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Arrêté - ar 209 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 209 2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUI\TE DE DEMOIryILLE
,d@,2022-209
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Anêté municipal
REGLEMENT PROVI§OIRE DE tA CIRCULATION
RUE DENIS PAPIN
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2etL.2213-1du Code Généraldes Collectivités Teritoriates, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu I'anêté interministériel du 24 novembre 1967 retatif à la signalisation routièré et l'ensemble des textes qui I'ont modifié et complété,
Vu la demande d'anêté de police de circulation en date du 29 juillet 2022, présentée par l'entreprise FLoRo rPA, chargée d'exécuter des travaux de création BRT EU,' Vu I'intérêt général,
Considérant-qu'a t'occasion des travaux qui auront lieu rue DENIS PAPIN à Démouviile, ily a lieu de réglementer temporairement la circutation et le stationnement afin d'assurer- la sécurité des usagers,
ARRETE:
Artiele { er ; A partir du 22 aout 2022 et jusqu'au 22 septembre 2022, la circulation se fera par alternat régulé par des feux tricolores et le ltationnemeni sera interdit au niveau du chantier, rue DENIS pAplN pour Gause de travaux,
4=rticle= 3i L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise FLORO TPA.
Article, 9: Toute contravention au présent anêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départementalde la police urbaine - Monsieur le chef du Bureau de police
de Mondeville
- Monsieur le Maire - Madame la Direc.trice Générale
des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de ra Mlle de Démouville - Monsieur le responsable des Services Techniques
de la Mlle de Démouville -
L'entreprise FLORO.
chargés, chacun en ce quile conceme, de I'exécution du présent anêté.
Cet anêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre - au Service Départemental
d'lncendie et de Secours - services opérationnels
- Keolis - à la Communauté Urbaine Caen
la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri
sélectif).
A Démouville, le 17 aout2022
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1
Le Maire,
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