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Déliberation - liste des deliberations cm 18.12.2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 18.12.2025)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Commune d’Epinal
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
En application de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les délibérations listées ci-dessous sont désormais publiées uniquement sur le site internet de la Ville.
Pour toute précision, vous pouvez contacter le service Assemblées à l’adresse mail suivante : assemblees@epinal.fr
N° des délibérations Objet des délibérations
12_2025_1_1_1 1_1_1 - Décision modificative Approuvée
12_2025_1_1_2 1_1_2 - Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2026 Approuvée
12_2025_1_1_3 1_1_3 - Versement de subventions aux associations sur les quatre premiers mois de l'année 2026 Approuvée
12_2025_1_1_4 1_1_4 - Actualisation des provisions pour risques Approuvée
12_2025_1_2_1 1_2_1 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à l’opération de confortement de la falaise du 13 rue d’Ambrail Approuvée
12_2025_1_2_2
1_2_2 - Attribution des marchés de l’appel d’offres « Basilique Saint-Maurice – Restauration du clos et du couvert du chœur, des chapelles latérales du chœur et de la sacristie ainsi que le réaménagement intérieur de la sacristie » Approuvée
12_2025_2_1_1 2_1_1 - Partenariat pour le festival Break The Ice 2026 Approuvée
12_2025_2_1_2 2_1_2 - Demande de subvention et mécénat pour le secteur culturel Approuvée
12_2025_3_1_1 3_1_1 - Avenant n°1 à la convention de groupement de commande en vue de la démolition d’un ensemble bâti Approuvée
12_2025_3_1_2 3_1_2 - Demande de subvention relative à l’extension de l’école maternelle de Champbeauvert - DSIL Approuvée
12_2025_3_2_1 3_2_1 - Mise à disposition du domaine public au profit de la MSA Approuvée
12_2025_4_1_1_1 4_1_1_1 - Avenant n°2 à la convention d’objectifs avec la MJC Savouret Approuvée
12_2025_4_1_1_2 4_1_1_2 - Avenant n°2 à la convention de d’objectifs avec le Centre Léo Lagrange Approuvée
12_2025_4_1_1_3 4_1_1_3 - Avenant n°2 de prolongation de la convention de financement des postes de direction et d’animation pour la MJC Savouret Approuvée 12_2025_4_1_1_4 4_1_1_4 - Avenant n°2 de prolongation de la convention de financement du poste de direction pour le Centre Léo Lagrange Approuvée
12_2025_4_2_1 4_2_1 - Convention de partenariat avec la MJC Savouret pour l’organisation du tour des ponts dans le cadre du Téléthon 2025 Approuvée
12_2025_4_2_2 4_2_2 - Versement de subventions d’accompagnement aux associations spinaliennes pour la location des salles de spectacle de la Communauté d’Agglomération d’Epinal Approuvée
12_2025_4_2_3 4_2_3 - Versement de deux subventions d’accompagnement Approuvée
12_2025_4_2_4 4_2_4 - Versement d’une subvention exceptionnelle à la Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités Approuvée
12_2025_4_3_1 4_3_1 - Ouvertures dominicales des commerces pour 2026 Approuvée
12_2025_5_1_1_1 5_1_1_1 - Acquisition du fonds de commerce exploité par la société Maison Imagerie d’Epinal Approuvée
12_2025_5_1_1_2 5_1_1_2 - Acquisition des actifs exploités par la société Imagerie d’Epinal Approuvée
12_2025_5_1_1_3 5_1_1_3 - Acquisition de droits de propriété intellectuelle et de marque Approuvée
12_2025_5_1_1_4 5_1_1_4 - Résiliation du bail emphytéotique exploité par la société Imagerie d’Epinal Approuvée
12_2025_5_1_2_1 5_1_2_1 - Délégation de service public relative au réseau de chauffage urbain Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_2 5_1_2_2 - Rapport d’activité 2024 Délégation de service public relative au réseau de gaz urbain Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_3 5_1_2_3 - Rapport d’activité 2024 Marché public des installations thermiques et aérauliques Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_4 5_1_2_4 - Rapport d’activité 2024 Concession relative au réseau d’électricité (SDEV) Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_5 5_1_2_5 - Rapport d’activité 2024 Marché public de l’éclairage public Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_6_1 5_1_2_6_1 - Rapport d’activité 2024 Eau Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_6_2 5_1_2_6_2 - Rapport d’activité 2024 Assainissement Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_7 5_1_2_7 - Rapport d’activité 2024 Délégation de service public relative au stationnement payant Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_8 5_1_2_8 - Rapport d’activité 2024 Marché public de la restauration Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_9 5_1_2_9 - Rapport d’activité 2024 Délégation de service public relative au crématorium Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_10 5_1_2_10 - Rapport d’activité 2024 Déchets Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_11 5_1_2_11 - Rapport de l’Office National des Forêts Prend acte de la communication
12_2025_5_1_2_12 5_1_2_12 - Rapport d’activité 2024 SEM Palace Prend acte de la communication 12_2025_5_1_2_13 5_1_2_13 - Rapport d'activité 2024 SEM développement économique d’Epinal - Golbey et de sa région Prend acte de la communication
12_2025_5_2_1 5_2_1 - Renouvellement de la convention de prestations intégrées avec la société publique locale SPL-XDEMAT Approuvée
12_2025_5_3_1 5_3_1 - Instauration de la participation employeur à la protection sociale complémentaire santé des agents Approuvée
12_2025_5_3_2 5_3_2 - Avenant n°2 à la convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents Approuvée
12_2025_5_3_3 5_3_3 - Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection Approuvée
12_2025_5_3_4 5_3_4 - Création de postes de vacataires dans le cadre des opérations de recensement Approuvée
12_2025_5_3_5 5_3_5 - Modification du tableau des effectifs Approuvée
Séance close à 20h29