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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu15novembre2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - PVduCcDu15novembre2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, [PROCÈS VERBAL] CONSEIL COMMUNAUTAIRE – Séance du 15 Novembre 2021MONT DE MARSAN MARSAN AGGLOMERATION

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 56

Nombre de conseillers communautaires présents : 50

Nombre de votants : 56

Date de la convocation : 8 novembre 2021

Présidente : Charles DAYOT,

Membres titulaires présents :

Pierre MALLET, Danielle KUBLER, Nathalie BOIARDI, Jean-Guy BACHE Dominique CLAVÉ, Janet DELETRE, Frédéric CARRERE, Émile LABEYRIE, Catherine BERGALET, Jean-Paul ALYRE, Jean-Pierre ALLAIS, Bernard LE PALEC (suppléant de Claude COUMAT), Catherine DEMEMES, Charles DAYOT, Marie-Christine HARAMBAT, Pierre MERLET-BONNAN, Geneviève DARRIEUSSECQ, Farid HEBA, Jean-Jacques GOURDON, Nathalie GASS, Hervé BAYARD, Marie-Pierre GAZO, Claudie BREQUE, Gilles CHAUVIN, Pascale HAURIE, Philippe DE MARNIX, Catherine PICQUET, Christophe HOURCADE, Éliane DARTEYRON, Jean-Marie BATBY, Marina BANCON, Mathieu ARA, Chantal PLANCHENAULT, Jean-Baptiste SAVARY, Alain BACHE, Marie LAFITTE, Véronique GLEYZE, Michel GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI, Joël BONNET, Delphine SALEMBIER, Bernard KRUZYNSKI, Ghislaine LALLAU, Jean-Marie BAYLE, Marie DENYS BACHO, Julien PARIS, Patricia BEAUMONT.

Pouvoirs :

Marie-Christine BOURDIEU, Vice-Présidente, donne pouvoir à Hervé BAYARD, Céline PIOT, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Conseillère communautaire, donne pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY, Bruno ROUFFIAT, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Pierre MERLET-BONNAN, Frédéric DUTIN, Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Julien PARIS, Denis CAPDEVIOLLE Conseiller Communautaire, donne pouvoir à Joël BONNET.

Secrétaire de séance : Nathalie GASS,

M. LE PRESIDENT : Bonsoir à toutes et à tous. Avant de démarrer notre séance et avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais que cette assemblée puisse s’associer à la peine des familles qui ont été durement touchées par le drame routier de ces derniers jours, avec une pensée toute particulière pour ces jeunes et en particulier Mohammed ……et Smael ……. qui ont été victimes d’un dramatique accident.

Je voudrais que nous ayons une pensée pour ces jeunes et observer une minute de silence. (Minute de silence)

Je vous remercie.

2Délibération N°01

Mme BEAUMONT : Est-ce que nous pourrions avoir une explication sur la décision 09/140 concernant un avocat qui est désigné pour représenter les intérêts de Mont de Marsan Agglomération sur le dossier de Mme FROMENT ?

Mme HAURIE : Il s’agit d’un dossier où nous avons été assignés par Mme FROMENT suite à un dégât qu’elle a eu au fond de son jardin et il y a eu une expertise amiable et donc, elle a déposé un recours devant le tribunal administratif contre tout un tas de personnes. Je crois que la commune de St Pierre est concernée ainsi que l’Agglomération. Nous en sommes au stade d’une demande d’expertise devant le tribunal administratif. Il a fallu que l’Agglomération prenne attache auprès d’un avocat.

Mme BEAUMONT : Est-ce que c’est sur la commune de St Pierre ?

Mme HAURIE : Le litige est sur la commune de St Pierre du Mont. Peut-être que M. le Maire de St Pierre pourrait nous en dire un peu plus.

M. BONNET : Je n’ai pas grand-chose à ajouter si ce n’est qu’il y a la régie des eaux qui est assignée également. Il s’agit d’un dégât sur un terrain suite à une canalisation qui s’est cassée et donc, l’eau a provoqué l’effondrement du terrain. La première expertise n’a pas déterminé la responsabilité de qui que ce soit. La propriétaire a mis cela devant le tribunal administratif et donc, je pense qu’il y aura une expertise judiciaire qui déterminera les responsabilités, le cas échéant, d’où la nécessité pour Mont de Marsan Agglomération de mandater un avocat pour défendre ses intérêts.

Mme HAURIE : Pour compléter, à ce stade la Communauté d’Agglomération émet toutes protestations et réserves d’usage quant à sa responsabilité puisqu’elle est mise en cause, mais il n’y a aucune responsabilité qui a été aujourd’hui définie.

M. SAVARY : Merci Monsieur le Président. Ma question n’est pas forcément liée aux questions diverses, mais en préambule de la séance, je voulais revenir sur deux points concernant le scolaire. Il n’y a pas de délibération à l’ordre du jour sur ce Conseil Communautaire. Néanmoins, c’est une compétence importante de notre Agglomération.

Le premier point concerne l’accès à une eau tiède dans les écoles maternelles. Je dis cela parce que nous avons eu plusieurs remontées de parents d’élèves qui nous ont expliqué que c’était une demande qui ne datait pas que de cette année et qui concernait la possibilité d’installer un mitigeur pour avoir une eau tiède dans les classes maternelles.

Ce problème a pris de l’ampleur actuellement puisque dans le cadre de la crise sanitaire, le protocole exige un lavage régulier des mains des enfants dans nos écoles et plusieurs parents d’élèves nous ont fait part de leurs difficultés quant aux gerçures qui apparaissent sur les mains des enfants, liées au froid et au lavage régulier des mains. Le fait que l’eau soit froide est un aspect aggravant et on se retrouve dans des situations un peu ubuesques où vous avez des parents d’élèves qui appliquent des crèmes hydratantes sur les mains de leurs enfants en classe maternelle pour essayer de limiter la difficulté.

Aujourd’hui, quand on regarde les préconisations de l’ARS, il est effectivement préconisé d’installer un mitigeur dans les écoles maternelles et cette demande émane des parents. Elle ne date pas de cette année, mais elle a été aggravée parce que la situation a été aggravée par la crise de la COVID.

3Je m’y prends à l’avance puisqu’on n’a pas encore abordé les orientations budgétaires et on n’est pas encore dans le cadre de l’examen du BP 2022, mais il serait intéressant, à mon sens, de prévoir un investissement qui concernerait les écoles maternelles de notre agglomération pour installer des mitigeurs et avoir de l’eau tiède.

Deuxième chose, vous avez eu une réunion avec les agents de l’Agglomération le mois dernier et je vous demanderai, puisque vous ne le faites pas de vous-même, de nous faire un petit compte-rendu de ce qui s’est dit et de la teneur des échanges. Je vous remercie.

Mme DEMEMES : Merci Monsieur le Président. Par rapport à l’eau chaude dans les maternelles, c’est effectivement une demande qui est formulée depuis que nous avons la compétence au niveau de l’Agglomération et dans certaines écoles, bien avant que la compétence soit prise par Mont de Marsan Agglomération. Réétudier la possibilité d’avoir de l’eau tiède dans les écoles maternelles est toujours possible, mais la solution technique ne se résume pas à mettre un mitigeur. Il y a certaines écoles où les travaux, où l’investissement sera beaucoup plus lourd que de mettre un mitigeur.

On peut réétudier la question, mais je le redis, il y a des endroits où techniquement, ce sera plus compliqué que de mettre un mitigeur.

Je peux revenir sur la réunion qui a eu lieu le 12 octobre avec l’intégralité de nos agents. Il y a une réunion annuelle avec les agents. Cette année, vu le contexte et vu la réorganisation, nous avons souhaité donner un format différent à cette rencontre annuelle. Nous avons reçu la veille ou deux jours avant des questions émanant d’un collectif d’agents et des questions émanant de deux syndicats auxquelles nous avons répondu en direct. Les principales remontées, les principaux échanges lors de cette réunion ont porté sur le temps de pause, les missions des Directeurs et la reconnaissance des Directeurs périscolaires et de leurs adjoints que nous avons mis en place. Nous avons eu le sujet des agents qui n’avaient pas spécialement demandé de mobilité, mais qui ont changé d’établissement scolaire puisque, en lien avec la réorganisation puisque nous avions l’expression des besoins dans les écoles et nous avons mis des postes d’agents. Il y avait la problématique des contractuels dont certains n’ont pas été renouvelés.

Je le redis, nous avons voulu déprécariser certains titulaires qui n’étaient pas à temps complet et nous avons souhaité les passer à 35 heures.

C’est une réunion où la parole a été libérée. J’ai trouvé que c’était bien, même si cela a été une réunion un peu surprenante parce qu’on n’avait pas l’habitude de lancer un débat avec nos agents et surtout, de leur laisser la parole aussi ouvertement.

Il y a déjà des choses qui ont été relevées suite à cette réunion sur lesquelles nous allons nous attacher à travailler, notamment les temps de pause, les difficultés que les agents ont exprimées qui sont en petite section, notamment au début de l’année sociale où c’est compliqué. Certains enfants ne mangent pas tout seuls et il faut être là pour les aider. Peut- être qu’il y a un besoin de renfort durant une certaine période qui sera à déterminer. Nous avons également parlé des frais de déplacement des agents volants.

Tous les sujets ont été abordés. Nous nous sommes engagés à faire un bilan de cette réorganisation. Ce sera fait. La difficulté pour évaluer cette réorganisation, c’est la problématique que nous avons pour recruter. Aujourd’hui, il ne nous reste plus qu’un seul poste à pourvoir. Nous avons encore quelques arrêts maladie qui ne sont pas totalement remplacés. Cela ne veut pas dire que l’on ne fait rien puisqu’il y a des heures complémentaires qui sont données aux agents pour pallier ces absences, ou des gens que

4nous avions en surnombre puisque nous avons fait le choix dans cette réorganisation pour des gens qui reprenaient le travail, qui n’étaient pas à temps complet, qui avaient certaines contre-indications médicales, de mettre du surnombre dans nos écoles.

Donc, nous nous laissons jusqu’en début d’année pour évaluer et faire des ajustements. Nous n’avons pas fermé la porte. S’il y a des ajustements à faire, nous serons amenés à les faire.

M. LE PRESIDENT : Est-ce que vous avez d’autres prises de parole concernant les décisions ?

M. J.G BACHE : Je prends acte des explications de Mme la vice-présidente concernant le scolaire. J’en prends acte seulement. Mon épouse travaille pour l’Agglomération. Aujourd’hui, je ne peux pas dire exactement ce que je ressens.

M. LE PRESIDENT : Merci.

C’était juste une information. Je vous propose de rentrer dans le vif du sujet. Nous avons plusieurs délibérations importantes. Nous avons la première délibération qui concerne la présentation de la démarche d’élaboration du projet de territoire et la composition du comité de pilotage et ensuite, nous rentrerons dans les délibérations liées au RH et les mobilités avec un sujet qui est certainement attendu et qui va nous permettre d’échanger sur la ligne à grande vitesse GPSO.

Prend acte des décisions du Président dans le cadre de sa délégation d'attributions,

Délibération N°2021110214 (n°02)

Objet : Présentation de la démarche d’élaboration du projet de territoire et composition du comité de pilotage.

Rapporteur : Charles DAYOT

M. LE PRESIDENT : C’est une démarche qui est majeure pour notre Agglomération et pour la mandature. Il s’agit, conformément aux engagements pris en juillet 2020, d’engager notre territoire dans une démarche de prospective, d’attractivité et de développement en construisant ensemble un projet de territoire sur les 15 ans à venir, à horizon 2035.

Je propose de vous présenter, pour ceux qui n’ont pas pu être en réunion de bureau communautaire ou de comité des maires, de vous présenter cette démarche visant à coconstruire notre projet de territoire à l’horizon 2035. C’est une démarche qui est inédite pour l’Agglomération. C’est également une démarche volontaire. C’est une démarche réglementée, mais elle n’est pas liée à une obligation légale, même si on voit de plus en plus d’EPCI et de territoires se lancer dans cette démarche-là.

Vous dire également qu’il vous est proposé de participer à définir l’avenir que nous voulons de notre territoire, les objectifs que nous nous fixons et les moyens qu’il convient d’y mettre en face pour y parvenir, par-delà les décisions du quotidien, par-delà les nuances que nous pourrions avoir les uns et les autres et par-delà les échéances électorales passées ou à venir. L’idée est de se projeter sur quelque chose qui est trans-mandat pour mettre

5des mots et écrire une feuille de route et ce que nous voulons faire de notre territoire à l’horizon 2035.

Vous avez en pièce jointe la délibération, la méthodologie que nous propose le cabinet- conseil qui a été sélectionné. Je vais essayer d’être synthétique en vous rappelant les grandes lignes de la démarche.

D’abord l’objectif qui est fixé. Je vous rappelle qu’il s’agit de construire une feuille de route et de savoir où nous allons, quelles sont nos priorités à cette échéance de 15 ans. Cette feuille de route nous sera utile à nous élus. Elle nous sera aussi utile vis-à-vis de la société civile, des citoyens des habitants, mais aussi des acteurs économiques, ainsi que de nos partenaires institutionnels, collectivités. Dans nos relations avec l’Etat, avec la Région, nous avons des exemples avec le PETR, le CRTE, etc. Nous avons besoin régulièrement d’un diagnostic de territoire et d’axes stratégiques de développement. Il en va de notre crédibilité et il y a souvent des enjeux de financements à la clé.

Nous continuons en marge de cela à nous occuper du quotidien, des services à la population, mais il s’agit, et c’est l’essence même de notre Agglomération, de lever un peu les yeux, de regarder plus loin devant pour savoir où nous allons et cette démarche est structurante. C’est une démarche d’aide à la décision pour effectuer nos arbitrages budgétaires, définir nos priorités d’investissements, ce que nous voulons faire en matière scolaire, culturelle, sociale, environnementale, en matière de mobilité ou de santé. Nous aurons des délibérations sur ces sujets-là.

Il y a de nombreuses études qui existent. Il y a déjà des choses qui ont été faites, beaucoup d’audits, d’études, de documents très structurants qui ont été faits sur ces sujets. Il s’agit bien souvent d’études et de diagnostics qui sont à plat, mais qui n’ont pas toujours abouti ou qui ne sont pas forcément suivis d’études prospectives. Bon nombre aussi ont été réalisés dans des domaines bien précis un peu en silo et là, il s’agit de tenir compte des enjeux globaux et de mettre en place un plan d’action.

Tout cela vous est détaillé dans la note de la délibération et dans ce que le cabinet vous a annexé.

Vous dire enfin que nous avons souhaité que cette démarche soit professionnelle, sérieuse, argumentée, charpentée. C’est pour cela que l’on va prendre le temps. On n’est pas à un mois près sur une démarche qui nous engage sur 15-20 ans. Ce n’est pas une démarche de marketing pure. C’est un outil qui viendrait peut-être nous raconter ce que l’on sait déjà, à savoir qu’il fait bon vivre ici, qu’il y a du soleil, de la gastronomie, de la qualité de vie. C’est plus que cela. Dans notre volonté, il y a un axe fort sur la question de l’attractivité. Une attractivité économique, comment attirer de l’emploi, des entreprises ; une attractivité résidentielle, comment attirer de nouveaux habitants, combien, quelle typologie, ou est-ce qu’on les met ; une attractivité touristique.

Donc, voilà cette démarche. Nous avons un calendrier que nous avons partagé en bureau des maires, en bureau communautaire avec les vice-présidents, avec un phasage qui se déroule en trois temps.

Le premier temps, c’est un diagnostic qui va d’octobre 2021 à janvier 2022. Il a démarré en octobre. Il repose sur des entretiens dans le cadre d’une démarche participative, mais aussi sur un travail qui consiste, comme je vous le disais, à récupérer ce qui a déjà été fait. Il ne s’agit pas de refaire tout le travail qui a été fait précédemment. Il y a bon nombre de documents structurants qui ont été mis en œuvre, de multiples audits, des études, des

6plans que la collectivité a récemment fait réaliser et de nombreux documents cadres qui avaient fait l’objet d’un travail important, un travail obligatoire, un travail réglementé, mais un travail important et structurant émanant de la collectivité. Je passerai sur les SCOT, PLUi, plans éducatifs, PEDT, PLH sur l’habitat, DAC, le PCAET qui est en cours pour le climat air énergie, le PDU, l’analyse des besoins sociaux, les différents rapports de politique de la ville et j’en passe…

Nous voyons bien que nous avons une multitude de documents qui sont, soit des diagnostics, soit des plans qui ont été faits il y a plus ou moins longtemps, qui restent encore d’actualité et il ne s’agit pas de demander au cabinet de refaire tout cela, mais simplement de se les approprier, peut-être de les actualiser un peu, de les dépoussiérer pour les plus anciens, et de s’en servir, entre autres, pour en tirer un diagnostic.

L’idée est de viser ensuite à identifier les atouts, les faiblesses, les menaces, les opportunités du territoire, mais surtout les attentes et les besoins des principaux acteurs. Cela vise à analyser les politiques de développement territorial que nous avons mises en œuvre depuis 2010.

Donc, cette première phase de diagnostic qui va d’octobre 2021 à janvier 2022 et ensuite, des scénarios entre février et avril 2022, c’est à dire produire différentes hypothèses de trajectoire. Ce sera le moment où nous aurons à débattre. Il s’agira d’accompagner la collectivité dans la définition de ces objectifs en proposant différents scénarios à même de coconstruire une vision que nous aurons à partager ensemble sur l’avenir du territoire. L’ensemble des politiques publiques y seront traitées, les différents pans d’activités liés aux questions d’attractivité, de développement durable, de mobilité, d’habitat, de développement économique, de tourisme, de santé, etc…

C’est lors de cette phase-là que nous aurons l’occasion de débattre à nouveau en prenant un peu de hauteur et de recul sur ce que nous souhaitons pour les 15 années à venir sur notre territoire. Nous formaliserons un certain nombre d’arbitrages que nous réaliserons ensemble pour permettre d’embrayer directement sur la troisième phase.

La troisième phase aura lieu entre mai et juillet 2022. C’est celle du plan d’action et il s’agira de définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs que l’on se sera fixés.

La méthodologie qui a été retenue est une construction de projets qui va s’appuyer sur une démarche largement participative. Dès à présent, il y a des entretiens individuels qui ont démarré avec les élus. Un certain nombre d’entre vous ont déjà été rencontrés et d’autres le seront. Il est vrai que les 307 élus communautaires ou municipaux ne seront pas forcément tous exhaustivement entendus par le cabinet, mais il y a une liste d’élus qui va l’être et celles et ceux qui ici souhaiteraient l’être sont les bienvenus pour qu’on les intègre dans cette liste.

Tout cela se poursuivra avec des écoutes liées aux forces vives : Chambre de Commerce, Chambre d’Agriculture, Chambre de Métiers, dans le domaine économique, social, culturel, associatif, ainsi que les territoires partenaires. Je veux parler de nos voisins, du PETR. Le Conseil de Développement également. Vous savez que l’on mène de pair une démarche liée au Conseil de Développement, cette instance de 64 citoyens qui est en cours de constitution. Nos services y travaillent. La phase de recrutement est en cours et il va y avoir des tirages au sort pour que ce Conseil de Développement soit opérationnel et il se saisira très vraisemblablement de ce sujet de territoire.

7J’insiste sur le fait que même si les choses se montent en parallèle, pour une raison de timing, il n’est pas question que le projet de territoire se fasse sans une saisine de ce Conseil de Développement et dans le cadre d’ateliers de travail.

Enfin, la participation citoyenne prendra sa place également dans des ateliers et groupes de travail ouverts à tous, mais aussi avec une plateforme numérique dédiée. Une des offres que nous avions dans le cahier des charges est de pouvoir mettre en place une plateforme numérique dédiée à la concertation. Nous venons de faire l’acquisition de cet outil et nous serons amenés à en reparler prochainement.

Un comité de pilotage est constitué de vice-présidents de l’Agglomération désignés en bureau communautaire. Il y a Cathy DEMEMES, Joël BONNET, Philippe SAES, Dominique CLAVE et moi-même. Bien évidemment, ce sont des choses qui peuvent s’ouvrir, sachant que tout cela se validera dans les différentes instances : bureau communautaire, C 18 avec, ensuite, un vote en Conseil Communautaire.

Voilà dans les grandes lignes, à la fois la définition, les objectifs, le phasage, le calendrier et la méthode que l’on a retenue, avec des retours réguliers qui seront effectués tout au long de la mission devant le bureau communautaire et devant le Conseil autant que de besoins.

Voilà ce que je souhaitais vous dire sur cette délibération. Je vous laisse la parole pour vous exprimer sur cette démarche qui est une démarche structurante et majeure pour notre territoire.

Mme BOIARDI : Merci Monsieur le Président.

Certes je partage l’ambition de s’intégrer dans une vision stratégique à 2035 pour notre territoire, les objectifs, la méthodologie qui sont présentés et j’ai d’ailleurs fait partie des communes auditées par « Spin & Strategy » et je les en remercie.

Par contre, Monsieur le Président, je m’interroge aujourd’hui et je vous interroge. Vous l’avez souligné, c’est une démarche volontaire et non obligatoire. Sommes-nous prêts aujourd’hui à l’Agglo à nous lancer dans cette démarche alors que, sauf erreur de ma part, nous avons un PLU en cours de modification - et qui mène le dossier ? - et d’autre part, un SCOT qui, je crois, avait une échéance obligatoire que nous n’avons pas réussi à tenir.

