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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA JUIN 2015 7
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 06 RAA JUIN 2015 7)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Assurance,
DX © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
26 JUIN 2015
EDITE LE 26 JUIN 2015
"Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture de la Haute-Loire et dans chaque service concerné" ARS Décision tarifaire 2015-118
ARS Décision tarifaire 2015-119
ARS Décision tarifaire 2015-120
ARS Décision tarifaire 2015-121
PREFECTURE BEAG RAA ARR Les pistes de l'arkose 2015
PREFECTURE BEAG RAA.Arrêté.Préf.Chapteuil Challenge Multisports.2013
PREFECTURE BEAG RAA.ArrétéclassementcommunetouristiqueComcomduMeygal
PREFECTURE BEAG RAA.ArrétéclassementcommunetouristiqueComcomROCHEBARON A CHALENCON
PREFECTURE BEAG RAA.ArrétéclassementcommunetouristiqueLavaudieu
PREFECTURE BEAG RAA.ArrétéclassementcommunetouristiqueVieille Brioude
LISTE DES DOCUMENTS PUBLIES
__________ Sata
ne
DECISION TARIFAIRE N° 118 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 201$ DE
EHPAD “FOYER SAINT DOMINIQUE" - 430005355
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
vu la loï n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 :
vu l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en api a de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés :
vu la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Jour
en application des urticles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour ke caleul des tarifs des établi
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Auvergne :
VU l'arrêté en date du 01/01/1970 autorisant la création d'un EHPAD dénon mé EHPAD "FOYER SAINT DOMINIQUE" (430005355) sis 100. AV DE VALS. 43750, VALS-PRES-LE-PUY et géré par l'entité
dénommée QUIEDOM 13 (63007128) :
vu la convention tripartite prenant effet le 01/01/2012 : La transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD "FOYER SAINT DOMINIQUE"
(43005355) pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/06/20$, par la délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Sur proposition du délégué territorial du département de la Haute-Loire
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 654 04.67€ et se décompose comme sui
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS.
Hébergement permanent 654 004.67
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE? La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 54 500.39 € ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tarifs joumaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 35.57
Tarif journalier soins GIR 3 et à 4929
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 18.63
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
nte décision doivent être portés devant le
184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03
es auxquelles elle sera
Les recours contentieux dirigés contre la pr
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Soci
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou. pour les person
, à compter de sa notification. noti
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administtif de la Prélècture HAUTE-LOIRE et de la région Auvergne.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auverane est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « QUIEDOM 13 » (63007128) et à la structure
dénommée EHPAD "FOYER SAINT DOMINIQUE" (43005555)
FAIT A Clermont-Ferrand 25 JUN 2015
Le directeur généryl
Directeur Général Adjoint dence Régionäle de Santé
d'auverans.
Jeël MAY /
le Ar She ost Am
DECISION TARIFAIRE N°119 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNÉE 2015 DU
SSIAD DUNIÈRES - 430007435
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale :
vu la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de Ia Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 :;
int les modèles de documents prévus aux articles 9, 12. 16, 18. 19. vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié Re 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et nan ncement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux
et des Familles :
et aux modalités de fin
mentionnés au 1 de l'article L312.1 du Code de l'Action Sou
vu l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal OMiciel du 10/05/2015 pris en application de l'article 13143 du Code de l'Action Soctale et des Familles fixant. pour l'année 2015 l'objectif slobal de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médi les autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publies et privés :
VU La décision dudirecteur de la CNSA en date du 11/03/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles LA14-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des urifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
vu je décret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
vu l'arrêté en date du 0/11/1991 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD DUNIÈRES (4300074335) sis LR DE L'EGLISE, 43220, DUNIERES et gété par l'entité dénommée E.H.PA.D. "LE TRIOLET" (43004218) : ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CAF. égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à:
< pour l'accueil de personnes âgées : 40 370.13 €
Soit un tarif journalier de soins de 39.04 € pour les personnes âgées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Fribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin. 69433, LYON Cedex 03
ans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture HAUT!
et de la région Auvergne.
Le directeur généraf de l'agence régionale de santé Auverane est chargé de l'exécution de la présente à l'entité gestionnaire « E.HLPA.D. "LE TRIOLET" » (43004218) et à la décision qui sera notifi 1430007435).
structure dénommée SSIAD DUNIÈRES
FAIT A Clermont-Ferrand LE 26 JUIN 2015
Le directeur général
» viracteur Gérféral Adjoint
Le lycee Régionale de Santé
d'anvfune, Considérant
Considérant
Considérant
Sur
ARTICLE 15
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DUNIÈRES (43000745) pour l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrer(s) en date du 02/06/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
l'absence de réponse de la structure ;
proposition du délégué territorial du département de la Haute-Loire.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 484 441.58 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant la période du ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se réparti comme suit :
= pour l'accueil de personnes âgées : 484 441.58 €
jonnelles du SSIAD DUNIÈRES (43007435) sont autorisées Les recettes et les dépenses pré
comme suit
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 65 570.00
dont CNR
=
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 381 973.94
DEPENSES | - dont CNR
2 160.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 42 740.00
- dont CNR
0.00!
