Conseil Municipal - cm 30sept2011

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Conseil Municipal - cm 30sept2011 Document publié le Vendredi 30 septembre 2011 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 30sept2011)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Sport, Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

Procès verbal du 30 septembre 2011

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 septembre 2011 dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville

Nom – Prénom Signature

1. CHRIST Jean-Louis

2. SCHWACH Bernard

3. GRIMBICHLER Louis

4. STOQUERT Mauricette

5. ERBLAND Louis

6. SCHELL Alphonse

7. EHRLACHER Richard

8. MULLER Gilbert

9. MERTZ Francine

10. SCHWACH Elisabeth

11. HEYBERGER Denis

12. LUX Sylviane

13. HELLER Odile

14. DEMANGEAT Patricia

15. MATHIS Bernard

16. KREBS Christine

17. WEISSBART Christine

18. MOSER Manuelle

19. CHAPOTIN Agathe

20. OEHLER Gilles

Etaient absent(e)s avec procuration de vote (03) :

- BALTENWECK Yves qui donne procuration à GRIMBICHLER Louis - BERNABEL Cathy qui donne procuration à CHAPOTIN Agathe - WIECZERZAK Georges qui donne procuration à ERBLAND Louis

Etaient absent(e)s excusé(e)s (03) :

- MOUSSIER Sylvie

- HASSE Pierre

- WILHELM Benjamin

Informations brèves

1. Monsieur le Député – Maire évoque avec tristesse le décès du petit fils de Mme Francine MERTZ, Conseillère municipale. Au nom de l’ensemble des ses collègues du Conseil Municipal, il renouvelle ses condoléances aux membres de la famille.

2. Puis il fait le point sur les prochaines manifestations :

*Le samedi 08 et le dimanche 09 octobre : journées nationales de la Spéléologie à Ribeauvillé. L’inauguration se fera le samedi 08 octobre à 11h, à laquelle l’ensemble des conseillers ont été invités.Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

*Le samedi 15 octobre de 9h à 12h au centre sportif et culturel de Bergheim, une réunion d’information générale est organisée par l’Association des Maires du Haut –Rhin. Une invitation a été distribuée à chaque conseiller.

*Le dimanche 16 octobre de 11h a 17h au Jardin de Ville : « Rallye du Souffle »

*Le dimanche 23 octobre vers 19h dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville, une réception pour la clôture du festival de musique ancienne sera donnée.

3. Concernant les prochaines manifestations à l’Espace Culturel le Parc, Monsieur le Député – Maire relève entre autres :

a. le jeudi 06 octobre à 14h : goûter des ainés

b. le samedi 15 octobre à 20h30 : ouverture de la saison culturelle 2011/2012, avec le spectacle de Christophe ALEVEQUE « les Monstrueuses actualités ».

4. La Communauté des Communes du Pays de Ribeauvillé a transmis à la Ville en date du 29 juillet son rapport d’activité pour l’exercice 2010.

Un exemplaire sous forme de CD a été distribué à chaque conseiller.

5. La liste des déclarations d’intention d’aliéner, signées depuis le 17 juin 2011 et pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain a été distribuée à chaque conseiller.

6. Le Directeur Général des Services est désigné

à l’UNANIMITE

comme secrétaire de séance

1. Adoption du Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 juin 2011

Le procès verbal de la séance du 16 juin 2011 a été transmis à l’ensemble des conseillers avec la note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’adopter le procès verbal de la séance du 16 juin 2011

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

2. Circuit bandes cyclables : présentation du projet

L’idée de réaliser un parcours réservé aux déplacements des deux roues est en réflexion depuis plusieurs mois. Il est question de réaliser un maillage de Pistes/ bandes cyclables sur toute la ville afin de sécuriser les déplacements des cyclistes et favoriser ce mode de déplacement.

Pour mener à bien ce projet, l’équipe municipale a commencé par identifier les divers trajets et a choisi de concentrer sa réflexion, dans un premier temps, sur un circuit proche des écoles du bas de la ville, réalisable à très court terme et sans travaux importants de génie civil.

Dans un second temps le groupe poursuivra sa réflexion afin de réaliser le maillage complet de la ville c'est- à-dire permettre un déplacement des vélos de haut en bas de la ville.

Le projet a fait l’objet d’une validation du principal du collège et des directeurs des établissements scolaires SPAETH et ROTENBERG, demandeurs de circuit vélo à proximité de leur établissement et a été présenté aux riverains concernés, les 19,20 et 21 septembre dernier. Ils ont tous validé ce circuit et ont très largement soutenu la démarche de la ville.

