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Compte-Rendu - 28 janvier 2022
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 janvier 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALÉ, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRE.
Arrivée en cours de séance : Christophe BRUSSEAUX et Stéphanie MARCHAL
Absentes excusées : Géraldine THIRIET et Christelle POIROT.
Procurations : Géraldine THIRIET à Christophe BRUSSEAUX
Christelle POIROT à Jean-Yves BOITTE
De la question n°1 à la question n°4 : 19 conseillers présents et 20 votants
De la question n°5 à la question n°7 : 20 conseillers présents et 22 votants
A partir de la question n°8 : 21 conseillers présents et 23 votants
Secrétaire de séance : Madame Aurore LOCATELLI est élue secrétaire.
1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la dernière séance.
2. Installation de Monsieur Jean GRANDPRE suite à la démission de Madame Laurence TACHET. ________________________________________________________________________________
Suite à la démission de Madame Laurence TACHET, par courrier en date du 29 décembre 2021, Monsieur le Maire appelle Monsieur Jean GRANDPRE, lui souhaite la bienvenue et le déclare installé dans ses fonctions de conseiller municipal.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 28 Janvier 2022 à 20 heures à la salle des fêtes 2
3. Avenant n°1 au marché de contrôle technique avec le Bureau Véritas Construction concernant les travaux du groupe scolaire.
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Dans le cadre de la construction du groupe scolaire, la mission de contrôle technique a été confiée le 16 octobre 2018 au Bureau Véritas Construction pour un montant d’honoraires de 10 300 € H.T. Suivant réactualisation, le montant est porté à la somme de 10 600 € H.T
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve Les termes de l’avenant n°1 au marché de contrôle technique avec le Bureau Véritas Construction pour un montant de 10 600 € H.T.
4. Avenant à la convention de prestation intégrée SPL-XDEMAT pour bénéficier d’une application supplémentaire d’archivage électronique des actes.
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La Commune est actionnaire de la SPL-XDEMAT depuis le 19 décembre 2019 et a recours régulièrement aux plateformes et services proposés par la SPL pour télétransmettre les actes au contrôle de légalité ou pour publier ses appels d’offres de marchés publics. L’ensemble de ces documents doit être conservé de manière intègre et sécurisée pendant plusieurs années. Les règles d’archivage sont en effet identiques quel que soit le support des archives produites, papier ou numérique.
La SPL-XDEMAT n’est pas autorisée, dans le contexte réglementaire actuel, à assurer l’archivage électronique des documents des collectivités actionnaires.
Le Conseil Départemental des Vosges dispose, pour ses propres besoins, d’un système d’archivage électronique. Il propose de le mutualiser avec toutes les collectivités actionnaires de la SPL. Les collectivités qui le souhaitent pourront déposer leurs documents électroniques aux Archives Départementales qui en assureront la conservation, à titre gratuit.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents,
Approuve les termes de l’avenant à la convention de prestation intégrée et l’adhésion au service d’archivage électronique du Département des Vosges à titre gratuit.
5. Modification des reports des dépenses d’investissement du programme 50 – Budget Commune. ________________________________________________________________________________
N° PROGRAMME NATURE DU PROGRAMME MONTANT
50 Construction école 100 000.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la modification des reports d’investissement du programme 50 du Budget Commune pour un montant de 100 000 € au lieu de 70 000 €. 3
6. Fixation du taux de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre dans le cadre du nouveau plan comptable M57.
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Le Conseil a approuvé la mise en place d’une nouvelle nomenclature comptable lors de sa séance du 07 septembre 2021. Comme indiqué à l’époque, il peut déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel 012).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Fixe le taux de fongibilité des crédits de chapitre à chapitre à 7.5 %.
7. Modification des tarifs concernant la publicité dans le Stiv’Infos.
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Il s’agit de simplifier l’offre des formats de publication et d’ajuster les tarifs, minorés lors de la mise en place de la régie comme suit :
Format Dimensions Tarifs Etival Tarifs extérieurs N°1 97.5 X 68 mm 25.00 € 30.00 € N°2 97.5 x 141 mm 50.00 € 60.00 € N°3 200 x 68 mm 50.00 € 60.00 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la modification des tarifs et des formats concernant la publication dans le Stiv’Infos.
8. Approbation du dossier de consultation des entreprises concernant la viabilisation de nouvelles parcelles ex-TMF.
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Les travaux de viabilisation consistent en la démolition d’enrobé, la création de 4 branchements eau usée, eau pluviale et eau potable, la création des réseaux Télécom et éclairage public (13 candélabres), ainsi que la voirie nécessaire pour accéder aux parcelles.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le dossier de consultation des entreprises concernant la viabilisation de nouvelles parcelles ex-TMF. 4
9. Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié pour financer une partie des travaux de viabilisation de parcelles ex-TMF.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la demande de subvention à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié pour financer une partie des travaux de viabilisation des parcelles.
