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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 7
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - 09 RAA SEPTEMBRE 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2016-019
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2016-09-23-005 - AR DIPPAL/B3/2016-197 modifiant l'arrêté du 21 /12/200 modifié
portant création de la communauté de communes "Auzon Communauté" (2 pages) Page 3
43-2016-09-23-007 - AR DIPPAL/B3/2016/194 relatif au périmètre de la communauté
d'agglomération du Puy en Velay (3 pages) Page 5
43-2016-09-23-008 - AR DIPPAL/B3/2016/195 relatif au périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion des communautés de communes de la Ribeyre, Chaliergue et
Margeride, du Pays de Paulhaguet, du Langeadois et du pays de Saugues (3 pages) Page 8
43-2016-09-23-009 - AR DIPPAL/B3/2016/196 relatif au périmètre de la communauté de
communes issue de la fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon
et Les Marches du Velay (2 pages) Page 11
43-2016-09-23-006 - AR DIPPAL/B3/2016/198 modifiant l'arrêté du 28/12/99 portant
création de la communauté de communes du Brivadois (2 pages) Page 13
2 | Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des politiques publiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle de légalité
et des affaires juridiques
Arrêté N° DIPPAL/B3/2016/ 197 du 23 septembre 2016
modifiant Parrêté du 21 décembre 2000 modifié portant création de la communauté de communes « Auzon Communauté »
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-7 à L. 5111-8, L. 5210-1-1, L. 5211-4-1, L. 5211-6-1 à L. 5211-6-2, L .5211-18, L. 5214-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment ses articles 33 et 35 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996 portant création de la communauté de communes du
Pays de Blesle ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/026 du 22 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° DIPPAL/B3/2016/036 du 6 avril 2016 portant sur le projet de périmètre de la communauté de communes d’Auzon Communauté en application du schéma départemental de coopération intercommunale ;
Vu les avis favorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté de communes d’Auzon-Communauté
Azérat (18 juin 2016), Chassignoles (9 juin 2016), Frugères-les-Mines (27 avril 2016), Lempdes-sur-Allagnon (8 juin 2016), Sainte-Florine (20 mai 2016), Saint-Hilaire (10 juin 2016), Vergongheon (29 avril 2016) ;
Vu l’avis défavorable au projet de périmètre émis par le conseil municipal de la commune d’Agnat (10 juin 2016) ;
Vu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes suivantes qui n’ont pas exprimé leur avis dans le délai réglementaire de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté de projet de périmètre :
Auzon, Champagnac-le-Vieux, Saint-Vert, Vézézoux, Chambezon ;
Considérant que les conditions de majorité, prescrites à l’article 35-III de {a loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-005 - AR DIPPAL/B3/2016-197 modifiant l'arrêté du 21 /12/200 modifié portant création de la communauté de communes "Auzon Communauté" 3 ARRETE
Article 1° - L'article 1° de l’arrêté du 21 décembre 2000 modifié portant création de la communauté
de communes « Auzon Communauté » est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1Ÿ-La communauté de communes « Auzon communauté » comprend les communes
suivantes :
Agnat, Auzon, Azérat, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Chassignoles, Frugères-les-Mines,
Lempdes-sur-Allagnon, Sainte-Florine, Saint-Hilaire, Saint-Vert, Vergongheon, Vézézoux. »
Article 2 - Le présent arrêté emporte retrait de la commune de Chambezon de la communauté de
communes du pays de Blesle.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1°” janvier 2017.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de Brioude et la
directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2016.
