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Procès Verbal - 10 pv valider 16 mai 2024. v2
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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Procès-verbal de séance
Conseil Communautaire du jeudi 16 mai 2024
L’an 2024, le 16 mai à 18h00, le Conseil Communautaire de Poher Communauté, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur TROADEC Christian, à la salle du conseil de la Maison des Services Au Public, place de la Tour d’Auvergne à Carhaix. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 10 mai 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la communauté de communes le 10 mai 2024.
Présents (23): M. TROADEC Christian, Président.
Mmes : BERNARD Danie, BOULZENNEC Isabelle, GUILLEMOT Hélène, KERFERS Jocelyne, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, MAZEAS Jacqueline, MOISAN Viviane, PENSIVY Patricia
MM : BERNARD Jo, COTTEN Daniel, COTTY Stéphane, FEAT Samuel, GALGUEN Mickaël, GOUBIL Didier, LE BIHAN Erwan, LE CAM Alain, LE FER Etienne, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, QUILTU Jacques, URIEN Patrick
Absent(s) ayant donné procuration (10) :
BOULANGER Catherine au profit de BERNARD Jo, BOUSSARD Laure au profit de LE GUEN Annie, KERDRAON Anne-Marie au profit de GUILLEMOT Hélène, AUFFRET Ludovic au profit de PENSIVY Patricia, BOULANGER Vincent au profit de COTTY Stéphane, COGEN Dominique au profit de KERFERS Jocelyne, FAUCHEUX Olivier au profit de COTTEN Daniel, LE GOFF Bruno au profit de LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe au profit de URIEN Patrick, YVINEC Jérôme au profit de LE GUERN Isabelle
Absents: /
A été nommé secrétaire : URIEN Patrick
Liste des délibérations :
2024-48 Renouvellement de la demande d'habilitation et d'utilisation à la DGFIP
2024-49 Renouvellement de la demande d'habilitation et d'utilisation à la CAF et à la MSA
2024-50 Demande de dotation suite aux dégâts occasionnés par la tempête Ciaran
2024-51 Réalisation d'un emprunt de 2 000 000 € pour financer les investissements 2024
2024-52 Délibération modificative de la délibération du 11 avril 2024 - vote OM
2024-53 Participations, subventions et adhésions 2024
2024-54 DM n°1 du budget transport
2024-55 Convention de partenariat 2023-2025 - Bien vivre partout en Bretagne 2
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
2024-56 Tarifs des services communautaires à partir du 1 er janvier 2024
2024-57 Tarifs 2024-2025 de l'école de musique
2024-58 Mandat spécial - Déplacement Pays de Meaux - Terr'Moov
2024-59 Forum de la création d'entreprise 2024
2024-60 Avenant à la convention d'objectifs et de moyens liant POHER CO et de Claj
2024-61 Signature des contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective
2024-62 Poher plage 2024
2024-63 Hep le Bus Vieilles charrues - prestation de services avec l'entreprise CAT Transdev
2024-64 Tarification 2024-2025 pour les transports scolaires
2024-65 Approbation du programme d'actions du COT
2024-66 Appel à projet "planification énergétique"
2024-67 Groupement de commande - travaux de sous traitance espaces verts
2024-68 Groupement de commande pour les équipements informatiques
2024-69 Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un attaché (action cultu- relle)
2024-70 Renouvellement de mise à disposition d'un adjoint technique chargé de l'entretien des locaux
2024-71 Motion de soutien à l'Hôpital
2024-72 Informations
Préambule : approbation du compte rendu du conseil du 28 mars 2024 et du 11 avril 2024
Jacques QUILTU indique qu’il convient de préciser, sur le compte-rendu du 28 mars 2024, qu’il avait comptabilisé 17 voix contre le vote du budget primitif, avec la procuration de Thierry DAHIREL à son profit.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuvent le compte-rendu du Conseil Communautaire du 28 mars 2024 et celui du 11 avril 2024.
2024-48 - Renouvellement de la demande d’habilitation et d’utilisation à la DGFIP pour l’accès aux données fiscales avec l’interface API Impôt particulier pour le calcul du quotient familial
Rapporteur : Jacques QUILTU 3
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Le quotient familial est pris en compte dans la grille tarifaire de l’école de musique et du transport scolaire. Il permet aux familles de bénéficier de tarifs adaptés en fonction de leurs ressources pour le transport scolaire et l’école de musique.
Pour les usagers éligibles aux allocations familiales de la C.A.F. et de la MSA, le quotient familial de la CAF est utilisé, ce QF CAF est calculé de la manière suivante :
QF CAF = Ressources nettes imposables annuelles /12 + Prestations familiales mensuelles Nombre de parts CAF
Pour les autres usagers non éligibles aux allocations familiales de la C.A.F., la collectivité calcule un équivalent du quotient familial de la C.A.F. calculé comme suit :
(Tous revenus annuels déclarés* + toutes allocations CAF annuelles) / 12
Par le nombre de part**
*Salaires, pensions, revenus immobiliers sans abattement / ** 1 part par personne au foyer
Aujourd’hui, le nouveau logiciel de facturation permet de faire la liaison avec les données de la C.A.F. et de la D.G.F.I.P. Il est donc proposé de généraliser et de dématérialiser le quotient familial de la C.A.F. comme socle unique de calcul tarifaire. Le quotient familial CAF retenu ou calculé par la collectivité sera pris en compte annuellement du 1er janvier au 31 décembre. La collectivité bénéficiera ainsi de données certifiées et évitera toute erreur de saisie.
Ce système présente des avantages importants pour les familles et les agents :
Pour les usagers éligibles CAF ou MSA : la dématérialisation des données C.A.F. et MSA
Les usagers éligibles aux allocations de la CAF et de la MSA n’auront plus à se déplacer ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial.
Pour les autres : la dématérialisation des données D.G.F.I.P.
Pour les usagers qui ne perçoivent pas de prestations familiales, le mode de calcul appliqué sera le même que celui calculé par la CAF. Les usagers n’auront plus à se déplacer pour transmettre leur avis d’imposition.
Des cas de régularisation dans des situations exceptionnelles, modifiant substantiellement le quotient familial des usagers à la baisse, pourront amener la collectivité après étude de la demande à prendre en compte un nouveau quotient avant le 31 décembre de l’année en cours.
Si les usagers rencontrent un changement de situation familiale ou professionnel en cours d'année, le quotient familial sera mis à jour automatiquement une fois par trimestre.
Dans le cas où l’usager ne souhaite pas fournir l’autorisation d’accès à son quotient familial CAF et/ou aux éléments permettant le calcul de son quotient familial, le tarif maximum lui sera appliqué.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L.2121-29,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et en particulier son article L.114-8 autorisant les administrations à échanger entre elles les informations nécessaires pour traiter une demande du public,
Vu la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, de transposition du règlement (UE) 2016/679 4
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Considérant que le portail Famille permet aux familles de réaliser en ligne facilement et rapidement les démarches de réservations et de règlement de l’école de musique, du transport scolaire, de la cantine et des accueils périscolaires pour leurs enfants,
Considérant que chaque année, les familles sont invitées à calculer leur quotient familial sur ce portail famille qui détermine, en fonction des ressources de la famille, le tarif des prestations appliqué,
Considérant que ce calcul peut se faire en ligne, et qu’ainsi, l’usager renseigne la référence de l’avis fiscal demandé,
Considérant que Poher communauté a mis en place la connexion avec l’API particulier DINUM ; les éléments fiscaux nécessaires à ce calcul sont automatiquement récupérés, soumis à vérification et validation de l’usager,
Considérant que certaines informations complémentaires déclaratives peuvent lui être demandées,
Considérant que la DGFIP a annoncé qu’elle cesserait d’alimenter en données fiscales, l’API particulier de DINUM courant 2023,
Considérant que Poher communauté doit migrer vers l’API Impôt particulier de la DGFIP pour collecter les mêmes données fiscales que l’API particulier DINUM,
Considérant dans ce cadre, la nécessité pour Poher communauté d’utiliser l’API Impôt Particulier de la DGFIP pour récupérer les données fiscales dont elle a besoin.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité :
- Autorisent le Président à demander l’habilitation à la DGFIP pour la transmission des données fiscales via le module API impôt particulier, en vue de simplifier les démarches pour les citoyens, en dématérialisant le calcul du quotient familial basé sur le revenu fiscal de référence (RFR) avec l’accord express des familles.
- Décident d’utiliser l’API Impôt Particulier de la DGFIP pour récupérer les données fiscales dont elle a besoin
- Décident de préciser que les données fiscales transmises via l’API Impôt particulier sont les suivantes :
Déclarant 1- Nom
Déclarant 1- Nom de naissance
Déclarant 1- Prénom(s)
Déclarant 1- Date de naissance
Déclarant 2- Nom
Déclarant 2- Nom de naissance
Déclarant 2- Prénom
Déclarant 2- Date de naissance
Date de recouvrement 5
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Date d’établissement
Adresse
Année de déclaration
Nombres de parts
Nombre de personne à charge
Situation de famille
Revenu brut global
Revenu imposable
Impôt sur le revenu net avant corrections
Montant de l’impôt
Année des revenus
Erreur correctif
Situation partielle
- Autorisent Le président, ou son représentant, à signer les actes afférents aux habilitations
2024-49 - Renouvellement de la demande d’habilitation et d’utilisation à la CAF et à la M.S.A. pour l’accès aux données d’identification avec l’interface API Particulier, pour le calcul du quotient familial
Rapporteur : Jacques QUILTU
Le quotient familial est pris en compte dans la grille tarifaire de l’école de musique et du transport scolaire. Il permet aux familles de bénéficier de tarifs adaptés en fonction de leurs ressources pour le transport scolaire et l’école de musique.
Pour les usagers éligibles aux allocations familiales de la C.A.F. et de la MSA, le quotient familial de la CAF est utilisé, ce QF CAF est calculé de la manière suivante :
QF CAF = Ressources nettes imposables annuelles /12 + Prestations familiales mensuelles Nombre de parts CAF
Pour les autres usagers non éligibles aux allocations familiales de la C.A.F., la collectivité calcule un équivalent du quotient familial de la C.A.F. calculé comme suit :
(Tous revenus annuels déclarés* + toutes allocations CAF annuelles) / 12
Par le nombre de part**
*Salaires, pensions, revenus immobiliers sans abattement / ** 1 part par personne au foyer
Aujourd’hui, le nouveau logiciel de facturation permet de faire la liaison avec les données de la C.A.F., de la MSA et de la D.G.F.I.P. Il est donc proposé de généraliser et de dématérialiser le quotient familial de la C.A.F. comme socle unique de calcul tarifaire. Le quotient familial CAF retenu ou calculé par la collectivité sera pris en compte 6
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
annuellement du 1er janvier au 31 décembre. La collectivité bénéficiera ainsi de données certifiées et évitera toute erreur de saisie.
Ce système présente des avantages importants pour les familles et les agents :
Pour les usagers éligibles CAF et MSA : la dématérialisation des données C.A.F. et MSA
Les usagers éligibles aux allocations de la CAF ou de la MSA n’auront plus à se déplacer ou à transférer leurs documents pour faire calculer leur quotient familial.
Pour les autres : la dématérialisation des données D.G.F.I.P.
Pour les usagers qui ne perçoivent pas de prestations familiales, le mode de calcul appliqué sera le même que celui calculé par la CAF. Les usagers n’auront plus à se déplacer pour transmettre leur avis d’imposition.
Des cas de régularisation dans des situations exceptionnelles, modifiant substantiellement le quotient familial des usagers à la baisse, pourront amener la collectivité après étude de la demande à prendre en compte un nouveau quotient avant le 31 décembre de l’année en cours.
