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Déliberation - delib 202317 bp Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Puimisson. Lien du pdf (Déliberation - delib 202317 bp)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Date de la convocation :5 AVRIL 2023

Rendu exécutoire le : 19 Avril 2023

Date d'affichage : 19 Avril 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE PUIMISSON

L'an deux mille vingt-trois le treize Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni

dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.

Etaient présents (10) : : BARTHES Daniel, REY Philippe, DELREUX Martine, VIALLES Gisèle, GUIEN

Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean-Rémi, QUIRINY Monique

Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Chantal Gabaude a donné procuration à M Daniel Barthes,

BAGNATI Sylvain a donné procuration à ANTON Jean Rémi, NADAL Caroline a donné procuration à REY Philippe,

Votants : (13)

Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC

OBJET :

N° 2023-17

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

VU les articles L1612- 2 et L1612-8 du Code général des collectivité territoriales sur la composition du budget primitif des communes

VU l’article L2313-1 du Code général des collectivités territoriales sur la note brève et synthétique sur les informations essentielles

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour la commune

FONCTIONNEMENT — DEPENSES FONCTIONNEMENT - RECETTES

Ch. | 011 | Charges à caractère général 398.928,90€ | Ch. | 002 Résultat d'exploitation reporté 313.468,23 €

Ch. | 012 | Charges de personnel 452.000,00 € | Ch. | 13 Atténuations de charges 10.077,48 € Ch. | 014 | Atténuations de produits 1000,00 € | Ch. | 70 Vente de produits 35.448,07 €

Ch. | 023 | Virement à la section d'inv. 146.447,00 € | Ch. | 73 Impôts et taxes 2157,76 €

Ch. |65 | Autres charges de gestion courante 135.000,00 € | Ch. | 731 | Impositions directes 625.025,85 €

Ch. |66 | Charges financières 38.000,00 € | Ch. | 74 Dotations et participations 131.503,59 €

Ch. |67 | Charges exceptionnelles O€|Ch. |75 Autres produits de gestion courante 33.744,92 €

Ch. | 68 | Dotations aux provision 500€|Ch. [042 | Opérations d'ordre de transfert 20.000 €

77 Produits spécifiques 450,00€

TOTAL DES DEPENSES FONC. | 1.171.875,90€ TOTAL DES RECETTES FONC. | 1.171.875,90 €

INVESTISSEMENT — DEPENSES INVESTISSEMENT - RECETTES

Ch. | 040 | Op. ordre de transfert entre section 20000 €| Ch. 021 | Virement de la sec. d'exploitation 146.447,00 €

Ch. [16 | Emprunts et dettes assimilées 90000€ | Ch. 10 | Immobilisations corporelles 88.470,00 €

Ch. |20 | Immobilisations incorporelles 91439.61 € | Ch. 13 | Subventions d'investissement 235.381,37 €

Ch. |21 | Immobilisations corporelles 382690.68 € | Ch.| 1068 | Exédent de fonctionnement 730.458,73 €

capitalisé

Ch. | 23 | Immobilisations en cours 714001.08 € | Ch 16 | Emprunt 97.833,00 €

001 SOLDE EXECUTION NEGATIF 30458,73€ 024 | Produits des cessions 30.000,00 €

REPORTE d’immobilisations

TOTAL DES DEPENSES INV. 1.328.590,10€ TOTAL DES RECETTES INV. | 1.328.590,10€

Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés

ADOPTE à l'unanimité le budget présenté pour l’année.