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Déliberation - 27042010 09
Document publié le Mercredi 21 avril 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 27042010 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°27/04/2010/09
L’an deux mille dix, le 27 avril à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 21 avril 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 27 AVRIL 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Jean-Louis BEAUVENTRE - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Sophie LAFRENOY - Claudine ZAHM - Jean-Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
André VARLET, procuration Chantal VANOVERMEIR
Catherine SUBTS, procuration Jean-Louis BEAUVENTRE
Michel PETILLON, procuration Rodrigue DESMET
Bruno ACKOU, procuration Hervé DELVAS
Laurent WINDELS, procuration Rose-Marie BUCHET
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- COTISATION DUE PAR LES ARCHITECTES
AGREES EN ARCHITECTURE ET DETENTEURS DE RECEPISSE – - REMBOURSEMENT AU PERSONNEL MUNICIPAL CONCERNÉ - -----------------------------
Monsieur le Maire expose que les architectes, agréés en architecture et détenteurs de récépissés inscrits au Tableau de l’Ordre ou à son annexe sont tenus de verser une cotisation obligatoire en vue de couvrir les dépenses du Conseil National et des Conseils Régionaux de l’Ordre. A cet égard les fonctionnaires qui sont titulaires du diplôme d’Etat d’Architecte et qui n’exercent pas de mission de maîtrise d’œuvre sont redevables pour l’utilisation de leur signature d’une cotisation annuelle obligatoire (260 € en 2010).
Eu égard aux services rendus par cette qualification, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge cette cotisation annuelle dans sa totalité dans la mesure où les conditions d’exercice sont remplies et après présentation par l’intéressé d’un justificatif de paiement (remboursement) et ce, dès la cotisation 2010.
La présente décision ayant un caractère permanent, notre assemblée n’aura pas à intervenir dans l’hypothèse d’une modification du montant de la cotisation annuelle.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 20 avril 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX