Conseil Municipal - cm 17.07.08

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Conseil Municipal - cm 17.07.08 Document publié le Jeudi 17 juillet 2008 par la commune de Ribeauvillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 17.07.08)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

1

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE RIBEAUVILLE

Séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 juillet 2008 dans la Salle Rouge de l’Hôtel de Ville

Nom – Prénom Signature

1. CHRIST Jean-Louis

2. SCHWACH Bernard

3. GRIMBICHLER Louis

4. BOTT Nicole

5. STOQUERT Mauricette

6. ERBLAND Louis

7. SCHELL Alphonse

8. EHRLACHER Richard

9. MULLER Gilbert

10. MERTZ Francine

11. SCHWACH Elisabeth

12. HEYBERGER Denis

13. WIECZERZAK Georges

14. LUX Sylviane

15. HELLER Odile

16. BALTENWECK Yves

17. MATHIS Bernard

18. KREBS Christine

19. WEISSBART Christine

20. BERNABEL Catherine

21. HASSE Pierre

22. WILHELM Benjamin

Etaient absents excusés avec procuration de vote :

Nom –Prénom Qui a donné procuration de vote à :

1. MOUSSIER Sylvie Bernard SCHWACH

2. DEMANGEAT Patricia Georges WIECZERZAK

Etaient absents excusés (03) : Mmes MOSER Manuelle – CHAPOTIN Agathe – M. OEHLER GillesProcès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

2

INFORMATIONS BREVES

1.M. le Député-Maire informe l’assemblée des prochaines manifestations : - ce week-end au Parc : 80ème édition de la FOIRE AUX VINS sous sa nouvelle forme « mets et vins » - le mercredi 23 juillet : passage du jury municipal des maisons fleuries

- le dimanche 27 juillet à 11 h rue de l’Hirondelle : inauguration du terrain multi-sports - le dimanche 3 août : passage du TOUR ALSACE cycliste

- le vendredi 15 août : fête champêtre à la Grande Verrerie

2.Dans le cadre de ses fonctions à la Communauté de Communes, M. Bernard SCHWACH, 1er vice-président, a élaboré un document de communication relatif aux actions de la Communauté de Communes. Ce document intitulé « le maillon » retrace les grandes décisions prises. Un exemplaire est distribué à chaque conseiller.

3.Dans le cadre des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, il nous appartient d’informer l’ensemble de l’assemblée délibérante qu’il est possible de faire acte de candidature pour siéger à ce conseil.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, instance nationale consultative mise en place par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, est composé paritairement de 40 titulaires dont 20 représentant les collectivités locales et 20 représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque titulaire a 2 suppléants.

Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis :

- 7 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants - 7 sièges pour les représentants des communes de 20 000 habitants et plus - 4 sièges pour les représentants des départements

- 2 sièges pour les représentants des régions.

L’ensemble de la circulaire est distribué aux conseillers et les candidats sont priés de se faire connaître.

4.Des remerciements ont été adressés à la Ville par la VOGESIA pour l’attribution d’une subvention qui lui permettra de renforcer et de développer la communication envers les jeunes de la Cité.

5.La liste des déclarations d’intention d’aliéner depuis le 31 Mai 2008 et pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain, a été distribuée à chaque conseiller, et est jointe en annexe.

6.Le Directeur Général des Services est désigné,

A L’UNANIMITE

comme secrétaire de séance.

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 30 MAI 2008

Le procès-verbal de la séance du 30 mai 2008 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- D’adopter le procès-verbal de la séance du 30 mai 2008.Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

3

2.AFFAIRES FINANCIERES

a) admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Sur proposition de M. le Percepteur, certaines créances concernant la facturation du service public de distribution d’eau potable, du service public d’assainissement et du budget principal doivent être annulées par le Conseil Municipal et admises en non valeur, leur recouvrement étant devenu impossible. Il s’agit des factures de consommation d’eau et d’assainissement (exercices 2006 et 2007) concernant : 19,86 € (succession refusée)

139,74 € (poursuites soldées par PV de carence )

580,79 € (poursuites soldées par PV de carence )

9,33 € (débiteur introuvable)

64,26 € (débiteur introuvable)

484,64 € (poursuites soldées par PV de carence )

Soit un TOTAL de 1 298.62 €

Il s’agit également des facturations établies sur le budget principal de :

528,66 € (dégradation aire de jeux – poursuites soldées par PV de carence) 74,00 € (dépôt sauvage de déchets- débiteur introuvable)