Donc, aujourd’hui, sommes-nous prêts à nous lancer dans cette démarche de projet de territoire qui, je l’entends, est certes importante et une vision à long terme de notre territoire ?

M. LE PRESIDENT : Je peux tenter de vous répondre. Je vais peut-être inviter Philippe SAES, s’il le souhaite, à dire un mot par rapport à cette notion de SCOT et l’impact que cela peut avoir globalement sur le PLUi.

M. SAES : Pour répondre aux questions, le PLUi est en cours de modification et pour l’instant, c’est moi qui ai pris en charge ce dossier avec les services techniques de l’Agglomération. Nous avons commencé à prendre toutes les remarques et les demandes des communes. Nous poursuivons demain pour faire le tour de toutes ces requêtes de façon à ce que la modification prenne de façon exhaustive tout ce qui peut être pris. C’est pour le PLUi.

Pour le SCOT, le SCOT arrive à échéance. Aujourd’hui, nous allons continuer à travailler en nous appuyant exclusivement sur le PLUi qui est relativement récent et nous allons voir avec l’Etat pour savoir si nous devons, et à quelle échéance, remettre à jour ce SCOT. Aujourd’hui, cela se télescope avec de nombreuses autres échéances. La réflexion est en

8cours et nous vous tiendrons au courant dès que la décision sera prise de mettre à jour ou pas ce SCOT.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il d’autres remarques ?

M. BONNET : Simplement une remarque concernant le séminaire d’attractivité. Il est stipulé qu’il y aura des territoires partenaires. Là, il n’y en a qu’un qui est cité : Adour- Chalosse-Tursan. Il me paraît judicieux, en matière touristique, dans la mesure où nous avons déjà un appel à projet régional auquel participe le Pays Grenadois, de les intégrer. Je crois qu’en matière de tourisme, on ne peut pas s’exonérer d’échanger avec Landes d’Armagnac puisque le tourisme, lui, n’a pas de frontière et je crois qu’il est important en matière touristique de se rapprocher de Landes d’Armagnac, de Marquèze également puisque cela fait partie des éléments importants de notre territoire. Ils sont peut-être intégrés, mais c’est pour le préciser de façon à ce que l’on n’oublie pas ce type de partenaires.

Deuxième remarque concernant le calendrier, je l’ai évoqué lors du bureau communautaire, c’est la temporalité concernant l’atelier avec le Conseil de Développement qui apparaît sur le calendrier au mois de décembre.

Il me paraît très compliqué de pouvoir travailler avec le Conseil de Développement qui n’est pas encore mis en place. Donc, voir avec le cabinet comment il va pouvoir gérer cela.

M. LE PRESIDENT : Sur ces deux questions, en effet il faut que ce soit élargi au maximum de nos partenaires qui sont autour. Le Pays Grenadois fait partie du PETR, mais bien entendu, les Landes d’Armagnac puisque nous travaillons avec eux sur le tourisme, voire d’autres. Je pense qu’il faut le voir d’un point de vue exhaustif. On peut se le noter là, mais il faudra l’élargir à d’autres.

La deuxième chose, c’est ce que j’ai dit en préambule, nous avons les deux choses qui se font en même temps. C’est une question de temporalité, comme cela a été dit. Nous ne sommes pas à un mois près. Nous sommes sur un calendrier prévisionnel, mais je ne veux pas passer à côté de la consultation du Conseil de Développement. Ce sera son premier sujet important. Je rappelle que c’est une instance qui, soit s’autosaisit de sujets, soit que l’on saisit. Nous aurons l’occasion de roder notre Conseil de Développement sur ce sujet-là. Si, dans le timing, il y en a un qui va plus vite que l’autre, et notamment le projet de territoire, nous tempèrerons de façon à ce que le Conseil de Développement soit opérationnel pour le faire.

M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Sur le fond de cette délibération, je crois que cette démarche d’élaboration d’un projet de territoire est positive et je crois qu’elle mérite un peu d’enthousiasme.

Je le dis d’autant plus facilement que lors de derniers Conseils Communautaires, nous vous avions interpellé, alerté sur le fait que les dissensions entre les uns et les autres nous empêtraient dans une espèce de blocage et que l’on n’arrivait plus, ni à travailler sur les politiques publiques, ni à projeter une vision de développement à l’échelle de ce périmètre communautaire des 18 communes.

Là, cette démarche va dans le bon sens puisqu’il s’agit pour nous élus, mais aussi les citoyens et les différents acteurs, de se mobiliser, de travailler, de réfléchir et de définir ce que serait notre agglomération d’ici 2025, si j’ai bien compris. Je souhaitais dire que c’était une bonne chose, que cela allait dans le bon sens et qu’il y avait quand même assez peu

9d’éléments positifs ces derniers temps dans les Conseils Communautaires et que quand il y en avait un, il fallait le dire.

Je parlais de dissensions. Je note que dans le comité de pilotage, vous avez réussi à en dépasser certaines, mais ce que nous vous proposerions, c’est d’associer également les élus que nous sommes qui représentons aussi une partie de la population, même si nous ne sommes pas majoritaires dans nos Conseils Municipaux et donc, savoir si dans ce COPIL, puisque vous avez indiqué en préambule que vous pourriez l’ouvrir davantage, serait-il possible de l’ouvrir à un élu communautaire non membre du bureau qui souhaiterait participer à nos travaux puisqu’il s’agit quand même de définir une vision de territoire plus large, dépassant nos sensibilités aujourd’hui pour se projeter sur une dizaine d’années ?

M. LE PRESIDENT : Sur ce que j’ai dit en préambule, on avait fixé un comité de pilotage avec 5 personnes. Il n’y a aucun problème pour qu’il y ait une ou deux personnes de plus. Il faut simplement me dire maintenant ou demain quelles sont les personnes qui souhaiteraient l’intégrer. Qu’il y ait une sorte de pluralité, à la fois de positionnements dans les Conseils Municipaux des uns et des autres, mais également au niveau des ruraux, urbains, etc., il n’y a aucun souci me concernant.

S’il y a ici des gens qui le souhaitent, qu’ils se manifestent et je proposerai de les intégrer immédiatement. Nous sommes dans un comité de pilotage qui suit de près les premiers retours du cabinet. Les décisions se prennent ensuite et se valident ici dans cette assemblée. Pour moi, il n’y a pas de souci.

Il n’y a pas de limite de nombre et on fait ce que l’on veut sur ce sujet-là. Cela dit, on est dans une instance opérationnelle de travail et il ne faut pas non plus que l’on soit trop nombreux.

Mme BEAUMONT : C’est un document qui va être important pour le devenir de notre territoire. Le timing, comme l’a dit Nathalie BOIARDI me semble un peu serré : été 2022 pour une livraison du projet de territoire, c’est très optimiste. En tout état de cause, je serai ravie de participer au comité de pilotage.

M. LE PRESIDENT : Très bien. Y a-t-il d’autres personnes qui souhaiteraient l’intégrer ?

M. MALLET : Il y a quelques années, la Région avait souhaité que nous travaillions avec les communautés voisines dans le cadre d’enveloppes dédiées. On avait eu des ateliers et la majorité des élus y avaient participé. C’était la condition obligatoire pour pouvoir lever des fonds et avoir des financements de la Région, notamment.

Est-ce que tous ces travaux qui avaient été un projet de territoire, mais à une échelle plus importante puisque toutes les communautés voisines étaient avec nous, vont être pris en compte ou plus du tout ?

M. LE PRESIDENT : Sur ces sujets-là, nous avons recensé tous les travaux qui avaient été faits. Certains avaient été faits sur des domaines bien précis et d’autres, plus larges, pour les fournir au cabinet. Je vérifierai à ce que ces travaux-là soient transmis.

M. MALLET : Est-ce qu’ils pourraient nous être communiqués, s’il vous plait ?

M. LE PRESIDENT : Oui, on vous les fera passer sans problème.

Mme LAFITTE : Je vous remercie. Plusieurs remarques sur ce projet de territoire. Je risque de casser l’enthousiasme de certains.

10Sur la méthode, parce que même si vous acceptez d’élargir le comité de pilotage, et c’est plutôt salutaire, vous nous demandez encore une fois de nous prononcer sur une méthode qui est déjà actée, qui est déjà lancée, avec un comité de pilotage qui s’est déjà réuni.

Sur le fond, vous parlez de territoires partenaires, etc., mais dans l’annexe du cabinet qui mène l’étude, le territoire concerné n’est pas très clair. Il est question du Marsan Agglomération, il est question de Adour-Chalosse-Tursan, il est question également de Adour-Chalosse-Marsan. Si vous pouviez préciser un peut tout cela encore une fois, ce ne serait pas mal et que le cabinet soit au clair aussi avec le territoire qu’il a à traiter.

Autre remarque, vous nous dites que les étapes seront validées en Conseil Communautaire et que le Conseil Communautaire sera l’assemblée délibérante. Or, il y a déjà trois scénarios qui sont présentés dans l’annexe du cabinet, avec notamment un focus sur la silver économie. Peut-être que l’on a autre chose à proposer sur notre territoire que simplement la silver économie comme levier de dynamisme du territoire.

Pour finir, de façon plus générale, sur fond de pseudo-modernité affichée par une novlangue très techno et tape à l’œil, en réalité ce que vous proposez et ce que nous propose le cabinet-conseil ne fait que reprendre des schémas qui sont usés depuis 20 ans. Tout tourne autour du développement économique, de l’attractivité superficielle de notre territoire, attractivité résidentielle, attractivité touristique, attractivité économique. L’environnement, le cadre de vie, le lien social sont totalement occultés.

Le seul atout que l’on y voit avec Marsan Citoyen, c’est le fait qu’il soit fait référence à la participation de la population. Vous avez été un peu plus clair dans vos explications en préambule, mais dans la délibération et dans l’annexe du cabinet, cette participation reste assez floue hormis la contribution du Conseil de Développement.

Pourtant, nous pensons qu’il est plutôt urgent de repenser un peu les modèles sur lesquels on se base pour établir des politiques prospectives et par ailleurs, je me faisais la réflexion à l’instant, il me semblait que c’était quand même le rôle des élus que d’avoir une vision prospective et que c’était un peu pour cela que l’on se présentait aussi à des élections parce qu’on avait justement une vision pour nos territoires et pour les habitants qui y vivent.

Je trouve qu’il est assez inquiétant que l’on ait systématiquement besoin d’études et de cabinets-conseils extérieurs pour avoir des idées alors que, comme vous l’avez dit en préambule, nous avons déjà tout un tas de documents qui ont été élaborés, co-élaborés, coconstruits entre élus et que nous avons déjà de la matière pour inventer et imaginer notre territoire à horizon 2035.

M. LE PRESIDENT : Merci. J’essaie de répondre point par point et je reviendrai ensuite sur l’équipe du comité de pilotage.

Il faut quand même une méthode. On ne peut pas partir complètement dans le vide. Là, on n’est pas sur simplement une synthèse des documents existants quels qu’ils soient. Le cabinet va venir structurer notre démarche. Ce sont les élus qui vont décider avec les consultations et ce n’est pas le cabinet qui nous pré-écrit les solutions. Ce que vous avez là, ce sont des options, des exemples. Cela ne signifie pas que l’on va aller sur la silver économie ou sur autre chose. Ce sont des exemples. C’est au terme du diagnostic, des écoutes, etc., que des pistes seront proposées. Ce sera nous et personne d’autre, avec les citoyens qui auront été intégrés dans cette plateforme, etc., qui aurons à décider.

11Il n’y a pas de solution préconçue. Il y a deux cabinets qui ont postulé. Le cabinet a été retenu de par ses références. Il semblerait qu’il connaisse le territoire. Sa langue a peut- être fourché sur un ou deux mots, mais il sait très bien où il met les pieds. Nous sommes en train de dessiner la feuille de route pour notre agglomération et ses 18 communes, mais nous sommes dans une interaction avec les territoires qui sont autour. Il faudra aussi le voir à cette échelle-là.

Vous dire également que la feuille de route et les différents segments sur lesquels il va réfléchir ne sont pas uniquement des segments de tourisme, de développement économique ou d’urbanisation. Il y a des sujets de santé, des sujets sociétaux, des sujets sur les besoins sociaux, des sujets environnementaux et il se nourrira de l’ensemble des documents qui existent déjà pour ne pas les réinventer. Ce cabinet ne vient pas refaire une énième étude ou un énième diagnostic en partant avec une feuille blanche. Il va se nourrir de ce qui existe, il va échanger avec des élus quels qu’ils soient et ceux qui ne seront pas auditionnés peuvent demander à l’être sans aucun problème.

Les élus que nous sommes auront à se prononcer collégialement sur la vision que l’on veut de ce territoire.

L’idée est également d’avoir une sorte de guide et une feuille de route qui nous permet, non seulement d’y voir un petit peu plus loin, de lever un peu le nez, mais d’avoir également une feuille qui permet, dans les décisions du quotidien ou dans les décisions à court et moyen terme, d’avoir quand même un guide par rapport à nos choix, notamment en matière d’investissements.

Je vous demanderai de nous laisser le bénéfice du doute par rapport à l’aboutissement du travail de ce cabinet. Les solutions ne sont pas écrites, c’est à nous de les coconstruire et il nous a semblé que pour un projet aussi structurant, ce n’était pas du luxe que d’avoir l’accompagnement de professionnels parce que ce n’est pas quelque chose que l’on peut faire comme ça dans une réunion avec des post-it, à 10. Il faut le structurer un peu. Je n’ai pas forcément les statistiques, mais aujourd’hui, 2/3 des EPCI ou des Agglo vont vers un projet de territoire. Cette loi qui permettait de le faire date d’il y a longtemps, je crois de 99, mais il y a une accélération sur ces projets de territoire.

J’entends les doutes que vous pouvez avoir et nous nous efforcerons de les lever, à la fois dans le côté participatif des choses, et dans les solutions qui ne sont pas pré-écrites.

Est-ce que vous avez d’autres remarques ?

Mme BEAUMONT : Merci. En effet, dans la délibération on parle uniquement d’économie, de tourisme et de résidentiel. Il y a tout le volet environnemental qui n’est pas mentionné et on sait qu’il est important d’en tenir compte pour le devenir de notre territoire.

Concernant le PCAET, j’ai besoin d’une clarification. Il y avait un diagnostic qui avait été fait en 2019, qui a été présenté à la commission développement durable. Le diagnostic devait être présenté en Conseil Communautaire pour être validé pour pouvoir enclencher derrière sur une partie concertation avec les habitants du territoire et aboutir à un PCAET sur le territoire. Je vois des affiches qui mentionnent transition écologique, énergétique, avec des réunions avec les habitants.

Dans la délibération, on mentionne que les outils seront tous les documents qui ont été cités tout à l’heure et le PCAET qui est élaboré. Mais clairement, le PCAET actuellement n’est pas élaboré.

12M. LE PRESIDENT : On est dans la phase diagnostic. Je vais laisser Véronique GLEYZE en dire un mot.

Mme GLEYZE : Merci. Il est en cours. Il y avait eu un diagnostic et c’est vrai qu’il y a eu un temps de latence où il est resté un peu en transit. Le cabinet s’occupe de cela et c’est pour cela qu’il va y avoir des ateliers. Il y aura quatre ateliers : deux ateliers citoyens, un atelier avec les élus et un atelier avec les professionnels pour faire un diagnostic de tout ce qui va être proposé pour avoir des actions à mener, que cela ne reste pas lettre morte. Ce n’est pas le tout de faire un diagnostic, il faudra qu’il y ait des actions qui suivent ce plan climat.

A ce sujet, je voudrais rappeler aux élus qui n’ont pas répondu, les 307 élus des Conseils Municipaux et autres, que le questionnaire est jusqu’à aujourd’hui et qu’ils peuvent s’inscrire pour l’atelier des élus qui aura lieu le 6 décembre. Au niveau des questionnaires, il y a plus de 300 personnes, des citoyens, qui ont déjà répondu au questionnaire. Cela veut dire que c’est un sujet motivant qui intéresse. C’est pour cela qu’il faut aussi que les élus montrent l’exemple. Il y en a beaucoup qui ne sont pas encore inscrits. Donc, je vous le rappelle. Merci d’en avoir parlé Patricia.

Mme BEAUMONT : C’est quand même un document qui va être très important pour la suite du projet de territoire.

Mme DEMEMES : Par rapport à l’intervention de Marie LAFITTE, je ne vais pas revenir sur la réalisation de ce projet de territoire que je valide. Je trouve qu’il arrive à point nommé et je trouve qu’il est bien de se projeter sur 10 ou 15 ans. Juste dire que j’ai été auditée par le cabinet, que c’est vraiment une rencontre très ouverte et que tous les sujets sont réellement abordés. J’y crois beaucoup. Je ne sais pas s’il y a d’autres élus qui ont été interrogés, mais me concernant, j’ai bien aimé la rencontre parce qu’on peut être auditionné parfois et les cabinets nous amènent sur des terrains où ils ont envie de nous amener. Ce n’est pas du tout de cette façon que je l’ai ressenti.

M. LE PRESIDENT : Je vous propose de le soumettre au vote en y intégrant la candidature de Mme BEAUMONT. S’il y a quelqu’un d’autre qui souhaite l’intégrer, vous me le faites savoir par la suite.

Nous validons le fait que nous allons essayer de retrouver et de transmettre en bureau des maires les travaux qui avaient été faits liés à des travaux avec les territoires autour jadis. On va les récupérer pour vous les transmettre puisque c’est une demande.

S’il n’y a pas d’autre sujet, je vous propose de passer au vote.

Note de synthèse et délibération

Rappel des objectifs

Le cadre législatif du projet de territoire est formalisé par un certain nombre de dispositions, notamment la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 25 juin 1999.

Sa mise en œuvre, sur l’agglomération de Mont de Marsan, constitue une démarche inédite à ce jour, à même de donner de la lisibilité à l’action publique.

13Il s’agit de doter notre EPCI et notre territoire d’une vision prospective de long terme (horizon 2035), et de réfléchir à un certain nombre d’orientations stratégiques. La volonté de Mont de Marsan Agglomération est d’associer le plus grand nombre à sa construction : élus communautaires et municipaux, société civile (acteurs publics et privés, économiques, culturels, associatifs…) et bien sûr la population.

Le projet de territoire est indispensable pour nos partenaires, en premier lieu l’État, mais aussi le Département ou la Région. Il constitue une feuille de route pour les élus et l’administration communautaire.

Le projet de territoire donne du sens, des perspectives et doit permettre de renforcer une démarche d’attractivité économique, touristique, et résidentielle.

Orientations

Le bureau des vice-présidents en date du 6 mai 2021 et la conférence des maires du 17 mai 2021 ont validé le principe de recrutement d'un bureau d'études, ainsi que le contenu d'un cahier des charges.

Le cahier des charges sollicitait un accompagnement dans le cadre d’une mission organisée en trois phases :

1.Le diagnostic, sur la base d’un audit de documents existants (SCOT, PLUI, PEDT, PLH, DAC, PCAET, PDU, ABS…), d’entretiens individuels avec des personnes qualifiées publiques et privées, et d’ateliers de travail. Un volet « concertation publique » est intégré à la démarche et se déclinera autour du conseil de développement et de consultations citoyennes.

2.Les scénarios de développement : il s’agira d’accompagner la collectivité dans la définition de ses objectifs, en proposant différents scénarios à même de co-construire une vision partagée de l’avenir du territoire. L’ensemble des politiques publiques y seront traitées, et notamment les questions d’attractivité, de développement durable, de mobilités, d’habitat, de développement économique et touristique, de santé…

3.Le plan d’actions : il s’agira de définir les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs précités.

Méthodologie et calendrier

Au cours des réunions précitées, la composition du comité de pilotage chargé de suivre cette démarche a été actée comme suit : M. le Président, Mme Catherine Dememes, M. Joël Bonnet, M. Philippe Saës, M. Dominique Clavé.

Le comité de pilotage d'installation s'est réuni le 6 octobre à l'agglomération, en présence des membres précités et du cabinet conseil « Spin & Strategy ».

Ce dernier a d’ores et déjà entrepris un travail d’audition d’un certain nombre d'élus et d'acteurs du territoire, dans le cadre de la phase de diagnostic.

14Le bureau et le conseil communautaire seront régulièrement sollicités, tout au long de la mission, pour débattre et valider un certain nombre de points d’étapes.

La livraison finale du projet de territoire est attendu pour l’été 2022 et pourrait se clôturer par un séminaire d’attractivité, réunissant l’ensemble des élus et forces vives du territoire.

Ainsi, il est demandé au conseil communautaire :

- De valider les objectifs et la méthodologie de travail d’élaboration du projet de territoire de Mont de Marsan Agglomération ;

- De valider la constitution du comité de pilotage comme suit :

- M. le Président,

- Mme Catherine Dememes,

- M. Joël Bonnet,

- M. Philippe Saës,

- M. Dominique Clavé,

- Mme Patricia Beaumont.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 55 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 25 juin 1999.

