unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 22 Septembre 2017

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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 22 Septembre 2017 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 22 Septembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Communauté d’Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers

CS 40021 – 62101 CALAIS CEDEX

Tél : 03/21/19/55/00 – Fax : 03/21/19/55/09

E-Mail : info@grandcalais.fr

1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

COMPTE -RENDU SOMMAIRE

la séance est ouverte à 16H00

LE CONSEIL :

ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l’exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire.

ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Communautaire (délibération 2017-128 du 29 juin 2017), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ELIT, à la majorité absolue, avec 37 voix pour, 11 bulletins blancs, Monsieur Raymond LEFEBVRE, 2ème Vice- Président de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

VOTE à l’unanimité le rapport d’activités 2016 de la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

VOTE à l’unanimité, la communication et le débat relatifs au rapport d’observations définitives sur la gestion des piscines et centres aquatiques de la Communauté d’Agglomération du Calaisis arrêté par la Chambre Régionale des Comptes pour les exercices 2012 et suivants.

ADOPTE, à l’unanimité, les règlements intérieurs des Multi-Accueils Pom de Reinette et Pom d’Api et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout acte relatif au respect des règlements intérieurs de Pom de Reinette et Pom d’Api.

APPROUVE, à l’unanimité, la mise en application du nouveau règlement d’assainissement dès le 1er octobre

2017 et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à modifier ultérieurement le règlement sur des modifications

mineures n’apportant que des modifications substantielles.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la facturation des contrôles de conformité à la

cession d’un bien immobilier à compter du 1er octobre 2017, ainsi que les tarifs proposés pour la réalisation de

ces prestations.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de la mise en place de la facturation des prestations réalisées dans le

cadre de l’exercice de la compétence assainissement non-collectif à compter du 1er octobre 2017, ainsi que les

tarifs proposés pour la réalisation de ces prestations.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à engager la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur les

diagnostics, contrôles et essais sur les réseaux d’assainissement 2017-2020, conformément aux articles 25-I-1°

et 67 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et, ou, en cas d’absence ou2

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le marché avec le ou les

prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à solliciter la participation de l’agence de l’eau Artois Picardie

et à engager la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur les travaux pour la réhabilitation et l’amélioration

de la désinfection sur la station d’épuration Calais Monod, conformément aux articles 25-I-1° et 67 du décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu’à signer ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le ou les prestataires

retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à solliciter la participation de l’agence de l’eau Artois Picardie

et à engager la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur les travaux pour la réhabilitation et l’amélioration

de la déshydratation sur la station d’épuration Calais Monod, conformément aux articles 25-I-1° et 67 du

décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu’à signer ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le ou les prestataires

retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à solliciter la participation de l’agence de l’eau Artois Picardie

et à engager la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur les travaux pour la réhabilitation et l’amélioration

de la désinfection sur la station d’épuration Calais Toul, conformément aux articles 25-I-1° et 67 du décret

n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu’à signer ou, en cas d’absence ou

d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le ou les prestataires

retenus et de prendre toute décision relative à son exécution.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à solliciter la participation de l’agence de l’eau Artois Picardie

et à engager la procédure d’appel d’offres ouvert portant sur les travaux pour la création d’un bassin de

stockage restitution sur le territoire de Coulogne, conformément aux articles 25-I-1° et 67 du décret n°2016-

360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, ainsi qu’à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les

Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le ou les prestataires retenus et de prendre

toute décision relative à son exécution.

APPROUVE, à 44 voix pour, 2 voix contre, 3 abstentions, 1 non participation, le rapport d’activités 2016 du

Syndicat Intercommunal des Transports urbains de l’Agglomération du Calaisis.

APPROUVE, à 49 voix pour, 1 non participation, le rapport d’activités 2016 du Syndicat mixte pour

l’Elimination et la Valorisation des Déchets du Calaisis.

DECIDE, à l’unanimité, d’instituer la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des

inondations, FIXE le produit de la taxe à 662.500 € et AUTORISE MME LA PRESIDENTE à notifier cette décision

aux services préfectoraux.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents

pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de transfert provisoire de maîtrise d’ouvrage avec la

Région Hauts-de-France, pour la mise à jour de l’étude de dangers du système d’endiguement ouest du Port de

Calais.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à acquérir les terrains cadastrés CS 76 et CS 304 au prix de

23 120 € hors frais d’acte et, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de

leur élection, à signer tous les actes relatifs à cette transaction.

APPROUVE, à l’unanimité, le principe de subventionnement du Groupement de Défense contre les Organismes

Nuisibles du Calaisis à compter de l’exercice 2018.

AUTORISE MME LA PRESIDENTE à signer ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris

dans l’ordre de leur élection, les conventions du programme de lutte contre le ruissellement des eaux et

l’érosion des sols avec les agriculteurs des différentes communes de l’Agglomération.3

EMET, à l’unanimité, un avis favorable au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention relative à la mise à disposition de fourreau sous le canal de Calais avec les Voies Navigables de France.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à faire des propositions d’élargissement de périmètre au Conseil Régional Hauts-de-France et, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout avenant à la convention de délégation pour la mise en œuvre d’un Investissement Territorial Intégré (ITI) sur le territoire de Grand Calais Terres & Mers dans le cadre du PO FEDER/FSE Nord-Pas-de-Calais 2014-2020.

APPROUVE, à l’unanimité, le schéma directeur des usages et services numériques de Grand Calais Terres & Mers.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à adopter la programmation concernant le « mois de la prévention » et, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, dans la mesure où l’incidence financière correspond au cadre des montants précisés dans le programme à : - signer tous les documents ou conventions susceptibles d’intervenir à cet effet tant avec les partenaires financiers qu’avec les associations porteuses de projets,

- engager les crédits de Grand Calais dans la limite des plans de financement agréés, - engager les crédits de Grand Calais dans la limite des budgets votés.

DECIDE, à l’unanimité, de rapporter les délibérations PV1 du 28 juin 2012 et PV1 du 25 octobre 2012, VALIDE les nouveaux critères d’attribution de l’Allocation Réussite Etudiante et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les différentes conventions ou toutes pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de cette délibération.

APPROUVE, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention d’équipement de 20 000 € à l’Université du Littoral Côte d’Opale pour la création d’une Maison de l’Etudiant sur le site calaisien de l’université (campus mi-voix) et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention relative à l’attribution de ladite subvention d’équipement.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention à intervenir avec le Conseil Régional Hauts-de-France au titre de l’article L.1511-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, visant à autoriser la Communauté d’Agglomération à apporter son soutien financier aux structures participant à la création et la reprise d’entreprises pour les années 2017 et 2018.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation du rachat des parcelles AK 236 et AK 237 à la commune de Coquelles, au prix de 30€ HT/m², soit un prix de rachat prévisionnel de 360 270 € HT ; APPROUVE la cession de ces parcelles au prix de 30 € HT/m², soit un prix de vente prévisionnel de 360 270 € HT, au profit de la société BIOPATH, ou de ses éventuels substitués et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer tout acte et document nécessaire à la formalisation de cette cession à la société ou ses éventuels substitués.

APPROUVE, à 49 voix pour, 1 non participation, le compte administratif 2016 de l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale », la décision du comité de direction de reporter l’excédent 2016, d’un montant de 19 772.99 €, sur le budget 2017 de l’Office de Tourisme « Calais Côte d’Opale », ainsi que le maintien du montant de la subvention 2017 à l’Office de Tourisme Intercommunal « Calais Côte d’Opale », à 300 000 € maximum.

APPROUVE, à l’unanimité, les taux de la Taxe de Séjour Intercommunale et la perception de celle-ci sur la base des taux indiqués dans la délibération à compter du 1er janvier 2018.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat avec le Centre de Formation des4

Musiciens Intervenants de Lille-Université de Lille 3 dans le cadre de l’accueil de stagiaires à compter de la rentrée 2017-2018.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à acter le partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Calaisis et l’association Art Etc. dans les conditions précisées par convention et, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de partenariat.

DESIGNE, à l’unanimité, les membres du Conseil d’Etablissement de l’Ecole d’art du Calaisis.

