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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - AVIS+(dif.+rest)+AP+DCPPAT+n°2021 115+du+18+08+21+ +TOTAL+ +GEN+ +n°4978)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
E 3 Direction de la coordination
PRÉFET des politiques publiques
DES HAUTS-DE-SEINE et de l’appui territorial Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCPPAT n° 2021-115 du 18 août 2021, imposant à la société Total Marketing France des prescriptions. techniques complémentaires. pour encadrer l'exploitation des nouvelles installations qu’elle souhaite exploiterà Gennevilliers, 23-25, route de la Seine.
Au regard de la sensibilité vis-à-vis de la sûreté du site et conformément aux éléments apportés par l'instruction gouvernementale du 19 mai 2016, cet arrêté fait l’objet d'une diffusion restreinte et n'est pas considéré comme communicable au sens de l’article L.311-5 du code de des relations Vos ‘administration.
( QA IPS EX LL 7
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