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unknown - 2025 062 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaponnay.
Lien du pdf (unknown - 2025 062 Annexe)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Chaponnay
MAIRIE DE CHAPONNAY 2, place de la Mairie
69970 Chaponnay • Tél. 04 78 96 00 10 Fax. 04 78 96 08 51
www.mairie-chaponnay.fr mairie@mairie-chaponnay.fr
CONTRAT DE LOCATION
Foire de Pentecôte
Entre le propriétaire :
La Commune de Chaponnay, représenté par son Maire, Monsieur Nicolas VARIGNY. Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE – 69970 CHAPONNAY
SIRET : 21690270000014
TEL : 04 78 96 00 10
Et le locataire :
………………………………………………………………………….représenté par …………………………………………… Adresse :
SIRET :
TEL :
Type de location :
Adresse :
Durée de la location : Lundi 9 juin 2025 (journée)
Montant de la location : 500 €
Un titre de recettes sera émis à l’encontre du locataire.
Règlement par chèque à l’ordre du Trésor Public (1 semaine au plus tard avant l’évènement).
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Fait à CHAPONNAY, Fait à CHAPONNAY, Le …………………… Le ……………………
Le Propriétaire, Le Locataire, (faire précéder de la mention « Lu et approuvée ») (faire précéder de la mention « Lu et approuvée »)