Ainsi, d’ici fin octobre une première phase sera opérationnelle : des bandes cyclables seront mises en service, rues du Parc, rue du Parc, du Cimetière, du Brandstatt, Pierre de Coubertin et de Landau.Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Député – Maire remercie l’équipe qui a travaillé sur le sujet. Il évoque également la date de l’inauguration de ce nouveau circuit avec le Conseil Municipal des Enfants, en incitant l’ensemble des conseillers à venir partager ce moment à vélo. Il met l’accent sur la nécessité de développer ce dispositif en créant par exemple des parkings à vélos.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

3. Affaires financières : approbation

a) Budget principal – décision modificative n° 02

Au vu de l’état d’avancement des programmes d’investissement, il est nécessaire de procéder à plusieurs réajustements budgétaires qui sont détaillés dans le tableau qui est joint à la présente (Annexe1 – tableau).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la décision budgétaire modificative n°02 telle que détaillée dans le tableau joint à la présente (cf. Annexe 1)

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

b) Rte de Guémar – travaux de sécurisation – marché : attribution et autorisation de signature

Suite à l’approbation du projet de travaux de mise en sécurité de la Rte de Guémar, par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2010, une consultation d’entreprises a été organisée.

La société classée en première position, en fonction des critères de choix, est l’entreprise EUROVIA, sise à COLMAR, pour un montant de 394 859,21 € HT soit 472 251, 62 € TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’attribuer le marché pour les travaux de mise en sécurité de la Rte de Guémar, à la société EUROVIA, sise à COLMAR, pour un montant de 394 859,21 € HT soit 472 251,62 € TTC - d’autoriser Monsieur le Député – Maire à signer ledit marché - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

c) Taxe sur la consommation finale d’électricité

La loi n° 2010 – 1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (dite loi NOME) modifie le système de taxe sur l’électricité.

Avant cette loi, il s’agissait d’un impôt indirect et facultatif prélevé sur les montants facturés aux consommateurs d’électricité.

Etaient exonérées de taxe notamment, les consommations effectuées : * pour l’éclairage des véhicules

* pour l’éclairage public de toutes les voiries et leurs dépendances.

Le pourcentage appliqué était fixé par le conseil municipal dans la limite maximale de 8% pour les communes et 4% pour les départements. S’agissant d’une taxe facultative, certaines communes ne l’ont pas instaurée.

A Ribeauvillé, le Conseil Municipal a fixé le taux de la taxe d’électricité à 8%, depuis le 1er avril 1999.

Depuis, cette nouvelle loi, la taxe sur l’électricité devient obligatoire sur tout le territoire. Elle est collectée et reversée par le fournisseur d’électricité c'est-à-dire celui qui « produit ou achète de l’électricité en vue de la revendre à un consommateur final ». Elle est assise désormais sur les volumes d’électricité consommés. Le calcul de cette taxe est le suivant : 1 forfait par mégawatt consommé X un coefficient fixé par le Conseil Municipal.Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

Par ailleurs, l’exonération pour l’électricité consommée par le réseau d’éclairage public est caduque.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer avant le 1er octobre 2011 pour fixer le coefficient qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2012, à savoir 8 ce qui n’induira aucun changement pour l’abonné.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- de fixer à 8 pour 2012 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

d) Centre d’activités équestres – avenants

Quelques changements dans les travaux du Centre d’activités équestres ont du être apportés en cours de chantier.

Le détail et le coût de ces aménagements sont détaillés dans le tableau ci – joint (Annexe 2 – tableau).

Le montant total de ces avenants s’élève à : 38 922,37 € HT soit 46 551,15 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

-d’approuver la passation de ces avenants pour un montant total de 38 922,37 € HT soit 46 551,15 € TTC -d’autoriser Mr le Député – Maire ou son représentant à signer lesdits avenants -de préciser que les crédits nécessaires au financement des travaux seront prélevés sur le chapitre 020 /020 « dépenses imprévues en section d’investissement » -d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

e) Forêt communale – vente de bois sur pied – indemnités de retard – remise

La SARL « Des Sapinières » a acheté du bois sur pied dans la forêt communale.

Le contrat souscrit via l’ONF, prévoit un délai à respecter pour effectuer les coupes. Suite à un accident survenu à son responsable, elle a été empêchée de réaliser les travaux à temps. La SARL « Des Sapinières » s’est vue facturée des indemnités de retard d’un montant de 292,48 €, conformément au contrat conclu avec l’ONF.

Compte tenu de la cause, indépendante de la volonté de l’exploitant, qui a généré ce retard, la SARL « Des Sapinières » demande l’annulation de ces indemnités.

