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unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv du 20.06.2024 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - pv du 20.06.2024 1)Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement, 1

PROCES VERBAL ET COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 20 juin 2024

L’an 2024, le 20 juin à 18h00, le Conseil Communautaire de Poher Communauté, s’est réuni sous la Présidence de Monsieur

TROADEC Christian, à la salle du conseil de la Maison des Services Au Public, place de la Tour d’Auvergne à Carhaix. Les

convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux conseillers

communautaires le 14 juin 2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la communauté de communes le 14 juin

2024.

Présents (28): M. TROADEC Christian, Président.

Mmes : BERNARD Danie, BOULANGER Catherine, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, GUILLEMOT Hélène, KERFERS Jocelyne, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, MAZEAS Jacqueline, MOISAN Viviane, PENSIVY Patricia

MM : BERNARD Jo, COGEN Dominique, COTTEN Daniel, COTTY Stéphane FAUCHEUX Olivier, FEAT Samuel, GOUBIL Didier, LE BIHAN Erwan, LE CAM Alain, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme

Absent(s) ayant donné procuration (7) :

AUFFRET Ludovic au profit de MAZEAS Jacqueline, BOULANGER Vincent au profit de BERNARD Danie, GALGUEN Mickaël au profit de LE MOROUX Cédric, KERDRAON Anne-Marie au profit de GUILLEMOT Hélène, LE CAM Alain au profit de MOISAN Viviane (à partir de 20h15), LE GUERN Isabelle au profit de YVINEC Jérôme (jusqu’à 18h54), LE LOUARN Eric au profit de LE BIHAN Erwan.

Absentes : 0

A été nommé secrétaire : Didier GOUBIL

Liste des délibérations :

2024-73 Approbation des comptes de gestion 2023

2024-74 Approbation des comptes administratifs 2023 – Budget Général

2024-75 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST

2024-76 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Collecte des Déchets

2024-77 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget SPANC

2024-78 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Transports

2024-79 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA Kerhervé Est

2024-80 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Métairie Neuve

2024-81 Rénovation énergétique de la Maison France Service

2024-82 Modification du PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) –

espace aqualudique Plijadour

2024-83 Avenant 2024 à la convention avec les Compagnons bâtisseurs de Bretagne

2024-84 Projet de résidence autonomie : création d’une SPLA

2024-85 Identification des ZAEnR sur la Commune de CARHAIX

2024-86 Signature du contrat de reprise du verre issus de la collecte sélective

2024-87 Adhésion au Syndicat départemental pour les déchets (SYMEED)

2024-88 Passage à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères et abandon de la TEOM au

1er janvier 20252

2024-89 Approbation de la grille tarifaire pour la location des salles de réunions de Vorgium

2024-90 Mise en place d’une billetterie en ligne pour le centre d’interprétation Vorgium

2024-91 Navettes Festival Motocultor

Ayant constaté que le quorum est atteint et lu les procurations reçues, le Président, Christian TROADEC ouvre la

séance à 18h.

Le procès-verbal de la séance précédente (16 mai 2024) est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2024-73 Approbation des comptes de gestion 2023

Rapporteur : Jacques QUILTU

Les comptes de gestion du trésorier pour l’année 2023 mettent en évidence des résultats conformes au comptes administratifs.

Budget général

Section de fonctionnement :

Dépenses : 12 350 335, 39€

Recettes : 12 942 235, 94 €

Soit un excédent de 591 900, 55 €

Section d’investissement :

Dépenses : 3 818 015, 49 €

Recettes : 3 583 898, 86 €

Soit un solde négatif de - 234 116, 63 €

Restes à réaliser en dépenses : 396 500, 34 €

Restes à réaliser en recettes : 493 637, 89 €

Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST

Section de fonctionnement :

Dépenses : 31 045, 31 €

Recettes : 31 045, 31 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 73 865, 90 €

Recettes : 73 865, 90 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Budget collecte des déchets

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 730 936, 96 €

Recettes : 3 253 743, 01 €

Soit un excédent de 522 806, 05 €

Section d’investissement :

Dépenses : 248 145, 82 €

Recettes : 540 356, 31 €

Soit un solde positif de 292 210, 49 €

Restes à réaliser en dépenses : 35 504, 28 €

Restes à réaliser en recettes : 6 754, 98 €

Budget Z.A. KERHERVE EST

Section de fonctionnement :

Dépenses : 40 200, 06 €

Recettes : 223 953, 19 €

Soit un résultat de 183 753, 13 €

Section d’investissement :

Dépenses : 261 370, 37 €

Recettes : 77 617. 24 €

Soit un solde négatif de - 183 753, 13 €

Budget SPANC Budget Z.A. METAIRIE NEUVE3

Section de fonctionnement :

Dépenses : 60 813, 73 €

Recettes : 20 748, 07 €

Soit un déficit de - 40 065, 66 €

Section d’investissement :

Dépenses : 658, 80 €

Recettes : 14 538, 68 €

Soit un solde positif de 13 879, 88 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 182 747, 83 €

Recettes : 182 747, 83 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 173 991, 62 €

Recettes : 173 991, 62 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Budget transport

Section de fonctionnement :

Dépenses : 940 404, 25 €

Recettes : 1 047 626, 33 €

Soit un excédent de 107 222, 08 €

Section d’investissement :

Dépenses : 32 036, 16 €

Recettes : 116 943, 06 €

Soit un solde positif de 84 906, 90 €

Mesdames BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, PENSIVY Patricia, et monsieur LE BIHAN Erwan sont arrivés pendant la présentation des comptes de gestion, portant de 22 à 26 le nombre de présents, et de 26 à 31 le nombre de votants car Erwann LE BIHAN apportait avec lui la procuration de monsieur Eric LE LOUARN, ce qu’annonce le Président.

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes de gestion 2023 du trésorier.

Le Vice-Président aux finances, Jacques QUILTU, présente ensuite les comptes administratifs de la collectivité, pour le budget général. Didier GOUBIL, Vice-Président en charge des déchets et du SPANC, présente les comptes administratifs des deux budgets y afférant, Dominique COGEN, Vice-Président en charge du transport, présente le budget annexe transport, et Jacqueline MAZEAS, Vice-Présidente en charge de l’économie, présente les comptes administratifs des budgets des zones d’activités.