AUTORISE, à l’unanimité, le remboursement des frais de déplacement liés aux missions spéciales des élus communautaires.

DECIDE, à l’unanimité, de mutualiser l’emploi de Directeur de Cabinet entre Grand Calais Terres & Mers et la Ville de Calais et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer la convention de mutualisation.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer le contrat de recrutement d’une durée d’un an, à compter du 6 octobre 2017, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’embauche de l’agent contractuel au service assainissement et FIXE sa rémunération.

ADOPTE, à l’unanimité, les dispositions d’accès à l’emploi titulaire et AUTORISE MME LA PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à les mettre en œuvre.

DECIDE, à l’unanimité, d’allouer aux organisations syndicales une dotation totale de 1 500€ et de répartir cette somme en fonction du pourcentage des voix recueillies respectivement par les organisations syndicales aux dernières élections professionnelles du Comité Technique.

APPROUVE, à l’unanimité, la constitution du groupement de commandes entre les villes de Calais, Coquelles,

Fréthun, Coulogne et la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de

formation du personnel et DECIDE :

- d’autoriser Mme la Présidente, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ;

- d’autoriser la consultation par voie d’appel d’offres ouvert et dans le cas d’insuccès, de procéder, sur décision de la commission d’appel d’offres, soit au lancement d’un nouvel appel d’offres sur la base d’un dossier éventuellement adapté au contexte de la concurrence, soit au lancement d’une procédure négociée ;

- d’autoriser Mme la Présidente ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les accords-cadres en résultant ainsi que tous documents utiles à intervenir ultérieurement dont l’incidence financière demeure dans le cadre du montant du marché ; - d’autoriser Mme la Présidente à prendre toute décision relative à l’exécution du marché, y compris celle consistant à procéder à la mise en œuvre de la résiliation du contrat si cela s’avère nécessaire.

APPROUVE à l’unanimité, les attributions complémentaires liées aux subventions et AUTORISE MME LA

PRESIDENTE ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à

signer les documents (conventions, avenants…) liés à l’allocation desdites subventions.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 3 du budget général.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe Aéroport Calais-Dunkerque

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 3 du budget annexe Assainissement.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe SPANC.

VOTE, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 du budget annexe Fouilles Archéologiques.

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à émettre un avis favorable pour sortir de l’actif des biens.5

APPROUVE, à 39 voix pour, 1 abstention, 10 non participations le rapport d’activités 2016 de la Société

Publique Locale « Commerce et Centre Urbain Calais ».

DECIDE, à 39 voix pour, 1 voix contre, 10 non participations d’accepter la proposition de souscrire de nouvelles actions au capital de la société SPL, la Communauté d’Agglomération ayant pour cette année converti son apport en compte courant en augmentation de capital.

APPROUVE, à 39 voix pour, 1 voix contre, 10 non participations , la conversion en augmentation de capital de l’apport en compte courant versé par la Communauté d’Agglomération à la SPL « Commerce et centre urbain Calais »

AUTORISE, à l’unanimité, MME LA PRESIDENTE, à attribuer un fonds de concours à la commune de Coulogne en vue de participer au financement des travaux de réaménagement du bâtiment de l’ancienne bibliothèque dans le but d’y accueillir le service du CCAS avec la création de quatre bureaux individuels et d’une salle d’attente pour un montant de 20 000,00 € et, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à signer les documents (conventions, avenants …) liés à l’allocation dudit fonds de concours.

DECIDE, à l’unanimité, de modifier le dispositif de zonage à compter du 1er janvier 2018, de délimiter les zones sur lesquelles des taux de TEOM différents seront votés et de charger MME LA PRESIDENTE de notifier cette décision aux services préfectoraux.

VOTE, à l’unanimité, l’attribution du montant de 158 615 € d’allocation de compensation à la commune d’Escalles pour l’année 2017 et DECIDE de procéder à leurs versements par douzième et mensuellement.

La séance est levée à 19h00

Calais, le 28 septembre 2017

Natacha BOUCHART

Présidente de l’Agglomération

Maire de Calais

Vice-Présidente Région Hauts-de-France