Soit un TOTAL de 602.66 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- d’approuver l’admission en non valeur des créances ci-dessus désignées - de prélever les crédits sur les articles 654 des sections de fonctionnement des budgets annexes du service de distribution d’eau potable et de l’assainissement, ainsi que du budget général - d’autoriser le Député- Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

b) versement de subvention pour restauration de murets

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 10 mai 1999 qui a décidé de subventionner la restauration en pierre naturelle des murets dans le vignoble avec une aide de 67 € par m2 rénové, il sera proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement des subventions suivantes :

1) solde de la subvention allouée en 2007 pour la rénovation d’un muret au lieu dit Geisberg pour une surface de 128,40 m2 et dont le versement a été étalée pour moitié sur 2 ans .Le solde à verser à M. FALLER Jean- Baptiste s’élève à 4 301,40 € représentant 50 % de la somme allouée (67€ x 128.40 m2)

2) subvention d’un montant de 1 273 € à M. FUCHS Henry pour la restauration d’un muret sur une surface de 19 m2 au lieu dit Lutzelbach

Le montant total des subventions à verser s’élève à 5 574,40 € et sera prélevé sur l’enveloppe budgétaire inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

M. BALTENWECK propose de subventionner le parement des murs en béton.

M. le Député-Maire souhaite que la Commission « viticole » relance cette question en travaillant sur un projet global sur l’embellissement des entrées de ville. Il évoque également le principe de l’attribution de la subvention et détaille les conditions dans lesquelles la restauration des murets est subventionnée par la Ville.Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

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Par ailleurs, il précise que sur la base de propositions de la commission ad hoc, il est tout à fait possible de revoir le montant de la subvention au m2 pour inciter les propriétaires à s’engager dans la restauration de ces murets qui constituent un élément fort de notre patrimoine local.

M. HASSE évoque le coût important des travaux liés aux problèmes d’accessibilité de certains ouvrages qui, de ce fait, sont difficiles à restaurer.

M. WIECZERZAK quant à lui interroge le Député-Maire sur les autorisations à obtenir pour mener ce type de travaux.

M. le Député-Maire répond que le propriétaire concerné doit s’adresser à la Ville et constituer un dossier avec un devis et des photos. Puis la police rurale se rend sur place et vérifie les surfaces. Le projet est alors soumis en commission « viticole » et au Conseil Municipal pour attribution de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- d’approuver l’attribution des subventions telles qu’indiquées ci-dessus

- de prélever les crédits nécessaires sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2008 - d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

c) travaux de réfection des cloches des églises : DM n° 03

Les cloches des églises protestante et catholique ont fait l’objet d’une visite d’entretien de la part de la Société VOEGELE. Ces contrôles ont révélé la nécessité d’entreprendre des travaux urgents de réparation qui concernent :

- pour l’église catholique : la réparation du battant de la cloche n°1 pour un montant TTC de 1 236,66 € - pour l’église protestante : le remplacement des paliers de la cloche n°2 (coût : 3 245,35 € TTC) ; la réparation du battant de la grande cloche (coût : 1 708,49 € TTC) ; la réfection des peintures des différents mécanismes des sonneries des cloches (coût : 4 596,23 € TTC). Un crédit de 3000 € a déjà été inscrit au Budget 2008, alors que le montant total des travaux s’élève à 9 550,07 € TTC.

Il est donc nécessaire de voter des crédits complémentaires à hauteur de 8 000 € en les finançant par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues.

M. le Député-Maire évoque la possibilité de reporter éventuellement ces travaux à l’exercice budgétaire 2009.

Mme HELLER l’interroge sur le montant éventuel de la subvention que la Ville pourrait obtenir dans le cadre de la réalisation de ces travaux.

Il lui est répondu que celle-ci va s’élever à 15 ou 20 % du montant H.T. des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- d’approuver la décision budgétaire modificative n° 03 suivante :

 inscription d’un montant de 6 700 € sur l’article 2313/54/020 « Eglise Protestante » en dépenses d’investissementProcès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

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 inscription d’un montant de 1 300 € sur l’article 2313/33/020 « Eglise Catholique » en dépenses d’investissement

 prélèvement d’un crédit de 8 000 € sur le chapitre 020/020 « Dépenses imprévues » en section d’investissement

- de solliciter une subvention du Conseil Général du Haut Rhin

- d’autoriser le Député Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

d) acquisition d’œuvres d’art

Depuis quelques années des artistes exposent leurs œuvres à l’Eglise St Grégoire dans le cadre de la manifestation « le chemin d’art sacré ». Ainsi en 2007 c’est Christoff Baron qui y a exposé ses œuvres. Il s’agissait de tableaux représentant les 12 apôtres. Le Conseil de Fabrique a souhaité conserver la totalité des tableaux qui sont toujours exposés dans l’Eglise. Il a trouvé 6 sponsors privés qui ont chacun acquis une œuvre. Il reste donc 6 « apôtres » à acquérir. Le Conseil de Fabrique s’est tout naturellement tourné vers la ville pour solliciter l’acquisition de ces 6 tableaux dont le coût est de 7200 € TTC.