Si les usagers rencontrent un changement de situation familiale ou professionnel en cours d'année, le quotient familial sera mis à jour automatiquement une fois par trimestre.
Dans le cas où l’usager ne souhaite pas fournir l’autorisation d’accès à son quotient familial CAF et/ou aux éléments permettant le calcul de son quotient familial, le tarif maximum lui sera appliqué.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et son article L.2121-29,
Vu le Code des relations entre le public et l’administration et en particulier son article L.114-8 autorisant les administrations à échanger entre elles les informations nécessaires pour traiter une demande du public,
Vu la loi n°2018-493 relative à la protection des données personnelles, de transposition du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
Considérant que le portail Famille permet aux familles de réaliser en ligne facilement et rapidement les démarches de réservations et de règlement de l’école de musique, du transport scolaire, de la cantine et des accueils périscolaires pour leurs enfants,
Considérant que chaque année, les familles sont invitées à calculer leur quotient familial sur ce portail famille qui détermine, en fonction des ressources de la famille, le tarif des prestations appliqué,
Considérant que ce calcul peut se faire en ligne, et qu’ainsi, l’usager renseigne le numéro d’allocataire CAF ou MSA demandé,
Considérant que Poher communauté a mis en place la connexion avec l’API particulier Quotient familial CAF ou MSA qui permet de récupérer directement le quotient familial d’un particulier du régime général ou agricole,
Considérant que certaines informations complémentaires déclaratives peuvent lui être demandées,
Considérant le partenariat récent entre la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse de sécurité sociale agricole (MSA), et l’API Quotient familial MSA et CAF qui fait partie du bouquet API Particulier,
Considérant dans ce cadre, la nécessité pour Poher communauté d’utiliser l’API Quotient familial MSA et CAF et donc l’API Particulier pour récupérer les permettant les quotients familiaux dont elle a besoin pour la facturation. 7
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Autorisent le Président à demander l’habilitation à la CAF et à la MSA pour la transmission des données fiscales via le module API Particulier, en vue de simplifier les démarches pour les citoyens, en dématérialisant le calcul du quotient familial avec l’accord express des familles.
- Décident d’utiliser l’API Particulier pour récupérer les données dont elle a besoin
- Décident d’autoriser Le président, ou son représentant, à signer les actes afférents aux habilitations
2024-50 - Demande de dotation suite aux dégâts occasionnés par la tempête Ciaran
Rapporteur : Jacques QUILTU
La loi a institué une « dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements » en cas d’« évènement climatique ou géologique grave » causant des dommages significatifs aux biens publics (article L.1613-6 du Code général des collectivités territoriales).
Sont éligibles à cette indemnisation pour Poher communauté :
- Les infrastructures routières et les ouvrages d’art,
- Les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurisation de la circulation, - Les parcs, jardins, espaces boisés appartenant au domaine public des collectivités territoriales,
La tempête Ciaran a occasionné de gros dégâts sur les sentiers de randonnées et la voirie de Poher communauté. Les opérations de sécurisation de la voirie et des espaces publics se poursuivent depuis le lendemain de la tempête avec le remplacement des panneaux de signalisation cassés, l’enlèvement et le débitage des arbres tombés, l’élagage des branches d'arbres cassées qui pendent, ces dernières sont nombreuses et représentent un risque pour la population.
Les travaux réalisés par Poher communauté se chiffrent au 15 mars à 17 997 € H.T.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- Décident de solliciter cette dotation auprès de la Préfecture,
- Autorisent Le Président à signer tout document relatif à cette demande de dotation.
2024-51 - Réalisation d’un emprunt de 2 000 000 € pour financer les investissements 2024 sur la maison de santé, le très haut débit et le commerce de Plévin.
Rapporteur : Jacques QUILTU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23,
Un emprunt d’équilibre de 2 210 951, 11 € a été prévu sur le budget 2024 afin de financer les investissements. 8
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Les membres du bureau ont été informé lors du bureau communautaire du 2 mai 2024 qu’une consultation va être réalisée auprès de plusieurs banques afin de réaliser cet emprunt à taux fixe sur 15 ou 20 ans avec un amortissement constant.
Avec la réalisation de cet emprunt, la capacité de désendettement au 31 décembre 2024 est aujourd’hui évaluée à 10 ans.
Cédric LE MOROUX précise que pour les futurs investissements, il faudra être vigilant puisque nous arrivons à une durée de désendettement de 10 ans.
Christian TROADEC répond que la collectivité est associée à un cabinet spécialisé, qui l’accompagne en fournissant des tableaux de bord qui permettent de connaitre le montant global de la dette, les ratios de désendettement et les moyens d’y faire face les années suivantes. Il rappelle que lors de la présentation de l’épargne brute et de l’épargne nette de la collectivité au débat d’orientations budgétaires, il a pu être constaté la solidité des finances de Poher Communauté, avec bonne capacité de désendettement. Il rajoute que Poher Communauté reste dans une moyenne assez ordinaire, même si l’endettement est plus fort qu’au début de mandat, puisque la collectivité est passé de 6 à 10 ans. Il indique que les investissements sont à réaliser, et qu’il faudra continuer à être ambitieux.
Cédric LE MOROUX indique que sa remarque portait sur les futurs investissements.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, par 16 voix POUR et 17 abstentions (Mmes BERNARD Danie, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, MM. BOULANGER Vincent, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme) décident de donner délégation au Président afin de négocier et de signer ce nouveau contrat de prêt.
2024-52 - Délibération modificative de la délibération du 11 avril 2024 – Vote du budget de collecte des ordures ménagères.
Rapporteur : Didier GOUBIL
Une erreur matérielle générant une anomalie bloquante est apparue sur le budget de collecte lors de la création des fichiers sécurisés pour la Préfecture, empêchant la création du fichier.
Des dépenses avaient été prévues en dépenses imprévues sur les chapitres 020 et 022, or ces chapitres ne doivent pas être utilisés en M57 ;
Il est donc proposé de modifier le budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 compte 6042 : + 31 749 €
Chapitre 022 compte 022 : - 31 749 €
Dépenses d’investissement : Chapitre 020 compte 020 : - 35 197 €
Chapitre 21 compte 2188 : + 35 197 € 9
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
L’équilibre du budget primitif Collecte des déchets ménagers 2024 de Poher communauté reste inchangé tant en recettes qu’en dépenses et s’équilibre de la manière suivante :
Budget primitif Collecte des déchets ménagers
Fonctionnement : 3 334 285. 05 €
Investissement : 698 103. 54 €
Vu l’avis du bureau communautaire et de la commission des finances du 14 mars 2024,
Vu l’avis du bureau communautaire et de la commission des finances du 3 avril 2024,
Vu l’avis du bureau du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent cette modification du budget primitif Collecte des déchets ménagers 2024 de Poher communauté.
2024-53 - Participations, subventions et adhésions 2024
Rapporteur : Jacques QUILTU
Les membres du Conseil communautaire sont invités à se prononcer sur les concours divers, subventions, participations et adhésions pour l’année 2024 :
Compte 6281 – concours divers – cotisations
Divers Année 2022 Année 2023 Année 2024
CDG 29 Service délégué de protection des
données. Convention du 9-08-18 au 09-08-21 15 206, 00 € 15 206, 00 € 15 206, 00 €
ALECOB 4 679, 10 € 4 679, 10 € 4 679, 10 €
AMF – Association des Maires de France 1 016, 19 € 1 030, 59 € 1 077, 03 €
ADCF- Association Des Communautés de France 1 693, 65 € 1 771, 33 € 1 768, 25 €
Mission Locale Centre Ouest Bretagne (insertion
professionnelle) 17 259, 10 € 17 230, 21 € 17 200, 25 €
PETR du Pays Centre Ouest Bretagne
(€/habitant basé sur population N-3)
73 632, 00 €
dont
0.29 €/hbt pour
ICOB et 4.51
€/hbt pour PETR
80 513, 00 €
dont
0.3671€/hbt
pour ICOB et
4.8825 €/hbt
pour PETR
80 513, 00 €
dont
0.3671€/hbt
pour ICOB et
4.8825 €/hbt
pour PETR
Participation statutaire de fonctionnement 2020-
MEGALIS 1 200, 00 € 1 200, 00 € 1 200, 00 €
Contribution annuelle bouquet services
numériques - MEGALIS 6 000, 00 € 6 000, 00 € 6 000, 00 € 10
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Bretagne très haut débit phase 2 - MEGALIS - - 40 406, 00 €
Bretagne très haut débit montée en débit (MED)
fonctionnement - MEGALIS - 7 935, 56 € 990, 00 €
CCI Morlaix « Campagne 2021-2022 Ma bretagne
c’est par ici » - - 5 115, 00 €
Océade Bretagne- Centrale d’achat 60, 00 € 60, 00 € 60, 00 €
Office de la langue bretonne 2 000, 00 € 2 000, 00 € 2 000, 00 €
SESAM Oxyjeunes 1 468, 00 € 6 571, 00 €
Office des Sports 2 177, 67 € 3 301, 00 € 4 540, 00 €
Habitat Année 2022 Année 2023 Année 2024
ADIL- Association D’Information sur le Logement 4 999, 00 € 5 150, 00 € 5 466, 00 €
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de
l’Environnement pour l’Habitat 200, 00 € 200, 00 €
AGIR- Assoc° Gestion Indépendante Réseaux
transport public 2 400, 00 € 2 400, 00 € 2 400, 00 €
Plateforme OuestGo Adhésion pour accès au
service 750, 00 € 750, 00 € 750, 00 €
Association EHOP contribution plateforme
covoiturage Ouest Go. Convention d’objectif
partagé 2019-2022. Délibération du 4-02-21
3 780, 00 € - -
Association WIMOOV. Contribution à la
plateforme de mobilité sur le Pays COB.
Convention arrivée à échéance le 31-12-23
5 000, 00 € 5 300, 00 € -
Tourisme Année 2022 Année 2023 Année 2024
OTB Offices de tourisme de Bretagne 247, 50 € 258,75 € 558, 00 €
Fédération départementale des Offices de
Tourisme du Finistère 486, 00 € 465, 00 € 474, 00 €
Tourisme Bretagne.com 130, 00 € 168, 00 €
Offices de Tourisme de France 384, 75 € -
OT Baie de Morlaix Partenariat 192, 00 € 240, 00 € 240, 00 €
OT Guingamp -Baie de Paimpol 300, 83 € 601, 00 €
OT du Kreizh Breizh Rostrenen 60, 00 € 260, 00 €
OT DU PAYS DU ROI MORVAN 26, 00 € 26, 00 € 81, 00 €
Office de tourisme Pontivy Communauté 170, 00 €
Coordination nationale de la Vélodyssée 3 000, 00 € 3 000, 00 € 3 000, 00 € 11
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
Convention de partenariat 2021-2024.
Délibération du 17-12-2020
Destination touristique cœur de Bretagne Kalon
Breizh Participation hors carte touristique
Convention de partenariat 2021-2025.
