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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 58 ZAC la Croix a Gignac bilan de la phase de concertation
Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2007 58 ZAC la Croix a Gignac bilan de la phase de concertation)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 16 juillet 2007
ZAC LA CROIX A GIGNAC
BILAN DE LA PHASE DE CONCERTATION
N° 2-3 du bordereau - Rapport page 20
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de I'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juillet 2007, a la salle du Conseil au siege de la Communaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Cornmunaute de communes,
Etaient presents ou
representes :
M. Dl,\Z Manucl - M. SAL\SC Philippc - M. FORG UE Jcan 1\Iaric - M. TREMOULET Bcrnard - l\L JOVER Jcan l\Iarcel - M. l'OUJOL Robcrt - M. r\UTIN Gillcs - M. C1\L1\S .-\lain - M. VILLARET Louis - M. Y\'1\NEZ Andrc - 1\I. CABELLO Cicrard - 1\L ARNAL Richard - M. l'vL\NEIRO Charles - 1\f. SANCIIEZ Norbcrt - l\L DONNADIEU Jacqucs - l\L ROQUAIN Jcan Michel - l\f. ASENSI Raphael - M. NOUG,\REDE Elic - l\Ime VIVIEN Isabdlc - M. TOUirnT Jcan Louis - l\L ANDRIEUX Jact1ucs - Mmc DEJE1\N r
nc Maric - ,\GUILAR Guy Charlcs - l\L C~IIIBAUT Jcan-Picrrc - M. BERTOLINI Jcan Picrrc - M. Gi\ST,\N Frarn;:ois - Mmc G UER!rn Nicolc - M. l'r\LOC Eric -
l\fonsicur Gabricl l\L\TEU donne pouvoir a Monsicur Louis \'IJLARET
l\Ionsicur Michd 1\STIE donnc pouvoir a Jcan l'icrrc G I IIBAUT
Absents ou excuses : 1\-L CADILI IAC Jcan Frarn;:ois - M. PONCE Jcan Claudc - Mmc l\URTIN Franc;oisc - l\L DEJb\N Mauricc - M. SIDERIS r
drc - l'vI. Lr\SS,\LVY Christian M. GOMEZ Rcnc - l\L CARCliLLER Claudc - Mmc J/OURNEL Michek - l\f. l\UTEU Gabricl- M. BELLOC Jcan l'aul - l\L DELJ/AU Gcrard - M. GOMEZ Rcnc - Mmc GERBAL Rcncc - M. RUIZJcan Frans;ois - M. r\STIE Michd
Agissant conformement aux clispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux clispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du conseil communautaire du 29 mars 2007, relative a la creation d' un perimetre de zone d'amenagement concerte a vocation economique, d'habitat et ,d'eqcipemerit public sur la commune de Gignac. \
Vu l'avis d'information de cette decision publie au Micli Libre et a l'Herault d,u jour, ainsi que sur le site Intemet de la communaute de commune, · \
Vu l'affi.chage de la deliberation du 29 mars en mairie de Gignac et au siege · d~)a Communaute de , \ . communes, ·
Vu la reunion publique d'information organisee au siege de la communaute de communes le 19 avril,
Vu la reunion organisee au siege de la communaute de communes avec les institutions concernees le 3 ma1
Considerant qu'un registre a ete mis a clisposition du public depuis le 19 avril.
Vu les remarques effectuees par les proprietaires concernes a la date du 30 juin qui portent sur la volonte de ne pas se separer de leur terrain agricole actuel (Mme Marie Contreras pour 1a parcelle F84 et M. Gilbert Carles pour la parcelle F837) et sur la volonte de pouvoir mener un projet d'urbanisation ou de construction dans le cadre du projet de ZAC a venir (M. Christian Zago pour les parcelles A 1340 et A1344, M. Marcel Simon pour la parcelle A3221, 1a societe civile Gescroix pour la parcelle F975),
N°58-2007
j Vu les elements souleves lors de la reunion avec les institutionnels concernant la mise en compatibilite du POS de Gignac avec le projet de ZAC, le necessaire traitement paysager de l'interface entre la ZAC et l'A 750, le devenir des artisans installes dans la zone commerciale actuelle, la prise en compte du perimetre de protectioo eloignee du forage d'alimentation en eau potable de St Andre de Sangonis et du perirnetre d'isolement de la nouvelle station d'epuration de Gignac, la prise en compte de geometrie rontiere cornpatible avec les routes departemencales et la necessite d'espaces pour les pietons et cyclistes,
Considerant qu'aucun propnetatre n'a demande que son terrain soit rerire du perimetre de zone d'amenagement concerte,
Considerant qu'aucune remarque sur le perimetre de la zone d'amenagement concerte n'a ete faite par les institutionnels,
Sut proposition de Monsieur J.M. Jover, Vice-president de la Communaute de communes, President de 1a commission ameoagemeot de l'espace,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a l'unanimite des s1!ifrages exprimes,
de prendre acte du bilan de la concertation avec la population et les institutionnels sur le projet de per.imetre de zone d'ameoagement concerte « La Croix » a Gignac
de fixer ce perimetre definitivement aux parcelles incluses dans le plan joint a 1a presente deliberation
Transmission au Representant de l'Etat
N° 58-2007 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18 juillet 2007
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET
Le President de ---.-~... e communes
N°58-2007
J