S’agissant d’œuvres qui s’intègrent parfaitement dans l’Eglise, il est proposé de réserver une suite favorable à cette demande et par conséquent, il est proposé d’acquérir ces œuvres pour le compte de la ville et de les mettre à disposition de l’Eglise St Grégoire.

M. SCHELL précise que les dessins ont été réalisés sur des planches de récupération qui ont réellement servi sur des chantiers de construction de bâtiments. Elles portent d’ailleurs des traces de laitance et de clous. De plus, il trouve que ces panneaux s’intègrent parfaitement dans l’église.

Mme BOTT se pose la question de savoir qui assure les œuvres.

M. le Député-Maire précise qu’elles seront identifiées avec l’emblème de la Ville qui sera apposé au dos de chacune d’entre elles ; puis les tableaux seront assurés par la Ville.

M. SCHELL précise que le Conseil de Fabrique a évoqué la possibilité de faire une quête spécifique en vue d’acheter une œuvre, mais le Curé ne l’a pas souhaité.

En effet, il a considéré que les fidèles sont déjà sollicités tout au long de l’année pour d’autres causes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- d’acquérir ces œuvres pour le compte de la ville et de les mettre à disposition de l’Eglise St Grégoire - de préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits article 2161 – opération n° 124 de la section d’investissement du B.P. 2008

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

e) installation de chaudières au presbytère catholique : demande de subvention au Conseil Général

L’ancienne chaudière à fioul du presbytère catholique va être remplacée en même temps que celle de la Perception. Les travaux concernant le Presbytère ont été estimés à 50 498,00 € HT.

Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés au titre des aides aux édifices cultuels par le Département à hauteur de 13 %.Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

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Dans le cadre de l’instruction de la demande de subvention, le Conseil Général sollicite une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- de solliciter une subvention du Conseil Général du Haut-Rhin pour la réalisation des travaux de remplacement de la chaudière du presbytère catholique

- d’attester l’inscription des crédits nécessaires à l’article 2313/39 de la section d’investissement du Budget Primitif 2008 de la Ville de Ribeauvillé

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

f) travaux chemin de la Grande Verrerie : demande de subvention au Conseil Général

Dans le cadre du programme de travaux de voirie 2008 a été prévue la réfection d’une portion du chemin de la Grande Verrerie située entre les chemins du Dursprungweg et du Steintall sur une longueur de 811 ml ; ces travaux concernent le renouvellement des enrobés et les aménagements liés à l’écoulement des eaux pluviales.

Les travaux s’élèvent à 63 090,00 € HT (soit 75 455,64 € TTC). Un crédit de 50 000 € a été prévu au BP 2008 qu’il y a lieu de compléter par un prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues. Ils sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général du Haut Rhin à hauteur de 20 %. Dans le cadre de l’instruction de la demande l’assemblée départementale sollicite une délibération du conseil municipal.

M. le Député-Maire précise que cette tranche est plus importante afin de maintenir une homogénéité des travaux.

M. WIECZERZAK demande à qui appartient ce chemin.

M. MULLER répond qu’il est classé dans la voirie communale.

Mme SCHWACH demande si, dans le cadre des travaux, il a été procédé à un décaissement.

M. le Député-Maire répond que non ; une couche d’enrobés a simplement été posée.

Mme SCHWACH demande combien de tranches il reste jusqu’à la réalisation complète du chemin.

M. ERBLAND précise qu’il reste encore une tranche correspondant à une dépense de 50 000 €. Compte-tenu du budget annuel consacré à cette opération, cette dernière tranche sera réalisée en 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- de solliciter une subvention du Département du Ht Rhin pour la réfection du chemin de la Grande Verrerie

- de voter une décision budgétaire modificative n° 04 de 16 000 € sur l’article 2315/60/822 de la section d’investissement du BP 2008 financée par un prélèvement du même montant sur le chapitre des dépenses imprévues 020/020

- de préciser que les crédits sont inscrits à l’article 2315-60 de la section d’investissement du BP 2008 - de charger le Député-Maire ou son représentant d’établir le dossier de demande de subventionProcès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

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- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

g)Centre Communal d’Action Sociale : subvention

Le C.C.A.S a le rôle de venir en aide aux personnes en difficultés financières en attribuant des secours, qui peuvent être remboursables ou non selon la situation des bénéficiaires.