Délibération du 4-02-2021
4 336, 00 € 5 223, 00 € 4 670, 00 €
Musique Année 2022 Année 2023 Année 2024
Fédération Française de l’enseignement musical 200, 00 € 200, 00 € 200, 00 €
Enfance jeunesse Année 2022 Année 2023 Année 2024
Association des Ludothèques Françaises 70, 00 € 70, 00 € 70, 00 €
TOTAL CONCOURS DIVERS ET COTISATIONS 151 054, 96 € 166 538, 37 € 206 003, 63 €
Compte 657 – subventions de fonctionnement et participations diverses
Enfance/ jeunesse Année 2022 Année 2023 Année 2024
Production Préparons Demain 1 000, 00 € 1 000, 00 € 1 000, 00 €
Tourisme Manifestations touristiques Année 2022 Année 2023 Année 2024
Ecole de piste de cyclisme du Vélodrome 2 000, 00 €
Estivale bretonne 4 000, 00 € 4 000, 00 € 4 000, 00 €
Kreizh Breizh Elite 7 000, 00 € 7 000, 00 € 10 000, 00 €
Entretien des chemins de randonnées
association Hent Glas Treffrin (convention allant
du 21 juin 2022 au 20 juin 2025)
600,00 € 600, 00 € 600, 00 €
Société Hippique du Poher - 200, 00 € -
La Route De L'Ardoise / Hent Glaz 500, 00 € 200, 00 € -
Economie Année 2022 Année 2023 Année 2024
ADESK (Délibération en date du 05-10-23 –
Convention de partenariat allant du 9-10-23 au
31-12-25)
- 2 300, 00 € 2 300, 00 €
ADIE (Délibération en date du 19 janvier 2023 – 5
projets de financés de 500 à 2 500 € par projet) - 2 500, 00 € 2 500, 00 €
Territoires d’industrie, asso UIMM Finistère 2 202, 03 € 2 202, 03 € 1 487, 09 € 12
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
(Convention allant du 24-04-24 au 23-04-25)
Technopôle Brest Iroise (accord bureau 7-12-21-
Convention allant du 4-03-22 au 3-03-24) 2 500, 00 € 2 500, 00 €
Forum création d’entreprise CCIMBO 320, 00 € 360, 00 €
Groupement employeurs TRISKELL 4 200, 00 € 4 500, 00 €
Habitat (lutte contre le mal logement) Année 2022 Année 2023 Année 2024
Association les locaux moteurs 4 500, 00 € 5 000, 00 € 5 000, 00 €
Compagnons bâtisseurs de Bretagne. Convention
du 01-12-20 au 31-12-21 - 12 000, 00 € 12 000, 00 €
Divers Année 2022 Année 2023 Année 2024
Au fil de la Penzé 1 000, 00 € 1 000, 00 €
Comité de défense de l’hôpital - - 10 000,00 €
Association France Palestine Parrainage d’un
enfant pour la période 2021-2025 720, 00 € 720, 00 € 720, 00 €
SDEF Plan de corps de rue simplifié 5 984, 00 € 5 984, 00 € 5 984, 00 €
Projet coopératif orthophotographie 426, 72 € 426, 72 € -
Association solidarité paysans 1 000, 00 € 1 000, 00 € 1 000, 00 €
Rés’AgriCentre (Comité de développement des
agriculteurs du Poher) :
- organisation du Comice agricole (dont 500€
reversé au syndicat de l’élevage)
- bourses JA et comice agricole (3 bourses x 1
525 €)
+ frais gestion 60€/ dossiers
3 700, 00 €
7 625, 00 €
300, 00 €
3 700, 00 €
7 625, 00 €
300, 00 €
4 100, 00 €
4 575, 00 €
180, 00 €
TOTAL SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 40 557, 75 € 65 777, 75 € 73 766, 09 €
Année 2022 Année 2023 Année 2024
TOTAL CONCOURS DIVERS ET COTISATIONS 151 054, 96 € 166 538, 37 € 206 003, 63 €
TOTAL SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 40 557, 75 € 65 777, 75 € 73 766, 09 €
191 612, 71 € 232 316, 12 € 279 769, 72 €
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 2 mai 2024
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent les attributions de participations, subventions et adhésions 2024. 13
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
2024-54 - Décision modificative n°1 du Budget transport 2024
Rapporteur : Jacques QUILTU
En section de fonctionnement, au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », les charges liées aux annulations de titre au compte 673 pour des désinscriptions sont plus importantes que prévu et nécessitent d’augmenter les crédits de 500 €
Afin d’équilibrer le budget, en section de fonctionnement, il est proposé de diminuer de 500€, le compte 6161 « Multirisque »
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Compte Libellé Montant
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 500 €
Chapitre 011 Charges à caractère générale
6161 Multirisques 500 €
Total évolution dépenses de fonctionnement 0 €
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 2 mai 2024
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent cette décision modificative n°1 du budget Transport 2024.
2024-55 - Convention de partenariat 2023-2025 « Bien vivre partout en Bretagne » – Conseil régional de Bretagne - Approbation de la convention
Rapporteur : Jacques QUILTU
D’une durée de 3 ans, la convention de partenariat 2023-2025 proposé par la Région a pour objet de définir les dispositions et le cadre de mise en œuvre du dispositif de soutien aux territoires « Bien Vivre Partout en Bretagne » pour la période 2023-2025. Elle se traduit par un programme d’actions qui répond à des orientations partagées entre l’EPCI et la Région Bretagne.
Une clause de revoyure de la convention interviendra début 2025. Elle aura pour objectif d’évaluer le suivi stratégique global d’avancement de cette dernière et de faire évoluer, si nécessaire, la liste des projets inscrits ou leurs plans de financement. Elle fera l’objet d’un avenant.
Il n’est pas prévu d’autre revoyure sur la durée de la convention. Toute modification qui interviendrait hors de 14
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
cette clause devra être dûment justifiée par des circonstances exceptionnelles. La convention 2023-2025 s’articule autour des trois axes suivants :
> AXE 1 : Accélérer les transitions et favoriser une adaptation transformatrice au changement climatique
> AXE 2 : Adapter l’offre de logement et améliorer l’habitat
> AXE 3 : Améliorer l’accès aux services de proximité
Et des projets à rayonnement.
Une dotation financière de 749 290 € est dédiée au territoire intercommunal (dont 738 996 €de dotation socle et 10 294 € de reliquats issus des dispositifs 2021 et 2022) afin d’accompagner les projets identifiés dans cette convention. Elle se décline de la façon suivante : 15
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
(*) sous réserve du respect des conditions identifiées dans la présente convention (cf. fiches projets annexées), du dépôt d’un dossier de demande de subvention sur la plateforme dédiée [Aiden] et de la conclusion favorable de son instruction. Le montant définitif de subvention mobilisable est calculé dans le cadre de cette instruction.
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 2 mai 2024
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
• Approuvent la convention 2023-2025 « Bien vivre partout en Bretagne »
• Autorisent le Président à signer actes et pièces à intervenir
2024-56 - Tarifs des services communautaires à partir du 1er janvier 2024
Rapporteur : Jacques QUILTU
Il était proposé aux membres du Conseil communautaire d’ajouter un nouveau tarif pour les espaces verts pour l’utilisation du tracteur avec balayeuse, ce tarif serait le même que pour l’utilisation du tracteur avec rotor :
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, décident d’ajouter ce tarif.
2024-57 - Tarifs 2024-2025 de l’école de musique
Rapporteur : Jacques QUILTU
Il est proposé de reconduire les tarifs de l’école de musique pour l’année 2024-2025. Ces tarifs avaient été augmenté de 1.5% en 2023. Ces tarifs feront l’objet d’une étude courant 2024 afin d’être simplifié.
LIBELLE UNITE Propositions tarifs 2024
Tracteur avec balayeuse heure 29 16
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
HABITANTS DE POHER COMMUNAUTÉ 2024-2025
Tranc
he
Quotient
familial
De 4 à 6 ans > Parcours
d'Éveil et d'initiation
musicale
Proposition 2024-25
(maintien)
De 7 à 17 ans >
Parcours Enfant
(cours d'instrument
+ cours collectif +
formation
musicale)
Proposition 2024-
25 (maintien)
À partir de 18 ans
> Parcours Adulte
(cours d'instrument
+ cours collectif
et/ou formation
musicale)
Proposition 2024-
25 (maintien)
Supplément
double
instrument
Proposition
2024-25
(maintien)
Cours
collectif ou
cours de
formation
musicale
seul
Propositio
n 2024-25
(maintien)
1 0-200 53,80 € 54,60 € 53,80 € 54,60 € 53,80 € 54,60 € 26,90 € 27,30 € 53,80 € 54,60 €
2 201-250 65,98 € 66,96 € 83,74 € 84,99 € 83,74 € 84,99 € 42,12 € 42,75 € 65,98 € 66,96 €
3 251-300 65,98 € 66,96 € 118,76 € 120,54 € 118,76 € 120,54 € 59,38 € 60,27 € 65,98 € 66,96 €
4 301-350 65,98 € 66,96 € 155,30 € 157,62 € 155,30 € 157,62 € 77,65 € 78,81 € 65,98 € 66,96 €
5 351-410 65,98 € 66,96 € 191,33 € 194,20 € 191,33 € 194,20 € 95,92 € 97,36 € 65,98 € 66,96 €
6 411-457 65,98 € 66,96€ 229,39 € 232,83 € 229,39 € 232,83 € 114,70 € 116,42 € 65,98 € 66,96 €
7 458-560 65,98 € 66,96 € 267,45 € 271,46 € 267,45 € 271,46 € 133,98 € 135,99 € 65,98 € 66,96 €
8 561-680 65,98 € 66,96 € 310,08 € 314,73 € 310,08 € 314,73 € 154,79 € 157,11 € 65,98 € 66,96 €
9 681- 750 65,98 € 66,96 € 345,10 € 350,28 € 345,10 € 350,28 € 173,06 € 175,65 € 65,98 € 66,96 € 17
Procès-verbal - Conseil Communautaire – 16 mai 2024
10 751- 900 65,98 € 66,96 € 380,63 € 386,33 € 380,63 € 386,33 € 190,31 € 193,17 € 65,98 € 66,96 €
11 901- 1100 65,98 € 66,96 € 416,66 € 422,91 € 416,66 € 422,91 € 208,08 € 211,20 € 65,98 € 66,96 €
12 > 1101 65,98 € 66,96 € 475,53 € 482,66 € 475,53 € 482,66 € 238,02 € 241,59 € 65,98 € 66,96 €
HABITANTS HORS POHER COMMUNAUTÉ
95,92 € 97,36 € 550,13 €
558,38 €
550,13 €
558,38 €
279,19
€ 283,38 €
95,92
€ 97,36
€
TARIF SPÉCIFIQUE ÉVALUATION EN CANDIDAT LIBRE
17 €
Pour les personnes domiciliées sur le territoire de Poher Communauté n'étant pas en mesure de fournir un quotient familial, le calcul de tranche tarifaire est réalisé sur les bases suivantes : [(revenu fiscal de référence) / 12] / Par le nombre de parts
Une réduction de 50% est appliquée au tarif le plus faible à partir de la deuxième inscription en parcours d’une même famille.
Les musiciens du Bagad de Carhaix bénéficient d’une réduction de 50% sur les parcours Enfants et Adultes (joindre une copie de la carte d’adhésion 2022/2023 au bagad).
Les élèves internes des lycées de Carhaix bénéficient du tarif « Poher Communauté́ » (fournir certificat de scolarité́).
Le pass culture permet de régler tout ou partie du montant des droits d'inscription au sein de l'Ecole de Musique du Poher (crédit de 20€ l'année des 15 ans, crédit de 30€ l'année des 16 ans, crédit de 30€ l'année des 17 ans, crédit de 300€ l'année des 18 ans). Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Vu l’avis du bureau communautaire en date du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent les tarifs 2024-2025 de l’école de musique.
2024-58 - Mandat spécial – Déplacement Pays de Meaux – Terr’Moov un an on fait le point
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
M. Dominique COGEN, Vice-président en charge des mobilités, a été amené à se déplacer, hors du territoire de la collectivité, pour des missions précises, qui sont différentes de ses activités courantes, et qui doivent faire l’objet d’un mandat spécial accordé par délibération.