Reprise de dé
TOTAL Dépenses 490 283.94
Groupe 1
Produits de la tarification, 484 441.58) - dont CNR 2 160.00
Groupe IT
u
RECETTES | Autres produits relatifsà l'exploitation 3 145.00 Groupe HI .
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 487 586.58
Dépenses exclues des tarifs : 2 697.36 € Ar Sato Meme
DECISION TARIFAIRE N°120 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DU
SSIAD ST FERREOL PONT SALOMON - 43000645
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
vu le Code de la Sécurité Sociale :
vu la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de In Sécurité Sociale pour 201$ publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 :
vu d'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12. 16, 18. 19. 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 vctobre 2003 relatil à la gestion budgétaire. comptable et Financière
et aux modalités de ment et de tarification des établissements et services sociaux et médico-soci
mentionnés au ! de l'article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et des Famille
vu l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l'article 131423 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 201$ l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles. fixant pour
d'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarif des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
vu le dévret du ler avril 2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne
vu L'arrêté en date du01/10/1985 autorisant In création d'un SSIAD dénommé SSIAD ST FERREOÏ. PONT SALOMON (4300064145 sis 0. PL DE L'EGLISE. 43330, PONT-SALOMON et géré par l'entité
dénommée ADMR - SSIAD PONT-SALOMON / ST FERREOL (4300083354) : Considérant
Considérant
Considérant
Sur
ARTICLE IFR
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD ST FERREOL PONT SALOMON (43006445) pour l'exercice 2015 ;
Les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 03/06/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
l'absence de réponse de la structure ;
proposition du délégué territorial du département de la Haute-Loire.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 511 064.86 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du 1er janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comine suit
= pour l'accueil de personnes âgées : 463 488.38 €
- pour l'accueil de personnes handicapées: 47 576.48 €
Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD ST FERREOL PONT SALOMON
(43000645) sont autorisées comme suit
GROUPES FONCTIONNELS. MONTANTS EN EUROS
Groupe 1
u
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 105 000.00
= dont ENR
:
Groupe I
Dépenses afférentes au personnel 419 105.42
DEPENSES | - dont CNR
0.00
Groupe II
:
Dépenses afférentes à la structure 50 000.00
- dont CNR
Tu
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 574 105.42
Groupe 1 : 4,86
Produits de la tarification ses = dont CNR T1
Groupe I
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 34 181.00
Groupe 1 .
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents 18 850.56
TOTAL Recertes 564 105.42
Dépenses exclues des tarifs : 10 000.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du C'ASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
pour l'accueil de personnes âgées : 38 624.03 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 3 964.71 €
Soit un tarif journalier de soins de 35.27 € pour les personnes âgées et de 32.59 € pour les personnes handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184. rue Duguesclin. 69433. LYON Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication au. pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
OIRE La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTI
et de la région Auverune.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est charué de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ADMR - SSIAD PONT-SALOMON / ST FERREOL » (43008334) et à la structure dénommée SSIAD ST FERREOL PONT SALOMON (43000645).
FAIT à Clermont-Ferrand ae 25 JUIN 2065
Le directeur général
Le Directeur Général Adjoint
de l'agence Réc de Santé
d'Auvergne, Ar Sommes Se
DECISION TARIFAIRE N°121 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 201$ DU
SSIAD SANTE ADMR - 4300059309
Le Directeur Général de l'ARS Auvergne
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
vu le Code de la Sécurité Sociale ;
ciale pour 2015 publiée au Journal 12/2014 de financement de la Sécurité Si vu la loi n° 2014-1554 du
Officiel du 24/12/2014 :
vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant Les modèles de documents prévus aux articles 9. 12, 16. 18, 19.
A7 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budyétaire. comptable et financière
el aux modalités de financement et de tarification des établissements et services suciaux et médico-sociaux
mentionnés au 1 de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
vu L'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant. pour l'année 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses sociales autorisées pour les éublissements et
services médico-sociaux publies et privés :
vu la déc n du directeur de la CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-56 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et services
imédico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
2010 portant nomination de Monsieur François DUMUIS en qualité de directeur vu le décret du ler avril uénéral de l'agence régionale de santé Auvergne
vu l'arrêté en daté du 22/08/2007 autorisant la création d'un SSIAD dénommé SSIAD SANTE ADMR
(430003939) sis 0, PL DES MOULETTES. 43800, VOREY et géré par l'entité dénominée SANTE ADMR
1430003889) :
13 Considérant
Considérant
Considérant
Sur
ARTICLE 18
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2014 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD SANTE ADMR (430003939) pour l'exercice 2015 ;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 02/06/2015, par la délégation territoriale de HAUTE-LOIRE ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 15/06/201$ adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
proposition du délégué territorial du département de là Haute-Loire.