us
##
es
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-005 - AR DIPPAL/B3/2016-197 modifiant l'arrêté du 21 /12/200 modifié portant création de la communauté de communes "Auzon Communauté" 4 EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des politiques publiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle de légalité
et des affaires juridiques
Vu
Vu
Arrêté N° DIPPAL/B3/2016/ 194 du 23 septembre 2016
relatif au périmètre de la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Le préfet de la Haute-Loire
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-7 à L. 5111-8,
L. 5210-1-1, L. 5211-4-1, L. 5211-6-1 à L. 5211-6-2, L. 5211-41-3, L. 5214-1 et suivants,
L. 5216-I et suivants ;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment ses articles 33 et 35 ;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de
communes du pays de Craponne ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 modifié portant création de la communauté de
communes des Portes d'Auvergne ;
l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1995 modifié portant création de la communauté de
communes de l’Emblavez ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996 modifié portant création de la communauté de
communes du Plateau de la Chaise Dieu ;
l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1999 modifié portant transformation-extension du district
en communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ;
l'arrêté préfectoral n° DLPCL/B5/2000/70 du 11 juillet 2000 modifié portant création de la
communauté de communes du Meygal ;
l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/026 du 22 mars 2016 portant adoption du schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Loire ;
Parrêté n° DIPPAL/B3/2016/032 du 6 avril 2016 portant sur le projet de périmètre de la
communauté d'agglomération du Puy-en-Velay en application du schéma départemental de
coopération intercommunale ;
les avis favorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Aiguilhe (10 mai 2016), Arsac-en-Velay (20 mai 2016), Blavozy (20 mai 2016), Brives-
Charensac (15 juin 2016), Chaspuzac (18 avril 2016), Coubon (29 avril 2016), Espaly-Saint-
Marcel (26 mai 2016), Le Monteil (2 juin 2016), Polignac (2 juin 2016), Le Puy-en-Velay
(22 juin 2016), Saint-Christophe-sur-Dolaizon (23 mai 2016), Saint-Vidal (1* juin 2016) ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-007 - AR DIPPAL/B3/2016/194 relatif au périmètre de la communauté d'agglomération du Puy en Velay 5 Communauté de communes de l’Emblavez
Beaulieu (23 juin 2016), Chamalières-sur-Loire (13 juin 2016), Lavoûüte-sur-Loire
(22 juin 2016), Malrevers (16 juin 2016), Mézères (11 juin 2016), Rosières (18 juin 2016),
Roche-en-Régnier (18 juin 2016), Saint-Etienne-Lardeyrol (24 juin 2016), Saint-Pierre-
Duchamp (29 juin 2016), Saint-Vincent (10 juin 2016), Vorey (23 juin 2016) ;
Communauté de communes du Pays-de-Craponne
Craponne-sur-Arzon (10 juin 2016), Jullianges (30 mai 2016), Saint-Julien-d’Ance
(6 juin 2016), Saint-Victor-sur-Arlanc (10 mai 2016) ;
Communauté de communes du Meygal
Saint-Hostien (17 juin 2016) ;
Communauté de communes des Portes-d’Auvergne
Blanzac (14 mai 2016), Borne (13 mai 2016), La Chapelle-Bertin (16 juin 2016) ;
Communauté de communes du Plateau-de-la-Chaise-Dieu
Bonneval (6 mai 2016), La Chaise-Dieu (26 mai 2016), La Chapelle-Geneste (17 juin 2016),
Cistrières (20 mai 2016), Félines (3 juin 2016), Malvières (3 juin 2016) ;
les avis défavorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay
Chaspinhac (5 juillet 2016), Cussac-sur-Loire (17 mai 2016), Saint-Germain-Laprade
(3 juin 2016), Sanssac-l’Eglise (29 avril 2016), Solignac-sur-Loire (27 mai 2016), Vals-près-
le-Puy (9 juin 2016), Le Vernet(15 avril 2016) ;
Communauté de communes du Pays-de-Craponne
Beaune-sur-Arzon (19 mai 2016), Chomelix (15 juin 2016), Saint-Georges-Lagricol
(19 mai 2016), Saint-Jean-d’ Abrigoux (14 mai 2016) ;
Communauté de communes du Plateau-de-la-Chaise-Dieu
Saint-Pal-de-Senouire (8 mai 2016) ;
les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes suivantes qui n’ont pas exprimé leur avis dans le délai réglementaire de 75 jours à compter de la notification de
l’arrêté de projet de périmètre :
Communauté d’agelomération du Puy-en-Velay
Bains, Ceyssac, Chadrac, Le Brignon, Loudes, Saint-Jean-de-Nay, Saint-privat-d’Allier,