Cet évènement a eu lieu le 30 avril dernier à Villemareuil (77) – Pays de Meaux Terr’Moov est un dispositif déployé pendant 3 ans sur trois territoires ruraux : le Pays de Meaux, la Communauté des 7 Vallées et Poher Communauté.
Le lancement avait eu lieu à Hesdin (Pas de Calais) en 2023.
Cette journée du 30 avril avait pour objectif de réunir les élus, les techniciens, les équipes Wimoov et les différents acteurs du dispositif.
Au programme de cette journée :
- Bilan de cette première année d'expérimentation
- Présentation de solutions de mobilités durables adaptées mises en place sur les différents territoires au cours de cette première année.
- Village des mobilités avec parcours d'animations
- Échanges avec l'ensemble des acteurs du projet
Les équipes de Wimoov Carhaix étaient présentes avec les vélos VéliPoher sur un stand du village mobilités. M. Dominique COGEN intervenait à plusieurs reprises lors de l’Assemblée Plénière
L’an prochain, le 2ème anniversaire sera fêté sur le territoire de Poher Communauté.
Vu les articles L2123-18, L2123-18-1, L2123-19 et R2123-22-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret 2001-654 du 19 Juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales ;
Vu le Décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, et s’appliquant pour les prises en charge des frais de déplacement des Elus et personnels des collectivités locales, et notamment son article 7 permettant de fixer des règles dérogatoires ;
Après en avoir délibéré, et compte tenu de ces éléments, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Donnent un mandat spécial à Dominique COGEN pour le déplacement en pays de Meaux.
- Autorisent la prise en charge directe des frais afférents à ces déplacements (repas, transport, hébergement, etc…) Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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2024-59 - Forum de la création d’entreprise 2024 : demande de participation
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
La CCIMBO organise, le 30 septembre 2024, la 8ème édition du forum de la création et de la jeune entreprise au profit du territoire de la délégation de la CCIMBO Morlaix.
Le bilan de la 7ème édition (2022) est le suivant :
• Nombre d’exposants : 37
• Nombre de participants : 150
• 17 entretiens - 6 jury
• 4 entretiens speed meeting
Kengo
• 4 ateliers thématiques
• Taux de satisfaction visiteurs : 100 %
• Taux de satisfaction exposants : 100 %
• Taux de satisfaction « Les indispensables » : 97 %
• Taux de satisfaction « Etude de marché » : 100 %
• Taux de satisfaction « Le prévisionnel un outil… » :
100 %
• Taux de satisfaction « communiquer via les ré-
seaux » : 97 %
La CCIMBO sollicite une contribution au financement à hauteur de 360 € (calculée sur la base du nombre d’habitants). En 2022, la participation de Poher Communauté s’élevait à 347 €.
Dans le cadre de ce partenariat, une mise à disposition d’un espace d’exposition dans la zone centrale réservée aux collectivités ainsi qu’une reprise de notre logo dans les supports de communication du forum sont prévues.
Par ailleurs, afin de permettre un meilleur accès aux créateurs d’entreprises du territoire, il est proposé :
• Que les techniciens de Poher communauté tiennent une permanence pour accueillir et renseigner les créateurs d’entreprises du territoire
• D’organiser comme en 2022, une déclination du Forum à l’échelle du pays COB
Cette programmation locale sera co-construite, comme en 2022, par les communautés de communes de Haute Cornouaille, du Kreiz Breizh, Monts d’Arrée communauté et Poher communauté.
Les ateliers organisés par chaque territoire seront accessibles en présentiel et à distance ; ce qui permettra un parcours complet à chaque participant.
Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le versement d’une contribution financière de 360 € à la CCIMBO dans le cadre de l’opération évoquée ci-dessus et selon les modalités déclinées.
2024-60 - Avenant à la convention d’objectifs et de moyens liant Poher communauté au CLAJ : intégration de l’ouverture de l’ALSH bilingue breton et d’une augmentation de la subvention
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Le 9 novembre 2023, à l’unanimité, les élus du conseil communautaire ont approuvé l’ouverture d’un accueil de loisirs sans hébergement en langue bretonne.
Considérant que la délibération en date du 10 novembre 2023 prévoit, d’une part l’occupation de nouveaux locaux (à savoir l’école de Persivien), d’autre part, l’augmentation de la subvention à hauteur de 50 000€, il convient de réaliser un avenant modifiant la convention d’objectifs et de moyens liant Poher communauté au CLAJ.
En conséquence, la convention doit être modifiée dans les articles suivants : Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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1) Article 3 : Montant de la subvention
2) Annexe 1 : Article 2.2 Accueil collectif de mineurs (ACM) pour les enfants et jeunes de 3 à 17ans 3) Annexe 2 : Article 3 : Mise à disposition des locaux
4) Annexe 2 : Article 3.3 Entretien et maintenance des locaux
5) Annexe 2 : Article 3.4 Description des locaux
Vu l’avis favorable des membres du bureau communautaire en date du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Autorisent le Président à signer l’avenant
- Autorisent le versement de la subvention supplémentaire dans le cadre de l’ALSH bilingue breton
2024-61 - Signature des contrats de reprise des matériaux issus de la collecte sélective
Rapporteur : Didier GOUBIL
L’ensemble des contrats liés à la reprise des matériaux issus de la collecte sélective se sont terminé au 31 décembre 2023, à l’exception du contrat « papiers ».
C’est dans ce contexte que le SYMEED (avec l’accord des collectivités) a effectué une consultation commune à l’échelle du département sur les contrats de reprise des matériaux. Cette consultation a permis de retenir les offres les plus avantageuses en fonction des repreneurs.
Par délibération n°2024-08 en date du 22 janvier 2024 La proposition de ces offres a été approuvé par le bureau communautaire.
Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorisent le Président à signer des contrats de reprise dans les versions annexées avec :
o Valorplast pour les plastiques
o Revipac pour les briques alimentaires (PCC)
o Véralia pour le verre
repreneur tarifs fin 2023 repreneur Tarifs Janvier prix plancher
acier GUYOT 169,37 € GUYOT 175,00 € 100,00 €
Alu
REGEAL
AFFIMET 557,63 € SUEZ 648,00 € 300,00 €
Cartons REVIPAC 58,61 € SUEZ 59,50 € 30,00 €
cartonnettes REVIPAC 58,61 € SUEZ 67,50 € 36,00 €
papiers cartons
complexés REVIPAC 13,00 € REVIPAC
15€
(prix fixe)
PLASTIQUES
Films 0 € 0 0
Mix PET clair 170 160 160
Mix PEPP 20 20 20
VALORPLAST VALORPLAST
2023 Proposition SYMEED à partir du 01/2024 Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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o Suez pour l’aluminium, les cartons et les cardonettes
o Guyot pour l’acier
2024-62 - Poher plage 2024
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Il est proposé de renouveler le dispositif Poher Plage cette année, du 10 juillet au 28 août.
8 sorties seront organisées sur les mois de juillet et d’août, à raison d’une par semaine, le mercredi et d’un aller-retour par jour de fonctionnement. Le départ se fait au niveau de la place de Verdun (Eglise) à Carhaix à 10h30 et le retour vers 18h30 au même endroit.
Les 2 autocars de la régie intercommunale sont affectés à chaque sortie ainsi que 2 conducteurs et 1 personne sur place pour accueillir et informer les usagers.
Un partenariat est proposé avec l’entreprise CAT Transdev et l’entreprise Croissant pour la mise en place de l’astreinte pour un 3ème car et 4ème car chaque mercredi et un déclenchement si nécessaire. Les propositions tarifaires sont les suivantes pour 1 sortie :
CAT Transdev Croissant
Forfait astreinte 70,80 € ttc 57,00 € ttc
Supplément départ véhicule (grand car) 602.80 € ttc 473,00 € ttc
Supplément départ véhicule (petit car) 566.50 € ttc 393,00 € ttc
Le programme
Dates Destinations Plage
10-juil-24 Concarneau Plage des Sables Blancs
17-juil-24 Tregunc (Pointe de Trevignon) Plage de la Baleine
24-juil-24
Douarnenez (Treboul)
Plage des Sables Blancs
31-juil-24 Port Louis Grande Plage
07-août-24 Plérin Plage des Rosaires
14-août-24 Locquirec Plage des Sables Blancs
21-août-24 La Foret Fouesnant Plage de Kerleven
28-août-24 Concarneau Plage des Sables Blancs
Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024, Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Christian TROADEC souligne la réussite de cette opération et précise que la fréquentation de la piscine n’en est pas impactée.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuvent les propositions tarifaires des entreprises Transdev et Croissant
- Autorisent le Président ou la 1ère Vice-Présidente à signer les contrats.
2024-63 - Hep Le Bus Vieilles Charrues – prestation de services avec l’entreprise CAT Transdev
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Poher communauté souhaite mettre en place une offre de transport en commun à destination du festival des Vieilles Charrues à l’instar des années précédentes.
Le dispositif est gratuit et ouvert à tous et l’offre s’organise autour de trois niveaux de desserte :
Desserte du centre-ville de Carhaix-Plouguer (1 ligne)
Desserte des communes du Poher (5 lignes)
Desserte du camping de la Vallée de l’Hyères (1 ligne)
Le service hep le bus classique sera mis en veille à partir du jeudi midi et ce jusqu’au lundi matin, à la réouverture des axes de circulation.
Les transports dédiés au festival seront réalisés par l’entreprise Transdev.
La proposition est construite sur la base des services de 2023 avec quelques ajustements liés à la forte fréquentation. Malgré les efforts réalisés, les chiffres continuent d’augmenter (+28%) avec 13 077 usagers ayant utilisé le dispositif le temps du festival. 24 doublages supplémentaires avaient été nécessaires.
Année après année, l’affluence démontre une réelle utilité et un engouement pour le service.
Voici les ajustements qui seront mis en place cette année :
Limite maximale de 80 passagers pour les cars de grande capacité et 33 pour la navette de la ville
Création de couloir de circulation pour la prise en charge des usagers la nuit. Celle-ci se fera sur les quais de la Gare en présence d’agents de sécurité. Les départs se feront 2 par 2 et les festivaliers n’auront plus accès à la cour de la gare (zone de manœuvre des véhicules)
Navette Ville de Carhaix
Jeudi-Vendredi-Samedi-Dimanche Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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* : horaire départ de 23:00 uniquement le dimanche
** : horaire départ de 03:00 : jeudi, vendredi, samedi sauf dimanche.
Arrêt Kergalet Huella : une rotation sur deux.
Navette Camping de la Vallée de L’Hyères
Jeudi-Vendredi-Samedi-Dimanche-Lundi
En rouge les doublages supplémentaires intégrés dans l’offre 2024
Navettes du Poher
Jeudi Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Vendredi
Samedi
Dimanche Conseil Communautaire – 16 mai 2024
25
L’offre proposée est décomposée comme suit :
Elle reprend le fonctionnement et les horaires de 2023 en incluant d’office la réalisation de 23 doublages (sur la base des doublages réalisés en 2023) au tarif de 23 596 €.
- Navette centre-ville de Carhaix : 4123 €
- Navette camping vallée de l’Hyères : 4 420 €
- Navettes Poher : 15 053 €
Les 23 doublages seront effectués sur les journées et horaires qui le nécessitent afin d’apporter un maximum de flexibilité. En tout ce sont 224 rotations prévues sur les 4 journées du festival. En cas de besoin de doublages supplémentaires aux 23 inclus dans l’offre, ils seront facturés sur la même base suivante :
Navette aller du lundi au samedi (non férié) : 88 € TTC par doublage Navette retour lundi au samedi (non férié) : 129 € TTC par doublage Navette aller le dimanche et fériés : 146 € TTC par doublage
Navette retour le dimanche et fériés : 189 € TTC par doublage
Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Approuvent le marché de service avec la société CAT Transdev.
