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Déliberation - 337 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lesquerde.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
COMPTE
RIENIDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MIAÏRIDE
1°
SEPTEMBRE
2020
TE LESQUERDE Présents
: Jacques
BARTHES
- Marie
BORRUSO
- Eloïse
ZAFRA
- Raymond
CALVET
- Yves
COMBES
- Eliane
FOURCADE
- Laurence
ROUSSELIN
- Marie-Christine
MARFIN
- Raynald
VILLAIN
- Nicolas
MARQUIER
Absents
: /
Procurations
: Naïhaniel
PACHET
à Marie-Christine
MARFIN
Secrétaire
de
séance
: Eliane
FOURCADE
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2020
e
Décision
modificative
n° 03
- FPIC
e
Décision
modificative
n° 04
- Mise
en
esthétique
des
réseaux
e
Pépinière
départementale
- commande
de
plants
e
Indemnités
de
conseil
au
percepteur
Questions
diverses
-
Présentation
du
broieï
de
panneau
photovoltaïque
bar
la société
Eléments
Approbation
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2020
: à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
aux
représentants
de
la société
Eléments.
La
société
Eléments
présente
à l'assemblée
un
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
commune
de
Lesquerde.
Décision
modificative
n°03
-
FPIC
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2020
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
014
739223
Fonds
de
péréquation
des
ressources
200.00
communales
et
Total
200.00
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
o11
6064
Fournitures
administratives
-200
Total
-200.00
MAIRIE
DE
LESQUERDE
— 27
GRAND
RUE
DU
CAPITOUL
— 66220
LESQUERDE
Tel:
04.68.59.00.61
@
: commune-de-lesquerde@orange.fr REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
Décision
modificative
n°
04
-
Mise
en
esthétique
des
réseaux
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
au
vote
de
virement
de
crédits
suivants,
sur
le
budget
de
l'exercice
2020
CREDITS
A
OUVRIR
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
_
_
Nature
Montant
20
20412
202002
_
27
055
|
Total
27
055
CREDITS
A
REDUIRE
Chapitre
|
Article
Opération
Ventilation
Service
Nature
Montant
23
231
201903
Immobilisations
corporelles
en
cours
-
27055
Total
-27
055
Pépinière
départementale
- commande
de
plants
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
courrier
de
la Présidente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
juillet
2020
proposant
de
préparer
la prochaine
campagne
d'embellissement
des
espaces
verts
publics
et
donc
du
cadre
de
vie.
A
cet
effet,
il est
demandé
à Monsieur
le Maire
de
faire
connaître
les
souhaits
de
la Commune
en
matière
de
plantations
d'essences
arbustives
et
arborées.
Arbres
pour
ombrage
:
Albizzia
: 1
Plantes
basses
couvre
sol :
Lavande
commune
: 10
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
cette
décision,
DONNE
pourvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
démarche.
Indemnités
de
conseil
au
percepteur
|
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
indemnités
de
conseil
au
percepteur
seront
désormais
prises
en
charge
par
l'Etat.
Il
n'est
donc
plus
nécessaire
de
délibérer
sur
ce
sujet,
AFFAIRES
DIVERSES
Fin
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h35.
A
Lesquerde,
Monsieur
Le
Maire
Le
1°"
septembre
2020
Jacques
BARTHES
MAIRIE
DE
LESQUERDE
-— 27
GRAND
RUE
DU
CAPITOUL
-— 66220
LESQUERDE
Tel
: 04.68.59.00.61
@
: commune-de-lesquerde@orange.fr