Approuve les objectifs et la méthodologie de travail d’élaboration du projet de territoire de

Mont de Marsan Agglomération susvisés,

Valide la constitution du comité de pilotage comme suit :

- M. le Président,

- Mme Catherine Dememes,

- M. Joël Bonnet,

- M. Philippe Saës,

- M. Dominique Clavé,

- Mme Patricia Beaumont

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

15Délibération N°2021110215 (n°03)

Objet : GPSO (Grands projets du Sud-Ouest) / Ligne à Grande Vitesse (LGV) : point de situation et examen, pour validation, d’un projet de lettre d’intention.

Rapporteur : Charles DAYOT

M. LE PRESIDENT : Cette délibération traite d’un sujet qui est celui de la LGV et de GPSO. Je vais prendre un peu de temps par rapport à cela.

Je voudrais ici, avant même de rentrer dans délibération, ouvrir cette délibération en portant à votre connaissance une décision de justice qui concerne notre Agglomération qui été rendue par la juridiction suprême de l’ordre administratif, c’est-à-dire le Conseil d’Etat, dans l’affaire opposant depuis 2013 notre Agglomération à SNCF Réseau. Il s’agit du contentieux lié au financement de la LGV Tours-Bordeaux pour lequel le Conseil Communautaire avait décidé en 2010 de participer à hauteur de 7,1 M€. Le Conseil d’Etat a rejeté nos différents pourvois, mettant un terme définitif à ce contentieux et nous condamnant à payer. Il s’agit, je le rappelle, d’un contentieux ancien puisque le Tribunal Administratif nous avait déjà condamnés le 31 mai 2017, puis la Cour Administrative d’Appel le 10 décembre 2019.

Je souhaitais vous en informer. C’est relativement récent. Même si nous nous étions associés dans cette procédure à l’agglomération du Pays Basque et à celle de Montauban à l’époque, nous sommes vraisemblablement la dernière collectivité à ne pas avoir payé sa participation à SNCF Réseau. En même temps, nous sommes une des rares collectivités qui est très éloignée des retombées positives de la Tours-Bordeaux et qui reste encore aujourd’hui, à mon sens, le parent pauvre du ferroviaire sur une préfecture.

Pour votre parfaite information, je vous indique que le contentieux aura coûté à l’Agglomération 150 000 € en frais d’avocat et que le montant des pénalités de retard dues à SNCF Réseau s’élevait en février dernier à 1 100 000 €. Tout cela faisait l’objet de négociations.

On pourra faire le lien avec les deux parce que je pense qu’une discussion va s’instaurer sur GPSO. Je voudrais vous parler de cette délibération qui est la n° 3.

Note de synthèse et délibération

Les projets GPSO de LGV reliant Bordeaux à Toulouse d'une part, et Bordeaux à Dax d'autre part, ont récemment été réactivés à l'initiative du gouvernement, qui a désigné M. Etienne Guyot, Préfet d'Occitanie, comme coordonnateur du projet.

Le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine est chargé d'un tour de table financier auprès des Établissements Publics de Coordination Intercommunale (EPCI) et collectivités locales (départements) traversés par ces infrastructures.

Il est demandé à notre EPCI de formaliser sa position dans le cadre d'une lettre d'intention.

16Il est proposé de débattre de cette situation nouvelle dans le cadre du Conseil communautaire, et d'adosser le projet de lettre d'intention à une délibération du Conseil.

S'il paraît difficile, au vu de la situation de Mont de Marsan en terme de desserte ferroviaire, de refuser de but en blanc ce projet d'infrastructure, il n'en demeure pas moins que des conditions, tant financières que politiques, doivent être formalisées dans le cadre de cette lettre d'intention, avant tout engagement de notre établissement public.

Ces conditions pourraient être les suivantes :

- Le calendrier de réalisation : Bordeaux-Dax doit se faire en même temps que Bordeaux- Toulouse, et non « après » ;

- Une clé de financement intégrant les contributions à Tours-Bordeaux ;

- Un financement exprimé en valeur absolue et non en pourcentage ;

- Une étude d'impact environnemental, économique et social ;

- Des dessertes de la future gare assurées et garanties ;

- La modernisation immédiate de la ligne existante et l'amélioration du cadencement et de la tarification des dessertes TER.

Pour mémoire sur ce dernier point, le Conseil communautaire a adopté une motion en avril 2021.

Ces propositions sont conformes à l’avis majoritaire rendu par la commission « Aménagement du territoire et développement durable », qui a en charge les mobilités, en date du 28 octobre 2021.

Ainsi, il est demandé au conseil communautaire :

- De débattre et prendre position sur l’opportunité de la LGV Bordeaux-Dax, incluant la création d’une gare TGV dans l’agglomération,

- De valider le contenu de la lettre d’intention qu’adresserait l’agglomération à Monsieur le Préfet de la Région Occitanie, coordonnateur du projet

- D’autoriser le président à signer tout document s’y rapportant.

M. LE PRESIDENT : Je rappelle que nous sommes en train de parler de la partie sud de Bordeaux, une qui irait vers l’Occitanie, pour laquelle la Région Occitanie est un peu en avance sur les intentions, et une autre qui, en tournant 55 kilomètres après le sud de Bordeaux, rentrerait dans les terres. Cela va vous rappeler le sillon qui avait été envisagé et vu lors des délibérations de 2010 et du projet GPSO de 2010.

Donc, oui, mais à condition que les deux lignes se fassent en même temps et non pas l’une et l’autre plus tard. Il faut que la Bordeaux-Dax se fasse concomitamment. C’est peut-être d’ailleurs vecteur d’économie en termes de chantier, de négociations.

Une clé de financement intégrant les contributions des uns et des autres à la Tours- Bordeaux. Ceux qui ont réglé ou ceux qui sont condamnés à régler.

Un financement exprimé en valeur absolue. Pour l’instant, nous sommes plutôt en pourcentage. Donc, il faut essayer de rentrer plus concrètement dans les chiffres parce que

17vous verrez qu’une infrastructure comme celles-là qui, à mon sens, nous engage sur plusieurs années, qui peut être un virage sur les 100 ou 150 prochaines années, se finance avec une clé de financement qui est étalée. Ce n’est pas quelque chose qui peut se financer sur quelques années. Nous sommes sur des premières propositions de l’ordre de 38 ou 40 ans. Donc, les décisions que nous serons amenés à prendre seront quand même engageantes au regard des capacités que nous avons de financement, de marges de manœuvre.

Une étude d’impact environnemental, économique et social. Elle avait déjà eu lieu lors du protocole GPSO de 2008. Il faut la réactualiser, lieu donner plus de sécurité, notamment sur les contreparties environnementales. Bien évidemment, il ne s’agit pas de se lancer dans une lettre d’intention pour voir passer les TGV à 200 à l’heure dans une gare où ils ne s’arrêteraient pas. Donc, le nombre de dessertes. Ce sont des sujets communs à tous les Présidents d’EPCI que j’ai pu rencontrer sur ce sujet-là. Est-ce que les dessertes sont assurées ? Est-ce qu’on a des garanties concernant les dessertes, parce qu’il y a aussi une volonté de joindre Bordeaux à Bilbao en 2 heures. Il ne s’arrêtera pas forcément dans toutes les gares et il faut qu’il y ait aussi des trains qui s’arrêtent dans nos gares. Sinon, on retomberait dans une situation où on serait encore le dindon de la farce.

La modernisation immédiate, rapide, à court terme. Si on peut attendre 15 à 20 ans pour une LGV, on ne peut pas attendre aussi longtemps pour la modernisation et l’optimisation de ce que l’on va appeler le transport au quotidien sur les lignes que l’on connait, dans un contexte que l’on connait, avec une seule voie, pas électrisée, avec une gare en cul de sac, avec des problématiques de correspondances qui sont à traiter pour les habitants de ce territoire.

Pour mémoire, nous avions aussi adopté sur ce dernier point une motion dans un Conseil Communautaire d’avril, à la fois sur le fret et sur le transport du quotidien. Je ne serai pas plus long.

Vous avez en annexe la lettre du Préfet. Je ne sais pas si tout le monde a eu le temps d’en prendre connaissance. Je vais vous faire l’économie de cette lecture.

La proposition qui vous est faite est de dire oui, nous souhaitons avancer sur ce dossier, mais pas faire un chèque en blanc, forts de notre expérience passée et convaincus de l’urgence de garantir une desserte performante de notre territoire. Donc, assortir à notre oui un certain nombre de conditions.

La première est marquée en bas de la page : des chantiers simultanés ou concomitants.

La deuxième : faire en sorte que l’Etat prenne la pleine mesure de ce financement et soit un financeur majoritaire dans ce projet. Je rappelle que la première maquette financière, puisqu’on est sur 13 milliards d’euros, 9 milliards pour aller en Occitanie, 4 milliards pour la ligne intérieure landaise, s’appuierait sur un financement de 40% de l’Etat, 40% des collectivités locales et 20% de l’Europe avec différentes conditions sur la partie européenne liées à la jonction avec l’Espagne. En ce qui concerne les collectivités, ce qui fait aussi que la démarche s’accélère, c’est qu’il faut pouvoir permettre à ce que des modifications de finances se fassent pour qu’une société de financement local puisse être créée et prélever un impôt dédié à cela pour diminuer les deniers propres que chaque collectivité pourrait mettre dans ces 40%. On pourra rentrer dans le détail ensuite.

Revisiter la ventilation de la maquette financière. En tous cas, pouvoir s’assurer que l’on parle en valeur absolue et non pas en pourcentage. A cet égard, nombreux sont les élus qui

18ont manifesté ici ou ailleurs le souhait que l’assiette de cette fiscalité additionnelle, puisqu’une société de financement pourrait prélever de l’impôt, ne soit pas limitée aux seuls territoires traversés, notamment de l’ancienne ex Aquitaine, mais que l’on puisse élargir cela dans un principe de solidarité territoriale à d’autres territoires qui ne sont pas forcément, avec cette extension, directement traversés. On peut parler des territoires du nord de la Nouvelle Aquitaine. C’est sur ce principe-là que l’Occitanie a basé sa maquette de financement en y associant bon nombre de territoires et pas uniquement ceux qui seraient traversés par la LGV.

Nous souhaitons également que les 7,5 M€ dont notre EPCI doit encore s’acquitter sur le financement de Tours-Bordeaux soient intégrés dans cette réflexion, soit sous la forme d’un étalement, d’une intégration, d’une négociation ou de contreparties. Il y a eu débat là- dessus et il nous a paru important de pouvoir en parler.

Avant de nous engager, nous souhaitons également – ce sont des précisions que j’ai intégrées suite à nos différents échanges en bureau des maires notamment – qu’il y ait des explications qui soient données sur la facture qui était peut-être sans commune mesure avec celle qui avait été présentée jadis quand nous avons été amenés dans cette Agglomération à signer un protocole pour la Tours-Bordeaux. Nous avons des différences qui sont importantes. Même si on peut penser qu’il y a eu des plus-values, de l’inflation ou des surcoûts, nous parlons de 2009 et nous passons de 13 à 31 M€.

Des conditions qui sont liées à la gare. Je rappelle qu’il faut s’assurer que cette gare nouvelle dans l’agglomération de Mont de Marsan pourra supporter des raccordements routiers et des jonctions. Je rappelle que c’est le site de Lucbardez qui a été identifié. Mais également que l’on puisse s’assurer qu’il y ait des dessertes quotidiennes. Même s’il y aura des trains directs, il faut que le train s’arrête.

Enfin, et c’est un point important, il est extrêmement urgent d’engager la modernisation de la voie existante entre Morcenx et Mont de Marsan dans sa prolongation, pourquoi pas vers le Béarn et la Bigorre, sur le fret notamment. Si nous avons besoin à terme d’un TGV avec une liaison avec Paris, il est urgent de prendre en considération les transports du quotidien avec des TER cadencés, avec des tarifs abordables - on a des tarifs qui sont relativement coûteux - et avec une fiabilité et des durées de trajet qui soient compatibles pour tendre au maximum vers 1 heure de trajet. On pourra difficilement aller plus bas.

Voilà les différentes conditions qui pourraient être ce que nous avons à débattre et qui pourraient nous permettre de collectivement nous engager et de m’autoriser à signer une lettre d’intention sur ce dossier.

J’en ai terminé. J’ai essayé d’être le plus précis possible, mais maintenant, place au débat.

M. SAES : Merci Monsieur le Président. Je vous en avais parlé lors du bureau communautaire concernant une réserve que j’ai émise sur le fait de lier les 7,5 M€ de la partie Tours-Bordeaux à cette lettre d’intention, car il me semble que nous n’avons aucune visibilité sur la survie de ce projet à l’horizon 2035 ou 2040 et que nous avons épuisé toutes les voies légales pour ne pas avoir à payer ces 7,5 M€.

Je sais par ailleurs que depuis plusieurs mois vous aviez mandaté Mathieu ARA pour s’occuper d’éventuelles négociations sur l’étalement de ces 7,5 M€ et donc, je profite de la présence de Mathieu ici pour savoir si de ce côté-là tout a été fait et si cela a avancé.

19M. ARA : Dossier long et compliqué. Beaucoup de choses ont été dites. Effectivement, pour que tout le monde ait bien entête les dates et les éléments, je vais me permettre de lister un certain nombre de choses et vous m’excuserez si je suis un tout petit peu long, mais le sujet le mérite.

Effectivement, l’Agglomération s’est engagée, comme 31 autres collectivités, sur le financement de cet équipement Tours-Bordeaux et il était prévu ensuite Bordeaux- Hendaye. La LGV devait être à Dax en 2018 à l’époque. Nous devions passer de 4h13 à 2h35 de Paris, de 1h28 à 30 mn de Bordeaux. Bayonne devait être à 28 mn contre 2h aujourd’hui et Toulouse à 55 mn contre 4h15 aujourd’hui. Vous imaginez les potentialités de ce dossier. Ce projet a été repoussé deux fois sous les deux présidences précédentes : une fois jusqu’en 2029, une fois à partir de 2039. On a vu que cela a été revu. Comme vous l’avez dit, un jugement du Tribunal Administratif de Paris nous a condamnés le 31 mai 2017.

Entre temps, Geneviève DARRIEUSSECQ est entrée au gouvernement. Elle a rencontré avec moi à deux reprises la Ministre des Transports, puis le Premier Ministre et le Président de la République pour essayer de les convaincre du bien-fondé d’aller au moins jusqu’à Dax.

Le 10 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel nous condamne en appel. Immédiatement après cela, Geneviève a saisi son collègue des Transports. Nous avons rencontré son Directeur de Cabinet le 6 janvier 2020, puis le Directeur Général de SNCF Réseau le 4 février.

Le 7 février 2020, pour ceux qui y étaient, le bureau des maires nous a mandatés tous les deux pour négocier pour le compte de l’Agglomération avec SNCF Réseau. Nous sommes le 7 février 2020.

Le 4 mars 2020, je rencontre le Directeur de SNCF Réseau Nouvelle Aquitaine. Il ne vous a pas échappé que le 17 mars 2020 nous tombait dessus le COVID avec un confinement, ce qui fait que mes échanges réguliers de mails, notes et appels téléphoniques au cabinet du Premier Ministre et du Ministre des Transports ont reçu à l’époque un écho sympathique, mais en me disant : « On verra plus tard. »

Après le COVID, remaniement ministériel, changement de Premier Ministre et changement de tous les conseillers qui s’occupaient du dossier. Qu’à cela ne tienne, le 23 septembre 2020, je reprends contact avec Matignon qui n’a pas encore de conseiller transports, mais qui a un conseiller élu, le cabinet Djebbari, et on reprend les discussions.

Le 5 février, le Premier Ministre est à Mont de Marsan. Geneviève DARRIEUSSECQ lui parle longuement du sujet à l’aller et au retour. Le jour-même, Monsieur le Président lui remet un courrier en disant à la fin que l’Agglomération tiendra ses engagements.

Le 8 février, Geneviève DARRIEUSSECQ échange avec le PDG de la SNCF, M. Jean-Pierre FARANDOU.

Le 3 février, je reçois un SMS de M. FARANDOU me disant que l’affaire était bien engagée puisqu’une réunion avait eu lieu entre les services de l’Agglomération et SNCF Réseau pour définir les modalités de paiement.

Je reçois le 4 mars 2021 un mail du chef cabinet de M. FARANDOU faisant le compte-rendu d’une réunion qui a eu lieu le 17 février 2021, validé par les services de l’Agglomération où l’Agglomération propose de payer 3,5 M€ la première année et le reste sur 3 ans. Dans ces conditions, il n’est pas facile de négocier, mais on continue.

20Au bureau communautaire du 16 mars 2021, je crois que c’est toi Philippe SAES ou Joël BONNET qui me demande où cela en est. Je vous fais part de l’avancée des discussions que j’ai avec SNCF Réseaux qui nous propose le paiement de 1 M€ la première année, puis un étalement sur 20 ans. Cela reçoit un avis assez favorable des maires présents, mais on me dit que ce n’est pas pressé, que cela peut attendre. Attendre quoi ? Je ne le sais pas. Silence radio depuis.

Le 23 septembre 2021 à 17h53 - je donne l’horaire parce qu’une heure après ma venue en conseil municipal, conseil municipal qui m’a un peu affecté personnellement -, ma binôme s’est fait retirer sa délégation pour le seul et unique motif qu’elle était ma binôme. Je me suis demandé si c’était une blague, mais ce n’était pas le cas.

Le 7 octobre, on me relance pour savoir où en sont les discussions avec SNCF Réseau. Je n’ai pas répondu à ce mail ni aux suivants parce que je suis avant tout un être humain et que moi aussi je peux avoir, avec tout ce qui s’est passé entre temps, un certain nombre de choses à penser.

Il n’empêche que dès le 8 octobre, j’ai repris contact avec SNCF Réseau. Il ne vous a pas échappé que les conditions ne sont plus les mêmes qu’en février dernier. D’abord, nous allions être condamnés à payer en Cour de Cassation puisque le rapporteur avait déjà remis son avis. Ensuite, au-delà des arguments que j’avais développés et que je retrouve dans le dossier aujourd’hui - à savoir que l’on était la seule gare en cul de sac non électrifiée, qui n’avait qu’une liaison dans un seul sens et vers Bordeaux, nous avons perdu du temps de correspondance et du temps de trajet avec Bordeaux par rapport à avant Tours-Bordeaux -, l’élément massue, c’était aussi que sur toute l’Occitanie et toute la Nouvelle Aquitaine, nous étions le seul territoire contributeur qui devait avoir une gare nouvelle et qui n’en bénéficierait pas et qui donc n’aurait aucune amélioration. Nous étions les seuls à n’avoir aucune perspective.

Cette absence de perspective était facilitatrice pour négocier puisqu’on demande en fait une particularité. Toutes les collectivités ont réglé et on demande un cas particulier. Il faut le justifier par une situation particulière. C’était cela notre situation particulière. Elle a évolué puisqu’on nous dit maintenant qu’il y aura un TGV à la gare de Lucbardez.

Il ne nous reste plus beaucoup d’arguments. A l’époque, peut-être. Aujourd’hui, il n’y en a plus, si ce n’est la volonté que l’on peut avoir de négocier cela et le poids que peut avoir Geneviève DARRIEUSSECQ là-dessus.

J’ai reçu cet après-midi une proposition de SNCF Réseau que je n’ai pas encore totalement étudiée, que je ferai passer à tout le monde si vous le souhaitez, qui nous propose bien cet étalement : 1 M€ tout de suite et le reste sur 20 ans. Reste la question des indemnités de retard qui est à négocier. Je le montre à M. BACHE qui voit que c’est arrivé aujourd’hui. Si je le montrais à ma voisine de droite, on dirait qu’elle est partiale. M. BACHE peut confirmer que c’est arrivé aujourd’hui.

Voilà où l’on en est. SNCF Réseau souhaiterait que l’on conventionne, si vous en êtes d’accord toutes et tous, au prochain Conseil Communautaire. Je leur ai indiqué que c’était le 13 décembre 2021.

Je ne sais pas si j’ai répondu à votre question. Sinon, je suis à votre disposition pour en parler.

21M. LE PRESIDENT : Très bien. C’est une bonne nouvelle. J’aurais préféré que l’on puisse l’apprendre avant. C’est une bonne nouvelle que l’on regardera en bureau des maires ou en bureau communautaire pour pouvoir se positionner par rapport à notre capacité, mais en effet, c’est beaucoup mieux que 3 ans.

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cela ?

M. A. BACHE : Je souhaiterais faire une intervention concernant le dossier. Je pense que l’on aurait pu s’éviter de payer ces 7 M€. D’abord parce qu’il y a des collectivités locales qui ont eu le nez fin puisque plusieurs collectivités avaient été appelées pour financer cette partie Tours-Bordeaux qui, je le rappelle, avait créé certains débats politiques puisque, et c’est tant mieux que nous ne l’ayons pas dans la proposition qui nous est faite, c’est un partenariat public/privé sans aucune garantie. Des collectivités, et non des moindres, qui avaient été sollicitées pour participer au financement, avaient dit face au flou du dossier : « Nous ne participerons pas. »

Bien leur en a pris puisqu’elles n’ont pas participé, elles n’ont été condamnées à rien et la réalisation du tronçon a été faite. Je pense que l’erreur politique qui a été faite a été de dire à l’époque : « Nous allons participer sans aucune garantie. » On va me dire qu’elles y étaient, mais que les ministres et les gouvernements ont changé.

Je pense que la sagesse aurait voulu à l’époque que les collectivités locales sollicitées disent dire non à la sollicitation financière. Nous n’aurions pas à payer aujourd’hui, même si on peut apprécier positivement ce qui est fait en termes d’étalement de la dette.