- Autorisent le Président ou la 1ère Vice-Présidente à le signer.
Patrick URIEN prend la parole et indique qu’il souhaite revenir sur les Vieilles Charrues et les relations tendues entre les Vieilles Charrues et la Ville de Carhaix. Il demande ce qu’il en est de la réunion qui devait avoir lieu entre les parties, sous l’égide du Conseil Régional et du Conseil Départemental. Il précise que c’est une question que se posent beaucoup d’habitants de Kergloff et de Poher Communauté.
Christian TROADEC répond qu’il attend une invitation officielle, à laquelle il répondra favorablement. Il précise que l’initiative d’une table ronde a été annoncée dans la presse il y a quelques semaines, de la part de Maël DE CALAN, à laquelle seraient conviés le Conseil Régional, le Conseil Département, la Préfecture, Poher Communauté et la ville de Carhaix. Il précise qu’il se rendra à la réunion, afin de pouvoir échanger et débattre sur des sujets qui ont déjà été débattus à Poher Communauté en commission économique et en bureau communautaire. Il indique que si les membres du Conseil Communautaire le souhaitent, un compte-rendu pourra leur être fait, afin que tout soit transparent et surtout, que l’information soit bien comprise et connue de tous. Il précise qu’il y a beaucoup de choses qui sont dites mais qui sont parfois contraires à la réalité. Il rappelle qu’il répondra favorablement à cette réunion qui devrait avoir lieu, il l’espère, dans quelques jours. Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Stéphane COTTY prend la parole afin de poser une question sur le bâtiment des chambres consulaires. Il demande quelle est la situation aujourd’hui et pourquoi la ville de Carhaix avait préempté ce bâtiment alors que la compétence économique appartient à la Communauté de Communes : il indique que la préemption aurait donc dû être effectuée par Poher Communauté.
Christian TROADEC répond que la ville de Carhaix, tout comme Poher Communautaire, a aussi un projet de territoire, qui est d’ailleurs sensiblement le même. Il précise que le droit de préemption est accordé à la ville de Carhaix, qui a des besoins et qui a reçu des sollicitations notamment en termes de bureaux. Il précise qu’actuellement, la ville de Carhaix ne peut répondre à toutes ces sollicitations, et il indique à titre d’exemple, que la dernière en date est celle de la MSA, qui a écrit à la ville de Carhaix. Elle était jusqu’à présent hébergée dans les locaux de la Chambre d’Agriculture, et qui aujourd’hui se retrouve sans bureaux puisque la Chambre d’Agriculture vend ses locaux alors même qu’elle apportait un service à ses ressortissants avec des partenaires présents dans leurs locaux. Il rajoute qu’il trouve cette situation paradoxale parce que les agriculteurs et les personnes issus du monde agricole, qui ont besoin de ces services, ne peuvent plus bénéficier de permanences de la MSA à cause de la décision de la Chambre de prendre des locaux plus petits, et qui n’est donc plus en capacité d’accueillir ces permanences. Il indique que la ville de Carhaix essaye de palier au mieux mais estime qu’il aurait été préférable que le bâtiment des chambres consulaires reste ouvert. Il précise qu’en réalité, la ville de Carhaix est submergée par les demandes de bureaux, de lieux de réunions et d’assemblées générales, et qu’elle ne fait que tâcher d’y répondre.
Il rajoute qu’il y a aussi un problème de sémantique et de compréhension des termes juridiques employés, malgré les explications données, notamment concernant le juge de l’expropriation. En effet, « juge de l’expropriation » est le terme général qui indique sa fonction, mais il n’y a aucune expropriation pour les chambres consulaires, ni par la ville de Carhaix, ni par Poher Communauté. Il explique qu’une expropriation n’est jamais la décision d’une seule personne, et qu’il s’agit d’une délibération de la collectivité. Il rappelle ainsi que dans le cas des chambres consulaires, il s’agit d’une préemption, et que le juge de l’expropriation a été saisi puisqu’il existe un désaccord sur le prix de cession, et que c’est au juge des expropriations de fixer ce juste prix. Il souligne que le prix de cession au profit des chambres consulaires, en 2011, était de 4 500,00 € après un crédit-bail qui avait bénéficié d’une réduction de loyers importante avec 380 000 € de subventions : il indique que ces conditions étaient donc très avantageuses durant 15 ans, et que la soulte de 4 500 € a ensuite été versée était minime pour que les bâtiments soient ensuite revendus, en 2024, à environ 700 000 € (697 000 € exactement) : on trouve peu de plus-values immobilières aussi conséquentes. Il indique que le Président de la Chambre d’Agriculture, André SERGENT, pour qui il a beaucoup de respect, s’est plaint en indiquant que la Chambre Régionale des comptes pourrait lui reprocher de vendre son bâtiment pas assez cher, ce qui ne semble pas être le cas ici compte-tenu de la plus-value réalisée.
Stéphane COTTY répond que c’est le même principe pour toutes les locations communautaires, tous les crédits-bails communautaires.
Christian TROADEC répond à son tour qu’il ne remet pas en cause le crédit-bail, mais reproche le fait de se plaindre du prix de cession vu les conditions très favorables. Il précise que la proposition effectuée par la ville de Carhaix de 300 000,00 € tient compte des travaux à effectuer, sur la base d’une étude bâtimentaire effectuée par un ingénieur, avec un coût de travaux de 700 000,00 € pour mettre le bâtiment en conformité avec les normes environnementales et de sécurité. Il précise que le souhait initial n’était pas d’acheter ce bâtiment, mais que les chambres consulaires y restent : en effet, il rajoute que ce bâtiment, construit par une Communauté de Communes, contenant la pépinière d’entreprise adossée aux chambres consulaires, était le premier bâtiment interdépartemental regroupant les trois chambres consulaires en un seul et même endroit. Il indique que le fait qu’il y ait eu une proposition d’achat a été une opportunité rêvée pour les chambres consulaires mais ce n’est pas le prix réel et l’estimation des domaines n’est pas de 650 000,00 € : elle était à 350 000,00 € en 2013, à 550 000,00 € en 2023. Il précise qu’il y a beaucoup de chiffres qui circulent, et que ceux donnés ici sont réels et pourront être témoignés par écrit si les élus communautaires le souhaitent. Il rajoute que ces fausses informations n’ont fait que complexifier un dossier très simple, et qu’il est légitime que le bâtiment soit géré par la puissance publique plutôt que scindé entre la puissance publique d’un côté, et un privé de l’autre.
Il rajoute également qu’il y a 42 places de parking qui vont des chambres consulaires jusqu’à la boulangerie Ty Gourmand, qui est aujourd’hui un espace public, et qu’on ne peut pas imaginer interdire le stationnement pour 42 véhicules tout en sachant que ce parking était utilisé par les chambres consulaires, la pépinière d’entreprise, les utilisateurs de l’espace Glenmor ou encore le cinéma. Il rappelle qu’une objection avait été Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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écrite dans la presse, selon laquelle cela priverait le festival des Vieilles Charrues de son entrée mauve : il précise, qu’au contraire, cette entrée sera maintenue dans l’espace public et permettra aux 40 000 festivaliers d’entrer sur le site du festival. Il indique que c’est le rôle de la puissance public de conserver la gestion des différents bâtiments et équipements sur le site de Kerampuilh, puisque les intérêts des uns ne sont pas forcément ceux des autres, et qu’il convient de défendre l’intérêt général. Il rajoute que l’on peut envisager des constructions à d’autres endroits mais il faut alors se mettre autour d’une table et en discuter comme l’évoquait Patrick URIEN.
Christian TROADEC précise aussi qu’il y a un autre sujet, que les élus communautaires connaissent bien, concernant les terrains de Kergorvo 2. Il indique qu’une convention a été signée en décembre 2023 par tous les partenaires, dont la SEM BREIZH qui est propriétaire, au nom de Poher Communauté, des 20 hectares de terrains de la zone économique de Kergorvo 2. Ces terrains sont utilisés quelques jours dans l’année, pendant la période du festival des Vieilles Charrues, comme camping. Il précise que cela reste une occupation temporaire dans l’attente d’une vente, comme tout le monde le sait. Il indique d’ailleurs que dans la convention signée en décembre 2023, il était spécifié qu’il s’agissait d’une occupation temporaire, que la vocation de cette zone est bien une vocation économique et que l’association des Vieilles Charrues était informée que cette occupation temporaire était accordée sur une période de deux ans, puisque la fin de la convention avec la SEM BREIZH arrive à échéance en 2026. Il indique que la durée des deux ans est corrélative à la durée de la convention avec la SEM BREIZH mais que si la convention était prolongée, cette durée serait prolongée d’autant. Il précise que ces terrains de Kergorvo 2 ne sont pas utilisés que par l’association des Vieilles Charrues mais aussi par Motocultor, qui va utiliser 20 hectares cette année. Il indique que se sont donc les festivals en général et les autres associations ou entrepreneurs intéressés pour organiser des manifestations sur Carhaix qui pourront utiliser ces terrains, mais à chaque fois, avec la prudence nécessaire de dire que les terrains à vocation économique sont appelés un jour à être lotis. Il indique qu’il faut être toujours prudent avec les prospects mais qu’il y a un éventuel projet de base logistique sur ces terrains : et c’est donc par prudence, qu’il a été annoncé aux utilisateurs actuels, qu’il semblerait que désormais, les choses iraient peut-être plus vite que prévu et qu’il faudra sans doute se préparer à aller à un autre endroit. Il indique que ce reproche fait à la collectivité est mal vécu puisque la collectivité n’était pas obligée d’avertir l’association des Vieilles Charrues mais l’a fait dans le but d’anticiper et afin de protéger le festival : ils ont d’ailleurs indiqué aux Vieilles Charrues que la ville de Carhaix et Poher Communauté ont acheté des terrains à la Métairie neuve pour permettre un déplacement, le jour où cela serait nécessaire, avec la même superficie. Il conclut sur ce point en disant vouloir faire au mieux.
Christian TROADEC continue sur un autre point qui porte sur la redevance. Il précise que la Ville de Carhaix a voté la mise en place d’une redevance parce qu’il était prévu, initialement, de mettre en place une SPL mais que cela n’a pas abouti, puisque les membres du conseil communautaire n’ont pas réussi à se mettre tous d’accord. Il indique qu’il était évident que la SPL, qui avait pour vocation d’investir et qui perçoit des loyers en contrepartie, aurait bénéficié d’une redevance (et qu’en l’espèce il ne s’agit pas d’une taxe comme souvent mentionné, mais bien d’une redevance, en contrepartie de ce qui est occupé et utilisé). Il indique avoir lu dans la presse que l’association annonçait être prête à investir 500 000 € par an sur le site. Il précise que les élus de la majorité de Carhaix pensent que ce n’est pas à l’association d’investir, du moins pas sur des sommes aussi importantes, et pas si s’il s’agit de bâtiments en particulier ou de réseaux, alors même que les équipements doivent pouvoir être utilisés par tous les utilisateurs du site. Il indique que les élus pensent que c’est plutôt à la puissance publique de gérer la mutualisation des équipements qui seraient construits, et le but de la redevance justement est de pouvoir réinvestir dans les équipements (comme des barrières, des réseaux etc) et ces équipements seront ensuite mis à disposition des utilisateurs, quels qu’ils soient.