DECIDE
La dotation globale de soins s'élève à 672 197.40 € pour l'exercice budgétaire 2015, couvrant la
période du Ler janvier au 31 décembre 2015. Elle se répartit comme suit :
- pour l'accueil de personnes âgées : 527 975.40 €
- pour l'accueil de personnes handicapées : 144 222.00 €
DMR (430003939) sont autorisées Les recettes et les dépenses prévisionnelles du SSIAD SAN
comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe 1
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 98 000.00
= dont CNR
Tu
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 515 205.40
DEPENSES | - dont CNR
so
Groupe HT
Dépenses afférentes à la structure 72 000.00
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 685 205.40
Groupe 1
Produits de la tarification 672 19740 - dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 13 008.00 Groupe III ani
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d'excédents
TOTAL Recettes 685 205.40)
Dépenses exclues des tarifs : 0.00 € ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
égale au douzième de la dotation La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-11 1 du CASF,
globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à
=pour l'accueil de personnes âgées : 4 997.95 €
pour l'accueil de personnes handicapées : 12 018.50 €
Soit un tarif journalier de soins de 33.64 € pour les personnes âgées et de 32.93 € pour les personnes
handicapées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Dugueselin. 69433. LYON Cedex 03
dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture HAUTE-LOIRE
et de la région Auvergne.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SANTE ADMR » (43000389) et à la structure
dénommée SSIAD SANTE ADMR (130003930),
FAIT À Clermont-Ferrand LE 25 JUIN 2015
Le directeur
Le Directeur Général Adjoint
de l'Agence Régionale de Santé
Hoël MAY
/ nr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015 – 183
portant autorisation d’organiser le dimanche 28 juin 2015
une manifestation sportive cycliste dénommée « Les pistes de l'Arkose », composée de randonnées VTT et d’une course VTT, sur les communes de Blavozy, Chaspinhac, Saint Étienne-Lardeyrol et Lavoûte-sur-Loire
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport et notamment les articles R.331-6 à R.331-17-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral SIDPC n° 2013/566 du 2 septembre 2013 portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis ;
Vu la demande présentée le 27 avril 2015 par Monsieur David RULLIERE, président de l’« Union Cycliste du Puy-en-Velay », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 28 juin 2015, une manifestation sportive dénommée « Les pistes de l’Arkose » sur les communes de Blavozy, Chaspinhac, Saint Étienne- Lardeyrol et Lavoûte-sur-Loire ;
Vu le règlement de la Fédération française de cyclisme (FFC) et l'avis favorable du comité départemental Haute-Loire rendu le 17 mars 2015 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demande ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée par la société VERSPIEREN le 16 mars 2015 ;
Vu l’attestation de la SARL Ambulances ROCHE, en date du 16 mars 2015, confirmant la mise à disposition d’une ambulance pendant cette manifestation ;
Vu l'avis favorable des maires de Blavozy, Chaspinhac, Saint Étienne-Lardeyrol et Lavoûte-sur-Loire ;
Vu l'avis favorable du Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, du Directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire et du Président du Conseil départemental de Haute-Loire ;
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur David RULLIERE, président de l’« Union Cycliste du Puy-en-Velay », est autorisé à organiser, le dimanche 28 juin 2015, une manifestation sportive cycliste dénommée "Les Pistes de l’Arkose » sur les communes de Blavozy, Chaspinhac, Saint Étienne-Lardeyrol et Lavoûte-sur-Loire, conformément aux itinéraires définis dans le dossier et suivant le programme ci-après :
- de 8 h 00 à 10 H 00 :
* départ de la randonnée « La Piste de Montferrat », 10 km ;
* départ de la randonnée « La Piste de Brestilhac», 30 km ;
* départ de la randonnée « La Piste de Lavoûte», 50km ;
1/4 - de 13 h 30 à 14 h 00 :
* départ de la course « La Piste de Sinzelles», 6,9 km ;
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et textes précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services consultés.
SÉCURITÉ - CIRCULATION
Le règlement de la Fédération française de cyclisme (FFC) doit être respecté.
Un certificat d’aptitude à la pratique du VTT ou une licence sportive en cours de validité devra être présentée par les participants à la course.
Le port du casque à coque rigide, avec jugulaire attachée, est obligatoire.
Des barrières seront disposées au départ et à l'arrivée de la course pour canaliser les concurrents et les spectateurs. L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés et particulièrement dans les zones de sprint.
Les participants aux randonnées devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du Code de la Route. La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.
Lorsque cela sera nécessaire, les concurrents devront s’intégrer au trafic routier.
