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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 132?t=1738082432)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Commune du Dévoluy N°2024-132
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 septembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 19 septembre à 18h, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué en date dul3 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 12 Nombre de voix pour : [1
Nombre de membres présents : 7 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : [1 Nombre d’abstentions : 0
Présents: Alexandra BUTEL, Jacqueline PUGET, Alain LAUREN, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU.
Excusés : Cécile LAPEYRE.
Pouvoirs : Marie-Jo CAYOL (Pouvoir Alain LAURENS), Alain MANIVEL (Pouvoir Jean-Louis SERRES, Frédérique PRAL (Pouvoir Jacqueline PUGET) Jérémy SARRAZIN (Pouvoir Stéphane PATRAS)
Secrétaire de séance : Jacqueline PUGET
Objet - Remboursement de l’avance faite par la SPL à la Commune
du Dévoluy - Travaux
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N° 2019-038
Vu l'annexe N° 2019-038
Considérant que la SPL a pris en charge des factures de travaux de carrelage réalisés par la société FACCHINETTI pour un montant total de 33 301,49 euros
Considérant que ces factures auraient dû être payées par la commune,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:
DECIDE à l'unanimité d'approuver le remboursement à la SPL desdits factures. AUTORISE le Maire à faire reverser les 33 301,49 euros correspondants à la SPL.
La présente délibération pourra faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai. un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l’ introduction du recours gracieux en l’ absence de réponse de l autorité territoriale pendant ce délai.
POUR RAIT CERTIFIÉ
Le Maire,
Publié ke : Alex ACDPTEL Affiché le : / Notifié ke :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20240919-2024_132-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_132