Christian TROADEC précise que ces points pourront être évoqués lors d’une table ronde, et que l’on peut être en désaccord avec les décisions qui ont été prises par les élus, mais qu’elles seront appliquées légitimement. Il rajoute que concernant Kergorvo 2, il s’agit d’une convention qui a été signée par tous dont l’association des Vieilles Charrues, par la plume de son directeur. Il se dit prêt à en discuter, tout comme Jacqueline MAZEAS qui travaille beaucoup sur ce dossier, et notamment pour les terrains de la Métairie neuve. Il indique aussi qu’il y a la possibilité pour l’association de rechercher des terrains privés afin de voir ce qu’il y a de disponible. Il précise que c’est sans doute mieux pour l’association d’aller vers les terrains publics car ces terrains étaient mis gracieusement à disposition mais qu’il est judicieux pour eux de rechercher des terrains aux quatre points cardinaux de la ville, et cela peut-être aussi pour mieux gérer le flux de festivaliers. Il rajoute que bien sûr, tout le monde est favorable pour qu’il y ait de grands concerts, lui également, mais se demande s’il faut qu’une ville de 8 000 habitants soit en mesure d’accueillir 60 000 ou 70 000 personnes en l’espace de 24 heures Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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(entrées et sorties). Il précise que l’année passée, d’énormes bouchons ont eu lieu à la sortie du concert des Red Hot Chili Peppers, de 0h00 à 7h00 en destination de Gourin, puisque 70 000 personnes qui sortent d’un même endroit de la ville de Carhaix, forcément, ça coince. Il indique que la Ville de Carhaix va lancer une étude des flux pour bien voir le nombre d’hectares nécessaires en termes de parking, pour accueillir des festivaliers de l’ordre de 10 000, 20 000, 50 000, jusqu’à une jauge qui sera déterminée par l’étude. Il rajoute qu’il ne faut pas aller vers un gigantisme puisque, comme indiqué dans la presse, les festivals restant à taille humaine sont aujourd’hui ceux qui ont le plus de succès. Il reprend l’exemple du concert des Red Hot Chili Peppers du lundi soir, avec notamment les stands de nourritures vides à 21h00, et se demande si les festivaliers auront gardé un bon souvenir de cette soirée, hormis le concert en lui-même. Il indique que Carhaix est une ville en mesure d’accueillir certains types d’évènements, à une certaine hauteur, et la ville est extrêmement fière d’accueillir le festival des Vieilles Charrues, mais il faut que l’organisateur sache que la ville a ses propres contraintes.
Stéphane COTTY intervient et demande que la convention de mise à disposition soit communiquée, tel qu’annoncé par Christian TROADEC.
Christian TROADEC répond qu’il n’y a aucun souci, que cette convention est publique, signée entre la SEM BREIZH et les Vieilles Charrues. Il précise que Poher Communauté n’est pas partie à la convention puisque les terrains appartiennent à la SEM BREIZH et non pas à Poher Communauté, cela pourrait aussi poser soucis.
Jacques QUILTU demande à Christian TROADEC ce qu’il fait de l’appel du pied de la région qui a adressé un courrier à la collectivité pour les terrains de Kergorvo.
Christian TROADEC répond que c’est la SEM BREIZH qui est propriétaire aujourd’hui et qu’il pourrait dire « débrouillez-vous », mais que ce n’est pas de cette façon qu’il faut agir. Il indique néanmoins que quand on a un contact économique, il convient de respecter la convention signée. Il précise que tout le monde sera d’accord ici pour trouver une solution aux terrains qui seront « mangés » par l’industrie mais en même temps, ces terrains ont une vocation économique, pour accueillir des entreprises, et il faut le respecter.
Jacques QUILTU répond qu’il est d’accord sur le fait d’accueillir les entreprises et précise qu’il faut aussi maintenir les Vieilles Charrues à Carhaix.
Christian TROADEC répond que c’est ce qu’il dit.
Jacques QUILTU répond que les propos tenus sont rassurants mais qu’il espère que cela sera vraiment suivi d’effet, et c’est là où il se dit inquiet.
Christian TROADEC répond que justement, concernant les terrains, tout a été anticipé et d’autres terrains acquis. Il rappelle que la collectivité met à disposition des terrains à vocation économique, ayant donc vocation à accueillir des entreprises, sur lesquels sont installés des campings pendant 4 jours.
Jacques QUILTU répond que tout le monde a bien compris.
Christian TROADEC indique que la pédagogie, c’est l’art de répéter, et il continue en rappelant qu’a été annoncé aux festivals que les campings devront être déplacés si les terrains sont vendus, et que la collectivité a trouvé des terrains de substitution pour obtenir 20 hectares, à la Métairie Neuve. Il précise que cela a été un travail et que la collectivité n’était pas obligée d’acheter ces terrains, pour 300 000,00 €.
Jacques QUILTU répond qu’il faut aussi pouvoir aider l’association à mettre ce nouveau dispositif en place. Il précise que tout le monde est d’accord pour l’accueil des entreprises mais c’est dans l’intérêt du territoire de tout faire pour que le festival des Vieilles Charrues reste chez ici, et ce, dans de bonnes conditions.
Christian TROADEC répond que c’est ce qui est fait.
Samuel FEAT répond que concernant les campings, les campings du Festival du Bout de monde sont assez loin du festival et des navettes sont mises en place. Il indique que si les parkings/campings arrivent aux terrains de la Métairie neuve, cela posera soucis. Il indique qu’actuellement, les parkings accueillant les festivaliers venant du sud sont à MOTREFF, ce sont des routes communales, entretenues par la Commune et par les impôts des motreffois : la route a été refaite il y a deux ans et a été détériorée l’année même avec la chaleur et le nombre de véhicule. Il précise que si cela continue, bien qu’étant bonnet rouge, il rangera son bonnet et Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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installera un portique en faisant payer les véhicules. Il rajoute qu’il y a donc une organisation à avoir avec les Vieilles Charrues, qu’il convient de se mettre autour d’une table et de travailler ensemble.
2024-64 - Tarification 2024 – 2025 pour les transports scolaires et calendrier
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Il est proposé de reconduire les tarifs de l’année 2023-2024 pour l’année scolaire 2024-2025
Proposition grille tarifaire arrondie 2024-
2025
1er enfant 2eme enfant 3eme enfant 4eme enfant 5eme enfant
0 à 250 63,00 € 46,00 € 16,00 € Gratuité Gratuité
251 à 450 73,00 € 56,00 € 18,00 € Gratuité Gratuité
451 à 600 85,00 € 63,00 € 21,00 € Gratuité Gratuité
601 à 750 95,00 € 71,00 € 23,00 € Gratuité Gratuité
751 à 900 105,00 € 79,00 € 27,00 € Gratuité Gratuité
901 à 1050 115,00 € 88,00 € 29,00 € Gratuité Gratuité
1051 à 1200 126,00 € 95,00 € 33,00 € Gratuité Gratuité
1201 à 1350 137,00 € 104,00 € 35,00 € Gratuité Gratuité
Sup. 1351 148,00 € 111,00 € 38,00 € Gratuité Gratuité
(Applicables à compter du 1er septembre 2024)
En vue de l’année scolaire 2024 / 2025, il semble pertinent de conserver les principes généraux de tarification adoptés à savoir :
- Une tarification dégressive en fonction du quotient familial et du nombre d’enfants par foyer, - Une tarification applicable aux élèves domiciliés sur l’une des communes de Poher communauté et scolarisés dans un établissement scolaire d’une commune du territoire communautaire, - Une tarification également applicable aux élèves fréquentant un établissement scolaire en dehors de Poher communauté à condition que la filière de formation dans laquelle ils sont inscrits ne soit pas présente sur le territoire communautaire,
- Une facturation trimestrielle ou annuelle selon le choix des familles, - Tarification la moins élevée appliquée aux élèves relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
- Gratuité à compter du 4ème enfant,
- Application d’un ½ tarif en cas de garde alternée.
Une majoration de 30€ sera appliquée en cas d’inscription tardive hors nouveaux arrivants (après le 13/07)
Les prix des tickets scolaires et des tickets non scolaires resteraient inchangés.
Tickets scolaires : 1 €
Tickets non scolaires : 2 €
Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024, Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Stéphane COTTY prend la parole et précise qu’il avait déjà fait la remarque en bureau communautaire, de rajouter la mention « hors nouveaux » quant à la majoration de 30€ appliquée en cas d’inscription tardive.
Jacqueline MAZEAS répond que cela sera à compléter.
Stéphane COTTY rajoute qu’il n’est pas favorable à cette majoration, et qu’il préfère la pédagogie, c’est-à-dire l’art de répéter, à la pénalité.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, par 32 voix POUR et une abstention (Stéphane COTTY), approuvent les tarifs de l’année 2024-2025 et la mise en place d’une majoration pour les inscriptions tardives.
2024-65 - Approbation du programme d’actions du Contrat d’Objectif Territorial (COT)
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Au vu de l’intérêt de la communauté de communes de Poher communauté pour la transition écologique, le conseil communautaire a approuvé le 22 septembre 2022 son engagement avec le PETR du Pays COB dans la démarche « Territoire engagé pour la transition écologique » via un Contrat d’Objectifs Territorial de Transition signé avec l’ADEME. Cette démarche volontariste a pour objectif d’impulser et de faciliter la mise en cohérence d’actions de transition écologique.
Pour mémoire, le COT est un outil visant à définir un projet politique en matière de préservation de l’environnement et permet de mobiliser des financements et partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions défini.
1ère étape menée en 2023 : Mesurer le degré d’avancement de la Communauté de communes de Poher Communauté dans les domaines du « Climat, de l’Air et de l’Energie » et de l’ « Économie circulaire ».
Un état des lieux et une évaluation complète de la collectivité ont été réalisés sur le 1er semestre 2023. La communauté de communes a mobilisé les référentiels « Climat, air, énergie » et « Économie circulaire » mis à disposition par l’ADEME. Cet outil permet de donner une direction et un cadre d’évaluation aux territoires engagés.
Grâce à ces états des lieux initiaux, il a été possible d’identifier un point de départ et des objectifs à atteindre pour la fin du contrat prévu en 2026. L’atteinte des objectifs de progression ainsi défini conditionnera l’obtention des financements (175 000 € à partager entre les 5 intercommunalités du Pays COB sur la temporalité du COT).
État des lieux 2023* Objectifs 2026* État des lieux 2023* Objectifs 2026*
12% 25% 9% 22%
*Taux de réalisation des actions du référentiels climat air énergie et économie circulaire Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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2ème étape : Élaboration d’un programme d’actions Climat Air Énergie et Économie circulaire :
Afin d’aboutir à un programme d’animation « Climat Air Énergie » et « Économie circulaire », 4 ateliers ont été programmés fin d’année 2023 et début 2024 :
- Atelier n°1 – Exemplarité des collectivités : gouvernance, finances, achats responsables, gestion du patrimoine communautaire
- Atelier n°2 – Alimentation et agriculture, petit cycle de l’eau, gestion des risques liés aux changements climatiques
- Atelier n°3 – Mobilité, habitat-urbanisme et énergies
- Atelier n°4 – Prévention des déchets, économie circulaire / Biodiversité et grand cycle de l’eau Le programme d’actions du COT a été travaillé en cohérence et complémentarité avec le projet de territoire adopté le 09 novembre 2023, en 5 orientations présentées ci-dessous.
Le plan d’actions doit être déposé par le Pays COB sur une plateforme en ligne pour le 01er juin 2024. Le Pays accompagnera ensuite les EPCI dans la mise en œuvre et l’animation de ce COT.
La réalisation de ce plan d’action ne conditionne pas l’obtention des financements ou l’obtention du label. La collectivité est évaluée par rapport au référentiel de l’ADEME.
(À noter que les actions orangées ci-dessous sont déjà inscrites dans le projet de territoire.)
