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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 150?t=1738140087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2024-150
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 octobre à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, düment
convoqué en date du 10 octobre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence
de Alexandra BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: [2 Nombre de voix pour : 10
Nombre de membres présents : 9 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Nombre d’abstentions: |
Présents : Alexandra BUTEL, Cécile LAPEYRE, Alain LAURENS, Alain MANIVEL, Stéphane PATRAS, Frédérique PRAL, Jean-Marie PRAYER, Jérémy SARRAZIN, Jean- Louis SERRES
Excusés /Pouvoirs: Marie-Jo CAYOL (pouvoir Frédérique PRAL), Jacqueline PUGET (pourvoir Stéphane PATRAS)
Absent : Marie-Paule ROGOU
Secrétaire de séance : Jean Louis SERRES
Objet : Détermination du loyer versé par O’dycéa à la Commune -
réduction de la redevance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
La commune et la CCBD ont créé la SPL Buëch Dévoluy Exploitation, en fin d'année 2017. La gestion
du centre de bien-être ODYCEA - les Bains du Dévoluy a été confié à cette société publique locale via
un contrat de délégation, signé en mai 2019 pour une durée de 5 ans à compter du ler juillet 2019.
Le contrat prévoyait le versement d'une redevance d'usage à la commune de 50000 € les deux premières années puis de 100000 € les années suivantes. La DSP a été prolongée par avenant, du ler juillet 2024 au 30 septembre 2024.
La SPL a dû faire face à des difficultés budgétaires importantes. Les résultats de la SPL sont, à ce jour,
encourageants, mais demeurent toujours fragiles.
Il est demandé aujourd’hui au conseil municipal de réduire la redevance pour l'exercice d'octobre 2023 à septembre 2024 à 50 000 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
> DECIDE de réduire la redevance due par la SPL à la Commune pour l'exercice d'octobre
2023 à septembre 2024 à 50 000 euros.
r-
Transmis et reçu en Préfecture le :
Publié le :
Notifié le :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20241017-2024_150-DE en date du 30/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_150