C’est la première chose que je souhaitais dire et je pense qu’il est important que cela soit dit une nouvelle fois à l’assemblée et à ceux qui nous écoutent.

Concernant le dossier lui-même, je pense qu’il n’est pas juste – parce que ce ne serait pas bien et ce serait peut-être un handicap pour plus tard – de parler simplement de la liaison qui pourrait être celle de Mont de Marsan à Bordeaux. Cette ligne LGV n’a de pertinence que si elle traverse l’Europe du nord au sud ou du sud au nord. Sinon, cela n’a rien de valable. Et que chacun des territoires, dont les Landes, dont Mont de Marsan, dont Dax, puisse demander à pouvoir en bénéficier, je trouve cela tout à fait bien et tout à fait naturel. Surtout que nous sommes confrontés à beaucoup de choses sur lesquelles il nous faut effectivement veiller.

Tout à l’heure, dans le cadre du contrat territorial, il a été question des problématiques environnementales et économiques. Je pense que la LGV peut être une réponse. Quand je parle de ce dossier-là, je ne parle pas de ligne à grande vitesse Bordeaux - le sud de l’Espagne. C’est une ligne qui va permettre la circulation des trains à grande vitesse, ce que nous autorise aujourd’hui le réseau ferré parce que sur cette partie, il n’y aura jamais un TGV qui roulera à 300 km/heure pour des questions de configuration et pour des questions d’arrêt aux gares et des questions techniques que je ne développe pas.

Bien sûr que l’on ne va pas donner un chèque en blanc, mais en même temps, je ne souhaite pas que l’histoire montoise se répète. Je nous rappelle qu’à une certaine époque où nous n’étions pas nés, des élus avaient pris la décision de faire en sorte que nous ne répondions pas favorablement à des projets de développement ferroviaire et c’est ce qui conduit à la situation dans laquelle nous sommes avec une gare en cul de sac à Mont de Marsan. C’est une réalité.

22Je ne souhaite pas que l’histoire se répète. Aujourd’hui, il y a un dossier qui revient en débat dans nos territoires et je pense qu’il faut le regarder dans le sens de l’histoire et le regarder dans le sens de l’histoire, c’est y amener une réponse positive. Mais on ne peut pas y amener une réponse positive sans demander quelques garanties.

D’abord, la première de ces garanties, c’est la question du financement et des bénéfices pour les territoires et les populations. Sur la question du financement, j’ai eu l’occasion de dire dans l’instance régionale dans laquelle je siège avec ma voisine Mme DARRIEUSSECQ, on a un réel problème de financement. Je rappelle que toutes les lignes LGV qui ont été réalisées ont été réalisées au niveau national sur des financements, à l’exception de Tours- Bordeaux, nationaux et sur des financements européens, sans participation des collectivités. Aujourd’hui, on est dans un nouveau processus puisqu’on sollicite les collectivités.

Il faut insister, et c’est ce que le groupe auquel j’appartiens a demandé à la Région, pour qu’il y ait une plus grande participation de l’Etat – voire la totalité - et qu’il y ait une plus grande participation de l’Europe. Qu’il y ait une participation de l’Europe, cela ne se fera que si on va jusqu’en Espagne. Si on n’a pas cette ambition politique, nous n’aurons pas… Il faut que l’on se dise les choses. C’est pour cela qu’en rester à la partie Bordeaux – Dax ne me satisfait pas. Je pense qu’il faut que l’on parle d’aller à minima jusqu’en Espagne, même si cela crée quelques débats entre nous.

Ensuite, il n’est pas vrai que la LGV – Tours-Bordeaux par exemple - a asséché les territoires qui ont été traversés. Nous avons eu des statistiques qui nous ont été données de développement de la fréquentation des TER pour aller rejoindre le TGV à Bordeaux : c’est une explosion de la fréquentation des TER.

Quand il y a des réunions qui sont faites à l’intention des voyageurs ou des populations, toutes les populations nous demandent plus de fréquence et plus de TER. Si on peut y apporter une partie de réponse positive, cela ne peut pas se faire sur la même infrastructure pour plusieurs raisons, notamment en termes techniques et d’organisation.

Je suis un de ceux, et d’autres avec moi, qui pensent que la LGV peut répondre à des contraintes environnementales. Je le pense très sincèrement. Aujourd’hui, il nous faut prendre des décisions pour stopper le flux routier qui existe sur l’ancienne nationale 10. Suivant les jours, ce sont 14 000 camions qui traversent les Landes tous les jours et qui créent d’énormes problématiques : des problématiques environnementales et des problématiques économiques.

Pour y remédier, il n’y a qu’une solution et il faut certainement l’appuyer dans la lettre que vous ferez, Monsieur le Président, il nous faut retrouver une véritable politique du transport par fer dans notre pays, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Si on veut aller vers cela, il faut créer une ligne nouvelle. C’est déjà saturé sur l’agglomération bordelaise. On ne fera pas passer plus de TER et on ne fera plus passer pas de trains de marchandises. Donc, il y a besoin de faire des lignes supplémentaires et cela passe par la création d’une ligne nouvelle qui engendrera quelques problématiques. Je ne vais pas développer sur cette question ; ce sont des réalités. Chaque fois qu’il y a un investissement, il y a des conséquences, mais on s’aperçoit aujourd’hui qu’avec les techniques que nous connaissons, on peut faire en sorte qu’il y ait le moins de contraintes possibles pour ces constructions nouvelles.

23Je pense qu’il nous faut aller vers la création d’une ligne nouvelle, mais avec le contenu que j’ai développé il y a quelques instants et la construction de cette ligne nouvelle ne peut pas se faire – je le partage, mais pas de la façon dont vous l’écrivez – au détriment des lignes existantes.

Je prends à témoin ma collègue de droite, Geneviève DARRIEUSECQ – je suis obligé de le dire puisque vous êtes à ma droite -, la Région a pris décision pour remettre à niveau le réseau ferré existant et a pris accord avec le gouvernement de mettre sur les 10 ans qui viennent 800 M€ pour rénover le réseau existant et l’Etat, le double. Donc, cela fera 1,6 milliard pour rénover, à horizon de 10 ans, le réseau existant.

Sur ce que vous dites en termes de tarif, est-ce que quelqu’un sait ici quel peut être le prix d’un billet de train pour aller à Bordeaux ? J’ai un billet de train ici : 12,80 € avec la carte Fréquence et il y a un abonnement à la Région qui s’appelle Modalis, dans lequel nous sommes partie prenante. Quelqu’un qui a un abonnement Modalis d’un mois ou d’une année peut circuler sur l’ensemble du réseau ferré de la Nouvelle Aquitaine cinq fois, deux fois, 10 fois par jour, une fois par mois. L’abonnement mensuel est de 218 €. Pour moi qui vais 3 fois à la Région, cela ne fait pas le billet de train très cher. Il faut que l’on regarde ces choses-là et tout ne peut pas dépendre que de la Région.

Pour me résumer, je suis un de ceux qui pensent que si on veut s’inscrire dans l’histoire, il nous faut aller sur la construction d’une ligne nouvelle et que Mont de Marsan puisse en bénéficier, mais avec les objectifs politiques que j’ai définis et qu’en même temps, nous prenions en compte toutes les problématiques que cela peut engendrer. On peut se féliciter que ce soit une société publique qui gère cela plutôt qu’un partenariat public/privé.

Dernier argument que je souhaite mettre en débat, c’est ce qui est proposé dans le cadre de la taxation des m² commerciaux sur l’agglomération toulousaine et sur l’agglomération bordelaise. Cela pourrait être élargi parce qu’il n’y a pas de raison que nous ayons payé pour Paris-Bordeaux et que Paris se désintéresse complètement de ce que nous pourrions faire en termes d’aménagement ferroviaire, et qu’il y ait une petite taxation qui soit faite également sur la région parisienne qui vienne renforcer la structure de financement.

Merci de votre attention et j’aurai une explication de vote tout à l’heure puisque j’ai une procuration.

M. LE PRESIDENT : Merci, c’était très clair. Il y a le paragraphe tarif où je ne suis pas complètement d’accord avec vous parce que je suis moi-même usager. On n’a pas les mêmes chiffres, mais vous me donnerez peut-être des conseils pour faire des économies.

J’ai noté une phrase importante qui est « …ne doit pas se faire au détriment des lignes existantes ».

J’ai noté également que vous souhaitiez que l’Etat soit le financeur majoritaire. Vous allez beaucoup plus loin ; vous voudriez que l’Etat paye tout. L’Etat, c’est nous. Cela dit, je l’ai noté.

L’élargissement de l’assiette fiscale. Ce sont des choses que nous avons notées également, sans monter jusqu’à Paris, mais en allant prendre toute la Nouvelle Aquitaine.

M. J.G BACHE : Je vois que tout le monde se satisfait. Personnellement, je suis un peu déçu parce que j’aurais pensé que l’on aurait pu faire au départ un débat sur l’utilité ou pas de cette ligne LGV.

24Je vous informe que vendredi soir j’avais réunion du Conseil Municipal et que nous avons parlé de la lettre d’intention. Je sais que nous en avons toutes et tous ici pris connaissance et je vous demande que l’on se comporte ce soir en élus responsables car nous allons engager notre collectivité pour les 40 ans à venir. On ne nous parle pas clairement du montant qui nous est demandé. On nous parle tout à l’heure de 31 M€. En réunion du bureau, on nous parle de 22 M€. Que recouvre cette somme ?

Monsieur le Président rajoute, et on en a eu confirmation samedi dans le journal, la dette envers SNCF Réseau. Tous ces chiffres m’interpellent parce que vous n’êtes pas sans savoir que notre collectivité fait partie du réseau d’alerte financière auprès de la Préfecture. On va encore aggraver cette situation.

Le financement de notre collectivité attendu pour cette LGV est-il réel ou est-il fantasmé ? Combien de trains s’arrêteront ici ou à Dax ?

Voilà des questions auxquelles je pense qu’une réponse aurait été souhaitable avant de décider quelque chose.

Mesdames-messieurs, nous payerons environ 800 000 € pendant 40 ans. Cela m’interpelle. Ce qui est intéressant dans votre courrier, Monsieur le Président, et je vous en félicite, c’est que cet engagement se ferait en contrepartie de travaux sur la ligne existante et mon frère l’a rappelé, il faut peser énormément pour que ces travaux se fassent pour que l’on retrouve Mont de Marsan à 1 heure de Bordeaux. Là, je vous suis. Je pense qu’il faut que l’on mette toute notre énergie dans la réalisation de ces travaux.

Il y a quelques mois, on pleurait tous devant notre télévision parce que Thomas PESQUET nous envoyait des photos et on voyait notre planète en feu. La COP26 vient de se terminer. Cela a été très intéressant. La COP26 souhaite protéger les forêts, arrêter la déforestation et ce soir, nous allons donner quitus pour sacrifier entre 6000 et 6500 hectares de terrains cultivables, mais aussi de forêt landaise. Cela me tient énormément à cœur.

Est-ce que nous sommes aveugles ? Est-ce que nous sommes sourds ? Je ne sais pas. Posez- vous la bonne question. Est-ce que la grande vitesse n’est pas dépassée aujourd’hui ? Avec la crise sanitaire, on a découvert un autre mode de vie. On a découvert le télétravail, la visioconférence. Est-ce que l’on doit répondre au lobby de la grande vitesse ?

J’ai assisté il y a quelques mois avec nombre d’entre vous à une information sur la LGV au pôle culturel de de St-Pierre-du-Mont. Et là, qu’est-ce qu’on nous a servi ? Exactement les mêmes arguments que pour l’autoroute : que l’on était enclavé et qu’il fallait nous désenclaver. Que les entreprises allaient arriver et qu’il fallait faire à tout prix des zones artisanales. Où en est-on aujourd’hui ? La zone de Mamoura que nous avons construite, on a peine à la remplir et je pense que les entreprises qui devaient tant arriver sont restées derrière le péage tellement il est cher.

Je voulais vous faire part d’une expérience d’il y a quelques jours. Vous savez qu’en tant que maires, nous recevons toutes les déclarations de travaux en forêt et je me suis rendu sur un chantier à Bougue d’une coupe forestière. Là, j’ai trouvé un camion immatriculé au Portugal attelé à un semi-remorque entièrement bâché. Le chauffeur était portugais mais parlait très bien le français. Nous avons conversé et il m’expliquait qu’il rentrait de Mérignac où il était venu livrer des meubles, qu’il s’arrêtait sur le chantier à Bougue chercher les meilleures billes de pins et qu’il descendait au Portugal pour déposer ses billes de pins dans une entreprise pour fabriquer des meubles.

25Est-ce que vous pensez que si on relocalisait ici sur place la fabrique des meubles, on n’éviterait pas tout ce transit ?

Monsieur le Président, ce que je vais dire est bête, mais je vais le proposer. On va se mettre au bord de l’autoroute, on va arrêter tous les camions, on va leur demander la lettre qui accompagne toutes les marchandises et après, on se met autour d’une table et on regarde toutes les marchandises que l’on pourrait relocaliser ici. Je pense que ce serait du concret.

La collectivité veut dépenser 22 M€. Je propose que ces 22 M€, on les mette dans des bâtiments industriels et là, on va aller recherche des entreprises et je pense à quelque chose que l’on pourrait relocaliser qui fait tant défaut aujourd’hui, c’est la fabrique de puces électroniques. Là, on aura gagné notre pari. On aura surtout garanti l’avenir de nos jeunes et surtout, on aura évité toute cette noria de camions.

Ce soir, mettons toute notre énergie pour demander à SNCF Réseau, à l’Aquitaine, de moderniser la ligne existante pour mettre Mont de Marsan à 1 h de Bordeaux et surtout, éviter le gâchis que va faire cette LGV.

Mme DARRIEUSSECQ : Merci Monsieur le Président, chers collègues. Je vais m’exprimer sur cette infrastructure puisque je suis ce dossier depuis la première heure. Je crois que j’ai participé à la première réunion du grand débat public qu’il y avait eu sur cette infrastructure qui a démarré en 2007, avant que je sois élue maire. Bien entendu, nous avons beaucoup travaillé ici, à l’Agglomération - les élus qui étaient là dans le premier mandat et deuxième mandat s’en souviennent, de 2008 à 2014 – sur ces dossiers. Nous avions des réunions pratiquement journalières sur ce dossier.

Sur un plan général, bien sûr que l’on peut être dans un discours de décroissance, bien sûr que l’on peut vouloir faire en sorte que les citoyens ne circulent plus, mais moi, je prends le TGV très régulièrement entre Bordeaux et Paris. Il n’y a pas dans ces trains que des gens avec des attachés-cases qui se déplacent pour leur emploi. Il y a des familles, il y a des personnes âgées, il y a une mobilité très très importante. On peut parler de la diminution du trafic de ces TGV pendant la période de COVID. Tout ce que je constate, c’est que depuis que cette période est terminée et que les trains se remplissent normalement, nous avons tous de plus en plus de mal à trouver des places dans ces trains. Ils sont complets, complets, complets. Il y a une appétence à se déplacer et nous n’empêcherons personne, et je ne crois pas les futures générations, à vouloir se déplacer. Nous ne pourrons pas les empêcher.

Les hommes se sont toujours déplacés, ont toujours évolué grâce aux déplacements, que ce soit pour aller travailler ou actuellement pour des tas de raisons. Cela peut être pour des raisons de loisirs, mais également d’emploi, de visite dans les familles. Les familles sont explosées maintenant dans tous les territoires et donc, les déplacements sont quelque chose de majeur et que nous ne pourrons pas faire revenir en arrière.

Le meilleur déplacement, c’est le déplacement ferré, le déplacement le plus compatible avec l’environnement et l’empreinte carbone.

Concernant la ligne à grande vitesse, cela a été dit et redit, les enjeux sont multiples. Il y a un enjeu bien entendu international parce qu’on veut aussi vouloir se déplacer sur le plan international et notamment vers l’Espagne. Il y a un enjeu international important.

Il y a un intérêt écologique majeur parce que, oui, il faudra peut-être sacrifier 6500 hectares de forêts et terres agricoles, mais pour les forêts il y aura de la compensation, ce

26sera obligatoire, mais je pense quand même que pour aller vers le développement d’un moyen de transport qui est complètement décarboné, nous sommes quand même dans une optimisation majeure des possibilités mises à la disposition des populations pour se déplacer et ne pas utiliser de produits pétroliers et donc, d’avoir une décarbonation importante.

Bien entendu, le report modal. 14 000 camions/jour. Je suis d’accord avec vous, c’est l’endroit de France où il y a le plus de transit de poids lourds et nous sommes la région, quand on regarde bien en dessous de Bordeaux, qui est la plus en retard concernant les infrastructures. Nous venons juste de passer à deux fois trois voies au niveau de l’autoroute A63 et en termes ferré, nous avons une voie qui doit supporter tous les trafics et qui est, je suis désolée de le dire, complètement saturée, particulièrement au nord de Bordeaux où on ne peut plus rajouter un sillon pour faire passer un train.

Améliorer la mobilité du quotidien. Nous ne pourrons pas améliorer la mobilité du quotidien au-delà de ce qu’elle est aujourd’hui si nous n’avons pas une deuxième ligne. Vous pouvez tourner les chiffres dans tous les sens, il peut y avoir des contre-études parce que quelquefois on peut faire dire aux études ce que l’on veut en fonction d’où on veut arriver, mais les chiffres sont quand même têtus et quand on passe au sud de Bordeaux, au niveau du couloir de Talence, vous ne pourrez pas mettre un train de plus. Il y a un couloir qui est très étroit, Pessac-Talence, où on ne peut pas mettre un train supplémentaire, avec des besoins qui augmentent vers Arcachon, avec des besoins qui augmentent aussi de l’autre côté vers Langon.

Nous avons des besoins également pour les transports du quotidien, d’une deuxième ligne et je voudrais que l’on arrête d’opposer LGV et transports du quotidien et je voudrais bien aussi que l’on soit un peu ingénieux puisque ce qu’il faut que nous arrivions à créer, ce sont des TER à grande vitesse sur ces lignes à grande vitesse pour augmenter la fréquence des trains et faire un véritable RER qui serait efficace même entre Mont de Marsan et Bordeaux. On peut le voir comme cela. C’est une réalité. Si des TER à grande vitesse roulent sur ces voies, nous aurons des transports du quotidien sur des voies LGV. Je crois que ce sont les objectifs qu’il faut que nous nous fixions puisque nous n’avons aucun intérêt à faire en sorte d’opposer la grande vitesse et d’opposer les transports du quotidien puisqu’il faut que nous améliorions ces transports du quotidien et je ne reviendrai pas sur les engagements régionaux et gouvernementaux sur les lignes du quotidien avec le 1,6 milliard qui a été mis sur la table pour la rénovation des petites lignes.

Je le dis très tranquillement, c’est une opportunité de désenclavement historique pour notre territoire. Je l’avais déjà dit en d’autres temps, je le redis ici aujourd’hui et pas uniquement pour faire Bordeaux-Paris, mais pour faire également Mont de Marsan- Bayonne. Quand il y aura des TER à grande vitesse, ce sera faisable aussi. On n’aura pas besoin d’attendre un TGV qui s’arrête partout. Pour aller à Toulouse également.

Bref, nous augmentons les capacités à faire en sorte que notre territoire soit aussi un vrai carrefour entre l’est (Toulouse), le sud (Bayonne), le nord (Bordeaux) et je crois que c’est véritablement une opportunité et une opportunité pour des dizaines et des dizaines années.

Je veux saluer ici l’action qu’a eue Alain VIDALIES en son temps puisque c’est lui qui a fait en sorte que l’on puisse rester jusqu’à Dax, que ce projet ne soit pas complètement enterré et qu’il y ait une possibilité de le réaliser jusqu’à Dax puisque, nous le savons, les basques ne sont pas très enclins à ce que l’on traverse le Pays Basque en aérien.

27Je dois vous dire que je n’ai pas cessé de porter ce projet depuis 4 ans de là où j’étais et que j’ai été très heureuse quand le Premier Ministre a annoncé que l’Etat s’engageait à hauteur de 4,1 milliards sur la Bordeaux-Toulouse. J’ai été à trois quarts heureuse parce que je n’ai pas entendu parler de Captieux-Dax parce que l’enjeu pour nous est Captieux- Dax.

J’ai échangé avec le Premier Ministre à ce sujet et j’ai eu des assurances verbales que les choses se feront, mais je crois que vous avez raison, Monsieur le Président, il faut que nous soyons attentifs. Quand nous discutions de la Tours-Bordeaux en 2009-2010 et que nous avons signé et voté à l’unanimité, je crois dans cette instance, cette proposition de financement, il y avait une phrase qui dit dans la convention que c’était conditionné à la suite, à GPSO, mais cela ne devait pas être suffisamment bien écrit pour que la justice pense que c’était quelque chose qui…ou cela a été effacé.

Donc, je pense qu’il faut effectivement que vous ayez et que nous ayons au niveau de notre territoire une assurance écrite, et écrite sur la convention, que le projet se continuera. Je ne suis pas naïve non plus. Le Premier Ministre a annoncé un financement sur Bordeaux- Toulouse, mais pour l’instant il n’a pas été annoncé de financement sur Captieux-Dax et je ne pense pas que les choses se feront en même temps. Je suis désolée. Nous sommes adeptes du « en même temps », mais je ne pense pas que les deux chantiers se feront en même temps.