Les organisateurs veilleront à débroussailler les circuits avant le passage des cyclistes, notamment sur la commune de Lavoûte-sur-Loire.
Ils devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
Devant et aux abords de la salle polyvalente de Blavozy, le stationnement des compétiteurs et des spectateurs sera organisé par le club.
Toute mesure sera prise pour laisser libre en permanence la route départementale 988, particulièrement dans la traversée de la commune de Blavozy.
Des panneaux, à destination des automobilistes, signalant le déroulement de la course cycliste devront être mis en place. Pour la partie liaison, des panneaux « ATTENTION COURSE VELO » seront apposés sur les routes croisées et des panneaux STOP ou DANGER aux débouchés des chemins empruntés par les cyclistes.
La signalisation réglementant la circulation sera à la charge de l’organisateur de la manifestation.
Toutes dispositions seront prises par les maires des communes concernées afin d’assurer le bon déroulement de l'épreuve.
SERVICE D’ORDRE
Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas, celle de l'État, du Conseil départemental et des Communes concernées puisse se trouver engagée.
Ils devront positionner des signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours. Ils seront placés à chaque point de traversée de route départementale ainsi que de part et d’autre de chaque section de route départementale concernée, et notamment au franchissement de la RD 156 à Chaspinhac.
Ces signaleurs agréés, désignés en annexe, devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un chasuble ou gilet réflectorisé (jaune ou orange) marqué « COURSE » et devront être en possession d'une copie du présent arrêté autorisant la course.
Dans le cadre du service normal, et si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service normal de gendarmerie sera commandé, principalement dans le but de vérifier si les conditions de sécurité sont appliquées et plus spécialement dans le centre bourg de Blavozy.
Aucun service d’ordre ne sera mis en place.
Article 3 : Les organisateurs disposeront des moyens de secours suivants :
• un médecin ;
• une équipe de deux secouristes titulaires de l’attestation PSC1 ;
2/4 • un véhicule sanitaire équipé pour assurer les premiers secours ;
En ce qui concerne les randonnées, la présence d’une personne titulaire d’un diplôme de secourisme est recommandée.
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Il veillera à la présence ou à la disponibilité d’un médecin afin d’assurer la couverture médicale de la manifestation.
Pour toute demande de secours, l’organisateur préviendra le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) en composant l'un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de mise en œuvre des moyens de secours sapeurs-pompiers, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 : Cette manifestation se déroule en partie en zone Natura 2000. L’organisateur veillera au respect de l’environnement.
Il est recommandé à l’organisateur de sensibiliser les participants au caractère remarquable des espaces traversés et les inciter à la plus grande discrétion en cette période de nidification des oiseaux.
Le nettoyage et la remise en état des lieux en fin de manifestation seront à la charge des organisateurs. Ces opérations concernent la chaussée et les accotements des routes départementales concernées par la course, mais aussi l’ensemble des espaces ayant accueilli la course et les spectateurs.
Il ne sera apposé aucune inscription (peinture ou autres) sur le domaine public ou ses dépendances telles que les chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation.
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
Article 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6 : L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence du maire de chacune des communes concernées.
Article 7 : En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d’utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l’occasion de la manifestation.
Article 8 : Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le Directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Loire, le Président du Conseil départemental de Haute-Loire ainsi que les Maires de Blavozy, Chaspinhac, Saint Étienne-Lardeyrol et Lavoûte-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur David RULLIERE, président de l’« Union Cycliste du Puy-en-Velay ».
