Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 062 Annexe
Déliberation - 2025 060
Déliberation - 2025 046 AutorisationMonsieurleMaireSignatureConve
Déliberation - 2025 047 ParticipationCommuneOperationRavalementFa
Déliberation - 2025 042 ApprobationTauxFiscalite2025
Déliberation - 2025 048 AutorisationMonsieurleMaireSignatureBailC
Déliberation - Decision n°2025 019D
Déliberation - Decision n°2025 018D
Déliberation - Decision n°2025 016D
unknown - 2025 100 Annexe N°2 Avis du Domaine
Déliberation - 2025 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le 27/05/2025 ER
ID : 069-216902700-20250522-2025_062-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ
MAIRIE DE CHAPONNAY 2025-062 69970 CHAPONNAY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
(RHÔNE) Du CONSEIL MUNICIPAL
Tél . 04.78.96.00.10 Séance du 22-05-2025 - Convocation du 15-05-2025 Fax . 04.78.96.08.51 Liste des délibérations publiée le : 28-05-2025
Président de séance : Monsieur Nicolas VARIGNY
Secrétaire de séance : Monsieur Loic ROUVIERE
Nombre de conseillers Présents: Grégory ALCOLEA, Nathalie BARBA, Thierry BARDE, Laurent BICARD, En exercice | 27 Pascal CREPIEUX, Christophe DECLEZ, Carole DREVON, Matthieu GAYRAL, Alexis Présents 20 HINGREZ, Philippe HUGUENIN VIRCHAUX, Laurédana JACQUET, Christine KHAIR, Maryse MERARD, Marc NUGUES, Camille PAUL, Laurent PETIT, Alain RANNOU, Didier Votants 27 RIOT, Loic ROUVIERE et Nicolas VARIGNY Excusés : Aline COHEN (pouvoir à Laurédana JACQUET), Jacqueline ERGON (pouvoir à Nicolas VARIGNY), Muriel LAURIER (pouvoir à Christophe DECLEZ), Fabienne MARGUILLER (pouvoir à Carole DREVON), Sandra MARRADI (pouvoir à Didier RIOT), Valérie NARDONE-ALLAGNAT (pouvoir à Mathieu GAYRAL)
OBJET : Service a la Population — Approbation des tarifs de location de la halle et du chapiteau pour la foire de Pentecôte
(Rapporteur : Laurédana JACQUET)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de location de la halle et du chapiteau mis à dispositon pour la foire de Pentecôte,
Les tarifs de location de la halle et du chapiteau sont fixés comme suit : - 500 € la journée pour la halle
- 500 € la journée pour le chapiteau
Le bureau municipal consulté,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE les tarifs exposés ci-dessus pour l'année 2025 et les années suivantes. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Après en avoir délibéré les mêmes jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
Chaponnay, le 22-05-2025
Le Secrétaire, Le Maire, <
Loïc ROUVIÈRE i
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication et/ou de sa notification Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir
- soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai