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Arrêté - 23 139
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
&
05.61.69.42.04
Fax
: 05.61.69.37.97
mairie.mazeres@wanadoo.fr
Date
de
mise
en
ligne
le
: 26/07/2023
ARRÊTE
N°
23/139
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
(RD
624)
Dh
OK
fe fe
2e
fe ke
ee
ke
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
:
VU
le Code
pénal
et notamment
son
article
R.610-S
;
VU
la demande
formulée
par
le Restaurant
Chez
Pap’s,
sis
50,
Boulevard
des
Comtes
de
Foix,
09270
MAZERES,
en
date
du
21
juillet
2023
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l’'INSTALLATION
D’UNE
TERRASSE
POUR
LE
RESTAURANT
PAP?’S
PIZZA,
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
(RD
624),
à 09270
MAZERES,
le
samedi
29
juillet
2023
;
ARRETE
Article
1 : Le
stationnement
et
la circulation
des
véhicules
seront
interdits
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
de
la rue
du
Temple
à la
rue
du
Peyrou,
le samedi
29
juillet,
conformément
au
plan
joint
en
annexe
;
Article
2 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et sanctionnées
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
3 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
est
chargée,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ait
à Mares,
le 25
juillet
2023.
Le
Maire
Louis
MAR
MAIRIE DE
MAZERES
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZERES
&æ 05.61.69.42.04
mairie.mazeres({@wanadoo.fr
Annexe ARRÊTÉ N °23/139