Au Puy-en-Velay, le 24 juin 2015
Le Préfet, par délégation,
le Directeur
signé
Jacques MURE
3/4 Manifestation sportive V.T.T. : « LES PISTES DE L’ARKOSE »
DIMANCHE 28 JUIN 2015
Liste des signaleurs
NOMS Prénom
BALEYDIER Christelle
BALEYDIER Robert
BARDEL Alexandre
BLIN Pascal
FAYOLLE Christian
GAY Dominique
GAY Jean-Yves
SOLIGNY Eric
VEYSSEYRE Claude
VEYSSEYRE Jean
4/4 Ex = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale ²
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté DIPPAL / BÉAG n° 2015-181 portant autorisation de la première édition d’une manifestation multisports dénommée « Chapteuil-Challenge-multisports » le 27 et le 28 juin 2015 sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d’Honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, ainsi que son arrêté d'application du 3 mai 2012, codifiés aux articles R.331-6 à R.331-17-2 du code du sport ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2013/566 du 2 septembre 2013 portant les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes et maquis ;
Vu la demande du 26 mars 2015 présentée par Monsieur Thomas ARSAC, Président de l’Association « Sportix », sise 5 Lotissement Les Carmes (chez Monsieur Sébastien Ribeyron) 43260 Saint-Julien-Chapteuil, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 27 et le dimanche 28 juin 2015 de 8h00 à 18h00, un challenge multisports par équipes ouvert aux mineurs et adultes, mêlant épreuves sur terrain ou enceintes sportives, et épreuves se déroulant en totalité ou en partie sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'avis favorable à l’organisation de la manifestation, délivré le 4 mars 2015 par la délégation départementale Haute-Loire de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Education Physique (UFOLEP), fédération sportive multisports affinitaire de France ;
Vu les règlements particuliers jeunes et adultes de l'épreuve, ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la présente demande ;
Vu l'attestation d'assurance Responsabilité Civile délivrée le 17 mars 2015 par la MAIF aux organisateurs ;
Vu la convention du 9 juin 2015 relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours, co-contractée entre le Président de la délégation territoriale de Haute Loire de la Croix-Rouge Français (Association Agréée de Sécurité Civile) et Monsieur Thomas Arsac Président de l’Association « Sportix » organisateur de l’épreuve ;
Vu l’attestation de présence, délivrée le 12 mars 2015 par le Maire de Saint-Julien-Chapteuil, d’une titulaire du diplôme d’état de maître nageur sauveteur et d’une titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le samedi 27 juin à la piscine municipale ;
Vu l’avis favorable du 4 avril 2015 du Maire de Saint-Julien-Chapteuil ;
Vu l'avis du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Loire, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Haute-Loire, du Président du Département de la Haute-Loire, du Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, du Délégué Territorial Haute-Loire de l’Agence Régionale de Santé Auvergne ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) Considérant qu’au titre du Code du Sport, et au vu de la nature de ce challenge multisports, seules les épreuves, courses ou compétitions sportives comportant un chronométrage et se déroulant, en totalité ou en partie, sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sont soumises à autorisation ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire :
ARRÊTE
Article 1er :
Monsieur Thomas ARSAC, Président de l’Association « Sportix », sise 5 Lotissement Les Carmes (chez Monsieur Sébastien Ribeyron) 43260 Saint Julien Chapteuil, est autorisé à organiser le samedi 27 et le dimanche 28 juin 2015 de 8h00 à 18h00 au départ du complexe sportif de Saint-Julien-Chapteuil, un challenge multisports par équipes, ouvert aux mineurs et adultes, mêlant épreuves sur terrain (foot, volley, tennis, etc.) ou enceintes sportives (natation), et épreuves se déroulant en totalité ou en partie sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique (Relais pédestre, Run and Bike, VTT, etc.) conformément au programme et aux itinéraires définis dans le dossier de demande d’autorisation déposé par les organisateurs.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation.
SÉCURITÉ
Pour les épreuves de cyclisme ou de VTT, le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Un certificat d’aptitude à la pratique du VTT et de la course à pied ou une licence sportive en cours de validité doit être présentée par les participants.
L’organisateur devra avoir pris connaissance des règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations françaises d’athlétisme (FFA), de cyclisme (FFC), de triathlon (FFTRI) pour les épreuves sur la voie publique, ou ouvertes à la circulation publique.
Un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course pédestre sera demandé par les organisateurs aux participants ne possédant pas une licence sportive.
Les participants devront respecter les règles élémentaires de prudence et se conformer aux dispositions du Code de la Route. Ils devront notamment respecter celles fixant l’interdiction aux cyclistes de rouler à plus de deux de front sur la chaussée, article R 431.7, et de se faire remorquer par un véhicule, article R 431-8
Pour les épreuves de course à pied, de cyclisme, de VTT et plus généralement pour tout le volet de la manifestation se déroulant hors des enceintes et terrains et utilisant les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, des signaleurs doivent être placés aux points et carrefours dangereux de ces tracés.
La liberté de la circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes empruntées.
Les participants seront tenus de respecter les règles élémentaires de prudence et de se conformer strictement aux dispositions du Code de la Route (priorité aux intersections, respect de la signalisation, etc.).
L’organisateur veillera à ce que les emplacements du public soient clairement identifiés et balisés. Des barrières seront mises en place, au point de départ et à l’arrivée, afin de canaliser les spectateurs.
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route.
A ce titre, certains points du parcours doivent obligatoirement être sécurisés et faire l’objet d’une extrême vigilance, à savoir les traversées des routes départementales et notamment de la Route Départementale n°15 à hauteur de la place du Marché de Saint-Julien-Chapteuil , ainsi qu’à proximité du lieu-dit « les Couderts » sur la même commune. Pour ces zones, la mise en place d’une signalétique adaptée et de plusieurs signaleurs munis de chasubles est indispensable.
Afin d’informer les automobilistes du déroulement de la course pédestre, une signalisation devra être mise en place.
2/5 SERVICE D'ORDRE
Le service d’ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu’en aucun cas, celle de l’État, du Département et de la Commune concernée puisse se trouver engagée.
