif 2025 comme proposé ci-dessus.

VOTE : adoptée à l'unanimité

8- D2025-014 : Admission en non valeurs de produits irrécouvrables

Sur proposition de Madame le Trésorier par courrier explicatif du 14 mars 2025,

Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :

e Article 1 : DECIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes : - n°325 de l'exercice 2022,

- n°196, 197, 349, 357, 446, 473, 602, 779, 784, 800, 809 de l'exercice 2023, - n°9, 89,177, 262, 264, 344, 434, 584, 604, 631, 782, 801, 813 de l'exercice 2024, - n°7 de l'exercice 2025

e Article 2 : DIT que le montant total de ce titre de recettes s'élève à 10 002.11 €. e Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours.

VOTE : adoptée à l'unanimité

9- D2025-015 : Admission en non valeurs de produits irrécouvrables

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.2321-2 alinéa 28 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 Considérant que l'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d’un bien sur sa durée probable de vie et dégager une ressource en investissements destinés à son

renouvellement.

La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement (compte 28041512) et un débit en dépense de fonctionnement (compte 681). L'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable ou dégressive, la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités ; Considérant le besoin de fixer les durées d’amortissements par voie délibérative ; Considérant que la commune de Puymirol compte moins de 3 500 habitants. Elle n’est donc tenue d'amortir uniquement les dépenses liées aux subventions d'équipement versées et aux frais d'études non suivis de réalisation mais peut sur délibération du conseil municipal décider d'autres catégories de dépenses à

amortir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

e DECIDE de fixer l'amortissement des subventions comptabilisées au compte 204 uniquement et

pour une période de 5 ans.

VOTE : adoptée à l'unanimité

10- D2025-016 : Créances éteintes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la transmission par le comptable public en date du 14 mars 2025 d'une demande d’effacement de dettes. Ce contribuable a contracté, auprès de la Commune, une dette dont le montant s'élève à 39.00 € correspondant à des frais de restauration

scolaire,

4/6Après en avoir délibéré, l'organe délibérant :

e Article 1 : DECIDE d'approuver l'effacement de la dette correspondant aux titres de recettes :

n° 223, 310, 390 de l'exercice 2024, (objet: surendettement et décision effacement de dette)

° Article 2 : DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 39.00 euros.

e Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours.

VOTE : adoptée à l'unanimité

11- D2025-017 : Choix du bailleur social pour le projet de la future gendarmerie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que le projet de construction de la nouvelle gendarmerie de Puymirol porté par la municipalité, nécessite de choisir un bailleur qui réalisera la construction de la caserne et des logements de gendarmes associés.

Vu le décret 2016-1884 du 26 décembre 2016,

Considérant les enjeux de maintien d’une sécurité de proximité et de prévention de la délinquance sur la commune de Puymirol,

Considérant l’enjeu de conserver les effectifs de Gendarmerie sur la brigade de Puymirol afin de préserver un temps de réactivité d’intervention acceptable pour la population,

Plusieurs bailleurs ont été consultés.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

> APPROUVE la candidature d’Habitalys,

> MANDATE le maire pour signer tous les documents afférents à cette opération.

VOTE : adoptée à l'unanimité

12- D2025-018 : Enquête publique préalable à l’aliénation d'un chemin rural

Le chemin rural dit de Malpas situé à Fraysses Route de la Grande Séoune n'est plus affecté à l'usage du public et constitue aujourd’hui une charge d'entreprise pour la collectivité.

L'aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE :

> de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation du chemin rural dit de Malpas, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;

> d'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

VOTE : adoptée à l'unanimité

13- D-2025-019 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D-2025-012 suite à erreur de plume

TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025

5/6LIBELLÉS BASES NOTIFIÉES TAUX APPLIQUÉ PRODUIT RÉSULTANT

TAXE FONCIERE 878 600 55.95 % 491 577

BATIE (TF8)

TAXE FONCIERE 77 500 80.37 % 62 287

NON BATIES (TFNB)

TAXE HABITATION 248 000 16.29% 40 562

(TH)

TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 2025 11677 €

PRELEVEMENT AU PROFIT DU FNGIR 21 095 €

PRODUIT ATTENDU déduit du coefficient correcteur de 39 090.00 € : 545 918.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

> ACCEPTE les taux de contributions directes 2025 qui se répartissent comme indiqué ci-dessus.

14 - Décision du maire

Néant.

15 - Questions diverses

- Snack bar de la piscine : un appel à candidature a été lancé sur le site internet de la mairie.

Clôture des candidatures le 15/04/2025 à 12h.

- _ Organisation de la chasse aux œufs pour le lundi de Pâques

-__ Mise au point de la part du maire au sujet de rumeurs désobligeantes

A 21h30 l'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée

Fait à Puymirol

Le Sedgrétaire de séance, Le Maire,

6/6