Vazeilles-Limandre, Vergezac ;
Communauté de communes des Portes-d’ Auvergne
Allègre, Bellevue-la-Montagne, Céaux-d’Allègre, Fix-Saint-Geneys, Lissac, Monlet, Saint-
Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Paulien, Vernassal ;
Communauté de communes du Plateau-de-la-Chaise-Dieu
Connangles, Laval-sur-Doulon, Sembadel ;
Communauté de communes du Meygal
Le Pertuis ;
Considérant que les conditions de majorité, prescrites à l’article 35 de la loi n° 2015-9917 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-007 - AR DIPPAL/B3/2016/194 relatif au périmètre de la communauté d'agglomération du Puy en Velay 6 Article 1° - La communauté d’agglomération du Puy-en-Velay comprend les communes suivantes :
Aiguilhe, Allègre, Arsac-en-Velay, Bains, Beaulieu, Beaune-sur-Arzon, Bellevue-la-Montagne, Blanzac, Blavozy, Bonneval, Borne, Le Brignon, Brives-Charensac, Céaux-d’Allègre, Ceyssac, Chadrac, La Chaise-Dieu, Chamalières-sur-Loire, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-Genest, Chaspinhac, Chaspuzac, Chomelix, Cistrières, Connangles, Coubon, Craponne-sur-Arzon, Cussac-sur- Loire, Espaly-Saint-Marcel, Félines, Fix-Saint-Geneys, Jullianges, Laval-sur-Doulon, Lavoûte-sur- Loire, Lissac, Loudes, Malrevers, Malvières, Mézères, Monlet, Le Monteil, Le Pertuis, Polignac, Le Puy-en-Velay, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Etienne-Lardeyrol, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien, Saint-Jean-d’Abrigoux, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Julien-d’Ance, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Paulien, Saint-Pierre-Duchamp, Saint-Privat-d’Allier, Saint-Victor-sur-Arlanc, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Sanssac-l’Eglise, Sembadel, Solignac-sur-Loire, Vals-près-le-Puy, Vazeilles-Limandre, Vergezac, Vernassal, Le Vernet, Vorey.
Article 2 - Le présent arrêté emporte retrait des communes de Saint-Hostien et Le Pertuis de la communauté de communes du Meygal.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1” janvier 2017.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfètes de Brioude et d'Yssingeaux et la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2016.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-F\errand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-007 - AR DIPPAL/B3/2016/194 relatif au périmètre de la communauté d'agglomération du Puy en Velay 7 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des politiques publiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle de légalité
et des affaires juridiques
Arrêté N° DIPPAL/B3/2016/ 195 du 23 septembre 2016
relatif au périmètre de Ia communauté de communes issue de la fusion des communauté de
communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride, du Pays de Paulhaguet, du Langeadois et du
Pays de Saugues
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-7 à E. S111-8,
L. 5210-1-1, L. 5211-4-1, L. 5211-6-1 à L. 5211-6-2, L .5211-18, L. 5214-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
nofamment ses articles 33 et 35 ;
Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1993 modifié portant création de la communauté de
communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 décembre 1994 modifié portant création de la communauté de
communes du Pays de Paulhaguet ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 modifié portant création de la communauté de
communes des Portes d'Auvergne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996 modifié portant création de la communauté de
communes du Plateau de La Chaise Dieu ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2000 modifié portant création de la communauté de communes
du Langeadois ; |
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2001 modifié portant création de la communauté de
communes du Pays de Saugues ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/026 du 22 mars 2016 portant adoption du schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCT) de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté n° DIPPAL/B3/2016/033 du 6 avril 2016 portant sur le projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Ribeyre- Chaliergue-et-Margeride, du Pays-de-Paulhaguet, du Langeadois, du Pays-de-Saugues en