Les organisateurs devront prévoir des signaleurs :
- à chaque franchissement des routes départementales,
- de part et d’autre de chaque section de route départementale empruntée.
Ils devront positionner ces signaleurs en nombre suffisant aux points et carrefours dangereux du parcours, ainsi qu’aux abords des voies de circulation ouvertes aux véhicules.
Ces signaleurs agréés, (désignés en annexe), devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d’une chasuble ou gilet réflectorisé haute visibilité, jaune ou orangé, marqué « COURSE », de drapeaux de couleur vive et devront être en possession d’une copie du présent arrêté autorisant la course.
Lorsqu'ils sont situés à un point fixe, les signaleurs doivent utiliser des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 réglementaire (un par signaleur), prévus à l'article A 331-40 du code du sport. Ce matériel devra être fourni par les organisateurs.
A tout moment, ils devront pouvoir joindre les organisateurs dans le cas d'éventuels problèmes. Par conséquent, le fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Dans le cadre du service normal, si les effectifs et les impératifs du moment le permettent, un service de la Communauté de Brigades de Saint-Julien-Chapteuil sera commandé.
Article 3 :
Tout au long de la manifestation, l’organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des secours.
Il est recommandé que chaque signaleur soit en possession d’un moyen de communication, répertorié par les organisateurs.
Les organisateurs mettront en place les moyens de secours suivants :
1. un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) de petite envergure, constitué d’une ou deux équipes de secours composées au minimum de deux équipiers secouristes (PSE2) et un secouriste (PSE1) encadrés par un chef d’intervention ;
2. un Véhicule de Premiers Secours à Personne (VPSP).
Le responsable du dispositif prévisionnel de secours devra, dès son arrivée et en relation avec les organisateurs, prendre contact avec le CODIS 43 (04 71 07 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif.
Pour toute demande de secours complémentaire, l’organisateur préviendra le Centre de Traitement de l’Alerte (CTA) en composant l’un des numéros suivants : 18 ou 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l’épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.
Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, ou son représentant, se réserve le droit, en cas de force majeure, d’utiliser les divers axes routiers privatisés à l’occasion de la manifestation.
En cas de mise en œuvre des moyens de secours sapeurs-pompiers, le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Haute-Loire, ou son représentant, assurera, sous l’autorité du préfet, en liaison avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.
Article 4 :
Il ne sera apposé aucune inscription (peinture ou autres) sur le domaine public ou ses dépendances (chaussées, bornes, arbres, supports de signalisation…).
Toute dégradation du domaine public ou de ses dépendances sera à la charge de l’organisateur.
3/5 Article 5 :
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Article 6 :
Les règles d’assurance définies à l’article L321-1 du code du Sport devront être respectées.
Article 7 :
L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obligations de sécurité fixées par le présent arrêté.
La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portant sur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence du maire de la commune concernée.
Article 8 :
En tout état de cause, la présente décision ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles à l'occasion de la manifestation.
Article 9 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire, le Maire de Saint-Julien-Chapteuil, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Loire, le Délégué territorial Haute-Loire de l’Agence régionale de santé d’Auvergne, le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours de la Haute-Loire, ainsi que le Président du Conseil départemental de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Thomas ARSAC, Président de l’Association « Sportix » , titulaire de la présente autorisation.
Au Puy-en-Velay, le 22 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Signé
Clément ROUCHOUSE
4/5 5/5
Liste des Signaleurs
NOMS PRENOMS
1 ALVERGNAS Gérard
2 ARSAC Thomas
3 ARSAC Maurice
4 BONNET Bertrand
5 BOULHOL Yannick
6 BOUQUET Loïc
7 BOUQUET Arnaud
8 CHALENDARD Karen
9 CHALENDARD Amandine
10 CHALENDARD Cédric
11 CHANTELAUZE Grégory
12 CUOQ Christophe
13 DAUDET Laetitia
14 DELORME Charline
15 DEBUIS Marie Thérèse
16 DEVIDAL Jérémy
17 EYRAUD Charlotte
18 EXBRAYAT Flora
19 FALGON François
20 FORESTIER David
21 GALLON Pierre
22 GIBERT Romain
23 ISSARTEL Grégory
24 JANVRIN Ludovic
25 JANVRIN Nicolas
26 LAMBERT Bertrand
27 MAHE Hervé
28 MAITRE Laurent
29 MARTIN Cyrille
30 MOULIN Mathilde
31 MURU Xavier
32 PERBET Aurélie
33 PEYRACHE Mickaël
34 PEYRELON Chantal
35 PIERZACK Mikael
36 RIBEYRON Sébastien
37 RICHAUD Francois
38 SAINT LEGER Maxime
39 SANOUILLET Vincent
40 SANOUILLET Fleurine
41 TEYSSIER Damien
42 VEYSSEYRE Laure "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté DIPPAL/BÉAG n° 2015-175 portant dénomination des communes de Lantriac, Le Pertuis, Montusclat, Queyrières, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac, comme « commune touristique »
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'honneur
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme ;