Monsieur Stephane COTTY et madame Isabelle LE GUERN sont arrivés pendant cette présentation.

Puis le Président Christian TROADEC sort de la salle, madame Jacqueline MAZEAS, 1ere Vice-Présidente, est désignée pour prendre la présidence de séance et il est procédé aux votes.

2024-74 Approbation des comptes administratifs 2023 – Budget Général

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :4

Budget général

Section de fonctionnement :

Dépenses : 12 350 335, 39€

Recettes : 12 942 235, 94 €

Soit un excédent de 591 900, 55 €

Section d’investissement :

Dépenses : 3 818 015, 49 €

Recettes : 3 583 898, 86 €

Soit un solde négatif de - 234 116, 63 €

Restes à réaliser en dépenses : 396 500, 34 €

Restes à réaliser en recettes : 493 637, 89 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, avec 17 voix CONTRE BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), et 15 voix POUR, les membres du

Conseil Communautaire rejettent les comptes administratifs 2023 du budget Général de Poher communauté

2024-75 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :

Budget Z.A. KERVOASDOUE OUEST

Section de fonctionnement :

Dépenses : 31 045, 31 €

Recettes : 31 045, 31 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 73 865, 90 €

Recettes : 73 865, 90 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes administratifs 2023 du budget ZA Kervoasdoué Ouest de Poher communauté

2024-76 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Collecte des Déchets

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.5

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :

Budget collecte des déchets

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 730 936, 96 €

Recettes : 3 253 743, 01 €

Soit un excédent de 522 806, 05 €

Section d’investissement :

Dépenses : 248 145, 82 €

Recettes : 540 356, 31 €

Soit un solde positif de 292 210, 49 €

Restes à réaliser en dépenses : 35 504, 28 €

Restes à réaliser en recettes : 6 754, 98 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes administratifs 2023 du budget Collecte des Déchets de Poher communauté

2024-77 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget SPANC

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :

Budget SPANC

Section de fonctionnement :

Dépenses : 60 813, 73 €

Recettes : 20 748, 07 €

Soit un déficit de - 40 065, 66 €

Section d’investissement :

Dépenses : 658, 80 €

Recettes : 14 538, 68 €

Soit un solde positif de 13 879, 88 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 17 abstentions (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, BOUSSARD Laure, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes administratifs 2023 du budget SPANC de Poher communauté

2024-78 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Transports

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,6

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :

Budget transport

Section de fonctionnement :

Dépenses : 940 404, 25 €

Recettes : 1 047 626, 33 €

Soit un excédent de 107 222, 08 €

Section d’investissement :

Dépenses : 32 036, 16 €

Recettes : 116 943, 06 €

Soit un solde positif de 84 906, 90 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 16 voix contre (BERNARD Danie, BOULANGER Vincent, BOULZENNEC Isabelle, LE GUEN Annie, LE GUERN Isabelle, COTTY Stéphane, GALGUEN Mickaël, LE BIHAN Erwan, LE FER Etienne, LE GOFF Bruno, LE LOUARN Eric, LE MOROUX Cédric, NEDELLEC Philippe, QUILTU Jacques, URIEN Patrick, YVINEC Jérôme), les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes administratifs 2023 du Budget Transports de Poher communauté

2024-79 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget ZA Kerhervé Est

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :

Budget Z.A. KERHERVE EST

Section de fonctionnement :

Dépenses : 40 200, 06 €

Recettes : 223 953, 19 €

Soit un résultat de 183 753, 13 €

Section d’investissement :

Dépenses : 261 370, 37 €

Recettes : 77 617. 24 €

Soit un solde négatif de - 183 753, 13 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes administratifs 2023 du budget Kerhervé Est de Poher communauté

2024-80 Approbation des comptes administratifs 2023 - Budget Métairie Neuve

Après avoir pris connaissance du rapport de présentation des comptes administratifs joint en annexe,7

Vu l’avis du bureau communautaire du 13 juin 2024.

Les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du trésorier, ils sont arrêtés de la manière

suivante :

Budget Z.A. METAIRIE NEUVE

Section de fonctionnement :

Dépenses : 182 747, 83 €

Recettes : 182 747, 83 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 173 991, 62 €

Recettes : 173 991, 62 €

Soit un résultat de 0, 00 €

Le Président, Christian TROADEC, étant sorti de la salle, et après en avoir délibéré, avec 31 voix pour et 1 contre (BOUSSARD Laure), les membres du Conseil Communautaire approuvent les comptes administratifs 2023 du budget Métairie Neuve de Poher communauté

Le président, Christian TROADEC, rentre dans la salle et apprend le rejet des comptes administratifs du budget général de la collectivité.

Il annonce alors une interruption de séance pour analyser les effets de ce vote. Il est 19h. La séance reprend à 19h30.

Le Président Christian TROADEC annonce que le rejet des comptes administratifs de la collectivité entrainera L’application du troisième alinéa de l’article L. 1612-12 du CGCT, qui prévoit une procédure particulière en cas de rejet du compte administratif par l’organe délibérant :

- le représentant de l’État constate le rejet du compte administratif par délibération de l’organe délibérant accompagnée du projet de compte administratif rejeté ;

- le représentant de l’État saisit sans délai la CRC du compte administratif rejeté ; - il joint à sa saisine le compte administratif rejeté accompagné de la délibération de rejet et du compte de gestion établi par le comptable.

La CRC formule dans un délai d’un mois un avis sur la conformité du projet de compte administratif au compte de gestion.

L’avis de la CRC entraîne les conséquences suivantes :

- soit la CRC constate la conformité des deux documents, le compte administratif rejeté est validé pour la liquidation des dotations de l’Etat et des prélèvements à effectuer visés au troisième alinéa de l’article L. 1612-12 ;

- soit la CRC rend un avis de non-conformité du compte administratif avec le compte de gestion, la substitution ne peut alors s’opérer.

Le Président souligne son étonnement de ce vote de rejet, surtout après un vote à l’unanimité des comptes de gestion, et informe que la préfecture sera sollicitée très rapidement pour obtenir d’avantage d’informations, et que les points financiers à l’ordre du jour sont en conséquence reportés.