application du schéma départemental de coopération intercommunale ;
Vu les avis favorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté de communes de la Ribevre. Chaliergue et Margeride
Lavoûte-Chilhac (11 avril 2016) ;
{ Préfectute de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 7E 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-008 - AR DIPPAL/B3/2016/195 relatif au périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride, du Pays de Paulhaguet, du Langeadois et du pays de Saugues 8 Vu
Communauté de communes du Pays de Paulhaguet
Chassagnes (24 juin 2016), La Chomette (25 avril 2016) ;
Communauté de communes du Langeadois
Chanteuges (17 juin 2016), Langeac (27 juin 2016), Mazeyrat-d’Allier (24 juin 2016), Pébrac (24 juin 2016), Pinols (16 avril 2016), Siaugues-Sainte-Marie (28 mai 2016) ;
Communauté de communes du Pays de Saugues
Saugues (4 mai 2016);
Communauté de communes du Plateau de la Chaise Dieu
Berbezit (17 juin 2016) ;
les avis défavorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes suivantes :
Communauté de communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride
Ally (10 juin 2016), Aubazat (21 juin 2016), Blassac (22 avril 2016), Mercoeur (23 mai 2016), Saint-Austremoine (17 juin 2016), Saint-Cirgues (16 juin 2016), Saint-Ilpize (13 juin 2016), Villeneuve-d’Aïllier (17 juin 2016) ; .
Communauté de communes du Pays de Paulhaguet
Collat (31 mai 2016), Couteuges (1° juillet 2016), Domeyrat (15 avril 2016), Frugières-le-Pin (1* juillet 2016), Mazerat-Aurouze (1° juillet 2016), Saint-Didier-sur-Doulon (3 juin 2016), Saint-Georges-d’Aurac (10 juin 2016), Saint-Préjet-Armandon (27 mai 2016), Sainte-Eugénie- de-Villeneuve (2 juillet 2016), Sainte-Marguerite (19 juin 2016), Vals-le-Chastel (19 avril 2016) ;
Communauté de communes du Langeadois
Saint-Arcons-d’Allier (15 avril 2016), Vissac-Auteyrac (18 avril 2016) ;
Communauté de communes du Pays de Saugues
La Besseyre-Saint-Mary (11 juillet 2016), Chanaleilles (17 juin 2016), Esplantas-Vazeilles (25 juin 2016), Monistrol-d’Allier (7 mai 2016), Saint-Christophe-d’Allier (13 mai 2016), Saint-Préjet-d’Allier (4 juillet 2016), Saint-Vénérand (17 mai 2016), Thoras (21 juin 2016) ;
les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes suivantes qui n’ont pas exprimé leur avis dans le délai réglementaire de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté de projet de périmètre :
Communauté de communes de la Ribevre, Chaliergue et Margeride
Arlet, Cerzat, Chastel, Chilhac, Cronce, Ferrussac, Saint-Privat-du-Dragon ;
Communauté de communes du Pays de Paulhaguet
Chavaniac-Lafayette, Jax, Josat, Montclard, Paulhaguet, Salzuit ;
Communauté de communes du Langeadois
Chazelles, Desges, Prades, Saint-Bérain, Saint-Julien-des-Chazes, Taïlhac ;
Communauté de communes du Pays de Saugues
Auvers, Charraix, Cubelles, Grèzes, Venteuges ;
Communauté de communes des Portes d'Auvergne
Varennes-Saint-Honorat ;
Considérant que les conditions de majorité, prescrites à Particle 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-008 - AR DIPPAL/B3/2016/195 relatif au périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride, du Pays de Paulhaguet, du Langeadois et du pays de Saugues 9 Article 1° - La communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride, du Pays de Paulhaguet, du Langeadois et du Pays de Saugues comprend les communes suivantes :
Ally, Aubazat, Arlet, Auvers, Berbezit, Blassac, La Besseyre-Saint-Mary, Cerzat, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chassagnes, Chastel, Chavaniac-Lafayette, Chazelles, Chilhac, La Chomette, Collat, Couteuges, Cronce, Cubelles, Desges, Domeyrat, Esplantas-Vazeilles, Ferrussac, Frugières-le- Pin, Grèzes, Jax Josat, Langeac, Lavoûte-Chilhac, Mazerat-Aurouze, Mazeyrat-d’Allier, Mercoeur, Monistrol-d’Allier, Montclard, Paulhaguet, Pébrac, Pinols, Prades, Saint-Arcons-d’Allier, Saint- Austremoine, Saint-Bérain, Saint-Christophe-d’ Allier, Saint-Cirgues, Saint-Didier-sur-Doulon, Sainte- Eugénie-de-Villeneuve, Saint-Georges-d’Aurac, Saint-Iipize, Saint-Julien-des-Chazes, Sainte- Marguerite, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Préjet-d’Allier, Saint-Privat-du-Dragon, Saint-Vénérand, Salzuit, Saugues, Siaugues-Sainte-Marie, Taïlhac, Thoras, Vals-le-Chastel, Varennes-Saint-Honorat, Venteuges, Villeneuve-d’Allier et Vissac-Auteyrac.
Article 2-Le présent arrêté emporte retrait des communes de Berbezit de la communauté de communes du Plateau de la Chaise-Dieu et de Varennes-Saint-Honorat de la communauté de communes des Portes d’ Auvergne.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1” janvier 2017.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de Brioude et la directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2016.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-008 - AR DIPPAL/B3/2016/195 relatif au périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Ribeyre, Chaliergue et Margeride, du Pays de Paulhaguet, du Langeadois et du pays de Saugues 10 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des politiques publiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle de légalité
et des affaires juridiques
Arrêté N° DIPPAL/B3/2016/ 196 du 23 septembre 2016
relatif au périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communauté de
communes de Rochebaron-à-Chalencon et Les-Marches-du-Velay
Le préfet de la Haute-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-7 à L. 5111-8,
L. 5210-1-1, EL. 5211-4-1, L. 5211-6-1 à L. 5211-6-2, L .5211-18, L. 5214-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-9971 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment ses articles 33 et 35 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Éric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2000 modifié portant création de la communauté de communes
de Rochebaron à Chalencon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2000 modifié portant création de la communauté de
communes Les Marches du Velay ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/026 du 22 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCE) de la Haute-Loire ;
Vu l’arrêté n° DIPPAL/B3/2016/035 du 6 avril 2016 portant sur le projet de périmètre de la
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Rochebaron-
à-Chalencon et Les-Marches-du-Velay en application du schéma départemental de coopération
intercommunale ;
Vu les avis favoräbles au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté de communes de Rochebaron-à-Chalencon
Bas-en-Basset (17 juin 2016), Boisset (23 mai 2016), Saint-André-de-Chalencon
(17 juin 2016), Saint-Pal-de-Chalencon (10 juin 2016), Solignac-sous-Roche (4 juin 2016),
Valprivas (3 juin 2016);
Communauté de communes Les-Marches-du-Velav
Beauzac (27 mai 2016), La Chapelle-d’Aurec (16 juin 2016), Monistrol-sur-Loire
(27 mai 2016), Saint-Pal-de-Mons (23 juin 2016), Sainte-Sigolène (24 mai 2016), Les Villettes
(9 juin 2016) ;
Vu les avis défavorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté de communes de Rochebaron-à-Chalencon
Malvalette (23 juin 2016), Tiranges (20 mai 2016) ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaæille — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 — Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref. gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-009 - AR DIPPAL/B3/2016/196 relatif au périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et Les Marches du Velay 11 Considérant que les conditions de majorité, prescrites à l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de Ia République, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - La communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de
Rochebaron-à-Chalencon et Les-Marches-du-Velay comprend les communes suivantes :
Bas-en-Basset Beauzac, Boisset, La Chapelle-d’Aurec, Malvalette, Monistrol-sur-Loire, Saint-André-
de-Chalencon, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Mons, Saiïnte-Sigolène, Solignac-sous-Roche,
Tiranges, Valprivas, Les Villettes.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1°” janvier 2017.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète d’Yssingeaux et la
directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2016.