VU la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Meygal réuni le 21 octobre 2014, sollicitant la demande de dénomination de commune touristique pour l’ensemble de son territoire, soit Lantriac, Le Pertuis, Montusclat, Queyrières, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac ;
VU l’arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2013/223 du 2 décembre 2013, portant classement en catégorie III de l’Office de Tourisme intercommunal du Meygal ;
VU l’ensemble des pièces remises, lors du dépôt de la demande de dénomination et déposées par la suite, jusqu’à la délivrance du récépissé de dossier complet ;
CONSIDÉRANT que, lors du dépôt de la demande de la Communauté de Communes du Meygal, l’office de tourisme intercommunal bénéficiait d’un classement en catégorie III ;
CONSIDÉRANT que les communes de Lantriac, le Pertuis, Montusclat, Queyrières, Saint-Hostien, Saint-Julien Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac répondent chacune aux critères pour être dénommées commune touristique, et notamment aux dispositions de l’article R133-32 du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT qu’un échantillonage des communes candidates a fait l’objet d’une visite de contrôle sur place le mercredi 10 juin 2015 au titre de l’article R133-43 du code du tourisme, et que ses conclusions attestent de la conformité de ces communes aux exigences réglementaires d’un tel classement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40 321 – 43 009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) ARRÊTE
Article 1er :
Les communes de la Communauté de Communes du Meygal, à savoir Lantriac, Le Pertuis, Montusclat, Queyrières, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Pierre-Eynac, sont dénommées « commune touristique » pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
L’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Meygal , soit Lantriac, Le Pertuis, Montusclat, Queyrières, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac, peut se prévaloir, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, de la dénomination de « groupement de communes touristiques ».
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de la Haute-Loire.
Article 5 :
Toute modification notoire des critères exigés et sur lesquels se fonde le présent classement devra être signalée par écrit à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.
Article 6 :
La signalétique de la dénomination de Lantriac, Le Pertuis, Montusclat, Queyrières, Saint-Hostien, Saint-Julien-Chapteuil et Saint-Pierre-Eynac en commune touristique, devra être conforme au modèle fixé par l’arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Président de la Communauté de Communes du Meygal, à qui sera notifié le présent acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 15 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
signé
Clément ROUCHOUSE "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l'Administration Locale
Bureau des Élections et de l'Administration Générale
Arrêté DIPPAL/BÉAG n° 2015-182 portant dénomination des communes de Bas en Basset, Saint André de Chalencon, Solignac sous Roche et Valprivas comme « commune touristique »
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d'honneur
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme ;
VU la délibération n° CCRC11474 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon réuni le 18 décembre 2014, sollicitant la demande de dénomination de commune touristique pour 4 de ses communes membres, soit Bas en Basset, Saint André de Chalencon, Solignac sous Roche et Valprivas ;
VU l’arrêté préfectoral DIPPAL-B2 n° 2012/165 du 18 juillet 2012, portant classement en catégorie III de l’Office de Tourisme communautaire de Rochebaron à Chalencon ;
VU l’ensemble des pièces remises, lors du dépôt de la demande de dénomination et déposées par la suite, jusqu’à la délivrance du récépissé de dossier complet ;
CONSIDÉRANT que, lors du dépôt de la demande de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, l’office de tourisme intercommunal bénéficiait d’un classement en catégorie III ;
CONSIDÉRANT que les communes de Bas en Basset, Saint André de Chalencon, Solignac sous Roche et Valprivas répondent chacune aux critères pour être dénommées commune touristique, et notamment aux dispositions de l’article R133-32 du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT qu’un échantillonage des communes candidates a fait l’objet d’une visite de contrôle sur place le mercredi 24 juin 2015 au titre de l’article R133-43 du code du tourisme, et que ses conclusions attestent de la conformité de ces communes aux exigences réglementaires d’un tel classement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40 321 – 43 009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) ARRÊTE
Article 1er :
Les communes de Bas en Basset, Saint André de Chalencon, Solignac sous Roche et Valprivas, membres de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, sont dénommées « commune touristique » pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
Le territoire constitué des communes de Bas en Basset, Saint André de Chalencon, Solignac sous Roche et Valprivas, peut se prévaloir, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, de la dénomination de « groupement de communes touristiques ».
Article 3 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une parution au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la préfecture de la Haute-Loire.
Article 5 :
Toute modification notoire des critères exigés et sur lesquels se fonde le présent classement devra être signalée par écrit à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.