Le Conseil reprend au point n° 9 de l’ordre du jour.8

2024-81 Rénovation énergétique de la Maison France Service

Rapporteur : Samuel FEAT

Un marché public en procédure adaptée a été lancé pour la rénovation énergétique de la Maison France Service à

Carhaix. Il est composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle.

Tranche Ferme 2024 : Rénovation énergétique de la Maison France Service sur les travaux du Rdc & N+2 (ex-

ALECOB)

Tranche conditionnelle 2025 : Rénovation énergétique de la Maison France Service Niveau 1 (Services Finances et

RH)

Le marché est réparti en 08 Lots :

- Lot N°01 : Gros Œuvre

- Lot N°02 : Menuiseries extérieures

- Lot N°03 : Menuiseries Intérieures

- Lot N°04 : Plâtrerie- Isolation

- Lot N°05 : Faux plafond

- Lot N°06 : Peinture- Sol souple

- Lot N°07 : Chauffage- Ventilation

- Lot N°08 : Electricité courant fort- Courant faible

Le dossier de consultation a été envoyé en publication le 10 Janvier 2024 sur la plateforme de dématérialisation à

l’adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org .

Après ouverture des plis, il est proposé l’analyse des offres suivantes :

Lot N°01 : Gros Œuvre (Estimation 56 000€ HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche ferme

+

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60 Finale Classement

Carhaisienne

de

construction 45 840.50 € 28 632.34 € 74 472.84 € 40 40 80 1

Lot N°02 : Menuiserie extérieure (Estimation 65 600€ HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche

ferme +

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60

Finale Classement

AJ

Menuiseries 25 575.14 € 27 608.53 € 53 183.67 € 40 60 100 1

Candidat A

35 545.51 € 42 644.57 € 78 190.08 € 27.21 60 87.21 29

Lot N°03 : Menuiseries intérieures (Estimation 6 300€ HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche ferme

+

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60

Finale Classement

Candidat A 8 446.95 € 2 900.92 € 11 347.87 € 25.096 40 85.096 2

AXNOVA 5 140.16 € 1 979.43 € 7 119.59 € 40 60 100 1

Lot N°04 : Plâtrerie- Isolation (Estimation 55 865 € HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche ferme

+ conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60 Finale Classement

Candidat A 35 768.01 € 19 927.86 € 55 695.87 € 30.34 60 90.34 2

Candidat B 31 481.54 € 10 761.95 42 243.49 € 40 40 80 3

AXNOVA 28 752.77 € 25 270.57 € 54 952.46 € 30.75 60 90.75 1

Lot N°05 : Faux plafond (Estimation 26 520 € HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme

(HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche

ferme +

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60 Finale Classement

Candidat A

8 825.00 € 12 655.00 € 21 480.00 € 21.674 60 81.674 3

Candidat B

7 947.35 € 12 220.09 € 20 167.44€ 23.085 40 63.085 6

Candidat C

9 125.44 € 14 294.54 € 23 419.98 € 19.879 60 79.879 5

Candidat D

8 163.00 € 30 438.30 € 38 601.30 € 12.061 40 52.061 7

Candidat E

5 031.50 € 6 607.50 € 11 639.00 € 40 40 80 4

Candidat F

7 752.80 € 11 261.16 € 19 013.96 € 24.485 60 84.485 210

GROUPE OPI 5 779.10 € 7 680.56 € 13 459.66 € 34.589 50 84.589 1

Lot N°06 : Peinture- Sol souple (Estimation 62 817€ HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche

ferme +

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60

Finale Classement

DISSERBO &

FILS 23 516.60 € 13 612.70 € 37 129.30 € 37.802 60 97.802 1

Candidat A

18 073.66 € 17 015.39 € 35 089.05 € 40 40 80 2

Lot N°07 : Chauffage- Ventilation (Estimation 29 820€ HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche

ferme +

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60

Finale Classement

AQUATHIS

15 112.19 € 3 540.85 € 18 653.04 € 40 40 80 1

Lot N°08 : Electricité courant fort- Courant faible (Estimation 56 670€ HT)

Nom de

l’entreprise

candidate

Montant

Tranche

ferme (HT)

Montant

Tranche

conditionnelle

(HT)

Montant

Tranche

ferme +

conditionnelle

(HT)

Note

financière/40

Valeur

technique/60

Finale Classement

Candidat A

48 871.85 € 40 0 40 2

KERVEADOU 15 662.65 € 28 595.03 €

50 680.32

(avec options)

38.57 50 88.573 1

Considérant que les travaux proposés ne sont pas inscrits au budget (A) 2024 et considérant la délibération

du conseil communautaire pour les budgets primitifs 2024 (du 11 avril 2024) de présenter les projets

éventuels complémentaires pour délibération du conseil communautaire,

A la demande du bureau communautaire en date du 02 mai 2024, le projet est réparti de la manière suivante :

Rénovation thermique de la MFS : Isolation des niveaux 2 aile B (ex-Alecob) et niveau 1 aile A (finances, RH) avec

reprise des murs et des faux plafonds pour la pose d’une membrane, réfection de l’éclairage avec le passage en

leds. La préconisation des travaux fait suite à un test d’infiltrométrie réalisé en 2022 sur l’ensemble du bâtiment. Le11

rapport met en évidence des entrées d’air au niveau des éclairages, des faux-plafonds, des fenêtres et des

appareillages encastrés.

La rénovation thermique du bâtiment permettra également d’améliorer les conditions de travail des agents de la

collectivité.

Montant : 233 150.88 € HT soit 75,3 % du projet

Aménagement des locaux :

- Création de 3 bureaux (Doublage de 2 bureaux au niveau 2 (ex-Alecob) et création d’un bureau au Rdc) - Reprise du câblage informatique du niveau 2 (ex-Alecob) avec intégration au réseau de Poher communauté

- Création d’un local informatique adapté :

L’actuel local (qui concentre tous les accès réseaux et téléphonique pour PoherCo) ne répond

pas aux exigences :

o D’accessibilité et d’organisation des équipements, (Taille du local beaucoup trop petite, inadapté pour des serveurs informatiques, accès et maintenance difficile), o De besoin d’un contrôle d’accès du local (porte ouverte) comme demandé par la réglementation RGPD,

o De sécurité électrique (multiprises, onduleurs) et de contrôle de la chaleur (pas de climatisation/ventilation)

o Répartition nécessaire des éléments principaux entre la Mairie et Poher-Communauté pour une meilleure résilience du système d’information (serveur PoherCo a PoherCo + sauvegarde croisée avec la Ville).

o La création d’un nouveau local informatique permettra d’améliorer les conditions de travail du service.

- Réhabilitation des locaux niveaux 2 aile B (ex-Alecob) et niveau 1 aile A (finances, RH) (peinture et sols)

Montant : 76 500 € HT soit 24,7 %

Par courrier du 06 mai 2024, il a été confirmé une subvention de 78 500 € sur le programme DETR 2024.

A titre d’information, le gain financier associé par an pour ces travaux est :

- Gaz naturel = 12 630 x 0,23 € HT = 2 906,00 €

- Electricité : 2 826 x 0,25* €/KWH = 706,00 €

Soit un total 3612 €/an

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire décident :

- De réaliser une décision modificative au budget 2024

- De retenir les offres suivantes :

Lot 01 : L'entreprise Carhaisienne de construction pour un montant de 74 472.84 € HT soit 89 367.41 € TTC

Lot 02 : L'entreprise AJM pour un montant de 53 183.67 € HT soit 63 820.40 € TTC

Lot 03 : L'entreprise AXNOVA pour un montant de 7 119.59 € HT soit 8 543.51 € TTC12

Lot 04 : L'entreprise AXNOVA pour un montant de 54 952.46 € HT soit 65 942.95 € TTC

Lot 05 : L'entreprise Groupe OPI pour un montant de 13 459.66 € HT soit 16 151.59 € TTC

Lot 06 : L'entreprise DISSERBO & FILS pour un montant de 37 129.30 € HT soit 44 555.16 € TTC

Lot 07 : L'entreprise AQUATHIS pour un montant de 18 653.04 € HT soit 22 383.65 € TTC

Lot 08 : L'entreprise KERVEADOU pour un montant de 50 680.32 € HT soit 60 816.384 € TTC

Le montant global de l’opération tranche ferme et tranche conditionnelle est de 309 650.88 € HT soit 371 581.06 €

TTC

Pour information : les subventions obtenues (et notifiées) sont : 78 200 € de DETR et 70 000 € de DSIL soit

148 200 € au total (47.86 % de la dépense)

Laure BOUSSARD s’étonne de la faiblesse du gain financier attendu en énergie pour cette rénovation par rapport

au coût des travaux engagés.

Didier GOUBIL indique qu’il s’agit d’un effort important pour la planète, et Christian TROADEC indique qu’une

économie de 3612 €/an n’est pas une somme négligeable.

Il est également ajouté par Jacqueline MAZEAS et Samuel FEAT que ce sera surtout un gain de confort de travail

pour les salariés, car les bureaux sont froids aujourd’hui.

Après discussion et avec 16 voix POUR et 17 ABSTENTIONS, le Conseil Communautaire décide :

- D’approuver le rapport d’analyse des offres avec la tranche ferme et la tranche conditionnelle.

- D’autoriser le Président de Poher communauté à signer l’ensemble des pièces du marché

2024-82 Modification du PLAN D’ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS (POSS) – espace aqualudique Plijadour

Rapporteur : Olivier FAUCHEUX

Par arrêté du 16 juin 1998, l’élaboration d’un plan d’organisation de la surveillance et des secours est obligatoire

dans tous les établissements de natation et d’activités aquatiques d’accès payant.

Il a pour objectif :

- de prévenir les accidents liés à l'accueil des usagers par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l'établissement,

- de préciser les procédures d'alarme à l'intérieur de l'établissement et les procédures d'alerte des services de secours extérieurs,

- de préciser les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas de sinistre ou d'accident.

Le 28 novembre 2002, le conseil communautaire a approuvé le POSS pour le centre aqualudique Plijadour.13

Des évolutions réglementaires nécessitent sa mise à jour.

Effectivement, un décret n° 2023-437 paru le 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant vient

modifier les conditions de surveillance des bassins. Aux termes de l’article D. 322-13 du code du sport dans sa

rédaction issue de ce décret, seuls peuvent garantir, pendant les heures d’ouverture au public, la surveillance des

établissements mentionnés à l’article D. 322-12 :

- les titulaires d’une des qualifications dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté du ministre chargé des sports. Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur ; - les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Le POSS du centre aqualudique Plijadour est modifié en ce sens. Parallèlement, la procédure d’évacuation a été

précisée et annexée audit POSS.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 30 mai 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire approuvent la modification

du POSS telle que présentée.

2024-83 Avenant 2024 à la convention avec les Compagnons bâtisseurs de Bretagne

Rapporteur : Viviane MOISAN

Dans la continuité des travaux initiés au travers du Programme local de l’habitat mais aussi suite à la création d’une

cellule spécifique dédiée au traitement du mal logement, une convention de partenariat a été signée avec les

Compagnons Bâtisseurs de Bretagne (C.B.B.) pour la période 2020-2021. Une nouvelle convention a été signée

pour la période 2022-2024 afin de poursuivre le partenariat engagé, afin d’apporter une solution complémentaire

d’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants et locataires du parc privé, aux dispositifs déjà existants.

Parmi les acteurs de la cellule de lutte contre le mal logement, les C.B.B. apportent des solutions aux situations de

mal-logement, en accompagnant les bénéficiaires et en réalisant des travaux d’urgence, de sécurisation.

Les C.B.B. sont une association de chantiers à caractère social, dont l’objectif premier est d’agir pour le droit pour

tous de vivre dans un logement digne et adapté. L’association intervient donc auprès de familles ou personnes en

situation de mal-logement, pour apporter une aide concrète (sécurisation électrique, dépannage, travaux d’urgence,

etc.) et rapide.

Bilan 2023

En 2023, 18 situations ont bénéficié d’un accompagnement des C.B.B (16 propriétaires occupants et 2

locataires du parc privé). La majorité des foyers orientés vers les C.B.B. sont des ménages très modestes.

L’accompagnement doit permettre la mise en dynamique des familles, un accompagnement et des conseils

dans l’ensemble des démarches administratives et techniques, favorise l’intervention d’entreprises et vise à

assurer la réussite du projet de travaux par un rôle « facilitateur ».

Les C.B.B. proposent des interventions valorisant la « capacité à agir » individuelle et collective des habitants

bénéficiant de leur aide, pour une auto-réhabilitation accompagnée, et ce, en associant également, si besoin

est, des acteurs de proximité (entreprises locales, etc.).14

Les objectifs de l’avenant proposé pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024 est en continuité avec les objectifs

2023. La participation financière de Poher communauté est versée sous forme de subvention de fonctionnement

aux C.B.B. Le montant de la subvention est proratisé en fonction du nombre de jours d’accompagnement et du

nombre de jours de chantier.

Le montant de la subvention maximale demandée est de 12 000 €, constituée comme suit :

- part fixe de 5 000 € versée à la signature de la convention

- part variable de 7 000 € maximum versée en deux fois

➢ 3 000 € au 30/10 de l’année en cours

➢ le solde sur présentation du bilan final avant le 30/06 de l’année N+1 ➢

Le nombre de jours d’intervention estimé est de 36 pour l’année 2023

En cas de non réalisation du nombre de jours prévus par l’avance accordée par Poher communauté, il est prévu

que les parties s’entendent sur l’utilisation du reliquat.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire de valident l’avenant à la

convention entre Poher communauté et les Compagnons Bâtisseurs de Bretagne pour 2024, qui s’inscrit

dans le fonctionnement partenarial de la cellule de lutte contre le mal-logement, et autorisent le Président

à le signer.

2024-84 Projet de résidence autonomie : création d’une SPLA

Rapporteur : Viviane MOISAN

1. Situation actuelle

L’établissement datant de 1983, 65 places, logements qui présentent des inadaptations au vieillissement des

résidents. Une convention de location a été établie avec Aiguillon construction et qui a pris effet au 1er mars 2019,

renouvelables par périodes successives de 1 an, dans la limite du 27 janvier 2025, avec un préavis d’au moins un

an.

2. Perspectives sur le projet d’une nouvelle résidence

1- Etude de faisabilité rue du Poher

Un terrain a été identifié rue du Poher. Ce terrain permet un équilibre commerces et lieux d’activités avec un

développement commercial depuis plusieurs années à l’est et le Park de Kerampuilh au sud. L’accès au service Hep

LE BUS permet aux résidents de se rendre au centre-ville facilement.

2- Un programme en cours d’élaboration

Le cabinet IOD a été sollicité pour élaborer le programme de construction. Le projet évolue vers une structure de 85

logements pouvant accueillir 100 résidents. Le programme se développe sur 3 axes prioritaires :

➢ Le bien-être et l’autonomie chez soi dans la résidence

➢ Une exploitation optimisée des bâtiments

➢ Une ergonomie au travail pour les agents15

3- Dossier de candidature à l’IDRA – Initiative pour le Développement des résidences Autonomie

Compte tenu des enjeux démographiques et d’un manque de places en résidence autonomie, le Conseil

Départemental du Finistère a candidaté auprès de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) et la

Caisse nationale d’assurance vieillesse dans le cadre du dispositif Initiative pour le Développement des résidences

autonomie (IDRA). 1323 places ont été autorisées sur le Finistère en 2023. Pour 2024, il est envisagé la création de

296 places sur le département.

L’IDRA a vocation à soutenir les opérations de création de nouvelles places en résidence autonomie (construction

neuve, transformation, extension d’une résidence existante).

Le C.I.A.S. du Poher a déposé une candidature à l’IDRA pour 2024 pour 35 places supplémentaires, portant ainsi la

capacité du nouvel établissement à 100 places. Le contexte géographique du territoire, le projet de reconstruction

de la résidence autonomie, l’augmentation significative du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans dans les

prochaines années, la demande d’un habitat sécurisé permettant aux résidents une préservation de leur autonomie,

sont autant d’éléments qui légitiment la demande de places supplémentaires sur le Poher.

Les critères d’éligibilité du dossier de candidature sont des localisations pertinentes, des partenariats tant en termes

de services que de propositions d’offre d’actions collectives de prévention et une ouverture à une diversité des

publics. Le projet présenté reprend le projet d’établissement actuel, la résidence autonomie la Salette est déjà

engagée dans ces démarches.

Les places pourront être créées sur l’ensemble du Finistère : une attention particulière au Centre-bretagne est

mentionnée du fait d’une part des séniors plus importante sur le territoire.

Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de l’IDRA s’élève à 5 000 € par place créée sous la forme

d’une subvention d’investissement.

Le calendrier est décliné comme suit :

Etapes Date

Choix des lauréats par le CD et la CARSAT 15 septembre 2024

Date limite de dépôt des demandes d’autorisation et de

financement

31 décembre 2024

Obtention du permis de construire 31 Août 2025

Engagement juridique des travaux 30 juin 2026

4- Une structure juridique à construire

La création d’une Société Publique Locale d’Aménagement (S.P.L.A.) peut être envisagée entre les communes et la

communauté de communes pour porter l’investissement lié à la construction de la résidence autonomie. La gestion

resterait confiée au C.I.A.S. du Poher.

Note sur les Société publiques Locales d’Aménagement (SPLA) :16

Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) sont une catégorie de sociétés anonymes, définie à l’article

L.327-1 du Code de l’urbanisme.

Leur objectif est clair : permettre aux personnes publiques d’externaliser la réalisation d’une opération

d’aménagement en confiant cette charge à une société commerciale, qui serait sous leur contrôle immédiat parce

qu’elles en détiendraient la totalité du capital, et qui pourrait, ainsi, ne pas être mise en concurrence, car considérée

comme une structure intégrée couverte par la théorie des relations « in house »

Dans le cadre de la construction d’une résidence autonomie, la Communauté de Communes, qui en a la compétence,

a plusieurs solutions :

- Externaliser cette construction par un contrat de type concession (ou semblable) avec un promoteur : cette

solution s’est avérée trop onéreuse pour le budget de fonctionnement du CIAS ;

- Créer la résidence autonomie en régie, avec concours d’architecte, marché de travaux, etc. : l’emprunt

pèserait de façon trop importante sur l’endettement de la collectivité.

- Externaliser à une société publique type SPLA : les frais de gestion et la recherche de rentabilité sont

moindres que dans le privé, mais la charge de la dette ne pèse pas sur la collectivité : c’est la solution qui

semble le mieux convenir.

La SPLA pourrait être créée entre Poher Communauté et les communes pour la résidence autonomie et pour la

création d’équipements et de constructions pour les communes (réseau de chaleur ou autre) à la demande des

collectivités actionnaires. Le bureau communautaire préconise la création d’une SPLA ayant pour seul objet la

création de la résidence autonomie et d’un réseau de chaleur.

Précisions sur les SPLA :

Les SPLA sont des Sociétés Anonymes (SA) disposant uniquement de ressources publiques, dans l’optique

d’assurer pour des collectivités territoriales des missions dans des domaines divers (aménagement, construction,

exploitation de service public à caractère industriel et commercial, la gestion d’équipements (hôpital, centre médico-

social, etc…).

Les missions des SPLA sont codifiées à l’article L. 327-1 du Code de l’urbanisme ; dans les champs de l’urbanisme

et de l’aménagement, elles peuvent être plus concrètement résumées de la manière suivante :

➢ Produire des études pré-opérationnelles

Les SPLA produisent des études pré-opérationnelles (faisabilité, programmation, impact, etc…) afin d’engager

l’exploitation de services publics, des opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation.

➢ Réaliser des opérations d’aménagement

Les SPLA réalisent des opérations d’aménagement (ZA, ZAC, ZAD, lotissements, etc…), dans le cadre des

compétences des collectivités territoriales et leurs groupements qui en sont actionnaires. Ainsi, elles peuvent

procéder à des acquisitions et des cessions, exercer des droits de préemption ou d’expropriation.

➢ Conduire des opérations de construction ou de réhabilitation

Les SPLA assurent la conduite d’opérations de construction pour le compte de ses actionnaires publiques dans des

domaines aussi variés que le logement, les équipement et infrastructures, les espaces naturels ou de loisirs, etc…17

En tant que Sociétés Anonymes, elles sont régies par les articles L. 225-1 et suivants du Code de Commerce qui

encadrent le statut de Sociétés Anonymes.

Les SPLA sont financées par les fonds des collectivités territoriales et intercommunalités actionnaires, lors de la

mise en fond initiale puis d’éventuelles subventions, et ensuite par les produits des leurs activités

Gouvernance :

- les SPLA sont pilotées par un Conseil d’administration composé de représentants des collectivités territoriales et/ou

des intercommunalités qui sont actionnaires.

- il faut que les SPLA soient composées au minimum de deux actionnaires publics

- les SPLA peuvent exercer leurs activités exclusivement pour le compte de leurs actionnaires et sur le territoire des

collectivités territoriales et groupements intercommunaux qui en sont membres.

- les SPLA peuvent réaliser des prestations "in-house", se dispenser de l’application des règles de publicité et de

mise en concurrence propres aux marchés publics

- le Préfet de région et la Chambre Régionale des Comptes contrôlent a posteriori les activités des SPLA

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Il est proposé, aux membres du Conseil Communautaire de valider l’engagement de Poher Communauté

dans la future SPLA à vocation multiple ayant pour objet la création d’une résidence autonomie et d’un

réseau de chaleur,

Patrick URIEN indique qu’il a demandé à recevoir les comptes de la résidence Autonomie et ne les a pas eu.

Christian TROADEC lui indique que les communes reçoivent les comptes de la Résidence autonomie, fournis par le

CIAS, tous les ans lors de leur adoption, et qu’un conseiller de Kergloff siège au CIAS.

Patrick URIEN estime que sa commune ne peut pas se prononcer sans davantage d’éléments financiers sur la future

société créée.

Christian TROADEC répond que tous les éléments ont été donnés lors des précédents bureaux communautaires,

au cours desquels le sujet a été plusieurs fois abordé, et qu’il a également été conclus lors du Bureau du 13 juin

dernier que les communes qui le souhaitaient pouvaient prendre le temps de la réflexion et entrer au capital de la

SPL dans un deuxième temps, voire pas du tout si elles ne le souhaitaient pas.

Viviane MOISAN explique qu’elle doit présenter au Conseil Départemental le projet d’augmentation de capacité de

la résidence autonomie le lundi 24 juin, et qu’il faut qu’elle puisse annoncer qui sera le maitre d’ouvrage, et que vu

les contraintes de calendrier pour sortir le projet, et la vétusté de la résidence autonomie actuelle, on ne peut plus

attendre davantage, ni se passer d’une telle subvention.

Christian TROADEC estime que la collectivité ne peut pas continuer à retarder ainsi sine-die tous les projets sous

prétexte de demander des détails complémentaires en Conseil Communautaire sans les avoir demandés auparavant

en Bureau Communautaire, et que les communes ne souhaitant pas y aller resteront libres de ne pas entrer au

capital de la SPL. Il rappelle que la nécessité d’une résidence autonomie est connue depuis des années, et qu’il faut

avance.18

Patrick URIEN estime qu’il est trop tôt pour délibérer un projet de statuts pas encore validé par les communes, qu’il

est juste possible de se prononcer sur le principe de la création d’une SPL.

Il est rappelé que les projets de statuts ont été présentés deux fois en bureau Communautaire, modifiés selon les

remarques faites, et que la validation préalable par les communes n’y a pas été demandée.

Philippe NEDELLEC affirme que le sujet n’a pas été abordé au CIAS, et que c’est toujours ainsi à la Communauté

de Communes, les sujets apparaissent d’un coup sans avoir été abordé avant.

Viviane MOISAN et plusieurs élus également membres du conseil d’administration du CIAS réfutent ces propos et

indiquent que le projet a été présenté plusieurs fois au CIAS, et qu’un point est fait sur l’avancement du projet

quasiment à chaque réunion du conseil d’administration, estimant que Philippe NEDELLEC devrait le savoir puisqu’il

est régulièrement présent.

Christian TROADEC déplore qu’une obstruction systématique et de mauvaise foi soit ainsi pratiquée sur de

nombreux dossiers pour les empêcher d’aboutir, et qu’on ne peut pas tout remettre en cause en permanence : le

Breizh Park, le palais des sports, la résidence autonomie… tous les projets porteurs d’avenir pour le développement

du territoire sont systématiquement remis en cause.

Il propose donc de délibérer au moins sur le principe car le temps presse, il y a la décision du Département très

prochainement, Aiguillon Construction qui demande aussi de se prononcer rapidement sur l’avenir du bâtiment actuel

dont il est propriétaire...

Samuel FEAT estime qu’il est au CIAS depuis 15 ans, qu’il entend depuis 15 ans que la résidence autonomie est

vétuste et qu’un projet est en cours pour la rénover ou en créer une nouvelle, et qu’il est temps d’aboutir.

Hélène GUILLEMOT estime que tout le monde est d’accord sur le diagnostic d’un besoin urgent.

Patrick Urien et Philippe NEDELLEC disent qu’ils ne peuvent pas se prononcer sans avoir toutes les informations,

qui ne leurs sont données qu’au dernier moment.

Christian TROADEC dit qu’il ne peut pas demander aux services de continuer à travailler pour rien car toutes les

demandes de complément sont favorablement accueillies à chaque fois, qu’il y a eu un avis favorable du Bureau

Communautaire, et que tout est remis en cause systématiquement malgré les compléments donnés et avis

favorables, les services n’en peuvent plus.

Viviane MOISAN propose de ne délibérer que sur l’approbation du principe d’une SPLA, les autres élus approuvent,

et le Président met au vote ce principe.

Après discussion, et à l’unanimité, le Conseil Communautaire approuve l’engagement de Poher

Communauté dans une future SPLA à vocation multiple ayant pour objet la création d’une résidence

autonomie et d’un réseau de chaleur.

2024-85 Identification des ZAEnR sur la Commune de CARHAIX

Rapporteur : Jacqueline MAZEAS

Dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, l’Etat a demandé aux communes de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables

dites « ZAEnR ». Ces zones consistent en des sites privilégiés et adaptés pour développer les énergies

renouvelables (panneaux photovoltaïques en toiture, ombrières, méthanisation …).19

Dans ce cadre, la commune de Carhaix-Plouguer a travaillé sur l’identification de secteurs pour l’implantation de

divers moyens de production d’énergies renouvelables.

Une consultation du public a été organisée du 22 mars 2024 au 05 avril 2024 inclus, afin de recueillir l’avis et les

idées de la population locale. Bien que la consultation ait été annoncée dans plusieurs journaux locaux, il n’y a pas

eu de contribution du public.

Le conseil municipal de Carhaix étant favorable aux propositions émises en date du 13 mai 2024, il convient de

proposer aux membres du Conseil Communautaire, de valider les ZAEnR identifiées sur la commune de Carhaix-

Plouguer. Selon la procédure, les cartographies seront ensuite transmises aux services de l’Etat.

Vu l’avis du bureau communautaire du 30 mai 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire valident les ZAEnR

identifiées sur la commune de Carhaix-Plouguer.

2024-86 Signature du contrat de reprise du verre issus de la collecte sélective

Rapporteur : Didier GOUBIL

Le versement des soutiens au recyclage est subordonné à la reprise et au recyclage effectif des emballages collectés

et triés conformément aux standards par matériau. A cette fin, la collectivité choisit librement, pour chaque standard

par matériau, une option de reprise et de recyclage parmi les deux options proposées (reprise Filière ou reprise

Fédérations) et passe des contrats avec les repreneurs.

Les contrats « option filière » sont signés avec les repreneurs historiques comme CITEO.

Ces contrats permettent d’obtenir des filières de reprise fiables pour des matériaux dont les contraintes de recyclage

sont évolutives comme pour le plastique ou celles pour lesquels il n’y a pas de concurrence comme pour le verre.

Les prix de reprise en option filière présentent par conséquent des conditions identiques pour toutes les collectivités

en France.

Aussi, il est proposé de retenir le repreneur Véralia pour le nouveau contrat de reprise du verre et pour une durée

allant jusqu’au 31 décembre 2029.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité , les membres du Conseil Communautaire autorisent le Président à

signer le contrat de reprise « option filière » avec Véralia pour le verre.

2024-87 Adhésion au Syndicat départemental pour les déchets (SYMEED)

Rapporteur : Didier GOUBIL

Le SYMEED (Syndicat départemental pour les déchets) réunit l’ensemble des collectivités finistériennes autour de la problématique de gestion des déchets. Il accompagne, coordonne et mutualise des actions sur la prévention et la valorisation des déchets à l’échelle du département.20

Le SYMEED et ses adhérents ont travaillé ces derniers mois avec l’agence K-Unique pour l’élaboration d’une campagne de communication à l’échelle du département sur le tri des déchets alimentaires.

Le comité syndical du SYMEED s’est réuni en février et a étudié plusieurs scénarios de mutualisation. La campagne de communication qui a été approuvée se compose des modalités suivantes :

- Sur les réseaux sociaux pendant 3 mois ;

- Sur 7 radios pendant 10 jours

- Pour un montant maximum de 34 000 €

- Avec une refacturation aux EPCI de 0,035€/hab ;

Une campagne sur les réseaux sociaux vient d'avoir lieu ces 4 dernières semaines. La seconde vague aura lieu du 16/09 au 16/10, couplée à 10 jours de campagne sur les radios et 1 semaine d'affichage sur 60 panneaux du Conseil Départemental.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 2 mai 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Communautaire décident :

− D’approuver cette démarche de communication mutualisée − D’autoriser le paiement de Poher Communauté au SYMEED à hauteur de 0,035€ par habitant pour participer au financement de cette campagne.

2024-88 Passage à la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères et abandon de la TEOM au 1er janvier 2025

Rapporteur : Didier GOUBIL

Le déploiement de la redevance incitative est en cours et sera effectif au 1er janvier 2025. A cette date ce n’est donc

plus la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (T.E.O.M.) qui s’appliquera mais les tarifs de la redevance.

La délibération du Conseil communautaire en date du 18 septembre 2020 qui instituait la TEOM sur le territoire de

Poher communauté est donc abrogée à partir du 1er janvier 2025.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Après en avoir délibéré, avec 24 voix POUR, 6 CONTRE et 3 ABSTENTIONS, les membres du Conseil

Communautaire valident l’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et l’abandon de

la TEOM à compter du 1er janvier 2025 et autorisent le Président à prendre toute mesure et à signer les

documents liés à la mise en place de cette mesure.