Une autre commune a déjà délibéré et a approuvé la remise gracieuse des indemnités de retard à la SARL « Des Sapinières », pour la même raison.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

-de réserver une suite favorable à la demande de la SARL « Des Sapinières » -d’approuver la remise gracieuse des indemnités de retard qui s’élèvent à 292,48 € à la SARL « Des Sapinières »

-d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

4. Gendarmerie – brigade de Ribeauvillé – nouvelle caserne : accord de principe

Anciennement communauté de Brigade Ribeauvillé-Kaysersberg, Ribeauvillé est depuis le 1er août 2011, une brigade autonome sous la houlette du Major Laurent KUSMIERSKI. L’action des effectifs de cette brigade est donc concentrée sur le canton de Ribeauvillé. Kaysersberg quant à elle, forme une nouvelle communauté de brigades avec Lapoutroie.

La conséquence indirecte de cette réorganisation est que depuis début août, Ribeauvillé compte 14 gendarmes en effectifs « budgétaires ». Or, les locaux actuels sont insuffisants et doivent être agrandis.Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

la gendarmerie a donc officiellement saisi la Ville pour solliciter la construction d’une nouvelle gendarmerie. Le terrain d’assiette nécessaire à la réalisation d’un tel projet est de 50 ares environ. Un tel projet se réalise en principe via un partenariat entre des bailleurs et la collectivité selon les modalités suivantes :

o Le bailleur construit et gère les locations

o La collectivité met à disposition à un prix très avantageux le terrain d’assiette.

Il s’agit à ce jour de se prononcer uniquement sur un accord de principe pour un tel projet. En effet, cet accord ne constitue qu’un élément de la procédure. Il conviendra ensuite de monter le dossier en partenariat avec un bailleur, et de régler plusieurs problèmes comme celui du terrain d’emprise, de la situation géographique pertinente de ce nouveau bâtiment, du financement de l’opération, du planning (ect…).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’émettre un accord de principe quant à la réalisation de ce projet étant précisé qu’à ce stade de nombreux points restent à éclaircir et à finaliser

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

5. Subventions : attribution

a) Clubs sportifs

Conseil Municipal a examiné, lors de sa séance du 16 Juin 2011, les demandes de subventions. Certains clubs sportifs n’avaient toutefois pas encore fait parvenir la liste de leurs licenciés permettant de calculer le montant de la subvention qui leur est alloué.

Il s’agit :

- d’une part, de la Compagnie des Archers de Ribeaupierre pour laquelle une somme de 400 € a été provisionnée. Les chiffres définitifs sont parvenus depuis et le montant de la subvention est de 552 €.

- d’autre part, du Handball Club de RIBEAUVILLE : une somme de 376 € a également été provisionnée. La subvention définitive est de 376 €.

- enfin, du Tennis Club du Vignoble : une somme de 700 € a également été provisionnée. La subvention définitive est de 496 €.

Par ailleurs, une enveloppe de 3 500 € est également provisionnée pour soutenir les clubs sportifs qui ont des frais de déplacement à l’occasion de compétitions nationales. C’est le cas du club d’escrime qui a présenté plusieurs licenciés lors de compétitions en individuel de la saison 2010/2011. Le barème est le suivant et dépend de la catégorie d’âge des sportifs et du niveau de la compétition en individuel :

a) ¼ de finales Minimes et circuit national Cadets : 50 € par participant, soit une subvention de 550 € pour 11 participants

b) 1/2 finales Minimes et 2ème et 3ème circuit national Cadets : 75 € par participant, soit une subvention de 375 € pour 5 participants

c) Finales championnat de France Minimes et Cadets : 100 € par participant, soit une subvention de 200 € pour 2 participants

Le montant total de la participation se monte donc à 1 125 € représentant un quart des frais engagés par le Club et les parents.

Les crédits sont ouverts à l’article 6574 "subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé".

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’allouer :

- à la Compagnie des Archers de Ribeaupierre une subvention de 552 € - au Handball Club de Ribeauvillé une subvention de 376 €

- au Tennis Club du Vignoble une subvention de 496 €Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

- au Club d’escrime de RIBOTOTEM une subvention de 1 125 € - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

b) Constructeurs de chars et groupes à pied du Pfifferdaj 2011

Monsieur Gilbert MULLER quitte la salle

Depuis 2002, le Conseil Municipal soutient les bénévoles qui participent à la construction des chars et des groupes à pied en octroyant une aide financière à chaque char et à chaque groupe à pied.

La ville de Ribeauvillé soutient les constructeurs de chars et les groupes à pied de deux manières distinctes : par des subventions et par des aides en nature. Ainsi, elle a alloué un crédit de 1500 €uros à chaque constructeur de char et de 750 €uros à chaque groupe à pied sous forme de bons d’achats.