Article 6 :
La signalétique de la dénomination de Bas en Basset, Saint André de Chalencon, Solignac sous Roche et Valprivas en commune touristique, devra être conforme au modèle fixé par l’arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 7 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le Président de la Communauté de Communes de Rochebaron à Chalencon, à qui sera notifié le présent acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 23 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
signé
Clément ROUCHOUSE "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale
Bureau des Élections et de l’Administration Générale
Arrêté DIPPAL/BÉAG n° 2015-179 portant dénomination de la commune de Lavaudieu comme « commune touristique »
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’honneur
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU l'arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme ;
VU la délibération du conseil municipal de Lavaudieu réuni le 12 février 2015 , sollicitant la demande de dénomination de commune touristique ;
VU l’arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2014/111 du 22 mai 2014, portant classement en catégorie III de l’Office de Tourisme de Brioude et sa Région ;
VU l’ensemble des pièces remises, lors du dépôt de la demande de dénomination et déposées par la suite, jusqu’à la délivrance du récépissé de dossier complet ;
CONSIDÉRANT que, lors du dépôt du dossier par la Commune de Lavaudieu, l’office de tourisme intercommunal, compétent sur le territoire faisant l’objet de la demande, bénéficiait d’un classement en catégorie III ;
CONSIDÉRANT que la commune de Lavaudieu répond aux critères pour être dénommée commune touristique, et notamment aux dispositions de l’article R133-32 du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT qu’au titre de l’article R133-43 du code du tourisme, une visite de contrôle sur place a été effectuée le jeudi 18 juin 2015, et que ses conclusions attestent de la conformité de la commune aux exigences réglementaires d’un tel classement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40 321 – 43 009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) Article 1er :
La commune de Lavaudieu est dénommée « commune touristique » pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture de la Haute-Loire.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Toute modification notoire des critères exigés et sur lesquels se fonde le présent classement devra être signalée par écrit à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.
Article 5 :
La signalétique de la dénomination de Lavaudieu en commune touristique, devra être conforme au modèle fixé par l’arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et Monsieur le Maire de Lavaudieu, à qui sera notifié le présent acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 22 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
signé
Clément ROUCHOUSE "À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
Direction des Politiques Publiques et de l’Administration Locale
Bureau des Élections et de l’Administration Générale
Arrêté DIPPAL/BÉAG n° 2015-178 portant dénomination de la commune de Vieille-Brioude comme « commune touristique »
Le Préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l’Ordre National de la Légion d’honneur
VU le code du tourisme et notamment ses articles L. 133-11, L.133-12, L. 134-3, R. 133-32 et suivants ;
VU le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
VU l’arrêté du 16 septembre 2010 relatif à la signalétique des communes touristiques et stations classées de tourisme ;
VU l’arrêté du 10 juin 2011 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ;
VU la circulaire du 3 septembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme ;
VU la délibération n°2015-01-9 du Conseil Municipal de Vieille-Brioude réuni le 14 janvier 2015, sollicitant la demande de dénomination de commune touristique ;
VU l’arrêté préfectoral DIPPAL/BÉAG n° 2014/111 du 22 mai 2014, portant classement en catégorie III de l’Office de Tourisme de Brioude et sa Région ;
VU l’ensemble des pièces remises, lors du dépôt de la demande de dénomination et déposées par la suite, jusqu’à la délivrance du récépissé de dossier complet ;
CONSIDÉRANT que, lors du dépôt du dossier par la commune de Vieille-Brioude, l’office de tourisme intercommunal, compétent sur le territoire faisant l’objet de la demande, bénéficiait d’un classement en catégorie III ;
CONSIDÉRANT que la commune de Vieille-Brioude répond aux critères pour être dénommée commune touristique, et notamment aux dispositions de l’article R133-32 du code du tourisme ;
CONSIDÉRANT qu’au titre de l’article R133-43 du code du tourisme, une visite de contrôle sur place a été effectuée le jeudi 18 juin 2015, et que ses conclusions attestent de la conformité de la commune de Vieille-Brioude aux exigences réglementaires d’un tel classement ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40 321 – 43 009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 – Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr – Site internet : www.haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : ouvert du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30 et de 13H30 à 16H30 (fermeture à 16H00 le vendredi) Bureau de la Circulation : guichets ouverts du lundi au vendredi de 8H15 à 12H15 (fermé l'après-midi) Article 1er :
La commune de Vieille-Brioude est dénommée « commune touristique » pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 :
Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Préfecture de la Haute-Loire.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 4 :
Toute modification notoire des critères exigés et sur lesquels se fonde le présent classement devra être signalée par écrit à Monsieur le Préfet de la Haute-Loire.
Article 5 :
La signalétique de la dénomination de Vieille-Brioude en commune touristique, devra être conforme au modèle fixé par l’arrêté du 16 septembre 2010, et respecter les spécifications techniques des panneaux signalant les communes touristiques.
Article 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et Madame le Maire de Vieille-Brioude, à qui sera notifié le présent acte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de cet arrêté.
Au Puy-en-Velay, le 22 juin 2015
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire général
Signé
Clément ROUCHOUSE