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unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 11 Mai 2017
Document publié le Jeudi 11 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Calaisis - Compte Rendu Sommaire cc 11 Mai 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Démocratie,
N D | 2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 MAI 2017
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
la séance est ouverte à 18h30
LE CONSEIL :
ENTEND MME LA PRESIDENTE faire l'exposé des principaux évènements qui ont marqué la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres
& Mers depuis la dernière réunion de l’Assemblée Communautaire,
ENTEND MME LA PRESIDENTE donner lecture du compte-rendu des décisions prises en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le
Conseil Communautaire (délibération 2016-154 du 4 novembre 2016), en application de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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FIXE, à l'unanimité, le nombre des autres membres du bureau à 6, portant le nombre des membres du bureau à 22.
ELIT, par 48 voix pour, Monsieur Marc BOUTROY, g°me autre membre du bureau communautaire.
APPROUVE, à l’unanimité, la délibération modificative sur les indemnités allouées aux Elus Communautaires.
AUTORISE, à l’unanimité, MME la Présidente, à engager la procédure d’appel d'offres ouvert portant sur les travaux
d'entretien de voirie, borduration et trottoirs conformément aux articles 25-1-1°, 67 et 68 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi qu'à signer ou,
en cas d'absence ou d'empêchement,
les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, le marché avec le prestataire retenu
ainsi que de prendre toute décision relative à son exécution.
AUTORISE, à l'unanimité, MME la Présidente, à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice- Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, l’avenant n°3 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage publique
avec Terre d'Opale Habitat ainsi que tout document nécessaire à sa bonne exécution,
AUTORISE, à l’unanimité, MME la Présidente, à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice- Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, le protocole relatif à l'entretien et à l’exploitation de la radiobalise
de l’aérodrome de Marck par les services de la DSAC.
ADOPTE, à l'unanimité, la programmation annuelle 2017 des actions du contrat de ville et AUTORISE MME Ja Présidente,
à signer ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre
de leur élection, tous les documents
ou conventions susceptibles d'intervenir à cet effet tant avec les partenaires
financiers qu'avec les associations porteuses de projets ainsi qu’à engager les crédits dans la limite des plans de financement
agréés ainsi que les crédits dans la limite des budgets votés, après intervention de MME la Présidente.
Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers
CS 40021 — 62101 CALAIS CEDEX
Tél: 03/21/19/55/00 - Fax : 03/21/19/55/09
E-Mail : info@grandcalais.fr
ni APROUVE, à l’unanimité, l'adhésion de la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers à
l'association 50 ° Nord à hauteur de 800 € et AUTORISE MME la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, tout document nécessaire à la
formalisation de cette adhésion.
APROUVE, à l’unanimité, le partenariat pour la mise en place d’un Contrat Local d'Education Artistique et
AUTORISE MME la Présidente à signer ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans
l’ordre de leur élection, la convention ou tout autre document afférent, après intervention de MME la
Présidente.
APROUVE, à l'unanimité, le versement d’une subvention d’un montant total maximum de 80 000 euros à la
Fédération Régionale pour la Culture et le Patrimoine Maritimes pour l’organisation de l'édition 2017 de
l'événement « Escale à Calais » ainsi que les modalités de versement de cette subvention et AUTORISE MME la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer la convention à intervenir entre la Communauté d'Agglomération GRAND CALAIS Terres & Mers et la
Fédération Régionale pour la Culture et le Patrimoine Maritimes.
APROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget général de l'exercice 2017, après intervention
de MME la Présidente.
APROUVE, à l'unanimité, la décision modificative n°1 du budget annexe assainissement de l'exercice 2017.
AUTORISE, à l’unanimité, MME la Présidente, à créer un budget annexe dénommé « ZAE de la Rivière
Neuve » ; DECIDE que les opérations relatives à cette Zone seront constatées dans le budget annexe y compris
les frais liés aux réseaux d’eau et d'assainissement sauf les opérations relatives aux équipements publics qui à
doivent être financées sur le budget général et AUTORISE MME la Présidente à effectuer toutes les
déclarations auprès de l'administration fiscale relatives à ce budget assujetti à la TVA qui doit être établi hors
taxes.
APPROUVE à l’unanimité, les attributions complémentaires liées aux subventions et AUTORISE MME la
Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à
signer les documents (conventions, avenants...) afférents à ces subventions.
APPROUVE à l’unanimité, de modifier la liste des emplois permanents ; D’INSCRIRE au budget les crédits
correspondants et AUTORISE MME la Présidente ou, en cas d'absence ou d’empêchement, les Vice-Présidents
pris dans l’ordre de leur élection, à signer les actes individuels relatifs à la nomination de cet agent.
AUTORISE, à l'unanimité, MME la Présidente, à procéder ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, aux recrutements des agents contractuels nécessaires au
fonctionnement des centres de loisirs ainsi qu’à signer les contrats de recrutements et à accomplir toutes les
formalités nécessaires à l'embauche des agents contractuels.
AUTORISE, à l'unanimité, MME la Présidente, à procéder ou, en cas d'absence ou d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, aux recrutements des agents contractuels nécessaires au
fonctionnement de la restauration des centres de loisirs ainsi qu’ à signer les contrats de recrutements et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à l'embauche des agents contractuels de la restauration des centres
de loisirs.
APPROUVE à l’unanimité, la mise en place de l’indemnité Horaire de travaux supplémentaires (IHTS) de la
filière sociale et médico-sociale et AUTORISE MME la Présidente à mandater des heures supplémentaires aux
agents des grades de catégorie B et C éligibles aux IHTS et de charger l’autorité territoriale du mandatement des heures réellement effectuées. PROCEDE, à l’unanimité, au retrait de la délibération du 09 février 2017 créant un emploi contractuel de
directeur d'aéroport à temps complet et AUTORISE MME la Présidente ou, en cas d'empêchement, les Vice-
Présidents pris dans l’ordre de leur élection, à créer un emploi de directeur d'aéroport fonctionnaire ou
contractuel à temps complet ainsi qu’ à signer le contrat de recrutement d’une durée de un an, renouvelable
deux fois et à accomplir toutes les formalités nécessaires en cas d'embauche d’un agent contractuel.
La séance est levée à 19H20
Calais, le 15 mai 2017
Natacha BOUCHART
Présidente de l’Agglomération
Maire de Calais
Vice-Présidente Région Hauts-de-France