La subvention évoquée aujourd’hui n’est donc qu’une partie de l’aide octroyée. Au vu de ce qui a été décidé lors du budget primitif 2011, il est proposé le versement suivant : - 300 €uros à chaque char et

- 150 €uros à chaque groupe à pied

Pour 2011, 10 chars et 7 groupes à pied sont concernés, ce qui représente une aide totale de 4050 €. Le tableau ci – joint reprend l’ensemble de ces informations (cf. Annexe 3).

Le montant a été provisionné lors du vote des subventions par le Conseil Municipal en date du 16 juin 2011.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide par 22 voix pour

-d’allouer les sommes aux constructeurs de char et aux groupes à pied telles que précisées dans le tableau ci – joint (Annexe 3).

-de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du BP 2011 -d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

c) Association

Le 02 septembre dernier, la Ville a réceptionné un courrier de l’association « LE STUMBAHISEL ET LES RIBEAUFILOUS », par lequel elle sollicite une subvention au titre de l’année 2011.

Les points essentiels de leur activité pour l’année 2011 sont :

- l’organisation de deux bourses aux vêtements petite enfance et enfance en mars et en septembre. - le soutien aux structures multi – accueil et périscolaires de Ribeauvillé par l’achat de matériel. - l’aide aux trois structures pour l’organisation de différentes manifestations.

Pour information, la subvention allouée en 2009 était de 155 €.

Ainsi, à l’instar des années précédentes,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

-d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l’association « LE STUMBAHISEL ET LES RIBEAUFILOUS »

-de procéder au versement de cette somme par le biais de l’article 6574 « subvention aux personnes de droit privé » de la section de fonctionnement du budget primitif 2011 -d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

6. Piscine CAROLA - prochaine saison – horaires d’ouverture : information

Après quelques années de fonctionnement, l’équipe de la piscine CAROLA a réfléchi aux horaires d’ouverture pendant les mois de juillet et août.Les annexes sont consultables en Mairie, chez Melle STOEHR Aurélia (bureau n° 02 – Direction Générale des Services).

Elle a notamment constaté qu’avant 10h30, la piscine était quasi déserte. Par ailleurs, la clientèle régulière est anecdotique avant 10h. Elle suggère donc de modifier les horaires de la période estivale (juillet et août) en les calquant sur ceux appliqués au mois de juin.

Dans ces conditions, la piscine serait ouverte de 10h à 19h en juin, juillet et août et non plus de 09h à 19h en juillet et août.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide à l’UNANIMITE

- d’approuver la mise en place de ces nouveaux horaires lors de la période estivale à compter de 2012 - d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

7. Camping Pierre de Coubertin – classement en catégorie de tourisme 4 étoiles- nouvelles normes : information

La récente réglementation pour les campings, instaure une nouvelle procédure de classement et détermine de nouveaux processus d’obtention de ce classement.

Le classement est désormais, valable 5 ans, période à l’issue de laquelle une nouvelle visite de contrôle devra être effectuée.

Le Camping Pierre de Coubertin est classé en catégorie tourisme de 4 étoiles.

La Ville a donc engagé la nouvelle procédure en réalisant l’audit prescrit par la loi. A l’issue de cet inventaire, notre classement 4 étoiles est maintenu et l’arrêté officiel de classement vient d’être notifié à la ville par le Préfet du Haut- Rhin.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Député – Maire remercie à cette occasion les gérants du camping pour l’excellence de leur travail et leur investissement.

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8. Charte graphique – choix du nouveau logo de la Ville

Depuis la Commission réunie et des finances du 09 juin dernier, les CREATONAUTES ont transmis à la commune de nouvelles propositions pour le logo de la ville.

Celles – ci ont été présentées à l’ensemble des conseillers lors de la Commission réunie et des finances du 22 septembre dernier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

décide par 21 voix pour

- de valider le choix du nouveau logo (cf. Annexe 4)

- d’autoriser Monsieur le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent

9. Divers

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Monsieur le Député – Maire évoque la visite de la bibliothèque d’Orbey. Il souligne que la restauration de vieux bâtiments peut donner des idées.

Madame Odile HELLER précise que de nombreux bénévoles et des élus viennent en soutien à l’agent. Le monde associatif est également très présent dans cette structure. Elle relève également que le cadre de travail y est chaleureux, lumineux et aéré.

Monsieur le Député – Maire exprime le souhait de poursuivre ce projet de réhabilitation de l’ancienne école des filles en gardant à l’esprit la réalisation d’Orbey. Il rappelle que la Ville doit pouvoir disposer d’un aperçu des travaux pour le budget 2012.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ FIN DE SEANCE

Annexe 1 : Budget principal – décision modificative n° 02 – tableau Annexe 2 : Centre d’activités équestres – avenants – tableau récapitulatif Annexe 3 : Constructeurs de chars et groupe à pied du Pfifferdaj 2011 – tableau récapitulatif Annexe 4 : Logo de la Ville