Depuis le début de l’année 2008, le C.C.A.S doit faire face à des demandes d’aides de plus en plus nombreuses ; par ailleurs, les remboursements des secours sont de plus en plus étalés dans le temps, de telle sorte que la trésorerie du C.C.A.S ne permet plus de répondre aux besoins.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle de 10 000 € au C.C.A.S.

M. le Député-Maire précise qu’à partir du prochain vote du budget 2009 de la Ville, une somme sera prévue annuellement pour l’attribution d’une subvention au C.C.A.S. afin de souligner la volonté de solidarité de la Ville.

M. ERBLAND renchérit en se disant tout à fait favorable au versement d’une subvention au C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- de verser une subvention de 10 000 € au C.C.A.S de Ribeauvillé

- de prélever les crédits nécessaires sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2008 - d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent

h)création d’un nouveau club de karaté : subvention de démarrage

Le club de Karaté de Ribeauvillé, qui faisait jusqu’ici partie de l’association RIBOTOTEM, a décidé de créer une nouvelle association dénommée FRANCE SHOTOKAN RIBEAUVILLE et présidée par Mme Astride SCHNEIDER.

A l’instar de ce qui a été fait pour toute nouvelle association, et sur demande du nouveau club, il est proposé de lui accorder une subvention de démarrage de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- de verser une subvention de démarrage de 300 € à l’association FRANCE SHOTOKAN RIBEAUVILLE - de prélever les crédits nécessaires sur l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif 2008 - d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

3.ECOLE MATERNELLE DE LA STRENG : MODIFICATION DES HORAIRES

Certains parents, qui ont plusieurs enfants scolarisés dans plusieurs écoles de Ribeauvillé, dont l’école maternelle de la Streng, se plaignent de n’avoir pas suffisamment de temps pour chercher ou emmener leurs enfants dans les différents établissements.Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

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Lors du dernier conseil d’école de la maternelle de la Streng, il a été décidé de solliciter un changement d’horaires comme suit :

Le matin : accueil à 8h00 – fin de classe à 11h40 au lieu de 11h45

L’après midi : début des activités à 13h35 au lieu de 13h45

Fin des activités à 16h00 (inchangé par rapport à l’horaire actuel).

Sur avis favorable de l’Inspecteur d’Académie,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- de réserver une suite favorable à cette demande

- de fixer, à compter de la prochaine rentrée scolaire, les horaires de fonctionnement de l’école maternelle de la Streng comme suit :

Le matin : accueil à 8h00 – fin de classe à 11h40

L’après midi : début des activités à 13h35 - fin des activités à 16h00

- d’autoriser le Député - Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

4.AFFAIRE FONCIERE : DENOMINATION DE LA PLACE DEVANT LA MAISON DU PATRIMOINE

La restructuration de l’ancienne cour du Bailli, c’est-à-dire l’ancienne Maison BRUTSCHI il y a une vingtaine d’année, a modifié l’apparence des lieux et a entraîné des difficultés pour situer ce qui va devenir « la maison du patrimoine ». En effet, de l’avis de certains usagers dont les membres et les « clients » du cercle de recherches historiques,

1. l’adresse de la maison, actuellement 1 rue de la Sinne, est difficile à trouver, 2. la porte d’entrée de la maison se trouve sur une place et non en front de rue ce qui est déroutant par rapport au libellé de l’adresse.

Pour remédier à ces inconvénients, le cercle de recherche historique, propose de créer une nouvelle place correspondant à l’ancienne cour du bailli appelée Amthof à l’époque de la gouvernance des « Deux Ponts ». Ce nom est d’ailleurs encore gravé dans le porche. Il suggère donc de redonner à cette place le nom de

→ COUR DU GRAND BAILLI

La plaque correspondante pourrait être dévoilée lors de l’inauguration de la maison du patrimoine à l’occasion de la journée du patrimoine le 21 septembre 2008.

M. MATHIS demande pourquoi l’appellation de bailli.

M. SCHWACH précise que le terme « bailli » est équivalent à notre terme actuel de maire et précise qu’il existait 7 baillages et que le bailli de Ribeauvillé était un « super bailli ».

Le « super bailli » chapotait les autres baillis. Il s’agissait d’hommes très puissants dont certains ont marqué l’Histoire.

M. le Député-Maire précise qu’il s’agit là d’une proposition très intéressante et il invite ses collègues à réfléchir à d’autres sites de la commune qui pourraient être « débaptisés ». Il évoque notamment la « place de la 1ère armée et l’actuelle « place de la croix-rouge ».

Mme SCHWACH lui demande d’ailleurs pourquoi « place de la croix-rouge ».

