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Déliberation - 22 Liste des deliberations CM 12 12 2024 signee 22
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Liste des deliberations CM 12 12 2024 signee 22)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 12 décembre 2024
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 19 (20 à compter de 19h20), Absents représentés : 2, Absents : 6 (5 à compter de 19h20)
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Le Conseil municipal s’est réuni le douze décembre deux mille vingt-quatre à dix- neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND,
Maire.
Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.
Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Jean-François NICOLAS (à compter
de 19h20).
Absent ayant donné pouvoir :
Véronique LEFORT, Conseillère Municipale, pouvoir à Nathalie COTTET, Conseillère
Municipale
Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal, pouvoir à Eric GEROLIN, Adjoint
Absents : Céline FARRO, Julien DRIDI, Damien BLANCHARD, Renée MICHEL, Jean- Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE
Résultat du Vote
Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
24 07 01 | Désignation d’un secrétaire de séance Unanimité
24 07 02 | Approbation de la séance précédente Unanimité
24 07 03 | Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols Unanimité
24 07 04 | Acquisition de la parcelle AT 735 pour l'Euro symbolique Unanimité
Constitution d'une servitude de tréfonds pour
24 07 05 | raccordement à une canalisation d'eau au Chemin des Unanimité Estréchets — Rectificatif
Constitution d'une servitude de tréfonds pour le passage
24 07 06 | d'une canalisation rejoignant le réseau d'assainissement Unanimité collectif à l'Avenue du Réal des Andrieux
Promesse unilatérale de bail avec droit d'option avec la
24 07 07 | Société « ENGIE GREEN France » pour un projet de Unanimité
parc photovoltaïque
" Mis en ligne le 17 décembre 2024 " Résultat du Vote
Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
Mise à jour du RIFS.E.E.P. (Régime Indemnitaire | 90 2
24 07 08 | tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de C. Michel l'expertise et de l'Engagement Professionnel) Y. Mancer
24 07 09 Instauration de | indemnité spéciale et de fonction et naninié d'engagement pour la Police Municipale
24 07 10 Actualisation du tableau des effectifs — Création et| 920 1 1 suppression de postes C. Michel | Y.Mancer
Convention avec le CDG 83 - Participation prévoyance
24 07 11 | et participation mensuelle au financement des garanties Unanimité au Îer janvier 2025
Convention avec le CDG 83 — Médecine préventive — une 24 07 12 2025-2028 Unanimité
Adhésion à la compétence optionnelle n° 10 «
Développement des Energies Renouvelables » de la SET HOT Commune de Gonfaron au profit de Territoire d'Energie HAUTE Var - SYMIELEC
Reprise de la compétence optionnelle n° 7 « IRVE »
confiée par l’Agglomération Estérel Côte d'Azur pour les un LT Communes des Adrets de l'Estérel, Puget-sur-Argens et Snanmte Roquebrune-sur-Argens
24 07 15 Objet : Ouverture de crédits pour le budget Commune — Lnanimiié investissement 2025
24 07 16 Ouverture de crédits pour le budget Eau - Unanimité investissement 2025
24 07 17 Ouverture de crédits pour le budget Assainissement — Unanimité investissement 2025
Demande de subventions au titre de la DETR/DSIL 2025
24 07 18 | — Rénovation d'un bâtiment communal contenant une Unanimité salle pour activités sportives d'intérieur
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24 07 21 | et assainissement de l'Agence de l'Eau Rhône- Unanimité Méditerranée Corse pour l’année 2025
24 07 22 D annuel Territoire d'Energie Var (TE83) — année Prend Acte
24 07 23 | Règlement du City stade Unanimité
24 07 24 | Règlement de la Salle de musculation Unanimité
24 07 25 | Règlement du Stade municipal Alain BREMOND Unanimité
24 07 26 | Règlement du Tennis municipal Unanimité
24 07 27 | Règlement du Fitness park Unanimité
Avis sur le démantèlement de l'installation nucléaire de
base (INB) 22 « PEGASE » demandée par le
24 07 28 | Commissariat à l'Energie Atomique et aux énergies Unanimité alternatives (CEA) de Cadarache sur le site de Saint-
Paul-lez-Durance
" Mis en ligne le 17 décembre 2024 " Compte rendu des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibération 24 02 07 du 14 mars 2024 :