Par contre, nous pouvons avoir l’assurance que les chantiers se feront sans s’arrêter, c’est-à- dire qu’une fois que Toulouse sera terminé, on reprendra le chantier immédiatement à partir de Captieux jusqu’à Dax. Nous pouvons avoir cette assurance. Je pense qu’il faudra qu’elle soit écrite et que notre participation financière sur GPSO soit complètement conditionnée à cela et que ce soit explicitement écrit dans tous les documents qui seront signés par l’Agglomération, chat échaudé craignant l’eau froide. Chat échaudé, mais nous arrivons au bout de cette affaire.

Bien sûr, tout à fait d’accord pour cette infrastructure. Je pense que c’est un moment très important qui ne se représentera pas et je peux vous assurer, pour beaucoup voyager dans ce pays, que vraiment nous avons un retard abyssal en infrastructures et que j’ai du mal à entendre l’avis, par exemple du maire de Bordeaux qui dit : « Cela arrive chez moi. Après, débrouillez-vous, je ne veux pas en entendre parler. Moi, je suis bien, je suis servi et les autres après, au sud, n’ont qu’à regarder passer les palombes. »

Tout cela, je ne l’entends pas. Je pense que l’aménagement du territoire doit être un aménagement complet, intelligent et équitable. Cette infrastructure permettra un aménagement assez complet de la région Nouvelle Aquitaine et particulièrement de l’ancienne région Aquitaine et que les territoires seront équitablement servis.

Quand je parle de territoires équitablement servis, j’en viens au financement. Je pense qu’il faudrait également qu’il y ait une participation équitable des territoires. A l’heure actuelle, c’est la Région qui doit proposer un plan de financement. Dans votre courrier où vous parlez de dialogue constructif et fructueux avec l’Etat et la SNCF, je serais d’avis de rajouter le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine puisque c’est le Président du Conseil Régional qui est en charge de faire la structure du plan de financement aujourd’hui. Ce n’est pas du tout que je veuille lui mettre la pression, mais c’est un fait. Donc, c’est à lui que nous devons nous adresser pour tous les équilibres financiers aujourd’hui puisque c’est la Présidente de la Région Occitanie qui, elle, a travaillé sur tout son territoire d’Occitanie.

28La deuxième chose que je remarque dans ce financement, c’est que visiblement, les choses ne vont pas être aussi simples que cela. Il y a des territoires qui ont, pour certains voté qu’ils ne voulaient pas financer, d’autres l’ont dit et donc, j’ai l’impression de revivre un peu le spectacle que nous avons eu et les réunions auxquelles j’ai assisté pour la Tours- Bordeaux. J’en suis un petit peu désolée, mais il faudra que nous trouvions des arguments pour que chacun participe, au moins un minimum, parce que toutes les collectivités en dessous de Bordeaux vont gagner en termes d’accessibilité et de temps d’accès avec cette nouvelle infrastructure. Quand je dis toutes les collectivités, ne serait-ce qu’à l’échelle de notre département, il faudrait que toutes les collectivités participent. Je m’en suis entretenu avec le Président de la Région.

Je ne veux pas montrer des personnes, mais je donne un exemple. Vous avez une collectivité comme MACS. MACS, c’est plus d’habitants que nous. C’est 77 000 habitants. Ce sont des budgets plus importants que les nôtre. C’est une communauté de communes et c’est une communauté de communes qui va complètement bénéficier du gain de temps sur Dax puisqu’ils sont desservis par la gare de Dax majoritairement. On peut regarder toutes les collectivités qui sont autour de Mont de Marsan qui vont bénéficier d’un gain de temps. Si vous avez besoin de prendre le train et que vous habitez à Roquefort, pour faire Roquefort-Lucbardez, cela va être beaucoup plus rapide que de faire Roquefort Bordeaux ou Roquefort-Dax.

Donc, il y a un gain de service, d’efficacité du service qui va rejaillir sur beaucoup de territoires et cela ne se traduit pas par des participations financières. Donc, je crois qu’il faudra trouver la bonne martingale. Est-ce que c’est la Région qui devra participer plus ? Est-ce que c’est le Département qui pourra participer davantage pour couvrir tout cela ? Toutes les pistes sont là, mais il me semble que cela pourrait être une piste que le Département participe, Département qui, cette fois-ci, n’a pas participé pour Tours- Bordeaux.

La chose à laquelle je m’attache aussi, c’est de voir le périmètre de nos agglomérations. Nous sommes de petites agglomérations en termes d’habitants : 55 000 habitants. Dax à peu près aussi. Nous sommes de même taille. Il y a des agglomérations qui se sont regroupées. Agen est passé à 100 000 habitants. Périgueux aussi. Nous, nous n’avons pas changé de périmètre et je crois que vous avez raison de souligner que 31 M€, pour une agglomération de 55 000 habitants, c’est un petit peu trop important. Il faut faire supporter la charge par d’autres collectivités pour qu’il y ait de l’équité. Je pense que les deux Agglomérations en supporteront un petit peu plus et c’est vrai que sur 40 ans, c’est une durée qui est intéressante pour pouvoir financer cela, mais c’est vrai, on engage nos successeurs dans cette démarche.

Il me semble qu’il faut rechercher un petit peu plus d’équilibre. Je le dis tranquillement. C’est vrai que Mme DELGA a cherché un peu plus d’équilibre. Elle est allée chercher des collectivités assez éloignées qui n’étaient pas concernées par le passage du tracé, mais qui étaient intéressées directement par l’amélioration du service rendu aux habitants.

Dans le courrier que vous avez réalisé, je crois qu’il faut peut-être parler de cette équité à rechercher au niveau des collectivités qui pourraient être appelées à financer.

Vous parlez du sujet du raccordement à la gare de Lucbardez. Nous en avions longuement parlé quand le dossier se développait. Il y avait une demande de la Région à cette époque- là qu’il y ait une interconnexion ferrée entre la gare de Mont de Marsan et la gare de Lucbardez. J’ai toujours pensé que c’était un coût prohibitif et que c’était totalement

29inutile. Ce qui serait utile, je le dis là aussi, mais c’était dans les cartons, c’est de réaliser une deux fois deux voies à partir de la rocade, au moins jusqu’au rond-point qui part sur l’autoroute d’un côté et sur la gare de l’autre, et de mettre des bus de liaison entre les deux gares. S’il y a de bonnes conditions de circulation, on met environ 10 minutes, 15 minutes maximum et avec une deux fois deux voies, on évitera complètement les conditions de circulation compliquées.

Quant au TER actuel, il faut rénover la voie, oui, essayer d’aller plus vite, oui. Je crois qu’il y a des essais de la Région, mais c’est sur un transport par jour. Je prends quelquefois le TER pour aller à Bordeaux. 1 h 30 de TER pour aller à Bordeaux, cela n’a aucun intérêt par rapport à la voiture. Vous y êtes en 1 h 15 en voiture. Vous allez me dire que cela dépend de là où vous allez et à quelle heure vous y allez, mais je suis désolée, ce n’est pas compétitif en termes de temps pour tout un tas de personnes qui sont dans des voitures alors qu’elles pourraient être dans le train. Concernant les tarifs, effectivement, Monsieur BACHE, tout ce que je peux vous dire, c’est qu’avec la carte Avantage Séniors que j’ai, je paye plus cher que vous avec votre carte puisque je paye pratiquement 20 €. Donc, je suis désolée, mais je trouve que c’est un peu cher.

M. LE PRESIDENT : Merci. On va essayer d’être plus synthétique. Est-ce qu’il y a des personnes qui veulent prendre la parole sur ce sujet-là ? Je note au fur et à mesure les quelques modifications que l’on peut éventuellement apporter pour converger vers une lettre d’intention.

Mme LAFITTE : Je vous remercie. D’abord, je souhaitais souligner la qualité des échanges sur ce sujet parce que je crois que les arguments en faveur et contre ce projet GPSO sont plutôt bien exposés et assez clairs pour tout le monde. Donc, merci aux intervenants pour la qualité de leurs interventions.

Pour autant, ce projet qui est ressorti il y a quelques mois engage un certain montant pour notre territoire et sur ce sujet-là, j’ai une question.

Dans votre lettre d’intention, vous expliquez que l’Agglomération devrait contribuer à hauteur de 30 M€ incluant les recettes d’une éventuelle fiscalité. Je voulais savoir quel était le montant réel si jamais on n’avait pas le retour de cette fiscalité.

Ensuite, personne ne s’était engagé, au moment des élections municipales et donc après, lorsqu’on a constitué cette assemblée communautaire, sur un projet aussi gros et impliquant des finances aussi importantes devant les habitants. Vu les débats de ce soir et les conséquences que pourra avoir ce projet, à la fois sur l’environnement, mais aussi sur les questions qu’il pose en termes de mobilités du quotidien et mobilités plus larges, il ne serait pas inutile que l’on retourne vers les habitants et que l’on expose les avantages et les inconvénients de ce projet, même s’il y a déjà eu des enquêtes publiques. Nous pensons que le contexte a un peu changé et cela fait partie des engagements que l’on n’a pas pris devant les électeurs au moment où nous nous sommes présentés à eux.

M. LE PRESIDENT : Je n’ai pas compris si vous étiez pour ou contre.

Mme LAFITTE : Je ne l’ai pas précisé, mais nous sommes contre.

M. LE PRESIDENT : Je réponds sur la partie financière. Nous avons un estimatif qui est travaillé au niveau de la Région, avec le chargé de mission du Préfet GUYOT, etc. Au moment où l’on se parle, les premières indications que j’ai, c’est 31 M€ moins les 9 de la

30fiscalité additionnelle, ce qui fait 22. 22 M€ divisés par 38 ou 40 ans, on n’est pas loin de 600 000 €.

Cela dit, des travaux sont faits en ce moment pour essayer de réduire considérablement ce montant. C’est pour cela que dans la lettre d’intention, j’insiste pour qu’il soit mentionné de revisiter et d’obtenir des engagements factuels en montant et non pas en pourcentage sur la maquette financière.

Je pense même qu’il y a des notions qui peuvent être intégrées. J’ai entendu M. J.G BACHE, qui n’est pas fervent sur le principe, mais qui a dit quelque chose d’intéressant, à savoir qu’il faut tenir compte aussi des capacités et des marges de manœuvre de chaque collectivité.

Ce sont des sujets qui sont sur la table aujourd’hui. Il est prématuré d’en parler, mais cette lettre d’intention se borde d’un certain nombre de conditions. J’en ai noté quelques-unes qui peuvent s’additionner, d’autres qu’il faut peut-être enlever. J’entends ce qui est dit et on va en discuter. En signant cela, on s’engage, mais avec un certain nombre de conditions. On n’est pas en train de signer un protocole ferme et définitif avec un montant ferme. Aujourd’hui, à titre indicatif, les dernières estimations que nous avons proviennent de la Région. C’est un calcul qui a été fait avec le chargé de mission du Préfet GUYOT mandaté par le gouvernement et la Région. C’est 31 M€ pour notre Communauté d’Agglo, moins 9 M€ qui est la part de fiscalité qui pourrait être prélevée par cette société de financement, ce qui fait 22 M€.

C’est le chiffre le plus important. Aujourd’hui, nous sommes dans une réduction de ces montants-là et si vous faites 22 divisés par 38 ans, nous tombons sur 600 000 € environ. Nous sommes plutôt sur la frange haute de ce qui se profile. Nous serons très certainement beaucoup plus bas que cela. Quelqu’un l’a dit, nous avons bien vu les expressions de toutes les collectivités ici. L’Occitanie est en avance, ils se sont mis d’accord plus vite, mais que ce soit le Lot et Garonne, Pau, Dax, Bordeaux Métropole, le CD 64, le Pays Basque, ils se sont tous exprimés là-dessus en disant oui ou non, mais la plupart ont dit oui, en l’adossant à des conditions. Personne n’a dit oui les yeux fermés avec un chèque en blanc.

Ce que je note par contre, et c’est là où il faut que l’on soit forts et assez unis là-dessus, c’est que celui qui a déjà le TGV qui passe, même s’il ne passe pas vite, a moins envie que nous. Nous, on n’a rien du tout.

La deuxième chose, c’est que le TGV est une chose, c’est peut-être 15-20 ans, mais ce sont tout de suite des investissements sur le transport du quotidien. Sur le nœud ferroviaire qu’il y a au sud de Bordeaux, si ce n’est pas débloqué, nous serons toujours coincés en arrivant sur les sillons qui arrivent d’Arcachon, de Toulouse, de Bayonne, etc.

Je vous réponds avec les éléments que j’ai aujourd’hui, mais qui seront retravaillés à la baisse et sur lesquels on ne s’engage pas aujourd’hui puisque ce sur quoi on s’engage, c’est sur le principe avec un certain nombre de conditions en demandant à ce que soit revisitée la maquette financière. Je suis même assez partisan pour que l’on inclue une phrase en fonction des capacités des uns et des autres, des populations et des ressources.

J’ai noté qu’il faudrait intégrer dans la co-construction, et je n’y vois pas d’inconvénient si vous en êtes d’accord, la Région Nouvelle Aquitaine au même titre que l’Etat et la SNCF.

31J’ai noté également un sujet sur l’opportunité ou pas de maintenir l’information sur les 7,5 M€ dont on doit s’acquitter pour le protocole signé jadis. Il y a ce sujet-là. Est-ce qu’on le laisse ou pas ? Ce qu’il faut surtout, c’est ne pas se priver d’une négociation.

J’ai noté également qu’il faut intégrer le fait que tout cela ne doit pas se faire au détriment des lignes existantes.

Ce sont les différents points que j’ai notés. Est-ce qu’il y a des gens qui souhaiteraient s’exprimer ?

M. BONNET : Par rapport à ce qui vient d’être dit, si j’ai bien compris, Mathieu vient de nous exposer qu’il avait un document de SNCF Réseau actant ce que l’on avait évoqué en février et que l’on n’avait pas voulu valider, à savoir de faire 1 M€, plus le solde sur 20 ans.

Je ne vois pas l’intérêt de se reposer la question aujourd’hui s’il est acté que l’on doit le passer au prochain Conseil Communautaire, si j’ai bien compris ce qu’a dit Mathieu, pour que la convention soit signée. Ne repartons pas dans ce que l’on a fait au mois de février. On ne va pas vivre avec des regrets, mais on aurait pu acter dès le mois de février cela. Cela aurait peut-être permis au vice-président en charge du budget de présenter un budget différent, même si, de mémoire, il nous avait dit que cela n’avait pas d’impact. Ceci étant, c’est quand même une avancée importante.

Je ne vois pas quel est l’intérêt de le remettre s’il est acté que cela passe en Conseil Communautaire au mois de décembre et je ne vois pas comment on pourrait s’exonérer d’accepter cette avancée non négligeable.

M. LE PRESIDENT : Je ne suis pas certain d’avoir entendu les mêmes choses au mois de février, mais cela dit, peu importe. On le décidera sur la base d’écrits. Si on est là-dessus, peu importe, on y va.

Mme GLEYZE : Je crois que nous sommes tous d’accord. On a une bonne nouvelle ce soir, mais moi, je n’avais pas entendu cette bonne nouvelle avant. Je n’étais peut-être pas là en février, mais je n’ai pas le souvenir d’avoir eu un écrit.

M. BONNET : C’est dans le compte-rendu.

Mme GLEYZE : Je l’ai zappé, mais tout le monde est d’accord, je crois que c’est une très bonne nouvelle.

M. LE PRESIDENT : Si c’est le cas et si c’est avéré, très bien et très content de l’apprendre, un peu tardivement, mais de l’apprendre officiellement aujourd’hui. Il faudra que l’on s’appuie sur la base d’un écrit. Chat échaudé craint l’eau froide. Sur ces sujets-là, il vaut mieux que l’on ait des écrits fermes et définitifs.

M. ARA : Juste un mot. C’est rigoureusement ce que j’ai dit le 16 mars en bureau communautaire, au mot près.

Est-ce qu’il faut l’inclure dans le courrier ? Pour moi, ce sont deux sujets totalement distincts. Si on l’inclut nous, il faut savoir que les 59 autres collectivités vont le faire aussi et vont déjà dire qu’il faut aussi qu’on le leur défalque. Si j’ai un conseil à donner, vu la position qui est la nôtre, qui n’était pas la nôtre en mars, mais qui l’est aujourd’hui, on n’a pas beaucoup de marge de négociation supplémentaire.

Je voudrais parler du bouchon ferroviaire de Bordeaux et de la rénovation de l’existant parce que c’est une discussion que nous avons eue également avec le ministère des transports où on a fini par nous expliquer qu’en fait, créer une branche supplémentaire au

32sud de Bordeaux va concerner l’est, c’est-à-dire nos amis du Lot et Garonne et nous, nous dit-on, le jour où on aura la LGV. Donc, pas tout de suite. Donc, cela ne va pas améliorer sensiblement le choses.

Quant à des travaux sur l’existant, oui il le faut. Ce qui nous est dit, c’est que les travaux qui sont menés actuellement et qui le seront demain sont des travaux dits défensifs, c’est-à- dire des travaux pour ne plus perdre de temps. On parle de 1 h 28 et maintenant, il y en a qui font 1 h 36. On était à 1 h 12 à une époque et on est à 1 h 36 pour le même trajet. Donc, les travaux qui vont être faits, malheureusement, ne devraient pas permettre de gagner du temps. Ils vont maintenir ce qui existe, peut-être gagner un peu. Je ne suis pas sûr que l’électrification fasse gagner quoi que ce soit. Par contre, la perspective que l’on a, c’est ce que la Région appelle les bolides, c’est-à-dire à partir du 1er janvier deux allers- retours directs en sachant que c’est bien nécessaire puisque quand vous revenez de Paris actuellement, le dernier TER est supprimé. Donc, vous avez un bus qui met 3 h 30.

Voilà ce que je voulais dire là-dessus. Je crois que dire à SNCF Réseau : « Ok, on va faire une lettre d’intention, mais par contre, on vous demande des efforts sur les indemnités de retard », oui on peut tous espérer négocier un peu plus. Par contre, je pense que l’on serait bien inspirés de ne pas trop traîner non plus.

M. LE PRESIDENT : Très bien. Il y a ce sujet-là. On peut partager le fait de le laisser ou pas. Cela ne me pose aucun souci. Ce que je remarque simplement, c’est que ceux parmi ceux qui ont payé, Dax en parle, le Lot et Garonne en parle, Pau en parle et nous serions les seuls à ne pas en parler, ce qui ne me pose aucun problème. N’ayant pas toutes les clés de la négociation, n’ayant aucun écrit sur le sujet, même si je fais parfaitement confiance à ce qui a été dit, et tant mieux, on jugera sur pièces et on en délibérera entre nous sans perdre de temps, les autres parlent de cette contrepartie pour le mettre dans la corbeille de la mariée plus tard. Cela dit, je ne veux pas que ce soit un élément bloquant sur une lettre qui au global est une lettre d’intention et de principe sur pour ou contre le principe de la LGV avec un certain nombre de conditions. J’ai noté qu’il y avait des voix contre sur le principe et je respecte cela.

J’aurais voulu prendre une ou deux expressions et soumettre ensuite cela au vote, en notant que l’on inclut la Région Nouvelle Aquitaine.

Ensuite, il va falloir que l’on se positionne pour savoir si vous êtes d’accord ou pas pour qu’on l’enlève. J’ai entendu les arguments des uns et des autres avec des nouveautés ici qui se sont exprimées.

Ensuite, j’insiste et je pense qu’il faut que dans la maquette financière, on parle un peu de tenir compte des capacités financières des collectivités les unes par rapport aux autres. On n’est pas tous à égalité.

J’ai noté également que cela ne doit pas se faire au détriment des ligne existantes. Même si cette phrase prononcée par J.G BACHE n’arrachera pas son vote positif, je propose de l’inclure. On peut aussi insister sur les express, mais je crois qu’on l’a mis sur les ligne existantes.

Est-ce que ces points-là synthétisent ce que l’on a entendu ? Est-ce que vous souhaitez que l’on enlève la notion des 7,5 M€ ? Cela ne me pose aucun problème. Est-ce que vous voulez vous exprimer là-dessus ? Ce n’est pas un élément bloquant. Il y a plus important à côté.

33Je vous propose de mettre au vote cette lettre d’intention en tenant compte des quelques modifications que l’on vient d’exprimer et en notant la partie liée au contentieux actuel.

M. J.G BACHE : Juste une question. Vous nous parlez de 600 000 €. Lorsqu’on a une ligne budgétaire en dépenses, il faut mettre une recette de l’autre côté. Comment finance-t-on ces 600 000 € ?

M. LE PRESIDENT : D’abord, c’est la Région qui a fait sa maquette financière et qui l’a faite dans tous les EPCI sur la base de calculs. On est plutôt sur une fourchette haute parce que des négociations sont en cours. Et le fait de signer ce document ne nous engage pas sur cette somme-là. Ensuite, j’ai parlé d’étude d’impact environnemental, mais aussi d’impact de développement économique.

Ce sont tous ces éléments-là qui ont été demandés aussi pour que l’on ait des maquettes plus précises sur les recettes que peut générer directement ou indirectement le fait d’avoir une gare TGV sur un territoire comme le nôtre. Cela peut engendrer des rentrées de fiscalité, des rentrées économiques en plus. Tout cela est en cours de chiffrage, avec des estimatifs qui existaient déjà dans les premières études en 2009 et qui vont être réactualisés aujourd’hui.

M. CHAUVIN : Merci Monsieur le Président. Juste pour expliquer l’attitude que l’on va avoir vis-à-vis de la lettre que l’on va faire. Est-ce qu’il est antinomique de dire, on va payer parce qu’on est obligé de payer, et on peut se féliciter des négociations que Mathieu ARA a faites pour sortir de l’ornière financière dans laquelle on est, et donc de toute façon, il faudra payer, quelle que soit la décision que l’on prenne ce soir, mais est-ce que cela nous empêche de préciser dans cette lettre que l’on peut prendre en compte quand même ces 7,5 M€ ? Est-ce qu’il est antinomique de le dire ? Nous avons payé 7,5 M€. Nous sommes de bons élèves ou de mauvais élèves pour certains. Nous ne l’avons pas accepté, mais nous avons un jugement contre nous. Est-ce que cela nous empêche de le signaler dans cette lettre ? C’est la question que je pose à l’assemblée. Il ne manque pas de pain de dire que l’on a mis 7,5 M€ dans la corbeille d’une mariée qui ne s’est pas mariée ce jour-là.

Deuxième chose, pour être d’accord avec M. BACHE, mais ce n’est pas la première fois, on est dans un tournant historique. Il ne faut pas rater le coche. On l’a raté il y a quelques décennies quand Mont de Marsan a été exclu du ferroviaire par rapport à Dax et par rapport à la ligne Bordeaux-Bayonne. Il ne faut pas rater deux fois le coche avec toutes les contraintes écologiques et environnementales. Je crois que Mme DARRIEUSSECQ a bien expliqué que pour les 6 500 hectares qui allaient être déboisés, il allait y avoir des compensations et que de toute façon, il y avait 14 000 camions qui passent sur l’ancienne nationale 10 et que c’était quand même un enjeu écologique majeur.

M. GARCIA : Je vais donner mon point de vue. Il y a 4 ans, quand j’ai été élu maire, j’étais à fond pour la LGV et aujourd’hui je recule. Je vous le dis honnêtement. Au niveau Agglo, nos finances ne sont pas très bonnes et cela va nous les plomber. 300 000 plus 600 plus tard. Surtout, je lis que le Lot et Garonne, ce n’est pas sûr du tout. Le Pays Basque, cela ne se fera jamais. Cela me semble déjà mort-né. Merci beaucoup.

M. BACHE : Je souhaite que figure sur la lettre une chose que j’ai dite tout à l’heure que vous n’avez pas relevée. Les lignes LGV qui se sont construites ont été financées au niveau national par l’Europe et par l’Etat. Il faut que nous insistions pour que les collectivités n’aient pas trop à débourser, même si je suis très réservé sur le financement des

34collectivités. Insistons, parce qu’on ne sera pas les seuls à demander à ce que la dépense soit prise en compte par l’Etat et l’Europe. C’est important.

M. LE PRESIDENT : C’est une phrase qui peut prendre la forme suivante : « S’agissant d’une infrastructure d’intérêt national, nous souhaitons que l’Etat soit le financeur majoritaire du projet ». On peut rajouter un aspect européen, mais qui sera conditionné à ce qui se passe derrière. C’est une phrase qui est déjà mise là, que l’on peut retravailler sur la forme, mais qui n’est pas très éloignée de ce que l’on vient de se dire.

En ce qui concerne la remarque de M. CHAUVIN, une phrase peut être indiquée qui dirait qu’il faut tenir compte des contributions qui sont exigées sur les financements du passé. Point barre. Toutes les collectivités l’ont indiqué. Nous serions la seule à ne pas en parler, et on n’est pas obligé de mettre en porte-à-faux telle ou telle négociation en cours. Je vous propose de le tourner de façon plus soft. Est-ce que cela vous convient ?

M. BACHE : J’ai deux votes : Un pour et un contre pour Mme PIOT.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 50 voix pour, 6 voix contre ( Jean-Guy BACHE, Catherine BERGALET, Bernard LE PALEC, Céline PIOT, Marie LAFITTE, Michel GARCIA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prend acte du débat et de la prise de position sur l’opportunité de la LGV Bordeaux-Dax,

incluant la création d’une gare TGV dans l’agglomération,

Valide le contenu de la lettre d’intention qu’adresserait Mont de Marsan Agglomération à Monsieur le Préfet de la Région Occitanie, coordonnateur du projet

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

M. LE PRESIDENT : Merci pour ce débat fourni sur des enjeux qui le méritent.

Délibération N°2021110216 (n°04)

Objet : Attribution d'un fonds de concours à la Ville de Mont de Marsan pour la réalisation d'une étude de mobilité dans le cadre de l'opération « Cœur de Ville ».

Nomenclature Acte :

7.8 - Fonds de Concours

Rapporteur : Véronique GLEYZE.

35Note de synthèse et délibération

La Ville de Mont de Marsan a décidé de lancer une étude portant sur la mobilité, les déplacements et le stationnement en centre ville.

Le centre-ville représente une zone au sein de laquelle des opérations de rénovation de l'habitat, d'aménagement de la voirie et des espaces publics doivent prochainement avoir lieu. Ces évolutions modifieront les cheminements actuels et impacteront fortement les divers modes de déplacements.

Cette étude « mobilité et déplacements » en centre-ville commandée par la Ville de Mont de Marsan pourra également être utile à la communauté d'agglomération car elle permettra d'orienter les décisions dans l'établissement des projets d'aménagement des différents îlots présents, de la voirie et l'organisation des divers modes de déplacements en centre ville. Une convention cadre pluriannuelle a été signée par Mont de Marsan Agglomération et la Ville de Mont de Marsan le 11 septembre 2018 dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville ».

Le montant total de l'étude de mobilité est de 74 280 € TTC.

La Banque des Territoires subventionne cette étude à hauteur de 30%, soit 22 284 €. Le reste à charge pour la Ville de Mont de Marsan est de 51 996 €. Il est proposé que Mont de Marsan Agglomération participe au financement de cette étude à laquelle elle trouve un intérêt par un fond de concours de 25 996 €.

M. LE PRESIDENT : Est-ce que vous avez des remarques ? Vous vous souvenez de cette délibération que nous avions retirée. Je suis à votre écoute si vous avez des remarques.

M. CLAVE : Je vous remercie Monsieur le Président. J’aurai du mal à voter cette délibération, tout simplement parce que nous avons acté des fonds de concours inversés pour réaliser des travaux de voirie. Bretagne est une des premières communes à acter un fonds de concours inversé pour régler des problèmes de déplacements dans son bourg. Donc, je me vois mal voter une délibération pour un fonds de concours pour une étude pour les déplacements et la mobilité, même si Mont de Marsan est l’Agglo. Nos communes sont aussi impactées et je trouve dommage que nous soyons obligés de voter des fonds de concours inversés pour réaliser des travaux de déplacements sur certains projets.

M. DARRIEUTORT : Pour rebondir sur ce que dit mon collègue maire de Bretagne, effectivement on parle d’équité au sein de cet EPCI. Quid des problèmes de mobilité dans nos communes rurales ? On a les mêmes problèmes de mobilité. Aujourd’hui, on réfléchit tous à des liaisons douces au sein de nos villages. Il n’y a pas que les habitants de nos villages. Ils reçoivent les familles, etc. Dans un sens d’équité, je rejoins Dominique sur cette délibération que je ne voterai pas.

M. MALLET : Je ne vais pas en rejouter, mais je partage tout à fait ce qui vient d’être dit puisque dans mon village aussi, on a financé les liaisons douces entièrement sans fonds de concours de l’Agglomération. Il aurait été bien de faire ce genre de démarche au niveau de l’Agglomération et pas uniquement du centre-ville de Mont de Marsan.

M. LE PRESIDENT : Je vais essayer d’exprimer les choses. On n’est pas sur le financement d’un cheminement piétonnier ou d’une liaison douce. On est sur le financement d’une

36étude de mobilité à l’échelle de la ville-centre, certes, mais que nous empruntons toutes et tous, avec des charges de centralité que vous imaginez et avec une vision qui ne se limite pas à la rue Gambetta et à la rue Frédéric Bastiat.

Deuxième chose, on est sur une compétence Agglo. Il y a des fonds de concours inversés et c’est d’ailleurs l’objet de ce qui est versé par la Ville de Mont de Marsan à hauteur d’un tiers. C’est un tiers/un tiers/un tiers. Il faut savoir que cette étude aurait pu être faite directement par l’Agglomération. Elle a été prise par la Ville de Mont de Marsan parce que nous bénéficions de l’action cœur de ville. Cela nous permet d’avoir par la Banque des Territoires le financement d’un tiers, de 22 000 €. On est sur un montant où l’Agglomération intervient pour un tiers sur un financement qui, je le rappelle, n’est pas uniquement sur le périmètre des rues adjacentes. Il me semble que ce qui peut être étudié sur des entrées de ville, comme l’avenue de Sabres qui est des projets de mandat et un projet important, est quelque chose qui dépasse les simples prérogatives d’une ville- centre.

J’entends ce qui est dit et je comprends les problématiques de cheminements piétonniers çà et là dans les villes. Je constate qu’il fut un temps où il y avait des financements sur ces cheminements piétonniers, mais c’était un autre temps où il y avait peut-être plus de marges de manœuvre. Aujourd’hui, on est sur des sujets où il faut avoir des règlements par rapport à cela, mais encore une fois, il ne s’agit pas d’une opération strictement cœur de ville, même si elle est estampillée ainsi parce qu’on a une subvention, mais d’une étude de mobilité qui va rejaillir sur l’ensemble des habitants du territoire. Bien évidemment, et sans minimiser l’importance de nos voiries et des bourgs qui, sur les mandats précédents, avaient été bien rénovés – pas tous encore – et que l’on a plaisir à utiliser, on les utilise statistiquement un petit peu moins que l’avenue de Sabres. Cela peut justifier qu’il y ait un intérêt communautaire sur ces sujets-là.

Voilà l’explication, en étant raisonnable et raisonné, avec un fonds de concours, et Mont de Marsan prend sa part dans un certain nombre de fonds de concours inversés – nous ne sommes pas les derniers à avoir levé le doigt – et c’est dans cet esprit-là que je vous invite à délibérer et à soutenir cette étude de mobilité qui est une vision qui va au-delà du simple cœur de ville. Je rappelle que le cœur de ville, c’est aussi le cœur de l’agglo et que nous avons tous à y gagner à ce qu’un cœur de ville-centre soit redynamisé, au même titre que nous avons tous à y gagner à ce que vos cœurs de bourgs soient dynamiques. Cela sert l’attractivité de tout un territoire.

M. CARRERE : Je veux juste rappeler qu’on exerce quand même notre compétence qui est la voirie et la mobilité. On le met sous forme de concours inversés, mais cela veut dire aussi que Mont de Marsan reste quand même le poumon de l’agglomération et qu’il y a d’autres compétences en termes de voirie qui sont exercées qui ne sont pas forcément liées au transit routier. Quand on aménage nos bourgs, je ne suis pas persuadé que l’aménagement du bourg de Campagne intéresse grande monde de Mont de Marsan non plus et là aussi, on exerce notre compétence et on réalise les travaux. On ne peut pas toujours exercer les compétences que sur notre périmètre.

M. CLAVE : Moi, Mont de Marsan m’intéresse beaucoup. J’espère que toutes nos communes intéressent les montois. Ou alors, pourquoi aurions-nous une Agglomération ?

M. LE PRESIDENT : On est très intéressés, particulièrement moi qui n’habite pas très loin. Je suis un mauvais exemple.

37M. CARRERE : Même Campagne est intéressée par Bretagne.

M. CHAUVIN : Je m’excuse auprès de mes collègues, mais je prends la casquette du responsable du centre-ville de Mont de Marsan pour dire que ce n’est pas, à mon sens, un projet pour le centre-ville de Mont de Marsan seulement. C’est vraiment pour l’agglo.

Je voudrais mettre le point sur un élément important. La Banque des Territoires nous finance 30% de ce projet et je peux vous dire que pour travailler avec la Banque des Territoires avec d’autres élus, ils sont extrêmement vigilants sur les financements. S’ils ont estimé qu’ils devaient donner 30% pour ce projet, c’est qu’ils estiment que c’est un projet qui est bon pour tout le territoire et pas seulement pour la ville de Mont de Marsan. Ils font très attention à ce qu’ils font et aux subventions qu’ils nous donnent. Je comprends très bien ce que dit Dominique CLAVE, ce que dit M. DARRIEUTORT, mais je rejoins ce qui a été dit auparavant. Il ne faut pas faire de dichotomie entre l’agglo, les communes plus petites et la ville-centre. Tout le monde a besoin des uns et des autres et la mobilité dans la ville-centre est importante également pour les autres communes autour.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 43 voix pour, 12 voix contre (Pierre MALLET, Danielle KUBLER, Jean-Guy BACHE, Dominique CLAVE, Janet DELETRE, Catherine BERGALET, Bernard LE PALEC, Michel GARCIA, Philippe SAES, Corinne BARRAU, Jean-Louis DARRIEUTORT, Sandrine CASINI) , 1 abstention (Marie LAFITTE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5216-5 VI,

Vu les statuts de Mont de Marsan Agglomération, et notamment la compétence obligatoire en matière d’aménagement de l’espace communautaire,

Vu la convention cadre pluriannuelle signée par la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération en date du 11 septembre 2018 dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville »,

Vu le projet de convention d'attribution d'un fonds de concours à la Ville de Mont de Marsan pour la réalisation d'une étude de mobilité dans le cadre de l'opération « Action Cœur de Ville » ci annexé,

Vu l'avis de la commission « finances, personnel, affaires générales » en date du 22 septembre 2021,

Considérant que les projets envisagés par Mont de Marsan Agglomération sur la commune de Mont de Marsan nécessitent la résiliation d'une étude mobilité,

Considérant que le montant de l'étude s'élève à 74 280 € TTC,

Considérant que le montant du fonds de concours proposé n'excède pas la part de

38financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-annexé,

Décide d'attribuer un fonds de concours pour l’année 2021 à la Ville de Mont de Marsan en vue de participer au financement de l'étude mobilité à hauteur de 25 996 €,

Approuve les termes du projet de convention ci-joint pour l'attribution d'un fonds de concours à la Ville de Mont de Marsan pour la réalisation d'une étude de mobilité dans le cadre de l'opération « Cœur de Ville »,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021110217 (n°05)

Objet : Audit RH avec un Focus sur la gestion des risques psychosociaux.

Nomenclature Acte :

9.1 - Autres domaines de compétences des communes

Rapporteur : Charles DAYOT

Note de synthèse et délibération

Dans un contexte de transferts de compétence nombreux et rapides (éducation, politique de la Ville, culture, mutualisation des services, etc.), de raréfaction de l’argent public et au vu des effets de la crise sanitaire, l’autorité territoriale souhaite examiner les conditions d’exercice de la fonction Ressources Humaines au sein de la collectivité, avec un focus particulier sur la gestion des risques psycho-sociaux.

La ville de Mont de Marsan et l’agglomération de Mont de Marsan ainsi que leurs établissements publics (CCAS, CIAS, Théâtre de Gascogne), disposent d’une administration mutualisée depuis 2015 comprenant, au total, près de 1450 agents permanents.

L’audit RH portera un focus particulier sur les risques psycho-sociaux et notamment sur :

 Le mode d’alerte ;

 L’organisation des remontées à la Direction des Ressources Humaines ;  Le suivi des situations signalées, et l'évaluation des actions correctives mises en œuvre ;

 L’action auprès des encadrants (outils, référentiels, accompagnement…) ;  Les relations avec les encadrants ;

 Les liens avec la Médecine du travail ;

 Les relations avec l’autorité territoriale.

Une méthodologie de travail basée sur l’analyse de documents existants comprendra également une série d’entretiens avec les agents de la Direction des Ressources Humaines,

39un panel d’agents de la collectivité, d’encadrants et d’élus. Un planning sera transmis par le prestataire avec la durée du diagnostic et la mise en œuvre des préconisations.

Enfin, un baromètre social sera par ailleurs réalisé sur la base d’un questionnaire anonymisé auprès de l’ensemble des agents de la collectivité. Cette démarche permettra ainsi de disposer d'une description précise du climat social au sein de la collectivité à un moment donné qui sera par la suite partagée avec élus et agents. Les communes de l’agglomération pourront également bénéficier de ce questionnaire qui leur sera mis à disposition.

M. LE PRESIDENT : C’est également que l’on puisse avoir un comité technique ou un comité de suivi qui puisse s’ouvrir à différentes personnes. Il y a des personnes qui se sont portées volontaires pour ce comité de pilotage : un membre du cabinet, le DGS, le DGA, Cathy DEMEMES, M. BONNET, M. GARCIA, M. ALYRE et M. ALLAIS. On fait ce que l’on veut. S’il y a des gens qui souhaitent intégrer ce comité de pilotage et être les premiers en interface avec l’audit, il n’y a pas de souci.

Voilà ce que je souhaitais vous dire en quelques mots de façon synthétique. Qui veut prendre la parole ?

M. SAVARY : En deux mots, vous le savez, le mal-être des agents qui se fait ressentir depuis un moment, qui a été manifesté par diverses actions, divers propos nous préoccupe énormément. Nous avons déjà eu l’occasion d‘en parler il y a quelques mois. A notre sens, cet audit est un outil, un moyen, mais la finalité est bien que les agents ne soient plus en situation de mal-être au travail.

Cet audit, nous l’avions demandé et donc, nous nous en félicitons. Je souhaite intégrer le groupe de travail. Je ne vous étonne pas puisque nous faisions partie de ceux qui avions demandé à ce qu’il soit mis en place. Nous pouvons regretter qu’il arrive un petit peu tard malgré tout parce que notre demande ne date pas d’hier, mais bon, nous souhaitons surtout y participer et au-delà de cela, mettre en place des réponses rapides et efficaces pour les agents qui sont en situation de mal-être.

M. LE PRESIDENT : C’est noté.

M. BONNET : Je voudrais apporter une précision parce que j’ai repris le cahier des charges qui avait été mis place quand avait été présenté le premier audit – j’avais demandé à ce moment-là de faire partie du copil - et était exclue la partie RPS puisque c’est quelque chose qui devait se faire en interne. Il y avait un questionnaire qui avait été préparé concernant les RPS et il ne faisait pas partie de l’audit qui nous avait été présenté. Il était essentiellement axé sur la DRH et les RPS devaient être faits en interne. J’ai cru comprendre que M. Arnaud TESTELIN était nommé en tant que DRH et qu’une autre personne allait le rejoindre rapidement pour gérer toute cette partie-là.

Dans la mesure où un questionnaire avait été préparé, est-il aujourd’hui dans l’audit ? Ce n’était pas dans le cahier des charges initial. Par rapport à cela, il y avait un appel d’offres qui avait été fait avec un montant qui avait été déterminé. Là, je ne retrouve pas les éléments budgétaires par rapport à ce dossier. Cela me pose question aujourd’hui par rapport à cela.

Je vous prie de m’excuser si je n’ai pas été suffisamment clair. On avait acté un audit dont les RPS ne faisaient pas partie puisqu’ils étaient faits en interne. Il y avait un questionnaire

40qui avait été prévu à cette fin, qui avait été établi pour cela. C’est ce que j’avais compris. Si je me suis trompé, je vous prie de m’en excuser, mais c’est ce que j’avais retenu. Aujourd’hui, l’audit est essentiellement axé sur les RPS alors que pour moi, le premier audit n’en tenait pas compte puisque c’était en interne qu’il y avait un questionnaire qui était préparé et c’est ce qui m’avait été expliqué.

M. LE PRESIDENT : Si j’ai bien compris, au départ en effet, nous avions eu une réunion à St- Pierre-du-Mont. Je me souviens que Jean-Marie ESQUIE s’était exprimé, mettant l’accent sur la nécessité de se poser des questions sur l’audit organisationnel, mais mettant surtout l’accent sur le fait que les RPS soient la clé d’entrée de notre audit. J’ai le compte-rendu qui est là et je pourrai te l’envoyer.

Il y a une autre réflexion qui a eu lieu avec l’expression de Philippe SAES dans une autre réunion, disant que sur l’organisation, il n’était peut-être pas trop utile de se focaliser sur l’organisation et d’avoir en plus une tarification avec plusieurs briques puisqu’on était dans un schéma où nous avions intégré comme DGA en charge du RH M. TESTELIN qui va être épaulé par quelqu’un. Il ne paraissait plus forcément d’actualité comme avant de pouvoir maintenir cette brique organisationnelle alors que nous avions quelqu’un. Nous avions quelqu’un que nous avions choisi pour ses compétences et son expérience sur ces sujets-là puisqu’il a été DRH dans d’autres collectivités bien plus importantes que la nôtre. Cela nous faisait faire également des économies d’audit et sur conseil d’un ou deux élus, nous avons enlevé cela et je l’ai communiqué dans une instance où il y avait les VP et les maires.

Là où il y a peut-être confusion, c’est que le questionnaire devait être fait en interne, mais l’audit en lui-même, c’est à dire rédiger les modes d’alerte, le circuit de remontées, le traitement des situations, la relation avec la médecine du travail, est un vrai travail que nous souhaitons confier, non pas à organisme un peu neutre. Peut-être que la confusion vient de là. C’est le questionnaire en lui-même que l’on pouvait internaliser.

