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Déliberation - delib202242
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib202242)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 14 SEPTEMBRE 2022
Rendu exécutoire le : 23 SEPTEMBRE22 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 23 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le vingt Septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, VIALLES Gisèle,
GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic,
Absents : DELREUX Martine a donné procuration à QUIRINY Monique, Nadal Caroline a donné procuration à
Gabaude Chantal BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, ANTON Jean Rémy
Votants : (12)
Secrétaire de séance : GUYLENE GUIEN
DELIBERATION N° 2022-42
OBJET : ACQUISITION DE TERRAIN PARCELLE 708 — PIRES ET MARCEAU
M le Maire EXPOSE au Conseil Municipal l'intérêt pour la commune d'acquérir une parcelle limitrophe
à la voie communale afin d'agrandir cette dernière.
VU la proposition de don de parcelle 563 Chemin du Pech d’une superficie de 92m/faite par son
propriétaire.
CONSIDERANT le projet d'amélioration de la voie communale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
*APPROUVE l'acquisition de don de parcelle cadastrée 563 Chemin du Pech.
*AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire D. BARTHES