unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 103 Attribution du marche de travaux d amenagement et entretien

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -

unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 103 Attribution du marche de travaux d amenagement et entretien Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 103 Attribution du marche de travaux d amenagement et entretien)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit, République Française

Département Sarthe

Communauté de Communes du Sud Est Manceau

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13/12/2022

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

31 25 30

Vote

A L'UNANIMITE

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2022, le 13 décembre à 20:00, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 07 décembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 07 décembre.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme SIMON Claudette, HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge

Absent(s) : Mme : LALANNE Géraldine,

A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis

DEL2022/103 – Attribution du marché de travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale hors agglomération. (Cf.annexe)

L’assemblée est invitée à attribuer le marché qui sera conclu pour une durée de 1 an à compter

du 1er janvier 2023, et reconductible tacitement 3 fois (jusqu’au 31 décembre 2026).

Le marché comporte 4 lots, chacun d’entre eux comportant des montants minimums et

maximums annuels :

LOTS MONTANTS MINIMUMS MONTANTS MAXIMUMS

N° 1 – Travaux d’entretien

et modernisation de la

chaussée

100 000 € 450 000 €

N° 2 – Travaux de

terrassement,

dépendances de la voirie

hors agglomération

5 000 € 90 000 €N° 3 – Fauchage,

débroussaillage des

dépendances

5000 € 120 000 €

N° 4 – Marquage signalisation

au sol

1 000 € 10 000 €

Les travaux seront exécutés au fur et à mesure de bons de commandes délivrés par la Communauté de

communes aux différents titulaires.

Suite à l’analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché comme suit :

- Lot n°1 : entreprise COLAS pour un montant estimatif annuel de 215 445 € H.T.

- Lot n°2 : entreprise CLEMENT GESLIN pour un montant estimatif annuel de 40 295 € H.T.

- Lot n°3 : entreprise LEVEILLE pour un montant estimatif annuel de 41 260 € H.T.

- Lot n°4 : entreprise ESVIA pour un montant estimatif annuel de 5 962 € H.T.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil communautaire:

Vu le Code de la commande publique,

Vu le rapport d’analyse des offres,

- ATTRIBUE comme suit le marché de travaux d’aménagement et d’entretien de la voirie communale hors agglomération :

 Lot n°1 : entreprise COLAS pour un montant annuel minimum de 100 000 € TTC et un montant annuel maximum de 450 000 € TTC.

 Lot n°2 : entreprise CLEMENT GESLIN pour un montant annuel minimum de 5 000 € TTC et un montant annuel maximum de 90 000 € TTC.

 Lot n°3 : entreprise LEVEILLE pour un montant annuel minimum de 5 000 € TTC et un montant annuel maximum de 120 000 € TTC.

 Lot n°4 : entreprise ESVIA pour un montant annuel minimum de 1 000 € TTC et un montant annuel maximum de 10 000 € TTC.

- AUTORISE le président à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, et notamment à signer les actes d’attribution subséquents avec les entreprises attributaires.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné l'Evêque, le 14/12/2022

Le Président, Le Vice-Président

Nicolas ROUANET Denis HERRAUX