Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 7
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 8
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 1
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 septembre 7
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - raa 2011 09 septembre
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 6
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 07 RAA JUILLET 2015 7
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA JUIN 2015 7
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 2015 7)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Médias,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
28 SEPTEMBRE 2015
EDITE LE 28 SEPTEMBRE 2015
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" Cr
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE HAUTE-LOIRE
ARRETE PREFECTORAL n° DDT-SEF n° 2015 –269
portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014, relatif à la sécheresse et définissant les niveaux de restriction des usages de l’eau par zone à compter du 21 septembre 2015
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE,
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur
VU l’’arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2014-229 du 28 juillet 2014 définissant les niveaux de sécheresse et les restrictions des usages de l’eau en cas de sécheresse pour le département de la Haute-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral SG Coordination n°2015-5 du 12 mars 2015 portant délégation de signature à M. Hubert GOGLINS, Directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire ;
VU la réunion du comité des usagers de l’eau du 10 septembre 2015 ;
Considérant la situation hydrologique dans le département de la Haute-Loire ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de Haute-Loire.
ARRETE
Article 1- DEFINITION DES NIVEAUX DE SECHERESSE ET DE RESTRICTION DES USAGES A la date du 21 septembre 2015, les niveaux de sécheresse de chacune des 13 zones du département sont repassés au-dessus du seuil de vigilance.
La situation hydrologique est considérée comme normale. En conséquence l’arrêté n°DDT-SEF-2015- 260 du 10 septembre 2015 est abrogé.
Article 2- AFFICHAGE ET PUBLICITE
Le présent arrêté fera l’objet d’une communication dans la presse locale et sera affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Article 3- RECOURS
Le présent arrêté peut être déféré dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Clermont–Ferrand.
Article 4- EXECUTION
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Sous Préfet d’Yssingeaux, le Sous Préfet de Brioude, les Maires concernés, le Directeur Départemental des Territoires, le Délégué départemental de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie, le Chef du Service Départemental de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Puy en Velay, le 21 septembre 2015
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires
Signé
Hubert GOGLINS