10. Achat de parcelles appartenant aux papeteries de Clairefontaine servant actuellement de chemin d’accès à la déchetterie.
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La Commune souhaite acquérir pour l’euro symbolique une partie du chemin d’accès à la déchetterie, situé au lieu-dit « a la Feigne », appartenant aux papeteries de Clairefontaine. Cette opération a pour but de classer ce chemin dans le domaine public afin de pouvoir y faire réaliser des travaux d’amélioration de la voie à destination des utilisateurs de la déchetterie.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’achat de parcelles appartenant aux papeteries de Clairefontaine pour régulariser la propriété de l’accès à la déchetterie et pouvoir y faire réaliser des travaux.
11. Débat sur la protection sociale complémentaire (P.S.C) dans le cadre de la participation obligatoire des employeurs publics.
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L’ordonnance n°2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction Publique précise que les assemblées délibérantes des collectivités doivent organiser un débat sur la protection sociale complémentaire dans un délai d’un an à compter de la publication de l’ordonnance, soit avant le 17 février 2022.
Il s’agit d’un débat sans vote et sans délibération où un certain nombre de points clés doivent être abordés, comme la compréhension des risques et les enjeux, la présentation du nouveau cadre réglementaire avec l’obligation de participation à la prévoyance et à la mutuelle santé des agents, la nature des garanties envisagées et le niveau de participation.
DONNEES SUR LA COLLECTIVITE
Nombre d’agents (titulaires/contractuels) et temps de travail :
26 agents (13 TC / 13 TNC)
20 Titulaires (12 TC / 8 TNC)
1 agent contractuel de droit public (1TC)
5 agents contractuels de droit privé (5 TNC)
Répartition par catégories (A, B, C) :
Catégories A B C
Nombre
d’agents
1 0 25 5
Répartition par filières :
Filières Nombre d’agents
Administrative 5
Technique 9
Animation 11
Police municipale 1
Taux d’absentéisme du 01/01 au 31/12 /2021 :
Nombre d’agents
absents
Nombre de jours
d’absences
Taux d’absence
5 454 5.91 %
Attention deux agents cumulent 443 jours sur les 454 soit 98 % des jours d’absences
Nombre de longues maladies, longues durées et graves maladies sur les 5 dernières années :
4 agents
Nombre d’invalidités sur les 5 dernières années :
2 agents
CONTRAT MUTUELLE SANTE
Pas mis en place pour le moment
Au 01/01/2026, prise en charge minimum obligatoire de 50 % d’un montant de référence de 30 €/mois/agent soit 15 € par mois et par agent ce qui représentera une somme minimum de 3 780 € par an.
CONTRAT PREVOYANCE (MAINTIEN DE SALAIRE)
Oui depuis 2014 en labellisation
Taux d’adhésion : 65 %
Participation de la Commune : 25 €/mois/agent ce qui représente une somme de 3 900 € par an. Cotisation mensuelle moyenne par agent : 64 €
Taux moyen de la participation actuelle de la commune par agent : 39 %
Au 01/01/2026, prise en charge minimum obligatoire de 20 % d’un montant de référence de 27 €/mois/agent soit 5.40 € par mois et par agent ce qui représentera une somme minimum de 1 380 €.
Si maintien de la participation actuelle, le montant sera de 6 300 €.
12. Demande d’autorisation de l’épreuve spéciale du samedi 11 juin 2022 « Hurbache – Moyenmoutier » dans le cadre du rallye Vosges Grand Est 2022.
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Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 1 abstention :
Autorise le passage de l’épreuve spéciale du samedi 11 juin 2022 sur le territoire communal. 6
13. Questions, informations diverses et rapport d’activités
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▪ Modification du plan de financement de la demande de subvention à la Région Grand Est pour financer une partie des coûts d’acquisition et d’installation d’un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et une abstention :
Approuve la modification du plan de financement de la demande de subvention à la Région Grand Est afin de pouvoir financer une partie des coûts d’acquisition et d’installation d’un système de vidéoprotection.
▪ Approbation de l’offre d’assistance à maitrise d’ouvrage afin de pouvoir utiliser le bois communal dans la construction du futur groupe scolaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve l’offre d’honoraires pour assistance à maitrise d’ouvrage de la société BSP SPEI de Saint-Nabord, d’un montant de 9 800 € H.T soit 11 760 € T.T.C, relative à la mise en œuvre de la procédure de consultation et le suivi des marchés des groupements en charge de l’élaboration des produits bois finis et semi-finis nécessaires à la construction du groupe scolaire.
▪ Projection du film Papier Poésie le 29 janvier à 18h à la Salle des Fêtes.
▪ La prochaine réunion de la commission communication se tiendra le 07 février à 20h.
▪ L’assemblée générale de l‘association culturelle se tiendra le 15 février.
▪ Orientations Budgétaires le 26 février à partir de 14h à la salle des fêtes.
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Séance levée à 21 heures 00
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