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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 08 12 2022)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 08 décembre 2022
Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 20 (21 à compter
de 19h24 puis 22 à compter de 20h19), Absents représentés : 2 (1 à compter de
20h19), Absents : 5 (4 à compter de 19h24)
Date de la convocation : 02 décembre 2022
Le Conseil municipal s’est réuni le huit décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BREMOND, Maire.
Présents : Mmes, MM. Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Christophe VERCOUTRE, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.
Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Bérangère CHAPON, Stéphanie GOMES, Nathalie COTTET, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Yves MANCER, Jean-François NICOLAS, Jean-Christophe MOREAU.
Absents ayant donné pouvoir :
Sabine LACAN, Conseillère Municipale, pouvoir à Stéphanie GOMES, Conseillère Municipale
Renée MICHEL, Conseillère Municipale, pouvoir à Sébastien MICHEL, Conseiller Municipal
Absents: Céline FARRO, Véronique LEFORT, Fabrice AUJOGUE, Julien DRIDI,
Damien BLANCHARD, Conseillers Municipaux
Arrivés en cours de séance :
Fabrice AUJOGUE est arrivé à 19h24 et a pris part aux votes à compter de ce moment. Sabine LACAN est arrivée à 20h19 et a pris part aux votes à compter de ce moment.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gaëlle CARLOT-REBEC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter 2 points à l’ordre du jour :
+ Acquisition de parcelles Quartier la Rigaude pour l'Euro symbolique - Modificatif
e Décision modificative n°2 — Budget communal
L’ajout est accepté à l'unanimité.
5 V Numéro Objet de la délibération SRE RIENS
Pour | Contre | Abst.
22 06 01 | Désignation d'un secrétaire de séance Unanimité
Approbation de la séance précédente 21 1
Y. Mancer
22 06 02
" Mis en ligne le 10 décembre 2022 " Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
Pour | Contre | Abst.
Transferts / reprises de compétences optionnelles des Unanimité Communes de Bargemon, Cavalaire-sur-Mer, Cuers, La 22 06 03 : Farlède, Flassans-sur-Issole, Montauroux, Tavernes,
Vinon-sur-Verdon au profit du SYMIELECVAR
22 06 04 | Règlementation des Marchés hebdomadaires — Modificatif Unanimité
22 06 05 Modification du Règlement Intérieur Accueil de Loisirs — Unanimité Espaces Maternel et Enfant (3 — 11 ans)
22 06 06 Participation à l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité Unanimité » et désignation d'un élu relais au sein du Conseil Municipal
Extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de Unanimité 22 06 07 la Commune
22 06 08 Incorporation dans le domaine public communal de la Unanimité parcelle AO 619 sise Quartier les Gypières
Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées Prend acte 22 06 09 : par la Commune au cours de l’année 2022
Bornage pour détachement d’une partie de la parcelle BS Unanimité 22 06 10 12 sise Pey Grimaud
22 06 11 | Acquisition de la parcelle BM 167 sise Quartier le Petit Unanimité Défends
Acquisition des parcelles AV 1049 et AV 1196 sises 21 2 22 06 12 | Quartier Sainte Catherine 7 C. Michel
22 06 13 Cession de la parcelle AC 141 à la Société du Canal de Unanimité Provence (SCP) et constitution de servitude - Rectificatif
22 06 14 Convention de servitude de tréfonds avec la Société du Unanimité Canal de Provence (SCP) - Rectificatif
Convention d'accueil de groupes (Service Animation Unanimité 22 06 15 _ | Jeunesse) à titre gratuit
Convention de prêt de matériel par le Service Animation Unanimité 22 06 16 Le | Jeunesse à titre gratuit
Convention de partenariat (Service Animation Jeunesse) à Unanimité 22:06 17 | ;: titre gratuit
Convention de projet (Service Animation Jeunesse) à titre Unanimité 22 06 18 . gratuit
22 06 19 Convention ACFI avec le Centre de Gestion du Var pour la Unanimité période 2023-2025
Renouvellement de la convention relative à la mise en Unanimité 22 06 20 | place d'un Projet éducatif territorial (PEdT) — Plan Mercredi pour la période 2021 - 2024
22 06 21 Convention de partenariat avec La Ligue de Unanimité L'Enseignement — FOL du Var pour les activités cinéma
22 06 22 | Subvention exceptionnelle — Syndicat d'initiative Unanimité
22 06 23 | Demandes de subventions : rénovation énergétique du 21 9 groupe scolaire Léopold CARPE Y. Mañiser C. Michel
22 06 24 | Mise en place de fonds de concours par la Communauté Unanimité de Communes Provence Verdon — Année 2022
22 06 25 | Reversement de la Taxe d'Aménagement- Année 2022 Unanimité
" Mis en ligne le 10 décembre 2022 " Résultat du Vote Numéro Objet de la délibération
Pour | Contre | Abst.
