Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ar 2022 087
Arrêté - ar 209 2022
Arrêté - ar 242 2022
Arrêté - ar 168 2022
Arrêté - ar 2022 230 naixia
Arrêté - ar 099 2022 carnaval
Arrêté - ar 243 2022
Arrêté - ar 241 2022
Arrêté - ar 2022 063
Arrêté - ar kermesse 2022 163
Arrêté - ar 2022 167
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - ar 2022 167)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU CÀLVÀDOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOTIVILLE
2022-161
Arêtê municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DU STATIONNEMENT
STADE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 14 juin 2022, présentée par l'entreprise TOFFOLUTTI, chargée d'exécuter des travaux dans le parc à côté du stade, Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu au parc à côté du Stade Municipal à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers.
Démouville, le 15 juin 2O22
ER
Cornrnune de Demouville
Police Municipale 6.1
Article ler: A partir du 17 juin 2022 el pour une durée d,environ trois semaines le stationnement sera interdit sur des emptacements définis permettant le passage des engins de chantiers sur le parking du Stade Municipal.
Article 2: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise TOFFOLUTTI.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- l\/onsieur le Directeur Départemental de la police Urbaine - Monsieur le chef
du Bureau de polrce de Mondeville
- Monsieur le Maire - [\/adame la Directrice Générale des Services
- [\tlonsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville - Àilonsieur le responsable
des services Techniques de la vile de Démouville
- L'entrepriseTOFFOLUTT|. chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution
du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAI\/ U centre 1S - côte de Nacre - au service Départementar d'rncendie
et de secours - services opérationners
- à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte. O[Vt/Déchets verts/tri sélectif).
lre,
ARRETE :