Est-ce que vous avez d’autres remarques ?

M. SAES : Je confirme ce que dit Joël BONNET. Lors de cette conférence des maires à St- Pierre-du-Mont, il nous a été présenté que l’ensemble des questionnaires pouvaient être réalisés en interne et ce qu’il nous semble maintenant, c’est qu’avec la structure qui est en place, c’est à dire un DGA plus une DRH, et compte tenu du fait que ce qui est demandé dans l’audit RH, c’est un mode d’alerte, une organisation des remontées, un suivi et des relations avec les encadrants, je pense comme Joël BONNET que la structure qui est maintenant consolidée pourrait peut-être mener cette action elle-même sans passer par un cabinet.

M. LE PRESIDENT : Je rappellerai quand même que ce sujet-là est un sujet qui ne date pas d’aujourd’hui et qui nous a fait échanger et donc, c’est un sujet que l’on ne souhaite pas prendre à la légère. C’est dans cet esprit-là que l’on a souhaité se faire accompagner par un professionnel neutre.

Par contre, en ce qui concerne le questionnaire en lui-même qui est plus de la technique, on a une proposition qui avait été faite en interne pour diminuer le coût de cela. Je n’ai pas la notion de coût. Je vous le donnerai pour vous éclairer. C’était plutôt dans cet esprit-là, sachant qu’il y a des entretiens d’écoute qui doivent se faire avec les agents de la RH. Il faut qu’il y ait un côté un peu externe et un peu neutre pour ces sujets-là. Il y a des entretiens d’écoute qui peuvent se faire avec des représentants du personnel, avec des agents suivant

41telle ou telle segmentation. C’est plutôt dans cet esprit-là pour ne pas le faire à la légère. On est sur un sujet important.

M. DARRIEUTORT : Vous n’avez pas répondu à la question de Joël par rapport au coût. Quelle est la modification entre la modification du cahier des charges et le coût ?

M. LE PRESIDENT : On n’a pas encore choisi. On va voir qui va postuler. En règle générale, les estimations sont entre 20 et 30 000 €, suivant les briques. On a enlevé le côté organisationnel.

Je rappelle encore une fois que bien qu’il y ait eu des changements, il y a une sorte de renforcement par rapport à ce service qui est crucial qu’est la RH. On est en train de parler de quelque chose qui n’a jamais fait avec cette ampleur-là. J’entendais la notion d’aller vite, mais je ne vois pas comment on peut aller vite en ne faisant que des choses en interne sur ce dossier-là.

M. ARA : Merci. C’est un sujet qui tient à cœur à tout le monde. A moi en tous cas, c’est certain. J’ai parlé la dernière fois de tout un tas de choses que je maintiens aujourd’hui. Je parlais de départ des cadres. Cela continue encore avec des gens qui sont encore poussés dehors, d’autres qui candidatent ailleurs et j’espère qu’ils ne partiront pas. Un agent qui s’occupait de cela et la DRH sont partis tous les deux. Peut-être qu’un peu de stabilité et laisser travailler les gens dans de meilleures conditions serait mieux que de faire un audit externe dont j’avoue avoir un peu de mal à percevoir la plus-value si on continue à avoir des cadres très importants qui ne cessent de partir.

M. LE PRESIDENT : Dans les cadres très importants qui sont partis du jour au lendemain, vous ne vous incluez pas… ?

M. ARA : Non, Monsieur DAYOT. Si vous voulez que l’on en reparle, je crois que c’est la meilleure nouvelle qui vous soit jamais arrivée de votre vie.

M. LE PRESIDENT : Je ne veux pas rentrer dans le catastrophisme là-dessus. Simplement, je pense en effet que le fait de pouvoir mener à bien un travail neutre extérieur sur ces sujets-là doit normalement nous réunir pour pouvoir améliorer les choses et c’est ma préoccupation première.

J’ai été quand même très marqué par les manœuvres qui ont conduit à essayer de me faire porter tous les maux de cette Agglo en matière de RH. Ce sont des choses qui marquent. Je me dois de pouvoir avancer là-dessus et de faire toute la transparence, d’être constructif pour amener des solutions parce que je n’élude pas le fait qu’il y a des gens qui ont un mal- être en allant au boulot. Il y a des gens qui quittent la collectivité. Il y en a aussi qui l’intègrent.

On est dans une collectivité de 1450 agents et je pense que le fait de pouvoir regarder tout cela de façon précise et de ne pas être dans le ressenti, mais dans le factuel permettra d’avoir une approche très concrète, de savoir qui est parti, pourquoi, comment, qui est venu, qui est resté et d’avoir quelque chose de très transparent. Ce n’est pas le principal parce que sur 1450 agents, je peux vous garantir qu’il y a des gens qui travaillent et je tiens à saluer leur travail, mais ce qui est le plus important, c’est de regarder pourquoi ceux qui sont là ont parfois la boule au ventre et ont du mal-être au travail.

Sur 1450 agents, cela peut arriver, mais il faut l’identifier, savoir pourquoi. Est-ce que c’est une relation avec son collègue ? Est-ce que c’est une problématique personnelle ? Est-ce que c’est une question d’organisation de travail ? Est-ce que c’est une relation avec l’élu et

42dans les élus, il peut y avoir moi ? Il est intéressant d’avoir cette approche-là sur l’Agglomération, sur l’ensemble des communes, sur la Ville de Mont de Marsan, sur d’autres organismes pour que l’on puisse avoir quelque chose de plus concret et ne pas rester dans le ressenti. Là-dessus, je pense que nous sommes en phase.

Est-ce que l’on doit se servir d’un organisme extérieur ou pas ? Sur un sujet aussi important que celui-là, il me semble qu’il ne faut pas faire les choses à la légère, qu’il faut faire vite et je ne suis pas certain aujourd’hui que parce que nous avons réorganisé les choses, on puisse tout de suite être opérationnels pour apporter des solutions rapides sans une aide extérieure.

Mme HAURIE : Juste un mot, Monsieur le Président, pour rappeler qu’un audit, j’allais faire une comparaison avec mon métier, c’est comme une expertise judiciaire. C’est-à-dire que cela permet d’avoir une personne neutre qui arrive, qui est objective et qui ne va pas se mêler de tout ce qui peut se passer au sein d’une collectivité. Je pense que c’est une très bonne chose que de faire appel à un cabinet neutre.

M. CHAUVIN : Juste pour répondre à Mathieu, il y a des départs dans toutes les Agglos. L’avantage de l’audit que l’on va faire, c’est de prouver, avec du benchmarking sur d’autres Agglomérations et sur les autres collectivités, quel est le turnover des cadres de haut niveau dans une Agglomération. On parle de certaines personnes, mais est-ce que l’on a vraiment des chiffres ? Est-ce que l’on a la notion de savoir pourquoi les gens sont partis ? Dans les personnes qui sont parties récemment, j’en ai une ou deux en tête qui sont parties pour de la promotion dans de grosses Agglomérations.

Faire du benchmarking est extrêmement important. Faire un audit précis et sérieux tel que l’on veut le faire, je crois que c’est extrêmement important. On ne peut pas refuser cela, ce n’est pas possible. On parle de risques psychosociaux depuis quelques mois dans cette Agglomération, surtout avec du ressenti. Le ressenti est important. Nous ressentons tous des choses positives ou négatives. On ressent parfois certains malaises face à certains agents, mais il faut maintenant le quantifier et regarder vraiment ce qui se passe de façon extrêmement précise et que l’on puisse avoir une idée précise de ce qui se passe dans l’Agglomération.

Je crois que l’on peut se féliciter, nous les élus, d’aller dans cette démarche parce que nous sommes peut-être, nous élus, responsables de quelques risques vis-à-vis des personnes qui travaillent. Je suis fortement partisan de cet audit, qu’il aille au fond des choses et qu’il nous dise exactement ce qui se passe dans l’Agglomération.

M. SAVARY : Pour resituer un peu le débat, la question n’est pas de faire du benchmarking, mais de faire de l’humain. On parle d’agents, on parle d’humains. Première clarification.

Deuxième clarification, pourquoi un audit extérieur est-il nécessaire ? Parce que vous- même Monsieur DAYOT, vous n’êtes pas en situation de neutralité dans cette histoire et que quand vous avez des agents qui vous ont mis en cause, à juste titre ou à tort, là n’est pas la question, vous ne pouvez pas vous-même faire l’audit.

Troisième chose Gilles, et ce ne sont pas des choses en l’air, un truc très bête, quand vous faites un mail de remerciement à votre DRH qui s’en va, vous prenez quand même soin de ne pas la pourrir dans les mails qui sont suivis en copie de celui que vous lui envoyez et que vous envoyez aux autres élus. C’est la moindre des choses.

43On fait de l’humain, on ne fait pas du benchmarking et si on fait un audit extérieur, c’est parce que vous n’êtes pas suffisamment neutre.

M. LE PRESIDENT : Dans tous les cas, on est absolument d’accord sur le fait que ce n’est pas à l’employeur de faire un audit. Il faut le confier à un organisme neutre. Je vous rejoins parfaitement là-dessus.

Mme LAFITTE : Juste une chose qui est un peu inquiétante et qui rejoint un peu le langage qui a été employé alors que l’on parle de ressources humaines et qui est un peu significatif de ce que l’on vit depuis quelques mois, dès le premier paragraphe du cahier des charges, vous parlez de raréfaction de l’argent public. Ce n’est pas très engageant pour envisager l’avenir des agents sur notre collectivité.

Deuxième chose, le climat est ce qu’il est depuis des mois. Vous avez même convoqué un CHSCT exceptionnel il y a quelques mois de cela. Je crois que la parole des agents avait été assez claire. Celle des médecins du travail avait été assez claire aussi.

Il y avait comme solution qui avait été abordée d’organiser des groupes de travail avec les agents pour identifier les problématiques et les quantifier, puisque c’est le mot que vous employez, les qualifier. Je ne sais pas ce qui est ressorti de ces groupes-là.

Récemment, vous nous faites voter un RIFSEEP au rabais. Cela fait beaucoup d’éléments qui indiquent qu’il vaudrait mieux passer à l’action et tenir compte de ce qui vous a été dit depuis des mois, plutôt que de « perdre du temps » avec un audit supplémentaire alors qu’on a, a priori, tout dans les mains pour agir. Mais je rejoins ce que vient de dire M. SAVARY, cela montre quand même que vous n’êtes pas en mesure de régler ces problèmes- là et c’est assez inquiétant, à la fois pour nos agents et pour la collectivité.

M. BONNET : Une dernière chose par rapport à M. TESTELIN. Dans la mesure où il s’occupe de la RH et qu’il est aujourd’hui au scolaire, est-ce qu’il y a quelqu’un qui va le remplacer au scolaire ou pas ?

Mme DEMEMES : Non, il n’est pas prévu qu’il soit remplacé au scolaire. Il va faire une partie scolaire et une partie RH. Je rappelle qu’un audit a été fait sur le scolaire par un cabinet extérieur parce qu’il y avait besoin de se poser. Je suis favorable à l’audit RH parce qu’à un moment donné, il faut que l’on ait des gens extérieurs qui viennent. Il y a des choses que l’on peut faire en interne et des choses que l’on ne peut pas faire et il faut aussi avoir des ressources humaines pour faire les choses bien et pour ce genre d’études, on n’a peut-être pas les gens en interne et cela va mettre trop de temps.

Pour finir sur M. TESTELIN, il ne va pas être remplacé. On n’a pas tout à fait terminé au niveau de l’audit éducation la réorganisation de la Direction de ce service et ce sont des choses qui vont être faites dans les mois à venir. M. TESTELIN restera au scolaire et prendra le poste de RH avec, au niveau des ressources humaines je le suppose, une réorganisation suite à cet audit.

Mme LAFITTE : Vous n’avez répondu à aucune des remarques. La première, c’était sur le fait que vous parliez de raréfaction de l’argent public.

M. LE PRESIDENT : Je pourrais vous dire que l’argent coule à flot, mais vous ne me croiriez pas.

Mme LAFITTE : Je ne vous croirais pas, mais vu que l’on vient de voter une lettre d’intention pour un projet dont les montants sont assez conséquents, même si c’est sur 40 ans et même si à la fin cela ne représente « que » 600 000 € par an, cela reste 600 000 € et

44là, vous nous parlez de raréfaction de l’argent public alors que l’on parle de ressources humaines et qu’il y a un problème depuis de nombreux mois.

M. LE PRESIDENT : On peut espérer que la LGV amènera du mieux-vivre et des recettes, mais sur cet aspect-là, vous avez parlé du RIFSEEP et je rappelle que même si nous n’avons pas trouvé d’accord avec les instances représentatives du personnel, et cela a été présenté comme la bérézina et la catastrophe, jamais nous n’avions mis 400 000 € sur la table. On peut toujours faire mieux. On a plutôt ciblé les catégories C qui représentent 92% de notre effectif et ces mesures ont touché majoritairement des femmes puisque ce sont souvent les moins bien payées dans ces métiers où elles sont prédominantes en nombre, mais pas en niveau de salaire.

Donc, ces 400 000 € que nous allons injecter, somme qui n’a jamais été injectée à ce niveau-là, dans un contexte de raréfaction des ressources, vont bénéficier à 70% de femmes. Je sais que ce n’est jamais assez. J’aurais préféré avoir un accord des instances représentatives du personnel, mais je souhaitais surtout que les catégories C n’attendent pas un an de plus pour pouvoir bénéficier de subsides dans une période où le pouvoir d’achat est un problème.

Je vous propose de passer au vote sur cet audit. Encore une fois, je vous propose un audit qui pourrait très bien ne pas être délibéré en Conseil d’Agglo, mais je souhaitais que l’on puisse se positionner là-dessus.

Mme LAFITTE : Simplement une explication de vote. Pour dire que l’inquiétude sur la raréfaction de l’argent public et que vous le placiez à ce niveau-là du cahier des charges et de la délibération nous inquiète. Vous dire que si on vote contre, ce n’est pas parce qu’on n’est pas du tout inquiet de la qualité du travail et du bien-être des agents dans la collectivité, mais c’est parce que, au contraire, on pense qu’il est maintenant grand temps d’agir puisqu’on a déjà toutes les données entre nos mains pour agir en conséquence.

M. J.G BACHE : Je ne prends pas part au vote.

M. ARA : J’aurais voulu expliquer mon vote. Je suis toujours très marqué par les propos qui sont tenus ici. Ce ne sont pas des choses abstraites, des ressentis, etc. Franchement, entendre cela me fait mal. Nous pensons qu’un audit ne changera pas…

M. LE PRESIDENT : On est dans la séquence émotion.

M. ARA : Oui, Charles, parce que ce sont des vies et des carrières et ce ne sont pas des ressentis. Un audit n’est pas une expertise judiciaire. C’est une plaisanterie. Noue ne pensons pas que cela changera grand-chose. Oui, il faut écouter les agents, oui il faut faire des choses. Je le redis, quand il y a un agent qui s’occupe de la prévention qui s’en va parce qu’il n’a pas le droit de parler à la DRH, oui il y a un problème. Je pense que les problèmes sont importants et je ne suis pas certain du tout qu’un audit permettra de le faire. Si c’est le cas, tant mieux, un grand tant mieux. Si cela permet, comme le dit l’opposition ici, de le faire, tant mieux, mais j’ai de gros doutes là-dessus. Voilà.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 43 voix pour, 1 voix contre (Marie LAFITTE), 11 abstentions (Pierre MALLET, Danielle

45KUBLER, Nathalie BOIARDI, Catherine BERGALET, Bernard LE PALEC, Michel GARCIA, Jean-Louis DARRIEUTORT, Mathieu ARA, Geneviève DARRIEUSSECQ, Marie-Pierre GAZO, Eliane DARTEYRON), Jean-Guy BACHE ne prenant pas part au vote,

Vu l'avis de la commission « Finances, ressources humaines, affaire générales » en date du 8 novembre 2021,

Approuve la mise en place d’un audit RH, avec un focus sur la gestion des risques psychosociaux.

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021110218 (n°06)

Objet : Décision modificative n°3 - Budget principal de Mont de Marsan Agglomération.

Nomenclature Acte :

7.1.2 – Décisions budgétaires

Rapporteur : Hervé BAYARD

Note de synthèse et délibération

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à notre assemblée de procéder au vote de la décision modificative n°3 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération pour l’exercice 2021.

Cette décision modificative n°3 intègre les éléments suivants :

chap article fonct libellé BP2021 DM3 Total

011 60611 5241 Eau et assainissement 25 000,00 7 000,00 32 000,00

011 60612 020 Énergie-électricité 0,00 172 510,00 172 510,00

011 60628 213 autres fournitures non stockées 68 351,00 10 000,00 78 351,00

011 6156 020 maintenance 40 000,00 25 000,00 65 000,00

011 60631 213 fournitures d’entretien 86 000,00 10 000,00 96 000,00

011 6135 8220 locations mobilières 13 500,00 10 000,00 23 500,00

011 63512 90 taxes foncières 0,00 4 000,00 4 000,00

011 6188 020 autres frais divers 0,00 9 772,00 9 772,00

TOTAL CHAPITRE 011 232 851,00 248 282,00 481 133,00

014 739118 812 Autres reversements fiscalité 5 901 430,00 1 718,00 5 903 148,00

46TOTAL CHAPITRE 014 5 901 430,00 1 718,00 5 903 148,00

012 6455 020 assurance du personnel 691 312,00 -50 000,00 641 312,00

TOTAL CHAPITRE 012 691 312,00 -50 000,00 641 312,00

Total Dépenses de fonctionnement 6 825 593,00 200 000,00 7 025 593,00

70 7066 251

redevances et droits des

services à caractère social 1 091 900,00 200 000,00 1 291 900,00

TOTAL CHAPITRE 70 1 091 900,00 200 000,00 1 291 900,00

Total Recettes de fonctionnement 1 091 900,00 200 000,00 1291900

M. LE PRESIDENT : Est-ce qu’il y a des remarques ?

M. SAVARY : Une explication de vote. Nous restons fidèles à notre vote sur le BP. Nous voterons contre.

M. PARIS : Même chose, en cohérence avec le BP.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 47 voix pour, 8 voix contre (Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN, Marie LAFITTE, Patricia BEAMONT, Julien PARIS) et 1 abstention (Jean-Guy BACHE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-11 et suivants,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2021040052B du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2021 approuvant le budget primitif du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°2021070117 en date du 6 juillet 2021 et n°2021090158 en date du 27 septembre 2021 approuvant les décisions modificatives n°1 et 2 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération,

Vu l'avis de la commission « finances, personnel, affaires générales » en date du 8 novembre 2021,

Approuve la décision modificative n°3 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération conformément au tableau ci-dessus,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

47Délibération N°2021110219 (n°07)

Objet : Attribution de subventions à l'Association Montoise d'Animations Culturelles (AMAC) – Exercice budgétaire 2021.

Nomenclature Acte :

7.5.2 – Subventions attribuées aux associations

Rapporteur : Delphine SALEMBIER

Mme SALEMBIER : J’en profite pour vous donner quelques petites nouvelles du Café Music. Les travaux ont pris un peu de retard. Ils vont vraisemblablement débuter dans le courant du mois de janvier 2022.

Je vous rappelle que la Rock School se poursuit au Carboué. La pratique instrumentale individuelle et collective se poursuit. C’est une bonne nouvelle. La programmation se fait désormais hors les murs. Cela passe par une diffusion de groupes musicaux de style varié, issus de musiques actuelles sur l’Agglomération dans les différentes salles de diffusion et à la médiathèque. Le Café Music continue le développement des actions à médiation culturelle, notamment un travail extrêmement important auprès des établissements scolaires avec ces fameux parcours d’éducation artistique et culturelle et la pratique artistique, mais aussi dans les milieux médicosociaux et les milieux médicaux.

Le Café Music continue sa participation au développement culturel structuré de qualité, notamment dans les quartiers Politique de la Ville.

Tout cela pour vous dire que le Café Music ne va pas s’arrêter pendant tout le temps de travaux.

Note de synthèse et délibération

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux relations des citoyens avec les administrations et le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, dès lors que le montant d'une subvention versée à une association dépasse 23 000€, une convention d'objectifs doit être conclue entre les parties.

Le projet de convention d'objectifs joint en annexe détaille les engagements de l'association au regard de la subvention allouée.

L'AMAC est concernée pour les montants suivants :

– 33 700 € de subvention de fonctionnement (comprenant l'organisation de la 12ème édition du festival « La Route des Imaginaires »),

– 108 000 € de subvention maximum et à hauteur de la mise à disposition de personnels pour l'année 2021.

48Afin de garantir le respect des prescriptions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique, laquelle prévoit que les mises à disposition de personnel donnent lieu à un remboursement, le montant correspondant sera versé par l'agglomération puis remboursé par l'association dans les conditions fixées par la convention. Ce montant sera par ailleurs valorisé et annexé au compte administratif de l'année.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des remarques ?

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

A l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la demande de l'Association Montoise d'Animations Culturelles,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 8 novembre 2021,

Considérant que les crédits sont prévus au budget 2021,

Décide de verser une subvention de fonctionnement d'un montant de 33 700 € et une subvention liée aux frais de personnels d'un montant maximum de 108 000 € à l'AMAC, selon les modalités du projet de convention joint en annexe, et de facturer un montant de 108 000 € correspondant aux frais de mise à disposition du personnel communautaire,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021110220 (n°08)

Objet : Renouvellement de la carte « achat » avec la Caisse d’Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes.