Eric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-009 - AR DIPPAL/B3/2016/196 relatif au périmètre de la communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de Rochebaron à Chalencon et Les Marches du Velay 12 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des politiques publiques
et de l’administration locale
Bureau du contrôle de légalité
et des affaires juridiques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté N° DIPPAL/B3/2016/ 198 du 23 septembre 2016
modifiant arrêté du 28 décembre 1999 portant création
de la communauté de communes du Brivadois
Le préfet de Ia Haute-Loire
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5111-7 à L. 5111-8,
L. 5210-1-1, L. 5211-4-1, L. 5211-6-1 à L. 5211-6-2, L 5211-18, L. 5214-I et suivants ;
la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment ses articles 33 et 35 ;
le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du Président de la République du 30 septembre 2015 portant nomination de Monsieur
Eric MAIRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1996 portant création de la communauté de communes du
Pays de Blesie ;
Parrêté préfectoral n° DIPPAL/B3/2016/026 du 22 mars 2016 portant adoption du schéma
départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Loire ;
l’arrêté n° DIPPAL/B3/2016/037 du 6 avril 2016 portant sur {e projet de périmètre de la
communauté de communes du Brivadois en application du schéma départemental de
coopération intercommunale ;
les avis favorables au projet de périmètre émis par les conseils municipaux des communes
suivantes :
Communauté de communes du Brivadois
Bournoncle-Saint-Pierre (2 juin 2016), Brioude (30 mai 2016), Chaniat (15 mai 2016), Cohade
(14 avril 2016), Fontannes (28 avril 2016), Lamothe (9 mai 2016), Lavaudieu (16 juin 2016),
Lubilhac (22 avril 2016), Paulhac (23 mai 2016), Saint-Beauzire (25 mai 2016), Saint-Géron
(3 juin 2016), Vieille-Brioude (23 juin 2016) ;
Communauté de communes du Pays de Blesle
Autrac (11 mai 2016), Blesle (29 avril 2016), Espalem (11 mai 2016), Grenier-Montgon
(13 mai 2016), Léotoing (17 juin 2016), Lorlanges (12 avril 2016), Saint-Etienne-sur-Blesle
(29 mai 2016) ;
les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes suivantes qui n’ont pas
exprimé leur avis dans le délai réglementaire de 75 jours à compter de la notification de
Parrêté de projet de périmètre :
Beaumont, Javaugues, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Laurent-Chabreuges, Torsiac ;
Préfecture de la Haute-Loire
6, avenue Charles de Gaulle — CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40
Courriel : prefecture@haute-loire. gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-006 - AR DIPPAL/B3/2016/198 modifiant l'arrêté du 28/12/99 portant création de la communauté de communes du Brivadois 13 Considérant que les conditions de majorité, prescrites à l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août
2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1°” - L'article 1°” de l’arrêté du 28 décembre 1999 modifié portant création de la communauté
de communes du Brivadois est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1” - La communauté de communes du Brivadois comprend les communes suivantes :
Autrac, Beaumont, Blesle, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Chaniat, Cohade, Espalem, Fontannes,
Grenier-Montgon, Javaugues, Lamothe, Lavaudieu, Lubilhac, Léotoing, Lorlanges, Paulhac, Saint-
Beauzire, Saint-Etienne-sur-Blesle, Saint-Géron, Saint-Just-Près-Brioude, Saint-Laurent-Chabreuges,
Torsiac et Vieille-Brioude. »
Article 2-Le présent arrêté emporte retrait des communes d’Autrac, Blesle, Espalem, Grenier-
Montgon, Léotoing, Lorlanges, Saint-Etienne-sur-Blesle et Torsiac de la communauté de communes
du pays de Blesle.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1” janvier 2017.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de Brioude et la
directrice départementale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 23 septembre 2016.
RL.
Éric MAIRE
Voies et délais de recours —
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2016-09-23-006 - AR DIPPAL/B3/2016/198 modifiant l'arrêté du 28/12/99 portant création de la communauté de communes du Brivadois 14