Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 202243 007125500 1555 23092022
Déliberation - delib202242 046511000 1551 23092022
Déliberation - delib 2023121 044187700 1025 03042023
Déliberation - delib 2025 23
Déliberation - delib 2025 39
Déliberation - delib 2025 06
Déliberation - delib 2025 36
Déliberation - delib 2025 01
Déliberation - delib 202321 054490600 1136 02062023
Déliberation - delib 202259 060548600 1607 22122022
Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 14 SEPTEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 23 SEPTEMBRE22
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 23 SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 06 Septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après
convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10) : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe, QUIRINY Monique, VIALLES Gisèle,
GUIEN Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, BAGNATI Sylvain, MORLIERE Ludovic,
Absents : DELREUX Martine a donné procuration à QUIRINY Monique, Nadal Caroline a donné procuration à
Gabaude Chantal BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, ANTON Jean Rémy
Votants : (12)
Secrétaire de séance : GUYLENE GUIEN
N° 2022-44
OBJET : REVISION DES TARIFS LOCATION ET PRETE DE SALLES AUX ASSOCIATIONS ET
AUTO-ENTREPRENEURS
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-
29, L.2212-1, L.2212-2 et L.2224-18,
- CONSIDERANT les demandes de personnes extérieures au village qui souhaitent proposer des activités dans le cadre d'activités diverses sur Puimisson.
M Le Maire propose de demander
- AUX auto-entrepreneurs et personnes déclarées ayant un Siret
- AUX Associations non Puimissonnaises
2 euros par occupation de salle (peu importe le temps réservé)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
ou représentés,
e _ APPROUVE les nouveaux tarifs de prêt de salle
jhéré les jour, mois et an que susdits.
#0 @
©