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Document publié le Vendredi 21 août 2015 par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm31aout2015pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
1
Procès –verbal du 31/08/2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE RIBEAUVILLE
Séance ordinaire du Conseil Municipal du 31/08/2015 dans la salle rouge de l’Hôtel de Ville
Noms – Prénoms Signatures
CHRIST Jean – Louis
ERBLAND Louis
STOQUERT Mauricette
PFEIFFER Joseph
BRECHBUHLER – HELLER Claire
MOUSSIER Sylvie
SCHWACH Elisabeth
MOMCILOV Suzanne
THUET Pierre Yves
WEISSBART Christine
FLEIG Raoul
MOSER Manuelle
CHAPOTIN Agathe
UFFLER – GOLIOT Stéphanie
ZUCCOLIN – FREYMUTH Anne – Sophie
KEMAYOU- WANDJI Erick
OEHLER Gilles
WILHELM Benjamin
DEVECI Eren
ERMEL Loïc
Etaient absents excusés avec procuration de vote (03) : Georges WIECZERZAK – Catherine BERNABEL – Hélène BULLE
Etaient absents excusés (04) : Louis GRIMBICHLER - Henry FUCHS – Yves BALTENWECK - Anne – Sophie KIENLEN
Date de la convocation : 21 août 2015
Le Directeur Général des Services est désigné
à l’UNANIMITE
comme secrétaire de séance 2
1. Centre d’activités équestres – délégation de service public - avenant de durée : approbation et
autorisation de signature
Mme Agathe CHAPOTIN quitte la salle
Par délibération en date du 13 mai 2015, à l’instar des cinq années qui viennent de s’écouler depuis son
ouverture, le Conseil Municipal a approuvé, sur la base des conclusions de l’audit effectué par l’IFCE, le principe
de l’exploitation du Centre d’Activités Equestres dans le cadre d’une délégation de service public pour une
nouvelle période de cinq années.
Les principaux objectifs fixés par le Conseil Municipal sont :
- Favoriser la démocratisation des sports équestres notamment à travers une politique tarifaire incitative,
progressive et dynamique,
- Mettre en œuvre une politique sociale en faveur des jeunes et des personnes handicapées,
- Favoriser la découverte du cheval par les enfants des écoles au travers d’événements spécifiques,
- La création d’animations et d’activités nouvelles complémentaires à celles déjà existantes à Ribeauvillé,
- Limiter l’hébergement de chevaux privés non disponibles pour l’enseignement,
- Favoriser l’attractivité économique et touristique de la Cité des Ménétriers.
Par ailleurs le 09 juillet 2015, le Conseil Municipal a approuvé le cahier de charges qui détaille les installations
mises à disposition, les objectifs fixés au délégataire par la Ville et liste les missions qu’il devra remplir dans le
cadre de cette exploitation. Par ailleurs ce cahier de charges définit les obligations de la Ville et les modalités
de contrôle qu’elle mettra en œuvre pour s’assurer de l’exploitation du centre conformément aux objectifs
qu’elle a fixés. Enfin ce document prescrit les critères de sélection des candidats à savoir :
- 40% sur la plausibilité et l’équilibre économique du projet
- 30% sur le juste équilibre besoins/charges dans les moyens de production envisagés - 30% sur la qualité de l’équipe proposée par le candidat.
Les offres des candidats étaient attendues pour le vendredi 31 juillet à 12h00.
La mise en concurrence a été organisée via plusieurs médias. Ainsi l’annonce d’appel à candidature a été
publiée :
- Dans Cheval Magazine : publication nationale spécialisée
- Dans L’Alsace et les DNA : quotidiens locaux
- Dans Le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
- Sur le site dématérialisé réservé à la publication nationale des avis d’appels à candidatures : emarchespublics.com
- Sur le site internet de l’Association des Maires du Haut-Rhin
- Sur le site internet de la Ville.
Malgré cette large publicité seules deux candidatures ont été enregistrées dont celle de l’actuelle délégataire.
Au regard
-D’une part des enjeux du développement de ce Centre d’Activités Equestres,
-D’autre part des deux offres réceptionnées,
La commission d’ouverture des plis, estime qu’elle n’est pas en mesure de faire une proposition pertinente au
motif que les deux candidates ne présentent pas un dossier suffisamment solide et répondant aux objectifs
fixés par le Conseil Municipal.
Elle propose donc : 3
- De déclarer la procédure infructueuse
- De relancer une nouvelle procédure de mise en concurrence
Compte tenu des délais nécessaires à cette nouvelle procédure, il y a lieu de prolonger l’actuelle délégation
d’une durée de un an maximum.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide par 22 voix pour
- De déclarer la procédure de mise en concurrence infructueuse au regard des motifs détaillés ci-dessus - De valider la passation d’un avenant de prolongation de délai de 12 (douze) mois au profit de l’actuel délégataire à savoir « CENTRE EQUESTRE DE RIBEAUVILLE » représenté par Mme Julia GORSSKLAUS - D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à savoir M. Louis ERBLAND à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent
2. Mairie – réhabilitation et mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite – marché de maîtrise d’œuvre : approbation et autorisation de signature
Le choix du maître d’œuvre chargé de la réalisation des travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité
pour les personnes à mobilité réduite de la mairie a été opéré en mars 2010
A ce stade de la procédure, la répartition des honoraires du marché initial a été faite sur la base de 5 (cinq)
phases annuelles, la première devant débuter en 2010 et la dernière en 2015.
En réalité le chantier se déroulera in fine en 3 (trois) phases.
Le taux de rémunération de 8 % reste quant à lui inchangé. La mission SSI obligatoire, est intégrée dans les
honoraires.
Par ailleurs, la commission de sécurité a émis plusieurs remarques qui ont nécessité une reprise du dossier en
cours de chantier afin de tenir compte de ces remarques.
Pour permettre la poursuite de la mission il y a, par conséquent, lieu de réactualiser le marché de maîtrise
d’œuvre selon le montant des travaux en phase APD (voir tableau en pièce jointe - Annexe 1) tenant compte :
- D’une réalisation sur 3 tranches
- Et des adaptations induites par les remarques de ladite commission
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide à l’UNANIMITE
- D’approuver l’avenant relatif au nouveau décompte des honoraires de maitrise d’œuvre selon le décompte ci – joint (Annexe 2)
- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à savoir M. Louis ERBLAND à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent
3. Divers
a. ASR football – subvention 2015 : attribution
Le Conseil Municipal a examiné, lors de sa séance en date du 09/07/2015, les demandes de subventions.
Certains clubs sportifs n’avaient toutefois pas encore fait parvenir la liste de leurs licenciés permettant de calculer le
montant de la subvention qui leur est allouée notamment l’ASR FOOT pour lequel une somme de 3 000 € a été
provisionnée. 4
Les chiffres définitifs sont parvenus.
La subvention s’élève à 2 568 € (93 jeunes X 16 € = 1 488 € + 135 adultes X 8 € = 1 080 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Décide à l’UNANIMITE
- D’allouer à l’ASR FOOT une subvention de 2 568 €
- De prélever les crédits nécessaires sur l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé » du budget primitif 2015
- D’autoriser le Député –Maire ou son représentant à savoir M. Louis ERBLAND à prendre et à signer tout acte, décision et document y afférent
FIN
Les annexes sont consultables en Mairie (bureau n° 02) aux jours et heures habituels d’ouverture.