M. le Député-Maire précise qu’a priori historiquement cela n’a pas beaucoup de sens.Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

9

M. BALTENWECK quant à lui pense que cette dénomination est liée au fait que des camions de la croix-rouge y stationnaient.

M. SCHELL quant à lui fait référence à la « rue des baigneurs » et la « rue des Bains Carola » qui pourraient éventuellement trouver aussi une nouvelle dénomination.

Mme SCHWACH demande si la Maison du Patrimoine sera signalée.

M. SCHWACH précise que le futur circuit touristique en préparation intègrera cette référence.

M. SCHELL rappelle qu’il ne faut pas oublier d’informer l’ensemble des concessionnaires de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide A L’UNANIMITE

- de réserver une suite favorable à cette proposition et de dénommer cette place COUR DU GRAND BAILLI

- d’autoriser le Député-Maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte, décision ou document y afférent.

5.COMITE TECHNIQUE PARITAIRE : DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS

La ville de Ribeauvillé emploie plus de 50 agents ; à ce titre elle dispose de son propre comité technique paritaire. Celui-ci est composé à parité de représentants de l’organe délibérant c'est-à-dire du conseil municipal et de représentants du personnel élus. C’est le conseil municipal qui fixe le nombre de représentants. Chaque titulaire a son suppléant. La présidence du CTP est assurée de droit par le maire ou son représentant. Le mandat des représentants de la collectivité expire en même temps que leur mandat électif. La délibération de l’organe délibérant fixant la composition du comité technique paritaire doit intervenir au moins dix semaines avant la date du premier tour de scrutin pour la désignation des délégués du personnel. La date des élections est fixée au 6 novembre 2008. La délibération doit donc intervenir avant le mercredi 27 août 2008.

Le comité technique paritaire est un organe consultatif qui émet des avis sur des questions relatives A l’organisation de l’administration et aux conditions générales de fonctionnement A l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches Aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et à leur incidence sur la situation du personnel

Aux problèmes d’hygiène et de sécurité

Au plan de formation

Aux suppressions d’emplois

A ce jour le C.T.P de Ribeauvillé compte 3 représentants du conseil municipal et 3 délégués du personnel. En raison du renouvellement des assemblées délibérantes il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants élus au sein de cette instance.

Sur avis favorable des syndicats,

le Conseil Municipal

décide A L’UNANIMITE

- de fixer à 3 le nombre de représentants du conseil municipal et à 3 le nombre de délégués du personnel.

Puis il est passé au vote par scrutin secret des représentants du Conseil Municipal.Procès-verbal de la séance du 17 juillet 2008

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Sont candidats :

Titulaires : Suppléants :

Jean-Louis CHRIST président de droit Louis ERBLAND

Louis GRIMBICHLER Elisabeth SCHWACH

Odile HELLER Gilles OEHLER

VOTES :

Bulletin trouvés dans l’urne : 24

Suffrage à exclure : 00

Suffrages exprimés : 24

Majorité absolue : 13

Suffrages recueillis : 24 pour chaque candidat

Sont élus :

Titulaires : Suppléants :

Jean-Louis CHRIST président de droit Louis ERBLAND

Louis GRIMBICHLER Elisabeth SCHWACH

Odile HELLER Gilles OEHLER

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Député-Maire passe la parole aux conseillers :

M. SCHWACH donne des informations sur les décisions prises lors du dernier Conseil de Communautés notamment en ce qui concerne les tarifs des prestations du service de la « petite enfance ». Il a notamment été créé une « prime de fidélité » vis-à-vis des parents dont les enfants fréquentent régulièrement le service.

Il a également été question du service de ramassage des ordures ménagères, et du fonctionnement de la pesée embarquée.

M. le Député-Maire souligne les aspects négatifs de ce dispositif notamment le dépôt sauvage d’ordures dans la nature ou dans les poubelles communales, ainsi que la dégradation des relations avec les citoyens engendrée par le système. Il conviendra de s’interroger sur sa poursuite ou sur la mise en place d’un nouveau système basé sur le volume tout en continuant de sensibiliser les habitants au tri sélectif.

Il souligne également le problème de gestion des ordures ménagères dans les immeubles collectifs en particulier sur Ribeauvillé.

M. WILHELM revient sur le déroulement de la Fête de la Musique et regrette que la manifestation se soit terminée dès minuit, ainsi que les incidents qui s’y sont déroulés.

M. le Député-Maire promet de mobiliser à partir de l’année prochaine la police municipale, et propose également une répartition géographique des genres musicaux.

Plus aucun point n’étant soulevé, la séance est levée.