22 06 26 | Détermination des durées d'amortissement des Unanimité
immobilisations
22 06 27 | Adoption du règlement budgétaire et financier Unanimité
22 06 28 | Décision modificative n°1 — Budget communal Unanimité
Ouverture de crédits pour le budget Commune - 21 2 22 06 29 | investissement 2023 vie C. Michel
Ouverture de crédits pour le budget Eau -— investissement 24 2
22 06 30 2023 Y. Mancer
C. Michel
Ouverture de crédits pour le budget Assainissement — 21 2 22 06 31 | investissement 2023 hese C. Michel
22 06 32 | Participation financière aux transports scolaires Unanimité
22 06 33 | Participation aux frais de déplacement d'un athlète local Unanimité
de haut niveau
22 06 34 | Rapport annuel SYMIELECVAR — année 2021 Prend acte
22 06 35 | Rapport annuel SPL ID83 — année 2021 Prend acte
22 06 36 | Motion de soutien à l'Association des Maires de France Unanimité
(AMF) sur les finances locales
22 06 37 | Acquisition de parcelles Quartier la Rigaude pour l'Euro Unanimité
symbolique — Modificatif
22 06 38 | Décision modificative Unanimité
Compte rendu des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal
Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibérations 20 06 03 du 17 juillet 2020 et 20 09 03 du 15 octobre 2020 :
+ _ Décision 37/2022 du 27 septembre 2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Vérification des installations et équipements de la Commune
-__ Attributaire : SOCOTEC
- Durée : 12 mois
- Montant : 4.030,00 € HT
+ _ Décision 38/2022 du 26 août 2022 : Convention relative à la participation de la Croix- Rouge française aux dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de la fête de la Courge
-__ Attributaire : CROIX-ROUGE FRANCAISE
- Durée : 8 et 9 octobre 2022
- Montant : 1.400,00 € net
" Mis en ligne le 10 décembre 2022 " Décision 39/2022 du 04 octobre 2022 : Contrat d'abonnement pour l'entretien des
chaufferies des bâtiments communaux de la ville
-__ Attributaire : DIF
- Durée : un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois par tacite
reconduction
- Montant : 8.718,00 € HT annuels
Décision 40/2022 du 10 octobre 2022 : Attribution du marché à procédure adaptée :
Conception et réalisation d'un pumptrack
-__ Attributaire : PG CONSTRUCTION
- __ Durée : 4 mois à compter de sa date de notification
- Montant : 89 750,00 € HT (107 700,00 € TTC, TVA 20%), réparti comme suit :
Phase conception : 2 200,00 € HT
Ÿ Phase réalisation : 87 550,00 € HT
Décision 41/2022 du 08 novembre 2022 : Attribution du marché à procédure adaptée : Fourniture et pose d’un système de climatisation au cinéma
-__ Attributaire : SASU PULCHERIE
-__ Durée : 3 mois à compter de sa date de notification
- Montant : 9 921,26 € HT (11 905,51 € TTC, TVA 20%)
Décision 42/2022 du 09 novembre 2022 : Contrat d'entretien des bacs à graisse des cantines primaires
-__ Attributaire : SAS CLOACA MAXIMA
- Durée : un an à compter de sa date de notification, renouvelable deux fois par tacite
reconduction
- Montant : 750,00 € HT (900,00 € TTC, TVA 20%)
Décision 43/2022 du 21 novembre 2022 : Convention de prestations de service
Spectacle enfants pour le Service Animation Jeunesse
-__ Attributaire : 3A PROD
- Durée : Intervention prévue le 14/12/2022
- Montant : 600,00 € net
Décision 44/2022 du 1° décembre 2022 : Autorisation à ester en justice et constitution de partie civile
- Recours d'un tiers
- Contestation de l'arrêté du Maire n° 2022-184-7 du 09 mai 2022 portant refus de
permis de construire au Groupement Foncier Rural (GFR) LES BLAQUES
- Commune représentée par le Cabinet LLC & ASSOCIES
QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 22 h 03.
La Secrétaire de Séance, Le Maire
Gaëlle CARLOT-REBEC
" Mis en ligne le 10 décembre 2022 "