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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 20 ZAC la Croix Gignac Definition du perimetre et concertation prelable
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 20 ZAC la Croix Gignac Definition du perimetre et concertation prelable)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
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République Française
Département de l'Hérault un
DOI OI SI ES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
td
Réunion du 19 mars 2007
NNUNN NN
ZAC « LA CROIX » - GIGNAC
DEFINITION DU PERIMETRE ET CONCERTATION PREALABLE
N° 2-6 du bordereau - Rapport page -22-
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce
jour, lundi 19 mars 2007, à Gignac dans les locaux de la Communauté de communes.
Sous la présidence de Monsieur Louis VILLARET
Ptésident de la Communauté de communes
Etaient présents ou M. DIAZ Manuel - M. FORGUE Jean Marie - M. AGOSTINI Jean André - M. CADILHAC représentés : Jean François - Mme MARTIN Françoise - M. JOVER Jean Marcel - M. SIDÉRIS André - M. GOMEZ René - Mme BARRAL Hélène - M. VILLARET Louis - M YVANEZ André - M. ARNAL Richard — M. MANEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michèle - M. MATEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. BELLOC Jcan Paul - M. HENRI Marc - M. ASENSI Raphaël - M. NOUGAREDE Elie —- Mme DÉJEAN Anne Marie - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINI Jean Pierre - M GASTAN François - Mme GUERRE Nicole - M. GELY William -
Michel ASTIE donne pouvoir à Jean Pierre GHUTBAUT
Jacques ANDRIEUX donne pouvoir à Claude CARCELLER
Monsieur POUJOL Robert donne pouvoir à Louis VILLARET
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Absents ou excusés : M. PIERRUGUES Gcorges - M. PONCE Jean Claude - M. DEJEAN Maurice - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - - M. CALAS Alain - M. CABELLO Gérard - M. SANCHEZ Norbert - M. DELFAU Gérard Mme VIVIEN Isabelle - M. TOURET Jean Louis - M. ANDRIEUX Jacques - Mme GERBAL Renée - M. RUIZ Jean François - M. ASTIE Michel
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
ÂApgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
Sur le rapport du Président,
N°020-2007 Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.300-2, L.311-1 et suivants et R.311-6 et suivants,
Considérant la nécessité de répondre aux besoins d’une population en forte augmentation sut la Vallée de l'Hérault,
Considérant la nécessité de renforcer l'équipement commercial existant,
Considérant qu’il est également nécessaire de réaliser des réserves foncières dans ce secteur, petmettant la création de futurs équipements publiés communautaires et la construction de logements en conformité avec les orientations du programme local de lhabitat,
Sur proposition de Monsieur Jean Marcel JOVER, Vice-président de la Communauté de communes, Président de la Commission développement économique,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint,
DECIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de se prononcer favorablement sur la définition du périmètre et du programme d’aménagement de la ZAC dénommée « La Croix » à Gignac comprenant les parcelles annexées au plan joint à la présente délibération,
- d'engager la procédure de concertation avec le public,
- d'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire pour la mener
jusqu’à son terme.
4
Transmission au Représentant de l'Etat :
N° le
Publication le
Notification le L
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26 mars 2007
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
N°020-2007 SE
:=NT DE LA FUTURE Z.A.C "La Croix"
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