Nomenclature Acte :

7.10 - Divers finances locales

49Rapporteur : Hervé BAYARD

Note de synthèse et délibération

Le principe de la carte « achat » proposée par la Caisse d’Épargne est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La carte « achat » est une modalité d'exécution des marchés publics : c'est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Ce dispositif permet une plus grande souplesse dans la commande de matériels ou de prestation de faibles montants (billets de train ou d'avion, réservation d'hôtel, commande de petit outillage,...).

Le principe de fonctionnement est le suivant :

La Caisse d’Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes met à disposition de Mont de Marsan Agglomération une carte « achat » qui est attribuée à Mme Sandrine PERSILLON, secrétariat du cabinet du Président.

Tout retrait d'espèces est impossible. Le montant plafond global et de règlements effectués par la carte d'achat est fixé à 2 000 € pour une périodicité mensuelle.

L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte « achat » sur un relevé d'opération établi mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes et ceux du fournisseur.

Mont de Marsan Agglomération créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Épargne d'Aquitaine Poitou-Charentes retraçant les utilisations de la carte « achat » du montant de la créance née et approuvée.

Le comptable assignataire de la collectivité procédera au paiement de la Caisse d’Épargne. Mont de Marsan Agglomération paiera ses créances à l'émetteur dans un délai maximum de 30 jours.

La tarification mensuelle est fixée à 30 € pour un forfait annuel d'une carte d'achat. La commission monétique appliquée par transaction est de 0,90 %.

Ce dispositif a été mis en place le 1er octobre 2019 et a été renouvelé une fois. Il est proposé que Mont de Marsan Agglomération le renouvelle pour une durée de 3 ans.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des questions sur cette carte achat ?

50Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

A l'unanimité,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,

Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 8 novembre 2021,

Considérant l'intérêt de pouvoir disposer d'une carte d'achat pour permettre une plus grande souplesse dans la commande de matériels ou de prestation de faibles montants,

Approuve le renouvellement de la carte achat proposée par la Caisse d’Épargne pour une durée de 3 ans,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021110221 (n°09)

Objet : Dérogations au repos dominical au titre de l'année 2022 (communes de Mont de Marsan et de Saint-Pierre du Mont) – Avis du Conseil Communautaire.

Nomenclature Acte :

5.7.7 - Autres

Rapporteur : Joël BONNET

Note de synthèse et délibération

L'article L.3132-26 du Code du Travail confère au Maire le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail, dans la limite maximale de 12 dimanches par an et par branche commerciale.

Il s'agit donc pour le Maire d'autoriser l'emploi de salariés de différentes catégories de commerce, pendant un à douze dimanches déterminés et non pas d'autoriser l'ouverture proprement dite d'établissements commerciaux le dimanche.

Le Maire a l'obligation d'arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l'année suivante. Dès lors, la désignation des dimanches de l'année 2022 sur lesquels portera la dérogation municipale devra intervenir avant le 31 décembre 2021.

51Il est également rappelé que la dérogation municipale ne peut être accordée qu'à des établissements commerciaux où des marchandises sont vendues au détail. Sont donc exclus les établissements qui n'exercent pas à titre principal un commerce de détail (grossistes, prestataires de services comme les salons de coiffure, instituts de beauté, blanchisseries, ou des membres de professions libérales).

La dérogation accordée par le Maire bénéficiera à l'ensemble des établissements situés sur le territoire communal, se livrant au commerce de détail concerné. Il s'agit en effet d'une dérogation collective qui doit profiter à la branche commerciale concernée toute entière.

Les dispositions fixées par le Code du Travail prévoient en outre la nécessité pour le Maire de consulter le conseil municipal avant de prendre sa décision et de recueillir l'avis des organisations professionnelles et syndicales concernées.

Par ailleurs, dès lors que la décision concerne plus de 5 dimanches, l'avis préalable de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre est également requis.

Les conseils municipaux des communes de Mont de Marsan et de Saint-Pierre du Mont ont émis un avis favorable à la proposition des deux maires concernés d'accorder jusqu'à 8 dimanches travaillés.

Cette approche des deux communes est liée au fait que, pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L.3133-1 du Code du Travail, à l’exception du 1 er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois. Dès lors, l'ouverture des surfaces alimentaires les jours fériés entraîne une réduction du nombre de dimanches pouvant être travaillés.

Dans la mesure le nombre de dimanches travaillés excède cinq, le Conseil Communautaire est donc invité à rendre un avis conforme, afin de permettre aux maires concernés d'arrêter, au plus tard le 31 décembre 2021, la liste desdits dimanches, par branche commerciale.

M. LE PRESIDENT : Y a-t-il des prises de parole ?

M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Je suis contre l’extension du travail le dimanche. J’ai voté contre en Conseil Municipal de St-Pierre-du-Mont et donc, je voterai également contre en Conseil Communautaire.

M. SAVARY : C’est la même position que M. PARIS, à la différence que nous ne prendrons pas part au vote parce que si le contre l’emporte, cela veut dire que par défaut, c’est le maximum légal qui s’applique. Ainsi, cela permettra le dimanche à M. Alain BACHE d’aller à la messe.

Mme LAFITTE : Je vous remercie. Simplement pour expliquer que je voterai contre au nom de Marsan Citoyen et vous noterez que ce n’était pas tout à fait en cohérence avec mon vote en Conseil Municipal de Mont de Marsan où je m’étais abstenue, mais c’était une erreur de ma part. C’est moi qui n’étais pas très attentive.

52Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 46 voix pour, 4 voix contre (Jean-Guy BACHE, Catherine BERGALET, Marie LAFITTE, Julien PARIS), 6 abstentions (Nathalie BOIARDI, Jean-Baptiste SAVARY, Céline PIOT, Alain BACHE, Françoise CAVAGNE, Frédéric DUTIN).

Vu le Code du Travail, notamment l'article L.3132-26,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan en date du 23 septembre 2021 émettant un avis favorable à l'octroi de 8 dimanches travaillés au plus, par branche commerciale, au titre de l'année 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Pierre du Mont en date du 28 septembre 2021 émettant un avis favorable à l'octroi de 8 dimanches travaillés au plus, par branche commerciale, au titre de l'année 2022,

Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 8 novembre 2021,

Considérant que l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre est requis, pour l'octroi d'un nombre de dimanches travaillés supérieur à cinq,

Émet un avis favorable à la proposition des communes de Mont de Marsan et de Saint- Pierre du Mont d'accorder jusqu'à 8 dimanches travaillés, dans les établissements situés sur leur territoire communal se livrant à une activité de commerce de détail, au titre de l'année 2022,

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021110222 (n°10)

Objet : Désignation des référents pour siéger au sein des comités territoriaux du Syndicat Adour Midouze (SAM).

Nomenclature Acte :

5.3.4 – Désignation de représentants - Autres

Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI

53Note de synthèse délibération

Par délibération n°2021090170 en date du 27 septembre 2021, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable au projet de fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) et du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) pour créer le SAM à la date du 1er janvier 2022.

Les projets de statuts prévoient que Mont de Marsan Agglomération soit représentée par 7 référents au sein des deux comités territoriaux du futur SMA (l’un à l’échelle du sous bassin versant de la Midouze inclus dans le périmètre du syndicat et l’autre à l’échelle du sous bassin versant de l’Adour moyen landais inclus dans le périmètre du syndicat).

Conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux EPCI à fiscalité propre et sauf disposition législative ou réglementaire contraire, il est précisé que le vote à bulletin secret est réservé pour toute nomination ou représentation sauf si l'assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents, décide de procéder au vote à main levée. Par ailleurs, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions ou dans des organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Président.

M. KRUZYNSKI : Ce soir, j’ai des noms qui sont arrivés :

• Commune de Benquet : M. CANDAU

• Commune de Laglorieuse : M. De VALICOURT

• Commune de Campet et Lamolère : M. ESQUIE

• Commune de Geloux : M. ALYRE

• Commune de Saint Avit : M. GARRABOS

• Commune de Saint Martin d'Oney : M. SAES

Je n’ai toujours pas de nom du Uchacq. Quand il y a un blanc, on désigne tout simplement le nom du chef de la collectivité et je propose que l’on désigne M. CAPDEVIOLLE pour Uchacq. Si cela lui convient, tant mieux, et s’il veut changer, il nous donnera un autre nom, mais on ne peut pas laisser une case vide. C’est l’usage. Il n’y a pas de surprise.

M. J.G BACHE : Je ne prends pas part au vote puisque la commune de Bougue ne fait pas partie du syndicat.

Mme LAFITTE : Marsan Citoyen ne prend pas part au vote non plus.

Ayant entendu son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire,

Par 54 voix pour, 2 abstentions (Jean-Guy BACHE, Marie LAFITTE)

54Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5711-1 et suivants, relatifs aux syndicats mixtes fermés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5212-27 relatif à la fusion de syndicats mixtes,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 1960 portant constitution du Syndicat Aménagement de la Vallée Moyenne de l’Adour et l’arrêté du 20 décembre 2018 portant retrait, adhésion extension du champ géographique et modification des statuts du Syndicat du Moyen Adour Landais,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 octobre 1985 portant constitution du Syndicat des Berges de la Midouze, et l’arrêté du 23 mai 2018 portant la modification et mise en conformité des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze,

Vu le projet de fusion du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Midouze (SMBVM) et du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) pour création du Syndicat Adour Midouze (SAM) à la date du 1er janvier 2022,

Vu le projet de statuts du Syndicat Adour Midouze (SAM), et notamment l’article 10.1 relatif à la composition du comité territorial,

Vu le projet de représentativité des membres au sein du Syndicat Adour Midouze (SAM),

Vu l'avis de la commission « eau et assainissement »,

Sous réserve de la création des comités territoriaux par le comité syndical,

Décide à l'unanimité des membres présents de procéder au vote à main levée,

Désigne les sept référents suivants :

– Commune de Benquet : M. CANDAU

– Commune de Laglorieuse : M. De VALICOURT

– Commune de Campet et Lamolère : M. ESQUIE

– Commune de Geloux : M. ALYRE

– Commune de Saint Avit : M.GARRABOS

– Commune de Saint Martin d'Oney : M. SAES

– Commune de Uchacq-et-Parentis : M. CAPDEVIOLLE

Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021110223 (n°11)

M. LE PRESIDENT : Il nous revient de procéder à l’élection du 10ème vice-président ou de la 10ème vice-présidente. J’avais annoncé en bureau communautaire et en conférence des

55maires qu’il nous fallait procéder à cette élection, le poste ne pouvant rester trop longtemps vacant.

Qui souhaite se présenter ? M. ALYRE.

Y a-t-il d’autres candidats ? M. MALLET.

Je vais vous proposer de prendre la parole pour vous exprimer.

M. MALLET : Je ne vais pas rentrer dans les détails ce soir parce que beaucoup de choses qui me sont très chères et qui m’ont beaucoup touché et beaucoup pénalisé au cours de ces derniers mois ont été évoquées ce soir. J’ai laissé chacune et chacun s’exprimer là- dessus, même si nous avons fait en début d’année des remarques qui s’avèrent aujourd’hui réelles.

Les RH sont quelque chose que je connais bien. J’ai eu l’occasion d’assumer cette délégation pendant quelques années où les choses se sont, je pense, relativement bien passées. A ce jour, je suis le maire d’un village de l’agglomération et c’est pour cette raison- là et parce que j’ai un peu d’antériorité que je me présente à cette élection. J’aurai l’occasion de développer si par cas j’ai l’occasion d’être élu.

M. ALYRE : Chers collègues, quand le Président Charles DAYOT m’a demandé, il y a quelques jours, de prendre la vice-présidence DRH pour Mont de Marsan Agglomération, je l’ai écouté et lui ai demandé quelques jours de réflexion.

J’ai donc pris ma décision après avoir évoqué avec lui certains points qu’il a acceptés et que je souhaite vous soumettre avant ce vote.

Comme vous le savez, on en a assez parlé, mais on en reparlera encore, les RH sont un sujet sensible sur l’Agglo. Des choses graves ont été dites et écrites, violentes, notre Président directement mis en cause et un audit sera en cours. Je suis conseiller communautaire depuis le début de notre Communauté en 1998, 23 années. J’ai moi aussi un petit peu d’expérience.

Nous avons traversé d’autres périodes difficiles, y compris sur ce même sujet et je souhaite donc m’y consacrer pleinement, mais pas seul, en équipe. J’arrêterai donc toutes mes autres délégations sur l’Agglo, finances et contrôle de gestion notamment. J’aurai toute liberté pour conduire une nouvelle façon de gérer cette vice-présidence, tout en rendant compte, bien sûr, au Président et à l’ensemble des élus communautaires que vous êtes.

Je souhaite m’entourer de tous les autres élus qui siègent en CT et CHSCT pour travailler en équipe sur tous les sujets, échanger, écouter et proposer. Après avoir fait le point de la situation avec le nouveau DRH, le Président et les autres vice-présidents, les élus qui siègent en CT et CHSCT, une nouvelle organisation sera proposée. On sait qu’il existe quelques lacunes, des manques de procédures, de transversalité entre services, ou encore des effectifs trop tendus dans certaines missions. Au sein de l’Agglo, nous avons tous, je dis bien tous, un rôle relationnel à jouer avec l’ensemble de nos collaborateurs. Tout d’abord, en premier lieu les vice-présidents, mais pas que, les chefs de service, l’ensemble des managers et tous les élus que vous êtes.

Chacun d’entre nous côtoie dans son quotidien certains de nos salariés, dans les effectifs scolaires notamment, puisque les élus locaux, malgré le transfert, continuent à échanger avec eux et c’est dans ces moments privilégiés que l’on peut, je pense, recueillir des informations importantes sur les conditions de travail ou le mal-être et, par là même, alerter la hiérarchie pour essayer d’améliorer, voire de régler certaines situations. Nos

56collaborateurs n’ont pas seulement besoin de reconnaissance financière, il leur en faut aussi par notre proximité avec eux, notre écoute, notre dialogue.

Pour cela je souhaite tout simplement essayer avec beaucoup d’humilité, bien sûr, de transposer ce que je fais au SICTOM du Marsan ou ce que j’ai essayé de faire aussi dans ma carrière professionnelle puisque j’ai dirigé des équipes pendant 20 ans. Lorsque Philippe LABEYRIE m’en a confié la présidence il y a maintenant 18 ans, il m’a donné comme conseil d’être plus proche de nos collaborateurs, chose qu’il n’avait pas eu, à son goût, le temps nécessaire de faire ou su organiser.

Je parle souvent des élus ici présents qui y siègent avec moi, plus particulièrement depuis maintenant un peu plus d’un an avec Jean-Louis DARRIEUTORT qui est mon vice-président et qui m’a récemment félicité lors de l’accord sur les 1607 heures, sur la manière dont se passent nos négociations, dans la concertation, le partage et le respect des élus et des agents.

Comme je vous l’ai dit, malgré la taille des effectifs, nous dévons avec l’ensemble de nos managers impulser plus de dialogue et plus de proximité, organiser des réunions de service plus régulièrement pour informer nos plus proches collaborateurs, les écouter, donner du sens à ce que nous faisons, partager avec eux quelques moments de convivialité. Avec les partenaires sociaux, c’est la même chose : avoir une relation transparente sur notre situation, sur leurs attentes, les nôtres aussi bien sûr, le dialogue, l’écoute, la notion de gagnant/gagnant. Bref : tout simplement de l’honnêteté.

Je pense sincèrement que c’est une stratégie qui fonctionne. Nous avons en effet signé beaucoup d’accords, tout dernièrement sur les 1607 heures, les participations sur les mutuelles, les notations individuelles et les conditions de travail au quotidien, bien sûr. Nous sommes même la seule collectivité de France à s’auto-contrôler tous les matins sur l’alcoolémie, pas seulement les chauffeurs qui partent à 4 h 30 du matin, mais bien l’ensemble du personnel du SICTOM, des agents administratifs jusqu’au gardien de déchetterie.

Une dernière chose avant de voter, mes chers collègues. Vous connaissez toutes mes valeurs profondes : intégrité, loyauté, honnêteté, sincérité. Je suis très peu ouvert à la politique politicienne, celle qui, à mon avis, nous éloigne de nos électeurs et fait que nous atteignons des taux d’abstention records.

Alors, après 23 ans de bons et loyaux services pour notre Agglo, 32 ans d’élu, 16 ans de maire, je vous demande ce soir, compte tenu du contexte, de ne pas voter pour ou contre Charles DAYOT qui présente ma candidature. Je vous demande que votre vote reflète votre jugement objectif sur ma capacité à bien mener avec vous cette mission importante pour notre Agglo et l’ensemble de nos agents.

Je vous remercie à tous pour votre écoute.

M. LE PRESIDENT : Merci de cette prise de parole.

M. SAVARY : Juste pour expliquer notre position. Jean-Paul, s’il te plait, laisse Philippe LABEYRIE en dehors de ça, par pitié. Je ne suis pas certain qu’il aurait voté pour toi ce soir. Bref, passons.

Nous considérons également, mon cher Jean-Paul, que l’élection du vice-président RH est une chose très importante pour notre Agglomération et nous considérons également que cela ne doit pas être un vote pour ou contre Charles DAYOT. Là n’est pas la question. Nous

57considérons aussi, et nous l’avons dit tout à l’heure, qu’en ce qui concerne la RH, beaucoup de choses restent à faire. C’est pour cela que soutenus par les amis et camardes Saint- pierrois et montois, nous souhaitons nous investir pleinement dans les divers ateliers qui nous sont proposés. C’est pour cela que Patricia a souhaité s’intégrer dans un atelier et que moi, concernant la RH, j’ai souhaité candidater dans le copil RH pour apporter notre pierre à l’édifice.

Le fait majoritaire étant ce qu’il est, nous ne présentons pas de candidat et je terminerai en disant que si nous devons voter ce soir, ce n’est que par la volonté de M. DAYOT d’avoir à un moment donné sorti les gens qui le dérangeaient. Nous considérons que ce n’est pas cela l’exercice démocratique et en ce qui concerne les montois, nous ne prendrons pas part au vote.

M. PARIS : Merci Monsieur le Président. Je partage ce qui vient d’être dit. Nous ne sommes pas membres de l’exécutif. C’est une prérogative qui vous appartient et vous en usez, on l’a vu ces derniers mois, pour choisir ou écarter. Nous n’avons pas envie de prendre part à ce choix ce soir puisqu’il ne correspond pas à une vocation collective et à des projets qui sont pour l’instant très différents les uns des autres.

Nous ne voterons pas. Nous espérons seulement une chose, c’est que l’exécutif travaillera réellement, apportera les solutions qui sont nécessaires. On a évoqué plusieurs fois ce soir le ressenti. Mais non, il y a des faits, il y a du mal-être et il faudra y apporter toutes les réponses et nous essayerons, nous, là où nous sommes autorisés à assister, c’est-à-dire là où vous avez accepté que nous rejoignions les groupes de travail, d’y travailler avec vous.

Mme LAFITTE : Nous partageons ce qui vient d’être dit et comme d’habitude, Marsan Citoyen ne participera pas au vote.

M. LE PRESIDENT : Il s’agit d’un vote nominatif, donc c’est un vote à bulletin secret.

Ne participent pas au vote : Mme LAFITTE, M. PARIS, M. DUTIN, Mme BEAUMONT, Mme PIOT, Mme CAVAGNE, M. SAVARY.

Mme DARRIEUSSECQ : Je participerai au vote, bien sûr, mais je souhaite que ce soit un vote avec isoloir. S’il n’y a pas d’isoloir, on se met dans une salle à côté. Je suis désolée, mais il y a trop de pression sur tout le monde ici. C’est ce que je sens. C’est épouvantable. C’est la règle et il faut appliquer la règle.

M. LE PRESIDENT : Il n’y a pas de souci. On va prendre le temps.

Est-ce que vous acceptez une suspension de séance de 5 minutes et on reprend dans 5 minutes ?

- Suspension de séance

- Reprise de la séance

M. LE PRESIDENT : Sous le contrôle de notre Directrice des affaires juridiques, nous avons deux salles qui sont dédiées au vote, avec des agents qui sont là pour vous donner les bulletins à l’entrée des salles et nous allons procéder à l’appel pour que chacun puisse aller voter.

Je vais proclamer les résultats.

45 votes ont été exprimés. La majorité est à 23.

M. MALLET a obtenu 22 voix et M. ALYRE a obtenu 23 voix.

M. ALYRE est élu vice-président. Je vous remercie.

58Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : …............... .8 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ….........................................................48 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) :.. 3 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : … ..0 e. Nombre de suffrages exprimés [b - c – d] : …....................................................... ....45 f. Majorité absolue 2 :............................................................................................... 23

Par 23 voix, Monsieur Jean-Paul ALYRE est désigné 10ème Vice-président de Mont de Marsan Agglomération,

Je voudrais remercier l’ensemble de nos services pour la tenue de ce scrutin et je voudrais aussi remercier les candidats de s’être engagés et féliciter notre nouveau vice-président. Un buffet vous attend à l’issue de cette réunion. Merci à vous.

Fin de séance à 23 h 09

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