Monsieur LE CAM Alain doit quitter la séance, il donne procuration à madame MOISAN Viviane pour la suite du

Conseil.

2024-89 Approbation de la grille tarifaire pour la location des salles de réunions de Vorgium

Rapporteur : Jacqueline MAZEAS

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°2023-131 fixant les tarifs de l’année 2024 des services

communautaires,

Poher Communauté a réhabilité en 2023 un ancien bâtiment industriel intégré dans le parc de Vorgium en centre de

réception et d’animation. Celui comprend en son sein une salle d’escape game en réalité virtuelle en rez-de-jardin

et 2 salles de réunion et d’animation en rez-de-chaussée.21

Profitant de la centralité de son territoire, Poher Communauté souhaite développer dans ces espaces modulables

une activité de réception d’entreprises avec une offre de location de salles pour des réunions, congrès, séminaires

et évènements, associée selon les attentes et besoins des entreprises à l’offre culturelle du centre d’interprétation,

comme des visites guidées et des séances d’escape game virtuel, plébiscités depuis son inauguration pour la

cohésion d’équipe.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Tarifs proposés :

Location de la petite

salle

Location de la grande

salle

Privatisation de

l’ensemble du centre

de réception

Surface 25m² 75m² 104 m²

Nombre de personnes 16 personnes max en format réunion

Selon format :

28 personnes (en U)

36 personnes (en carré)

65 personnes

(conférence)

99 personnes

Equipement mis à

disposition

Ecran mural pour les

projections

Accès espace

préparation/restauration

Vidéoprojecteur

Régie son

Accès espace

préparation/restauration

Vidéoprojecteur

Régie son

Accès espace

préparation/restauration

Prix journée 100 € 150 € 200 €

Prix demi-journée 50 € 75 € 100 €

Caution non non non

Etat des lieux Oui Oui Oui

Attestation assurance Oui Oui Oui

La gratuité d’utilisation des salles est accordée pour les réunions et évènements de Poher Communauté et celles

des partenaires et financeurs de Vorgium : Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, Région Bretagne,

Département du Finistère, Pays Centre Ouest Bretagne, Ville de Carhaix et Institut National de Recherches

Archéologiques Préventives.

Après en avoir délibéré, avec 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, les membres du conseil communautaire

d’approuvent la tarification sus-mentionnée, applicable au 1er juillet 2024

2024-90 Mise en place d’une billetterie en ligne pour le centre d’interprétation Vorgium

Rapporteur : Jacqueline MAZEAS22

Vu l’arrêté N°41-2018, portant création d’une régie de recettes issues de la gestion du centre archéologique virtuel

« Vorgium »,

Le centre d’interprétation archéologique virtuel Vorgium offre la gratuité d’entrée à tous les publics pour la visite de

son exposition permanente et de son jardin archéologique. Des animations, valorisant l’archéologie et le passé du

territoire, sont organisées tout au long de l’année et sont soumises à tarification (visites guidées, ateliers ludiques…).

Depuis juillet 2023, des séances d’escape game virtuel payantes sont également proposées au public.

La création d’une régie de recettes et la mise en place d’un compte bancaire d’attente au Trésor Public permettent

de gérer les encaissements de la billetterie-boutique en espèces, carte bleue, chèques et chèques vacances, ainsi

que les paiements différés (facturation des visites de groupes réglées par virement SEPA ou chèques a posteriori).

La mise en place d’une billetterie en ligne offre plusieurs avantages pour une structure culturelle : faciliter et fluidifier

la gestion des réservations par les agents, améliorer la visibilité son offre notamment depuis les moteurs de

recherche (google) et ainsi renforcer ses ventes de billetterie.

Poher Communauté souhaite donc mettre en place une billetterie en ligne spécifique pour l’offre de Vorgium. Après

consultation d’entreprises, la solution proposée par la société Elloha a été retenue. Celle-ci comprend, pour un coût

annuel de 628.00€ TTC, un module de réservation en ligne intégrable au site internet de Vorgium, avec un terminal

de paiement bancaire via la solution « Stripe », ainsi qu’une interface de gestion permettant aux agents de gérer

facilement le calendrier des offres, de visualiser l’état des réservations et assurer la régie. A l’instar des paiements

par carte bancaire et en chèques vacances, l’instauration de cette billetterie en ligne va impliquer des frais de

commission fixes de 3%, prélevés par la société Stripe.

Par exemple : pour une séance d’escape game avec 2 personnes, vendue au prix de 20€, les frais s’élèveront à 0,60

€.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,

Après en avoir délibéré, avec 23 voix POUR, et 10 ABSTENTIONS, les membres du conseil communautaire

approuvent la mise en place de cette billetterie en ligne et le remboursement à la régie d’attente de Vorgium

par Poher Communauté des frais de commission prélevés par Stripe.

2024-91 Navettes Festival Motocultor

Rapporteur : Dominique COGEN

A l’instar du dispositif mis en place dans le cadre du Festival des Vieilles Charrues, depuis plusieurs années, les

organisateurs du Festival Motocultor souhaitent pouvoir proposer des navettes à leurs festivaliers. Le but est de

favoriser les déplacements entre le camping de la Vallée de l’Hyères (lieu d’hébergement), le centre-ville et le site

de Kerampuilh. L’édition 2024 se tiendra du 15 au 18 aout 2024.

Cela sera possible via le service Hep Le Bus pour les journées du vendredi 16 et samedi 17 aout.

Afin de garantir une continuité de l’offre aux festivaliers, Poher Communauté souhaite proposer des liaisons sur toute

la durée du festival.

Un véhicule, grande capacité, effectuera une rotation par heure entre le camping de la Vallée de l’Hyères (parking

des étangs) et l’arrêt Hep Le Bus « Kennedy » entre 13h00 et 19h00.

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 juin 2024,23

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Communautaire approuvent la circulation de navettes

« spéciales » le jeudi 15 aout et le dimanche 18 aout 2024

Clôture à 20h30

Le secrétaire de séance Le Président de séance

Didier GOUBIL Christian TROADEC