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Arrêté - ar 004 boissel regret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 004 boissel regret)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
AT-2021401
REGLEMENT PROV]SOIRE
RUE DU REGRET
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu les articles L.2212-2 el L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'anêté interministériel du 24 novembrc 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 18 janvier 2024 présentée par l'entreprise BOISSEL travaillant pour Orange, chargée d'exécuter des travaux de raccordement ou de réparation téléphonique au 6 rue du regret à Démouville.
ARREÏE
Article 1 : Du 08 fêvriei 2024 et pendant une durée de 12 jours, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau du chantier 6 rue du regret, pour cause de travaux de raccordement ou de réparation téléphonique Orange.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par I'entreprise BOISSEL qui aura la charge de cette signâlisation matérialisant les restrictions. Cette même entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par les arrêtés du 10 Juillet et du 1s Juillet 1974, ainsi que celui du 6 Juin 1977, modifiés par les arrêtés des '13 Avril 1979 et 16 Février 19e8.
L'entreprise BOISSEL devra remettre en état la voirie conformément à l,existant.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrâé sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entrepriseBOlSSEL.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - seryices opérationnels
- à la communauté urbaine caen la mer (service de collecte : oM/Déchets verts/tri sélecti0.
A Démouville, le 22 janvier 2024
Le Maire,
Cédric SSIGNEUL
Comnune de Demouville
Policc Municipale 6.1
DEPARTOMENT DU CALVADOS
ARRONDTSSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE