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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE
ADMINISTRATIF
EXERCICE 2020
VILLE DE GAP
BUDGET GENERAL
BUDGET ANNEXE PARKINGS
BUDGET ANNEXE ESPACE CULTUREL
BUDGET ANNEXE ABATTOIR BUDGET GENERAL Page 1 à 172
BUDGET ANNEXE PARKING Page 173 à 208
BUDGET ESPACE CULTUREL Page 209 à 234
BUDGET ABATTOIR Page 235 à 255
SOMMAIRE VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
VILLE - VILLE DE GAP (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21050061700019
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
1 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 35
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 75
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 120
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 122
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 124
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 125
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 127
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 129
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 130
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 132
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 133
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 135
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 140
A10.3 - Opérations liées aux cessions 141
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 142
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 144
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 152
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 153
2 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 157
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 162
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 163
C3.2 - Liste des établissements publics créés 164
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 165
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 166
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 167
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 170
D2 - Arrêté et signatures 171
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
3 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 4
Code INSEE VILLE DE GAP
VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
42487
822
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GAP TALLARD DURANCE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
28653864 41290850 952.521396 1282.875254
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 953.35 1223
2 Produit des impositions directes/population 724.62 645
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1284.20 1417
4 Dépenses d’équipement brut/population 240.42 303
5 Encours de dette/population 930.60 1050
6 DGF/population 182.50 199
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 55.69 61.30 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84.45 93.70 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.72 21.40 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 72.47 74.10
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
4 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
5 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 42 584 654,23 G 54 653 929,82
Section d’investissement B 21 030 838,68 H 26 706 098,42
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 17 038 958,26
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 2 138 269,24 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 65 753 762,15 = G+H+I+J 98 398 986,50
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 6 249 091,64 L 2 519 848,91
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 6 249 091,64 = K+L 2 519 848,91
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 42 584 654,23 = G+I+K 71 692 888,08
Section d’investissement = B+D+F 29 418 199,56 = H+J+L 29 225 947,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 72 002 853,79 = G+H+I+J+K+L 100 918 835,41
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 6 249 091,64 L 2 519 848,91 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 742 784,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 227 384,17 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 616 401,59 0,00
6 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 483 420,27 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 162 486,17 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 54 944,22 0,00
4542205 Opération pour compte de tiers n° 205 - TRAVAUX
IMPASSE DU MUSEUM (2)
0,00 8 279,30
4581102 Opération pour compte de tiers n° 102 - TRAVAUX ROND
POINT DU SENATEUR DREAL (2)
704 455,22 0,00
4582102 Opération pour compte de tiers n° 102 - TRAVAUX ROND
POINT DU SENATEUR DREAL (2)
0,00 768 784,73
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
7 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 21 838 201,24 8 470 403,29 368 403,72 0,00 12 999 394,23
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 049 343,00 22 557 444,22 1 674,00 0,00 1 490 224,78
014 Atténuations de produits 1 868 136,00 1 744 297,01 0,00 0,00 123 838,99
65 Autres charges de gestion courante 6 793 359,53 6 402 681,36 50 000,00 0,00 340 678,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 54 549 039,77 39 174 825,88 420 077,72 0,00 14 954 136,17
66 Charges financières 720 000,00 471 546,03 195 327,15 0,00 53 126,82
67 Charges exceptionnelles 687 600,00 216 498,59 26 698,70 0,00 444 402,71
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
55 956 639,77 39 862 870,50 642 103,57 0,00 15 451 665,70
023 Virement à la section d'investissement (2) 13 600 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 090 000,00 2 079 680,16 10 319,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
15 690 000,00 2 079 680,16 13 610 319,84
TOTAL 71 646 639,77 41 942 550,66 642 103,57 0,00 29 061 985,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 168 786,90 0,00 0,00 -78 786,90
70 Produits services, domaine et ventes div 4 545 502,98 4 285 418,19 9 413,12 0,00 250 671,67
73 Impôts et taxes 39 357 748,03 39 633 701,05 39 373,90 0,00 -315 326,92
74 Dotations et participations 9 452 931,50 9 594 367,17 37 219,50 0,00 -178 655,17
75 Autres produits de gestion courante 546 712,00 371 576,03 106 124,74 0,00 69 011,23
Total des recettes de gestion courante 53 992 894,51 54 053 849,34 192 131,26 0,00 -253 086,09
76 Produits financiers 128 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
77 Produits exceptionnels 79 287,00 315 941,23 0,00 0,00 -236 654,23
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
54 200 181,51 54 369 790,57 192 131,26 0,00 -361 740,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 407 500,00 92 007,99 315 492,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
407 500,00 92 007,99 315 492,01
TOTAL 54 607 681,51 54 461 798,56 192 131,26 0,00 -46 248,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 17 038 958,26
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
8 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 607 069,57 136 254,94 227 384,17 243 430,46
204 Subventions d'équipement versées 8 198 694,84 6 519 601,21 1 616 401,59 62 692,04
21 Immobilisations corporelles 3 607 319,21 1 925 538,51 483 420,27 1 198 360,43
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 032 761,75 4 279 829,19 3 162 486,17 3 590 446,39
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 23 445 845,37 12 861 223,85 5 489 692,20 5 094 929,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 150,00 5 586 870,98 0,00 41 279,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 114 616,17 59 671,95 54 944,22 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 742 766,17 5 646 542,93 54 944,22 41 279,02
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 200 000,00 2 394 379,18 704 455,22 1 101 165,60
Total des dépenses réelles d’investissement 33 388 611,54 20 902 145,96 6 249 091,64 6 237 373,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 407 500,00 92 007,99 315 492,01
041 Opérations patrimoniales (1) 110 000,00 36 684,73 73 315,27
Total des dépenses d’ordre d’investissement 517 500,00 128 692,72 388 807,28
TOTAL 33 906 111,54 21 030 838,68 6 249 091,64 6 626 181,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 2 138 269,24
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 530 371,48 1 670 040,16 1 742 784,88 117 546,44
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 530 371,48 4 670 040,16 1 742 784,88 117 546,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 2 800 000,00 3 076 332,10 0,00 -276 332,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 390 500,00 6 390 500,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 150,00 2 811,60 0,00 -661,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 8 120 000,00 0,00 -8 120 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 080,00 0,00
Total des recettes financières 9 505 730,00 17 589 643,70 0,00 -8 083 913,70
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 4 208 279,30 2 330 049,67 777 064,03 1 101 165,60
Total des recettes réelles d’investissement 20 244 380,78 24 589 733,53 2 519 848,91 -6 865 201,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 13 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 090 000,00 2 079 680,16 10 319,84
041 Opérations patrimoniales (1) 110 000,00 36 684,73 73 315,27
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 800 000,00 2 116 364,89 13 683 635,11
TOTAL 36 044 380,78 26 706 098,42 2 519 848,91 6 818 433,45
9 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
10 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 838 807,01 8 838 807,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 559 118,22 22 559 118,22
014 Atténuations de produits 1 744 297,01 1 744 297,01
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 452 681,36 6 452 681,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 666 873,18 0,00 666 873,18
67 Charges exceptionnelles 243 197,29 20 540,00 263 737,29
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 059 140,16 2 059 140,16
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 40 504 974,07 2 079 680,16 42 584 654,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 419,62 7 419,62
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 586 870,98 0,00 5 586 870,98
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 136 254,94 0,00 136 254,94
204 Subventions d'équipement versées 6 519 601,21 0,00 6 519 601,21
21 Immobilisations corporelles (6) 1 925 538,51 5 938,65 1 931 477,16
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 4 279 829,19 115 334,45 4 395 163,64 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 671,95 0,00 59 671,95
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 2 394 379,18 0,00 2 394 379,18 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 20 902 145,96 128 692,72 21 030 838,68 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 138 269,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
11 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 168 786,90 168 786,90
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 294 831,31 4 294 831,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 84 588,37 84 588,37
73 Impôts et taxes 39 673 074,95 39 673 074,95
74 Dotations et participations 9 631 586,67 9 631 586,67
75 Autres produits de gestion courante 477 700,77 0,00 477 700,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 315 941,23 7 419,62 323 360,85
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 54 561 921,83 92 007,99 54 653 929,82
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
17 038 958,26
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 076 332,10 0,00 3 076 332,10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 390 500,00 6 390 500,00
13 Subventions d'investissement 1 670 040,16 0,00 1 670 040,16
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 002 811,60 0,00 3 002 811,60 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 20 489,63 20 489,63
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 36 684,73 36 684,73 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 50,37 50,37
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 8 120 000,00 0,00 8 120 000,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 059 140,16 2 059 140,16
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 2 330 049,67 0,00 2 330 049,67 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 24 589 733,53 2 116 364,89 26 706 098,42 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
12 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 21 838 201,24 8 470 403,29 368 403,72 0,00 12 999 394,23
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 055 965,95 787 921,88 665,00 0,00 267 379,07
60611 Eau et assainissement 620 189,00 415 166,25 6 000,00 0,00 199 022,75
60612 Energie - Electricité 1 856 164,30 1 267 769,22 39 956,23 0,00 548 438,85
60621 Combustibles 870 100,00 601 747,26 2 543,39 0,00 265 809,35
60622 Carburants 928 616,00 665 750,73 0,00 0,00 262 865,27
60623 Alimentation 79 235,93 9 220,87 267,94 0,00 69 747,12
60624 Produits de traitement 72 203,45 30 870,18 0,00 0,00 41 333,27
60628 Autres fournitures non stockées 227 847,05 31 686,62 0,00 0,00 196 160,43
60631 Fournitures d'entretien 617 820,82 112 376,83 393,87 0,00 505 050,12
60632 Fournitures de petit équipement 968 327,24 161 553,15 5 656,96 0,00 801 117,13
60633 Fournitures de voirie 506 742,48 82 375,75 7 897,57 0,00 416 469,16
60636 Vêtements de travail 117 431,00 56 231,94 659,74 0,00 60 539,32
6064 Fournitures administratives 52 679,43 15 138,11 3 800,55 0,00 33 740,77
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 87 539,06 71 251,60 2 807,27 0,00 13 480,19
6067 Fournitures scolaires 311 361,25 162 806,36 49,01 0,00 148 505,88
6068 Autres matières et fournitures 2 361 089,51 898 058,85 42 394,08 0,00 1 420 636,58
611 Contrats de prestations de services 278 046,00 20 686,43 251,57 0,00 257 108,00
6132 Locations immobilières 56 154,92 50 287,42 3 036,63 0,00 2 830,87
6135 Locations mobilières 431 122,91 144 119,31 3 565,22 0,00 283 438,38
614 Charges locatives et de copropriété 17 399,00 15 819,00 0,00 0,00 1 580,00
61521 Entretien terrains 473 317,14 102 416,94 0,00 0,00 370 900,20
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 701 982,04 515 430,32 44 819,84 0,00 1 141 731,88
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 448 690,00 10 445,82 2 505,60 0,00 435 738,58
615231 Entretien, réparations voiries 984 973,57 119 786,80 3 593,62 0,00 861 593,15
615232 Entretien, réparations réseaux 164 235,93 0,00 2 983,93 0,00 161 252,00
61524 Entretien bois et forêts 27 638,00 0,00 0,00 0,00 27 638,00
61551 Entretien matériel roulant 492 472,47 110 598,25 1 048,66 0,00 380 825,56
61558 Entretien autres biens mobiliers 994 712,22 102 540,43 6 084,02 0,00 886 087,77
6156 Maintenance 842 579,52 408 897,93 89 146,73 0,00 344 534,86
6161 Multirisques 156 544,00 132 613,07 0,00 0,00 23 930,93
6168 Autres primes d'assurance 24 247,00 875,26 0,00 0,00 23 371,74
617 Etudes et recherches 201 866,00 9 091,31 0,00 0,00 192 774,69
6182 Documentation générale et technique 81 313,31 57 855,42 1 680,44 0,00 21 777,45
6184 Versements à des organismes de formation 149 414,52 33 715,94 11 430,40 0,00 104 268,18
6188 Autres frais divers 462 423,22 16 118,92 712,70 0,00 445 591,60
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6226 Honoraires 72 303,00 12 795,60 0,00 0,00 59 507,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 78 436,38 30 306,07 10 920,00 0,00 37 210,31
6228 Divers 30 861,34 18 132,20 0,00 0,00 12 729,14
6231 Annonces et insertions 96 501,00 38 077,35 2 119,20 0,00 56 304,45
6232 Fêtes et cérémonies 85 581,64 25 824,20 410,00 0,00 59 347,44
6236 Catalogues et imprimés 73 116,40 36 977,83 0,00 0,00 36 138,57
6237 Publications 65 486,00 6 112,70 0,00 0,00 59 373,30
6238 Divers 40 886,60 8 263,66 0,00 0,00 32 622,94
6241 Transports de biens 2 280,00 2 280,00 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 96,86 96,86 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 195 728,86 32 424,33 8 952,46 0,00 154 352,07
6248 Divers 2 684,00 647,61 0,00 0,00 2 036,39
6251 Voyages et déplacements 69 694,00 11 185,82 0,00 0,00 58 508,18
6256 Missions 54 251,54 11 411,88 0,00 0,00 42 839,66
6257 Réceptions 17 123,00 4 096,11 0,00 0,00 13 026,89
6261 Frais d'affranchissement 148 386,76 82 962,03 0,00 0,00 65 424,73
6262 Frais de télécommunications 206 298,00 121 920,54 94,80 0,00 84 282,66
627 Services bancaires et assimilés 32 490,00 3 216,52 0,00 0,00 29 273,48
6281 Concours divers (cotisations) 46 540,00 29 299,68 8 416,00 0,00 8 824,32
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 160 000,00 2 004,33 0,00 0,00 157 995,67
6283 Frais de nettoyage des locaux 157 541,28 55 135,15 6 920,40 0,00 95 485,73
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,75 0,00 0,00 -0,75
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 6 220,00 6 216,98 0,00 0,00 3,02
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 193 598,56 193 598,56 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 029 480,26 310 621,56 43 955,90 0,00 674 902,80
63512 Taxes foncières 205 000,00 181 719,00 0,00 0,00 23 281,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 886,00 886,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 4 129,00 2 361,37 0,00 0,00 1 767,63
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 33 156,52 20 604,43 2 663,99 0,00 9 888,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 24 049 343,00 22 557 444,22 1 674,00 0,00 1 490 224,78
13 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6218 Autre personnel extérieur 277 843,00 230 414,60 0,00 0,00 47 428,40
6331 Versement de transport 76 000,00 72 276,15 0,00 0,00 3 723,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 123 000,00 99 382,24 0,00 0,00 23 617,76
64111 Rémunération principale titulaires 11 556 300,00 10 653 819,18 0,00 0,00 902 480,82
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 250 000,00 223 525,22 0,00 0,00 26 474,78
64118 Autres indemnités titulaires 2 021 502,00 2 005 474,74 0,00 0,00 16 027,26
64131 Rémunérations non tit. 2 631 521,00 2 753 983,20 0,00 0,00 -122 462,20
64168 Autres emplois d'insertion 62 800,00 38 137,56 0,00 0,00 24 662,44
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 32 924,19 0,00 0,00 7 075,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 728 040,00 2 554 873,50 0,00 0,00 173 166,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 686 762,00 3 457 286,62 0,00 0,00 229 475,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 135 510,00 48 878,50 0,00 0,00 86 631,50
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 67 400,00 65 307,81 0,00 0,00 2 092,19
64731 Allocations chômage versées directement 132 877,00 95 863,72 0,00 0,00 37 013,28
6475 Médecine du travail, pharmacie 50 000,00 20 269,63 1 674,00 0,00 28 056,37
6488 Autres charges 209 788,00 205 027,36 0,00 0,00 4 760,64
014 Atténuations de produits 1 868 136,00 1 744 297,01 0,00 0,00 123 838,99
703892 Reversements / redevances de ski de fond 100 000,00 29 919,50 0,00 0,00 70 080,50
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 6 680,00 6 373,51 0,00 0,00 306,49
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 867,00 867,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 21 138,00 21 138,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 497 995,00 1 467 863,00 0,00 0,00 30 132,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 218 136,00 218 136,00 0,00 0,00 0,00
73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité 23 320,00 0,00 0,00 0,00 23 320,00
65 Autres charges de gestion courante 6 793 359,53 6 402 681,36 50 000,00 0,00 340 678,17
6531 Indemnités 370 196,00 368 383,82 0,00 0,00 1 812,18
6532 Frais de mission 2 134,66 605,68 0,00 0,00 1 528,98
6533 Cotisations de retraite 30 000,00 37 369,77 0,00 0,00 -7 369,77
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 55 000,00 49 958,76 0,00 0,00 5 041,24
6535 Formation 6 804,00 0,00 0,00 0,00 6 804,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 772,34 772,34 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
6542 Créances éteintes 56 000,00 15 029,99 0,00 0,00 40 970,01
6558 Autres contributions obligatoires 384 932,00 384 911,33 0,00 0,00 20,67
657362 Subv. fonct. CCAS 3 325 659,78 3 200 000,00 0,00 0,00 125 659,78
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 178 000,00 178 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 073 858,75 1 897 648,60 50 000,00 0,00 126 210,15
65888 Autres 2,00 1,07 0,00 0,00 0,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
54 549 039,77 39 174 825,88 420 077,72 0,00 14 954 136,17
66 Charges financières (b) 720 000,00 471 546,03 195 327,15 0,00 53 126,82
66111 Intérêts réglés à l'échéance 720 000,00 666 873,18 0,00 0,00 53 126,82
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -195 327,15 195 327,15 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 687 600,00 216 498,59 26 698,70 0,00 444 402,71
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 294,16 294,16 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 162 457,49 21 518,33 0,00 0,00 140 939,16
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 104 829,57 707,78 0,00 0,00 104 121,79
6745 Subv. aux personnes de droit privé 385 895,00 188 187,83 26 698,70 0,00 171 008,47
678 Autres charges exceptionnelles 33 373,78 5 790,49 0,00 0,00 27 583,29
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
55 956 639,77 39 862 870,50 642 103,57 0,00 15 451 665,70
023 Virement à la section d'investissement 13 600 000,00 0,00 13 600 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 090 000,00 2 079 680,16 10 319,84
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 50,37 -50,37
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 20 489,63 -20 489,63
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 090 000,00 2 059 140,16 30 859,84
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
15 690 000,00 2 079 680,16 13 610 319,84
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 15 690 000,00 2 079 680,16 13 610 319,84
14 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 15
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
71 646 639,77 41 942 550,66 642 103,57 0,00 29 061 985,54
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 195 327,15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 195 327,15
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
15 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 90 000,00 168 786,90 0,00 0,00 -78 786,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 90 000,00 132 129,90 0,00 0,00 -42 129,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 36 657,00 0,00 0,00 -36 657,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 545 502,98 4 285 418,19 9 413,12 0,00 250 671,67
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 66 034,76 0,00 0,00 -66 034,76
7022 Coupes de bois 4 015,00 6 116,23 0,00 0,00 -2 101,23
70311 Concessions cimetières (produit net) 90 000,00 99 515,65 0,00 0,00 -9 515,65
70312 Redevances funéraires 33 000,00 40 412,50 0,00 0,00 -7 412,50
70321 Stationnement et location voie publique 180 000,00 158 627,52 0,00 0,00 21 372,48
70323 Redev. occupat° domaine public communal 92 465,00 178 330,90 0,00 0,00 -85 865,90
70382 Redevances de ski de fond 100 000,00 29 919,50 0,00 0,00 70 080,50
70383 Redevance de stationnement 120 000,00 133 554,40 0,00 0,00 -13 554,40
70384 Forfait de post-stationnement 90 000,00 140 084,16 0,00 0,00 -50 084,16
70388 Autres redevances et recettes diverses 5 000,00 1 755,90 0,00 0,00 3 244,10
7062 Redevances services à caractère culturel 215 000,00 167 028,39 0,00 0,00 47 971,61
70631 Redevances services à caractère sportif 207 378,00 166 200,50 0,00 0,00 41 177,50
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 34,40 0,00 0,00 -34,40
7066 Redevances services à caractère social 10 100,00 9 914,17 0,00 0,00 185,83
7067 Redev. services périscolaires et enseign 829 000,00 635 476,09 0,00 0,00 193 523,91
70688 Autres prestations de services 248 200,00 87 363,08 0,00 0,00 160 836,92
7078 Autres marchandises 8 000,00 13 675,25 0,00 0,00 -5 675,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 77 032,00 79 771,44 0,00 0,00 -2 739,44
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 2 000,00 1 444,27 0,00 0,00 555,73
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 000,00 11 753,93 0,00 0,00 -1 753,93
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 2 141 462,98 2 181 602,82 0,00 0,00 -40 139,84
70878 Remb. frais par d'autres redevables 46 650,00 51 894,78 9 413,12 0,00 -14 657,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 36 200,00 24 907,55 0,00 0,00 11 292,45
73 Impôts et taxes 39 357 748,03 39 633 701,05 39 373,90 0,00 -315 326,92
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 584 451,00 30 704 331,00 0,00 0,00 -119 880,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 82 582,00 0,00 0,00 -82 582,00
73211 Attribution de compensation 6 040 979,03 6 040 979,03 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 318,00 2 318,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7338 Autres taxes 50 000,00 12 746,70 0,00 0,00 37 253,30
7343 Taxes sur les pylônes électriques 50 000,00 52 132,00 0,00 0,00 -2 132,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 900 000,00 922 036,17 0,00 0,00 -22 036,17
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 280 000,00 256 300,02 39 373,90 0,00 -15 673,92
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 400 000,00 1 560 276,13 0,00 0,00 -160 276,13
74 Dotations et participations 9 452 931,50 9 594 367,17 37 219,50 0,00 -178 655,17
7411 Dotation forfaitaire 5 248 356,00 5 248 356,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 332 952,00 1 332 952,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 172 539,00 1 172 539,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 75 000,00 55 230,00 0,00 0,00 19 770,00
7461 DGD 100 000,00 111 482,76 0,00 0,00 -11 482,76
74718 Autres participations Etat 99 944,00 210 055,57 0,00 0,00 -110 111,57
7472 Participat° Régions 0,00 -10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 195 964,00 189 994,00 1 000,00 0,00 4 970,00
74748 Participat° Autres communes 62 290,50 62 251,50 0,00 0,00 39,00
74751 Participat° GFP de rattachement 35 500,00 35 500,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 394 573,00 453 213,12 26 219,50 0,00 -84 859,62
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 817,22 0,00 0,00 -1 817,22
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 67 291,00 67 291,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 636 446,00 636 446,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 7 816,00 0,00 0,00 0,00 7 816,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 260,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 979,00 0,00 0,00 -2 979,00
75 Autres produits de gestion courante 546 712,00 371 576,03 106 124,74 0,00 69 011,23
752 Revenus des immeubles 485 712,00 369 355,60 106 124,74 0,00 10 231,66
757 Redevances versées par fermiers, conces. 57 000,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 000,00 2 220,43 0,00 0,00 1 779,57
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
53 992 894,51 54 053 849,34 192 131,26 0,00 -253 086,09
76 Produits financiers (b) 128 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
761 Produits de participations 128 000,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 79 287,00 315 941,23 0,00 0,00 -236 654,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 672,01 0,00 0,00 -672,01
16 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 51,46 0,00 0,00 4 948,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 20 540,00 0,00 0,00 -20 540,00
7788 Produits exceptionnels divers 74 287,00 294 677,76 0,00 0,00 -220 390,76
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
54 200 181,51 54 369 790,57 192 131,26 0,00 -361 740,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
407 500,00 92 007,99 315 492,01
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 84 588,37 315 411,63
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 500,00 7 419,62 80,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 407 500,00 92 007,99 315 492,01
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
54 607 681,51 54 461 798,56 192 131,26 0,00 -46 248,31
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
17 038 958,26
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
17 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 607 069,57 136 254,94 227 384,17 243 430,46
202 Frais réalisat° documents urbanisme 14 300,00 0,00 0,00 14 300,00
2031 Frais d'études 236 005,27 73 543,85 102 197,91 60 263,51
2033 Frais d'insertion 49 929,07 24 834,23 721,80 24 373,04
2051 Concessions, droits similaires 306 835,23 37 876,86 124 464,46 144 493,91
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 8 198 694,84 6 519 601,21 1 616 401,59 62 692,04
204114 Voirie 1 316 930,00 1 316 780,00 150,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 6 416 038,24 5 200 334,92 1 157 324,99 58 378,33
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 0,00 300 000,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 160 726,60 1 800,00 158 926,60 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 5 000,00 686,29 0,00 4 313,71
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 607 319,21 1 925 538,51 483 420,27 1 198 360,43
2111 Terrains nus 481 212,55 215 422,53 16 552,80 249 237,22
2112 Terrains de voirie 74 967,00 502,77 7 822,00 66 642,23
2115 Terrains bâtis 1 000 165,00 781 906,54 0,00 218 258,46
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 217 691,62 34 590,99 24 992,48 158 108,15
21318 Autres bâtiments publics 35 640,00 0,00 35 640,00 0,00
2152 Installations de voirie 49 455,68 48 777,87 136,80 541,01
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 113,60 0,00 10 113,60 0,00
2182 Matériel de transport 461 516,60 208 415,19 221 301,41 31 800,00
2183 Matériel de bureau et informatique 201 534,56 133 444,54 22 614,48 45 475,54
2184 Mobilier 55 632,77 36 201,90 2 742,40 16 688,47
2188 Autres immobilisations corporelles 1 019 389,83 466 276,18 141 504,30 411 609,35
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 11 032 761,75 4 279 829,19 3 162 486,17 3 590 446,39
2313 Constructions 6 062 170,85 2 106 557,58 1 826 190,71 2 129 422,56
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 966 590,90 2 173 271,61 1 336 295,46 1 457 023,83
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00
Total des dépenses d’équipement 23 445 845,37 12 861 223,85 5 489 692,20 5 094 929,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 628 150,00 5 586 870,98 0,00 41 279,02
1641 Emprunts en euros 5 060 000,00 5 021 655,36 0,00 38 344,64
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 550 000,00 550 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 150,00 0,00 0,00 2 150,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 16 000,00 15 215,62 0,00 784,38
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 114 616,17 59 671,95 54 944,22 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 114 616,17 59 671,95 54 944,22 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 5 742 766,17 5 646 542,93 54 944,22 41 279,02
4541201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES (3) 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12
4541205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (3) 4 000 000,00 2 348 777,30 704 455,22 946 767,48
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 4 200 000,00 2 394 379,18 704 455,22 1 101 165,60
TOTAL DEPENSES REELLES 33 388 611,54 20 902 145,96 6 249 091,64 6 237 373,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 407 500,00 92 007,99 315 492,01
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 7 500,00 7 419,62 80,38
13911 Etat et établissements nationaux 4 000,00 4 491,20 -491,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 500,00 1 228,87 2 271,13
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 1 699,55 -1 699,55
Charges transférées (6) 400 000,00 84 588,37 315 411,63
2312 Agencements et aménagements de terrains 100 000,00 0,00 100 000,00
2313 Constructions 0,00 31 733,23 -31 733,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 300 000,00 52 855,14 247 144,86
041 Opérations patrimoniales (7) 110 000,00 36 684,73 73 315,27
2182 Matériel de transport 5 000,00 3 722,39 1 277,61
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 132,26 -2 132,26
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 84,00 4 916,00
18 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2313 Constructions 70 000,00 5 038,93 64 961,07
2315 Installat°, matériel et outillage techni 30 000,00 25 707,15 4 292,85
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 517 500,00 128 692,72 388 807,28
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
33 906 111,54 21 030 838,68 6 249 091,64 6 626 181,22
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
2 138 269,24
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
19 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 530 371,48 1 670 040,16 1 742 784,88 117 546,44
1312 Subv. transf. Régions 14 725,00 0,00 0,00 14 725,00
1313 Subv. transf. Départements 7 162,80 6 387,85 0,00 774,95
1318 Autres subventions d'équipement transf. 41 000,00 3 000,00 38 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 407 237,93 121 772,31 228 811,22 56 654,40
1322 Subv. non transf. Régions 559 388,00 336 924,07 188 662,00 33 801,93
1323 Subv. non transf. Départements 829 806,57 623 786,81 229 589,33 -23 569,57
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 204 249,15 98 328,81 105 920,34 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 409 158,91 0,00 383 527,08 25 631,83
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 16 549,07 16 549,07 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 227 555,00 227 555,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 813 539,05 235 736,24 568 274,91 9 527,90
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 3 000 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 530 371,48 4 670 040,16 1 742 784,88 117 546,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 9 190 500,00 9 466 832,10 0,00 -276 332,10
10222 FCTVA 2 400 000,00 2 488 162,00 0,00 -88 162,00
10223 TLE 0,00 10 390,00 0,00 -10 390,00
10226 Taxe d'aménagement 400 000,00 577 780,10 0,00 -177 780,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 390 500,00 6 390 500,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 150,00 2 811,60 0,00 -661,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 8 120 000,00 0,00 -8 120 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 8 120 000,00 0,00 -8 120 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 080,00 0,00
Total des recettes financières 9 505 730,00 17 589 643,70 0,00 -8 083 913,70
4542201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION RECETTES (2) 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM (2) 8 279,30 0,00 8 279,30 0,00
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL (2) 4 000 000,00 2 284 447,79 768 784,73 946 767,48
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 4 208 279,30 2 330 049,67 777 064,03 1 101 165,60
TOTAL DES RECETTES REELLES 20 244 380,78 24 589 733,53 2 519 848,91 -6 865 201,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 600 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 090 000,00 2 079 680,16 10 319,84
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 20 489,63 -20 489,63
2111 Terrains nus 0,00 50,37 -50,37
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 000,00 13 541,46 458,54
28031 Frais d'études 75 000,00 77 689,90 -2 689,90
28033 Frais d'insertion 1 400,00 1 317,99 82,01
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 250 000,00 235 959,13 14 040,87
2804114 Voirie 0,00 16 670,00 -16 670,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 25 000,00 37 533,35 -12 533,35
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 123,81 -123,81
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 6 666,66 10 333,34
28041642 IC : Bâtiments, installations 300 000,00 291 707,78 8 292,22
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 18 000,00 9 305,00 8 695,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 3 013,33 -3 013,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 16 666,67 -16 666,67
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 7 660,40 2 339,60
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 4 898,98 15 101,02
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 65 358,80 4 641,20
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 32 320,87 -2 320,87
28152 Installations de voirie 6 600,00 25 243,92 -18 643,92
20 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 324,89 -2 324,89
281561 Matériel roulant 0,00 88,54 -88,54
281571 Matériel roulant 22 000,00 21 343,77 656,23
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 1 000,00 325,32 674,68
28182 Matériel de transport 185 000,00 175 211,30 9 788,70
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 154 215,03 45 784,97
28184 Mobilier 145 000,00 132 634,01 12 365,99
28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 727 319,25 -27 319,25
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
15 690 000,00 2 079 680,16 13 610 319,84
041 Opérations patrimoniales (5) 110 000,00 36 684,73 73 315,27
2031 Frais d'études 70 000,00 20 249,49 49 750,51
2033 Frais d'insertion 40 000,00 16 435,24 23 564,76
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 800 000,00 2 116 364,89 13 683 635,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
36 044 380,78 26 706 098,42 2 519 848,91 6 818 433,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
21 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
22 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 108 234 -241 445 -1 573 413 0 402 308 -3 340 017 -664 764 -1 040 728 -953 499 -124 474 13 670 196 22 974 071
71 692 888 2 000 202 053 0 432 676 0 497 382 333 989 697 728 23 839 43 782 598 25 720 624
42 584 654 243 445 1 775 466 0 30 367 3 340 017 1 162 147 1 374 717 1 651 227 148 312 30 112 402 2 746 553
-3 729 243 0 -1 901 168 0 0 0 -11 064 -949 403 -105 314 -95 263 -620 365 -46 665
2 519 849 0 960 529 0 0 0 121 993 324 607 0 0 1 104 441 8 279
6 249 092 0 2 861 697 0 0 0 133 057 1 274 010 105 314 95 263 1 724 806 54 944
3 536 991 0 -7 720 631 0 -28 097 -235 086 -536 286 -586 644 -239 292 -85 594 6 649 153 6 319 467
26 706 098 0 747 128 0 0 0 222 967 178 206 4 250 57 000 11 263 575 14 232 972
23 169 108 0 8 467 759 0 28 097 235 086 759 254 764 850 243 542 142 594 4 614 422 7 913 505
2 138 269 2 138 269
128 693 128 693
5 646 543 5 646 543
6 519 601 0 5 201 021 0 0 0 0 0 0 0 1 318 580
6 341 623 0 3 266 738 0 28 097 235 086 759 254 764 850 243 542 142 594 901 463
20 902 146 0 8 467 759 0 28 097 235 086 759 254 764 850 243 542 142 594 4 614 422 5 646 543
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
23 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
156 059 0 0 0 0 0 0 0 7 992 0 148 067 0
429 717 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429 717 0
10 114 0 0 0 0 0 0 0 0 10 114 0 0
48 915 0 48 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 640 0 0 0 0 0 0 0 0 35 640 0 0
59 583 0 59 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0
781 907 0 781 907 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 325 0 8 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0
231 975 0 231 975 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 408 959 0 1 322 091 0 0 0 101 601 93 118 62 426 50 964 778 759 0
686 0 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 727 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 727 0
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 357 660 0 6 357 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 316 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 316 930 0
8 136 003 0 6 658 346 0 0 0 0 0 0 0 1 477 657 0
162 341 0 0 0 0 0 0 0 0 0 162 341 0
25 556 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 556 0
175 742 0 165 202 0 0 0 0 0 0 0 10 540 0
363 639 0 165 202 0 0 0 0 0 0 0 198 437 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 216 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 216
550 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 550 000
5 021 655 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 021 655
5 586 871 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 586 871
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 151 238 0 11 329 456 0 28 097 235 086 892 310 2 038 860 348 857 237 856 6 339 228 5 701 487
29 418 200 0 11 329 456 0 28 097 235 086 892 310 2 038 860 348 857 237 856 6 339 228 7 968 449
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204114 Voirie
2041642 IC : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21318 Autres bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21568 Autres matériels, outillages incendie
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
24 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
10 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 390
2 488 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 488 162
9 466 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 577 780 8 889 052
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 109 582 0 1 707 657 0 0 0 344 960 502 813 4 250 57 000 12 368 016 12 124 886
29 225 947 0 1 707 657 0 0 0 344 960 502 813 4 250 57 000 12 368 016 14 241 251
2 138 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 138 269
25 707 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 707
5 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 039
84 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84
2 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 132
3 722 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 722
36 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 685
52 855 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 855
31 733 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 733
1 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 700
1 229 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 229
4 491 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 491
92 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 008
128 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 128 693
3 053 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 053 233 0
45 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 602 0
3 098 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 098 834 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
114 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 616
114 616 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 114 616
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 509 567 0 3 183 817 0 0 0 0 0 0 186 893 138 858 0
3 932 748 0 0 0 28 097 235 086 790 709 1 945 742 286 431 0 646 684 0
7 442 315 0 3 183 817 0 28 097 235 086 790 709 1 945 742 286 431 186 893 785 542 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
607 780 0 191 386 0 0 0 101 601 78 100 39 725 5 210 191 758 0
38 944 0 0 0 0 0 0 15 018 14 709 0 9 217 0 38 94438 944 00 00 00 00 00 00 15 01815 018 14 70914 709 00 9 2179 217 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
4541201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION DEPENSES
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13918 Autres subventions d'équipement
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
041 Opérations patrimoniales
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10223 TLE
25 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
3 053 233 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 053 233 0
8 279 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 279
45 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 602 0
3 107 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 098 834 8 279
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 120 000 0
8 120 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 120 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 812 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 002 812 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 812 3 000 000
804 011 0 240 800 0 0 0 218 979 308 750 0 0 35 482 0
227 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 227 555
16 549 0 0 0 0 0 16 549 0 0 0 0 0
383 527 0 383 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 249 0 135 829 0 0 0 0 0 0 0 68 420 0
853 376 0 541 675 0 0 0 28 432 110 000 4 250 0 169 019 0
525 586 0 405 826 0 0 0 40 000 79 760 0 0 0 0
350 584 0 0 0 0 0 0 4 303 0 57 000 289 281 0
41 000 0 0 0 0 0 41 000 0 0 0 0 0
6 388 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 388 0
3 412 825 0 1 707 657 0 0 0 344 960 502 813 4 250 57 000 568 590 227 555
6 390 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 390 500
577 780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 577 780 0 577 780577 780 00 00 00 00 00 00 00 00 00 577 780577 780 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1342 Amendes de police non transférable
1347 Dot. de soutien à l'investissement
local
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
4542201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION RECETTES
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
26 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 435
20 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 249
36 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 685
727 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 727 319
132 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 634
154 215 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 215
175 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 175 211
325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325
21 344 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 344
89 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 89
2 325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 325
25 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 244
32 321 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 321
65 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 359
4 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 899
7 660 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 660
16 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 667
3 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 013
9 305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 305
291 708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 291 708
6 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 667
124 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 124
37 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 533
16 670 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 670
235 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 959
1 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 318
77 690 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 77 690
13 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 541
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
20 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 490
2 079 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 680
2 116 365 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 116 365 2 116 3652 116 365 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 2 116 3652 116 365
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure
2804114 Voirie
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel
28041582 GFP : Bâtiments, installations
28041642 IC : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281561 Matériel roulant
281571 Matériel roulant
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo)
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
27 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
45 146 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 146 0
59 536 0 0 0 0 350 0 28 444 873 0 29 869 0
9 091 0 2 949 0 0 0 0 0 0 0 6 143 0
875 0 0 0 0 0 0 0 0 0 875 0
132 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 613 0
498 045 1 201 0 0 0 0 16 058 0 8 310 36 286 436 190 0
108 624 0 54 124 0 0 0 19 288 2 103 0 3 646 29 464 0
111 647 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 647 0
2 984 0 2 984 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 380 0 123 380 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 951 0 7 124 0 0 0 0 0 0 0 5 827 0
560 250 0 0 0 0 0 28 849 0 14 486 0 516 915 0
102 417 0 102 417 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 819 0
147 685 0 21 592 0 452 0 64 976 11 008 0 2 537 47 121 0
53 324 0 0 0 0 0 0 0 0 800 52 524 0
20 938 0 20 938 0 0 0 0 0 0 0 0 0
940 453 0 232 561 0 582 0 44 347 15 381 27 347 3 714 616 521 0
162 855 0 0 0 0 0 0 2 215 160 640 0 0 0
74 059 0 0 0 0 0 0 74 059 0 0 0 0
18 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 939 0
56 892 0 0 0 0 0 0 0 0 14 717 42 175 0
90 273 0 90 273 0 0 0 0 0 0 0 0 0
167 210 0 16 736 0 708 0 10 392 14 226 10 510 450 114 188 0
112 771 0 800 0 0 0 0 0 102 797 730 8 443 0
31 687 0 29 553 0 99 0 246 0 1 198 283 308 0
30 870 0 15 441 0 0 0 10 499 0 0 729 4 201 0
9 489 0 0 0 3 257 57 1 497 1 891 210 0 2 577 0
665 751 0 0 0 0 0 4 449 0 0 0 661 302 0
604 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 604 291 0
1 307 725 0 492 478 0 0 0 0 0 0 0 815 248 0
421 166 0 421 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
788 587 0 0 0 16 121 0 18 278 29 950 702 124 22 114 0 0
8 838 807 1 035 1 693 666 0 30 367 407 320 439 256 828 1 072 257 143 333 5 320 474 0
40 504 974 243 445 1 775 466 0 30 367 3 340 017 1 162 147 1 374 717 1 651 227 148 312 30 112 402 666 873
42 584 654 243 445 1 775 466 0 30 367 3 340 017 1 162 147 1 374 717 1 651 227 148 312 30 112 402 2 746 553 42 584 654 42 584 654 243 445243 445 1 775 4661 775 466 00 30 36730 367 3 340 0173 340 017 1 162 1471 162 147 1 374 7171 374 717 1 651 2271 651 227 148 312148 312 30 112 402 30 112 402 2 746 5532 746 553
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
28 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
223 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 223 525 0
10 653 819 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 653 819 0
99 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 382 0
72 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 276 0
230 415 0 0 0 0 0 0 0 0 0 230 415 0
22 559 118 0 0 0 0 0 0 0 69 604 0 22 489 514 0
23 268 0 2 974 0 0 0 0 5 765 0 0 14 530 0
2 361 0 2 002 0 0 0 143 -264 0 480 0 0
886 0 0 0 0 0 0 0 0 0 886 0
181 719 0 0 0 0 0 0 0 0 0 181 719 0
354 577 0 42 402 0 2 917 0 86 721 58 416 0 43 732 120 389 0
193 599 0 0 0 0 0 0 0 0 0 193 599 0
6 217 0 0 0 0 0 0 0 6 217 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
62 056 0 0 0 0 0 3 413 0 0 7 911 50 731 0
2 004 0 2 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 716 0 1 368 0 0 0 5 775 390 0 0 30 182 0
3 217 0 0 0 0 0 636 0 0 0 2 581 0
122 015 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 015 0
82 962 0 0 0 0 0 0 0 988 0 81 974 0
4 096 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 096 0
11 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 412 0
11 186 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 186 0
648 0 0 0 0 0 0 0 0 0 648 0
41 377 0 0 0 6 193 0 1 677 0 32 861 0 646 0
97 0 0 0 0 0 0 97 0 0 0 0
2 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 280 0
8 264 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 264 0
6 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 113 0
36 978 0 427 0 0 0 2 304 10 029 406 1 046 22 766 0
26 234 0 0 0 0 0 637 2 133 0 101 23 364 0
40 197 -166 0 0 0 0 0 0 0 0 40 363 0
18 132 0 7 837 0 0 0 0 0 0 0 10 295 0
41 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 226 0
12 796 0 0 0 0 0 0 0 0 4 019 8 777 0
16 832 0 136 0 38 0 255 986 3 290 40 12 087 0 16 83216 832 00 136136 00 3838 00 255255 986986 3 2903 290 4040 12 08712 087 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6244 Transports administratifs
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement de transport
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
29 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
178 000 0 65 000 0 0 0 0 0 113 000 0 0 0
270 000 0 0 0 0 0 0 270 000 0 0 0 0
3 200 000 0 0 0 0 3 200 000 0 0 0 0 0 0
384 911 0 0 0 0 0 0 0 379 932 4 979 0 0
15 030 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 030 0
772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 772 0
49 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 959 0
37 370 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 370 0
606 0 0 0 0 0 0 0 0 0 606 0
368 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 384 0
6 452 681 39 077 81 800 0 0 3 339 420 823 334 1 110 345 508 917 4 979 544 809 0
218 136 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218 136 0
1 467 863 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 467 863 0
21 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 138 0
867 0 0 0 0 0 0 0 0 0 867 0
6 374 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 374 0
29 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 920 0
1 744 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 744 297 0
205 027 0 0 0 0 0 0 0 69 604 0 135 424 0
21 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 944 0
95 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 864 0
65 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 308 0
48 879 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 879 0
3 457 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 457 287 0
2 554 874 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 554 874 0
32 924 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 924 0
38 138 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 138 0
2 753 983 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 753 983 0
2 005 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 005 475 0 2 005 4752 005 475 00 00 00 00 00 00 00 00 00 2 005 4752 005 475 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
703892 Reversements / redevances de ski
de fond
703894 Revers. sur forfait post-stationnement
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements
vaca
739221 FNGIR
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel,
commerc
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
30 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
36 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 657 0
132 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 132 130 0
168 787 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 787 0
54 561 922 2 000 202 053 0 432 676 0 497 382 333 989 697 728 23 839 43 782 598 8 589 658
71 692 888 2 000 202 053 0 432 676 0 497 382 333 989 697 728 23 839 43 782 598 25 720 624
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 059 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 059 140
20 490 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 490
50 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50
2 079 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 680
2 079 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 079 680
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 790 0
214 887 203 334 0 0 0 190 6 968 1 595 300 0 2 500 0
708 0 0 0 0 0 0 0 0 0 708 0
21 518 0 0 0 0 0 11 405 5 949 150 0 4 015 0
294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 0
243 197 203 334 0 0 0 190 18 373 7 544 450 0 13 307 0
666 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 873
666 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 873
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
1 947 649 39 077 16 800 0 0 139 420 823 334 840 345 15 985 0 72 688 0 1 947 649 39 077 16 800 0 0 139 420 823 334 840 345 15 985 0 72 688 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
31 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
82 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0 82 582 0
30 704 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 704 331 0
39 673 075 0 0 0 0 0 0 0 0 12 747 39 660 328 0
24 908 0 0 0 0 0 86 24 821 0 0 0 0
61 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 308 0
2 181 603 0 62 342 0 0 0 0 0 0 0 2 119 261 0
11 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 754 0
1 444 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 444 0
79 771 0 422 0 1 171 0 76 816 1 362 0 0 0 0
13 675 0 7 755 0 0 0 0 1 356 0 428 4 136 0
87 363 0 79 650 0 0 0 0 0 0 7 629 83 0
635 476 0 0 0 0 0 0 0 635 476 0 0 0
9 914 0 0 0 9 914 0 0 0 0 0 0 0
34 0 0 0 0 0 0 0 0 34 0 0
166 201 0 0 0 0 0 166 201 0 0 0 0 0
167 028 0 0 0 0 0 0 167 028 0 0 0 0
1 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 756 0
140 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 084 0
133 554 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 554 0
29 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 920 0
178 331 0 44 602 0 0 0 0 0 0 0 133 729 0
158 628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 628 0
40 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 413 0
99 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 516 0
6 116 0 6 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 035 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 035 0
4 294 831 0 200 888 0 11 085 0 243 103 194 568 635 476 8 092 3 001 620 0 4 294 831 0 200 888 0 11 085 0 243 103 194 568 635 476 8 092 3 001 620 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
7015 Ventes de terrains aménagés
7022 Coupes de bois
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70382 Redevances de ski de fond
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
7064 Taxes de désinfect° (services
hygiène)
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
7078 Autres marchandises
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
32 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
672 0 0 0 0 0 0 0 0 0 672 0
315 941 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 350 20 591
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 220 0 0 0 0 0 2 218 0 0 0 2 0
475 480 0 1 165 0 880 0 68 095 5 421 0 0 399 919 0
477 701 0 1 165 0 880 0 70 313 5 421 0 0 399 922 0
2 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 979 0
24 260 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 260 0
636 446 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 636 446
67 291 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 67 291
1 817 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 817 0
479 433 2 000 0 0 410 710 0 66 722 0 0 0 0 0
35 500 0 0 0 0 0 8 000 25 500 0 0 2 000 0
62 252 0 0 0 0 0 0 0 62 252 0 0 0
190 994 0 0 0 0 0 109 244 78 500 0 0 3 250 0
210 056 0 0 0 10 000 0 0 30 000 0 3 000 167 056 0
111 483 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 111 483
55 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 230 0
1 172 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 172 539
1 332 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 332 952
5 248 356 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 248 356
9 631 587 2 000 0 0 420 710 0 183 966 134 000 62 252 3 000 256 592 8 569 067
1 560 276 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 560 276 0
295 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 295 674 0
922 036 0 0 0 0 0 0 0 0 0 922 036 0
52 132 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 132 0
12 747 0 0 0 0 0 0 0 0 12 747 0 0
2 318 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 318 0
6 040 979 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 040 979 0 6 040 9796 040 979 00 00 00 00 00 00 00 00 00 6 040 9796 040 979 00
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
73211 Attribution de compensation
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
33 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
17 038 958 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 038 958
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 420 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 420
84 588 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 84 588
92 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 008
92 008 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 008
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
294 678 0 0 0 0 0 0 0 0 0 294 678 0
20 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 540
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
34 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 2 746 553,34 30 112 402,36 0,00 0,00 32 858 955,70
Réalisations 2 746 553,34 30 112 402,36 0,00 0,00 32 858 955,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 320 474,41 0,00 0,00 5 320 474,41
60612 Energie - Electricité 0,00 815 247,73 0,00 0,00 815 247,73
60621 Combustibles 0,00 604 290,65 0,00 0,00 604 290,65
60622 Carburants 0,00 661 301,89 0,00 0,00 661 301,89
60623 Alimentation 0,00 2 577,16 0,00 0,00 2 577,16
60624 Produits de traitement 0,00 4 200,81 0,00 0,00 4 200,81
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 308,12 0,00 0,00 308,12
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 442,69 0,00 0,00 8 442,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 114 187,67 0,00 0,00 114 187,67
60636 Vêtements de travail 0,00 42 175,07 0,00 0,00 42 175,07
6064 Fournitures administratives 0,00 18 938,66 0,00 0,00 18 938,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 616 521,44 0,00 0,00 616 521,44
6132 Locations immobilières 0,00 52 524,05 0,00 0,00 52 524,05
6135 Locations mobilières 0,00 47 120,96 0,00 0,00 47 120,96
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 819,00 0,00 0,00 15 819,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 516 915,44 0,00 0,00 516 915,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 827,20 0,00 0,00 5 827,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 111 646,91 0,00 0,00 111 646,91
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 29 463,91 0,00 0,00 29 463,91
6156 Maintenance 0,00 436 189,88 0,00 0,00 436 189,88
6161 Multirisques 0,00 132 613,07 0,00 0,00 132 613,07
6168 Autres primes d'assurance 0,00 875,26 0,00 0,00 875,26
617 Etudes et recherches 0,00 6 142,66 0,00 0,00 6 142,66
6182 Documentation générale et technique 0,00 29 869,31 0,00 0,00 29 869,31
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 45 146,34 0,00 0,00 45 146,34
6188 Autres frais divers 0,00 12 086,80 0,00 0,00 12 086,80
6226 Honoraires 0,00 8 777,10 0,00 0,00 8 777,10
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 41 226,07 0,00 0,00 41 226,07
6228 Divers 0,00 10 295,34 0,00 0,00 10 295,34
6231 Annonces et insertions 0,00 40 362,60 0,00 0,00 40 362,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 23 364,40 0,00 0,00 23 364,40
6236 Catalogues et imprimés 0,00 22 766,01 0,00 0,00 22 766,01
6237 Publications 0,00 6 112,70 0,00 0,00 6 112,70
6238 Divers 0,00 8 263,66 0,00 0,00 8 263,66
6241 Transports de biens 0,00 2 280,00 0,00 0,00 2 280,00
6247 Transports collectifs 0,00 646,21 0,00 0,00 646,21
35 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 36
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6248 Divers 0,00 647,61 0,00 0,00 647,61
6251 Voyages et déplacements 0,00 11 185,82 0,00 0,00 11 185,82
6256 Missions 0,00 11 411,88 0,00 0,00 11 411,88
6257 Réceptions 0,00 4 096,11 0,00 0,00 4 096,11
6261 Frais d'affranchissement 0,00 81 973,71 0,00 0,00 81 973,71
6262 Frais de télécommunications 0,00 122 015,34 0,00 0,00 122 015,34
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 580,87 0,00 0,00 2 580,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 30 181,94 0,00 0,00 30 181,94
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50 731,39 0,00 0,00 50 731,39
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,75 0,00 0,00 0,75
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 193 598,56 0,00 0,00 193 598,56
6288 Autres services extérieurs 0,00 120 388,66 0,00 0,00 120 388,66
63512 Taxes foncières 0,00 181 719,00 0,00 0,00 181 719,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 886,00 0,00 0,00 886,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 14 530,00 0,00 0,00 14 530,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 22 489 514,44 0,00 0,00 22 489 514,44
6218 Autre personnel extérieur 0,00 230 414,60 0,00 0,00 230 414,60
6331 Versement de transport 0,00 72 276,15 0,00 0,00 72 276,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 99 382,24 0,00 0,00 99 382,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 10 653 819,18 0,00 0,00 10 653 819,18
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 223 525,22 0,00 0,00 223 525,22
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 005 474,74 0,00 0,00 2 005 474,74
64131 Rémunérations non tit. 0,00 2 753 983,20 0,00 0,00 2 753 983,20
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 38 137,56 0,00 0,00 38 137,56
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 32 924,19 0,00 0,00 32 924,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 554 873,50 0,00 0,00 2 554 873,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 3 457 286,62 0,00 0,00 3 457 286,62
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 48 878,50 0,00 0,00 48 878,50
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 65 307,81 0,00 0,00 65 307,81
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 95 863,72 0,00 0,00 95 863,72
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 21 943,63 0,00 0,00 21 943,63
6488 Autres charges 0,00 135 423,58 0,00 0,00 135 423,58
014 Atténuations de produits 0,00 1 744 297,01 0,00 0,00 1 744 297,01
703892 Reversements / redevances de ski de fond 0,00 29 919,50 0,00 0,00 29 919,50
703894 Revers. sur forfait post-stationnement 0,00 6 373,51 0,00 0,00 6 373,51
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 867,00 0,00 0,00 867,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 0,00 21 138,00 0,00 0,00 21 138,00
739221 FNGIR 0,00 1 467 863,00 0,00 0,00 1 467 863,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 218 136,00 0,00 0,00 218 136,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 079 680,16 0,00 0,00 0,00 2 079 680,16
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 50,37 0,00 0,00 0,00 50,37
6761 Différences sur réalisations (positives) 20 489,63 0,00 0,00 0,00 20 489,63
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 059 140,16 0,00 0,00 0,00 2 059 140,16
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 544 809,43 0,00 0,00 544 809,43
6531 Indemnités 0,00 368 383,82 0,00 0,00 368 383,82
6532 Frais de mission 0,00 605,68 0,00 0,00 605,68
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 369,77 0,00 0,00 37 369,77
36 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 49 958,76 0,00 0,00 49 958,76
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 772,34 0,00 0,00 772,34
6542 Créances éteintes 0,00 15 029,99 0,00 0,00 15 029,99
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 72 688,00 0,00 0,00 72 688,00
65888 Autres 0,00 1,07 0,00 0,00 1,07
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 666 873,18 0,00 0,00 0,00 666 873,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 666 873,18 0,00 0,00 0,00 666 873,18
67 Charges exceptionnelles 0,00 13 307,07 0,00 0,00 13 307,07
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 294,16 0,00 0,00 294,16
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 014,64 0,00 0,00 4 014,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 707,78 0,00 0,00 707,78
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 790,49 0,00 0,00 5 790,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 720 624,47 43 782 598,12 0,00 0,00 69 503 222,59
Réalisations 25 720 624,47 43 782 598,12 0,00 0,00 69 503 222,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 17 038 958,26 0,00 0,00 0,00 17 038 958,26
013 Atténuations de charges 0,00 168 786,90 0,00 0,00 168 786,90
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 132 129,90 0,00 0,00 132 129,90
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 36 657,00 0,00 0,00 36 657,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 92 007,99 0,00 0,00 0,00 92 007,99
722 Immobilisations corporelles 84 588,37 0,00 0,00 0,00 84 588,37
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 7 419,62 0,00 0,00 0,00 7 419,62
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 001 619,56 0,00 0,00 3 001 619,56
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 66 034,76 0,00 0,00 66 034,76
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 99 515,65 0,00 0,00 99 515,65
70312 Redevances funéraires 0,00 40 412,50 0,00 0,00 40 412,50
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 158 627,52 0,00 0,00 158 627,52
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 133 728,90 0,00 0,00 133 728,90
70382 Redevances de ski de fond 0,00 29 919,50 0,00 0,00 29 919,50
70383 Redevance de stationnement 0,00 133 554,40 0,00 0,00 133 554,40
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 140 084,16 0,00 0,00 140 084,16
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 755,90 0,00 0,00 1 755,90
70688 Autres prestations de services 0,00 83,22 0,00 0,00 83,22
7078 Autres marchandises 0,00 4 136,00 0,00 0,00 4 136,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 1 444,27 0,00 0,00 1 444,27
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 11 753,93 0,00 0,00 11 753,93
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 119 260,95 0,00 0,00 2 119 260,95
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 61 307,90 0,00 0,00 61 307,90
73 Impôts et taxes 0,00 39 660 328,25 0,00 0,00 39 660 328,25
73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 30 704 331,00 0,00 0,00 30 704 331,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 82 582,00 0,00 0,00 82 582,00
73211 Attribution de compensation 0,00 6 040 979,03 0,00 0,00 6 040 979,03
37 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 2 318,00 0,00 0,00 2 318,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 0,00 52 132,00 0,00 0,00 52 132,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 922 036,17 0,00 0,00 922 036,17
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 295 673,92 0,00 0,00 295 673,92
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 1 560 276,13 0,00 0,00 1 560 276,13
74 Dotations et participations 8 569 066,76 256 591,79 0,00 0,00 8 825 658,55
7411 Dotation forfaitaire 5 248 356,00 0,00 0,00 0,00 5 248 356,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 332 952,00 0,00 0,00 0,00 1 332 952,00
74127 Dotation nationale de péréquation 1 172 539,00 0,00 0,00 0,00 1 172 539,00
744 FCTVA 0,00 55 230,00 0,00 0,00 55 230,00
7461 DGD 111 482,76 0,00 0,00 0,00 111 482,76
74718 Autres participations Etat 0,00 167 055,57 0,00 0,00 167 055,57
7473 Participat° Départements 0,00 3 250,00 0,00 0,00 3 250,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 1 817,22 0,00 0,00 1 817,22
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 67 291,00 0,00 0,00 0,00 67 291,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 636 446,00 0,00 0,00 0,00 636 446,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 24 260,00 0,00 0,00 24 260,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 2 979,00 0,00 0,00 2 979,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 399 921,85 0,00 0,00 399 921,85
752 Revenus des immeubles 0,00 399 919,45 0,00 0,00 399 919,45
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,40 0,00 0,00 2,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 591,46 295 349,77 0,00 0,00 315 941,23
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 672,01 0,00 0,00 672,01
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 51,46 0,00 0,00 0,00 51,46
775 Produits des cessions d'immobilisations 20 540,00 0,00 0,00 0,00 20 540,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 294 677,76 0,00 0,00 294 677,76
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 22 974 071,13 13 670 195,76 0,00 0,00 36 644 266,89
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 29 445 938,28 456 318,03 5 843,65 114 048,64 0,00 71 488,00 18 765,76 0,00 0,00
Réalisations 29 445 938,28 456 318,03 5 843,65 114 048,64 0,00 71 488,00 18 765,76 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 181 816,36 0,00 5 843,65 114 048,64 0,00 0,00 18 765,76 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 815 247,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 604 290,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 661 301,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 577,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
38 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
60624 Produits de traitement 629,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,29 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
308,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 8 442,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
112 800,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387,12 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 42 175,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 938,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 611 512,84 0,00 0,00 1 583,90 0,00 0,00 3 424,70 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 52 524,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 46 677,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 443,45 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
15 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
516 915,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 827,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 111 646,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
26 224,12 0,00 2 969,79 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 436 189,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 132 613,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 875,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 142,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
29 869,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
45 146,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 524,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 8 777,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 41 226,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 10 295,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 28 262,87 0,00 0,00 12 099,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 204,40 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 3 915,35 0,00 2 873,86 15 976,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 6 112,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 55,00 0,00 0,00 8 208,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 2 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 646,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 647,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 11 185,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 11 411,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 096,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 81 973,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 122 015,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 580,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6281 Concours divers (cotisations) 30 181,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 50 731,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
0,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
193 598,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 51 344,61 0,00 0,00 63 898,85 0,00 0,00 5 145,20 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 181 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
886,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
10 522,00 0,00 0,00 4 008,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
22 489 514,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 230 414,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 72 276,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
99 382,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
10 653 819,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 223 525,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 2 005 474,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 2 753 983,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 38 137,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 32 924,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 554 873,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
3 457 286,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
48 878,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
65 307,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
95 863,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 943,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 135 423,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 744 297,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703892 Reversements / redevances de
ski de fond
29 919,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Revers. sur forfait
post-stationnement
6 373,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes
agriculteurs
867,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur
logements vaca
21 138,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 1 467 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
218 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
17 003,40 456 318,03 0,00 0,00 0,00 71 488,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 368 383,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 605,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 37 369,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 49 958,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
772,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 15 029,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 488,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 13 307,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
294,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
4 014,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
707,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 5 790,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 43 612 680,55 0,00 28 233,52 0,00 0,00 0,00 141 684,05 0,00 0,00
Réalisations 43 612 680,55 0,00 28 233,52 0,00 0,00 0,00 141 684,05 0,00 0,00
41 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 168 786,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
132 129,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
36 657,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 859 935,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 684,05 0,00 0,00
7015 Ventes de terrains aménagés 66 034,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 515,65 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 412,50 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
158 627,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
133 728,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70382 Redevances de ski de fond 29 919,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 133 554,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 140 084,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,90 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 83,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 4 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies
municipales
1 444,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 11 753,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
2 119 260,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
61 307,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 39 660 328,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 30 704 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
82 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 040 979,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
2 318,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
52 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
922 036,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
295 673,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
1 560 276,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 228 358,27 0,00 28 233,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 55 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 163 082,05 0,00 3 973,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
1 817,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 24 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
2 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
399 921,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 399 919,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 295 349,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
672,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 294 677,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
43 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 14 166 742,27 -456 318,03 22 389,87 -114 048,64 0,00 -71 488,00 122 918,29 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
44 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 117 457,40 30 854,83 148 312,23
Réalisations 117 457,40 30 854,83 148 312,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 117 457,40 25 875,50 143 332,90
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 18 960,01 3 153,75 22 113,76
60624 Produits de traitement 0,00 729,16 729,16
60628 Autres fournitures non stockées 50,00 232,89 282,89
60631 Fournitures d'entretien 0,00 730,38 730,38
60632 Fournitures de petit équipement 156,34 293,84 450,18
60636 Vêtements de travail 14 716,61 0,00 14 716,61
6068 Autres matières et fournitures 2 727,97 985,80 3 713,77
6132 Locations immobilières 800,00 0,00 800,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 536,52 2 536,52
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 909,22 736,36 3 645,58
6156 Maintenance 34 000,79 2 284,94 36 285,73
6188 Autres frais divers 40,00 0,00 40,00
6226 Honoraires 0,00 4 018,50 4 018,50
6232 Fêtes et cérémonies 100,50 0,00 100,50
6236 Catalogues et imprimés 1 045,80 0,00 1 045,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 911,36 7 911,36
6288 Autres services extérieurs 41 470,16 2 262,00 43 732,16
6358 Autres droits 480,00 0,00 480,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 4 979,33 4 979,33
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 4 979,33 4 979,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 16 174,70 7 663,85 23 838,55
Réalisations 16 174,70 7 663,85 23 838,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
45 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 428,00 7 663,85 8 091,85
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 34,40 34,40
70688 Autres prestations de services 0,00 7 629,45 7 629,45
7078 Autres marchandises 428,00 0,00 428,00
73 Impôts et taxes 12 746,70 0,00 12 746,70
7338 Autres taxes 12 746,70 0,00 12 746,70
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 3 000,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 3 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -101 282,70 -23 190,98 -124 473,68
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 70 670,28 0,00 45 396,61 1 390,51 0,00
Réalisations 70 670,28 0,00 45 396,61 1 390,51 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 70 670,28 0,00 45 396,61 1 390,51 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 18 960,01 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement -498,67 0,00 135,60 519,41 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 14 716,61 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 1 856,87 871,10 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 2 909,22 0,00 0,00
6156 Maintenance 34 000,79 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 100,50 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 045,80 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 37 168,16 0,00 4 302,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 174,70 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 16 174,70 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 428,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 428,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 12 746,70 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 12 746,70 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -70 670,28 0,00 -29 221,91 -1 390,51 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
47 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 391 218,98 363 205,67 0,00 116 208,75 0,00 780 593,44 1 651 226,84
Réalisations 391 218,98 363 205,67 0,00 116 208,75 0,00 780 593,44 1 651 226,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 216,98 355 199,82 0,00 0,00 0,00 710 840,02 1 072 256,82
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 123,93 702 123,93
60623 Alimentation 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 197,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 102 797,44 0,00 0,00 0,00 0,00 102 797,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 510,25 0,00 0,00 0,00 0,00 10 510,25
6067 Fournitures scolaires 0,00 160 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 640,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 347,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 485,53 0,00 0,00 0,00 0,00 14 485,53
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,49 8 310,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 872,79 0,00 0,00 0,00 0,00 872,79
6188 Autres frais divers 0,00 3 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,60 405,60
6247 Transports collectifs 0,00 32 860,89 0,00 0,00 0,00 0,00 32 860,89
6261 Frais d'affranchissement 0,00 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00 988,32
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6 216,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 216,98
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 603,78 69 603,78
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 603,78 69 603,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 384 702,00 8 005,85 0,00 116 208,75 0,00 0,00 508 916,60
6558 Autres contributions obligatoires 379 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379 932,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 113 000,00 0,00 0,00 113 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
4 770,00 8 005,85 0,00 3 208,75 0,00 0,00 15 984,60
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,64 449,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,64 149,64
48 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 49
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6745 Subv. aux personnes de droit privé 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 727,59 697 727,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 727,59 697 727,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 476,09 635 476,09
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 476,09 635 476,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 251,50 62 251,50
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 251,50 62 251,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -391 218,98 -363 205,67 0,00 -116 208,75 0,00 -82 865,85 -953 499,25
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 363 205,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 593,44
Réalisations 0,00 363 205,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 593,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 355 199,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 840,02
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 123,93
60623 Alimentation 0,00 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 197,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 102 797,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 510,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 160 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 27 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 14 485,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 310,49
6182 Documentation générale et technique 0,00 872,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6188 Autres frais divers 0,00 3 290,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,60
6247 Transports collectifs 0,00 32 860,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 988,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 603,78
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 603,78
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 005,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 005,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,64
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,64
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 727,59
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 727,59
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 476,09
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 476,09
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 251,50
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 251,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -363 205,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -82 865,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
50 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
51 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 5 372,62 373 877,68 140 731,48 854 735,30 1 374 717,08
Réalisations 5 372,62 373 877,68 140 731,48 854 735,30 1 374 717,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 5 372,62 99 342,73 140 731,48 11 381,30 256 828,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 29 950,41 0,00 -0,22 29 950,19
60623 Alimentation 0,00 1 661,72 229,37 0,00 1 891,09
60632 Fournitures de petit équipement 3 827,15 9 160,87 1 237,78 0,00 14 225,80
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 74 058,87 0,00 74 058,87
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 215,37 0,00 0,00 2 215,37
6068 Autres matières et fournitures 1 545,47 7 782,29 6 053,65 0,00 15 381,41
6135 Locations mobilières 0,00 11 007,70 0,00 0,00 11 007,70
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 102,97 0,00 0,00 2 102,97
6182 Documentation générale et technique 0,00 131,00 28 312,76 0,00 28 443,76
6188 Autres frais divers 0,00 657,80 67,20 260,52 985,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 638,10 0,00 -505,40 2 132,70
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 531,20 3 121,10 2 376,60 10 028,90
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 96,86 0,00 96,86
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 390,00 0,00 0,00 390,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 20 430,35 27 505,64 10 479,85 58 415,84
6358 Autres droits 0,00 0,00 -263,75 0,00 -263,75
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 682,95 312,00 -1 230,05 5 764,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 270 000,00 0,00 840 345,00 1 110 345,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 270 000,00 0,00 0,00 270 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 840 345,00 840 345,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 534,95 0,00 3 009,00 7 543,95
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 534,95 0,00 1 414,00 5 948,95
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 1 595,00 1 595,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 313,00 277 621,24 25 140,65 30 914,00 333 988,89
52 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations 313,00 277 621,24 25 140,65 30 914,00 333 988,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 168 012,89 25 140,65 1 414,00 194 567,54
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 165 294,89 319,50 1 414,00 167 028,39
7078 Autres marchandises 0,00 1 356,00 0,00 0,00 1 356,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 362,00 0,00 0,00 1 362,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 24 821,15 0,00 24 821,15
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 104 500,00 0,00 29 500,00 134 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 26 000,00 0,00 4 000,00 30 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 78 500,00 0,00 0,00 78 500,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 25 500,00 25 500,00
75 Autres produits de gestion courante 313,00 5 108,35 0,00 0,00 5 421,35
752 Revenus des immeubles 313,00 5 108,35 0,00 0,00 5 421,35
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 059,62 -96 256,44 -115 590,83 -823 821,30 -1 040 728,19
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 17 018,20 86 859,48 0,00 270 000,00 121 791,27 18 940,21 0,00 0,00
Réalisations 17 018,20 86 859,48 0,00 270 000,00 121 791,27 18 940,21 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 018,20 82 324,53 0,00 0,00 121 791,27 18 940,21 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 29 950,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 1 661,72 0,00 0,00 229,37 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 345,65 4 815,22 0,00 0,00 1 237,78 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 74 058,87 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 2 215,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 528,88 7 253,41 0,00 0,00 6 053,65 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 11 007,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 008,06 1 094,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 131,00 0,00 0,00 28 312,76 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 440,60 217,20 0,00 0,00 67,20 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 2 638,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 531,20 0,00 0,00 3 121,10 0,00 0,00 0,00
6244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 96,86 0,00 0,00 0,00
53 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 440,92 14 989,43 0,00 0,00 8 565,43 18 940,21 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 -263,75 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 038,72 3 644,23 0,00 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 4 534,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 4 534,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 211 983,54 65 637,70 0,00 0,00 24 821,15 319,50 0,00 0,00
Réalisations 211 983,54 65 637,70 0,00 0,00 24 821,15 319,50 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 107 483,54 60 529,35 0,00 0,00 24 821,15 319,50 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 107 483,54 57 811,35 0,00 0,00 0,00 319,50 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 1 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 821,15 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 104 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 78 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 108,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 5 108,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 194 965,34 -21 221,78 0,00 -270 000,00 -96 970,12 -18 620,71 0,00 0,00
54 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
55 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 6 015,89 1 080 619,92 75 510,75 1 162 146,56
Réalisations 6 015,89 1 080 619,92 75 510,75 1 162 146,56
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 015,89 302 962,82 11 460,75 320 439,46
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 18 278,06 0,00 18 278,06
60622 Carburants 0,00 4 448,84 0,00 4 448,84
60623 Alimentation 0,00 1 496,62 0,00 1 496,62
60624 Produits de traitement 0,00 10 498,97 0,00 10 498,97
60628 Autres fournitures non stockées 245,83 0,00 0,00 245,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 10 200,20 192,10 10 392,30
6068 Autres matières et fournitures 434,57 42 027,45 1 884,60 44 346,62
6135 Locations mobilières 0,00 64 945,67 30,00 64 975,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 849,19 0,00 28 849,19
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 19 288,31 0,00 19 288,31
6156 Maintenance 0,00 16 057,60 0,00 16 057,60
6188 Autres frais divers 255,30 0,00 0,00 255,30
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 93,60 543,00 636,60
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 962,39 342,00 2 304,39
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 676,86 1 676,86
627 Services bancaires et assimilés 0,00 635,65 0,00 635,65
6281 Concours divers (cotisations) 934,00 0,00 4 841,31 5 775,31
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 3 412,80 0,00 3 412,80
6288 Autres services extérieurs 4 146,19 80 624,35 1 950,88 86 721,42
6358 Autres droits 0,00 143,12 0,00 143,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 759 284,00 64 050,00 823 334,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 759 284,00 64 050,00 823 334,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 18 373,10 0,00 18 373,10
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 11 405,10 0,00 11 405,10
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 6 968,00 0,00 6 968,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
56 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
RECETTES 0,00 372 014,23 125 367,93 497 382,16
Réalisations 0,00 372 014,23 125 367,93 497 382,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 243 103,34 0,00 243 103,34
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 166 200,50 0,00 166 200,50
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 76 816,44 0,00 76 816,44
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 86,40 0,00 86,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 58 598,32 125 367,93 183 966,25
7473 Participat° Départements 0,00 50 000,00 59 244,00 109 244,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 598,32 66 123,93 66 722,25
75 Autres produits de gestion courante 0,00 70 312,57 0,00 70 312,57
752 Revenus des immeubles 0,00 68 094,54 0,00 68 094,54
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2 218,03 0,00 2 218,03
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 015,89 -708 605,69 49 857,18 -664 764,40
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 31 475,88 5 118,84 62 465,53 53 272,99 928 286,68 0,00 75 510,75 0,00
Réalisations 31 475,88 5 118,84 62 465,53 53 272,99 928 286,68 0,00 75 510,75 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 31 475,88 5 118,84 60 282,88 53 272,99 152 812,23 0,00 11 460,75 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 5 506,91 380,00 12 391,15 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 2 955,19 1 493,65 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 496,62 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 10 498,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 838,52 0,00 5 489,35 1 508,11 2 364,22 0,00 192,10 0,00
6068 Autres matières et fournitures 11 094,23 0,00 7 269,72 10 055,53 13 607,97 0,00 1 884,60 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 1 800,00 63 145,67 0,00 30,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 8 508,33 5 118,84 1 723,10 13 498,92 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 900,80 0,00 2 904,65 6 303,16 179,70 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 024,00 13 033,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 93,60 0,00 543,00 0,00
57 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962,39 0,00 342,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,86 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 453,09 182,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841,31 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 3 412,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 134,00 0,00 23 413,09 0,00 56 077,26 0,00 1 950,88 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 143,12 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 759 284,00 0,00 64 050,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 759 284,00 0,00 64 050,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 182,65 0,00 16 190,45 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 2 182,65 0,00 9 222,45 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 6 968,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 286,16 0,00 121 595,59 93 095,58 92 036,90 0,00 125 367,93 0,00
Réalisations 65 286,16 0,00 121 595,59 93 095,58 92 036,90 0,00 125 367,93 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 120 417,04 89 247,72 33 438,58 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 82 413,90 50 348,02 33 438,58 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 38 003,14 38 813,30 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 58 598,32 0,00 125 367,93 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 59 244,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 598,32 0,00 66 123,93 0,00
75 Autres produits de gestion courante 65 286,16 0,00 1 178,55 3 847,86 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 65 286,16 0,00 0,00 2 808,38 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 1 178,55 1 039,48 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 33 810,28 -5 118,84 59 130,06 39 822,59 -836 249,78 0,00 49 857,18 0,00
58 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
59 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 3 340 016,88 3 340 016,88
Réalisations 0,00 3 340 016,88 3 340 016,88
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 406,88 406,88
60623 Alimentation 0,00 56,88 56,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 350,00 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 339 420,00 3 339 420,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 139 420,00 139 420,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 190,00 190,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 190,00 190,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -3 340 016,88 -3 340 016,88
60 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 339 610,00 0,00 0,00 406,88 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 339 610,00 0,00 0,00 406,88 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,88 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,88 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 339 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 139 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -3 339 610,00 0,00 0,00 -406,88 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
61 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
62 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 30 367,34 0,00 0,00 0,00 0,00 30 367,34
Réalisations 30 367,34 0,00 0,00 0,00 0,00 30 367,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 367,34 0,00 0,00 0,00 0,00 30 367,34
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 16 120,94 0,00 0,00 0,00 0,00 16 120,94
60623 Alimentation 3 257,06 0,00 0,00 0,00 0,00 3 257,06
60628 Autres fournitures non stockées 99,28 0,00 0,00 0,00 0,00 99,28
60632 Fournitures de petit équipement 707,91 0,00 0,00 0,00 0,00 707,91
6068 Autres matières et fournitures 581,92 0,00 0,00 0,00 0,00 581,92
6135 Locations mobilières 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,00
6188 Autres frais divers 38,40 0,00 0,00 0,00 0,00 38,40
6247 Transports collectifs 6 192,83 0,00 0,00 0,00 0,00 6 192,83
6288 Autres services extérieurs 2 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 917,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 432 675,54 0,00 0,00 0,00 0,00 432 675,54
Réalisations 432 675,54 0,00 0,00 0,00 0,00 432 675,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 11 085,17 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,17
7066 Redevances services à caractère social 9 914,17 0,00 0,00 0,00 0,00 9 914,17
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 171,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 420 710,37 0,00 0,00 0,00 0,00 420 710,37
74718 Autres participations Etat 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
63 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
7478 Participat° Autres organismes 410 710,37 0,00 0,00 0,00 0,00 410 710,37
75 Autres produits de gestion courante 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
752 Revenus des immeubles 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 402 308,20 0,00 0,00 0,00 0,00 402 308,20
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
64 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
65 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
66 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 638 852,13 598 451,06 538 162,97 1 775 466,16
Réalisations 638 852,13 598 451,06 538 162,97 1 775 466,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 638 852,13 598 451,06 456 362,97 1 693 666,16
60611 Eau et assainissement 0,00 6 000,00 415 166,25 421 166,25
60612 Energie - Electricité 492 477,72 0,00 0,00 492 477,72
60624 Produits de traitement 1 941,24 13 500,00 0,00 15 441,24
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 29 181,94 370,96 29 552,90
60631 Fournitures d'entretien 746,19 54,00 0,00 800,19
60632 Fournitures de petit équipement 2 089,72 14 545,76 100,52 16 736,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 90 273,32 0,00 90 273,32
6068 Autres matières et fournitures 63 656,67 168 330,66 573,44 232 560,77
611 Contrats de prestations de services 20 938,00 0,00 0,00 20 938,00
6135 Locations mobilières 808,80 20 782,88 0,00 21 591,68
61521 Entretien terrains 0,00 97 578,37 4 838,57 102 416,94
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 7 124,22 0,00 7 124,22
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 103 381,82 19 998,60 123 380,42
615232 Entretien, réparations réseaux 2 983,93 0,00 0,00 2 983,93
61558 Entretien autres biens mobiliers 38 674,68 15 449,00 0,00 54 123,68
617 Etudes et recherches 0,00 2 948,65 0,00 2 948,65
6188 Autres frais divers 82,80 52,80 0,00 135,60
6228 Divers 0,00 7 836,86 0,00 7 836,86
6236 Catalogues et imprimés 0,00 427,13 0,00 427,13
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 650,00 718,43 1 368,43
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 2 004,33 2 004,33
6288 Autres services extérieurs 11 478,86 18 331,65 12 591,87 42 402,38
6358 Autres droits 0,00 2 002,00 0,00 2 002,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 2 973,52 0,00 0,00 2 973,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 81 800,00 81 800,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 16 800,00 16 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
67 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 68
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 186 560,28 15 492,48 202 052,76
Réalisations 0,00 186 560,28 15 492,48 202 052,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 186 560,28 14 327,48 200 887,76
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 6 116,23 6 116,23
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 44 602,00 0,00 44 602,00
70688 Autres prestations de services 0,00 79 616,41 34,00 79 650,41
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 7 755,25 7 755,25
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 422,00 422,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 62 341,87 0,00 62 341,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 165,00 1 165,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 165,00 1 165,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -638 852,13 -411 890,78 -522 670,49 -1 573 413,40
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 35 210,93 603 641,20 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 35 210,93 603 641,20 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 35 210,93 603 641,20 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 492 477,72 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 1 941,24 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 746,19 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 818,21 1 271,51 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 6 396,51 57 260,16 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 20 938,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 808,80 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 69
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 983,93 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 674,68 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 82,80 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 1 397,26 10 081,60 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 2 973,52 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -35 210,93 -603 641,20 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 6 412,13 87 004,13 279 398,12 218 512,46 7 124,22 451 160,04 0,00 0,00 87 002,93
Réalisations 6 412,13 87 004,13 279 398,12 218 512,46 7 124,22 451 160,04 0,00 0,00 87 002,93
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 6 412,13 87 004,13 279 398,12 218 512,46 7 124,22 434 360,04 0,00 0,00 22 002,93
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 415 166,25 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 654,55 0,00 28 527,39 0,00 370,96 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 54,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 89,04 3 935,61 2 652,36 7 868,75 0,00 100,52 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 740,04 89 533,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 510,51 76 703,03 51 905,98 39 211,14 0,00 573,44 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 87,00 14 379,68 6 316,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 97 578,37 0,00 4 838,57 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 7 124,22 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 103 381,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 998,60
70 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34,80 3 740,45 0,00 11 673,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 948,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 52,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 7 836,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 427,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,43 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 004,33
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 036,65 17 295,00 0,00 0,00 12 591,87 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 1 752,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 65 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 186 560,28 0,00 0,00 9 376,25 0,00 0,00 6 116,23
Réalisations 0,00 0,00 186 560,28 0,00 0,00 9 376,25 0,00 0,00 6 116,23
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 186 560,28 0,00 0,00 8 211,25 0,00 0,00 6 116,23
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 116,23
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 44 602,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 79 616,41 0,00 0,00 34,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 755,25 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 62 341,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -6 412,13 -87 004,13 -92 837,84 -218 512,46 -7 124,22 -441 783,79 0,00 0,00 -80 886,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
72 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 214 645,44 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 243 445,44
Réalisations 214 645,44 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 243 445,44
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 034,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034,91
6156 Maintenance 1 200,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,96
6231 Annonces et insertions -166,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -166,05
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
10 277,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 39 077,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
10 277,00 0,00 0,00 0,00 28 800,00 0,00 0,00 39 077,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 203 333,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 333,53
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
203 333,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 333,53
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Réalisations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7478 Participat° Autres organismes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -212 645,44 0,00 0,00 0,00 -28 800,00 0,00 0,00 -241 445,44
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
74 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 7 968 449,11 6 339 228,49 0,00 0,00 14 307 677,60
Réalisations 7 913 504,89 4 614 422,00 0,00 0,00 12 527 926,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 138 269,24 0,00 0,00 0,00 2 138 269,24
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 92 007,99 0,00 0,00 0,00 92 007,99
13911 Etat et établissements nationaux 4 491,20 0,00 0,00 0,00 4 491,20
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 228,87 0,00 0,00 0,00 1 228,87
13918 Autres subventions d'équipement 1 699,55 0,00 0,00 0,00 1 699,55
2313 Constructions 31 733,23 0,00 0,00 0,00 31 733,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 52 855,14 0,00 0,00 0,00 52 855,14
041 Opérations patrimoniales 36 684,73 0,00 0,00 0,00 36 684,73
2182 Matériel de transport 3 722,39 0,00 0,00 0,00 3 722,39
2183 Matériel de bureau et informatique 2 132,26 0,00 0,00 0,00 2 132,26
2188 Autres immobilisations corporelles 84,00 0,00 0,00 0,00 84,00
2313 Constructions 5 038,93 0,00 0,00 0,00 5 038,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 25 707,15 0,00 0,00 0,00 25 707,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 586 870,98 0,00 0,00 0,00 5 586 870,98
1641 Emprunts en euros 5 021 655,36 0,00 0,00 0,00 5 021 655,36
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 550 000,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 15 215,62 0,00 0,00 0,00 15 215,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 68 102,76 0,00 0,00 68 102,76
2031 Frais d'études 0,00 5 391,67 0,00 0,00 5 391,67
2033 Frais d'insertion 0,00 24 834,23 0,00 0,00 24 834,23
2051 Concessions, droits similaires 0,00 37 876,86 0,00 0,00 37 876,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 318 580,00 0,00 0,00 1 318 580,00
204114 Voirie 0,00 1 316 780,00 0,00 0,00 1 316 780,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 472 018,57 0,00 0,00 472 018,57
2182 Matériel de transport 0,00 208 415,19 0,00 0,00 208 415,19
75 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 76
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 125 452,71 0,00 0,00 125 452,71
2184 Mobilier 0,00 6 563,14 0,00 0,00 6 563,14
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 131 587,53 0,00 0,00 131 587,53
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 361 341,49 0,00 0,00 361 341,49
2313 Constructions 0,00 255 299,86 0,00 0,00 255 299,86
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 106 041,63 0,00 0,00 106 041,63
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 59 671,95 0,00 0,00 0,00 59 671,95
27638 Créance Autres établissements publics 59 671,95 0,00 0,00 0,00 59 671,95
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 2 394 379,18 0,00 0,00 2 394 379,18
4541201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES 0,00 45 601,88 0,00 0,00 45 601,88
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 0,00 2 348 777,30 0,00 0,00 2 348 777,30
Restes à réaliser au 31/12 54 944,22 1 724 806,49 0,00 0,00 1 779 750,71
RECETTES (2) 14 241 251,19 12 368 016,09 0,00 0,00 26 609 267,28
Réalisations 14 232 971,89 11 263 575,03 0,00 0,00 25 496 546,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 079 680,16 0,00 0,00 0,00 2 079 680,16
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 20 489,63 0,00 0,00 0,00 20 489,63
2111 Terrains nus 50,37 0,00 0,00 0,00 50,37
2802 Frais liés à la réalisation des document 13 541,46 0,00 0,00 0,00 13 541,46
28031 Frais d'études 77 689,90 0,00 0,00 0,00 77 689,90
28033 Frais d'insertion 1 317,99 0,00 0,00 0,00 1 317,99
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 235 959,13 0,00 0,00 0,00 235 959,13
2804114 Voirie 16 670,00 0,00 0,00 0,00 16 670,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 37 533,35 0,00 0,00 0,00 37 533,35
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 123,81 0,00 0,00 0,00 123,81
28041582 GFP : Bâtiments, installations 6 666,66 0,00 0,00 0,00 6 666,66
28041642 IC : Bâtiments, installations 291 707,78 0,00 0,00 0,00 291 707,78
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 9 305,00 0,00 0,00 0,00 9 305,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 013,33 0,00 0,00 0,00 3 013,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 16 666,67 0,00 0,00 0,00 16 666,67
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 7 660,40 0,00 0,00 0,00 7 660,40
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 898,98 0,00 0,00 0,00 4 898,98
28051 Concessions et droits similaires 65 358,80 0,00 0,00 0,00 65 358,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 320,87 0,00 0,00 0,00 32 320,87
28152 Installations de voirie 25 243,92 0,00 0,00 0,00 25 243,92
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 324,89 0,00 0,00 0,00 2 324,89
281561 Matériel roulant 88,54 0,00 0,00 0,00 88,54
76 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
281571 Matériel roulant 21 343,77 0,00 0,00 0,00 21 343,77
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 325,32 0,00 0,00 0,00 325,32
28182 Matériel de transport 175 211,30 0,00 0,00 0,00 175 211,30
28183 Matériel de bureau et informatique 154 215,03 0,00 0,00 0,00 154 215,03
28184 Mobilier 132 634,01 0,00 0,00 0,00 132 634,01
28188 Autres immo. corporelles 727 319,25 0,00 0,00 0,00 727 319,25
041 Opérations patrimoniales 36 684,73 0,00 0,00 0,00 36 684,73
2031 Frais d'études 20 249,49 0,00 0,00 0,00 20 249,49
2033 Frais d'insertion 16 435,24 0,00 0,00 0,00 16 435,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 889 052,00 577 780,10 0,00 0,00 9 466 832,10
10222 FCTVA 2 488 162,00 0,00 0,00 0,00 2 488 162,00
10223 TLE 10 390,00 0,00 0,00 0,00 10 390,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 577 780,10 0,00 0,00 577 780,10
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 390 500,00 0,00 0,00 0,00 6 390 500,00
13 Subventions d'investissement 227 555,00 232 933,66 0,00 0,00 460 488,66
1313 Subv. transf. Départements 0,00 6 387,85 0,00 0,00 6 387,85
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 60 469,31 0,00 0,00 60 469,31
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 130 594,48 0,00 0,00 130 594,48
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 227 555,00 0,00 0,00 0,00 227 555,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 35 482,02 0,00 0,00 35 482,02
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 2 811,60 0,00 0,00 3 002 811,60
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 811,60 0,00 0,00 2 811,60
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 8 120 000,00 0,00 0,00 8 120 000,00
266 Autres formes de participation 0,00 8 120 000,00 0,00 0,00 8 120 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 2 330 049,67 0,00 0,00 2 330 049,67
4542201 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION RECETTES 0,00 45 601,88 0,00 0,00 45 601,88
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL 0,00 2 284 447,79 0,00 0,00 2 284 447,79
Restes à réaliser au 31/12 8 279,30 1 104 441,06 0,00 0,00 1 112 720,36
SOLDE (2) 6 272 802,08 6 028 787,60 0,00 0,00 12 301 589,68
77 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 6 230 707,43 0,00 3 952,32 601,92 8 922,90 0,00 95 043,92 0,00 0,00
Réalisations 4 574 783,94 0,00 3 952,32 601,92 8 922,90 0,00 26 160,92 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
68 102,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 391,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2033 Frais d'insertion 24 834,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 37 876,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 318 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204114 Voirie 1 316 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 457 293,52 0,00 3 952,32 601,92 8 922,90 0,00 1 247,91 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 208 415,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
125 452,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 563,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
116 862,48 0,00 3 952,32 601,92 8 922,90 0,00 1 247,91 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 336 428,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 913,01 0,00 0,00
2313 Constructions 255 299,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
81 128,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 913,01 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 394 379,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4541201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
DEPENSES
45 601,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
2 348 777,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 655 923,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 883,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 12 367 670,49 0,00 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 11 263 229,43 0,00 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
79 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet
infrastructure
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804114 Voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281757 Matériel, outillage voirie (m. à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
577 780,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 577 780,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
232 588,06 0,00 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 6 387,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
60 123,71 0,00 345,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
130 594,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
35 482,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
2 811,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 811,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 8 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
81 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Participat° et créances
rattachées
266 Autres formes de participation 8 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 2 330 049,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542201 COMMUNAUTE D
AGGLOMERATION
RECETTES
45 601,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4542205 TRAVAUX IMPASSE DU
MUSEUM
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582102 TRAVAUX ROND POINT DU
SENATEUR DREAL
2 284 447,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 104 441,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 6 136 963,06 0,00 -3 606,72 -601,92 -8 922,90 0,00 -95 043,92 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
82 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 202 216,31 35 640,00 237 856,31
Réalisations 142 593,51 0,00 142 593,51
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 210,00 0,00 5 210,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 210,00 0,00 5 210,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 137 383,51 0,00 137 383,51
2315 Installat°, matériel et outillage techni 137 383,51 0,00 137 383,51
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 59 622,80 35 640,00 95 262,80
RECETTES (2) 57 000,00 0,00 57 000,00
Réalisations 57 000,00 0,00 57 000,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
83 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
13 Subventions d'investissement 57 000,00 0,00 57 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 57 000,00 0,00 57 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -145 216,31 -35 640,00 -180 856,31
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 168 625,11 0,00 5 210,00 28 381,20 0,00
Réalisations 119 115,91 0,00 5 210,00 18 267,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 210,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 210,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 119 115,91 0,00 0,00 18 267,60 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 119 115,91 0,00 0,00 18 267,60 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
84 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 49 509,20 0,00 0,00 10 113,60 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -168 625,11 0,00 51 790,00 -28 381,20 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
85 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 10 349,04 338 507,59 0,00 0,00 0,00 0,00 348 856,63
Réalisations 10 349,04 233 193,13 0,00 0,00 0,00 0,00 243 542,17
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 349,04 50 347,42 0,00 0,00 0,00 0,00 60 696,46
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 991,83 0,00 0,00 0,00 0,00 7 991,83
2184 Mobilier 0,00 14 620,95 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,95
2188 Autres immobilisations corporelles 10 349,04 27 734,64 0,00 0,00 0,00 0,00 38 083,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 182 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 182 845,71
2313 Constructions 0,00 182 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 182 845,71
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 105 314,46 0,00 0,00 0,00 0,00 105 314,46
RECETTES (2) 1 250,10 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,10
Réalisations 1 250,10 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,10
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
86 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 250,10 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,10
1323 Subv. non transf. Départements 1 250,10 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 250,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -9 098,94 -335 507,59 0,00 0,00 0,00 0,00 -344 606,53
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 338 507,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 233 193,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
87 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 347,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 7 991,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 14 620,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 734,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 182 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 182 845,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 105 314,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -335 507,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
88 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
89 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 56 340,15 1 953 817,46 28 702,46 0,00 2 038 860,07
Réalisations 56 340,15 679 807,18 28 702,46 0,00 764 849,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 813,17 8 918,16 28 702,46 0,00 38 433,79
2184 Mobilier 0,00 0,00 15 017,81 0,00 15 017,81
2188 Autres immobilisations corporelles 813,17 8 918,16 13 684,65 0,00 23 415,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 55 526,98 670 889,02 0,00 0,00 726 416,00
2313 Constructions 55 526,98 670 889,02 0,00 0,00 726 416,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 274 010,28 0,00 0,00 1 274 010,28
RECETTES (2) 188 260,57 308 750,00 5 802,66 0,00 502 813,23
Réalisations 111 260,57 61 142,88 5 802,66 0,00 178 206,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 111 260,57 61 142,88 5 802,66 0,00 178 206,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 303,00 0,00 4 303,00
1322 Subv. non transf. Régions 78 260,57 0,00 1 499,66 0,00 79 760,23
1323 Subv. non transf. Départements 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 61 142,88 0,00 0,00 61 142,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 77 000,00 247 607,12 0,00 0,00 324 607,12
SOLDE (2) 131 920,42 -1 645 067,46 -22 899,80 0,00 -1 536 046,84
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 928 155,30 25 662,16 0,00 0,00 28 702,46 0,00 0,00 0,00
Réalisations 672 419,02 7 388,16 0,00 0,00 28 702,46 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 530,00 7 388,16 0,00 0,00 28 702,46 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 017,81 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 530,00 7 388,16 0,00 0,00 13 684,65 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 670 889,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 670 889,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 255 736,28 18 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 308 750,00 0,00 0,00 0,00 5 802,66 0,00 0,00 0,00
Réalisations 61 142,88 0,00 0,00 0,00 5 802,66 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 142,88 0,00 0,00 0,00 5 802,66 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 303,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 499,66 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 61 142,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 247 607,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 619 405,30 -25 662,16 0,00 0,00 -22 899,80 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
92 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 97 393,95 701 091,80 93 824,49 892 310,24
Réalisations 76 746,85 589 196,38 93 310,31 759 253,54
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 76 746,85 0,00 3 693,22 80 440,07
2188 Autres immobilisations corporelles 76 746,85 0,00 3 693,22 80 440,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 589 196,38 89 617,09 678 813,47
2313 Constructions 0,00 589 196,38 89 617,09 678 813,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 20 647,10 111 895,42 514,18 133 056,70
RECETTES (2) 0,00 249 663,95 95 295,83 344 959,78
Réalisations 0,00 127 671,26 95 295,83 222 967,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 127 671,26 95 295,83 222 967,09
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
93 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 28 431,68 0,00 28 431,68
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 16 549,07 16 549,07
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 56 239,58 78 746,76 134 986,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 121 992,69 0,00 121 992,69
SOLDE (2) -97 393,95 -451 427,85 1 471,34 -547 350,46
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 348 278,50 111 331,67 241 481,63 0,00 89 617,09 4 207,40 0,00
Réalisations 0,00 291 373,00 87 639,84 210 183,54 0,00 89 617,09 3 693,22 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,22 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,22 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 291 373,00 87 639,84 210 183,54 0,00 89 617,09 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 291 373,00 87 639,84 210 183,54 0,00 89 617,09 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
94 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 56 905,50 23 691,83 31 298,09 0,00 0,00 514,18 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 208 663,95 38 000,00 0,00 49 695,83 45 600,00 0,00
Réalisations 3 000,00 0,00 124 671,26 0,00 0,00 49 695,83 45 600,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 000,00 0,00 124 671,26 0,00 0,00 49 695,83 45 600,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 28 431,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 549,07 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 56 239,58 0,00 0,00 33 146,76 45 600,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 83 992,69 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 000,00 -348 278,50 97 332,28 -203 481,63 0,00 -39 921,26 41 392,60 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
95 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 235 085,67 235 085,67
Réalisations 0,00 235 085,67 235 085,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 235 085,67 235 085,67
2313 Constructions 0,00 235 085,67 235 085,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
96 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -235 085,67 -235 085,67
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 085,67
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 085,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 085,67
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 085,67
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -235 085,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
98 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 28 096,87 28 096,87
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 28 096,87 28 096,87
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 28 096,87 28 096,87
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 28 096,87 28 096,87
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -28 096,87 -28 096,87
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
100 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
102 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 770 597,36 10 035 868,03 522 990,78 11 329 456,17
Réalisations 517 511,88 7 806 259,28 143 988,32 8 467 759,48
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 385,20 60 439,44 7 327,54 68 152,18
2031 Frais d'études 385,20 60 439,44 7 327,54 68 152,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 201 021,21 0,00 5 201 021,21
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 5 200 334,92 0,00 5 200 334,92
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 686,29 0,00 686,29
21 Immobilisations corporelles 141 076,67 1 123 946,67 3 716,28 1 268 739,62
2111 Terrains nus 0,00 215 422,53 0,00 215 422,53
2112 Terrains de voirie 0,00 502,77 0,00 502,77
2115 Terrains bâtis 0,00 781 906,54 0,00 781 906,54
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 34 590,99 0,00 34 590,99
2152 Installations de voirie 0,00 48 777,87 0,00 48 777,87
2188 Autres immobilisations corporelles 141 076,67 42 745,97 3 716,28 187 538,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 376 050,01 1 420 851,96 132 944,50 1 929 846,47
2315 Installat°, matériel et outillage techni 376 050,01 1 420 851,96 132 944,50 1 929 846,47
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 253 085,48 2 229 608,75 379 002,46 2 861 696,69
RECETTES (2) 7 500,00 1 611 454,59 88 702,35 1 707 656,94
103 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Réalisations 7 500,00 706 129,22 33 498,98 747 128,20
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 7 500,00 706 129,22 33 498,98 747 128,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 200 000,00 17 163,84 217 163,84
1323 Subv. non transf. Départements 7 500,00 407 800,41 12 210,14 427 510,55
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 98 328,81 0,00 98 328,81
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 4 125,00 4 125,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 905 325,37 55 203,37 960 528,74
SOLDE (2) -763 097,36 -8 424 413,44 -434 288,43 -9 621 799,23
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 11 217,80 744 959,56 0,00 14 420,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 11 217,80 493 876,04 0,00 12 418,04
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 385,20 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 11 217,80 129 858,87 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 11 217,80 129 858,87 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 363 631,97 0,00 12 418,04
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 363 631,97 0,00 12 418,04
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 251 083,52 0,00 2 001,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à
l'investissement local
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -11 217,80 -737 459,56 0,00 -14 420,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 139 998,09 18 700,00 2 226 877,58 291 946,16 6 358 346,20 43 448,92 6 004,56 0,00 473 537,30
Réalisations 1 123 445,29 18 700,00 1 346 026,23 117 066,55 5 201 021,21 9 450,26 6 004,56 0,00 128 533,50
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 439,44 0,00 0,00 1 322,98 6 004,56 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 60 439,44 0,00 0,00 1 322,98 6 004,56 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 201 021,21 0,00 0,00 0,00 0,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200 334,92 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 686,29 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 055 545,45 18 700,00 502,77 49 198,45 0,00 3 716,28 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 215 422,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 502,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 781 906,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 34 590,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 48 777,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 438,51 18 700,00 0,00 14 607,46 0,00 3 716,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 899,84 0,00 1 285 084,02 67 868,10 0,00 4 411,00 0,00 0,00 128 533,50
2315 Installat°, matériel et outillage techni 67 899,84 0,00 1 285 084,02 67 868,10 0,00 4 411,00 0,00 0,00 128 533,50
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 16 552,80 0,00 880 851,35 174 879,61 1 157 324,99 33 998,66 0,00 0,00 345 003,80
RECETTES (2) 338 189,08 0,00 1 269 515,51 3 750,00 0,00 84 577,35 4 125,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 702 379,22 3 750,00 0,00 29 373,98 4 125,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
107 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 702 379,22 3 750,00 0,00 29 373,98 4 125,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 17 163,84 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 404 050,41 3 750,00 0,00 12 210,14 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 98 328,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 125,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 338 189,08 0,00 567 136,29 0,00 0,00 55 203,37 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -801 809,01 -18 700,00 -957 362,07 -288 196,16 -6 358 346,20 41 128,43 -1 879,56 0,00 -473 537,30
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
108 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
109 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Solde d'exécution sect°
d'investissement
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
110 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
10234 07/06/2002 450 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
10232 01/07/2002 700 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
10231 03/07/2002 300 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
111 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
97 001 912,40
1641 Emprunts en euros (total) 89 001 912,40
10104 DEXIA CL 27/07/2001 08/08/2001 01/03/2002 2 286 735,26 V (Euribor 6M-Floor
-0.1 sur Euribor
6M) + 0.1
4,410 4,520 EUR S P O A-1
10106 CAISSE D'EPARGNE 15/11/2001 10/12/2001 25/04/2002 1 067 143,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
3,460 3,560 EUR T C O A-1
10108 DEXIA CL 23/11/2001 18/12/2001 01/04/2002 1 219 592,14 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,450 3,540 EUR T P O A-1
10201 CAISSE D'EPARGNE 10/04/2002 16/04/2002 25/08/2002 1 000 000,00 V Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M + 0.1
3,550 3,650 EUR T C O A-1
10202 SFIL CAFFIL 09/04/2002 18/04/2002 01/08/2002 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
3,500 3,600 EUR T C O A-1
10203 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
20/04/2002 25/04/2002 30/06/2002 1 000 000,00 V Euribor 3M +
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,500 3,600 EUR T C O A-1
10207 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
05/11/2002 25/11/2002 30/01/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
3,150 3,230 EUR T C O A-1
10302 SFIL CAFFIL 16/04/2003 13/05/2003 01/09/2003 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.23
%
4,230 4,300 EUR T C O A-1
10303 CAISSE D'EPARGNE 16/04/2003 02/06/2003 25/08/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
2,370 2,430 EUR T C O A-1
10305 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/04/2003 21/07/2003 30/09/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
2,230 2,280 EUR T C O A-1
10401 SOCIETE GENERALE 27/11/2003 20/04/2004 20/07/2004 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
2,140 2,190 EUR T C O A-1
112 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
10402 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/09/2004 11/10/2004 30/12/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
2,230 2,280 EUR T C O A-1
10404 SFIL CAFFIL 21/12/2004 17/01/2005 01/05/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 4.06
%
4,060 4,120 EUR T C O A-1
10405 SFIL CAFFIL 21/12/2004 21/12/2004 01/06/2005 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
2,240 2,300 EUR T C O A-1
10501 ARKEA 03/11/2005 24/11/2005 28/02/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,400 3,440 EUR T C O A-1
10601 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/07/2006 28/08/2006 01/08/2007 1 265 942,00 V LEP + 0.2 3,950 3,950 EUR A X O A-1
10602 SFIL CAFFIL 20/11/2006 11/12/2006 01/02/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,020 4,090 EUR M P O A-1
10701 CREDIT AGRICOLE 03/04/2007 06/04/2007 05/07/2007 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
3,950 4,000 EUR T C O A-1
10702 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 10/12/2007 25/03/2008 10 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,920 5,090 EUR T C O A-1
10703 CAISSE D'EPARGNE 01/12/2007 11/03/2008 25/06/2008 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
4,540 4,680 EUR T C O A-1
10801 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
19/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10802 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/12/2008 23/12/2008 01/01/2010 2 500 000,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,470 4,470 EUR A P O A-1
10803 SFIL CAFFIL 17/10/2008 03/11/2008 01/03/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 5.12
%
5,120 5,300 EUR T C O A-1
10901 SOCIETE GENERALE 04/08/2009 10/08/2009 10/09/2009 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.25)-Floor
-1.25 sur
EONIA(Postfixé)
1,590 1,630 EUR M C O A-1
11001 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 677 362,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,540 EUR T P O A-1
11002 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 2 069 712,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11003 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 72 638,00 F Taux fixe à 2.52
%
2,520 2,540 EUR T P O A-1
11004 SFIL CAFFIL 25/05/2010 16/07/2010 01/11/2010 180 288,00 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 3,680 EUR T P O A-1
11301 CREDIT AGRICOLE 28/06/2013 23/10/2013 16/01/2014 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,830 EUR T C O A-1
11401 SOCIETE GENERALE 20/12/2014 20/12/2014 30/09/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.07
%
2,070 2,120 EUR T C O A-1
11501 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 462 500,00 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,100 EUR T C O A-1
113 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
11502 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 300 000,00 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 1,320 EUR T C O A-1
11503 ARKEA 21/10/2015 12/11/2015 30/01/2016 2 400 000,00 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,410 EUR T C O A-1
11601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR T C O A-1
11701 CREDIT AGRICOLE 28/05/2017 28/07/2017 15/10/2017 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 0,890 EUR T C O A-1
11801 CREDIT MUTUEL 19/10/2018 19/10/2018 31/03/2019 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,240 EUR T C O A-1
11901 SFIL CAFFIL 02/08/2019 12/09/2019 01/01/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 0,560 EUR T C O A-1
12001 SOCIETE GENERALE 20/07/2020 31/07/2020 31/10/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.635
%
0,640 0,650 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
8 000 000,00
10231 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
03/07/2002 03/07/2002 15/11/2003 2 000 000,00 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
2,690 2,730 EUR X X O A-1
10232 DEXIA CL 01/07/2002 01/07/2002 01/07/2013 3 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.14)-Floor
-0.14 sur
EONIA(Postfixé)
3,440 3,590 EUR X X O A-1
10234 SOCIETE GENERALE 07/06/2002 07/06/2002 01/06/2013 3 000 000,00 V (T4M(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17
sur T4M(Postfixé)
3,540 3,650 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
114 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 97 001 912,40
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
115 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 39 538 408,73 5 571 655,36 666 667,77 0,00 178 706,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 638 408,73 5 021 655,36 666 667,77 0,00 178 706,48
10104 N 0,00 A-1 168 748,84 0,67 V (Euribor 6M-Floor
-0.1 sur Euribor
6M) + 0.1
0,000 161 420,37 0,00 0,00 0,00
10106 N 0,00 A-1 66 696,25 1,07 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 53 357,16 0,00 0,00 0,00
10108 N 0,00 A-1 103 262,24 1,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 79 465,23 0,00 0,00 0,00
10201 N 0,00 A-1 75 000,00 1,40 V Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M + 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10202 N 0,00 A-1 75 000,00 1,33 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10203 N 0,00 A-1 62 500,00 1,25 V Euribor 3M +
0.1-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10207 N 0,00 A-1 100 000,00 1,83 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10302 N 0,00 A-1 125 000,00 2,42 F Taux fixe à 4.23
%
4,220 50 000,00 6 609,38 0,00 425,94
10303 N 0,00 A-1 125 000,00 2,40 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10305 N 0,00 A-1 125 000,00 2,50 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1 sur
Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
116 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
10401 N 0,00 A-1 350 000,00 3,30 V (Euribor 3M +
0.09)-Floor -0.09
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10402 N 0,00 A-1 187 500,00 3,75 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor -0.08
sur Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
10404 N 0,00 A-1 212 500,00 4,08 F Taux fixe à 4.06
%
4,050 50 000,00 9 896,26 0,00 1 413,95
10405 N 0,00 A-1 425 000,00 4,17 V (Euribor 3M +
0.07)-Floor -0.07
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10501 N 0,00 A-1 1 250 000,00 4,91 F Taux fixe à 3.4 % 3,390 250 000,00 47 812,50 0,00 3 541,67
10601 N 0,00 A-1 447 959,63 5,58 V LEP + 0.2 1,350 70 969,90 7 524,48 0,00 2 224,87
10602 N 0,00 A-1 2 355 183,51 6,00 F Taux fixe à 4.02
%
4,010 335 046,21 102 018,75 0,00 7 626,86
10701 N 0,00 A-1 1 625 000,00 6,26 V (Euribor 3M +
0.01)-Floor -0.01
sur Euribor 3M
0,000 250 000,00 0,00 0,00 0,00
10702 N 0,00 A-1 3 500 000,00 6,98 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
0,000 500 000,00 0,00 0,00 0,00
10703 N 0,00 A-1 725 000,00 7,23 V (Euribor 3M +
0.04)-Floor -0.04
sur Euribor 3M
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10801 N 0,00 A-1 1 395 247,19 8,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 123 790,11 67 900,97 0,00 62 194,31
10802 N 0,00 A-1 1 395 247,19 8,00 F Taux fixe à 4.47
%
4,460 123 790,11 67 900,97 0,00 62 194,31
10803 N 0,00 A-1 1 200 000,00 7,92 F Taux fixe à 5.12
%
5,190 150 000,00 67 344,00 0,00 5 120,00
10901 N 0,00 A-1 2 166 667,12 8,61 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.25)-Floor
-1.25 sur
EONIA(Postfixé)
0,800 249 999,96 18 342,27 0,00 0,00
11001 N 0,00 A-1 242 676,29 4,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,510 47 503,11 6 865,97 0,00 1 002,25
11002 N 0,00 A-1 780 139,27 4,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,620 147 859,62 31 688,78 0,00 4 641,18
11003 N 0,00 A-1 26 023,75 4,58 F Taux fixe à 2.52
%
2,510 5 094,08 736,28 0,00 107,48
11004 N 0,00 A-1 67 956,45 4,58 F Taux fixe à 3.63
%
3,620 12 879,70 2 760,34 0,00 404,28
11301 N 0,00 A-1 1 600 000,00 7,79 F Taux fixe à 2.8 % 2,790 200 000,00 48 300,00 0,00 9 208,89
117 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 118
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
11401 N 0,00 A-1 1 900 000,00 9,50 F Taux fixe à 2.07
%
2,100 200 000,00 42 616,13 0,00 109,25
11501 N 0,00 A-1 205 555,60 3,83 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 51 388,88 2 614,42 0,00 376,85
11502 N 0,00 A-1 1 254 545,40 5,83 F Taux fixe à 1.31
%
1,310 209 090,92 18 146,48 0,00 2 739,09
11503 N 0,00 A-1 1 400 000,00 6,83 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 200 000,00 21 350,00 0,00 3 266,67
11601 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 200 000,00 18 600,00 0,00 684,44
11701 N 0,00 A-1 2 350 000,00 11,54 F Taux fixe à 0.89
%
0,890 200 000,00 22 027,50 0,00 4 357,29
11801 N 0,00 A-1 2 600 000,00 13,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 200 000,00 33 517,50 0,00 0,00
11901 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,75 F Taux fixe à 0.55
%
0,560 200 000,00 17 226,46 0,00 3 892,78
12001 N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,58 F Taux fixe à 0.635
%
0,640 50 000,00 4 868,33 0,00 3 174,12
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 900 000,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
10231 N 0,00 A-1 200 000,00 1,87 V (TAM(Postfixé) +
0.1)-Floor -0.1 sur
TAM(Postfixé)
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
10232 N 0,00 A-1 400 000,00 1,50 V (EONIA(Postfixé)
+ 0.14)-Floor
-0.14 sur
EONIA(Postfixé)
0,000 300 000,00 0,00 0,00 0,00
10234 N 0,00 A-1 300 000,00 1,42 V (T4M(Postfixé) +
0.17)-Floor -0.17
sur T4M(Postfixé)
0,000 150 000,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 39 538 408,73 5 571 655,36 666 667,77 0,00 178 706,48
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
119 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
120 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
41 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 39 538 408,73 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
121 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
122 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
123 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
124 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
125 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 83 203,83 0,00 15 527,54 311,92 15 215,62
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 83 203,83 0,00 15 527,54 311,92 15 215,62
OPH des Hautes Alpes 83 203,83 0,00 15 527,54 311,92 15 215,62
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
126 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
127 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
8 décembre 2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Motos vélos scooters 5 08/11/2011
L Matériels bureautique 5 08/11/2011
L Matériels et outillage 10 08/11/2011
L Frais études 5 08/12/2011
L Logiciels informatique 5 08/12/2011
L Plantation aménagement de terrains 15 08/12/2011
L Véhicules de tourisme occasion 5 08/12/2011
L Véhicules de tourisme 10 08/12/2011
L Véhicules utilitaires 8 08/12/2011
L Véhicules utilitaires 8 08/12/2011
L Poids lourds occasion 4 08/12/2011
L Poids lourds 8 08/12/2011
L Equipement divers poids lourds 10 08/12/2011
L Tracteurs ou engins de terrassement 10 08/12/2011
L Tracteurs ou engins de terrassement occasion 5 08/12/2011
L Chariots remorques 10 08/12/2011
L Matériels informatique 5 08/12/2011
L Mobilier et mobilier urbain 10 08/12/2011
L Matériels festivités 10 08/12/2011
L Matériels de sécurité 10 08/12/2011
L Constructions mobiles 10 08/12/2011
L Matériels monétique 10 08/12/2011
L Matériels de bureau 5 08/12/2011
L Matériels espaces verts 10 08/12/2011
L Matériels sports et loisirs 10 08/12/2011
L Matériels éclairage public 10 08/12/2011
L Installations et appareils de chauffage et sanitaire 15 08/12/2011
L Matériels audiovisuel et de téléphonie 5 08/12/2011
L Matériels pédagogiques 5 08/12/2011
L Matériels funéraires 10 08/12/2011
L Matériels scéniques 10 08/12/2011
L Instruments de musique 15 08/12/2011
L Coffre fort 30 08/12/2011
L Matériels de nettoyage 10 08/12/2011
128 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 5 633 500,00 I 5 594 290,60
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 626 000,00 5 586 870,98
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 060 000,00 5 021 655,36
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 550 000,00 550 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 16 000,00 15 215,62
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 500,00 7 419,62
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 500,00 7 419,62
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 594 290,60 6 249 091,64 2 138 269,24 13 981 651,48
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
129 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 803 080,00 III 13 255 472,26
Ressources propres externes de l’année (a) 2 800 000,00 11 196 332,10
10222 FCTVA 2 400 000,00 2 488 162,00
10223 TLE 0,00 10 390,00
10226 Taxe d’aménagement 400 000,00 577 780,10
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 8 120 000,00
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 16 003 080,00 2 059 140,16
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 14 000,00 13 541,46
28031 Frais d'études 75 000,00 77 689,90
28033 Frais d'insertion 1 400,00 1 317,99
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 250 000,00 235 959,13
2804114 Voirie 0,00 16 670,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 25 000,00 37 533,35
28041581 GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 123,81
28041582 GFP : Bâtiments, installations 17 000,00 6 666,66
28041642 IC : Bâtiments, installations 300 000,00 291 707,78
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 18 000,00 9 305,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 3 013,33
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 16 666,67
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 10 000,00 7 660,40
280422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 4 898,98
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 65 358,80
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 32 320,87
28152 Installations de voirie 6 600,00 25 243,92
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 324,89
281561 Matériel roulant 0,00 88,54
281571 Matériel roulant 22 000,00 21 343,77
281757 Matériel, outillage voirie (m. à dispo) 1 000,00 325,32
28182 Matériel de transport 185 000,00 175 211,30
28183 Matériel de bureau et informatique 200 000,00 154 215,03
28184 Mobilier 145 000,00 132 634,01
28188 Autres immo. corporelles 700 000,00 727 319,25
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 080,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 13 600 000,00 0,00
130 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
13 255 472,26 2 519 848,91 0,00 6 390 500,00 22 165 821,17
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 13 981 651,48
Ressources propres disponibles IV 22 165 821,17
Solde V = IV – II (3) 8 184 169,69
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
131 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
132 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 102 Intitulé de l'opération : TRAVAUX ROND POINT DU SENATEUR DREAL Date de la délibération : 31/01/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 4 000 000,00 2 348 777,30 0,00 1 651 222,70 2 348 777,30
4581102 (2) 0,00 4 000 000,00 2 348 777,30 0,00 1 651 222,70 2 348 777,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 4 000 000,00 2 348 777,30 0,00 1 651 222,70 2 348 777,30
RECETTES (b) 0,00 4 000 000,00 2 284 447,79 0,00 1 715 552,21 2 284 447,79
4582102 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 4 000 000,00 2 284 447,79 0,00 1 715 552,21 2 284 447,79
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 4 000 000,00 2 284 447,79 0,00 1 715 552,21 2 284 447,79
N° opération : 201 Intitulé de l'opération : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
RECETTES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 1 132 974,05 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12 1 178 575,93
4541201 (2) 1 132 974,05 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12 1 178 575,93
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 132 974,05 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12 1 178 575,93
RECETTES (b) 1 132 974,05 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12 1 178 575,93
4542201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 1 132 974,05 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12 1 178 575,93
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
N° opération : 201 Intitulé de l'opération : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DEPENSES COMMUNAUTE D AGGLOMERATION
RECETTES
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
Recettes nettes (b - d) 1 132 974,05 200 000,00 45 601,88 0,00 154 398,12 1 178 575,93
N° opération : 205 Intitulé de l'opération : TRAVAUX IMPASSE DU MUSEUM Date de la délibération : 09/03/2019
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 8 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 279,30
4541205 (2) 8 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 279,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 8 279,30 0,00 0,00 0,00 0,00 8 279,30
RECETTES (b) 0,00 8 279,30 0,00 0,00 8 279,30 0,00
4542205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 8 279,30 0,00 0,00 8 279,30 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 8 279,30 0,00 0,00 8 279,30 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
134 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 BOULES AMOVIBLES CARNOT 2 184,00 0,00 1
01/01/2020 PLAQUES DE RUES N° 313,68 0,00 1
01/01/2020 COMPRESSEUR AIR POUR ST.DE GLA 534,00 0,00 1
01/01/2020 TPE SANS CONTACT ST. DE GLACE 660,00 0,00 1
01/01/2020 BATTERIES SOURCE CENTRALE ST. 3 355,20 0,00 1
01/01/2020 CHAPELLE DES PENITENTS RADIATEUR 301,27 0,00 1
01/01/2020 URNES A VOTER 345,60 0,00 1
01/01/2020 CAFETIERES ISOTHERMES 199,90 0,00 1
01/01/2020 CANTINES METAL 369,50 0,00 1
01/01/2020 POTEAUX DE GUIDAGE AVEC CORDON 660,66 0,00 1
01/01/2020 POTELETS VESTA 3 330,00 0,00 1
01/01/2020 CENDRIER 2 419,20 0,00 1
01/01/2020 PLASTIFIEUSE ECOLE PORTE COLOM 210,24 0,00 1
01/01/2020 ASPIRATEUR GYMNASE COSEC NILFI 446,22 0,00 1
01/01/2020 BALAYEUSE LAFAILLE NILFISK 381,60 0,00 1
01/01/2020 BALAYEUSE PISTE ATHLETISME NIL 381,60 0,00 1
01/01/2020 STOP CHUTES PANNEAUX TTES INST 2 589,47 0,00 1
01/01/2020 BARRIERES EXTENSIBLES 604,07 0,00 1
01/01/2020 PERFORELIEUR MANUEL ECOLE DU S 126,11 0,00 1
01/01/2020 ASPIRATEUR KARCHER PISCINE REP 202,80 0,00 1
01/01/2020 CASIERS/ST.NAUTIQUE PRUVOST SP 2 713,74 0,00 1
01/01/2020 COMPRESSEUR / ST.NAUTIQUE SFAC 477,79 0,00 1
01/01/2020 CISAILLE FELLOWES ECOLE PASTEU 113,84 0,00 1
01/01/2020 CISAILLE STELAR A4 ECOLE FONTR 113,84 0,00 1
01/01/2020 BANCS PVC/PISCINE REPU. PRUVOS 423,00 0,00 1
01/01/2020 TALKIE WALKIE ST.NAUTIQUE PRUV 559,98 0,00 1
01/01/2020 MIROIR POUR ST.NAUTIQUE ANDRET 149,64 0,00 1
01/01/2020 CERCLE DE BASKET GYM. CENTRE C 384,20 0,00 1
01/01/2020 APPAREIL PHOTO ECOLE BEAUREGAR 162,10 0,00 1
01/01/2020 REFRIGERATEURS FAURE EDER 679,98 0,00 1
01/01/2020 LIGNE D'EAU STADE NAUTIQUE 309,50 0,00 1
01/01/2020 PONCEAU FLOTTANT STADE NAUTIQUE 300,00 0,00 1
01/01/2020 RIDEAUX POUR LES ECOLES 4 096,79 0,00 1
01/01/2020 TABLE PIQUE-NIQUE GALLERON 414,60 0,00 1
01/01/2020 COMPLEMENT FAUTEUIL ROMETTE 13,55 0,00 1
01/01/2020 HORLOGE HALL ENTREE ST.NAUTIQU 138,83 0,00 1
01/01/2020 PERCEUSE VISSEUSE 129,90 0,00 1
01/01/2020 CRICS DOUBLE POMPE 3T ET CHAND 48,06 0,00 1
01/01/2020 CRICS DOUBLE POMPE 3T ET CHAND 96,11 0,00 1
01/01/2020 CRICS DOUBLE POMPE 3T ET CHAND 202,80 0,00 1
01/01/2020 CRICS DOUBLE POMPE 3T ET CHAND 48,06 0,00 1
01/01/2020 CENDRIER URBAINS 2 419,20 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX POLICE 369,41 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DECHETTERIE 184,29 0,00 1
01/01/2020 EXTINCTEURS 3 030,73 0,00 1
01/01/2020 TABLE LUMINEUSE A3 109,90 0,00 1
01/01/2020 CRD - BANQUETTES PIANO 1 530,00 0,00 1
01/01/2020 RIDEAUX 756,00 0,00 1
01/01/2020 ETAGERE KALLAX 99,95 0,00 1
01/01/2020 TABOURETS HAUTS 1 615,20 0,00 1
01/01/2020 TABLE ET TABLEAU D'AFFICHAGE 330,60 0,00 1
01/01/2020 LAVE LINGE GARE 357,70 0,00 1
01/01/2020 MATERIEL INFORMATIQUE 567,73 0,00 1
01/01/2020 PETIT MATERIEL INFORMATIQUE
CONVERTISSEURS SOURIS CLES USB CABLES
420,55 0,00 1
01/01/2020 PLASTIFIEUSE FELLOWES ECOLE PO 210,24 0,00 1
01/01/2020 PC PORTABLE TOSHIBA COMPLEMENT 75,06 0,00 1
01/01/2020 ACHAT DE 7 ORDINATEUR PORTABLE 17,85 0,00 1
01/01/2020 2 CONVECTEURS ELECTRIQUES 225,85 0,00 1
01/01/2020 ACHAT DE TELEPHONE 464,40 0,00 1
01/01/2020 1 SECHE CHEVEUX ST.NAUTIQUE L 472,87 0,00 1
01/01/2020 TRANSFORMATEUR 208,49 0,00 1
01/01/2020 VISSEUSE 461,30 0,00 1
135 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2020 N° MAISONS 223,82 0,00 1
01/01/2020 PRESENTOIR ACCUEIL CHARANCE 216,00 0,00 1
01/01/2020 CHAISES ANTHRACITE GRIS 812,92 0,00 1
01/01/2020 TELEPHONES REMPLACEMENTS ET DE SECOURS 2 196,44 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 1 007,72 0,00 1
01/01/2020 CHARIOT PUYMAURE 400,20 0,00 1
01/01/2020 POTELETS VESTA 1 728,00 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 1 500,74 0,00 1
01/01/2020 ONDULEUR POUR L AUTOCOM 165,84 0,00 1
01/01/2020 LAMPE A LED 377,50 0,00 1
01/01/2020 MICRO ONDES CS SAINT MENS 99,00 0,00 1
01/01/2020 ASPIRATEUR KARCHER 219,37 0,00 1
01/01/2020 BOUEES DE SAUVETAGE PROFESSION 100,40 0,00 1
01/01/2020 POTELETS 1 479,42 0,00 1
01/01/2020 TABLETTES ELUS VILLE SAMSUNG GALAXY 10 258,00 0,00 1
01/01/2020 HUAWEY Y5 2019 60,00 0,00 1
01/01/2020 ROUTEUR ETHERNET POUR ALP ARENA 119,90 0,00 1
01/01/2020 CISAILLE ECOLE RAYMOND CHAPPA 100,50 0,00 1
01/01/2020 ECRAN PROJECTION 455,95 0,00 1
01/01/2020 THERMOMETRES FRONTAUX 3 150,00 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 2 441,24 0,00 1
01/01/2020 2020-02 INVEST / ACQ MOYENS DE 3 476,86 0,00 1
01/01/2020 TAILLE-HAIES 357,00 0,00 1
01/01/2020 DURAND BACHE STORE VENITIEN MI 210,00 0,00 1
01/01/2020 POTEAUX 996,24 0,00 1
01/01/2020 PERFORATEUR 179,30 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 944,08 0,00 1
01/01/2020 CAFETIERE POUR LA MAISON DES HABITANTS 23,90 0,00 1
01/01/2020 ESCABEAU TELESCOPIQUE OG 286,80 0,00 1
01/01/2020 TABOURETS 551,14 0,00 1
01/01/2020 SET EXPOSITION 470,00 0,00 1
01/01/2020 DISTRIBUTEURS DE SACS CANINS 1 197,90 0,00 1
01/01/2020 LAVE LINGE top indesit 299,00 0,00 1
01/01/2020 CASQUE TELEPHONE SANS FIL 223,98 0,00 1
01/01/2020 APPAREIL PHOTO 479,80 0,00 1
01/01/2020 RASPBERRY PR LE PARC AUTO 92,62 0,00 1
01/01/2020 BOUILLOIRE ET CAFETIERE 75,80 0,00 1
01/01/2020 HAUTS PARLEUR ENCEINTE PORTABLE ECOLE
FONTREYNE
92,45 0,00 1
01/01/2020 MEUBLES MEDIATHEQUE 243,00 0,00 1
01/01/2020 SEAU CORBEILLE TULIPE 540,00 0,00 1
01/01/2020 LAVE LINGE PUYMAURE CANTINE 359,90 0,00 1
01/01/2020 PANNEAU CHANTIER - ROND POINT SENATEUR 472,32 0,00 1
01/01/2020 HORLOGE 133,44 0,00 1
01/01/2020 REFRIGERATEUR 228,10 0,00 1
01/01/2020 TRANSPALETTE 306,00 0,00 1
01/01/2020 PLASTIFIEUSE A3 DIRECTION ECOL 79,86 0,00 1
01/01/2020 PLAQUES DE RUES N° 236,64 0,00 1
01/01/2020 TONDEUSE A MAIN STADE MUNICIPAL 139,50 0,00 1
01/01/2020 COFFRES JARDINS FAMILIAUX BONNE-FONT 11 607,60 0,00 1
01/01/2020 BARRIERES POTELETS PLACE DE 1 616,40 0,00 1
01/01/2020 CHAISE AVEC ACCOUDOIRS 215,17 0,00 1
01/01/2020 BALISES J5 616,45 0,00 1
01/01/2020 RIDEAUX RASED PEV 574,88 0,00 1
01/01/2020 SOUFFLEURS A BATTERIE STHIL BGA 56 1 082,93 0,00 1
01/01/2020 MICRO ONDES MINI FRIGO PERSONN 228,98 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 1 295,21 0,00 1
01/01/2020 PLAQUES DE RUES N° 228,10 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 6 518,51 0,00 1
01/01/2020 ACHAT PRESENTOIRS MEDIATHEQUE 1 241,16 0,00 1
01/01/2020 TABLES PLIANTES PLYPRO 122 X 61 CM MA 514,18 0,00 1
01/01/2020 ACQUISITION 4 TELEPHONES CHA 496,75 0,00 1
01/01/2020 ASPIRATEUR CIMETIERES STHIL BG 56 237,71 0,00 1
01/01/2020 SOUFFLEUR CIMETIERES KARCHER 249,00 0,00 1
01/01/2020 CHAISES MAISON DE QUARTIER DE 3 500,28 0,00 1
01/01/2020 SIGNALETIQUE CHARANCE 136,80 0,00 1
01/01/2020 PETIT MOBILIER CS FONTREYNE LE 140,92 0,00 1
01/01/2020 PETIT MOBILIER CS FONTREYNE LE 17,10 0,00 1
01/01/2020 ASPIRATEUR SALLE PENITENTS 219,37 0,00 1
01/01/2020 ALTRAD - TABLES LOGISTIQUE 2 942,88 0,00 1
01/01/2020 TECHNIPRO - MATERIEL LOGISTIQU 5 980,02 0,00 1
01/01/2020 PC PORTABLE LOT1 10 029,60 0,00 1
136 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/01/2020 ACQUISITION ECRANS DELL - 5 108,40 0,00 1
01/01/2020 BOUYGUES - TELEPHONES MOBILES 320,40 0,00 1
01/01/2020 ACQUISITION MATERIEL scie electrique 0,00 0,00 1
01/01/2020 PLOTS ET CORDONS 660,66 0,00 1
01/01/2020 RICHARDSON ECOLE DU STADE CHA 183,02 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 642,38 0,00 1
01/01/2020 DARTY - ACHAT PC PORTABLES 7 399,87 0,00 1
01/01/2020 SIEGES PR AGENTS MAISON DES HABITANTS 810,00 0,00 1
01/01/2020 PLAQUES DE RUES N° 431,52 0,00 1
01/01/2020 SIEGES HAUTS PR ACCUEIL MEDIATHEQUE 359,52 0,00 1
01/01/2020 MACHINES A COUDRE ATELIER COUT 749,97 0,00 1
01/01/2020 ACQUISITION BORNE WIFI STOCK 304,25 0,00 1
01/01/2020 ARBRES RUE DES FUSILLES 342,39 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 1 739,05 0,00 1
01/01/2020 PC PORTABLESTERRAMOBILE 586,80 0,00 1
01/01/2020 FER A REPASSER 53,16 0,00 1
01/01/2020 ARBRES AUROUZE HAUT VALBONNE 358,03 0,00 1
01/01/2020 REXEL - STOCK LOT 2 1 440,00 0,00 1
01/01/2020 LAVE LINGE ECOLE 380,80 0,00 1
01/01/2020 PANNEAUX DE POLICE 1 010,68 0,00 1
01/01/2020 TRIO PERFORATEUR-MEULEUSE-PERC 804,30 0,00 1
01/01/2020 BALAI LAVANT 216,95 0,00 1
01/01/2020 CHARIOT DE MANUTENTION PLIABLE 116,42 0,00 1
01/01/2020 BOTANIC - 2 COFFRES JARDINS FA 967,30 0,00 1
01/01/2020 LAVE LINGE FONTREYNE MATERNELL 349,99 0,00 1
01/01/2020 FOUR ET PLAQUE VITRO POUR CS F 559,98 0,00 1
01/01/2020 TV BUREAU DGST 547,80 0,00 1
01/01/2020 ACQUISITION 4 TEL DECT STOCK E 541,39 0,00 1
01/01/2020 LAVE LINGE ROCHASSON 349,99 0,00 1
01/01/2020 FLUTE A BEC COUDEE B 263,00 0,00 1
07/02/2020 MATERIEL PEDAGOGIQUE ST.DE GLA 1 126,32 0,00 10
07/02/2020 TRACTEUR JOHN DEERE 68 400,00 0,00 5
07/02/2020 FORD TRANSIT CONNECT 18 396,86 0,00 4
07/02/2020 FORD TRANSIT BENNE 18 500,00 0,00 4
07/02/2020 FORD TRANSIT 7 000,00 0,00 4
11/02/2020 FRAIS NOT ACQUISITION GARIN CO 6 925,08 0,00 0
11/02/2020 BAYARD TERRAIN GARCIN 580 000,00 0,00 0
21/02/2020 ACQUISITION APT G DE MANTEYER DUSSERRE
SOPHIE
25 000,00 0,00 0
28/02/2020 LAMPES BIO UV TRAITEMENT CHLOR 2 302,18 0,00 10
28/02/2020 MATERIELS INFORMATIQUE 3 861,60 0,00 5
28/02/2020 UNITE CENTRALE HP ELITE DESK 5 471,28 0,00 5
28/02/2020 SCAN COURRIER 3 006,00 0,00 5
28/02/2020 PC PORTABLE HP ELITEBOOK VOIRI 628,80 0,00 5
28/02/2020 ENSEIGNE QUATTRO 18 700,00 0,00 10
28/02/2020 TAPIS DE POINTES AU STADE MUNICIPAL 10 699,42 0,00 10
28/02/2020 PERFORATRICE PORTABLE REXEL 768,30 0,00 5
03/03/2020 FOURGONETTE TOYOTA PROACE FP 877 NL 10 889,16 0,00 4
07/03/2020 ECRAN PROJECTION 569,94 0,00 5
07/03/2020 PLONGEOIR POUR ST.NAUTIQUE PRU 3 438,00 0,00 10
07/03/2020 ELECTROMENAGER 3 830,15 0,00 5
07/03/2020 TRONCONNEUSE EV MS 201 641,75 0,00 10
07/03/2020 FOURGONETTE RENAULT KANGOO FP 878 N L 10 632,96 0,00 4
07/03/2020 EQUIPEMENT OUTILS CAISSE GARAGE 1 202,51 0,00 10
20/03/2020 PC AUTOCAD VOIRIE 1 033,03 0,00 5
20/03/2020 VIDEOPROJECTEUR 1 137,07 0,00 5
20/03/2020 ARMOIRE BORNE ACCES PATINOIRE 2 142,17 0,00 10
20/03/2020 SOLUTION NAS DISQUE DUR 1 194,01 0,00 5
20/03/2020 PC PORTABLE HP ELITEBOOK 867,60 0,00 5
20/03/2020 BAIE DE DEDUPLICATION 29 412,84 0,00 5
31/03/2020 ENCEINTES PORTATIVES 1 794,00 0,00 10
31/03/2020 PROJECTEUR MULTIMEDIA 1 131,00 0,00 5
31/03/2020 BORNE ACCES PATINOIRE 7 014,72 0,00 10
31/03/2020 PANNEAU SIGNALISATION LUMINEUX 1 934,40 0,00 10
31/03/2020 2 APPAREIL INFORMATIQUE POUR MEDIATHEQUE
PC PORTABLES
1 076,14 0,00 5
31/03/2020 APPAREIL INFORMATIQUE POUR MEDIATHEQUE
IPAD ET TABLETTE
834,80 0,00 5
31/03/2020 30 MONITEURS LED + ADAPTATEURS 5 152,68 0,00 5
31/03/2020 2 ISOLOIRS 1 716,00 0,00 5
31/03/2020 LOGICIEL GFI PRESTATION ELUS 3 042,00 0,00 5
03/04/2020 CHAINES KON DR 1301 5.5MM POUR 709,50 0,00 10
137 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/04/2020 PLOTS LEDS 858,00 0,00 10
30/04/2020 3 IPHONES DIRECTEURS 1 029,60 0,00 5
30/04/2020 RAMPANT STADE NAUTIQUE 1 350,00 0,00 10
07/05/2020 PC PORTABLE LENOVO ThinkPad-X 1 766,56 0,00 5
07/05/2020 PC PORTABLES TOSHIBA 3 067,20 0,00 5
14/05/2020 CENTRE OXYGENATION GAP BAYARD 6 000,00 0,00 0
28/05/2020 MOBILIER ECOLE ANSELME GRAS 3 848,05 0,00 10
28/05/2020 PC PORTABLE 6 854,76 0,00 5
04/06/2020 CHAINES ALLIGATOR PLUS 8MM NEUVES 2 956,99 0,00 10
09/06/2020 NETTOYEUR HTE PRESSION TTES IN 746,88 0,00 10
12/06/2020 AIRES SPORTIVES TYPE STREET WORK OUT 18 336,00 0,00 10
12/06/2020 LOGICIEL ASTRE RH / IJSS 5 337,60 0,00 5
12/06/2020 MONITEUR LED AFFICHAGE C.T 700,48 0,00 5
12/06/2020 PC ACER PORTABLES 2 910,00 0,00 5
12/06/2020 LOGICIELS PRESTATIONS ELUS 3 630,00 0,00 5
17/06/2020 PLAN D'EAU - DECOMPTE DEF 34 115,37 0,00 5
26/06/2020 CORBEILLES CHARANCE 1 848,00 0,00 10
26/06/2020 PACK ASPI PONCEUSE + GIRAFE 2 133,60 0,00 10
03/07/2020 ANNONCE ACQUISITION DE VEHICUL 611,47 0,00 4
03/07/2020 ANNONCE ACQUISIT° VEHICULES UTILITAIRES
NEUFS DEMONSTRATION
324,00 0,00 4
03/07/2020 ANNONCE ACQ VEHICULES UTILITAI 842,92 0,00 4
03/07/2020 ANNONCE ACQUISITION VEHICULES 864,00 0,00 4
03/07/2020 POMPE ARROSAGE 1 152,00 0,00 10
03/07/2020 ANNONCE ACQUISITION DE MATERIE 1 080,00 0,00 5
03/07/2020 CIRCULATEUR 832,80 0,00 10
03/07/2020 PANNEAUX POLICE 1 808,83 0,00 10
03/07/2020 AVIS ATTRIBUTION ACQUISITION D 411,12 0,00 5
07/07/2020 MOBILIER ECOLE 8 841,83 0,00 10
07/07/2020 CHARIOT SCOLAIRE 800,40 0,00 10
10/07/2020 SWITCH POUR LE CLM SUITE AJOUT 830,94 0,00 5
21/07/2020 18 PC PORTABLES - CUS 6 900,00 0,00 5
24/07/2020 10 TABLES ET 1 CHARIOT TRANSPO 920,75 0,00 5
05/08/2020 SIEGES DE BUREAU CAMPUS DES 3 2 777,04 0,00 10
05/08/2020 FOURGON RENAULT MASTER fb 021wq 49 072,80 0,00 4
05/08/2020 MOTEUR POUR MANITOU 5279KW05 9 694,45 0,00 5
07/08/2020 TAILLE-HAIE EV- FF 1 007,84 0,00 10
07/08/2020 FRAIS NOT ACQUISITION COPRO LE 502,77 0,00 0
01/09/2020 PIOCHE PNEUMATIQUE 1 164,30 0,00 10
04/09/2020 PDA POUR PM 1 123,20 0,00 5
04/09/2020 PDA POUR PM 868,80 0,00 5
04/09/2020 CARTES A PUCES POUR PDA 746,40 0,00 5
11/09/2020 PORTAIL ELECTROMAGNETIQUE LOT 7 544,16 0,00 10
11/09/2020 BANQUE D ACCUEIL MEDIATHEQUE 11 160,00 0,00 10
18/09/2020 LEDS PASSAGES PIETONS GUILLAUM 4 440,48 0,00 10
18/09/2020 REDRESSE POTEAUX 3 540,00 0,00 10
22/09/2020 PANNEAUX DE POLICE 7 144,33 0,00 10
29/09/2020 FOURNITURE DE BENNES ACIER NEU 9 883,30 0,00 10
29/09/2020 LOGICIEL ODP-TLPE 2 280,00 0,00 5
07/10/2020 ETUDE D'IMPACT PLAN D'EAU - FA 5 875,20 0,00 5
09/10/2020 BORNES ELECTROMAGNETIQUES LOT 4 453,44 0,00 10
09/10/2020 LICENCES LAPI POUR PM 1 208,16 0,00 5
09/10/2020 LOGICIEL ODP-TLPE 3 840,00 0,00 5
20/10/2020 ACQUISITION SARL LE VERGER / R 202 222,53 0,00 0
20/10/2020 MATERIELS VIDEOPROTECTION PROVIDENCE 1 689,10 0,00 10
27/10/2020 CORBEILLE ACADIENNE 80 LITRES 1 296,00 0,00 10
30/10/2020 VESTIAIRES AGENTS PM 3 310,00 0,00 10
06/11/2020 DEBROUSSAILLEUSE CIMETIERES fs 410 761,20 0,00 10
06/11/2020 DEBROUSSAILLEUSE SOUFFLEUR 1 058,00 0,00 10
06/11/2020 TARRIERE 1 352,10 0,00 10
06/11/2020 ACQUISITION FONCIERE Les ROSTANDS 153 181,46 0,00 0
10/11/2020 ACI STATION DE TRAVAIL 1 075,51 0,00 5
10/11/2020 ALPES MULTIMEDIA INFO - ACHAT 2 187,00 0,00 5
17/11/2020 ACHAT SURFACEUSE MEDIATHEQUE 1 611,25 0,00 5
20/11/2020 BLACHERE - ILLUS NOEL 58 111,43 0,00 10
01/12/2020 ETEC - ENSEMBLE E.P. 5 434,42 0,00 10
01/12/2020 ETEC - FOURNITURE MATS 2 462,88 0,00 10
01/12/2020 TABLES DE TRI CANTINE 10 349,04 0,00 5
01/12/2020 ETEC - LEDS RTE STE MARGUERITE 13 622,40 0,00 10
02/12/2020 TVX 2016 CREMATORIUM 1 701,97 0,00 0
02/12/2020 ENEDIS RACCORDEMENT CREMATORIUM 2018 194 372,99 0,00 0
02/12/2020 CREMATORIUM 2018 104 160,00 0,00 0
138 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2020 ACI ACHAT VPI INTERACTIFS POUR 50 825,40 0,00 5
18/12/2020 SWITCH ARUBA PROVIDENCE 2 398,62 0,00 5
30/12/2020 ACHAT BAC DVD MEDIATHEQUE 685,50 0,00 10
31/12/2020 ANNONCE ACQUISTION DE VEHICULES 1 080,00 0,00 4
31/12/2020 ANNONCE ACQUISITION DE MATERIE 84,00 0,00 10
31/12/2020 AVIS ATTRIBUTION FOURNITURE ET POSE DE
MATERIELS INFORMATIQUE
641,14 0,00 5
31/12/2020 ARBRES ALIGNEMENT 30 617,44 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
27/02/2020 RENAULT SUPER CINQ 6623KA05 7 764,26 7 764,26 10
TOTAL GENERAL 2 130 490,09 7 764,26
139 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
04/08/2020 TABLETTE NUMERIQUE 86,54 5 86,54 0,00 30,00 30,00
09/09/2020 REMORQUE FMA BJ 938 83 214,20 8 83 214,20 0,00 5 000,00 5 000,00
18/11/2020 Landes Romette terrain 50,37 0 0,00 50,37 15 000,00 14 949,63
10/12/2020 TABLETTE NUMERIQUE 1 471,17 5 1 471,17 0,00 510,00 510,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 84 822,28 20 489,63
140 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 313 080,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 20 540,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 50,37
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
141 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 22 880,89
60633 Travaux en régie Voirire Fournitures de voirie 18 179,31
6068 Travaux en régie Voirie Fournitures diverses 4 701,58
012 Charges de personnel, frais assimilés 61 707,48
64111 Travaux en régie Voirie Charge de personnel frais assimilés 61 707,48
72 Travaux en régie 84 588,37
722 Travaux en régie Voirie 84 588,37
TOTAL GENERAL 84 588,37 I 84 588,37
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 84 588,37
2313 Travaux en régie Voirie 31 733,23
2315 Travaux en régie Voirie 52 855,14
TOTAL GENERAL 84 588,37
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
142 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 84 588,37
Recettes réelles de fonctionnement 54 561 921,83
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,16 %
143 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
4 536 430,23 1 859 141,70 34 357,70 70 968,68
ASS DE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP
ET HAUTES ALPES
2012 P C.C.C.COOP 300 000,00 144 510,24 6,03 M F Taux
fixe à
4.17 %
4,250 F Taux
fixe à
4.17 %
4,160 A-1 EUR 6 490,84 20 445,68
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2000 P BANQUE
POPULAIRE
243 918,45 0,00 0,00 T F Taux
fixe à
5.1 %
5,280 F Taux
fixe à
5.1 %
5,170 A-1 EUR 63,06 4 891,63
ASS IMMO DE L
ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU
DIOCESE DE GAP
2018 P SG 600 000,00 596 369,83 23,76 M F Taux
fixe à
1.87 %
1,890 F Taux
fixe à
1.87 %
Taux
fixe à
1.87 %
1,860 A-1 EUR 11 161,80 3 630,17
ASS Les Petites
Canailles
2017 P CAF 25 000,00 17 500,00 6,98 A F Taux
fixe à 0
%
0,000 F Taux
fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 2 500,00
ASSOCIATION GAP
BAYARD
2020 P CE 77 715,00 73 278,37 6,51 M F Taux
fixe à
1.26 %
1,270 F Taux
fixe à
1.26 %
1,310 A-1 EUR 423,18 4 436,65
CCAS VILLE DE
GAP
2017 P CDC 814 796,78 744 957,04 31,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,140 A-1 EUR 10 371,20 23 279,91
CIM 2019 P BANQUE
POPULAIRE
200 000,00 189 388,71 18,51 T F Taux
fixe à
1.7 %
1,710 F Taux
fixe à
1.7 %
1,700 A-1 EUR 3 310,20 8 507,00
144 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
CONGREGATION
DES SOEURS DE
LA PROVIDENCE
DE GAP
2006 P DEXIA CL 2 175 000,00 3 936,53 15,83 T V Livret A
+ 1.5
4,320 V Livret A
+ 1.5
2,020 A-1 EUR 84,17 225,77
LES AMIS
CALANDRETA
GAPIANA
2015 P CE 100 000,00 89 200,98 21,26 M F Taux
fixe à
2.7 %
2,730 F Taux
fixe à
2.7 %
2,690 A-1 EUR 2 453,25 3 051,87
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
55 888 948,21 39 977 052,37 651 067,46 2 188 621,45
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2015 P CDC 83 080,04 23 943,74 1,50 A V Livret A
+ 1.3
2,300 V Livret A
+ 1.3
1,950 A-1 EUR 735,19 11 919,03
3F SUD SA
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2019 P CDC 195 310,00 190 511,19 28,08 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,060 A-1 EUR 1 368,11 4 798,82
ERILIA 2003 P CDC 66 306,44 44 970,99 32,58 A V Livret A
+ 0.7
2,950 V Livret A
+ 0.7
1,350 A-1 EUR 676,81 1 705,37
ERILIA 2007 P CDC 54 072,74 46 543,14 36,17 A V Livret A
+ 0.7
3,450 V Livret A
+ 0.7
3,370 A-1 EUR 1 634,27 945,69
ERILIA 2007 P CDC 366 623,31 0,00 0,00 A V Livret A
+ 1.15
3,900 V Livret A
+ 1.15
0,000 A-1 EUR 5 213,19 0,00
ERILIA 1989 P CE 335 789,38 113 504,04 5,08 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,820 A-1 EUR 2 649,26 15 727,98
ERILIA 1989 P CE 554 235,53 188 766,89 5,42 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,910 A-1 EUR 4 405,94 26 156,98
ERILIA 1989 P CE 167 693,92 56 947,43 5,08 A V Livret A
+ 1.3
5,800 V Livret A
+ 1.3
1,820 A-1 EUR 1 329,19 7 891,07
ERILIA 2016 P CDC 186 896,58 155 894,40 32,58 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,750 A-1 EUR 2 832,85 5 982,53
ERILIA 2015 P CDC 76 019,64 68 639,00 32,67 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,750 A-1 EUR 1 227,92 1 527,79
ERILIA 2018 P CDC 556 132,06 500 771,48 18,33 A V Livret A
+
1.20121
1,950 V Livret A
+
1.20121
1,780 A-1 EUR 10 309,33 27 584,02
ERILIA 2018 P CDC 221 461,28 189 911,86 18,92 A V Livret A
+
1.20121
1,950 V Livret A
+
1.20121
1,930 A-1 EUR 3 909,37 10 444,11
ERILIA 2018 P CDC 536 766,06 485 600,59 19,25 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,760 A-1 EUR 9 966,30 25 491,62
145 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ERILIA 2018 P CDC 903 238,56 798 756,30 24,67 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,860 A-1 EUR 16 248,79 34 515,19
ERILIA 2018 P CDC 79 803,37 70 603,94 24,67 A V Livret A
+ 0.8
1,550 V Livret A
+ 0.8
1,470 A-1 EUR 1 141,52 3 042,31
ERILIA 2018 P CDC 25 307,88 23 355,28 25,08 A V Livret A
+ 0.8
1,550 V Livret A
+ 0.8
1,320 A-1 EUR 377,08 972,38
ERILIA 2018 P CDC 340 442,84 314 071,30 25,08 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,720 A-1 EUR 6 380,34 13 125,30
ERILIA 2018 P CDC 131 826,32 116 610,47 27,58 A V Livret A
+ 0.7
1,450 V Livret A
+ 0.7
1,350 A-1 EUR 1 763,28 4 994,87
ERILIA 2018 P CDC 105 610,93 100 725,36 31,17 A V Livret A
+ 0.7
1,450 V Livret A
+ 0.7
1,240 A-1 EUR 1 496,20 2 460,37
ERILIA 2018 P CDC 464 340,26 410 338,06 27,58 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,640 A-1 EUR 7 490,77 17 705,88
ERILIA 2018 P CDC 171 512,07 158 647,36 27,67 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,660 A-1 EUR 2 852,68 4 362,84
ERILIA 2018 P CDC 728 500,60 696 498,80 31,17 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,540 A-1 EUR 12 471,18 16 139,69
ERILIA 2020 P CDC 327 780,88 321 635,02 36,17 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,530 A-1 EUR 936,11 6 145,86
OPH DES HAUTES
ALPES
1986 CDC 1 226 775,69 0,00 0,00 A V Livret A
+ (-0.17)
5,750 V Livret A
+ (-0.17)
0,580 A-1 EUR 329,98 56 892,25
OPH DES HAUTES
ALPES
1986 CDC 1 151 910,72 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.47
4,940 V Livret A
+ 0.47
1,220 A-1 EUR 792,42 64 952,06
OPH DES HAUTES
ALPES
1986 CDC 2 199 709,58 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.47
4,940 V Livret A
+ 0.47
1,220 A-1 EUR 1 513,21 124 033,62
OPH DES HAUTES
ALPES
1986 CDC 109 758,11 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.47
4,940 V Livret A
+ 0.47
2,060 A-1 EUR 127,60 6 188,87
OPH DES HAUTES
ALPES
1997 P CDC 90 967,32 32 482,93 8,58 A V Livret A
+ 0.8
4,300 V Livret A
+ 0.8
1,450 A-1 EUR 560,27 3 663,81
OPH DES HAUTES
ALPES
2000 P CDC 100 998,54 46 774,17 11,25 A V Livret A
+ 0.8
3,050 V Livret A
+ 0.8
1,370 A-1 EUR 785,87 3 927,20
OPH DES HAUTES
ALPES
2000 P CDC 74 730,92 0,00 0,00 A V Livret A
+ 1.3
3,800 V Livret A
+ 1.3
2,040 A-1 EUR 101,91 4 971,30
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 696 101,96 313 843,45 12,08 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,220 A-1 EUR 4 926,58 25 920,61
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 70 216,11 31 270,03 12,75 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,390 A-1 EUR 490,86 2 582,62
OPH DES HAUTES
ALPES
2001 P CDC 25 200,66 16 535,76 30,75 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,390 A-1 EUR 249,28 656,10
146 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 65 075,00 36 777,10 14,42 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,310 A-1 EUR 564,89 2 180,88
OPH DES HAUTES
ALPES
2003 P CDC 22 351,50 17 512,68 32,42 A V Livret A
+ 0.7
3,700 V Livret A
+ 0.7
1,300 A-1 EUR 259,90 411,61
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 133 245,00 97 544,16 21,83 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
1,510 A-1 EUR 1 569,24 3 697,38
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 3 775 040,00 2 955 648,42 26,83 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
1,510 A-1 EUR 47 170,83 87 631,03
OPH DES HAUTES
ALPES
2007 P CDC 183 390,00 155 180,91 36,83 A V Livret A
+ 0.8
3,800 V Livret A
+ 0.8
1,510 A-1 EUR 2 453,19 3 089,42
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 1 696 860,00 1 391 353,46 29,00 A V Livret A
+ 0.8
2,050 V Livret A
+ 0.8
1,550 A-1 EUR 29 468,49 36 218,92
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 1 133 531,50 914 816,79 28,00 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 12 696,11 25 635,98
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 190 778,50 145 688,46 28,00 A V Livret A
+ (-0.7)
3,300 V Livret A
+ (-0.7)
0,050 A-1 EUR 75,34 4 986,17
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 3 437 140,00 2 823 986,45 28,00 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 39 192,16 79 136,79
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 771 252,00 672 796,76 38,00 A V Livret A
+ 0.6
4,600 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 9 258,85 13 043,96
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 278 061,50 217 354,41 28,00 A V Livret A
+ (-0.7)
3,300 V Livret A
+ (-0.7)
0,050 A-1 EUR 112,40 7 438,93
OPH DES HAUTES
ALPES
2009 P CDC 79 808,00 66 383,71 38,00 A V Livret A
+ (-0.7)
3,300 V Livret A
+ (-0.7)
0,050 A-1 EUR 34,04 1 685,19
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 500 000,00 276 049,37 9,50 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,230 A-1 EUR 4 072,58 25 623,24
OPH DES HAUTES
ALPES
2010 P CDC 220 500,00 184 147,53 29,58 A V Livret A
+ 0.6
1,850 V Livret A
+ 0.6
1,250 A-1 EUR 2 552,86 4 952,85
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 481 343,50 407 947,89 31,67 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,270 A-1 EUR 5 644,19 10 140,03
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 253 328,00 225 024,39 41,67 A V Livret A
+ 0.6
2,850 V Livret A
+ 0.6
1,270 A-1 EUR 3 091,33 3 963,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 607 949,00 523 185,36 31,67 A V Livret A
+ 1.1
3,350 V Livret A
+ 1.1
1,760 A-1 EUR 9 899,28 11 910,94
OPH DES HAUTES
ALPES
2012 P CDC 282 336,00 254 367,51 41,67 A V Livret A
+ 1.1
3,350 V Livret A
+ 1.1
1,760 A-1 EUR 4 779,51 3 984,58
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 1 098 375,00 950 592,43 32,58 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 22 873,50 22 747,94
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 416 199,00 374 968,12 42,58 A V Livret A
+ 0.6
2,350 V Livret A
+ 0.6
2,350 A-1 EUR 8 962,23 6 403,34
147 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 64 175,50 54 228,94 32,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 863,72 1 494,96
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 24 317,50 21 412,36 42,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 338,72 440,34
OPH DES HAUTES
ALPES
2013 P CDC 355 349,50 300 273,84 32,58 A V Livret A
+ (-0.2)
1,550 V Livret A
+ (-0.2)
1,550 A-1 EUR 4 782,55 8 277,82
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 213 428,62 56 970,48 5,00 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
1,990 A-1 EUR 1 354,06 10 732,70
OPH DES HAUTES
ALPES
1990 P C.I.L. 16 769,39 2 072,08 2,00 T F Taux
fixe à 2
%
2,020 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 52,61 891,46
OPH DES HAUTES
ALPES
1993 P C.I.L. 227 682,56 45 728,53 4,48 A F Taux
fixe à 2
%
2,000 F Taux
fixe à 2
%
2,000 A-1 EUR 1 086,87 8 614,83
OPH DES HAUTES
ALPES
2015 P CDC 1 652 776,93 1 241 813,84 19,92 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 17 490,45 53 774,89
OPH DES HAUTES
ALPES
2016 P CDC 645 750,00 595 620,32 35,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 8 213,48 12 785,62
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 58 461,32 41 206,71 5,25 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,550 A-1 EUR 825,39 6 503,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 896 014,80 626 996,45 5,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,590 A-1 EUR 12 650,43 104 242,25
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 959 327,44 635 269,05 5,50 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,610 A-1 EUR 12 849,13 107 455,16
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 52 439,57 34 725,62 5,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,590 A-1 EUR 702,37 5 873,80
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 388 533,15 230 988,21 5,58 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,630 A-1 EUR 4 672,03 39 071,43
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 39 360,93 23 400,60 5,83 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,690 A-1 EUR 473,31 3 958,19
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 61 232,44 36 403,51 5,83 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,690 A-1 EUR 736,31 6 157,62
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 23 758,82 14 124,94 5,83 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,690 A-1 EUR 285,69 2 389,22
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 29 097,57 18 338,96 6,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 363,40 2 666,84
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 325 428,39 205 103,64 6,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 4 064,28 29 826,08
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 2 389 211,61 1 778 086,74 8,33 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,570 A-1 EUR 34 263,22 202 446,10
148 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 83 453,29 63 677,97 9,00 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,730 A-1 EUR 1 214,92 6 548,84
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 24 005,99 18 317,46 9,33 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,570 A-1 EUR 349,48 1 883,83
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 364 942,52 240 850,81 7,58 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,630 A-1 EUR 4 698,60 30 744,83
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 433 206,81 285 903,13 7,67 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,650 A-1 EUR 5 577,50 36 495,81
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 44 230,88 29 191,02 7,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 569,47 3 726,26
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 306 271,20 227 983,60 8,08 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,500 A-1 EUR 4 392,85 25 938,23
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 15 419,56 10 566,27 8,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 203,59 1 202,15
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 45 293,61 35 286,51 10,25 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,540 A-1 EUR 667,77 3 312,75
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 31 285,48 7 915,14 0,42 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,250 A-1 EUR 214,32 7 960,72
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 21 658,95 5 519,54 0,17 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,170 A-1 EUR 149,46 5 551,32
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 33 464,93 8 466,53 0,42 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,250 A-1 EUR 229,25 8 515,29
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 68 591,77 14 064,76 0,92 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,340 A-1 EUR 380,84 14 145,74
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 42 917,08 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 151,26 11 204,78
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 21 527,26 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 75,87 5 620,33
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 19 214,68 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 67,72 5 016,56
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 58 279,57 0,00 0,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 205,41 15 215,62
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 152 911,33 121 723,55 11,25 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,540 A-1 EUR 2 284,85 10 348,68
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 57 187,48 42 599,23 11,58 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,630 A-1 EUR 799,62 3 621,70
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 020 629,90 815 808,57 12,08 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,500 A-1 EUR 15 280,12 67 435,11
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 272 290,89 203 674,31 12,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 3 814,83 16 835,81
149 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 124 384,58 106 726,80 30,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 1 920,75 4 299,10
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 19 778,82 14 794,61 12,75 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,670 A-1 EUR 277,10 1 222,93
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 300 528,15 256 655,84 14,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,580 A-1 EUR 4 697,49 14 875,64
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 129 546,21 121 538,56 32,42 A V Livret A
+ 0.98
1,730 V Livret A
+ 0.98
1,580 A-1 EUR 2 149,59 2 715,13
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 1 431 240,00 1 348 470,62 36,83 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,310 A-1 EUR 18 581,82 27 960,58
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 372 645,00 356 630,51 46,83 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,310 A-1 EUR 4 887,55 5 409,91
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 172 751,50 161 068,66 36,83 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,510 A-1 EUR 907,41 3 915,66
OPH DES HAUTES
ALPES
2017 P CDC 42 163,50 39 946,56 46,83 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,510 A-1 EUR 223,79 743,04
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 250 631,50 233 526,09 22,33 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,180 A-1 EUR 3 268,84 8 610,05
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 34 268,50 31 681,50 22,33 A V Livret A
+ (-0.25)
0,500 V Livret A
+ (-0.25)
0,330 A-1 EUR 164,89 1 296,73
OPH DES HAUTES
ALPES
2018 P CDC 283 500,00 262 098,03 22,33 A V Livret A
+ (-0.25)
0,500 V Livret A
+ (-0.25)
0,330 A-1 EUR 1 364,13 10 727,67
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 788 057,00 776 919,08 48,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,220 A-1 EUR 10 638,77 11 137,93
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 2 308 677,50 2 264 768,91 38,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,220 A-1 EUR 31 167,15 43 908,59
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 69 159,00 67 953,53 48,75 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,460 A-1 EUR 380,37 1 205,48
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 202 606,50 198 064,23 38,75 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,460 A-1 EUR 1 114,34 4 542,27
OPH DES HAUTES
ALPES
2019 P CDC 140 000,00 140 000,00 38,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,220 A-1 EUR 1 890,00 0,00
UNICIL 2017 P CDC 1 295 736,44 788 577,14 10,43 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,810 A-1 EUR 16 619,92 63 726,28
UNICIL 2017 P CDC 401 312,62 265 875,79 13,50 A V Livret A
+ 0.8
1,550 V Livret A
+ 0.8
1,430 A-1 EUR 4 382,86 16 889,51
UNICIL 2017 P CDC 870 985,37 327 371,04 8,50 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,830 A-1 EUR 7 090,86 36 262,57
UNICIL 2017 P CDC 2 189 013,50 1 809 314,74 29,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 25 082,71 48 663,50
150 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
UNICIL 2017 P CDC 280 361,00 246 646,82 39,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 3 392,22 4 628,48
UNICIL 2017 P CDC 1 077 591,00 866 396,67 28,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,290 A-1 EUR 12 024,13 24 279,10
UNICIL 2017 P CDC 518 881,50 447 802,73 38,75 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,290 A-1 EUR 6 162,54 8 681,85
UNICIL 2010 P CDC 28 384,00 24 970,76 39,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 343,43 468,59
UNICIL 2017 P CDC 202 119,00 167 060,14 29,00 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,350 A-1 EUR 2 315,97 4 493,27
UNICIL 2017 P CDC 9 790,00 8 340,39 39,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 46,90 185,96
UNICIL 2017 P CDC 69 713,50 55 712,59 29,00 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,550 A-1 EUR 315,79 1 703,81
UNICIL 2017 P CDC 100 999,00 87 463,67 38,08 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,520 A-1 EUR 1 557,84 1 555,35
UNICIL 2017 P CDC 797 175,50 645 591,90 28,08 A V Livret A
+ 1.01
1,760 V Livret A
+ 1.01
1,530 A-1 EUR 11 660,82 16 954,56
UNICIL 2017 P CDC 471 577,00 399 376,92 32,25 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,360 A-1 EUR 2 257,13 11 009,86
UNICIL 2017 P CDC 157 192,50 138 713,15 42,25 A V Livret A
+ (-0.2)
0,550 V Livret A
+ (-0.2)
0,360 A-1 EUR 778,61 2 852,59
UNICIL 2017 P CDC 867 446,50 752 216,18 32,25 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,160 A-1 EUR 10 397,93 18 000,74
UNICIL 2017 P CDC 289 149,00 260 986,10 42,25 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,160 A-1 EUR 3 583,48 4 456,87
TOTAL GENERAL 60 425 378,44 41 836 194,07 685 425,16 2 259 590,13
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
151 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 100 466,51 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 4 859,81 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 6 253 850,67
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 6 359 176,99
Recettes réelles de fonctionnement II 54 561 921,83
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 11,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
152 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACADEMIO 05 800,00
ACCA Gap Bayard 7 220,00
ACES du haut gap 1 500,00
ADELHA 2 700,00
ADMR 8 100,00
AMAC 675,00
AMISCRAP 90,00
APEC Gap 800,00
APEL Ecole Jeanne d'Arc 540,00
APPASE 31 500,00
ARCS de Romette 4 950,00
ASPTT Ainsi Danse 1 350,00
ASPTT Boules Lyonnaises 641,00
ASPTT Canicross 1 592,00
ASPTT Cyclotourisme 628,00
ASPTT Escalade 3 673,00
ASPTT Judo 15 300,00
ASPTT Ski 9 360,00
ASPTT Tennis 9 001,00
AXEL 4 214,00
Accordéon Club Gapençais 450,00
Afric Alp Soleil 90,00
Alpes Regards 05 270,00
Amicale des Anciens Marins et Anciens Combattants 180,00
Amicale des Baliseurs et Randonneurs du Gapençais 600,00
Amicale des Médaillés Militaires de Gap 90,00
Amicale des Retraités de Gap 824,00
Amies Brodeuses 90,00
Amis de l'Orgue 4 950,00
Américan Football Club Gap 1 915,00
Anciennes Calandres Alpines 450,00
Anciens Paras de Gap 279,00
As Aéronautique du Val de Durance 762,00
As Centre Social de Beauregard 4 950,00
As Culturelles des Arméniens de Gap 270,00
As Ecole Raymond Chappa 200,00
As Gap en C 6 076,00
As Gapençaise Vita Gym 2 122,00
As Gapençaise d'Aïkido 413,00
As Généalogique Hautes Alpes 300,00
As Judo Club Hi Mizu Kaze 536,00
As Le Passe Muraille 450,00
As Quartier de Fontreyne 4 950,00
As Rue Jean Eymar 1 600,00
As Sportive Collège Centre 1 450,00
As Sportive Collège Fontreyne 1 100,00
As Sportive Collège Mauzan 1 033,00
As Sportive Collège et Lycée St Joseph 658,00
As Sportive Ecole des Sagnières 350,00
As Sportive Lycée A Briand 1 193,00
As Sportive Lycée Agricole 498,00
As Sportive Lycée D Villars 898,00
As Sportive Lycée P Héraud 413,00
As Sportive Lycée Sévigné 645,00
As Sportive du groupe scolaire Anselme Gras 1 214,00
As des Acteurs Economiques de Gap Sud 11 977,00
As des Spectateurs des cinémas Le Centre et Le Club 540,00
As départ. des Fils des Tués 200,00
As pour le Don du Sang Bénévole 630,00
As. Bâtir 27 090,00
As. de Sauvetage et de Secourisme 413,00
As. des Radioamateurs des Alpes du Sud 270,00
Atelier Expression Lyrique ADEL 200,00
Atout Danse 4 680,00
153 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Attrap Lune 450,00
Avant Scènes 1 800,00
Aéro Club Alpin 413,00
BDE Montagn Alpes 3 208,75
Badminton Club Gapençais 3 526,00
Banque Alimentaire des Alpes du Sud 630,00
Bibliothèque et Loisirs 630,00
Boule Ferrée Gapençaise 33 300,00
Bowling Club Les Dahus 1 702,00
Budokan Karaté Gap 1 664,00
CIDFF 3 600,00
CODES 05 3 150,00
CRASH 1 372,00
Cercle Numismatique Gapençais 180,00
Cercle des Nageurs de Gap 20 206,00
Ceux de Ste Marguerite 1 080,00
Chorale Guillaume Farel 500,00
Chorale Le Bois de St Jean 1 800,00
Chorale des Cordeliers 1 500,00
Cie des Archers Gapençais 2 234,00
Cinémathèque d'Images de Montagne 6 750,00
Club Alpin Français 5 160,00
Club Canin Gapençais 351,00
Club Canöe Kayak Alpes Durance 1 464,00
Club Cartophile des Alpes du Sud 585,00
Club Cyclotouriste de Gap 1 010,00
Club Gapençais des Chiffres et des Lettres 200,00
Club Nautique Chanteloube 1 010,00
Club Omnisport Gap Merlette Orcières 10 019,00
Club Sportif et de Loisirs de la gendarmerie 623,00
Club St Arnoux des Aînés Ruraux 90,00
Club de Plongée de Gap 500,00
Comité Départemental Ligue contre le Cancer 900,00
Comité Départemental de Tennis 1 980,00
Comité Départemental de l'UNICEF 1 090,00
Comité Départemental du Théâtre Amateur 4 500,00
Comité de Jumelage de Gap 7 200,00
Comité des Fêtes de la Jeunesse de Charance 1 170,00
Comité des Fêtes et d'Animations de Gap 83 000,00
Compagnie Chabraque 900,00
Conférence Jeanne d'Arc 4 500,00
Copernic Astronomie 2 000,00
Courcounious Pétanque 951,00
Cristallines Twirling Bâton 2 304,00
Croix Rouge Française 4 050,00
Crèche les Bulles d'Enfants 14 850,00
Crèche les P'tites Canailles 14 850,00
Cœur de Femmes 360,00
DK Danse 550,00
Différen'Ciel 413,00
Donneurs de Voix 1 475,00
Drôle de Scène 500,00
Echiquier Haut Alpin 1 450,00
Eclaireuses Eclaireurs de France 990,00
Enfant en Danger 3 150,00
Ensemble Vocal Mixte Soalteba 600,00
Ensemble Vocal Thelia 540,00
Entraide Montagne 500,00
FNACA 378,00
Fab'Alpes 900,00
Fahrenheit 451 450,00
Flamenco 05 200,00
Foot Loisirs Gapençais 413,00
France Alzheimer 05 450,00
Free Snow Gap 2 830,00
Fédération Départementale des Chorales à Cœur Joie 180,00
GAUSEP 3 002,00
Gap Accueil 2 025,00
Gap Alpes Pétanque 2 135,00
Gap Baseball Club 1 220,00
Gap Basket 22 558,00
Gap Floorball 859,00
Gap Foot 05 72 000,00
Gap Gym Santé 90,00
154 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Gap Handball 49 250,00
Gap Hautes Alpes Athlétisme 39 825,00
Gap Hautes Alpes Escrime 3 737,00
Gap Hautes Alpes Rugby 36 000,00
Gap Hautes Alpes Tennis de Table 1 221,00
Gap Hautes Alpes Triathlon 466,00
Gap Patchwork 135,00
Gap Roller Course 911,00
Gap Sciences Animation 05 6 120,00
Gap Volley Ball 3 608,00
Gap Water Polo 596,00
Golf Alpes Provence Gap Bayard 4 695,00
Gpmt Combattants Indochine ADACI TOE et MME 180,00
Grandir Ici 500,00
Grosso Modo 900,00
Groupe Folklorique Pays Gavot 8 640,00
Gymnastique Sportive de Gap 8 333,00
HAMAC 546,00
Hautes Alpes Orientation 413,00
Impulse 27 000,00
Institut d'Estudis Occitan 500,00
Joga Capoeira 666,00
Ju Jitsu Club Gapençais 1 206,00
Judo Club Gapençais 413,00
Judo Club Mauzan 1 200,00
Krav Maga Club 1 100,00
L'Alpe qui Chante 1 000,00
L'Atelier Créode 450,00
LITTERA 05 1 620,00
La Bise de Bayard 900,00
La Jeunesse au Plein Air 270,00
La Petite Ourse 14 400,00
La Petite Scène 550,00
La Prévention Routière 2 250,00
Latitude 0 800,00
Le Monde des Sourds pour Tous 90,00
Le Rideau Bleu 500,00
Le Théâtre en Liberté 500,00
Les Aigles des Mers 1 150,00
Les Bébés Dauphins 630,00
Les Contes et Ecrits d'Aumanacée 450,00
Les Environneurs 36 000,00
Les Fils d'Ariane 4 500,00
Les Gapianades 450,00
Les Marionnettes des Alpes 3 230,00
Les Mots Dits 500,00
Les PEP 1 350,00
Les Petits Lutins 14 850,00
Les Rapaces de Gap 50 000,00
Les Restaurants du Cœur 4 050,00
Les Vitrines de Gap 28 800,00
Los Amics de la Calandreta Gapiana 21 606,00
Main de Partage 1 350,00
Maison de l'Europe 15 000,00
Mission Locale Jeunes Hautes Alpes 15 480,00
Mobil'Idées 1 800,00
Moto Club Alpin 2 502,00
Moto Racing Club 464,00
Mouvement de la Paix 720,00
Nageurs des Torrents Alpins 413,00
OCCE 05 Coop Scol 4040 Les Marmottes 1 200,00
OCCE 05 Coop Scol 4260 Générale Ecole primaire Fontreyne 1 272,00
OCCE 05 Coop Scol 4280 Générale Ecole élémentaire Gare 700,00
OCCE 05 Coop Scol 4520 Générale Ecole Porte Colombe 1 196,00
OCCE 05 Coop Scol 4680 Ecole élémentaire Verdun 500,00
OCCE 05 Coop Scol E4170 Ecole Bellevue 225,00
OCCE 05 Coop Scol E4890 Ecole élémentaire Puymaure 932,00
OCCE 4410 Générale Ecole La Tourronde 916,85
OGEC Ecole St Cœur 174 810,00
OGEC Ecole Ste Jeanne d'Arc 183 516,00
OMC 6 570,00
OMS 16 000,00
Orchestre d'Harmonie de Gap 18 000,00
PEEP 2 880,00
155 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Pallas Bridge 1 800,00
Pas de Jambes Pas de Chocolat 5 027,00
Polychr'Hom 360,00
Pourpre Noire 800,00
Questions pour un Champion 90,00
RAID VTT 3 500,00
Rep'Gym 894,00
Rescontre Gapian 360,00
Retraite Sportive du Pays Gapençais 608,00
Roller Derby Gap 466,00
Rolling To Gap 2 024,00
SPA 4 950,00
Scouts et Guides de France 990,00
Secours Catholique des Alpes 4 050,00
Secours Populaire Français 4 050,00
Sentiers 05 413,00
Sing Phonie 800,00
Ski Club Gap Bayard 10 575,00
Snowshoes 05 573,00
Société d'Etudes des HA 5 000,00
Spéléo Club Alpin de gap 1 141,00
Step by Step 466,00
Sté Mycologique des HA 130,00
Sté d'Entraide Membres de la Légion d'Honneur 135,00
Tai Chi Chuan Saphir 428,00
Team Quad Compétition 983,00
Tennis Club de Gap 6 200,00
Théâtre de la Marelle 1 080,00
Théâtre la Passerelle 580 500,00
Tir Club Gapençais 413,00
Tir Club du Dauphiné 413,00
Toshinkan Dojo 413,00
Téléthon 720,00
UAICF 630,00
UNIRC 05 450,00
Union Cycliste du Pays Gapençais 5 716,00
Université Européenne de Saxophone 17 100,00
Université d'Etudes et de Loisirs des Alpes du Sud 1 800,00
Université du Temps Libre 5 400,00
Vaincre la Mucoviscidose 900,00
récréasons 17 000,00
Entreprises
SASP Les Rapaces de Gap 197 708,00
Personnes physiques
MONDON Patrick 686,29
Autres
Personnes de droit public
Etat
ROCADE 1 316 780,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Budget Parking de la Providence 5 200 334,92
CBNA 65 000,00
Autres
Université Aix-Marseille 113 000,00
TOTAL GENERAL 8 986 434,81
156 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 136,00 12,00 148,00 109,00 26,00 135,00
Adjoint adm. pl 1ere classe C 44,00 1,00 45,00 43,00 0,00 43,00
Adjoint adm. pl 2eme classe C 24,00 3,00 27,00 23,00 0,00 23,00
Adjoint administratif C 24,00 7,00 31,00 7,00 22,00 29,00
Attaché A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Attaché Direction COMMUNICATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché Direction EDUCATION A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Direction JURIDIQUE A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur B 9,00 0,00 9,00 7,00 2,00 9,00
Rédacteur B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur pl 1ere classe B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Rédacteur pl 2eme classe B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 222,00 92,00 314,00 244,00 48,00 292,00
Adjoint tech ppl 1ere classe C 27,00 10,00 37,00 35,00 0,00 35,00
Adjoint tech ppl 2eme classe C 36,00 30,00 66,00 62,00 0,00 62,00
Adjoint technique C 38,00 50,00 88,00 46,00 38,00 84,00
Agent de maîtrise C 33,00 0,00 33,00 32,00 0,00 32,00
Agent de maîtrise principal C 39,00 0,00 39,00 33,00 0,00 33,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur Chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur Direction Systeme Information A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur hors classe A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
Technicien B 13,00 2,00 15,00 4,00 9,00 13,00
Technicien ppl 1ere classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Technicien ppl 2eme classe B 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00
FILIERE SOCIALE (d) 63,00 15,00 78,00 57,00 7,00 64,00
ATSEM pl 1ere classe C 47,00 0,00 47,00 45,00 0,00 45,00
ATSEM pl 2eme classe C 12,00 14,00 26,00 10,00 5,00 15,00
ATSEM pl 2eme classe C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV
157 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant soc.éduc 1ere Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant soc.éduc Cl exc. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien paramédical B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxilaire de puericulture C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 19,00 0,00 19,00 15,00 3,00 18,00
Attaché Direction SPORTS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Conseiller principal des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Principal 1ere classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS Principal 2ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Educateur des APS B 6,00 0,00 6,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE CULTURELLE (h) 35,00 13,00 48,00 30,50 13,00 43,50
Adjoint patrimoine prinicipal 1ere classe C 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint patrimoine prinicipal 2eme classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint patrimoine territorial C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant Enseig. art. ppl 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B 4,00 10,00 14,00 3,00 10,00 13,00 Assistant Enseig. art; ppl 1ere classe B 5,00 2,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation ppl 2e classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur des bibliotheques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur Enseig. art. classe normal A 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Professeur Enseig. art. hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,50 0,00 4,50
FILIERE ANIMATION (i) 28,00 10,00 38,00 30,00 5,00 35,00
Adj. Anim. ppl 1ere classe C 1,00 3,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adj. Anim. ppl 2eme classe C 7,00 2,00 9,00 7,00 0,00 7,00
Adj. Animation territorial C 8,00 3,00 11,00 8,00 2,00 10,00
Animateur principal 1ere classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Animateur principal 2eme classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur territorial B 4,00 2,00 6,00 3,00 3,00 6,00
FILIERE POLICE (j) 16,00 0,00 16,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Chef Service principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 520,00 142,00 662,00 497,50 102,00 599,50
158 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
159 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM pl 2eme classe C S 353 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
ATSEM pl 2eme classe C S 353 0,00 3-1 - Remplacement d'un
fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD
Adj. Animation territorial C ANIM 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adj. Animation territorial C ANIM 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint administratif C ADM 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint patrimoine territorial C CULT 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Adjoint technique C TECH 0,00 A - Autres SAISIR LE
MOTIF ICI
CDI
Animateur territorial B ANIM 415 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Animateur territorial B ANIM 0,00 A - Autres SAISIR LE
MOTIF ICI
CDI
Assistant Enseig. art. ppl 1ere classe B CULT 446 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 389 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Assistant Enseig. art. ppl 2eme classe B CULT 0,00 A - Autres SAISIR LE MOTIF ICI
CDI
Attaché Direction COMMUNICATION A ADM 469 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Attaché Direction EDUCATION A ADM 718 0,00 3-3-2° - Emplois du niveau de la catégorie A lorsque les
besoins le justifient
CDD
Attaché Direction JURIDIQUE A ADM 444 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Attaché Direction SPORTS A SP 444 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
IV – ANNEXES IV
160 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur des APS B SP 372 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Ingénieur Direction Systeme Information A TECH 444 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Psychologue A S 477 0,00 3-3-2° - Emplois du niveau
de la catégorie A lorsque les
besoins le justifient
CDD
Rédacteur B ADM 388 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 388 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 431 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 500 0,00 3-2 - Vacance temporaire
d'un emploi
CDD
Technicien B TECH 597 0,00 A CDI
Technicien B TECH 500 0,00 A CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
161 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- CONGREGATION DES SOEURS DE
LA PROVIDENCE DE GAP
Association 3 936,53
- CCAS VILLE DE GAP Association 744 957,04
- 3F SUD SA D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
SA HLM 214 454,93
- OPH DES HAUTES ALPES OPH 27 607 388,88
- CIM Association 189 388,71
- ASSOCIATION GAP BAYARD Association 73 278,37
- ERILIA SA HLM 4 862 791,68
- ASS DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP ET HAUTES
ALPES
Association 144 510,24
- ASS IMMO DE L ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE DU DIOCESE DE GAP
Association 596 369,83
- LES AMIS CALANDRETA GAPIANA Association 89 200,98
- ASS Les Petites Canailles Association 17 500,00
- UNICIL SA HLM 7 292 416,70
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
27/01/2017 - UNIVERSITE AIX MARSEILLE ETABLISSEMENT PUBLIC 113 000,00
08/12/2017 - COMITE DES FETES ET D
ANIMATION DE LA VILLE DE GAP
ASSOCIATION 83 000,00
08/12/2017 - AS DE DEVELOPPEMENT
CULTUREL DE GAP ET DES HA -
THEATRE LA PASSERELLE
ASSOCIATION 580 500,00
08/12/2017 - SASP LES RAPACES DE GAP SOCIETE 197 708,00
07/12/2018 - OGEC ECOLE DU SAINT COEUR ASSOCIATION 174 810,00
07/12/2018 - OGEC ECOLE SAINTE JEANNE D
ARC
ASSOCIATION 183 516,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...).
162 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
163 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS - Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
164 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Régie à seule autonomie financière Parkings Municipaux - 21050061700530 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Abattoir - 21050061700589 SPIC Oui
Régie à seule autonomie financière Espace culturel - 21050061700563 SPIC Oui
165 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Location immeubles -
166 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 36 044 380,78 21 030 838,68 6 249 091,64 8 764 450,46
RECETTES 36 044 380,78 26 706 098,42 2 519 848,91 6 818 433,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 71 646 639,77 42 583 585,29 0,00 29 063 054,48
RECETTES 71 646 639,77 54 655 133,93 0,00 16 991 505,84
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : EAU - GAP / N°SIRET : 21050061700597
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET : PARKINGS - GAP / N°SIRET : 21050061700514
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 924 648,43 5 808 549,79 1 256 098,51 860 000,13
RECETTES 7 924 648,43 6 183 593,36 1 157 324,99 583 730,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 193 881,20 1 028 192,52 0,00 1 165 688,68
RECETTES 2 193 881,20 1 244 719,18 0,00 949 162,02
BUDGET : ESPACE CULTUREL - GAP / N°SIRET : 21050061700563
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 28 386,30 9 211,47 315,45 18 859,38
RECETTES 28 386,30 16 845,66 0,00 11 540,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 702 858,00 527 440,16 0,00 175 417,84
RECETTES 702 858,00 488 582,47 0,00 214 275,53
BUDGET : BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL / N°SIRET : 21050061700589
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 357 322,24 54 479,51 189 717,50 113 125,23
RECETTES 357 322,24 120 639,12 0,00 236 683,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 301 447,13 111 415,34 0,00 190 031,79
RECETTES 301 447,13 154 366,78 0,00 147 080,35
167 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 354 737,75 26 903 079,45 7 695 223,10 9 756 435,20
RECETTES 44 354 737,75 33 027 176,56 3 677 173,90 7 650 387,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 844 826,10 44 250 633,31 0,00 30 594 192,79
RECETTES 74 844 826,10 56 542 802,36 0,00 18 302 023,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 119 199 563,85 71 153 712,76 7 695 223,10 40 350 627,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 119 199 563,85 89 569 978,92 3 677 173,90 25 952 411,03
(1) Y compris les rattachements.
168 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 44 354 737,75 26 903 079,45 7 695 223,10 9 756 435,20
RECETTES 44 354 737,75 33 027 176,56 3 677 173,90 7 650 387,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 74 844 826,10 44 250 633,31 0,00 30 594 192,79
RECETTES 74 844 826,10 56 542 802,36 0,00 18 302 023,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 119 199 563,85 71 153 712,76 7 695 223,10 40 350 627,99
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 119 199 563,85 89 569 978,92 3 677 173,90 25 952 411,03
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
169 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 57 310 000,00 0,98 19,22 0,00 11 014 982,00 0,98
TFPB 54 058 000,00 2,06 35,76 0,00 19 331 141,00 2,06
TFPNB 183 400,00 -2,13 129,95 0,00 238 328,00 -2,13
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 111 552 200,00 0,00 30 584 451,00 0,00
170 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 171
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
171 VILLE DE GAP - VILLE DE GAP - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 172
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
172 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700514
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : PARKINGS - GAP (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
173 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 30
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 31
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 32
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 34
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
174 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 35
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
175 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
176 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 1 028 192,52 G 1 244 719,18 G-A 216 526,66
Section d’investissement B 5 808 549,79 H 6 183 593,36 H-B 375 043,57
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 864 381,20
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 722 916,33 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
7 559 658,64 Q= G+H+I+J 8 292 693,74 =Q-P 733 035,10
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 256 098,51 L 1 157 324,99
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 256 098,51 = K+L 1 157 324,99
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 1 028 192,52 = G+I+K 2 109 100,38 1 080 907,86
Section
d’investissement = B+D+F 7 787 564,63 = H+J+L 7 340 918,35 -446 646,28
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 8 815 757,15 = G+H+I+J+K+L 9 450 018,73 634 261,58
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 256 098,51 L 1 157 324,99 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 157 324,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
177 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 500,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 255 598,51 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
178 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 978 994,90 329 693,03 38 120,62 0,00 611 181,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 365 701,00 349 006,49 0,00 0,00 16 694,51
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 729,00 192,77 0,00 0,00 536,23
Total des dépenses de gestion courante 1 345 424,90 678 892,29 38 120,62 0,00 628 411,99
66 Charges financières 31 000,00 25 088,90 5 206,55 0,00 704,55
67 Charges exceptionnelles 12 456,30 1 235,91 0,00 0,00 11 220,39
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 388 881,20 705 217,10 43 327,17 0,00 640 336,93
023 Virement à la section d'investissement (4) 520 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 285 000,00 279 648,25 5 351,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 805 000,00 279 648,25 525 351,75
TOTAL 2 193 881,20 984 865,35 43 327,17 0,00 1 165 688,68
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 184 000,00 1 100 589,33 0,00 0,00 83 410,67
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,45 0,00 0,00 498,55
Total des recettes de gestion courante 1 184 500,00 1 100 590,78 0,00 0,00 83 909,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 838,54 0,00 0,00 -838,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 184 500,00 1 101 429,32 0,00 0,00 83 070,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 145 000,00 143 289,86 1 710,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 145 000,00 143 289,86 1 710,14
TOTAL 1 329 500,00 1 244 719,18 0,00 0,00 84 780,82
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
864 381,20
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
179 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 11 584,00 5 140,00 500,00 5 944,00
21 Immobilisations corporelles 68 060,86 6 529,47 0,00 61 531,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 606 087,24 5 282 727,62 1 255 598,51 67 761,11
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 685 732,10 5 294 397,09 1 256 098,51 135 236,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 371 000,00 370 862,84 0,00 137,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 371 000,00 370 862,84 0,00 137,16
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 056 732,10 5 665 259,93 1 256 098,51 135 373,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 145 000,00 143 289,86 1 710,14
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 145 000,00 143 289,86 1 710,14
TOTAL 7 201 732,10 5 808 549,79 1 256 098,51 137 083,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
722 916,33
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 6 857 430,74 5 641 727,42 1 157 324,99 58 378,33
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 857 430,74 5 641 727,42 1 157 324,99 58 378,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 262 217,69 262 217,69 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 262 217,69 262 217,69 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 7 119 648,43 5 903 945,11 1 157 324,99 58 378,33
021 Virement de la section d'exploitation (2) 520 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 285 000,00 279 648,25 5 351,75
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 805 000,00 279 648,25 525 351,75
TOTAL 7 924 648,43 6 183 593,36 1 157 324,99 583 730,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
180 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 367 813,65 367 813,65
012 Charges de personnel, frais assimilés 349 006,49 349 006,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 192,77 192,77
66 Charges financières 30 295,45 0,00 30 295,45
67 Charges exceptionnelles 1 235,91 0,00 1 235,91
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 279 648,25 279 648,25
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 748 544,27 279 648,25 1 028 192,52
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 028 192,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 143 289,86 143 289,86
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
370 862,84 0,00 370 862,84
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 5 140,00 0,00 5 140,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 529,47 0,00 6 529,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 5 282 727,62 0,00 5 282 727,62
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 665 259,93 143 289,86 5 808 549,79
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 722 916,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 6 531 466,12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
181 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 100 589,33 1 100 589,33
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1,45 1,45
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 838,54 143 289,86 144 128,40
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 101 429,32 143 289,86 1 244 719,18
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 864 381,20
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 109 100,38
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 641 727,42 0,00 5 641 727,42
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 279 648,25 279 648,25
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 641 727,42 279 648,25 5 921 375,67
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 262 217,69
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 6 183 593,36
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
182 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 978 994,90 329 693,03 38 120,62 0,00 611 181,25
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 141 469,38 79 512,99 0,00 0,00 61 956,39
6063 Fournitures entretien et petit équipt 112 500,00 2 119,36 0,00 0,00 110 380,64
6066 Carburants 1 700,00 1 203,56 0,00 0,00 496,44
6068 Autres matières et fournitures 128 175,00 11 044,95 0,00 0,00 117 130,05
6135 Locations mobilières 5 297,00 295,77 0,00 0,00 5 001,23
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 163 998,90 11 164,89 3 380,08 0,00 149 453,93
61551 Entretien matériel roulant 19 300,00 0,00 0,00 0,00 19 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 68 350,00 7 779,54 3 548,19 0,00 57 022,27
6156 Maintenance 43 194,93 7 757,27 30 278,95 0,00 5 158,71
6168 Autres 18 520,00 18 312,23 0,00 0,00 207,77
618 Divers 700,00 196,00 0,00 0,00 504,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 155,62 1 155,62 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6237 Publications 10 000,00 9 767,60 0,00 0,00 232,40
6256 Missions 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6262 Frais de télécommunications 9 532,07 3 572,09 0,00 0,00 5 959,98
627 Services bancaires et assimilés 7 500,00 6 453,18 0,00 0,00 1 046,82
6283 Frais de nettoyage des locaux 80 000,00 27 459,48 0,00 0,00 52 540,52
6288 Autres 23 302,00 1 928,50 913,40 0,00 20 460,10
63512 Taxes foncières 143 500,00 139 793,00 0,00 0,00 3 707,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 177,00 0,00 0,00 23,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 365 701,00 349 006,49 0,00 0,00 16 694,51
6218 Autre personnel extérieur 7 053,00 4 052,68 0,00 0,00 3 000,32
6331 Versement de transport 1 200,00 1 085,62 0,00 0,00 114,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 502,23 0,00 0,00 497,77
6411 Salaires, appointements, commissions 212 947,00 197 468,79 0,00 0,00 15 478,21
6414 Indemnités et avantages divers 40 000,00 48 398,70 0,00 0,00 -8 398,70
6415 Supplément familial 1 105,00 940,44 0,00 0,00 164,56
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 910,00 32 844,97 0,00 0,00 4 065,03
6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 800,00 58 967,51 0,00 0,00 832,49
6471 Prestations directes 1 095,00 986,88 0,00 0,00 108,12
6475 Médecine du travail, pharmacie 600,00 178,00 0,00 0,00 422,00
648 Autres charges de personnel 2 991,00 2 580,67 0,00 0,00 410,33
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 729,00 192,77 0,00 0,00 536,23
6542 Créances éteintes 229,00 190,83 0,00 0,00 38,17
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1,94 0,00 0,00 498,06
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 345 424,90 678 892,29 38 120,62 0,00 628 411,99
66 Charges financières (b) (5) 31 000,00 25 088,90 5 206,55 0,00 704,55
66111 Intérêts réglés à l'échéance 31 000,00 29 273,68 0,00 0,00 1 726,32
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -4 184,78 5 206,55 0,00 -1 021,77
67 Charges exceptionnelles (c) 12 456,30 1 235,91 0,00 0,00 11 220,39
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 240,00 1 235,91 0,00 0,00 4,09
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 11 216,30 0,00 0,00 0,00 11 216,30
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
1 388 881,20 705 217,10 43 327,17 0,00 640 336,93
023 Virement à la section d'investissement 520 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 285 000,00 279 648,25 5 351,75
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 285 000,00 279 648,25 5 351,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
805 000,00 279 648,25 525 351,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 805 000,00 279 648,25 525 351,75
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 193 881,20 984 865,35 43 327,17 0,00 1 165 688,68
183 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 12
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 5 206,55
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 4 184,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 1 021,77
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
184 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 184 000,00 1 100 589,33 0,00 0,00 83 410,67
706 Prestations de services 1 181 950,00 1 100 589,33 0,00 0,00 81 360,67
7088 Autres produits activités annexes 2 050,00 0,00 0,00 0,00 2 050,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,45 0,00 0,00 498,55
7588 Autres 500,00 1,45 0,00 0,00 498,55
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
1 184 500,00 1 100 590,78 0,00 0,00 83 909,22
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 838,54 0,00 0,00 -838,54
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 634,00 0,00 0,00 -634,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 204,54 0,00 0,00 -204,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
1 184 500,00 1 101 429,32 0,00 0,00 83 070,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 145 000,00 143 289,86 1 710,14
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 145 000,00 143 289,86 1 710,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 145 000,00 143 289,86 1 710,14
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
1 329 500,00 1 244 719,18 0,00 0,00 84 780,82
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
864 381,20
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
185 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 11 584,00 5 140,00 500,00 5 944,00
2031 Frais d'études 11 000,00 5 000,00 500,00 5 500,00
2033 Frais d'insertion 584,00 140,00 0,00 444,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 68 060,86 6 529,47 0,00 61 531,39
2183 Matériel de bureau et informatique 2 542,14 1 868,40 0,00 673,74
2188 Autres immobilisations corporelles 65 518,72 4 661,07 0,00 60 857,65
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 606 087,24 5 282 727,62 1 255 598,51 67 761,11
2313 Constructions 6 605 087,24 5 282 727,62 1 255 598,51 66 761,11
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Total des dépenses d’équipement 6 685 732,10 5 294 397,09 1 256 098,51 135 236,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 371 000,00 370 862,84 0,00 137,16
1641 Emprunts en euros 371 000,00 370 862,84 0,00 137,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 371 000,00 370 862,84 0,00 137,16
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 056 732,10 5 665 259,93 1 256 098,51 135 373,66
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 145 000,00 143 289,86 1 710,14
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 145 000,00 143 289,86 1 710,14
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 42 000,00 40 481,94 1 518,06
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 60 000,00 58 651,67 1 348,33
13918 Autres subventions d'équipement 43 000,00 44 156,25 -1 156,25
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 145 000,00 143 289,86 1 710,14
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 201 732,10 5 808 549,79 1 256 098,51 137 083,80
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
722 916,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
186 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 6 857 430,74 5 641 727,42 1 157 324,99 58 378,33
1312 Subv. équipt Régions 441 392,50 441 392,50 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 6 416 038,24 5 200 334,92 1 157 324,99 58 378,33
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 6 857 430,74 5 641 727,42 1 157 324,99 58 378,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 262 217,69 262 217,69 0,00 0,00
1068 Autres réserves 262 217,69 262 217,69 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 262 217,69 262 217,69 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 7 119 648,43 5 903 945,11 1 157 324,99 58 378,33
021 Virement de la section d'exploitation 520 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 285 000,00 279 648,25 5 351,75
28131 Bâtiments 271 150,00 236 755,37 34 394,63
28138 Autres constructions 0,00 28 476,00 -28 476,00
28153 Installations à caractère spécifique 50,00 37,00 13,00
28154 Matériel industriel 2 500,00 2 200,39 299,61
28183 Matériel de bureau et informatique 8 500,00 8 222,80 277,20
28184 Mobilier 1 000,00 801,80 198,20
28188 Autres 1 800,00 3 154,89 -1 354,89
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
805 000,00 279 648,25 525 351,75
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 805 000,00 279 648,25 525 351,75
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 924 648,43 6 183 593,36 1 157 324,99 583 730,08
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
187 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
188 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
189 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
7 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 7 000 000,00
60201 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2002 30/12/2002 30/03/2003 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
3,050 3,130 EUR T C O A-1
60301 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/10/2003 30/11/2003 29/02/2004 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
2,260 2,310 EUR T C O A-1
60401 CAISSE D'EPARGNE 16/08/2004 18/10/2004 25/01/2005 1 000 000,00 V (Euribor
3M-Floor -0.08
sur Euribor
3M) + 0.08
2,230 2,280 EUR T C O A-1
60701 SFIL CAFFIL 19/09/2007 08/10/2007 01/02/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à
4.68 %
4,680 4,760 EUR T P O A-1
60801 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
02/06/2008 16/06/2008 16/09/2008 2 000 000,00 V (TEC 10 +
(-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10
4,770 4,930 EUR T C O A-1
61601 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
15/12/2016 16/12/2016 16/03/2017 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.8
%
0,800 0,800 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
190 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 7 000 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
191 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 392 291,06 370 862,84 29 273,68 0,00 3 748,36
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 392 291,06 370 862,84 29 273,68 0,00 3 748,36
60201 N 0,00 A-1 100 000,00 2,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
60301 N 0,00 A-1 150 000,00 2,91 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
60401 N 0,00 A-1 200 000,00 3,82 V (Euribor 3M-Floor
-0.08 sur Euribor
3M) + 0.08
0,000 50 000,00 0,00 0,00 0,00
60701 N 0,00 A-1 458 957,78 6,83 F Taux fixe à 4.68
%
4,670 54 196,16 23 073,68 0,00 3 520,21
60801 N 0,00 A-1 750 000,00 7,46 V (TEC 10 +
(-0.03))-Floor
--0.03 sur TEC
10
0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
61601 N 0,00 A-1 733 333,28 10,96 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 66 666,68 6 200,00 0,00 228,15
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 392 291,06 370 862,84 29 273,68 0,00 3 748,36
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
193 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
194 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 392 291,06 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
195 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
196 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
197 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
198 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
199 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
200 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
8 décembre 2011
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Souffleur Aspirateur 10 08/11/2011
L Frais d'études 5 08/12/2011
L Logiciels informatique 5 08/12/2011
L Bâtiments exploitation parkings 70 08/12/2011
L Matériel péager 10 08/12/2011
L Caméra 5 08/12/2011
L Panneaux lumineux et guidage dynamique 10 08/12/2011
L Véhicules léger occasion 4 08/12/2011
L Véhicules léger 10 08/12/2011
L Mobylettes scooters vélos 5 08/12/2011
L Ordinateur imprimante autres périphériques accessoires 5 08/12/2011
L Remorque 10 08/12/2011
L Photocopieur Télécopieur 5 08/12/2011
L Mobilier 10 08/12/2011
L Auto laveuse Nettoyeur haute pression 10 08/12/2011
L Outillage perceuse 5 08/12/2011
L Machine de bureau 5 08/12/2011
L Extincteur 5 08/12/2011
L Coffre fort 30 08/12/2011
L Appareil de téléphonie 5 08/12/2011
201 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 EXTINCTEURS 227,60 0,00 1
01/01/2020 PC PORTABLE B06 459,26 0,00 1
21/05/2020 SWITCH ET TRANSCEIVER 1 409,14 0,00 5
24/11/2020 ECRAN ET CARTE GRAPHIQUE PK BO 600,00 0,00 5
04/12/2020 ECHAFAUDAGE PLIABLE 1 875,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 571,00 0,00
202 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 31
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer au-delà
de l’exercice N
(3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
Construction
du parking
de la
Providence
8 050 000,00 0,00 8 050 000,00 3 550 146,74 4 000 000,00 499 853,26 5 226 121,40
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
203 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 32
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 2,00 9,00 8,00 0,00 8,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00
AGENT DE MAITIRISE C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
AGENT DE MAITIRISE PPL C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 7,00 2,00 9,00 8,00 0,00 8,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
204 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 33
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADJOINT TECHNIQUE TER. C TECH 350 0,00 3-2 - Vacance temporaire d'un emploi
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
205 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 34
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
206 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
207 VILLE DE GAP - PARKINGS - GAP - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
208 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700571
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ESPACE CULTUREL - GAP (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
209 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 21
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 24
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
210 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
211 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
212 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 527 440,16 G 488 582,47 G-A -38 857,69
Section d’investissement B 9 211,47 H 16 845,66 H-B 7 634,19
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 54 761,99
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 11 536,30
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
536 651,63 Q= G+H+I+J 571 726,42 =Q-P 35 074,79
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 315,45 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 315,45 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 527 440,16 = G+I+K 543 344,46 15 904,30
Section
d’investissement = B+D+F 9 526,92 = H+J+L 28 381,96 18 855,04
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 536 967,08 = G+H+I+J+K+L 571 726,42 34 759,34
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 315,45 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
213 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 315,45 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
214 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 402 589,00 235 380,07 24 635,44 0,00 142 573,49
012 Charges de personnel, frais assimilés 282 419,00 250 577,65 0,00 0,00 31 841,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1,34 0,00 0,00 498,66
Total des dépenses de gestion courante 685 508,00 485 959,06 24 635,44 0,00 174 913,50
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 686 008,00 485 959,06 24 635,44 0,00 175 413,50
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 16 850,00 16 845,66 4,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 16 850,00 16 845,66 4,34
TOTAL 702 858,00 502 804,72 24 635,44 0,00 175 417,84
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 7 000,00 5 967,28 0,00 0,00 1 032,72
70 Ventes produits fabriqués, prestations 364 999,01 201 671,75 5 061,06 0,00 158 266,20
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,67 0,00 0,00 498,33
Total des recettes de gestion courante 642 499,01 477 640,70 5 061,06 0,00 159 797,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 897,00 5 180,71 0,00 0,00 -283,71
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 647 396,01 482 821,41 5 061,06 0,00 159 513,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 700,00 700,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 700,00 700,00 0,00
TOTAL 648 096,01 483 521,41 5 061,06 0,00 159 513,54
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
54 761,99
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
215 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 686,30 8 511,47 315,45 18 859,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 686,30 8 511,47 315,45 18 859,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 27 686,30 8 511,47 315,45 18 859,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 700,00 700,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 700,00 700,00 0,00
TOTAL 28 386,30 9 211,47 315,45 18 859,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 16 850,00 16 845,66 4,34
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 850,00 16 845,66 4,34
TOTAL 16 850,00 16 845,66 0,00 4,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
11 536,30
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
216 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 260 015,51 260 015,51
012 Charges de personnel, frais assimilés 250 577,65 250 577,65
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,34 1,34
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 16 845,66 16 845,66
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 510 594,50 16 845,66 527 440,16
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 527 440,16
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 700,00 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 8 511,47 0,00 8 511,47
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 511,47 700,00 9 211,47
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 9 211,47
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
217 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 5 967,28 5 967,28
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 206 732,81 206 732,81
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 270 000,00 270 000,00
75 Autres produits de gestion courante 1,67 1,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 5 180,71 700,00 5 880,71
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 487 882,47 700,00 488 582,47
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 54 761,99
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 543 344,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 16 845,66 16 845,66
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 16 845,66 16 845,66
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 11 536,30
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 28 381,96
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
218 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 402 589,00 235 380,07 24 635,44 0,00 142 573,49
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 41 060,00 31 573,67 3 561,65 0,00 5 924,68
6063 Fournitures entretien et petit équipt 400,00 41,70 0,00 0,00 358,30
6068 Autres matières et fournitures 18 096,10 5 773,90 242,02 0,00 12 080,18
6135 Locations mobilières 18 775,57 6 304,81 0,00 0,00 12 470,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 800,00 2 993,94 224,00 0,00 9 582,06
6156 Maintenance 29 130,00 15 599,06 4 240,72 0,00 9 290,22
6168 Autres 1 555,00 1 276,06 0,00 0,00 278,94
618 Divers 4 050,00 3 610,00 0,00 0,00 440,00
6228 Divers 3 500,00 1 153,73 217,16 0,00 2 129,11
6231 Annonces et insertions 6 500,00 4 273,90 0,00 0,00 2 226,10
6236 Catalogues et imprimés 9 000,00 165,00 0,00 0,00 8 835,00
6238 Divers 32 670,00 16 052,08 0,00 0,00 16 617,92
6256 Missions 637,00 456,80 102,10 0,00 78,10
6262 Frais de télécommunications 3 916,43 2 797,09 0,00 0,00 1 119,34
627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 56,88 0,00 0,00 1 443,12
6282 Frais de gardiennage 12 000,00 8 128,19 0,00 0,00 3 871,81
6283 Frais de nettoyage des locaux 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
6288 Autres 158 120,00 117 057,34 7 944,20 0,00 33 118,46
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 48 128,90 18 065,92 8 103,59 0,00 21 959,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 282 419,00 250 577,65 0,00 0,00 31 841,35
6331 Versement de transport 1 080,00 936,73 0,00 0,00 143,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 800,00 1 275,80 0,00 0,00 524,20
6411 Salaires, appointements, commissions 190 887,00 165 131,50 0,00 0,00 25 755,50
6414 Indemnités et avantages divers 13 300,00 16 174,79 0,00 0,00 -2 874,79
6415 Supplément familial 1 900,00 901,16 0,00 0,00 998,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 000,00 49 486,59 0,00 0,00 6 513,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 14 027,00 14 048,73 0,00 0,00 -21,73
6471 Prestations directes 900,00 851,53 0,00 0,00 48,47
6475 Médecine du travail, pharmacie 500,00 142,00 0,00 0,00 358,00
648 Autres charges de personnel 2 025,00 1 628,82 0,00 0,00 396,18
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 1,34 0,00 0,00 498,66
658 Charges diverses de gestion courante 500,00 1,34 0,00 0,00 498,66
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
685 508,00 485 959,06 24 635,44 0,00 174 913,50
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
686 008,00 485 959,06 24 635,44 0,00 175 413,50
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 16 850,00 16 845,66 4,34
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 16 850,00 16 845,66 4,34
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
16 850,00 16 845,66 4,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 850,00 16 845,66 4,34
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
702 858,00 502 804,72 24 635,44 0,00 175 417,84
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
219 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 12
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
220 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 7 000,00 5 967,28 0,00 0,00 1 032,72
64198 Autres remboursements 7 000,00 5 967,28 0,00 0,00 1 032,72
70 Ventes produits fabriqués, prestations 364 999,01 201 671,75 5 061,06 0,00 158 266,20
706 Prestations de services 296 524,00 160 220,36 0,00 0,00 136 303,64
7083 Locations diverses 61 475,01 39 727,22 5 061,06 0,00 16 686,73
7088 Autres produits activités annexes 7 000,00 1 724,17 0,00 0,00 5 275,83
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 270 000,00 270 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 1,67 0,00 0,00 498,33
7588 Autres 500,00 1,67 0,00 0,00 498,33
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
642 499,01 477 640,70 5 061,06 0,00 159 797,25
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 897,00 5 180,71 0,00 0,00 -283,71
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 284,00 0,00 0,00 -284,00
778 Autres produits exceptionnels 4 897,00 4 896,71 0,00 0,00 0,29
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
647 396,01 482 821,41 5 061,06 0,00 159 513,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 700,00 700,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 700,00 700,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 700,00 700,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
648 096,01 483 521,41 5 061,06 0,00 159 513,54
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
54 761,99
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
221 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 27 686,30 8 511,47 315,45 18 859,38
2183 Matériel de bureau et informatique 1 711,00 1 288,13 315,45 107,42
2188 Autres immobilisations corporelles 25 975,30 7 223,34 0,00 18 751,96
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 27 686,30 8 511,47 315,45 18 859,38
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 27 686,30 8 511,47 315,45 18 859,38
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 700,00 700,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 700,00 700,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 700,00 700,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 700,00 700,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 386,30 9 211,47 315,45 18 859,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
222 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 16 850,00 16 845,66 4,34
28183 Matériel de bureau et informatique 1 360,00 1 355,40 4,60
28188 Autres 15 490,00 15 490,26 -0,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
16 850,00 16 845,66 4,34
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 16 850,00 16 845,66 4,34
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 850,00 16 845,66 0,00 4,34
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
11 536,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
223 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
224 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 17
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500 €
10 décembre 2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel exploitation 10 10/12/2009
L Logiciel informatique 3 10/12/2009
L Matériel informatique 3 10/12/2009
L Véhicule léger 6 10/12/2009
L Véhicule utilitaire 8 10/12/2009
225 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 700,00 I 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 700,00 700,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 700,00 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 700,00 315,45 0,00 1 015,45
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
226 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 16 850,00 III 16 845,66
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 16 850,00 16 845,66
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28183 Matériel de bureau et informatique 1 360,00 1 355,40
28188 Autres 15 490,00 15 490,26
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
16 845,66 0,00 11 536,30 0,00 28 381,96
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 015,45
Ressources propres disponibles IV 28 381,96
Solde V = IV – II (3) 27 366,51
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
227 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 MONITEUR LED / ECRAN PC QUATTR 215,06 0,00 1
01/01/2020 BORNE WIFI QUATTRO 321,49 0,00 1
03/03/2020 AUDIOTECH PROCESSEUR NUMERIQUE 2 978,34 0,00 10
03/03/2020 SONALP DECOUPES R JULIAT 713SX 2 195,00 0,00 10
03/03/2020 SONALP BOITIER UHF HME 2 050,00 0,00 10
12/06/2020 STATION DE TRAVAIL DELL 3630 751,58 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 8 511,47 0,00
228 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 21
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 0,00 2,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
ADMINISTRATEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 1,00 3,00 0,00 3,00 3,00
DIRECTEUR TECHNIQUE A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TECHNICIEN LUMIERE B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 2,00 6,00 0,00 5,00 5,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV
229 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 22
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ADMINISTRATEUR A ADM 500 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
ADMINISTRATEUR A ADM 605 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
DIRECTEUR TECHNIQUE A TECH 811 0,00 3-3-1° - Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
TECHNICIEN LUMIERE B TECH 442 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
TECHNICIEN LUMIERE B TECH 462 0,00 3-3-1° - Absence de cadre
d'emplois de fonctionnaires
susceptibles d'assurer les
fonctions correspondantes
CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV
230 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 23
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
231 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 24
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
AGENT MAITRISE PRINCIPAL C 1 0,00
TOTAL GENERAL C 1 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service.
232 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 25
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
233 VILLE DE GAP - ESPACE CULTUREL - GAP - CA - 2020
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
234 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
Numéro SIRET
21050061700589
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
VILLE VILLE DE GAP
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL GAP
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 42 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
235 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 17
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 18
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 19
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
236 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
237 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
238 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION
(1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 111 415,34 G 154 366,78 G-A 42 951,44
Section d’investissement B 54 479,51 H 120 639,12 H-B 66 159,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 133 447,13
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 123 897,22
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES
RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
165 894,85 Q= G+H+I+J 532 350,25 =Q-P 366 455,40
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 189 717,50 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 189 717,50 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 111 415,34 = G+I+K 287 813,91 176 398,57
Section
d’investissement = B+D+F 244 197,01 = H+J+L 244 536,34 339,33
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 355 612,35 = G+H+I+J+K+L 532 350,25 176 737,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 189 717,50 L 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
239 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 189 717,50 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
240 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 101 247,01 12 001,12 7 000,00 0,00 82 245,89
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 101 247,01 12 001,12 7 000,00 0,00 82 245,89
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 101 247,01 12 001,12 7 000,00 0,00 82 245,89
023 Virement à la section d'investissement (4) 107 200,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 93 000,00 92 414,22 585,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 200 200,12 92 414,22 107 785,90
TOTAL 301 447,13 104 415,34 7 000,00 0,00 190 031,79
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 146 564,05 0,00 0,00 13 435,95
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 160 000,00 146 564,05 0,00 0,00 13 435,95
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 160 000,00 146 564,05 0,00 0,00 13 435,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 000,00 7 802,73 197,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 8 000,00 7 802,73 197,27
TOTAL 168 000,00 154 366,78 0,00 0,00 13 633,22
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
133 447,13
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
241 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 234 475,00 21 430,91 189 717,50 23 326,59
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 109 847,24 25 245,87 0,00 84 601,37
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 344 322,24 46 676,78 189 717,50 107 927,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 344 322,24 46 676,78 189 717,50 107 927,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 8 000,00 7 802,73 197,27
041 Opérations patrimoniales (2) 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 13 000,00 7 802,73 5 197,27
TOTAL 357 322,24 54 479,51 189 717,50 113 125,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 107 200,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 93 000,00 92 414,22 585,78
041 Opérations patrimoniales (2) 5 000,00 0,00 5 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 205 200,12 92 414,22 112 785,90
TOTAL 233 425,02 120 639,12 0,00 112 785,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
123 897,22
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
242 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 19 001,12 19 001,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 92 414,22 92 414,22
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 19 001,12 92 414,22 111 415,34
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 415,34
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 802,73 7 802,73
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 21 430,91 0,00 21 430,91
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 25 245,87 0,00 25 245,87
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 46 676,78 7 802,73 54 479,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 54 479,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
243 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 146 564,05 146 564,05
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 7 802,73 7 802,73
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 146 564,05 7 802,73 154 366,78
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 133 447,13
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 287 813,91
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 28 224,90 0,00 28 224,90
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 92 414,22 92 414,22
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 28 224,90 92 414,22 120 639,12
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 123 897,22
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 244 536,34
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
244 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 101 247,01 12 001,12 7 000,00 0,00 82 245,89
6063 Fournitures entretien et petit équipt 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
6161 Multirisques 2 520,00 517,12 0,00 0,00 2 002,88
617 Etudes et recherches 69 212,00 0,00 7 000,00 0,00 62 212,00
6231 Annonces et insertions 2 500,00 240,00 0,00 0,00 2 260,00
63512 Taxes foncières 15 015,01 11 244,00 0,00 0,00 3 771,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
101 247,01 12 001,12 7 000,00 0,00 82 245,89
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
101 247,01 12 001,12 7 000,00 0,00 82 245,89
023 Virement à la section d'investissement 107 200,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 93 000,00 92 414,22 585,78
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 93 000,00 92 414,22 585,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
200 200,12 92 414,22 107 785,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 200 200,12 92 414,22 107 785,90
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
301 447,13 104 415,34 7 000,00 0,00 190 031,79
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
245 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 12
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 000,00 146 564,05 0,00 0,00 13 435,95
70611 Abattage gros bovins 15 000,00 36 938,20 0,00 0,00 -21 938,20
70612 Abattage veaux 5 000,00 6 380,68 0,00 0,00 -1 380,68
70613 Abattage ovins 10 000,00 6 631,53 0,00 0,00 3 368,47
70614 Abattage porcs 130 000,00 96 132,45 0,00 0,00 33 867,55
70615 Abattage chevaux 0,00 77,65 0,00 0,00 -77,65
70616 Abattage caprins 0,00 403,54 0,00 0,00 -403,54
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
160 000,00 146 564,05 0,00 0,00 13 435,95
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
160 000,00 146 564,05 0,00 0,00 13 435,95
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 8 000,00 7 802,73 197,27
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 8 000,00 7 802,73 197,27
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 000,00 7 802,73 197,27
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
168 000,00 154 366,78 0,00 0,00 13 633,22
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
133 447,13
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
246 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 234 475,00 21 430,91 189 717,50 23 326,59
2031 Frais d'études 231 000,00 19 981,83 189 317,50 21 700,67
2033 Frais d'insertion 3 475,00 1 449,08 400,00 1 625,92
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 109 847,24 25 245,87 0,00 84 601,37
2313 Constructions 109 847,24 25 245,87 0,00 84 601,37
Total des dépenses d’équipement 344 322,24 46 676,78 189 717,50 107 927,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 344 322,24 46 676,78 189 717,50 107 927,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 000,00 7 802,73 197,27
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 8 000,00 7 802,73 197,27
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 3 000,00 3 136,06 -136,06
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 000,00 4 666,67 333,33
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 000,00 0,00 5 000,00
2313 Constructions 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 13 000,00 7 802,73 5 197,27
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
357 322,24 54 479,51 189 717,50 113 125,23
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
247 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
Page 14
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
1312 Subv. équipt Régions 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 28 224,90 28 224,90 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 107 200,12
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 93 000,00 92 414,22 585,78
28131 Bâtiments 92 000,00 91 856,62 143,38
28188 Autres 1 000,00 557,60 442,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
200 200,12 92 414,22 107 785,90
041 Opérations patrimoniales (6) 5 000,00 0,00 5 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 205 200,12 92 414,22 112 785,90
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
233 425,02 120 639,12 0,00 112 785,90
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
123 897,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
248 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
249 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais études 5 09/06/2017
L Batiments exploitation 50 09/06/2017
L Matériel divers 5 09/06/2017
L Matériel industriel et technique 10 09/06/2017
250 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 8 000,00 I 7 802,73
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 8 000,00 7 802,73
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 8 000,00 7 802,73
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 7 802,73 189 717,50 0,00 197 520,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
251 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 200 200,12 III 92 414,22
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 200 200,12 92 414,22
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 92 000,00 91 856,62
28188 Autres 1 000,00 557,60
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 107 200,12 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
92 414,22 0,00 123 897,22 0,00 216 311,44
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 197 520,23
Ressources propres disponibles IV 216 311,44
Solde V = IV – II (3) 18 791,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
252 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
27/01/2017 - SICABA SOCIETE COLLECTIVE
INTERET AGRICOLE
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
253 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ALLEMAND Marie-José
ASSO Catherine
AUGUSTE Cédryc
BAR Christiane
BERNERD Françoise
BILLAUD Michel
BLANC Alain
BOUCHARDY Martine
BOUTRON Claude
BROCHIER Jean-Louis
BUTZBACH Pimprenelle
CAL Sabrina
COLONNA Evelyne
DAVID Isabelle
DIDIER Roger
DUSSERRE Françoise
EYRAUD-YAAGOUB Zoubida
FOREST Solène
FOULQUE Mélissa
FRABOULET Pauline
GALLAND Daniel
254 VILLE DE GAP - BUDGET ABATTOIR MUNICIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GARCIN Eric
GAZIGUIAN Richard
GEIGER Nicolas
GENTY Chiara
GRENIER Maryvonne
KUENTZ Charlotte
LESBROS Rolande
MARTIN Jean-Pierre
MAZET Jérôme
MEDILI Vincent
MONTOYA Eric
MOSTACHI Ginette
MOUGIN Alexandre
PATRON Bruno
PAUCHON Olivier
PHILIP Pierre
PIERREL Christophe
RAPIN Chantal
REYNIER Joël
ROUGON Paskale
SILVESTRI Gil
VALERO Fabien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .
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