e Décision 30/2024 du 26 septembre 2024 : CONTRAT de mise en propreté des réseaux de ventilation type VMC
Ÿ”_ Attributaire : SARL AERAUTEC PAYS D'AIX
“Durée : 3 ans, à compter de sa date de signature
Montant : 1 650,00 € HT annuel (1 980,00 € TTC, TVA 20%), avec prix en option : + Mise en propreté des réseaux (dépoussiérage) : 980,00 € HT
+ Fourniture de trappe de visite (l'unité) : 45,00 € HT
e Décision 31/2024 du 26 septembre 2024 : CONTRAT de mise en propreté des réseaux de buées grasses en cuisine
Ÿ”_ Attributaire : SARL AERAUTEC PAYS D'AIX
“Durée : 3 ans, à compter de sa date de signature
Montant : 1 100,00 € HT annuel (1 320,00 € TTC, TVA 20%)
e Décision 32/2024 du 27 septembre 2024 : CONTRAT de mise en place et d'accompagnement RGPD (Règlement général sur la protection des données) Ÿ”_ Attributaire : SARL BNG
“Durée : 3 ans, à compter de sa signature, puis renouvelable chaque année par tacite
reconduction d'une année
Montant : 1ère année : 4 505,00 € HT (soit 5 406,00 € TTC, TVA 20%) Les autres années : 900,00 € HT (soit 1 080,00 € TTC, TVA 20%)
e Décision 33/2024 du 22 novembre 2024 : AUTORISATION à ester en justice et constitution de partie civile
Ÿ_ Attributaire : SELARL ITEM Avocats — Bureau de TOULON, représenté par Maître Michaël REGHIN
Affaire: Requête formulée par la SELAS LAWTEC (Conseil de M. et Mme PORTALIS), auprès du tribunal Administratif de Toulon en date du 23 septembre 2024 (n°2403131-2), demandant l'annulation de l'arrêté du 09 avril 2024 par lequel la Commune de Rians a accordé le permis de construire n° PC 083 104 24 A0003 à M. DAVIN
" Mis en ligne le 17 décembre 2024 " e Décision 34/2024 du 25 novembre 2024 : ATTRIBUTION des marchés du
Groupement de commandes SIVAADACCORDS-CADRES ALIMENTAIRES EXERCICES 2025-2026
YŸ _ Attributaires :
N° Code Montant annuel HT lot lot Désignation Attributaire Min Max SIVAAD
Epicerie — Conseives | DO on 4 000,00 | 20 000,00 28 | DC17 a Vins de table, EPISAVEURS € € boissons diverses Plats cuisinés
34 | DC24 surgelés et produits | PASSION FROID 200,00 € | 8 000,00 € festifs salés
Produits de la
panification,
35: | DC25 pâtisseries, gâteaux, | SYSCO FRANCE 200,00 € | 8 000,00 € desserts surgelés et
produits festifs sucrés
36 |pc26 |Cr'èmes glacées et} SCO FRANCE 200,00 € | 4 000,00 € produits similaires
Durée: 24 mois à compter du 1er janvier 2025, soit une fin contractuelle au 31 décembre 2026
e Décision 35/2024 du 25 novembre 2024 : CONVENTION de partenariat avec la Ligue de l'Enseignement — FOL du Var pour les activités cinéma — année 2025 Ÿ_ Attributaire : LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT — FOL du VAR
“Durée : 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre 2025
Ÿ” Montant : 8 577,84 € net pour 94 jours d'intervention
e Décision 36/2024 du 25 novembre 2024 : ATTRIBUTION du marché alloti à
procédure adaptée - PRESTATIONS D'ASSURANCES
Ÿ
O
O
Attributaires :
Lot 1— Dommage aux biens
o Groupama Méditerranée (garantie de base) : 15 190,34 € TTC Lot 2— Responsabilité civile
o Groupama Méditerranée (garantie de base, hors option) : 13 835,59 € TTC Lot 3— Flotte automobile
o Groupama Méditerranée (garantie de base, option comprise) : 5 902,34 € TTC o dont garantie optionnelle GC 1 (préposés en mission) : 718,50 € TIC Durée : 48 mois, à compter du 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre
2028
e Décision 37/2024 du 25 novembre 2024 : AVENANT N°1 au marché sur appel d'offres ouvert - MARCHÉ D'ASSURANCE -— RISQUES STATUTAIRES Ÿ_ Attributaire : RELYENS SPS/CNP ASSURANCES
“Durée : résiduelle de 24 mois, à compter du 1er janvier 2025 pour se terminer le 31 décembre 2026
ÿ Conditions :
o Taux:7,76%
o Franchises : LM, LD : 90 jours, accident ou maladie imputable au service : sans.
" Mis en ligne le 17 décembre 2024 " e Décision 38/2024 du 03 décembre 2024 : DÉCISION modificative n°3 — Budget
communal
AE Dépenses (1) Recettes (1) Désignation EE nn. ;
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-7392221 : Fonds de péréquation des ressources 0,00€ 5 000,00 € 0,00€ 0,00 €
communales et intercom.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
droit privé
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT. 00 € 0,0
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 21 h 19.
La Secrétaire de Séance,
1
Christiane MERLE
Le Maire
Nicolas BRÉMOND
" Mis en ligne le 17 décembre 2024 "