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Déliberation - liste delib 20 12
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Arthès.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib 20 12)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT DU TARN
MAIRIE D'ARTHÈS 81160
Téléphone : 05 63 55 10 11
Télécopie : 05 63 55 13 30
mairie@mairie-arthes.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Arthès, le 21 Décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTEES
LORS DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2022
NUMEROS INTITULES
48 22 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET COMMUNAL
49 22 TARIFS LOCATION SALLE G. ALBINET
50_22 SIGNATURE CONTRAT DE PRESTATION D’ASSISTANCE PROGICIEL AVEC L'ASSOCIATION DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX DU TARN
51_22 APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2025 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALE DU TARN
52 22 MOTION D’ALERTE SUR LES CONSEQUENCES DE LA CRISE
ECONOMIQUE ET FINANCIERE SUR LES COMPTES DE LA COMMUNE, SUR SA CAPACITE A INVESTIR ET SUR LE MAINTIEN D’UNE OFFRE DE SERVICE DE PROXIMITE ADAPTEE AUX BESOINS DE LA POPULATION
Les délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
La Sec
T. ROQUEFEUIL
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rétaire, Le Maire,
J-M FARRE
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