• Orientation transversale – Gouvernance et organisation de la collectivité Action 1 : Réorganiser les services de Poher Communauté pour gagner en efficacité et en transversalité Action 2 : Recruter un agent en charge de la commande publique et des affaires juridiques Action 3 : Recenser et diffuser les ressources et pratiques favorisant les achats publics durables auprès des agents et élus de la collectivité
Action 4 : Identifier les besoins en formations auprès des agents du territoire du COB pour faciliter la mise en place de sessions de formation sur le territoire
Action 5 : Etudier les possibilités de mise en place d’une prime à la mobilité durable auprès des agents de la collectivité (mobilités douces, covoiturage…)
• Orientation : Développer une stratégie d’aménagement du territoire Action 6 : 4.B.1.a Elaborer un PLUI-H
Action 7 : Utiliser la revoyure plan local de l’habitat et la création d’un PLUi pour assurer la mise en œuvre d’objectifs climat-air-énergie (ex : mesures incitatives, critères de performance énergétiques et climatiques…) Action 8 : 2.B.4.c Renouveler, densifier, optimiser et développer les ZAE Action 9 : 2.B.4.e Etudes et travaux de requalification de friches
Action 10 : 4.B.2.a Elaborer une stratégie foncière à vocation économique et résidentielle Action 11 : Action liée à 4.B.1.a Mettre en place un service urbanisme communautaire
• Orientation : Imaginer des solutions de mobilité innovante
Action 12 : 1.C.1.b Accompagner le développement de la plateforme de mobilité Action 13 : 1.C.1.c Accompagner le déploiement de l'opération Terr'Moov Action 14 : 1.C.2.b Consolider l'offre de transport à la demande
Action 15 : 1.C.2.c Etudier l'opportunité d'étendre le circuit Hep le bus Action 16 : 1.C.2.d Améliorer le circuit existant HEP le Bus
Action 17 : 1.C.3.a Elaborer et mettre en œuvre un schéma vélo communautaire Action 18 : 1.C.3.b Prolonger l'aide à l'achat de vélo électrique
Action 19 : 1.C.4.b S'informer et accompagner le développement des infrastructures et sources d'énergie pour le transport décarboné
Action 20 : 1.C.2.a Aménager le pôle d'échange multimodal
Action 21 : Créer un schéma de suivi et de renouvellement de la flotte de véhicules communautaires (véhicules techniques, de services, de transports des habitants)
• Orientation : Accompagner la rénovation énergétique des équipements et des logements du territoire
Action 22 : 4.B.3.a Elaborer un schéma directeur du patrimoine Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Action 23 : Généraliser le suivi et le pilotage des consommations de fluides sur le patrimoine communautaire (eau et énergie)
Action 24 : Généraliser la mise en place de contrat de maintenance avec l’intégration de clause de performance énergétique quand cela est possible
Action 25 : Etudier systématiquement la possibilité d’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques en cas de rénovation / construction de bâtiments communautaire
Action 26 : Mobiliser les réseaux de chaleur urbain
Action 27 : Développer une filière bois énergie
Action 28 : Mobiliser les CEE pour financer le déploiement des énergies renouvelables et la rénovation du patrimoine communautaire
Action 29 : Ouvrir un poste énergie chargé d’élaborer une planification énergétique grâce au financement de l’AAP de l’Ademe
Action 30 : 4.A.2.a Développer les énergies renouvelables en créant une structure Energie - selon opportunité Action 31 : 4.B.4.a Elaborer et mettre en œuvre l'OPAH-RU ou autres outils d'amélioration de l'habitat Action 32 : 4.B.4.c Mettre en place une maison de l'habitat et de l’énergie Action 33 : 2.B.3.b Se doter d'une stratégie de développement d'offres d'activités de pleine nature
• Orientation : Préserver notre identité, notre environnement et valoriser nos ressources Action 34 : Réaliser un Plan Local de Prévention des déchets ménagers et assimilés Action 35 : 4.A.2.b Déploiement de la redevance incitative
Action 36 : Agir sur la performance et l’efficacité du système de collecte suite au lancement de la redevance incitative
Action 37 : Mettre en place un contrôle des accès en déchetterie
Action 38 : Réaliser une étude de gisement et de gestion des déchets des entreprises et sur produits sur les ZAE
Action 39 : 2.C.3.b Accompagner le développement de l'économie circulaire - selon opportunité Action 40 : Recruter un Maitre Composteur pour déployer des solutions de compostage et de gestion des biodéchets sur le territoire
Action 41 : 4.A.1.b Transfert de la compétence eau potable et assainissement Action 42: 4.A.1.a Mettre en œuvre la GEMAPI
Action 43 : Accompagner et sensibiliser les acteurs économiques aux enjeux de sobriété Action 44 : Action liée à 4.A.1.b Travailler à l'économie d'eau et à son usage raisonné Action 45 : Elaborer une feuille de route territoriale d’adaptation au changement climatique (échelle pays COB)
Action 46 : Recruter un agent en charge des missions « agriculture » et en charge de la mise en œuvre de la GEMAPI
Action 47 : 4.A.1.c Financer le désamiantage et panneaux photovoltaïques - ERC Métairie Action 48 : 4.A.1.d Financer l'entretien des haies des agriculteurs - ERC Métairie Action 49 : 4.A.1.e Financer l'organisation collecte déchets agricoles et plate-forme - ERC Métairie Action 50 : Réaliser des réunions publiques d’information à destination des agriculteurs au sujet des règles en vigueurs en périmètre de protection de captage des eaux
Action 51 : Mettre en place des actions de communication et de promotion de l’agriculture et du métier d’agriculteur
Action 52 : Identifier les besoins et faciliter la reprise des exploitations agricoles locales
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 02 mai 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent le programme d’action du COT. Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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2024-66 - Appel à projet « Planification énergétique » ou « schéma directeur des énergies »
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
Le Pays Centre Ouest Bretagne propose aux 5 EPCI membres du PETR de candidater à un appel à projet « Planification énergétique » ou « schéma directeur des énergies ».
Les EPCI peuvent y candidater à une session le 13/05/2024 prochain ou à la session du 20/09/2024, en déposant un dossier sur la plateforme « Agir pour la transition ».
Cet AAP consiste en une aide technique et financière (60% max des dépenses éligibles, plafonnés à 50 000€) pour :
- La création d’un schéma directeur des énergies (avec des conditions de consultation citoyenne, de prise en compte des documents d’urbanisme en vue de leur évolution, etc.) - Des projets de développement de filière d’énergies renouvelables (éolien ou solaire comme la réalisation de cadastre solaire, prospection pour des toitures solaires, études sur la valorisation des énergies, insertions paysagères de dispositifs de production, etc.)
Les dépenses éligibles sont des études, les coûts directs de mise en œuvre d’un projet, le poste d’un chargé de mission recruté spécifiquement pour le projet, les frais généraux liés au projet) – cf. AAP détaillé joint en annexe.
Poher communauté pourrait candidater pour obtenir le financement du poste de chargé de mission les projets liés à l’environnement.
Vu l’avis du bureau communautaire en date du 2 mai 2024.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité : - Valident la candidature à l’appel à projet
- Autorisent le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les docu- ments nécessaires à la candidature
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
La ville de Carhaix envisage de constituer avec Poher communauté un groupement de commandes relatif à des prestations de service (travaux d’entretien espaces verts, de sentiers de randonnée, d’élagage, de rénovation de petit patrimoine, de travaux de second œuvre dans les bâtiments), en complément des missions confiés aux services municipaux et communautaires. Certains travaux ne peuvent être réalisés en interne ou doivent être reportés. Aussi, afin de pouvoir répondre à ces besoins, il est proposé de lancer un appel à candidature auprès d’entreprises en insertion.
Ce groupement de commande sera composé d’UN lot :
Il est donc proposé de lancer une procédure de consultation dans le cadre d’un groupement de commandes, sous la forme d’un marché public passé en procédure adaptée.
Préalablement au lancement de la procédure, chaque collectivité qui souhaite adhérer au groupement devra valider par délibération son adhésion au groupement de commandes, approuver la convention constitutive du groupement et désigner un membre de sa propre commission d’appel d’offres pour la représenter au sein de la commission chargée de l’analyse des offres.
Vu la délibération n°2024-31 en date du 8 avril 2024 prise par le Conseil Municipal de la Ville de Carhaix, pourtant adhésion audit groupement de commande,
2024-67 - Groupement de commande : Travaux de sous-traitance espaces verts – entretien de sentiers de randonnée Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité : - Décident d’adhérer à ce groupement de commandes,
- Désignent Olivier FAUCHEUX comme représentant, afin de représenter Poher Communauté au sein de la commission chargée de l’analyse des offres.
- Autorisent M. Le Président à signer la convention constitutive du groupement de commande désignant la Ville de Carhaix comme coordonnateur, dont les termes principaux sont les sui- vants :
La ville de Carhaix en tant que coordonnateur du groupement lance la procédure, signe et notifie le marché qui résultera du groupement de commande ainsi que les avenants afférents éventuels.
Chaque membre du groupement assure l’exécution pour son propre compte, L’accord-cadre sera conclu pour la durée du groupement de commande.
2024-68 - Groupement de commande : matériel informatique
Rapporteur : Jacqueline MAZEAS
La présente délibération a pour objet d’approuver la convention à intervenir entre Poher communauté, la ville de Carhaix, le Centre Communal d’Action Sociale de Carhaix, le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Poher et le Syndicat Intercommunal d'Action Sociale et Culturelle créant et organisant un groupement de commandes dans les conditions visées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Ce groupement interviendra dans le périmètre suivant :
- L’acquisition de matériels informatiques (écrans, unités centrales, périphériques, etc…) et audiovisuels (vidéoprojecteurs, visioconférences),
- La fourniture d’équipements de solutions d’impression (Imprimantes, Copieurs) et de numérisation (scanners),
- L’acquisition de logiciels et licences d’utilisations de solutions bureautique, PAO ou CAO,
- L’entretien, l’acquisition de systèmes ou de services pour la téléphonies fixe ou mobile utilisés par les membres du groupement,
- L’entretien, l’acquisition ou prestations de services pour les équipements et l’infrastructure réseaux partagés des membres du groupement,
- Des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrages, d’expertise et d’aide au maintien opérationnel du système d’informations des membres du groupement,
- Des prestations de services ou expertises autour de la cybersécurité.
Seront concernés les marchés ordinaires ou à tranches optionnelles, accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents relatif à ces achats.
Les membres conservent la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services dudit groupement.
Par ailleurs, les membres ne sont pas tenus de participer à chaque procédure. Chacun fera connaitre son besoin en réponse à une demande de confirmation du coordonnateur.
Vu l’avis du bureau communautaire du 2 mai 2024,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité : Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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- Décident d’adhérer au groupement de commandes relatif à l’optimisation des achats dans le périmètre définit.
- Autorisent Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de com- mande désignant Poher communauté comme coordonnateur.
2024-69 - Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un attaché territorial (cat A) de la Ville de Carhaix chargé de superviser l’action culturelle au profit de Poher Communauté, à raison d’un mi- temps à compter du 1er Avril 2024
Rapporteur : Patricia PENSIVY
Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil communautaire s’était prononcé favorablement pour une réorganisation de l’école de musique, avec le positionnement d’un « directeur de l’action culturelle » assurant l’articulation entre Poher communauté et la commune de Carhaix.
Depuis cette date, c’est donc le directeur du centre culturel Glenmor qui supervise l’action culturelle communautaire, mise en œuvre au travers de l’école de musique.
La quotité de travail correspond à un mi-temps.
Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :
La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés La durée de la mise à disposition
La gestion de la situation administrative de l’agent
Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
L’agent a donné son accord par courrier en date du 15 Mars 2024
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 19 Avril 2024
Le bureau communautaire a donné un avis favorable le 2 Mai 2024
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuvent la signature de la convention de renouvellement de la mise à disposition d’un atta- ché territorial (cat A) à raison d’un mi-temps à compter du 1er avril 2024
- Autorisent Monsieur le Président ou la conseillère communautaire chargée des Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’élaboration de la présente délibération.
2024-70 - Convention de mise à disposition d’un adjoint technique chargé de l’entretien des locaux de
la médiathèque, à raison de 10 heures hebdomadaires, au profit de la ville de Carhaix, à compter du
1er Juin 2024
Rapporteur : Patricia PENSIVY
Depuis le 10 Février 2020, un adjoint technique de Poher communauté assure l’entretien des locaux de la médiathèque de la Ville de Carhaix, à raison de 10 heures hebdomadaires. Une convention de prestation de service a été signée à cet effet.
L’agent concerné a été nommé stagiaire au 1er juin 2023, et sera titularisé au 1er Juin prochain. Il convient désormais de signer une convention de mise à disposition, sur ces mêmes bases à compter du 1er Juin 2024.
Les modalités de mise à disposition entre les deux parties sont contenues dans une convention qui précise notamment les points suivants :
La durée hebdomadaire du travail et la répartition des jours travaillés Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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La durée de la mise à disposition
La gestion de la situation administrative de l’agent
Le contrôle et l’évaluation de l’activité de l’agent
Le remboursement des rémunérations et des charges sociales correspondantes
L’agent a donné son accord par courrier en date du 4 avril 2024
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 19 Avril 2024
Le bureau communautaire a donné un avis favorable le 2 Mai 2024
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :
- Approuvent la signature de la convention de la mise à disposition d’un adjoint technique (cat C) à raison de 28% du temps complet, à compter du 1er Juin 2024
- Autorisent Monsieur le Président ou la conseillère communautaire chargée des Ressources Humaines à signer tout acte nécessaire à l’élaboration de la présente délibération.
2024-71 - Motion de soutien à l’hôpital de Carhaix et aux défenseurs de l’hôpital convoqués au commissariat de Quimper sous le régime de la garde à vue
Rapporteur : Annie LE GUEN
En 2008, la réouverture de la maternité et chirurgie de l’hôpital de Carhaix par décision du tribunal administratif de Rennes et la fusion de l’hôpital de Carhaix avec le CHU de Brest ont permis pendant 15 ans aux habitants du Pays COB de bénéficier d’un service hospitalier de proximité indispensable.
La menace de fermeture de la maternité de l’hôpital de Carhaix en mars 2023 a contraint la population, des élus et des soignants à une nouvelle mobilisation. Si la maternité est restée ouverte, d’autres services subissent de plein fouet les décisions du CHU de Brest-Carhaix. Depuis dix mois, le service des urgences du site carhaisien est régulé. Pour la majorité des habitants du territoire, la régulation est synonyme de fermeture, obligeant les centres bretons à composer le 15 pour être dirigés vers les services d’urgence de : Morlaix, Quimper, Lorient, Pontivy voire récemment Vannes pour un habitant de Langonnet.
Que dire de la personne âgée de 90 ans ou 100 ans qui doit être accompagnée aux urgences en soirée à 50-70 km de chez elle pour revenir à son domicile ou en EPHAD dans la nuit. Comment accepter cette violence exercée sur les habitants ? Combien de retard de soins, combien de renoncements aux soins, combien de mises en danger de la vie d’autrui ?
En octobre 2023, après plusieurs manifestations des habitants du Pays COB, un protocole de sortie de crise est signé en Préfecture de Quimper par huit élus du territoire breton (Président de région, Président du département, Président du pays COB et Présidents des 5 EPCI du territoire), les directions du CHU et de l’ARS Bretagne, Monsieur le Préfet du Finistère et le Président du conseil de surveillance du CHU.
Nous avons attendu, plein d’espoir, la mise en place progressive de ce protocole signifiant une amélioration de la situation catastrophique de l’hôpital de Carhaix.
Or depuis 6 mois, aucun changement n’a eu lieu : urgences toujours régulées, pas d’ouverture de lits.
Si, un changement : 10 défenseurs de l’hôpital sont convoqués en garde à vue au commissariat de Quimper. Ces convocations font suite à la rencontre qui s’est déroulée le 14 septembre 2023 au siège départemental de l’Agence Régionale de Santé, à laquelle participaient une délégation d’élus, de représentants syndicaux et de membres des comités de vigilance et de défense de l’hôpital de Carhaix. Une mobilisation légitime des habitants du territoire pour le maintien de l’égalité aux soins et de la garantie que les urgences du centre hospitalier de Carhaix rouvriraient 24 h/24. Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Les convocations devant la police arrivent plus vite que les médecins aux urgences !
En conséquence, le Conseil Communautaire de Poher Communauté appelle la population à soutenir les personnes convoquées au commissariat de Quimper et demande le retrait des plaintes. Le Conseil Communautaire de Poher Communauté demande également que le protocole du 27 octobre soit enfin appliqué sans délai, avec la réouverture totale des urgences de l’hôpital de Carhaix.
Annie LE GUEN souhaite préciser que tous les jours, des personnes sont convoquées au commissariat, en garde à vue, et que ces personnes ont vraiment besoin du soutien des élus communautaires. Elle précise qu’elle y était cet après-midi, et que pour eux c’est important : ils y vont, on leur pose des questions pendant deux heures, on les prend en photo, on prend également leurs empreintes digitales. Elle indique que cela est très éprouvant pour eux et ils sont très sensibles au fait qu’on les accompagne. Elle remercie d’ailleurs toutes les personnes qui y vont en soutien, et incite les gens à y aller.
SUSPENSION DE SEANCE
Christian TROADEC donne la parole à Mathieu GUILLEMOT, porte-parole du Comité de vigilance de l’hôpital de Carhaix
Mathieu GUILLEMOT prend la parole. Il indique que Sandrine, secrétaire en radiologie, a été entendue ce jour pendant 1h45, hier il s’agissait de Cathy, avant-hier c’était lui-même, demain cela sera Rachel puis ensuite, le tour aux autres. Il précise qu’Annie LE GUEN à raison, et qu’autour d’eux, on se sert de ces convocations injustes et infondées pour exiger l’application du protocole de sortie de crise, c’est-à-dire, la réouverture des urgences 24h/24 et 7j/7. Il rajoute que ce que vivent les personnes convoquées est dur, très dur, qu’ils sont à ce jour dix convoqués dont 6 de la CGT, 3 de la CFDT et lui-même. Il indique ensuite ce qu’est une garde à vue : on retire ses affaires personnelles dont la ceinture, on les met dans un casier, on répond à des questions, ça dure 1h / 1h30, puis on passe aux empreintes de chaque doigts, 3, 4 ou 5 fois, on passe après à la photo, de profil, de face, comme des terroristes, puis c’est le prélèvement ADN, et on fini en cellule. Il précise qu’une cellule, c’est comme on se l’imagine dans les films : c’est 2m², c’est un bloc béton sur lequel on s’assoit, c’est du vomi, du sang, des crachas et une odeur d’urine très forte sur les murs. Il rajoute que par contre, cette expérience les renforce parce que les uns et les autres y vont ensemble. Il indique qu’à la sortie, il était content de voir le Maire de Landeleau, Yvon COQUIL, qu’il remercie de se présence, qu’il a vu aussi les élus carhaisiens, qu’il a également vu Annie LE GUEN, en tant qu’élue et aussi en tant que membres du comité de défense, qui fait très bien son travail. Il rajoute qu’en revanche, il manque du monde. Il s’adresse aux élus communautaires et indique qu’il n’a pas vu un seul d’eux, à part les élus carhaisiens, pour venir soutenir tous les gens qui, aujourd’hui, luttent pour le bien commun qu’est l’hôpital, et que leur absence se voit. Il précise que les syndicats montrent l’exemple, et qu’à chaque convocation, il y a systématiquement la CGT, la CFDT, SUD, et ce, peu importe qui est entendu. Il indique qu’il faut maintenant que les élus interviennent car cela commence à peser : « on a besoin de vous, on a besoin d’être tous ensemble ». Il rajoute que, les syndicats et la population montrent l’exemple et que l’on soit de droite ou de gauche, tout le monde est uni et qu’il regrette que les élus, qui représentent le territoire, ne soient pas là. Il les invite donc à 9h le lendemain pour venir soutenir Rachel, il précise qu’il y a un car qui part à 7h15 devant l’hôpital et qu’ensuite, il faudra aussi venir soutenir les autres. Il précise qu’ils étaient tous ensemble à l’ARS, et qu’il n’y a eu ni dérapage, ni séquestration, ni violence : il rajoute qu’ils sont en train de mettre des pauvres gens dans des cellules qui sentent la mort pour avoir défendu leur bien commun. Il conclut en demandant aux élus de se rendre tous ensemble aux manifestations.
FIN DE LA SUSPENSION DE SEANCE
Annie LE GUEN indique qu’il y a également une réunion publique le 24 mai, à 18h, au Glenmor, à laquelle tout le monde est invité. Elle précise qu’ont également été invités les signataires du protocole pour savoir vers où nous allons.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuvent la présente motion. Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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2024-72 - Informations
Rapporteur : Christian TROADEC
Décisions du président prises par délégation du conseil
Décisions du bureau communautaire prises par délégation du conseil
Décision
du Président
Date Objet Montant
2024-12 23 avril 2024
Fixant les prix des articles et ouvrages de la
boutique du centre d’interprétation Vorgium
Décision de bureau Date Objet Montant
DB 2024-19 2 mai 2024
Dispositif de soutien en faveur du développement
touristique : Création d’un meublé touristique par Mme
et Mr ZUURBIER sur LE MOUSTOIR
DB 2024-20 2 mai 2024
Dispositif de soutien en faveur du développement
touristique : Création d’un meublé touristique par Mme
QUEMENER sur CARHAIX
DB 2024-21 2 mai 2024 Pass commerce et artisanat : Le Georges Zinc
DB 2024-22 2 mai 2024 Parc d’activités de Kerhervé : convention de mise à disposition de terrains à Pigeon Bretagne SUD
DB 2024-23 2 mai 2024 Pépinière d’entreprises : Convention de location antenne Bouygues Telecom
DB 2024-24 2 mai 2024
Marché d’extension de la zone de Kervoasdoué
Nord - Attribution marché de travaux.
DB 2024-25 2 mai 2024
Avenant – Réhabilitation du commerce multi
services à Plévin
DB 2024-26 2 mai 2024
Prise en charge des frais de réparation de la
voiture d’un particulier suite à un accrochage
avec une benne de collecte
DB 2024-27 2 mai 2024
Campagne de communication mutualisée sur les
biodéchets par le SYMEED Conseil Communautaire – 16 mai 2024
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Les membres du Conseil Communautaire en prennent acte.
Clôture à 19h30
Le secrétaire de séance Le Président de séance
Patrick URIEN Christian TROADEC
DB 2024-28 2 mai 2024
Hep Le Bus Vieilles Charrues – Passation d’une
convention avec l’association des Vieilles
Charrues
DB 2024-29 2 mai 2024
Renouvellement de la convention de partenariat
signée avec la Direction Académique de
l’Education Nationale, encadrant les interventions
en milieu scolaire menées par l’école de musique
du Poher à compter de la rentrée scolaire 2024-
2025 et jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-
2027.
DB 2024-30 2 mai 2024
Participation à la démarche « Adaptation au
changement Climatique »