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Déliberation - 2024 038 +
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 038 +)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Commune du Dévoluy N°2024-038
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 20 mars à 18 H 00, le Conseil Municipal de là Commune, düment convoqué en date du 14 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : Il
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre d'abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain MANIVEL, Jean-Louis SERRES, Alain LAURENS, Jean-Marie PRAYER, Frédérique PRAL, Stéphane PATRAS, Jérémy SARRAZIN, Marie-Paule ROGOU, Excusés/pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (pouvoir à F. PRAL),
Absents : Cécile LAPEYRE
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet: Achat d’une parcelle appartenant au Bois d’Aurouze — Points
d’apports volontaires
Dans le cadre de la réorganisation du système de collecte des déchets ménagers, la commune va installer sur l’ensemble de son territoire des points d'apports volontaires par colonnes enterrées.
Afin de pouvoir mener à bien ce déploiement, la commune doit avoir la maitrise foncière de l'ensemble des sites d'implantation.
Ainsi, la commune souhaite acquérir à l'euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée AA10S, d’une contenance d'environ 259 m2 (la superficie exacte devra être confirmée par un document d'arpentage réalisé par un Géomètre-Expert), appartenant à la copropriété du Bois d’Aurouze
L'ensemble des frais financiers inhérents à cette mutation foncière seront intégralement pris en charge par la commune (frais de bornage et frais d'acte).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> VALIDE le projet d'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée
AAIOS, d’une contenance d'environ 259 m°,
> DIT QUE l'ensemble des frais financiers inhérents à cette mutation foncière seront
intégralement pris en charge par la commune (frais de bornage et frais d'acte),
> AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents afférents à cette acquisition.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. 4 7
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Transmis et reçu en Préfecture le : &
LA
nié le: 28 © 2.2 L HER AI nl BUTEL Affiché le: 28 C3 _ QA0AL
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240328-2024 038-DE
en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 038 AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240328-2024_038-DE en date du 28/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_038